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M. 246, fol. 299 ets,

moine de 1664-1665 nous apprend que le receveur -n’avait rien touché de 1656 à 1660, « aucun fond n'ayant été fait par S. M. pour payer lesdits gages » ; en 1664, il reçut 91 1. 11 s. 4 d. pour un « quartier» de ces divers gages, pendantchacune des années 1661, 1662, 1663 et 1664, « n’y ayant eu, pendant lesdites années, de fond fait par S. M. que pour payer un quartier desdits gages (1). » En 1670-1671, la recette fut de 45 1. 13 s.8 d. pour deux quartiers de gages de ces offices (2) ; en 1680, il n’en est plus fait mention que pour mémoire (3) et, bien qu'ils ne fussent plus payés, la ville ne put obtenir le remboursement de leur finance (4). |

S 3. — Fermes.

Toute une série de droits appartenant au patrimoine de la ville étaient affermés ; l’adjudication se faisait aux enchères, le « plus haut disant », c’est-à-dire Île dernier enchérisseur était, moyennant le paiement d’une somme annuelle, autorisé à percevoir ces droits, suivant un tarif et à des conditions fixés à l’avance. La ville était, de la sorte, dégagée de toutsouci de perception et, sauf des circonstances exceptionnelles, elle était sûre du rendement de ces fermes pendant toute la duréé des baux. Le nombre et l’importance des fermes patrimoniales ont varié suivant les époques, certaines ont disparu, d’autres ont apparu au cours de

(1) M. 240, fol. 257 ets.

(2) M. 246, fol. 299 et s.

(3) M. 256, fol. 401 ets,

(4) V. M. 265, fol. 341, M. 274, fol. 156. M. 284, fol. 114 verso. M. 294. fol. 96, M. 304, fol. 104, etc... |

la période que: nous étudions ; on peut les distinguer de la manière suivante : 3

Ferme des geôles et prisons (1), ferme de la messerie, ferme du greffe de la justice de la mairie, ferme des places et marchés et autres droits, appelée à la fin du dix-huitième siècle « la petite ferme », ferme ‘des halles, ferme des droits de la place des Cordeliers, ferme de l'inspection des boucheries. Nous donnerons quelques indications au sujet de chacune d’elles.

Article 4er. — Ferme des geôles et prisons.

L’adjudicataire de cette ferme, autrefois appelée «tourage et geôlage », était autorisé à percevoir 30 s. de chaque prisonnier pour droit d'entrée, 305. pour droit de sortie, et 2s. par jour pour droit de garde et de geôle, du moins, lorsque leur procès était fait, qu’ils étaient « chargés sur le livre des écrous », et que la Chambre lui en avait donné la permission. Il était astreint à garder soigneusement les prisonniers, en sé conformant aux ordonnances et règlements, 1l ne pouvait laisser ceux quiétaient arrêtés pour crimes, communiquer avec leurs parents ou conseils, sans une autorisation du juge; il-devait leur distribuer fidèlement les aumônes qui lui avaient été remises, « ne souffrir aucun mélange entre les filles et femmes prisonnières avec les hommes et garçons prisonniers », leur donner la paille nécessaire, nettoyer les chambres et cachots autant de fois qu’ était utile et au moins tous les

(1) Sur les prisons. V, Mém. de la Com. des Antiq., 1833, pp. 97 à 174. — Garnier, Les deux premiers Hôtels de ville, Mém. de la Com. des Antig. 9 pp. 44 ets; 81 ets.

huit jours. Les baux rappelaient au geôlier, ou concierge de la prison, le devoir qui lui incombait de traiter humainement les prisonniers, sans leur donner aucun sujet de plainte; il lui était interdit de les obliger à. « coucher sur des lits » ou à manger à sa table, pour en tirer des redevances, et, s’il leur procuraitces adoucissements à leur peine, ce devait être à des conditions raisonnables, « sans pouvoir faire aucune exaction ».

Le fermier ne devait exercer aucun métier, mais seulement sa fonction de concierge des prisons; il ne lui était pas permis de faire du commerce, de vendre ou distribuer du pain, du vin ou autres denrées. Il Iui était preserit de faire balayer l'auditoire de la mairie pour les audiences, nettoyer l’entrée de l'Hôtel de ville et d’entasser contre les murs « les boues et immondices de la rue, depuis la porte de l'Hôtel de ville jusqu'au coin de l’hôtel Bernardon et la rue derrière les prisons ». Il était interdit au fermier de garder dans les prisons « aucuns chevaux, cochons ni pigeons ». Il lui était enjoint de tenir compte des fers qui lui seraient remis, de conserver ceux des prisonniers conduits à la Conciergerie, enfin d’avoir des registres en nombre voulu, conformément aux règlements et notamment à l'ordonnance criminelle de 1670. Comme le concierge des prisons élait, en quelque sorte, locataire des prisons et d’une cave qui en dépendait, les baux mettaient à sa charge les réparations locatives (1).

En 1664, le produit de cette ferme était de 75 1. (2), labrogation de la contrainte par corps en fit diminuer le prix, à partir de 1668, de 15 1., en vertu de la délibé-

(1} V. bail du 9 janvier 1700, M. 274, fol, 89 à 93, (2) M. 240, fol. 124,

ration de la Chambre de ville, du 12 juin de cette année (1). Dès lors, pendant longtemps, cette ferme ne rapporta plus que 60 1: (2). À partir. de septembre 4700, le revenu que la ville en retirait s’éleva à 100 I. (3), en 1710, il fut de 181 1. à la suite d’une nouvelle adjudication (4), en 1720, il était redescendu à 100 L. (5), et c'est encore ce chiffre que donne le compte de 1730 (6). Malgré cetté diminution, il est à croire que les droits payés par lés prisonniers n'étaient pas suffisants pour permettre au concierge de faire honneur à ses engageménts; en effet, en 1740, la ville, pour obtenir le paiement de fermages arriérés, dut faire vendre « les effets des concierges des prisons », c’est cé qui explique la recette de 360 |. qui fut faite cette année là (7); en 1750, ce qui était dû pour l’année en cours n’était pas encore payé, enfin, en 1760, il n'y avait plus de bail, aucun adjudicataire ne s'étant présenté (8). Désormais, les comptes du patrimoine ne mentionnent plus le produit de cette ferme.

Article 2 — Ferme de la messerie.

Les messiers étaient des sortes de gardes-champêtres qui devaient veiller à ce que «les héritages du finage et banlieue ne soient endommagés par qui quece