CHAPITRE XVIII (ISÎSsuila
r'oies et moyens de l'indemnité. La loi de l'amortissement. Action de l'amortissement. Action simultanée des revenus publics. 6 million!^ Condition de la conversion faciiliutive S p. 100 en 3 p. 100 i 'ih Ir. La diminution de la dette affectée au déirèvemcnt de tImpAt Toncter. Rapport de M. Ilucrne do Pommeusc à la Cliambre des députés- Di^ cussion g'^néralc. M. Bourdeau. Son Rrand discours. Accusation contre les banquiers. Paroles de Colbert à Lamolcuon. Réponse de M. de Villi'le. 11 euposu lu mesure. Ses avanlsges. Quel esl le taui réel de l'argent. Comment le capital de la dette est augmenté sans daniter. MH. de [Ji Bourdoniiayo, LaLbey de Pompierres, Massou, Sanlot-Baguenautt, Berlin de Vaux. Résumé du rapporteur. Discussion des articles. Amendement de H. Bouclier. Il demande lu réduction de l'amortissement. H. Casimir Péricr l'appuie. Réplique de M. de Villèle. Adoption des articles 1, 2, 3. Amendement de M. Mumann, rejeté. Adoption de ramendomentduM,Païy.Article4, Laloi est votée. Majorité. Minorité. La loi est porti'^e k U Cliambre des pnirs. M. le duc de Lévis, rapporteur. Opinion du célèbre Lnplace, Discussion générale. M. Roy conteste les avantages de la loi. Délaui d'option pour les rentiers. Appflt k l'agiotage. Accroissement du capital. Arbitraire abandon né ï la caisse d'amorours de M, de Cliubrol. Son étendue. Son importance.
DES MATIÈRES. 6i5
Objections de M. de Chateaubriand. M. de Villèle lui répond. Discussion des articles. Amendement de M. Mollien. Rejet. Vote des articles et de la loi. Résultats généraux des deux opérations de Tindemnité des émigrés et de la conversion des rentes. Total des rentes converties en 3 p. 100 et en 4 1/2 p. iOO. Conséquences de cette conversion. Résultats généraux de Tindemnité. Son chiffre en capital et en rentes émises, qui n*est ni le milliard traditionnel , ni les 30 millions de rentes présumés. Bobi obtenu. Résultats politiques et financiers de cette grande mesure. Triomphe de M. de Villèle Page 215