AT — FES

la ville tant en principal qu’intérêts « à commencer le remboursement des principaux, lesquels diminueront d'autant, et les intérêts, à proportion dudit remboursement, seront éteints et amortis, nonobstant toutes autres distinctions, à peine d’en répondre par lesdits maire et échevins ou autres ordonnateurs en leurs propres et privés noms. » Toutefois, le nouvel octroi de 325. par bœuf, 5 s. par veau ou mouton, 10s. par porc entrant et consommés dans la ville, octroi que lon désignera plus tard sous le nom de droit de piedfourché, n’était affecté au paiement des dettes de la ville que jusqu'à concurrence de dix mille livres ; le surplus. du produit de cet octroi devait servir à payer

les sommes dues par les « ecclésiastiques, officiers des

compagnies souveraines et privilégiés ». L'arrêt déclaraif, en outre, que, pour faciliter à ceux-ci le paiement de la somme de 132.663 1. 15 s. mise à leur charge, « sur lPoctroi qui se lève sur les farines, tant ancien que nouveau, il serait pris et payé à leur décharge la somine de 6.633 1. 6s. 9 d., par chacune année, par Padjudicataire dudit octroi dont l’adjudication serait faite à cette condition (1). Laquelle somme de 6.633 L. 6s. 9 d. retournerait à la ville, après l'acquittement du principal et intérêts de ladite somme de 132.663 1.15s.,

contrôleur général des 6, 7,10 juin 1691. De Boislisle, t. I, n0 956, p. 249.

L'arrêt du 45 juillet 4666 réduisit à 9405 1. l'imposition de 10.000 I. autoriséé en vue de l’acquittement des dettés. Arch. de Dijon, M. 246, fol. 1, verso, et 2. |

(1) L'arrêt du 15 juillet 1666 accordait une partie de l'octroi du huitième du vin et de celui de l'entrée des vins, soit 1500 1., pour l’acquiltement des dettes à la charge des ecclésiastiques, de manière à compenser la diminution du produit de l'octroi du pied fourché résultant de l'adjudication faite le 26 mai 1666. Arch. de Dijon, M. 246, fol. 3. — M 369, fol. 43 el 14.

devait être employé au paiement des sommes dues par

pour jouir par elle entièrement dudit octroi sur 1e farines ou être icelui éteint et supprimé, ainsi qu'il sera estimé à propos. » Le roi faisait, du reste, défense aux créanciers . ER officiers des compagnies souveraines et privilégiés d’user d’aucune contrainte pendant sept ans, à condition que la somme de 6.633 1. 6s. 9 d. fut consacrée à «l’acquittement du principal au sol la livre, ensemble l’excédent dudit nouveau octroi de 32 s. pour bœuf ou vache, 5 s. pour veau ou mouton et 10 s. pour pourceau, après lesdites 10.000 I. affectées à la ville acquittées et non autrement et sans qu’aussi après lesdites sept années finies, les créanciers puissent user d’aucune contrainte, pour le ÉRSREN des principaux etintérêts restant dus, que jusqu’à la concurrence de ladite somme de 6.633 1. 6s.9 d. et de celle qui reviendra auxdits ecclésiastiques, officiers et privilégiés sur ledit nouveau octroi, après lesdites 10.000 I. affectées à la ville acquittées, à perse de perte de leur dû ».

A lire l’arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 1663, on pourrait croire que les intérêts des divers contrats de rente, qu'il vérifiait, avaient toujours été régulièrement payés dans le passé, puisqu'il ne se préoccupait que de ceux à échoir pendant le remboursement du principal de chacune de ces rentes (1). Il y avait là

(1) Un arrêt du 9 mai 1663 portait, il est vrai, en ce qui concernait le paiement du principal, défense aux créanciers des communautés de Bourgogne de faire aucune contrainte tantque les dettes n’auraient pas été vérifiées par les commissaires à ce députés, et en ce qui concerne le paiement des intérêts ils ne devaient pas être exigés pendant six mois « après lesquels les communautés ou particuliers, habitants ou autres, obligés pour icelles... continueront par chacun an de payer une année desdits intérêts jusques après la vérification des dettes » — Arch. du département de la Côte-d'Or, C. 2848.

He A

un oubli qu’explique sans doute la hâte avec laquelle la liquidation des dettes avait été effectuée à Dijon, ce

n’était pas le seul et nous verrons qu'il fallût apporter bien des compléments aux règles posées par l'arrêt de 1663 : ces modifications furent l’œuvre de

différents arrêts qui opérèrent la liquidation définitive des dettes de la ville.

SIV. — Mesures définitives de liquidation des dettes

Arrêt de 1664 : Admissions de nouvelles créances et de nouvelles = charges — Règles pour le remboursement des dettes

Arrêt de 1671 : Accroissement du passif — Prescriptions pour le — Het

Par suite de l’omission des intérêts arriérés, les dettes de la ville de Dijon dépassaient, en réalité, de beaucoup, le chiffre indiqué par l'arrêt de 1663. En effet, l'arrêt du Conseil du 11 août 1664 (4) qui vint

-compléter les dispositions de celui de 1663, ajoute, pour la plupart des contrats de rente constitués par la ville, le décompte des intérêts arriérés (2). Ainsi l'arrêt reconnait qu'il est dû, jusqu'au 1% mai 1663, pour les

(1) Arch. de Dijon, ES 120, fol. 20 et suivants. — Arch. de la Côte- d'Or, C 2849. :

(2) Ce n’est pas partout que l’on tint compte des intérêts arriérés. Parfois on ne les payait pas, à dessein, pour diminuer le crédit des villes et leur empêcher de trouver des prêteurs ; le 13 janvier 4683, Colbert écrivait à l'intendant d'Aix : « Je dois vous dire que le bien général doit l'emporter sur l'intérêt particulier et qu'il est même très à propos que les créanciers perdent quelque chose de considérable sur leurs dettes, pour empêcher que les communautés ne trouvent autant de facilité qu’elles en ont eu par le passé à s'endetter..… Dans quelques provinces on a privé les créanciers de tous intérêts et les peuples ne laissent pas de se louer de la fin de ce travail quiles meten repos et les met presque dans une nécessité de ne plus tomber dans le désordre, par la diminution de leur crédit... » Clément, t. IV, p.175, en note.

— 50 — “3 = “intérêts de la part des ecclésiastiques et privilégiés, : dans une rente de 20.000 |. en principal, au profit du sieur Odebert, 1.311 1. 16 s. 6 d. et pour les intérêts de la part mise à la charge de la ville, 494 L. 11 s. 4 d. Pour une rente de 24.000 I. en principal, les” intérêts arriérés s’élevaient, jusqu'au 14% mai 1663, à 619 I. 6 s. 10 d. pour la part mise à la charge de la ville et à 568 L. 3 s. 8 d. pour celle du clergé et des privilégiés. Ces sommes impayées devaient augmenter, dans une large mesure, le passif déjà si considérable des finances de la ville de Dijon, etilallait encore s'y ajouter d’autres dettes, non mentionnées par l'arrêt de 1663, puisqu'elles avaient été vérifiées seulement « le dernier de mai 1664.

L'arrêt du 11 août 1664 (1) note, te qu'il est dû : à « Guillaume Chardenon la somme de 720 1., pour huit années de l’entretien des ponts-levis de la ville à raison de 90 L. par an, suivant la éonvention du 19 décembre 1656... »,:« ...à Bénigne Paressot, ci-devant syndic de la ville, la somme de 1150 1. pour ses avances et vacations pendant les années 1659, 1660, 1661 et 1662 »,.. aux héritiers du sieur Castille, abbé de Saint- Bénigne, la somme de 15.800 L., suivant le contrat de transaction passé. entre eux et A maire et échevins de la ville le 10 mai 1664, à raison du «procès intenté par ledit sieur abbé au sujet des mtérêts par lui prétendus à cause de la cessation des moulins d'Ouche. » L'arrêt reconnaissait encore, pour le même motif, une créance de 1000 [. au profit du comte de Neufchèze, héritier de l’abbé de Saint-Etienne. ,

(1) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 35, verso, 36 et 37. -

BALLT le Q