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Art. 11. — Au même re pour aumône; suivant l’ancien
HSAD Ce. ce SERA En INT Art. 49. — Aux officiers du grenier. à sel de Dijon, pour leur droit de recette sur:la crues "5 2e er ETES DD
Art. 13. — Pour le logement deM, le comte de Tavannes,comman-. dant dans la province . Cle Dee
Art. 14. — Pour ANBOERR ER Fe appointements à lui accordée . . : : sa 2900
Art. 15. pose le léenontder en dut de É province2.000 I.
Art. 16. — Pour old des secrétaires de l’intendant . 5001.
Art. 17. — Pour le logement du commandant d'artillerie dans le
Fduché. de Bourgogne ere RE EeePC
Art. 18. — Pour celui du commissaire des guerres à DOS LS ES RÉ Re ie UE
Art. 19. — Pour éo: de |’ a ts roi, en chef au château de ladite ville. ne Res RE DO
Art. 20. — Pour he 4 ontilene ne de l’artillerie & È è RTS, et 50 1.
Art. 91. — Po nu di re de la marine 801.
Art. 22. — Pour celui du directeur des fortifications des places de Bourgogne . . RE RS A a dti Ue
Art. 23. — Pour le et des officiers invalides du château +. — : ie OT,
Art. 24. en . oi chargés 4 soin de commander les voitures pour les troupes. . .. re TUE
Art. 25. — Au médecin pensionnaire de la Vie CESR AUOT
Art. 26. — Pour les jetons qui sont distribués tous lestrois ans à la tenue des Etats de la ne 6000 I., ce qui fait par ANS ie ne QUDE
Art. 27. — Pour la Lo qui se His tous les trois ans, pendant la
(1) Le « bordereau de recettes et dépenses qui constate l'état actuel (1750) de la caisse de la ville de Dijon, tant: sur son patrimoine que sur ses octrois » nous apprend que l « on en distribue à M. le comte de Tavannes, à M. l’intendant, à M. et M** Demontigny, chacun une bourse ; à M. le président du Parlement, à M. le maire, deux bourses. Aux six échevins, au syndic, au secrétaire et au receveur de là ville, chacun une bourse d'argent. On distribue aussi des bourses de jetons de cuivre à M. le maire, aux-six échevins, syndic, receveur, secrétaire, prudhommes, capitaine et lieutenant des murs, substituts
du syndic, voyer, fourier, au secrétariat et à la Chambre du conseil de l'Hôtel de ville ». M. 44.
à ES les trois . . Her des : eee DRM AA es 500 1.
se 300 1.
L A de ces dépenses de, non compris le ième, de 84. 7981. 6s. a et laissait, par consé-
5 En: premier. me au paiement. de la somme de. ee 15. 3191. 17s., due tant au receveur des épices de la - Chambre des comptes qu ’au fermier des domaines du roi pourles trois sols pour livre ; ns :
nr En second lieu, au paiement de la somme de 10. 4081. - 158: 4 d: ne la ville avait été condamnée à PT
PRES En Fr bar au D nc des emprunts par la ville ; >
En quatrième lieu, au ot de la somme de 92. 000 1., due au trésorier général des Etats de la province, par la ville, pour sa quote-part dans le prix = du rachat des offices municipaux rétablis en no- vembre A
Se (1) Arrêt du Conseil d'Etat du 7 septembre 1751, Arch. de Dijon, B. 120, nn fol. 190, 491 et 192. Les art. 8, 8, 9, 10, 12, 43, 44,410, A6 AT ALES, 19, 20, 21,29, 25, 27; 28 étaient déjà mis à la Pheree des octrois par l’arrêt du TRE, août 1747. Voir ci-dessus.
Fi er ee hp ae
En cinquième. es au remboursement + 100. 000 1.
ävancées par les fermiers adjudicataires des NES
trois Da | te
Comme les précédents, l'arrêt de 1751 accordait à AA. l'intendant diverses prérogatives : c’est à lui qu était donné le droit de régler le paiement des dépenses 4 extraordinaires, c’est lui qui devait viser les ordres de payer adressés au receveur, c’est lui qui avait compétence en matière de contestations relatives aux droits d’ octrois, il lui était loisible, toutefois, de rénvoyer devant les officiers municipaux la solution ue entre fermiers et redevables.
Le même arrêt, pour suppléer à lhéoffsauee dd deniers patrimoniaux, disposait qu'à l'avenir certaines ressources de la ville, qui étaient considérées comme reveuus des octrois figureraient parmi les recettes du patrimoine. Il s'agissait de deux contrats de rente sur l'Hôtel de ville de Paris, aux arrérages du denier 40; le premier qui était, originairement, au capital dé 100.0001. avait été réduit à 27.133 1., un tiers déjà. était patrimonial, mais les deux autres tiers étaient réputés appartenir aux octrois ; le second d’une valeur en principal de 60.0001. était censé jusqu'alors faire partie des octrois (2).
L'arrêt du 7 septembre 1751 cherchait à e le montant des valeurs patrimoniales, car les dépenses auxquelles il fallait qu’elles subviennent étaient de plus en plus considérables. C’est un autre arrêt, daté également du 7 septembre 1751 (3), qui fixait leur impor-
(1) Arrêt du Conseil du 7 septembre 1751, B. 120, fol. 192. (2) Arrèt du Conseil du 7 septembre 1751, B. 120, fol. 194. (3) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 148 à 453.
