ES CHAPITRE IV

Essais de réorganisation des finances municipales

: du milieu du xvmrf siècle à 1789

- Ordonnance de l'intendant de 1741 — Arrêt de 1747 — Arrêts de À 3 1751 — Arrêt de 1772 — Amélioration de la situation financière” de la ville — Arrêt de 1788.

Depuis l’arrêt du Conseil du 27 juin 1678, aucune réglementation, aucune mesure de contrôle n’ayant été prise par le pouvoir royal, le chapitre des dépenses avait excédé peu à peu celui des recettes, le déficit croissait chaque année, il était nécessaire, avant tout, pour mettre de la clarté dans la gestion des finances municipales et éviter le gaspillage, de fixer le montant des dépenses. C'est le soin que prit l’intendant, au moins en ce qui concernait les charges annuelles gagées sur les revenus du patrimoine ; quant aux dépenses extraordinaires, il se réservait d’y consacrer, par des ordonnances spéciales, le surplus des recettes patrimoniales. Celles-ci avaient, en effet, beaucoup augmerté depuis l'arrêt de 1678 (1) et il devait rester des ressources suffisantes pour faire face aux charges extraor-

(1) Ordonnance de M. de Saint-Contest du 30 août 1741, M. 44, Arch. de la Côte-d'Or, G. 439,

AGE dinaires « lorsque, déclarait l’intendant, les fonds seront | administrés avec économie et qu'on retranchera de toutes les dépenses celles qui seront inutiles ou qui pouvant être prises sur les deniers d’octroi ne surchargeront pas le patrimoine éomme par le passé. (1)» ;

C’est donc l’intendant qui va être le premier artisan de la réorganisation des finances de la ville ; qu'on ne s'étonne pas de le voir y travailler, les pouvoirs qui lui avaient été conférés, étaient assez étendus pour le lui permettre ; nous l’avons déjà dit, l’intendant avait vraiment dans ses mains l'administration financière communale et ce qu'il y a de plus curieux, c’est que, ‘depuis le commencement du xve siècle, aucun des intendants de Bourgogne n'ait cherché à rétablir les affaires de Dijon, du moins à empêcher la ruine que nous avons constatée. On peut supposer que, devant les coups portés par le pouvoir royal, les intendants se sont crus impuissants à enrayer le mal causé à la prospérité des villes, puisqu’en ce qui concerne celle de Dijon ils intervenaient uniquement pour autoriser le renouvellement des baux des octrois.

Au milieu du xvnr siècle, l'intendant ne se contentera pas de travailler en personne à la réorganisation des finances dijonnaises ; à son instigation, le pouvoir royal établira le budget de la ville et, à partir de l’arrêt de 1747, nous verrons de nouveau l’immixtion de la royauté se produire assez fréquemment dans les affaires financières de Dijon, de manière à maintenir toujours une exacte correspondance entre les règlements promulgués et les besoins de la ville.

(1) Ordonnance de M. de Saint-Contest du 30 août 1741, M. 44. Arch. de la Côte-d'Or, C. 439.

L’ ordonnance de l’intendant du 30 août 1741 fixait, « sous le bon plaisir du roi », le chiffre des charges du #4 . patrimoine de la manière suivante :

A) Charges mentionnées dans l'arrêt du 27 juin 1678.

4, À MM. de Saint-Michel. :. 5. + : . . 4 1.