V. M. Vignes, p

(2) Minute d'une lettre de M. de Saint- Contest du 19 août 1746, Fe cil.

(3) L'Université fut établie en 1723, quoiqu elle ne comprit qu'une faculté de droit, elle était toujours désignée sous le nom d'Université. V. Courtépée,

t. 11, p. 147, Kleinclausz, Æistoire de la Bourgogne, p. 332.

(4) C'est en 1743 que le guet fut soldé, Carnot, p. 22.

s et ons il y a à | ae

si bien que ; Le in 0001. ne

re Lee d’' so faits | - ÈS et: 1698, en vertu des édits des mois de mars et. 3 et du mois de juin 1697. D’autres = 1 iotamment un de 100.000 1. ee -dre de M. de Saint-Contest, en. 1744, SAR.

lonne le motif dans sa lettre déjà citée au contrôleur général. La ville se trouvait alors dansune ee. période de gène extrême, à raison d'une non-jouissance Pr ae de 45. o001., résultant dela suppression des droits sur ee les grains prescrite par la déclaration du mois d’octobre 1740 (4) et d’un déficit de 36.000 L. découvert,en .. - 4749, dans la caisse du receveur (5). D'autre part, la

Re ville avait été chargée d’une dépense de Pie de 40.000 1. É pour. le casernement des troupes qu’on envoya en

cu) Minute d'une lettre de M. de Saint-Contest du 19 août 1746, loc. cat.

(2) id.

-(3) Cet emprunt fut en réalité de 103.000 1. : 86.000 1. furent affectées aux äépenses et 15.000 1. à l'achat d’une maison que la ville avait été « condam- * - née » à fournir pour y installer la juridiction consulaire. Minute d’une lettre : adressée par M. de Saint-Contest au contrôleur général le 19 août1746, toc. cit. (4) Cette déclaration , donnée à Fontainebleau le 26 octobre 1740, exemptait : de tous droits d'entrée, octroi, péage levés par les villes et communautés les . blés, grains et légumes entrant dans le royaume et ordonnait la perception en re des cens, rentes el redevances qui se DAT AIPES en grains. À sa date : Arch. de la Côte-d' Or, A. 58.

(5) Minute d'une lettre de M. de Saint-CGontest, loc. ci,

RTS ve 460 AU : e LS 84 û

| Bourgogne. en 1743 (D. Enfin, nous savons qu'une

C mauvaise économie » s'était glissée, depuis qe = Ë :

années, dans administration de ses revenus et y avait introduit une « infinité » de dépenses nouvelles aux-

quelles s ajoulait celle du dixième imposé sur les » octrois et le patrimoine, de sorte que la ville ne dispo-

sant pas des ressources dont elle aurait eu besoin, : fut de nouveau obligée d'emprunter (2). .

Ce n’est, d’ailleurs, pas seulement en autorisant des emprunts que l’intendant prétendait remédier à Ja mauvaise situation financière de la ville ; le 30 août

1741 (3), il rendait une ordonnance Eat, à dater du

premier janvier 1742, les charges réelles et annuelles

-assignées sur les revenus patrimoniaux. Cette ordon-

nance marque le commencement d’une période pendant laquelle plusieurs arrêts du Conseil d’ Etat viendront réglementer et diriger l'emploi des ressources de la ville dans le but de réorganiser ses finances.

C'était une opération de toute première nécessité car, ainsi que nous l'avons vu dans ce chapitre, à parür de la fin du dix-septième siècle jusqu’à la première moitié du dix-huitième, il n’est plus question pour la royauté de contrôle en vue du maintien des règles précédemment posées pour la bonne gestion financière des villes ; elle ne cherche qu’une chose : se procurer des ressources, ses procédés changent, son but reste toujours le même, et elle le poursuit malgré la ruine des finances municipales.

(1) Un bataillon et quatre escadrons furent mis en garnison à Dijon, /bid.

(2) La ville devait encore 30.000 1. pour un arriéré de dépenses et se trouvait « dans la nécessité de faire rétablir promptement ses chemins patrimoniaux », ce qui devait coûter plus de 200.006 1, Zbid.

(3) Arch, de Dijon, M. 44. Archives de la Côte-d'Or, C. 439.