s. qui, d’après l'arrêt du conseil du

21 janvier 1698, devait être versée, chaque année, à la :

ville par le receveur général des finances en Bourgogne.

Cette rente fut assezrégulièrement payée; toutefois, au

xvin® siècle, elle fut diminuée d'environ un quart en capital, en vertu d’un arrêt du Conseil du 12 décembre

17214 (1), qui réduisait les arrérages à 8.5211.#s.,

représentant, au denier 25, un capital de 170.424 1. (2).

—-La rente sur les aides et gabelles que nous avons

indiquée en second lieu, provenait d’un don de 60.000 1. fait à la ville par M. de Berbisey (3), premier président au Parlement de Bourgogne, à d'ones de lui payer une rente viagère de 1.200 1. et à condition qu'après son décès, cette somme serait . à faire apprendre des métiers à douze enfants pauvres,désignés,chaqueannée, par le bureau de l’hôpital général. Cette rente était de 1.500 L., elle avait été créée, conformément à l’édit du mois de juin 1720, qui autorisait l'émission de vingt mil-

lions de rentes annuelles et perpétuelles; elle ne fut pas

réduite et représentait encore, à la fin de notre période, un capital de 60.000 I. (4).

(4) Compte du patrimoine de 1788, art. 69. Arch. dela Côte-d'Or, C. 451. Arch. de Dijon, M. 351, fol. 7. |

(2) Jbid.

(3) Jean de Berbisey, chevalier, baron de Vantoux, né à Dijon en 1664, fut successivement conseiller, président à mortier et premier président du Parlement (19 novembre 1715) mourut le 28 mars 4756 (Mercure Dijonnoïs, p. 91).

(4) Compte du patrimoine de 1788, Article 65, C. 451. M. 331, fol. 6 verso.

ILen fut différemment pour la rente en principal de 27.133 L., dont le paiement des arrérages était, lui aussi, gagé parle produit des aides et gabelles. Cette rente qui, à la fin du xvin® siècle, produisait un revenu de 678 1. 6 s. 6 d., provenait de la réduction, faite lors de l’opération du visa (1), d’une rente de 25001. créée au profit de la ville, conformément à l’édit du mois de juin 1720, par contrat du 15 mars 1721 (2). La ville avait versé un capital de 100.000 1. émanant pour 24.000 I. du remboursement des Etapes de 1719 et des six premiers mois de 1720, effectué par le trésorier des Etats de la province, pour 20.000 1: des fermiers des octrois sur le prix de leur bail, pour 12.000 1. des gages des offices et du « fond des lanternes » dus à la ville pour l'année 1718, pour 30001. du produit des petites fermes et pour 41.000 I. des « espèces qui se trouvèrent dans la caisse de la ville, aux mois de mars et avril 1720 (3) ».

Tous les débiteurs ayant fait leurs paiements en billets de banque, il y eut une grande perturbation dans la situation financière de Dijon, en 1720, quand survint la chute du système de Law, quel parti pouvaiton tirer de ces billets dépréciés ? Le mal étant général, le gouvernement imagina, pour sortir les villes d’embarras, de leur prescrire d’expédier les billets qu’elles auraient en caisse, au contrôleur général des finances, afin de les convertir en rentes au denier 50 ; c'est ce qui eut lieu à Dijon. Dans les 100.000 1. qui furent

(1) M. 385, fol. 9 et 10.

(2) Ce contrat derente, ainsi que le précédent, avaient été créés comme contrats de rente sur l'Hôtel de ville de Paris, le gage changea plus tard, mais cette modification est sans importance ; de tout temps les arrérages ont été payés par le Trésor royal. M. 375, fol. 103 verso et 104, 164 et 165.

(3) M. 334, fol. 6 verso.

Ke

- trimonial A . pe ainsi que in au ) tal de 60.000 l. provenant de la donation faite par

api é NE

70 est seulement: à ee de 1738, que les comptes du patrimoine font mention de la « rente de la finance du ea rachat de l'office de garde du petit scel de la juridic- Ee : tion contentiense de Ja ville ». Pendant les premières A années qui suivirent la « réunion au corps et commu- Por - nauté de la ville » de cet office créé par un édit de 1696, re le gouvernement royal versa, chaque année, au rece- veur, les deux cents livres de gages attribués au garde scel ; tout se passait, en réalité, comme si Ja. ville eut

| acquis, pee le RRémeet Cure somme d’ argent, un litre

(M ne L AG et 168. er (2) M, 394, fol. 8. DE =) Arch, de ul D. 120, bol, 190 et s. V. aussi M. 394, fol. 8,

derente sur le Trésor royal d’un revenu annuel de 200 1. (1). En 1738, le roi ayant voulu rembourser la finance fournie par la ville pour lé rachat de cet office, trouva plus simple, au lieu d’aliéner un capital, de faire le remboursement en un titre de rente. Les magistrats municipaux avaient payé 13.800 I. pour l'acquisition de l’office de garde scel ; le 7 mai 1738, les habitants furent reconnus propriétaires d’un titre de renteau denier 50, produisant 276 1. d’arrérages (2). Quelques années plus tard, par suite de réduction, cette rente n’était plus que 138 L., représentant les intérêts, au denier 40, d’un principal de 5520 I. (3).

La rente de la finance des gages des officiers de milice bourgeoise (4) était payée des revenus du roi dans la généralité de Bourgogne, conformément à l’édit du mois d'avril 1704, qui créait 35.000 I. de gages et les attribuait aux officiers de milice bourgeoise des villes et bourgs fermés du royaume. Cette rente dont le revenu était, à la fin du xvm° siècle, de 156 L., représentait, au denier 40, un capital de 6240 I. ; comme les précédentes, elle avait été réduite, puisqu’elle avait été créée au profit de la ville, suivant la «quittance de finance » du 9 novembre 1705, moyennant le versement, par les maire et échevins, de 15.600 1.6 d., pour le rachat de ces offices, et ses intérêts

(1) Ce chiffre se maintint fort peu de temps : par suite de la retenue du vingtième, le receveur ne porte en compte en 1720 que 180 1. (M. 294, fol. 97) en 1730, la recette de ces gages n’est plus que de 1001, par an (M. 304, fol. 105).

(2) Compte de 1788, article 67. C. 451.

(3) M. 320, fol. 23, C. 451, art. 67.

(4) V. Carnot, Les Volontaires de la Côte-d'Or, p. 18,

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qui étaient alors au denier 16, s’élevaient à 975 1. (1).

La ville eut encore, au cours de la période que nous étudions, des ressources que l’on peut faire rentrer dans la catégorie des rentes. Les unes étaient des rentes proprement dites comme, par exemple, cette rente sur l'Hôtel de ville de Paris, dont la commu- nauté des habitants de Dijon était titulaire avec le président Cœurderoy et qui lui fut remboursée en 1720 (2), ou celle due par le sieur Chambain, comme acquéreur de la charge de procureur du receveur de la ville, Nicod, mort en laissant un passif considérable, ou encore celle dont était redevable une caution de ce même re- ceveur (3) ; d’autres revenus, comparables à des rentes, étaient des gages d’offices qui, depuis une époque très ancienne, appartenaient à la ville. Ces offices étaient ceux de « maîtres clercs des greffes de la Table de Marbre, de la Monnaie, des Juges Consuls, et des châtellenies de Rouvres, Talant, Chenôve et Pontailler ». Les gages de maître clerc du greffe de la Table de Marbre étaient de 25 |. par an, ceux de maître clerc du greffe de la Monnaie .de 16 1.13 s. 4 d., ainsi que ceux de maîtres clercs du greffe des Juges Consuls et du greffe de la châtellenie de Pontailler ; ceux de maître clerc du greffe de la châtellenie de Rouvres étaient de 8 1. 6 s. 8 d., ainsi que ceux de maître clerc du greffe des châtellenies de Chenôve et Talant (4). Ces gages étaient, d’ailleurs, fort mal payés; le compte du patri-

1) Compte de 1788, art. 68, C. 451.

2) M. 294, fol. 94. - 3) M. 320, fol. 22 et M. 322, fol. 55.