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Pour la € ‘conduite de la parade » le jour 4 la procession de la € |

Sainte Hostie. SET EUER Ar RE Nr OU UE cn ea Le . Pour le festin offert au iprédicateur du carème à l’hôtel du AIRES LENS ee jen 0 CUIR RE PTS 50 1.

L'arrêt prévoyaitenfin qu’ilserait payé :=

Pour les épices de la Chambre des comptes, en raison de la reddition des comptes des octrois tous les trois ans, 3.000 L., soit, comme dépense ännuelle.: . ‘. .. 4} %:-, -,7 .*.,« 14-0001:

«A.condition, ajoutait l’arrêt, que ces épices ne pourront être augmentées pour la reddition de tous les comptes d’octrois tant anciens, redoublements que nouveaux ni excéder la somme de 3.000 1. pour les trois années. (1) »

Les diverses dépenses que nous venons d’énumérer s’élevaient au total à 11.369 1. 14 s. 4 d. (2); le budget de la ville comportait, en outre, comme charge annuelle le paiement des gages ou intérêts de la finance des offices de receveur, contrôleur, capitaine et lieutenant du guet, montant à 3.705 1. 9s. De sorte qu'annuellement la ville devait acquitter la somme de 15.078 I. 3 s. 4 d. (3). L'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 1663 affectait à cette dépense, d’une part, la taille de 10.0001. que le roi permettait aux maire et échevins de continuer à imposer sur les contribuables de la ville, chaque année, par un rôle séparé « en la manière et ainsi qu’il a été fait jusqu’à présent (4)» et, d'autre part, le produit

à laquelle la dépense du feu de la Saint-Jean passa tout entière à la ville. Garnier, Le feu de la Saint-Jean à Dijon. Annuaire dép., 1890, pp. 470 et s.

(1) Etat des recettes et des dépenses de la ville. Arch. de Dijon, M. #4. Arrèt de 1663. B. 120, fol. 12 à 44.

(2) B. 120, fol. 12.

(3) B. 420, fol. 14

(4) B. 420, fol. 12.

de différents droits et fermes : dont le rendement était

évalué de la maniëre suivante :

Pour les cens appartenant RON LS OMS OGM 710€. 11 Pour la ferme du greffe de la mairie. . . . . . . . 16601. Pour le redoublement des droits dudit greffe. . . . . 13601.

Pour intfenme des peolés: 2 LR et ee 75 l- Pour la ferme de la charbonnerie . . . . . . . . 1851. Pour la ferme de la messerie . . . FR OR LES RE 6 KE De Pourla ferme de la «conduite des ons PO RDA gl 6:78 d. Pour la ferme des amendes ne à la visite des foins et four- SSTABES Eee : Bed Me 200 À Pour la ferme ds Do qui se téveni pa natt trois marchés, devant PR OSSmint.. . : Nu en ton 0. 50 I.

Pour la ferme du « chargeage des vins » . « : , ee, 67 1]. “Pour la location de la maison de Charlieu CSM Mr 36 1. Pour l'amodiation des « bancs à vendre chair de la petite Bouchenee Jo halles 3. (Re eNete nt 36 1.

Pour l’'amodiation: des Perrnièress 57.2. :. 5. ER LS Pour la recette dés amendes +. 2.2 2,7. 2501. Pour la pêche aux fossés. . . : Re 33 |.

Pour les confiscations et autres Re Cauet. El Page 2 LEE Pour la rente due par ies Minimes (2). . . . . . 371.10s.

Fixer les dépenses annuelles de la ville c'était déjà empêcher que des abus ne se glissent, à l’avenir, dans la gestion de ses finances ; pour parvenir au même ré-

(1) Cette maison située rue de Charlieu ou du Tombereau (aujourd’hui rue Richelieu) avait été achetée en 1564 pour y loger le prêtre et le chirurgien chargés d'assister et soigner les pestiférés. Plus tard elle fut transformée en atelier pour la fabrication des poudres de la ville, puis à partir de 1647, louée

à divers particuliers, — Arch. de Dijon, K. 82.

(1) B 120, fol. 45. Nous verrons dans la seconde partie en quoi consistaient ces diverses fermes. — C’est en vertu d'une transaction du 26 ou 28 octobre 1647 que les Pères Minimes devaient cette rente pour une portion des bâtiments du Vieux-Collège qui leur avait été abandonnée. M. 240, fol. 255 ets. — M. 274, fol. 154 ets.

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“nltals l'arrêt du 20 mars 1663 édictait d'a nn mesure: , qui manifestaient davantage la mainmise du pouvoir “royal sur les administrations municipales et le rôles AS tutélaire qu'il prétendait jouer vis-à-vis d'elles. |

La première de ces règles nouvelles était Ja défense = faite aux maire et échevins d’emprunter, sous aucun = prétexte ;ils ne pouvaient se le permettre qu après une < délibération de l'Assemblée générale de la ville, Pavis et le consentement des Elus dela Province et une lettre d’assiette du grand sceau, sous peine, pour les maire et échevins, de 3000 1. d'amende et de responsabilité sur leurs biens, et pour les créanciers de nullité du contrat et de perte de ce qui leur était dû. Dans le cas de « dépenses communes », c'est-à-dire de dépenses auxquelles les ecclésiastiques et autres privilégiés. devaient contribuer, comme frais de peste, de fortification, d'entrée des rois et des gouverneurs, il était interdit aux maire et échevins d'emprunter pour acquitter la part de la ville, alors même que les ecclésiastiques, officiers des compagnies souveraines et privilégiés fourniraient une indemnité. L'arrêt décidait quela ville contribuerait pour un quart à ces dépenses; au cas où il lui serait impossible de le faire avec ses revenus, elleétait autorisée à emprunter le montant de la part mise à sa charge, mais dans les mêmes conditions et sous peine des mêmes sanclions que s’il s’agissait d’un emprunt fait uniquement pu ses propres besoins.

A cette interdiction d'emprunter, ajoutait une autre qui permet de supposer à quelle oppression étaient soumis les habitants des villes avant l’intervention dans leurs affaires du pouvoir royal. Cette seconde prohibition était celle de lever des impôts:

Je roi. déndet. aux maire et benne de Dijon de = É faire aucune imposition, SL. ce n’est en conformité avec Dies « billets » à eux envoyés par les Elus des Etats ; il leur était toutefois permis d’imposer, chaque année, = un rôle séparé, d’une part les 10.000 1. destinées, ainsi que nous l’avons vu, au paiement des charges Le. nt D naires et d'autre part les sommes restant dues à

__ la recette générale des Etats pour les années passées, sommes dont larrêt du 20 mars 1663 ne fixait pas et importance, laissant aux Elus le soin d’en déterminer - Ja quotité à payer chaque année. Tous ces fonds devaient rentrer intégralement dans les caisses du receveur de la ville, aussi était-il permis aux maire et échevins, au cas où les impositions par eux faites ne seraient pas effectivement levées, d’en répartir à nouveau le montant entre les contribuables, de sorte

#3 que les sommes indiquées fussent perçues sans __non-valeur (1).

, En outre, afin d'assurer l’exacte R de ces rèpe. l'arrêt prescrivait aux maire et échevins d'envoyer, au greffe des Elus, dans la quinzaine après Ja confection . de chaque rôle d'imposition, un double de ce rôle signé du secrétaire de la ville et d'y inscrire tous les ecclésiastiques, gentilshommes, officiers des cours souveraines, privilégiés de toutes sortes, exempts et non exempts de quelques qualités qu’ils fussent, afin que. l’on put vérifier si certains se soustrayaient injustement au paiement de leurs contributions.

Pour compléter l’organisation de la gestion des finances de la ville, l'arrêt ajoutait que le receveur, ou tous autres qui auraient le maniement de quelques

(1) Arrêt de 1663., B. 120, 0): 46,717,418.

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deniers, devraient en dresser des comptes séparés, en respectant l'affectation donnée à chaque catégorie de ressources ; Ce qui compliquait singulièrement, remarquons-le, les redditions de compte. D’après l'arrêt, tous les acquits et pièces justificatives de la comptabilité seraient déposés à l'Hôtel de ville et « représen-. tés », en cas de besoin ; les maire et échevins étaient responsables de la conservation de ces pièces pendant leur magistrature jusqu’à ce que leurs successeurs en aient pris charge à leur tour et ainsi successivement (1).

Enfin, l’arrêt contenait une disposition que tous les arrêts suivants rappelleront et d’après laquelle tous les règlements et ordonnances, émanant des commissaires députés pour là vérification des dettes, étaient exécutoires « nonobstant oppositions, appellations, incompétences et autres empêchements quelconques » ; s'il en survenait, le roi se réservait de décider en son Conseil et il interdisait « à toute cour et aucun juge » de connaître de l'affaire (2). l

Du reste, un arrêt du 9 mai 1669 (3), pour éviter aux villes et communautés les grands frais résultant d’appels interjetés par certains particuliers « riches ou opiniâtres », qui auraient obtenu des « commissions au Conseil » pour y faire assigner les villes ou communautés, décidait que les parties pourraient, dans ce cas, se pourvoir au Conseil du Roi, seulement quand leurs « rapporteurs » en auraient communiqué au

(1) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 17 verso.

(2) V. arrêt du 20 mars 1663. B. 120, fol. 49, 20, — Arrêt du 14 août 1664, Jbid., fol. 57. — Arrêt du 1er février 1687, ibid., fol, 110.

(3) Arch. de la Côte-d'Or, C. 2848.

… «sieur DRE » et après qu elles auraient justifié de. = l'exécution des jugements. … a A L'importance du rôle } joué par toute royale en en de finances municipales, quise manifeste ainsi par cette compétence spéciale accordée au Conseil du Roi, se fait sentir encore dans les pouvoirs conférés à 4 ‘intendant qui tient vraiment, désormais, dans ses mains l'administration financière communale. Un grand

es “et profond changement s ’est opéré : à ce point de vue et

on ne saurait trop insister sur ce résultat, puisque ; ne est là une des plus importantes constatations de notre æ étude. Les troubles de la Fronde eurent pour consé- : .quence d'affirmer la monarchie absolue et d’engendrer. le despotisme administratif. « Les intendants, agents directs du pouvoir, sont établis à poste fixe dans leurs généralités. Leur contrôle qui s'étend et pénètre pariout assouplit ou brise toutes les résistances. C’est un i centre où tout arrive et tout aboutit. Les pouvoirs pu- : 2e blics sont désormais resserrés dans des attributions de plus en plus précises et toute velléité d’ indépendance ou d’opposition marquée, à quelque degré de l'échelle sociale qu’elle se manifeste, risque de se voir sévèrement réprimée».

La vie politique s'éteint donc dans la province et aussi dans la ville; « les intendants ne sont point en reste pour seconder la royauté dans ses desseins de subalterniser tout à fait les communes. Ils leur enlèvent toute initiative, confisquent la libre disposition de leurs finances et restreignent le plus possible la sphère d'activité où elles peuvent encore se mouvoir (1) ». Au point de vue financier, le seul qui nous

(1) Garnier, Correspondance de la mairie t. IT, CXII, CXIV.

ra où des ventes. dè bien c en

cles diras et ds répara maisons in et autres

Se au ü paiement. 2 he drdinai et communautés et qui, en somme, a | la haute main

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Si nombreuses que seen les raté La Aés pa: È

arrêt du conseil de 1663, elles laissaient place c cepen >

ne = dant à quelques lacunes ; aussi, comme pour la liqui- * dation des dettes, l'arrêt du 11 août 166% chercha à perfectionner les dispositions prises par l'arrêt de 1663

au sujet de l'administration financière de la ville. Il

CRE par en fixer exactement les. revenus, dont.

le total s'élevait à 49.2261. 115.8 d. [ou 49.226 F t6S

6 d.] distinguant parmi eux deux FR RONSES le .

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