ALT ARE

Malgré ces prescriptions si- sévères, à la suite de diverses réclamations dont il est fait mention dans l'arrêt du 21 août 1671, la ville allait avoir à supporter de nouvelles charges ; leur origine était très variable.

C’est ainsi que la Chambre de direction des affaires

du Parlement de Dijon, s'appuyant sur ce que les membres du Parlement contribuaient au paiement des

droits d’octrois accordés pour lacquittement des dettes, demandait aux commissaires l’admission à la

liquidation des emprunts contractés par les syndics du Parlement (1), au nom de celui-ci, pour la subsistance des gens de guerre en 1636 et 1637, et qui montaient en-principal à 14.500 I. et en intérêts échus à 10.406 1. 19 s. Les demoiselles Desgand, filles d’un «sieur Desgand (2), conseiller au Parlement et syndic» lors de la création des dettes en question, réclamaient le remboursement des frais que leur avait occasionnés l’oppo-

sition formée au sceau, à la vente de l’office de leur

père, en raison du non paiement des emprunts faits

par lui au nom du Parlement ; un sieur Folin préten-

dait au même dédommagement pour le même motif. Les « pauvres des hôpitaux de la ville de Dijon (3) »

- demandaient l’admission à la vérification d’un contrat

(1) Les syndics du Parlement dont les fonctions paraissent bien avoir été restreintes à « l’économie du dedans du Palais » (lettre de Brulart à La Vrillière du 3 juin 4657. Lettres de Brulärt t. I, page 5), avaient cherché à les étendre au détriment du chef du Parlement ; cette institution ainsi défigurée devint même l’appui du Parlement dans ses entreprises contre l'autorité royale et fut suprimée par un règlement du Palais fait par le roi. Voyez à ce sujet lettre de Brulart à La Vrillière du 31 janvier 1663. loc. cit. t. I, page 259 et lettre de Brulart au roi du 4 février 1663, loc. cit. t. I, page 267.

(2) Ou de Gand, voir Choix de lettres de Nicolas Brulart, t. T1, page 316.

(3) Au sujet des hôpitaux, V. Cornereau. Les hôpitaux du St-Esprit et de Notre-Dame de la Charité à Dijon. Mém. de la Com. des ant., t. XII, pp. 223- 299, — Courtépée, t. II p. 137 ets. |

— 62 — ‘ + de rente de 1000 I. souscrit par les maire et échevins,

le 13 avril 1642 et dont le principal et plusieurs an-

nées d’arrérages restaient dus. Le syndic du Clergé

exigeait le paiement, sur le « fond des octrois » dont

les ecclésiastiques payaient les droits, de la somme de 5

15001. empruntée par eux en 1637 pour frais de peste. Enfin un sieur Dupont « entrepreneur du nettorement

. des boues » se prétendait créancier d’une somme de

7000 I. par suite du marché passé avec lui et en demandait le remboursement (1).

Toutes ces requêtes, ainsi qu’une autre des maire et échevins de la ville tendant à la réparation générale du pavé et à la construction d’une avenue, reçurent un avis favorable de la part des commissaires qui fixèrent la créance du Parlement à 14.500 1. en prin-

cipal et 10.407 I. d'intérêts échus, celle des pauvres à

1000 1.en principal et 500 L. d'intérêts échus, validèrent celle du clergé de 1500 I. et déclarèrent ces diverses sommes payables sur le produit des octrois, décidèrent que l’indemnité à recevoir par les demoiselles Degand serait de 1000 |. et celle du sieur Folin de 200 1.,

« moyennant quoi tous les procès intentés en, quelque

juridiction que ce soit, demeureront éteints etassoupis et les parties mises hors de cour et sans dépens ». Les commissaires ordonnèrent également que, pour les frais de l'entrée du duc d’Enghien, gouverneur de Bourgogne, il serait accordé aux vicomte maïeur et échevins «la somme de 4290 1. 18s. qui seront pris des premiers deniers et en la première année; que pour le rétablissement du pavé et la construction d’une avenue, 1l serait accordé la somme de 49.000 I. surles

(1) Arrêt du Conseil d'Etat du 21 août 1674. B. 120, fol. 59 et 60.

PEER NU PU CP APE Re Dar AC OT TRE

— 63 = & . deniers des octrois, payable ès AS CAE È qui sera par chacune d’icelles 8000 1. (1)... Du Conformément à à l'avis des commissaires, par l’arrêt = du Conseil d'Etat du 21 août 1671, le roi validait ces = — diverses dettes, ordonnait que 10.000 l. seraient affectées à la réfection du pavé et à la « confection d’une avenue » et que 2500 1. seraient allouées au sieur = Dupont. Le passif à la charge de la ville était, en , conséquence, fixé à 233.232 I. 1 $., y compris le mon- = tant des finances des charges de receveur, contrôleur, | secrétaire, « capitaine et lieutenant de la muraille. » Il devait être soldé au moyen : d’une part, des 2485 1. restées aux mains du receveur après paiements faits le 16 juin 1671, et d'autre part, de la somme de 32.958 I. « fondée, ordonnée et destinée, » chaque année, à l’acquittement des dettes de la ville (2). | L'arrêt prescrivait donc de payer, le 15 juin 1672, avec ces 35.443 1. (2485+32.958) : 1° Aux créanciers de la ville 11.867 1. 11 sols pour l’entier acquittement de ce qui leur restait dû en principal ; 2° Aux mêmes, 9193 L., formant la moitié des intérêts échus jusqu’au 1° mai 1663, et au sieur de Frasans 211, dixième des 210 I. qui lui avaient été allouées par l'arrêt du 11 août 1664.

3° Au vicomte maïeur et échevins, la somme de . 4290 I. 8 s., pour le remboursement des frais faits - par eux à l’entrée du duc d’'Enghien.

- 4° 8000 I. pour la cinquième partie des 40.000 [. - destinées à la « confection, rétablissement et réparation du pavé... etpour faire une avenue servant d’orne-

(4) Arrêt du Conseil d'Etat du 21 août 1671. B. 120, fol. 60. (2) Zbid. fol. 61.

"A+" Ch, Ne Ce 6 sg A , RUE À NES 1 cs \

ment dns au She età la manière que le tout sera ordonné par lesdits sieurs commissaires, -suivan nt les” devis qu'ils en feront dresser, auquel effet tous les

fonds à ce nécessaires seront pris et les propriétaires

payés surle pied de lPacquisition par eux faite desdits fonds, ou sur l'estimation qui en sera faite par experts et gens à ce connaissant, ou ainsi que par les dits sieurs commissaires il sera ordonné...»

5° Au sieur de Berbisey 350 L., aux ayants droit de Palamédès Gontier 600 1. et au sieur de Chenvière- 300 1., dixièmes de ce qui leur était dû sur la somme nrnhte par le syndic du Parlement.

6° À la demoiselle Desgand 100 I., au sieur ne 20 L., aux pauvres des hôpitaux du Saint-Esprit et de Notre-Dame de la Charité 100 1., au syndic du clergé de la ville 150 L., et à Pierre Dupont 250 1., formant le dixième des créances de ces diverses personnes.

L'année suivante, c’est-à-dire le 15 juin 1673, les créanciers de la ville recevraient, d’après l'arrêt, d’une | part, 9193 1. pour le parfait paiement des intérêts arriérés échus au 1% mai 1663, et, d'autre part, 12.444 1. 19 s., sixième partie des intérêts courus au profit des créanciers pendant le remboursement des principaux à eux dus (2). 8000 I. devaient être encore affectées, cette année là, à létablissement de l’avenue et à la réparation du pavé; les divers créanciers que nous

(1) Cette avenue. devait être établie à la Porte St-Pierre (Arrêt de 4678 Arch. de Dijon, B. 120, fol. 74) et relier la ville au parc de la Colombière. Sur l'établissement de cette avenue. Voir, Noël Garnier, Dijon et la Bourgogne de 1667 à 1671, p. 50.

(2), Ces intérêts s’élevaient en tout à 62.224 1.17 s. et représentaient, nous apprend l’arrêt de 1671,231.2s. 4 d. pour chaque créancier auquel il était dû 100 1. en principal. Arrêt de 1674, Loc cit., fol. 63.

| avons cités ae Berbisey et autres) toucheraient 31051., c'est-à-dire le sixième du capital dont la ville leur était | redevable et le receveur conserverait un reliquat de

de 2151. 12 s. Cette somme ajoutée à celle de 32. 958 1.

formait un total de 33.173 1. 198. qui permettrait de payer le 15 juin 1674 : |

1° aux créanciers, pour intérêts : 19.976 1., soit les deux cinquièmes de ce qui restait dû à chacun d'eux ; 2° 8000 |. pour la Dos du pavé et la « confection » de l’avenue ; -3° 51751. aux sieurs de Berbisey et “es c'est-àdire pour chacun le tiers du montant de sa créance. Le 15 juin 1675, les créanciers de la ville auraient à

recevoir, d’après l’arrêt, pour intérêts échus 19.9761.,

c’est-à-dire les deux tiers de ce qui revenait à chacun d'eux ; 8000 L. étaient encore consacrées aux dépenses de réfection du pavage et de construction de l'avenue ; quant aux sieurs de Berbisey et autres, ils auraient à se répartir 5175 1., formant la moitié de ce qui leur restait dû en ie

Le 15 juin 1676, le receveur, après s'être remboursé de l’avance faite par lui, afin de permettre l’entier versement des sommes fixées par l'arrêt pour l’année précédente, disposait d’un crédit de 32.787 1. 9s. qui deyait être réparti de la manière suivante : 98281. pour le paiement du reliquat d'intérêts dont la ville était redevable, — 8000 1. pour le pavé et l'avenue, — 51751. pour le paiement des capitaux dus aux sieurs de Berbisey et autres — et 10.907 1. pour le paiement des intérêts échus au profit de ces derniers jusqu’au 15 juin 1671. Le receveur était donc obligé de faire l’avance de 11221. 5 s., afin de parfaire le total de ce qu'il avait à débourser au cours de cette année. En 1677, ces

11922 1.5s. déduits de la somme de 32.958 L. affectée, |

chaque année, au remboursement des dettes, il restait

30.835 L. 7 s. pour faire face aux paiements suivants : 1891. au sieur de Frasans pour solde, — 35191. aux sieurs deBerbisey etautres, pour intérêts échus pendant le remboursement des capitaux quileur étaient dus (1). Es

L'arrêt ordonnait, en outre, qu’il serait payé, cette même année, «au contrôleur de la recette générale de la ville dé Dijon la somme de 20.000 1., pour le remboursement de pareille somme par lui financée pour l’engagement de ladite charge de contrôleur, par délibération du 1% juillet 1658 (2) et validée par ledit arrêt du ET août 1664 » ; moyennant ce paiement, il était prescrit au contrôleur de remettre aux maire et échevins

les délibérations, contrat et autres actes passés pour raison dudit engagement, bien et dûment quittancés par devant notaire » et désormais la charge de contrôleur,avec les appointements qu'elle comportait, était supprimée (3).

Le 15 juin 1677, la ville devait encore rembourser les finances des charges de « capitaine et lieutenant de la muraille », s’élevant respectivement à 3000 et à 1000 1. et verser au secrétaire de la ville 4000 1. « faisant partie des 5000 I. pour laquelle somme ladite charge lui a été affectée par délibérations des 18 mars 1653 et 10 décembre 1657 (4) ».

(1) Cette somme représentait 17 1. pour chaque créancier à qui il était dû 100 1. en capital. Arrêt du 21 août 1671. B. 120, fol. 65.

(2) La ville pour se procurer des ressources avait, par délibération du 1er juillet 1658, décidé, comme nous l’avons déjà dit, de créer un contrôleur de la recette générale de la ville qui devait recevoir annuellement 12501. de gages. Arch. de Dijon, B. 297, fol. 37.

(3) Arrêt du 21 août 1671. B. 120, fol. 65.

(4) Zbid., fol. 66. En 1653, pour se procurer de l’argent, la ville avait aliéné

Le 15 : juin 1678, je secrétaire AM dé tre désinté-

ressé et il serait payé, prescrivait l’arrêt, au receveur :

__« La somme de 32.1261. 15s., sur celle de 62.126 1.155 pour laquelle ladite recette générale de la ville lui a été engagée, par les délibérations et contrat des 22, 24 et

26 du mois de mars de l’année 1664 (1), validés par | ledit arrêt du 11 août 1664, aux gages de 3106 1. et, moyennant lequel remboursement de 32.126 I. 15$., ladite finance ne restera plus que pour 30.000 1. et lesdits gages pour 1500 livres par chacune année payables à la forme des délibérations (2): »

Après tous ces paiements l'arrêt du 27 juin 1678 (3) pouvait donc constater que toutes les dettes se trouvaient éteintes ; la ville avait cependant encore à son passif : 6.180 L. 2s.9 d. dus au receveur, d’après les comptes rendus par lui pour les années 1676 et 1677 et de plus, une somme de 6561.5s. montant des intérêts lui revenant jusqu’au 15 septembre 1678 (4).

D'autre part, l'avenue de la porte Saint-Pierre était

faite et la réparation du pavage rommencée, « autant

que le fond l’a pu permettre (5) ». Il faut noter, en ce qui concerne les sommes affectées par l'arrêt de 1671 à

la réfection du pavage, que l’administration munici-

avec faculté de rachat perpétuel, la charge de secrétaire de la Chambre du conseil de la ville pour 40001. Arch. de Dijon, B. 291, fol. 206. — En 1657 le secrétaire ayant fait une avance à la ville, celle-ci considéra la somme fournie comme une augmentation de finance. Arch. de Dijon, B. 296, fol. 217.

(4) C'est la somme qui parait bien av oir été fournie par le sieur Parisot pour rembourser le précédent receveur de la ville de sa finance et aussi de ce qui lui restait dû. Arch. de Dijon B. 302, fol. 185 ets.

(2) Arrêt du 21 août 1671, Loc. cit, fol. 66.

(3) B. 120, fol. 71 et suiv. —Arch. de la Côte-d'Or, C. 2849 et C. 439, (4) Arrêt du 27 juin 1678, B. 120, fol. 73 et 74.

(5) Arrêt de 1678, loc. cit., fol. 73.

RÉ LN orne rs s a)

ER St

- pale s'était un peu écartée des prescriptions de cet arrêt : à la suite de délibérations de la chambre du. conseil de la ville des 30 octobre 1671, 20 septembre 1672, 31 janvier et 21 avril 1673 , approuvées par Ordonnances des commissaires des 2 novembre 1671, 21 septembre 1672 et 5 mai 1673 (1), des traités avaient été passés avec le receveur par lesquels il s’engageait à avancer, pour le pavage et l'établissement de l'avenue, 40.000 1. ; il devait les récupérer « en retenant par ses mains les sommes à lui accordées par lesdits traités, à la charge de n'être remboursé du fonds à ce destiné, aux années portées par ledit ‘arrêt (de 1671) (2). | Her |

Tels étaient les procédés choisis par la royauté pour remédier aux abus du passé (3) et liquider les dettes dont une mauvaise gestion avait grevé les finances de la ville. L'administration municipale jusque-là indépendante passait, dès lors, complètement sous la tutelle du pouvoir central représenté en théorie, en

(1) Arrêt de 1678, loc. cit., fol. 72. ;

(2) Zbid., fol. 72

(3) Ces mesures étaient complétées par des prescriptions d’ordre général, mais qui n’eurent pas lieu d’être appliquées à Dijon. Un édit du roi, d'avril 1667, permettait aux habitants des paroisses et communautés, dans toute l'étendue du royaume, de rentrer, sans formalité de justice, dans les fonds, usages, droits et autres biens communs par eux vendus ou « baïllés à cens » depuis l’année 1620, moyennant le paiement aux acquéreurs, en dix ans, du prix de ces aliénations fixé par les commissaires. Lessommes nécessaires à ces remboursements devaient être levées sur tous les habitants, même les privilégiés. — Clément, t. IV, appendice p. 576, pièce 6. Une déclaration de novembre 1677 ordonnait que les acquéreurs des biens communaux, maisons, places, cens et rentes vendus par les maires et échevins depuis l’année 4555, seraient confirmés dans leurs droits, en payant le huitième denier de la valeur présente des biens avec les deux sols pour livre, et fixaient dans quelles conditions les locataires et usurpateurs de ces biens pourraient être dépossédés. Chasles, Vo Biens, t. [, p.435.