L. Dépenses ordinaires fixes
Ces dépenses comprennent la plupart des articles prévus par les arrêts du Conseil d'Etat, mais groupés dans un ordre différent, et suivant leur nature, comme dans le compte du patrimoine ; nous y retrouverons
du reste, presque les mêmes catégories : impositions
logements militaires, fondations et charges ecclésias-
tiques, droits, gages et gratifications, marchés d’entretien, et enfin rentes remboursables.
À, Impositions.
La ville payait, en 1788, sur les revenus des octrois, deux vingtièmes et les quatre sous pour livre du pre-
; — 448 — mier. Chacun des vingtièmes s'élevait à 1.096 1. 16 s., et les quatre sous pour livre, à 2191.8s., c’est-à-dire qu’en tout, la ville devait verser 2.413 I.
B. Logements militaires.
Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, le gou vernementne se gênait nullement pour puiser dansles caisses municipales ; il Le faisait, non seulement sous forme d’impositions, mais aussi en obligeant les communautés à payer des gages ou des indemnités affectés à des services qui leur étaient complétement étrangers, c'était le cas pour les logements militaires.
La ville devait payer 2.100 1. au commandant en chef pour le roi dans la province, savoir : 900 1. pour supplément d'appointements, et 1.200 1. pour logement, d’après l’état général de répartition de la somme de 8.500 I., due à celui-ci, pour logement et supplémént d’appointements, par les villes et communautés des provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex.
La ville avait encore à sa charge une série d’indemnités dont profitaient des officiers employés au service des armées ou des fortifications : le commissaire principal des guerres recevait pour son logement 150 1.,. le- directeur des fortifications des duché et comté de: Bourgogne, 300 1., le commissaire des guerres et du corps royal d'artillerie, 150 L., les villes de Chalon et d’Auxonne lui allouarent la même somme, le directeur d'artillerie du duché de Bourgogne et du Lyonnais touchait 75 I.
(1) Compte des octrois de 1788. Dépenses art, 9, C. 454.
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Le compte faisait encore rentrer dans ce chapitré une dépense de 745 L., pour le loyer des bâtiments appartenant à l’abbaye de Clairvaux, employés comme caserne, pour les invalides en garnison à Dijon (1).
