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e ville et ds 4100 I. dues à un nommé Girardot, ces deux dernières sommes n'étant pas productives d’in- Pen “térêts.

< On fut, grâce à Ja vérification, -amené à reconnaitre que tout ce passif n’incombait pas exclusivement à la ville; plusieurs des sommes qui le composaient étaient SNA charge des ecclésiastiques p pour un quart, des com- | pagnies souveraines (1) et autres privilégiés pour deux quarts, le dernier quart seul était à la charge de la © ville, « suivant la délibération prise letreizième de mai | 16314, le compte de la ville de l'année 1634 et suivant délibérations et compte de la Chambre de charité (2), arrêt du Parlement et paiement volontaire qui en ont

été fait à la même proportion ; les sommes ainsi empruntées ayant été employées à des usages où lesdits ecclésiastiques, officiers des cours souveraines et privilégiés ont eu le principal intérêt comme fortifications, frais de peste, magasin à blé et entrée du feu roi et des

gouverneurs de ladite province (3). » Ces dépenses s’élevant à 176.885 [., le quart sn la part de la ville montait à 44.291 1.5. et, si l’on déduisait les trois autres quarts (soit 132.663 I. 15 s.) de la somme globale de 459.461 I. 19 s. 6 d., il restait à la charge de la ville une dette de 326.798 1. 4s. 6 d., formée, nous

- (4) Les corps judiciaires pouvaient avoir leur bourse commune, leurs biens, = faire des dons et des emprunts. Cf. Babeau, La province sous l’ancien régime,

p. 206. ù (2) La Chambre de charité où Chambre des pauvres était une institution à laquelle le roi François Ier avait, en 1522, confié l'administration temporelle des hôpitaux de la ville et qui se composait du vicomte mayeur, de deux échevins, d’un président et de deux conseillers au Parlement, de deux officiers de la Chambre des comptes et d’un membre du Bureau des finances. Garnier. Les deux premiers hôtels de ville de Dijon, Mém. de lacom. des antiq., t:{X, p.&2.

(3) Arrét du Conseil d'Etat du 20.mars 1663, loc. cit,

— 8 — ie apprend l'arrêt, d’une part, du montant des finances de divers offices: receveur de la ville, contrôleur, | secrétaire de la ville, « capitaine et lieutenant du guet assis sur la muraille (1) » et, d'autre part, de divers emprunts faits pour contribuer aux dépenses de forti= LA fications, frais de peste, « paiement des tailles ‘auxquelles la ville a été imposée, étapes et autres dé- LE

penses ». | Ces dettes apparaissent d’a autant plus importantes L -que les ressources de la ville étaient assez modestes ; Sa ses revenus patrimoniaux s’élevaient seulement à 5.695 1. 9 s. 11 d., le produit des octrois à 25.435 I. et, chaque année, 18.000 1. étaient absorbées par lepaiement des dépenses ordinaires. Aussi, quand, sur l'ordre des commissaires, une « assemblée de la ville » fut réunie pour aviser aux moyens d’éteindre cet arriéré, par délibération du 9 février « les maire et échevins déclarèrent n’y en avoir point de plus sûr que de redou- bler les droits [du greffe] de la mairie, redoubler la ferme des halles et l’ancien droit et redoublement du droit de rouage et bêtes vives, et d’accorder à la ville un octroi de 32 s. pour bœufs ou vaches qui se débitent à la boucherie, 5 s. pour veau et mouton et 105. pour pourceau. (2) ;

(1) Le titre complet de ces offices est, suivant plusieurs registres de délibérations de la Chambre de ville : « capitaine et lieutenant du guet assis, 18 nuit, sur la muraille et les remparts de la ville. » : :

La finance de l’office de receveur de la ville montait à 48.084 |. : celle de l'office de contrôleur à 20.000 1. ; celle des offices de capitaine et lieutenant du guet à 4.000 1.; celle dé l'office de secrétaire à 5.000 1. Arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 1663, Arch. de Dijon, B.120, fol. 2. — Ces diverses sommes avaient été fournies par les litulaires de ces offices pour aider la ville dans des périodes de crise, et ils étaient de la sorte devenus ses créanciers.

(2) Préambule de l’arrêt du 20 mars 1663. — B. 120, fol. 2 verso.

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he passif était représenté par des rentes constituées, à des dates variables, au profit de différentes. personnes, pour des sommes d’importances très imégales. d’ailleurs ;

ainsi il était dû : «aux Jésuites » une somme de 150 j

en principal, 1800 1. « aux pauvres de lhôpital du

Saint-Esprit », 4000 1. « aux pauvres de l’hôpital », = 20.000 I. « au sieur Odebert, par contrat du 20 no-

vembre 1640 », 23.000 |. «au même, par contrat du

25e 28 mai 1642, 18.193 |. encore au « sieur Odebert »

par contrat du 22 août 1644..., 33.000 |. « aux pauvres de Phôpital.…

Pour de ces sommes, une arte est

établie, par l'arrêt, des parts qui incombent au clergé, aux privilégiés, et à la ville ; tantôt elle est faite sur

le pied d’un quart à la charge du clergé, un quart à

-la charge dé la ville, les deux autres quarts étant à la chargedes « privilégiés.» ; tantôt, au contraire, unesorte . de ventilation est faite, une partie de la somme due

est partagée suivant la proportion que nous venons d’ indiquer et le reste de la somme est à la charge de la ville seule. Ainsi, pour prendre un exemple, l'arrêt déclare que, dans la somme de 23.000 L. en principal, due au sieur Odebert par contrat du 28 mai 1642,

les ecclésiastiques paieront 3700 1., les officiers des

compagnies souveraines et privilégiés 7400 I. et la ville 3.700 1., « outre ce qu’elle doit de surplus, en son particulier, de ladite rente. » L'arrêt respecte certainemeut, dans cette répartition, l’origine des dépenses, ce sont celles qui ont été faites « pour fortifications, frais de peste, magasin à blé et entrée du feu roi et des gouverneurs de la province » qui sont mises à la charge des ecclésiastiques, de la ville et des privilégiés, dans la proportion d’un quart pour la

PT RS NE Ho -ville et les ecclésiastiques et deux quarts pour les. privilégiés ; mais l’arrêt ne indique pas. — Une rente de 6.000 I. en principal, dont les « pauvres du Grand Hôpital » étaient créanciers, donne, seule, lieu à une | répartition spéciale ; cette rente était formée, pour partie, de sommes empruntées à diverses personnes qui avaient les pauvres comme ayants droit, elles leur étaient dues, de l'avis des commissaires, pour « frais de peste, fortifications ou dépenses communes, pour la part et portion de la Chambre des comptes et Trésoriers de France, quoiqu'il ne paraisse point par lesdits contrats, déclarait l’arrêt, mais qu’ils ont jugé être ainsi par le paiement desdits intérêts sur les deniers d’octrois et par les comptes rendus entre ; Chambre des comptes et Chambre de charité. » Cette part qui s'élevait à 4.800 1. devait être payée par la Chambre des comptes etles Trésoriers de France ;quant aux 1200 1. de surplus, elles étaient mises à la charge du Parlement, « comme ayant été payées par le sieur Lautin, pour la part et portion dudit Parlement, pour les frais de peste, auquel sieur Lautin aurait été passé contrat de constitution par les maire et échevins du 11 juillet 1648 deladite somme, dans lequel est énoncé que les dites 1200 I. ont été payées par ledit Lautin, pour la part et proportion dudit Parlement et ainsi les maire et échevins n’ont pu constituer ledit contrat à la charge de la ville qui n’en devait rien (4) ». |

Il ne suffisait pas d'indiquer à qui incombait, en réalité, qui devait supporter, en définitive, la charge de

(1) Arrèt du 20 mars 1663. B. 120, fol. 6 et 7.

1% D ie

;s payer telle ou telle partie des emprunts faits par les maire et échevins, il fallait encore PiaSe de quelle

façon et au moyen de quelles ressources s’en Va le paiement. l ù

En ce qui concerne les dettes mises à la ane de la ville, l’arrêt dispose que le montant de la finance des offices de receveur, contrôleur, secrétaire de la ville, capitaine et lieutenant du guet ne serait pas remboursé « au moins quant à présent », conformément à l'avis des commissaires. Le reste de la dette de la ville, soit 249.714 1.14 s. 6 d., devait être acquitté par portions. égales, dans l’espace de sept ans se terminant au 31 décembre 1669; pendant tout ce temps, le paiement des intérêts était suspendu. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai de sept années, que les intérêts courus devaient être payés à leur tour, par parts égales, dans l’intervalle de deux ans. Il faut noter, d’ailleurs, que, pour éviter Paccroissement des dettes de la ville par l’accumulation d'intérêts à un taux élevé, l’arrêt prenait soin de décider que les arrérages des dettes liquidées seraient réduits au denier vingt, à partir du 1% janvier 1663, « conformément à la délibération des Etats et [à la] réponse aux Cahiers de la province du neuvième septembre 1662 » ; exception toutefois était faite pour deux contrats de constitution de rente, au denier 18, qui restaient à ce taux (1).

Comme complément de ces mesures et pour éviter que les créanciers ne vinssent, par leurs poursuites, troubler cette liquidation, l'arrêt prenait soin de leur interdire « d’user d’aucunes contraintes pour le paie-

(1) Arrêt du 20 mars 14663, B. 120, fol. 10

ae à Dis 2. Fe. la que. € ut donner no aux

ed de la ferme des alles et du an de rouage À fe des pee vives ef redoublement d .

32 s. pour bœufs ou ji vathies 5 s. Par veaux ou Se et 10 s. pour pourceaux qui entreront et se consomme ront dans ladite ville, à condition, néanmoins, que les . bouchers ne pourront augmenter le prix de la re pour raison de ce, que d’un denier pour livre de bœuf et deux deniers pour chaque livre de pourceau, veau et mouton (2). » ; ne - Afin d’' Augmenter les revenus de la ville, Le roi per- | mettait encore aux maire et échevins de continuer à imposer sur les contribuables, par un rôle séparé, Ja somme de 10.000 1., chaque année, comme on l'avait fait jusqu’à présent (3). Tout le revenu des octrois

4 Arrêt du 20 mars 1663, B. 120, fol. 11. x - (2) B. 420, fol. 11. < : ARTE

(3) Cette imposition formait ce qu’ on appelait une taille négociale les pri- \ æ vilégiés devaient y être assujettis en principe, Lettre du prince de Condé au :