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chargés fixes ; quant aux nouveaux octrois, il supputait que sur leur produit il n’y avait de disponible, en raison du maintien de l’impôt du dixième, que 17.000 Fe il fallait donc compter six ans au moins pour lé paiemeht des dettes exigibles qui montaient à plus de 130.0001., en supposant du reste que le dixième ne serait pas levé jusqu’à la fin de cette période. Après la suppression de cette imposition, on pourrait affecter chaque année 28.000 I. au remboursement des emprunts qui s’effectuerait en douze années, de sorte qu’il suffirait à la ville de jouir de ses nouveaux octrois pendant dix-huit ans pour être entièrement libérée de ses dettes. L’intendant, d’ailleurs, s’en remettait au contrôleur général pour prendre, sur cette question de durée de la concession des octrois, telle décision qu'il jugerait la meilleure ; à son avis, ce qui importait par-dessus tout, c’est que l'arrêt relatif à la détermination des charges de la ville et aux conditions de leur paiement fut rapidement rendu Me

Sur ce dernier point l’intendant devait recevoir complète satisfaction, le 19 août 1747, intervenait un arrêt du Conseil d'Etat règlementant à nouveau la gestion des finances de Dijon (2).

Cet arrêt prétendait fixer les charges « d’une manière stable etirrévocable » et procurer, en même temps, à la ville le moyen de rembourser ses dettes avec le surplus de ses revenus (3). Il consacrait, du reste, les diverses propositions de l’intendant, soit par exemple

(1) Minute d'une lettre de M. de Saint-Contest à M. de la Houssaye du 30 décembre 1746, loc. cit.

(2) Archives de Dijon, B. 126, fol. 139 à 146.

(3) Zbid., fol. 139,

“quant à la réduction du prix de la ferme des octrois,

Soit quant à la retenue que les fermiers étaient autorisés à faire pour se rembourser de leurs avances.

En ce qui concerne les dépenses à acquitter avec le revenu des biens patrimoniaux, l'arrêt les évaluait à 34.023 I. 16 s. 8 d.; on y trouve, en principe, la reproduction des différents articles de l’ordonnance de 1741, sauf les modifications suivantes :

Après l’article 3 (cens dû aux chanoines de Saint- Etienne 3 1.), l’arrêt mentionnait comme charges de la ville sur le PORIaue :

Pour autre cens surle Vieux-Collège. . . . be se 40

Au chapitre de la Chapelle aux Riches pour cens. .:. . 21 Aux Jacobins pour cens . . : . . . . . . 41.10%. (1)

Et après l’article 8 (aumône à l'hôpital, 600 I.), il ajoutait :

Au maire pour aumôner, par chacun an... . . , . . 1201. À une pauvre fille pour contribuer à la marier. . . . . 501,

Ce ne sont pas les seules dépenses ajoutées à celles

qui figuraient dans l’ordonnance de M. de Saint-Contest ;

nous pouvons en relever d’autres dont plusieurs étaient payées autrefois avec le produit des octrois :

Pour le poisson que l’on continue d'envoyer au couvent de

Fontaine, le jour de saint Bernard. . . . . . : . .501. Aux sergents chargés du soin du bois et de sa distribution pour 1 épaps de satile ne scene danse 50 1.

Pour les étrennes aux domestiques. . . re cc toUl:

Au sacristain de Notre-Dame pour io et l’entretien de

(4) Un extrait de l'arrêt de 1747 contenu dans la liasse, M. 44, porte seulement #1 I,