C. Fondations et charges ecclésiastiques

En réalité, ce chapitre de dépenses ne comprenait - qu’une fondation, celle faite par M. de Berbisey qui, en 1720, donna à Ja ville 60.000 1., à charge de lui payer, pendant sa vie, une rente annuelle de 1.200 I. et, après son décès, de consacrer cette même somme aux frais d'apprentissage d'enfants pauvres. (étaient les intendants et directeurs de l’hôpital général qui devaient désigner ces enfants, et consacrer 1.000 1. à faire apprendre des métiers à des enfants de la ville, et 200 L. à l’apprentissage de garçons ou filles recueillis par hôpital (2). En 1788, la fondation de Berbisey servait à l'éducation professionnelle de douze enfants.

Les prétendues charges ecclésiastiques consistaient : lune, dans une aumône de 600 I. faite par la ville à l'hôpital depuis longtemps, Pautre, dans une rente de 400 L., qu’en raison de Pinsuffisance des revenus du collège les habitants s'étaient obligés, par contrat du 8 juin 1618, à verser au recteur du collège des Godrans, pour l'entretien d’une seconde classe de philosophie (3). La ville avait prétendu s’exempter du paiement de cette subvention ; mais elle avait été condamnée à la payer,

1) Compte de 1788, octrois, dépenses art, 10 à 16, C. 451. 2) Arch, de Dijon, M. 375, fol, 103 verso et 104. 3) Arch. de Dijon, M. 354, fol. 318 verso,

tant que le collège subsisterait, par un arrêt du Parlement du 19 décembre 1769 (1). |

D. Droits.

Les droits dus par la ville étaient : le droit de 9.000 f., pour abonnement de l’octroi de l’entrée des vins, accordé, à l'hôpital, par l'arrêt du Conseil du 1* fé: vrier 1687, le droit de 20 1. payé aux conseillers grenetiers, et contrôleur du grenier à sel, pour le certificat délivré par eux, de la vente du sel faite au grenier de Dijon; c'était enfin l’indemnité accordée au maitre de la poste aux chevaux, en vertu de l’ordonnance de lintendant du 22 avril 1783, pour le dédommager des droits d'octroi payés par lui pour les provisions de sa maison (2).

E. Gages et gratifications.

Ces gages ou gratifications étaient accordés: aux professeurs et agrégés de l'Université, pour leurs appointements et autres dépenses communes (3), au secrétaire ‘en chef de l’intendance, pour son logement (4), au receveur des octrois, pour ses gages et frais de compte (5), aux quatre sergents de la mairie, exempts de police, à raison de 300 livres pour chacun, conformément aux

(1) Compte des octrois de 1788. Dépenses, art. 16, 17, 18, C. 451.

(2) Zbid., art. 49, 20 et 21.

(3) Ceci en vertu de l’article 8 des lettres patentes du 20 septembre 4723. L'université fondée en 1722 se trouvait « en la maison bâtie exprès en l’enclos des Jacobins », Cette maison a été démolie pour la construction du marché couvert. Milsand, p. 108.

(4) 11 recevait 500 1.

(5) Il récevait 1.300 1.

lettres patentes du 11 avril 1781, et enfin, au sergentmajor de la mairie, à qui on allouait 48 livres, pour la peine qu’il avait à faire la distribution journalière de chandelles aux corps de garde (1).

F, Marchés d'entretiens,

Ces marchés étaient relatifs : à l'entretien des couvertures des édifices publics, maisons et bâtiments appartenant à la ville, au ramonage des cheminées, et à la fourniture des échelles pour les illuminations publiques. Toutes charges qui, en 1788, nécessitèrent une dépense de 500 I.

La ville dut encore payer, cette année, 650 I. pour l’entretien des arbres des promenades, et 12.3501, pour l’entretien des chemins, l’enlèvement des boues, neiges et glaces, le curage des aqueducs, puits publics, et égoûts, le « sablement » et nivellement des remparts et de la place Royale. Dans cette somme de 12.350 1., l'entretien des chemins, pendant les six premiers mois de l’année 1788, figurait pour 3.150 1. ; la corvée ayant été supprimée, conformément à un décret des Etats de Bourgogne, cet entretien passa, pour la plus grande partie, à la charge de l’administration de la province. Les frais d'enlèvement des boues s'étaient élevés à 8.000 1., ceux du balayage des places, des remparts, et de curage des égouts à 600 !., ainsi que ceux d’entretien et de « sablement » des remparts et des places Royale, et devant l'Hôtel de ville (2).

(1). Compte des octrois, de 1788. Dépenses, art. 22 à 26, C, 451. (2) Compte des octrois, de 1788. Dépenses, art. 27, 28, 29, C. 454.

SDS e Rentes remboursables.

Le compte range, sous ce titre, les sommes payées pour les arrérages des emprunts contractés par la ville ; ceux-ci sont différenciés suivant leur taux : denier 20, 29, 95, 30, denier de 3 1. 6s.0/0 (1), denier 32 1/2 (2), denier 50, et suivant qu’ils comportent ou non une rétention d'impôts, c’est-à-dire de deux vingtièmes et quatre sols pour livre du premier. La ville devait, en 1788, déduction faite des impôts, 25.882 L. 3 s. 5 d., représentant les intérêts de 601.083 I. 6 s, 8 d. Les rentes dont la ville se trouvait alors redevable, provenaient d'emprunts faits par elle, soit pour le paiement d'anciens créanciers, soit pour acquisitions de fonds (notamment : le logis du Maure-Vert; une maison, rue Deschamps au-dessus de la Grande Poissonnerie, destinée à faire partie des constructions projetées pour la Poissonnerie ; des maisons démolies pour la « formatron » de la rue de Condé (à), et l'élargissement de la rue qui conduit du coin des Cinq Rues à celle du Vert- Bois (4), suivant la délibération du 9 juin 1739 ; ou encore l’achat de l'hôtel de la Justice Consulaire et de l’hôtel Bernardon) (5), soit pour rachat d’offices, (prin-

(1) Compte des octrois, de 1788. Dépenses, art. 424.

(2) Zbid., art. 195 et 126. :

(3) La partie de la rue de la Liberté allant de la rue des Forges à la rue du Bourg, ne fut ouverte qu'au commencement du xvine siècle. Le nom de Condé n'était donné qu à la portion située entre la place d'Armes et la rue Francois- Rude. Milsand, p. 35.

(4) Portion de la rue Verrerie entre la rue Chaudronnerie et la rue d’Assas. Ce nom lui avait été donné en raison de grands arbres qui s'y trouvaient au nord. Milsand, p, 98.

(5) V. articles 58, 65, 67, 91, 107, 108, 110, 123, 424, 495, 126, 197, 198, 129, 130. Dépenses, Compte des octrois de 4788, C. 451.

cipalement pour la suppression et réunion à l'Hôtel de ville des offices de receveurs ancien, mitriennal, alternatif mitriennal des deniers communs patrimoniaux et d’octrois de la ville, créés par édit de 1725, et supprimés, pour Dijon, par arrêt du Conseil du 10 septembre 1726) (f), soit pour le paiement de charges, qui aurait dû être effectué avec le produit des octrois, et qui ne pouvait avoir lieu faute de ressources (2), soit pour faire face au déficit de 1767, et conformément à la délibération du 23 décembre de cette même année, soit, enfin, pour achat de grains et autres provisions, afin de secourir les habitants aux époques où il y avait eu des épidémies graves (3).

IT. Dépenses ordinaires variables.

Ces dépenses ordinaires variables étaient réparties en quatre groupes : logements militaires, gages, marchés d'entretiens et fournitures, dépenses communes ou frais de compte. |

A. Logements militaires.

Nous retrouvons encore, ici, deux exemples de cette habitude de la royauté, de rejeter sur les villes une partie des dépenses auxquelles elle aurait dû subvenir. La ville était obligée de verser 445 I. 14 s. 2 d., pour sa part dans les 780 I. dues aux officiers du corps royal

(1) V. compte des octrois de 1788, art. 68.

(21 Comme en 1755, où les fermiers des octrois avaient avancé, dès 1743, le prix de leur bail pour 1755. /bid., art. 37.

(3) Sur ce dernier point, v. compte des octrois de 1788, art. 66; et au sujet de ces diverses rentes, art, 30 à 130.

dE 2

du génie, «employés à la conduite des’ ouvrages de fortifications du château de Dijon, et des ville et château d’Auxonne », savoir : 2741. 5.s. 8 d. pour le lieutenant-colonel, sous-brigadier, 102 I. 17$. 1 d. pour le capitaine en premier, et 681. 11s.5d. pour le lieutenant en second; le premier de ces officiers ayant droit à 480 1., le second à 180 L., et le troisième à 120 1., dans la répartition des 780 [. qui étaient à la charge des villes de Dijon et Auxonne.

La ville devait encore 453 |. 13 s. 4 d. aux officiers dela compagnie des invalides, en garnison à Dijon, pour leur logement, à raison de 10 1. par mois, pour le capitaine, et 7 1. 10 s. pour chaque lieutenant, suivant l’ordonnance de l’intendant du 11 décembre 1765 (1).

B. Gages.

Ces gages comprenaient un droit de recette pour le receveur du grenier à sel, et la solde du guet.

Le droit du receveur du grenier à sel était de six deniers par livre, sur le produit des crues appartenant à la ville.

Le guet avait été établi pour la police et la garde de la ville, et reconstitué, notammenten vertu d’uneordonnance du prince de Condé de 1755, il se composaitalors de sept compagnies dont la solde, montant à 4.172 |. 4s. 4 d.,se répartissait ainsi: chaque aide-major recevait 300 Ï. par an, le tambour-major et les sergents de grenadiers 45 |., les caporaux. de grenadiers et sergents de fusiliers 40 l:, les appointés de grenadiers et caporaux de fusiliers 36 1., les tambours de grenadiers

(1) Compte des octrois de 1788, Dépenses, art. 131 et 132, CG. 451

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et appointés de fusiliers 33 L., les tambours de fusiliers et les fusiliers 30 1. (1).

C. Marchés d'entretiens et fournitures annuelles.

Dans cette catégorie, le compte faisait rentrer deux ‘dépenses : une, relative à l'entretien des pavés qui coûta à la ville, en 1788, 22.505 1. 7 s. 2 d., pour 1880 toises 2 pieds 8 pouces de pavé neuf, à 7 I. la toise, et 3114 toises 6 pieds 8 pouces de pavé vieux, à 3 I. la toise, et l’autre, concernant l'entretien des pompes et seaux pour les incendies, qui, en 1788, monta à 202 1. 128. (2).

D. Frais de compte.

Les conseillers de la Chambre des comptes, propriétaires de leurs offices, percevaient,comme intérêts de la finance qu'ils avaient versée au Trésor, des épices, pour

lPaudition, examen et le rapport des comptes qui leur étaientrendus, à raison de 27 s. 6d. par 1001. de recette effective, conformément à l’édit du mois de mars 1691, et au règlement de l’arrêt du Conseil du 11 août 1765. Ces droits étaient accrus: de 3 s. par livre du montant des épices, et de 8s. par livre, sur le produit deces trois sols par livre, conformément à l’article 26 de Parrêt du Conseil du 15 mars 1772. Dans le même chapitre de dépenses, étaient encore compris : les frais de dépôt de l’état au vrai, au bureau des finances, et de sa présentation à la Chambre de ville, les frais d’apurement et quitus, ainsi que ceux de corrections pro-

(1) Compte des octrois de 1788. Dépenses, art. 135 et 134, loc. cit. (2) Zbid., art. 135 et 136.