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logement . . . S ea te 0240,

19. Pour les droits des be à grippesols qui touchent à Paris les intérêts =. rentes sur

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80. Aux 127 sergents de Rivers ss. onteitle RDA Er 7 Dee mn ete OUU, 81. Dépense pour lé Moines Morin er DORA S.

L’ordonnance de M. de Saint-Contest fixait donc à à 23.062 I. 5 s. 8 d. les dépenses dont le paiement devait être effectué avec les revenus patrimoniaux de la ville. Pour éviter que ce chiffre ne fut dépassé, l’intendant interdisait aux maire et échevins de tirer aucun mandement pour dépenses extraordinaires, sans en

(1) C'est en 1723 que les remparts de Dijon furent transformés en promenades. V. Carnot, p. 21.

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règlements du consei même pour la ferme ets c ee pe devant

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l’occasion à de Gites à un Fo. d'arrêt, .

cette lettre, l'intendant cherchait à faire connai re au. contrôleur général la situation exacte des finances de.

la ville. Les recettes du patrimoine montaient, malgré |

la perte de certains droits, à 34.072 1., grâce à la ferme des droits d’inspecteurs aux boucheries Re 14.600 L. par an et à la rente de 8. 521 je 4s.que le roi. payait à la ville pour les lanternes (D. Quant aux octrois, depuis l’adjudication faite le 10 octobre 1741, ils rapportaient annuellement 112.000 1. et les res avaient consenti à à verser d'avance 100: 0001., sauf à les :

(4) Minute d’une ee de M. de Saint-Contest au contrôleur général “de SE

19 août 1746, M:

retenir sur les cinq dernières années de leur bail à raison de 20.000 1. par an (1). Pour arriver à un rendement aussi élevé des octrois, les magistrats avaient dû. augmenter les droits ; mais des réclamations se produisirent de la part des habitants et l’intendant dut, par une ordonnance du 21 octobre 1743, réduire le taux de perception « sur le pied et à la forme qui avait eu lieu jusqu'alors ». 11 fallut, en conséquence, indemniser les fermiers du préjudice qu’ils subissaient, en abaissant le prix de leur bail à 104.000 1. La ville y trouvait encore un bénéfice, puisque le bail précédent n’était que de 100.000 LI. et que les fermiers avaient avancé 100.000 1. au mois d'octobre 1741, quoique leur jouissance ne -commençât qu'au premier Janvier 1743.

L'année 1747 était la première de celles où les fermiers allaient pouvoir faire une retenue de 20.000 I. sur le produit des octrois, pour récupérer leur avance; mais 1] parut à lintendant qu’il en résulterait une situation bien embarrassée pour la ville : « Elle n’a, écrivait-il au contrôleur général, ses charges fixes acquittées, qu'environ 17.000 livres de bon pour payer, tant les dépenses arriérées qu’elle doit depuis deux ou trois ans, que pour subvenir à celle des réparations de ses chemins patrimoniaux qui pressent infiniment ; de sorte que si cette retenue se faisait pendant les cinq années prochaines, la ville resterait en arrière sur toutes les parties et serait obligée de recourir à de nouveaux moyens extraordinaires. (2) ».

L’intendant estimait donc qu'il conviendrait de

(1) Minute d’une lettre de M. de Saint-Contest au contrôleur général, du 19 août 1746, M. 44. Le bail était fait pour neuf ans. (2) Zbid.

re approuver, par un erot un arrangement q

des octrois leur était, en échange, prorogée pour neuf années à compter du 1*)j janvier 1747, au prix réduit de

ai obtenu des fermiers ceux-ci renonçaient au droit de retenir 20.000 L. ou cinq ans et aux indemnités qu’ils réclamaient pour pertes ou non-jouis= sance à raison de la mortalité du bétail, la perception .