EE, Ù STE 3 S

(4) V. à ce rue. les lettres patentes du 22 février 1694 commettant Pinten- ee dant Ferrand pour procéder au « KE 0 de la liquidation des sets PRES Arch. de la Côte-d'Or, C. 2848, LS

US Fa ne. — 81 — LR des octrois et celui du one Nous a avons déjà eu . occasion de rencontrer cette division des ressources de : la ville en deux groupes toujours nettement séparés et, . dans la seconde partie de cette étude, nous y reviendrons plus longuement ; il suffit d’ indiquer ici, que cette distinction nest onE à celle que l’on pourrait faire entre les revenus ordinaires et les revenus extraon. Ajoutons que cette dualité oiblcostment

maintenue dans la classification des ressources de la

ville s ’explique, s selon nous, historiquement : : la com- 512 . mune devint peu à peu titulaire de droits qu’elle pos- + ___ sédait tout comme aurait pu le faire un seigneur particulier et qui constituaient son patrimoine; quand. elle eut plus tard à subvenir à des dépenses considé-

= rables, pour lesquelles les revenus du patrimoine étaient insuffisants — par exemple l’entretien des for-

- tifications —., elle dut se faire « octroyer » par le pou- > voir ducal ou royal l'autorisation de lever certains droits sur quelques denrées d’usage ou de consommation courants. Créés pour des besoins regardés comme momentanés, les octrois auraient dû disparaître au bout de quelques années, ils furent prorogés et constamment maintenus, mais en conservant, sauf peut-être une exception, leur caractère de concessions temporaires, qu’il était besoin de faire renouveler; c’est sans doute à ce titre qu’ils sont distingués nettement des éléments du patrimoine dont la ville était regardée comme définitivement propriétaire.

D'après l'arrêt, les octrois dont jouissait la ville

comprenaient :

> - L'octroi du feramodié à . . . Ds ae 20 0Û: L Celui du rouage et ubiemente D ira 0. JU:

Celui de l’entrée-des vins à .: . 4 .°. . ‘, 5.150 1.

Celui-du huitième de vin à 4 #5 207,14 02 640)

Celui du pied fouché, amodié (1) . . . . . . 15.8001 Celui des farines, amodié. . .-. . . . . . 11.700 1. (2) :

La perception des droits d'octroi ne pouvant se faire qu’en vertu d’une permission expresse du roi, Parrêt de 1664 accordait à la ville tous ceux que nous venons

d’énumérer pour une durée de dix ans (3). Il prescris

vait de les lever sur les privilégiés et non privilégiés, « nonobstant toutes les modifications apportées, [tant] par les arrêts de la vérification que par ceux donnés ensuite et à donner, que $. M. a déclarés nuls et de nul effet (4) ». 5

Voici pour la première source de revenus, les octrois; la seconde source de revenus, le patrimoine de la ville, était alors composée des éléments suivants :

Ce rl ee Vie lee + LOS Ferme du greffe de la mairie. .. . . .' . .. 30001. Ferme des /piisonss RO PER 75 1.

Ferme :desshalles san ee O0 TE Ferme’de.la charbonñerte. +. "4%, 200 1.

Ferme de la messerie : . . . . . . 120 1.

Ferme de la conduite et visite des porcs . . . 350 1. Ferme de la visite des foins . . . . .- RE 285 I. Ferme des trois marchés devant et après la ÆOUSSAINES Sr Ce a ART NE CE 50 I.

Ferme du chargeage des vins . -. . . . , 67 I.

\(1) L'arrêt rappelait que, sur les 15.000 1. provenant de cet .octroi, 10.000 1. serviraient à l’acquittement des dettes de la ville et le surplus à l'acquitement de celles des ecclésiastiques, officiers des compagnies souveraines et privilégiés, ainsi que le prescrivait l'arrêt du 20-mars 1663.

(2; Sur cette somme on devait prélever 6.633 1. 6s. 8 d. pour le paiement des dettes des ecclésiastiques et privilégiés ; le reste sorait pour les dettes de la ville.

(3) ‘Arch, de Dijon, B. 420, fol. 48.

(4) Jbid.; fol. 49.

Amodiation dela maison de Charlieu. . , . 86 1. Amodiation de la petite Boucherie .. .:. . . 361. Amodiation des Perrières . . . , a:

Amodiation de la pêche des fossés de la vale dE Na. AO Produit des amendes adjugées annuellement au

montide avis RSR TU l'es 200 I.

Droits d’habitantage . . . true ee

- Lods dus RAelen à la ville re SAN en 50 1.

Confiscations et autres droits casuels . . . . 50 I. Rente due par les Pères Minimes . .,. , . 37 1.105.

Grue de 8 s. 9 d, sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de Dijon, rapportant approximativement, par an. 15701. (1)

L'arrêt de 1664 rappelait de plus que, conformément à l’arrêt de 1663, la somme de 10.0001. continuerait à être imposée sur les contribuables de la ville pour lui aider à subvenir à ses +. (2).

Toutes ces ressources devaient servir soit au paiement des dépenses annuelles, soit à l’acquittement des dettes ; sur ces divers revenus, il suffisait de prélever 16.2681. pour pouvoir faire face aux dépenses ordinaires de la ville qui, à quelques augmentations près, sont les mêmes dans l’arrêt de 1664 que dans celui de

Nous pouvons noter, comme ayant subi des augmentations, les dépenses faites pour le paiement :

4° Des flambeaux, torches et bougies, 1001. 5 s. (augmentation : de 251.)

20 De la rente due aux religieux de Saint-Bénigne, 36 1. 5s. (augmentation de 35.).

(1) Arrêt de 1664. B. 120, fol. 39 et 40.

(2) Zbid., fol. 49. L’arrét prescrivait que le droit de collecte ne dépasserait pas un sol pour livre.

-83° Du sacristain de la Sainte- -Chapelle, 101. (augmentation de 71. 155.)

4° Des réparations de l Hôtel de ville, prisons, halles et poissonnerie, 4001. (augmentation de 100 1.)

5° Du receveur pour l’état au vrai des recettes et des Re 501. (augmentation de 301.)

6° Des « conducteurs des quatre horloges de la ville (1) », 1401. (augmentation de 901.) j

1° Des officiers qui reçoivent les crues de sel, 75 1. (augmentation de 5 1.) É

8 Des intérêts de la finance des offices de capitaine et lieutenant du guet, de receveur et de contrôleur de la ville, 43071. 10s. 9 d. (augmentation de 6021. 1 s. 9 d.). î

Non content de ces augmentations de dépenses, l'arrêt de 1664 en prescrivait de nouvelles ; la ville devait verser annuellement:

Au receveur et secrétaire « pour leurs peines à tirer des atquits des comptes rendus à la ville », et pour ceux nécessaires à la reddition des comptes à la Chambre des comptés. 7.1 2#648h

Pour le vin envoyé aux « personnes de condition ». . . 14501.

Pour l'entretien des ponts-levis et planchettes. . . .°. 9O1. À «une fille, pour l'aider à se marier, par fondation du sieur Briet (2h32 Re See SA RIT

Pour «toutes dépenses tante ten ation aüe c’est la ville capitale et sans que cela puisse être tiré à conséquence pour toutes

les-autres villes::. ,5 2: SR OUR Un ni Aux six « ne de ville » ne Jons gages, sans privilège d’ exemption de tat eee sr Eee RE SOS

(1) L'arrêt de 1663 ne prévoyait que l'entretien de trois horloges et allouait pour cetté dépense 50 I.

(2) Le compte de 4605-1606 mentionne parmi les recettes : « de la demoiselle veuve du sieur Bryet, conseiller à la Çour, la somme de 800: |. touchée par ledit comptable suivant la délibération du 17 octobre 1605, pour laquelle somme mesdits sieurs les vicomte mayeuret échevins de ladite ville ont constitué rente de 50 1., payable chacun an au jour de fête saint Luc, pour donner à une pauvre fille, pour l'aider et avancer à se marier ». Arch. de Dijon, M.140, fol, 252 verso.

ETES Par are ve gages du fonribre (201. jet du voyer

comptes des octrois, étaient. réduites à 681 À 18 sp se décomposantde la manière suivante :

5291. pour les épices des comptes des octrois, soit à

| > raison de 3 d. pour livre, disait arrêt de 1664.

521. 18s. pour les deux sols pour livre desdites |épices | etes frais ee états présentés aux Trésoriers de : | | é

1001. au receveur pour la garde ie livres @).

Dans l’ensemble, le chiffre des charges ainsi réglé | dépassait de 1858 L. 9 s. # d. celui qu'avait fixé l'arrêt du His de 1663 (3).

Afin d’ assurer le respert de cette sorte de budget communal, l'arrêt de 1664 prescrivait au receveur de - la ville et aux fermiers des octrois de n'avoir égard aux

«ordonnances et mandements » des maire et échevins

que s’ils étaient conformes à ses dispositions, sous peine de payer deux fois; de leur côté, les maire et échevins, étaient obligés de ne donner des « ordonnances et mandements » qu'en observant exactement les. règles de l'arrêt, sous peine de responsabilité solidaire et du quadruple des sommes dont le paiement aurait été ordonné contre les dispositions de l'arrêt.

Celui-ci ajoutait, pour compléter ces mesures, que les :

‘ mandements ou ordonnances de payer fe pourraient

| (1) Au lieu de 40001. chiftre fixé par l'arrêt de 1663.

(2) Voir pour la fixation de ces diverses dépenses l’état des charges ordi- P pe

nairêés de la ville, réduites par l'arrêt du conseil du 11 août 4664. Arch, de Dijon, M. 44. — V. B. 120, fol. 44 à 49.

(3) Etats des Charges de 1664, Arch. de Dijon, M. 44.

: le (36L.) étaient supprimés et les épices dues . À BR Chambre des comptes, pour la reddition des

cotes et ton les habitants, ris ou non priv

ot el le interdit à toutes ‘autres . AE juges (2) » D’ autre part, pour : avoir la certitude qu’ ’au cun de ceux qui y étaient astreints, ne se. Soustrayait indûment. au paiement de sa part. d'impôts, Parrêt prescrivait, comme celui de 1663, que, dans chaque rôle d'imposition, on eutà inscrire «tous les ecclésiastiques, gentilshommes, officiers, privilégiés, fermiers ou autres exempis et non exempts de aus haies Le ils 2

(1) Arrêt de 1664, B. 120, fol, 48 et 49. Fe Le (2) Arrêt de 1664, B. 120; fol. 49. ” = : RÉ R RE RE EES

Le 0 ASS “soient Gi); ». Et il ne aux commissaires de faire payer les ‘contribuables qui. ‘se seraient dispensés 0 acquitter. leurs cotes entièrement ou en parue, s'ils venaient à s apercevoir, au cours de la vérification des comptes de la ville, qu'ils n'avaient à faire qu'à de. prétendus privilégiés ; ce qui paraît avoir été le cas, É notamment pour des échevins qui n'avaient pas payé nes de tailles pendant leur. magistrature, alors qu'ils ne pouvaient justifier d’une exemption à raison de leur qualité. En pareille hypothèse, les commissaires étaient autorisés à faire remonter leurs recherches jusqu’en

Am

| 1640 et, à partir de cette année inclusivement, ils pou- ‘ vaient porter vis-à-vis de ces prétendus privilégiés des condamnations pour leur faire rembourser à la ville ce qu'ils avaient réussi à ne pas payer.

Enfin, pour prévenir de semblables difficultés, l'arrêt disposait: «Seront à l'avenir lesdits échevins et syndics cotisés suivant leurs facultés, comme les autres contri- buables et sans pouvoir prétendre pour raison de ladite qualité d'échevin aucun privilège », il était de plus enjoint aux maire, échevins et syndic de la ville de déclarer, « à la signification qui leur sera faite du présent arrêt »,les noms des privilégiés; ceux-ci, quinze jours après la publication faite aux prônes des églises paroissiales, seraient obligés de présenter aux commissaires les titres leur conférant des exemptions et le roi, après avis des commissaires, devait ordonner « ce qu’il appartiendra (2) ». Dans le même ordre d'idées et pour assurer l'exact paiement par chacun de sa part contributive, le roi cassait et révo-

(1) Arrêt de 1664, B. 120, fol. 53.

(2) Arrêt de 1664, B.120, fol. 54.

ER de

quait « tous les abonnements faits par traité, transaction et arrêts » et il ordonnait : « À l’avenir ceux en faveur desquels lesdits abonnements ont été faits seront imposés, ensemble tous autres habitants de ladite ville, suivant leurs facultés, sans avoir égard auxdits abonnements et aux derniers rôles, et, pour le passé, depuis l’année 1640 inclusivement, seront contraints au paiement des sommes auxquelles ils seront taxés par lesdits sieurs commissaires (1)... »

À côté de ces dispositions nouvelles, l'arrêt du 11 août 1664 reproduisait les «très expresses inhibitions et défenses » déjà faites par l'arrêt de 1663 aux maire et échevins de la ville d'emprunter, si ce n’est avec les garanties particulières que nous avons indjquées (2). En ce qui concerne le droit de lever des impôts, au contraire, des règles sont ajoutées aux anciennes prescriptions, il était défendu, « à peine de la vie, auxdits maieur et échevins de faire aucunes impositions que conformément aux commissions envoyées par les sieurs Elus de la province (3) ». I n’y avait là, bien entendu, qu'une sanction comminatoire ; mais cet « à peine de vie» n'en est pas moins intéressant à relever, car il montre quelle importance la royauté attachait à la suppression des impositions arbitraires faites par les municipalités. Outre les sommes portées aux billets des Elus, les magistrats ne pouvaient percevoir que le droit de collecte d’un sol par livre, les sommes « qu’ils doivent de reste à la recette générale

(4) Arrêt de 1664, B. 120, fol. 54.

(2) bid., fol. 55, -(8) Zbid., fol. 52.

1 DÉPLIANVE Ne

‘4 pores 1e Le ‘ville, avec le « ou. de collecte rd icelle qui ne pourra excéder, comme dit est, un sol : pour livre » (2). RTS Res D'ailleurs , pour permettre de contrôler s’ ilne se faisait pas desi impositions trop considérables, l'arrêt de 1664 : D dut l’ordre donné aux maire et échevins par __ l'arrêt de 1663 d’ envoyer, « quinzaine après la confection de chaque rôle », un double signé du secrétaire de la ville au greffe des Elus indiquant quels étaient les privilégiés (3). L'arrêt de 1664 consacrait enfin, relativement à ces levées d'impôts, une règle que nous avons déjà eu l’occasion de signaler ; prévoyant le.

cas où le montant des impositions ne serait pas inté-

gralement perçu, il permettait aux maire et échevins de répartir entre les contribuables solvables le déficit,

: de façon que la rentrée des impositions se fit sans aucune non-valeur (4). à

La nécessitéde cette seconde répartition des sommes non perçues tenait, à n’en pas douter, à la façon dont

à cette époque s’opérait la levée des impôts, laissons parler l'arrêt de 1664, il nous indiquera quel était le

mal à Dijon et quel devait être le remède. « Et d’au-

(4) Zbid., fol. 52 : dans ce cas même, l'arrêt exigeait une ordonnance des Elus pour fixer quelles sommes devaient être imposées.

(2) Zbid., lol. 52.

(3) Arrêt de 166%, B. 120, fol. 53..

(4) Pour la perception de la taille de "10. 000 1. affectée au paiement des charges de la ville, la répartition devait être faite par un rôle spécial dressé au mois d'octobre de chaque année pour l'exercice suivant ; si la quote-part d'un contribuable n’était pas levée, trois mois après, il y PE, une seconde répartition, de manière que la somme de 10.000 1. fut entièrement payée au receveur le 31 mars de chaque année. — Arrêt de 1664, Zbid., fol. 52.

TN Te

tant que la forme d'imposer en ladite ville est telle que chacune paroisse porte [supporte] la somme qui lui est donnée dans le département [la répartition] qui est fait avec tous les échevins des sept paroisses (1) et qu'il arrive souvent que les échevins desdites paroisses imposent ce qu'ils sont tenus d'imposer ou bien imposent deux ou trois fois une même personne et d’autres qui ne le doivent être, ou qui sont notoirement insolvables, morts ou gens non domiciliés en ladite ville, afin de trouver le pied [l'assiette] de ce que leur paroisse doit porter {supporter}, ordonne S. M. que lesdites impositions seront faites sans aucuns deniers de non-valeur, ce qui s’en trouvera manquer sera jeté et imposé sur les habitants de ladite paroisse seulement, trois mois après, comme dit est ci-dessus, en sorte que les autres paroisses n’en portent aucune choseet, au cas que ledit manque de fonds provient [provienne] par [de] l’imposition faite par lesdits éche- ! vins sur des notoirement insolvables, morts, absents, ou exempts, où parce qu’elles ont été faites plusieurs fois sur la même personne, sur le même rôle, demeureront responsables lesdits échevins de ladite paroisse desdites cotes en leurs propres et privés noms, ce qui sera pareillement lu annuellement auxdits magistrats par ledit secrétaire au jour de la prestation de leur serment (2). »

(1) Les sept paroisses de Dijon étaient : Saint-Jean, Saint-Philibert, Notre- Dame, Saint-Nicolas, Saint-Michel, Saint-Médard et Saint-Pierre. Voyez ce qui est relatif à Dijon, dans le Registre de déclarations des biens, charges. des communautés de la généralité de Dijon... dressé de 1666 à 14669. Arch. de la Côted'Or, Ç. 2882.

(2) Arrêt de 1664, B. 120 fol. 53

* Ces Hréttes règles. relatives à la levée des impôts “étaient complétées par des dispositions concernant le receveur ; & pour faciliter l'exécution de F arrêt », le roi décidait que le sieur Parisot, receveur, jJouirait de cette fonction « pendant les dix années neuf mois portés pour le remboursement des créanciers » et qu’il pourrait percevoir un sol par livre sur le montant des im- - pôts levés sur les habitants. Le roi voulait ainsi le dédommager de la réduction des intérêts des finances des charges de contrôleur et receveur qu’il cumulait (1) et de la suppression des retenues qu il faisait auparavant sur la recette des tailles et autres revenus de la ville.

L'arrêt rappelait, en outre, l'obligation du receveur de rendre des comptes séparés « en recette. et dépense de chaque nature de deniers, sans pour ce employer les dits deniers en d’autres dépenses qu’à celles auxquelles ils seront destinés, ni les deniers d’une recette à la dépense d’une autre » (2). Quant aux acquits et pièces justificatives, 1l était tenu de les faire enregistrer à l'hôtel de ville et de déposer les originaux aux archives ; bien plus, il était prescrit à tous ceux qui possédaient des titres, papiers ou renseignements concernant la ville, d’avoir à les « remettre incessamment aux archives d'icelle, quoi faire, ils seront contraints par toutes voies dues et raisonnables, même par corps » (3). Les comptes devaient être rendus « à la manière accoutumée» , disait l'arrêt de 1664(%),c’est-à-dire par devant

(1) Arrêt de 1664. Zbid., fol. 56. Ces intérêts qui étaient au denier 16 et au denier 18 avaient été réduits au denier 20 par les arrêts de 1663 et 1664.

(2) Zbid., fol. 56

(3) Zbid., fol, 57

(4) Zbid., fol, 56,

les commissaires chargés de la vérification des dettes

et à la Chambre des comptes de Dijon (1), pour les recettes et dépenses des octrois, et par devant les maire et échevins seulement, pour les revenus du patri- | moine (2). Il semblera, peut-être, que, dans ce dernier cas, le contrôle était illusoire ; il était cependant effectif, puisque le roi ordonnait que « lesdits sieur maire et échevins enverraient aux dits sieurs commissaires. un bref état en recette et dépense, quinzaine après la te dition et clôture des comptes (3) »

Pour couronner l’ensemble de ces diverses mesures, ajouter de nouvelles sanctions à celles qui étaient déjà prises et assurer le maintien de cette organisation financière qu’il avait établie, l’arrêt de 1664 disposait que les maire et échevins de la ville seraient « responsables en leurs propres et privés noms des contraventions qui seront faites au présent arrêt, chacun pour l’année de leur magistrature » et il ajoutait qu’il serait «envoyé aux dits maire et échevins, pour être lu et registré en la Chambre de ville de Dijon, pour y avoir recours par les dits créanciers et autres qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n’en prétende cause d’ignorance et publié aux prônes des églises paroissiales de ladite ville et par les carrefours d’icelle (4) ».

Aux mesures si complètes prises par l’arrêt de 1664, pour la bonne gestion des finances de la ville, l’arrêt du 21 août 1671 ajoutait peu de choses, il se bornait à

(1) Arrêt de 1664, B. 120, fol. 48.

(2) Voyez l'arrêt du 27 juin 1678 (B. 120, fol. 88) et l'arrêt du 5 août 1682 (B. 120, fol. 101. Arch. de la Côte-d'Or, C. 439).

(3) Arrêt de 1664, B. 120, fol, 56.

(4) Arrût de 166%, loc, cit., fol. 57,

prescrire la continuation de la perception des octrois pendant quatre ans, c’est-à-dire jusqu'au 15 juin 1678 (1), afin de permettre l’acquittement des dettes, le remboursement des finances de divers offices et le paiement des dépenses pour li construction de l'avenue et la réparation du pavé (2). Par cet arrêt, le roi ordonnait encore que, pendant le temps nécessaire à l’éxé- - cution de ces divérses mesures, le receveur de la ville conserverait ses fonctions (3). |

Le budget établi -par l'arrêt de 1663 et modifié par ceux de 1664 et 1671 n’était qu’un budget d'attente, fait spécialement en-vue de la liquidation des dettes ; à partir de 1678, la composition de ce budget va se modifier.

S 2. — Organisation finarcière à partir de 1678.

Situation en 1678 — Nouveau projet de budget : distinction de deux catégories de recettes et dépenses, dépenses d’embellissement et imprévues, sanctions. ;

Arrêts de 1680, 1682, 1684, 1687 : concessions d’octrois et affectations de leur produit à différentes dépenses.

En 1678, toutes les dettes, comme nous l'avons vu, se trouvaient éteintes : dès lors, ke maintien de la taille de 10.000 livres que le roi avait permis de lever pour

(1) L'arrêt de 1664 n'en permettait la levée, comme nous l'avons dit, que pendant dix ans, c’est-à-dire jusqu’en 1674.

(2) Arrêt de 1671, B. 120, fol. 67.

(3) Un arrêt du 6 février 1666 (Arch. de la Côte-d'Or, G. 2848) avait décidé que les receveurs des « deniers d'octroi et autres » seraient nommés par les commissaires, ceci pour éviter des brigues et aussi pour que les recettes ne soient pas dilapidées.

la liquidation des dettes ne se justifiait plus ; d’autre part, les revenus annuels de la ville dépassaient de beaucoup ses charges, l'administration municipale qui, par la réfection du pavé et l’établissement d’une avenue, avait déjà montré son souci du bon entretien de la ville, songeait à y exécuter des travaux non moins urgents. Aussi, les vicomte mayeur et échevins avaientils demandé aux commissaires : « la suppression des. 10.000 I. .de taille ordonnées par lesdits arrêts, par chacun an, sur les taillables de la ville et de supprimer le redoublement des droits du greffe de la mairie établi aussi par lesdits arrêts. Et sur le surplus des autres fonds, en les continuant jusqu’au dernier décembre 1682, ordonner l'entière réparation du pavé et le nettoiement du cours de Suzon, comme aussi la répation et ornements de l'Hôtel de la dite ville entière= ment ruiné et la confection de trois fontaines aux places de Saint-Michel, de la Sainte-Chapelle et de Saint- Jean (1).» Les magistrats réclamaient, en outre, uneaugmentation annuelle des charges dela ville de #10 1., pour l’entretien de l'avenue faite à la porte Saint-Pierre, puis une somme de 4.0001. pour subvenir à toutes les « dépenses extraordinaires qui arrivent, desquelles elle ne pouvait s’exempter comme la capitale de la province, pour payer le procureur syndic de ses vacations et deniers déboursés aux affaires de la dite ville et finalement.., pour une fois, la somme de 4.000 1., pour faire une pendule de l’horloge Notre-Dame et fournir aux

(1) Arrèt de 1678. B. 120, fol. 73, — V. Rapport sur le cours de Suzon et les différents bras de ce torrent qui ont traversé la ville de Dijon. Vallot et Garnier, Mém. de la Com. des Antig., t. 1, pp. 181 et s.— V, Garnier, Les deux premiers Hôtels de ville de Dijon, #bid., 9, pp. 1 et s.

ne | re.

frais du pain bénit que ladite ville doit présenter cette année en l’église paroissiale Saint-Michel (1) ».

Toutes ces sollicitations sont intéressantes à noter,

elles nous montrent jusqu’à quel point l’administration