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d’octrois ou du. paiement de. revenus patrimoniaux. re

: lintendant il était encore permis, en cas de diminution

des deniers patrimoniaux, ou d'augmentation des, charges qu’ils supportaient, de rejeter sur le compte ee des octrois les dépenses qui ne pourraient plus être acquittées sur le patrimoine. L’intendant devait enfin. Fe

viser tous les mandats et ordres de paiement émanant.

des magistrats, il avait le droit d’examiner la’ compta- __bilité du receveur qui était, comme parle passé, astreint

à la tenir séparément pour le patrimoine et les octrois.

En ce qui concerne la reddition des comptes, elle continuerait à se faire, suivant l’arrêt, par devant la Chambre

des comptes pour les octrois et par devant les maire

et échevins pour les revenus du patrimoine.

Cette question de reddition de comptes allait être nne source de difficultés et amener une intervention du pouvoir royal dans les affaires de la ville, La nouvelle réglementation fut l’œuvre d’un arrêt du 7 septembre 1751 (1), rendu pour mettre fin à un conflit entre Ja Chambre des comptes et l'administration municipale.

La Chambre des comptes chargée de vérifier les

comptes des octrois, avait rayé plusieurs articles de dépenses dans les bordereaux ou états qui lui étaient

présentés, en se fondant simplement sur ce que les

magistrals municipaux avaient employé une partie du

produit des ocirois au paiement des charges affectées

sur le patrimoine. Ils l’avaient fait à raison de l’insuffisance des revenus patrimoniaux et, du reste, conformément aux prescriptions de l’arrêt de 1747 qui, en

(1) Arch. de Dijon, B. 120, fol. 190 et s.

AT TENTE | pareil cas, . ai Do proba lion de odeur: ils pouvaient se prévaloir d’une ordonnance rendue, le. 5 nrai 1733, par les commissaires chargés de la vérification des dettes leur accordant toutes les autorisations nécessaires (1): Néanmoins, afin d'éviter des poursuites, ils sollicitèrent du roi un nouveau règlement pour fixer irrévocablement les charges auxquelles le produit des octrois subviendrait (2). L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 septembre 1751 eut donc pour but

+ d’affecter le revenu des octrois au paiement de cer-

= ‘taines dépenses qui, jusqu'alors, étaient HU avec les fonds patrimoniaux.

Les ressources provenant des octrois devaient être

< Line ées à verser :

Article 1. — Aux pères nues pour partie de la fondation

collège . . . ROSES A eve orme 000 E, Art. 2... — Aux re pour donne la philosophie ‘400 1. Art. 3. — Pour l'entretien de l’Université . . . . 4.000 1. Art, 4. — Pour l'entretien des arbres du Cours et des remparts, par CRE OM RSR à Do este voi este nt. OU:

Art. 3. — Pour l'entretien des seaux et pompes, par estima- Dans 2 RTS eee MOD Te Art. 6. — Pour r en des chemins aux avenues de la ville, par estimation. . . Nr at Le 6001; Art. 7. — Pour la Hpeation dés bätiaionts appartenant à la villeet des édifices publics, par estimation . . . . . 2.500 1. Art, 8. — Pour l'enlèvement des boues, suivant le bail ac- (LL EP SE ÉPAEDE eUR : STD a 000

Art. 9. — Pour l'entretien Fa pavé, par be .45.000 I. Art. 10. — Au receveur de l'hôpital général de la ville de Dijon, pour l'octroi de 40 sols accordé audit hôpital. . «: 9.000 1.

(1) Cf. préambule de l'arrêt du 7 septembre 1751, oc. cüt., fol, 190.

(2) L'arrêt du 49 août 1747 avait déjà eu le même but; mais il n’avait pas été adressé, paraît-il, à la Chambre des comptes. Arrêt du 7 septembre 1751, oc. cit. fol, 190.