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des marchés et Hs faire annoncer à son de urompe. Le bail de 1774 spécifiait que les j Jours où se tiendraient ces marchés, ne pourraient étreautres que les deux jours précédant immédiatement la Toussaint et celui qui suivrait cette fête. Pour éviter tous abus, il était interdit, par le même bail, à ladjudicataire, d'employer les-sergents de la mairie pour la levée des droits et, à plus forte raison, de les, associer à «la sous-ferme d’iceux, à peine de 50 1. d'amende » (ie

Le produit de cette ferme ne Ratiamats ie Considérable, il était :

En 1664-1665, de 70 1. (2) En 1670-1671, de 40 1. (3) En 1680-1681, de 50 1. (4) En 1690, de 80 1. (5) En 1700, de 501 (6)

Les années suivantes, cette ferme fut comprise dans le même bail que celles déjà indiquées et celle des droits sur les foins et pailles.

6° Ferme des droits sur les foins et pailles.

La ferme des droits sur les foins et pailles semble avoir changé de caractère; dans les comptes les plus anciens de la période dont nous nous occupons et dans des comptes antérieurs, elle est désignée comme étant

Baux de 1761, 1771, 477% et 1780, K. 166.

M. 240, fol. 132 verso.

M. 246, fol. 149.

M. 256, fol. 182.

M: 265, fol. 182.

M. 274, fol. 401.

la ferme des amendes adjugées à la visite des foins et “fourrages (1). À cette époque, on levait 3 s. par char ou charrette de foin mal chargé. L’amende devait être adjugée au profit des fermiers ; mais, en dépit des baux qui leur permettaient seulement de percevoir des amendes, quand il aurait été « jugé par Péchevin que les chars et charrettes ne se trouvaient chargés raisonnablement », la perception de droits se faisait sur tous les chars de fourrages indistinctement. Pour y mettre obstacle, la Chambre de ville avait ordonné à ceux qui amenaient du foin, de le mettre en bottes pesant dix livres, et prescrit au fermier de ne se faire adjuger d’amendes que quand les bottes n’avaient pas le poids voulu (2).Ces précautions étaient insuffisantes; il fallut changer la nature de la perception, la ferme devint alors la ferme des droits levés sur les foins et fourrages ou ferme des droits levés pour la visite des foins et fourrages (3). Au cours du dix-huitième siècle, les droits sur les foins et pailles, levés aux portes de la ville, étaient de 3 s. par chariot de foin, par charrette, de 1 s.6 d., par chariot de paille, de 2 s. et par charrette, de 1 s.

Les habitants de la ville étaient exempts du paiement de ces droits pour les foins et pailles vendus par eux, en gros ou en détail, quand ils provenaient de « leurs propres héritages ». Les habitants qui ne faisaient pas le commerce des fourrages, étaient exempts de droits pour les foins ou pailles recueillis dans des propriétés louées par eux.

(1) M. 240, fol. 131 verso ; M. 246, fol. 147, etc. (2) Délibération du 3 décembre 1621. Arch, de Dijon, G. 243. (3) M.274, fol. 100.:

La paille nécessaire à la fourniture des prisons n’était - pas assujettie au paiement des droits (1).

- Gette ferme produisait :

En 1664-1665 et en 1670-1671, 295 L. (2).

En 1680-1681, 395 L (8).

En 1690, 400 1. (4).

En 1709, Le 400 1. (5).

Au début du xvnr siècle et jusqu’à la Révolution, ces droits furent affermés avec tous ceux que nous venons d'étudier. |

L’adjudicataire de ces différentes fermes payait en 4710, 1950 1. (6); en 1720 et en 1730, 2350 I. (1)7en 1740, 3300 L. (8); en 1750, 4600 1. (9); en 1760, pour

: trois quartiers de l’année, 44621. 10 s.(10); en 1770, on

- adjoignit à ces diverses fermes celle de l'inspection aux

boucheries, le produit en fut alors de 25.000, chiffre que nous retrouvons encore en 1780 (11).

Art, 5. — Ferme des halles et du chargeage des vins.

L’adjudicataire de la ferme des halles était autorisé à percevoir diverses redevances. C’étaient d’abord les

(4) Baux de 1761, 1771, 1774, 1780. K, 166.

(2) M. 240, fol. 131 verso ; M. 246, fol. 147. (3) M. 256, fol. 178.

(4) M. 265, fol. 180.

(5) M. 274, fol. 100.

(6) M. 284, fol. 60 et s.

(7) M.294, fol. 717;-M. 304. fol. 72.

M. 313, fol, 86.

M. 320, fol. 16.

M. 322, fol. 54.

M. 324, fol, 66 et M. 326, fol. 67 verso.

« droits de 3 s. #d. d’une partet 2s. d'autre part qui “se levaient sur chaque pièce de draperie amenée aux halles, pour y être vendue (1) », et le droit de 5 s. par balle, perçu sur les marchands forains qui amenaient des marchandises en ville et devaient les conduire directement aux halles, ne pouvant les étaler et vendre que là, sous peine de confiscation. Cette dernière prescription était, du reste, garantie par l'interdiction, faite à tous marchands, hôteliers, voituriers et autres personnes de la ville, de recevoir les « ballots, caissés ou tonneaux de marchandises » et de donner asile dans leurs maisons aux marchands forains, pour qu'ils y puissent « déployer » leurs marchandises et les vendre, à peine de 20 1. d'amende au profit du fermier, en cas de contravention (2). |

Après la cession faite par l’abbé de Saint-Bénigne (3), moyennant le paiement d’une redevance annuelle, des droits de vente qu’il possédait, semble-t-il, depuis l’année 869 (4), la ville dut créer, pour la perception de ces droits, une ferme spéciale (5) qui d’ailleurs fut peu après réunie à celle des halles. Le fermier des halles eut alors le droit de percevoir, outre les taxes que nous venons d’indiquer, 4 d. par livre du prix de vente de toutesles mar-

(1) M. 265, fol. 164. ;

(2) Extrait des registres de délibérations de la Chambre du conseil du 13 janvier 1706. Arch. de Dijon, K. 165:

(3) M. 256, fol. 408 et suiv. Par une transaction du #4 juillet 1688, le prix de rachat des droits de vente appartenant à l’abbaye de Saint-Bénigne fut porté à 700 1: La ville s'engageait à payer 700 1, « pour se rédimer d'un procès » et éviter « la ruine du commerce de la ville, si ledit abbé eut perçu les droits de vente ». M, 265, fol 539 et s. Etat des besoins ordinaires, année 1711, M. 44.

(4) Courtépée,-t. I, p. 436.

(5) Cette ferme, après adjudication faite en 1680, devait rapporter 350 L de revenu à la ville, M: 256, fol. 408 et s.

hd vendues aux haies (1) ; mais la ; jouissance de ces droits de vente lui fut bientôt retirée : les commis- . saires députés pour les affaires des communautés en ayant ordonné la suppression, à la demande des magistrats municipaux qui cherchaient à favoriser le développement du commerce (2).

Le produit de la ferme des halles était assez considérable ; elle rapportait :

En 1664-1665 et en 1670-1671. 2.500 1. (3) En HBBUMO81 0 : «2 600 (4) HARRIS Er ne 26601 (5) D Re. de -3 4001 (6) PRO Re. pere DOD ES CT)

Au commencement du xvur siècle, on réunit à la ferme des halles celle du chargeage et déchargeage des vins, qui était d’un revenu assez modique : 67 1. en 1664 (8), 70 L en 1670 (9), 80 1. en 1680, 1690 et 1700 (10), 100 [. en 1710 (11). Le rendement de la ferme des divers droits réunis sous le nom de ferme des halles, était :

(1) M. 265, fol. 165.

(2) Etat des besoins ‘ordinaires de la ville, année 1741, M. 44; M. 265, fol. 539 et.s., 543 ets.

(3) M. 240, fol. 121 et s.; M. 246, foi. 135 et s.

(4) M. 256, fol. 161 et s.

(5) M. 265, fol. 164 ets.

(6) M. 274, fol. 81 ets.

(7) La recette aurait dû être de 4.000 1.; mais une réduction de 2.000 1. fut accordée à l’adjudicataire pour non-jouissance et dédommagements qu’il pourrait réclamer, à raison de la démolition des magasins et bâtiments des balles et des constructions que la ville jugerait à propos de faire, M. 284, fol57-etrs.

(8) M. 240, fol. 137 ets.

(9) M. 246, fol. 156 et s.

(10) M. 256, fol. 192 et s.; M. 265, fol. 190 et s.; M. 274, fol. 104. (11) M. 284, fol. 63 verso.

Re En 1790 et 1730, de». … : 4.080 L (1) Ent 1740) de 2) CAIRN SRE pe D0 Eee En 150; des rRTee Sre EEree) En1760 de rie RS O0) En: 1770, des 2e ROUES ODA) En 1780; dé. PR 006)

La ferme du chargeage des vins était qualifiée, plus exactement encore, de ferme du chargeage et déchar-: geage des vins et autres marchandises.

L'adjudicataire de cette ferme était le fournisseur attitré de portefaix, pour le chargement et le déchargement de toutes sortes de denrées. En échange des services qu'il rendait, en mettant ainsi son personnel à la disposition du public, il ne pouvait, « à peine de punition exemplaire », exiger plus de 3 s. 4 d. par queue de vin « tirée de la cave, chargée et liée » sur un char ou charrette. Ces droits devaient être payés par l’acheteur du vin, et perçus à proportion pour le poinçon et la feuillette. Il était spécifié que, pour charger et lier un « char de marchandises, soit en balles ou tonneaux, qui sera du poids de deux milliers, pour mener à Troyes ou ailleurs », il serait payé 8 s. et, si le poids était moindre que « deux milliers », le paiement devait être fait à proportion.

Le tarif ajoutait :

(4) M. 294, fol. 76.; M, 304, fol. 70.

(2) M. 313, fol. 85.

(3) M. 320, fol. 46.

Pour la charrette chargée de mêmes marchandises, du poids d’un milher, sera payé 4s s., et si le poids était moindre, à proportion.

Pour charger et lier un gros fardeau, soit de drap on de

toile, du poids de huit cents jusqu’à un millier, sera LE CR se NS AIS NN UE

Et pour chaque RÉ balle ou ea SO RTE Pour nie et lier une meule de moulin, de dix-huit jusqu’à vingttours, sera Rose os Het A se 00 Pour celle de quatorze jusqu’à dix-sept . Er 0de

Pour charger et lier un baril d'harengs tant blanc sel, tonne de morue que boîte de saumon, sera payé pour

chacun 52% RE Mn 10 d.

- Pour charger et lier un Fond tonneau de morue . . 4s. Pour es une balle de morue . . . TERRE DST Pour De et lier une balle de laine ou on PR 12 d. Pour es er et lier un éent de morues en panier LS 12 d.

Pour ER une balle de drap de quatre à cinq fonds 4s.

Pour celle He deux à trois fonds . se DR Pour charger et lier un char.de pots * 1". 4, Béponr-IS CAPE NP Ne ie de,

Il était « enjoint aux fermiers et amodiataires d’avoir et tenir perpétuellement de leurs hommes aux halles de la ville, afin de satisfaire à ce que dessus et [au cas! oùil ne s’y en trouverait pas, il était permis à toute personne faire tirer, charger le vin et autres denrées, sans être tenue payer les droits aux fermiers, ainsi seulement à ceux qui s’emploieront à faire leur devoir. »

Le règlement relatif à la perception des droits du « chargeage » devait être affiché aux halles, sur un tableau, de manière à être vu « par un chacun qui y entrerait » ; le fermier des halles était chargé de sa conservation, à peine de tous dépens et dommages intérêts (1). Le fermier n'avait pas, nous l'avons dit,

(1) Règlement fait par les échevins, à ce commis, le 6 octobre 1603. Arch,

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un monopole pour le « chargeage » des marchandises, puisque, s’il venait à manquer de personnel, on pouvait s'adresser à d’autres qu’à lui. De plus, son bail lui donnait un droit restreint ; il ne pouvait s’immiscer que dans les différentes besognes que nous vénons de spécifier. Le déchargement des marchandises aux halles en vue de les peser, le transport des denrées des halles aux magasins des marchands, le charroi des vins, ne rentraient pas dans ses attributions, mais dans celles des « chargeurs » ou « gagne-deniers », nous dirions aujourd’hui des « commissionnaires autorisés », pour lesquels, afin d’éviter toutes contestations, les magisirats municipaux avaient pris soin d'établir un tarif, mis à la suite de celui de la ferme du « chargeage des vins et autres marchandises », et dans le détail duquel nous n'avons, d'ailleurs, pas à entrer (1).

Article 6. — Ferme des droits aux marchés de la place des Cordeliers.

L'adjudicataire de la ferme des droits aux marchés de la place des Cordeliers jouissait du privilège de fournir des chaises, tables et bancs aux vendeurs et revendeuses aux marchés de cette place, en exigeant d’eux une modique redevance (2).

La création de cette ferme ne remonte pas au-delà de la seconde moitié du xvm* siècle, et la ville n’en a Jamais retiré qu'un très modeste revenu : 40 |. en 1770

de Dijon, G. 248. Délibération de la Chambre du conseil du 14 octobre 1603. G. 248 et B. 241, fol. 139 et s.

(1) Règlement du 6 octobre 1603, G. 248. Délibération du 44 octobre, B. 241, fol. 1439 verso,

(2) Compte du patrimoine 1788, C. 454, art. 51.

et 1780 (1) et 481. en 1789 (2). C'est en 1768 qu'il en est, pour la première fois, fait mention ; par une délibération de la Chambre du conseil du 20 août de cette année, un habitant obtenait le privilège de louer les chaises, tables et bancs nécessaires à ceux qui étalaient des marchandises place des Cordeliers, à condition de ‘payer à la ville une redevance annuelle de 40 I. et de balayer chaque jour cette place. En compensation, il élait autorisé à percevoir un liard par chaise, six deniers par banc, et un sol, quand il fournirait table et banc, sans pouvoir obliger les vendeurs à « prendre chaise, banc ou table..., ni rien demander à ceux ou celles qui se placeront à terre ou s’assoieront sur leurs paniers ». Il était, naturellement, interdit à tous autres de prêter et louer des chaises, tables ou bancs; bien plus, les « jardiniers et revendeuses » ne pouvaient en apporter, s’ils avaient besoin de tables ou sièges, ils devaient s’en procurer auprès du fermier (3).

Article 7.— Ferme de l'inspection des boucheries.

Au moment de la guerre de la succession d'Espagne, dans le seul but de se procurer des ressources, le gouvernement royal imagina de créer des offices dont les titulaires devaient inspecter un genre de commerce. Parmi ces offices, étaient ceux d’inspecteurs aux boucheries, créés, par édit du mois de février 1704, pour veiller sur la qualité des viandes exposées dans les bou-

(4) M. 324, fol, 66; M. 326, fol. 67 verso.

(2) M. 332, art. 6.

(3) Arch. de Dijon, G. 242. La mention de « jardiniers », dans cette pièce, nous fait supposer, bien que nous n’ayons pas d’autres renseignements, que ce marché de la place des Cordeliers était un marché aux légumes,

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cheries. Un arrêt du Conseil du 1e avril 1704 ayant réuni ces offices aux corps et communauté de la ville de Dijon, moyennantle paiement de 75.0001.et2s.pour livre en sus, les magistrats mirent en adjudication la perception des droits attribués aux inspecteurs; l’adjudicataire devait les lever, à son profit, pendant sept ans et s'engager, en échange, à payér 75.000 L., plus deux sols pour livre, à l’acquit de la ville (1). L’adjudication qui eut lieu, fut bientôt résiliée, à la demande du fermier, et, en vertu d’une délibération du 6 août 1704, la perception se fit en régie (2).

C’est donc au profit de la ville, qu ou perçus les droits fixés, pour Dijon, à 3 |. par bœuf ou vache, 125. par veau ou génisse et #s. par mouton, brebis ou chèvre, entrant et se consommant dans l’agglomération urbaine. Quand il ne s’agissait pas d’une bête entière, les droits étaient perçus sans distinction d'espèce, à proportion du poids, et à raison de 2 d. « par livre pesant de viande » (3).

Les droits d’inspecteurs aux boucheries étaiént levés, avons-nous dit, à l’entrée, sur le bétail, vif ou mort, amené par les bouchers, marchands forains ou autres, pour être consommé. Ceux qui introduisaient ainsi des animaux, étaient astreints, aux termes de l'édit de 1704, des arrêts du Conseil du 19 avril de cette année, des 6 mai et 22 septembre 1722, à faire une déclaration dans les bureaux d’octroi. Ces déclarations devaient contenir, « précisément et sans fraude », la qualité et

(1) Arch. de Dijon, M. 405, fol. 4 à 5.

(2) Arch. de Dijon, M. 405, fol. 41.

(3) Encyclopédie méthodique, N° Inspecteurs aux boucheries, t. IL, pp. 614 ets. :

l’âge des bestiaux et c'est à ce moment que les droits

HE DiSQS k à F

etaient acquittés, à peine de 3001. d'amende et de confiscation des animaux ou de la viande qui n’auraient pas été déclarés, et des chevaux et voitures

__ qui auraient servi à les transporter (1). Les droits

d’inspecteurs aux boucheries se levaient sans pré- Judice de loctroi du pied fourché, avec lequel on a, parfois, commis l’erreur de les confondre (2). Personne ne jouissait d’exemption pour le paiement de ces droits, sauf l’hôpital général, la garnison du château, celle de Clairvaux, le commissaire des guerres, le garde d'artillerie, les soldats en garnison dans la ville, et l’Etapier pour les bêtes abaitues en vue des besoins des troupes (3). Si, la fourniture des troupes assurée, il restait de la viande à ce dernier, il lui était loisible, soit de la vendre aux habitants, après avoir acquitté les droits, soit de la remettre aux bouchers, après vérification de la quantité et de la qualité, sauf à reprendre ultérieurement, chez ces bouchers, même quantité de viande pour la fourniture de Etape (4).

Les revenus que la ville retirait des droits d’inspecteurs aux boucheries étaient :

En 1705, de 17.023 L. 155. (5).

(1) Encyclopédie méthodique, loc. cit.

(2) V. Dupuy, Administration municipale en Bretagne, t.1, p. 279. Znventaire-sommaire des arch. de Dijon, analyse de la liasse, K. 178.

(3) C’est en vertu de l'arrêt du conseil du 29 mars 1704 que l'Etapier jouissait de ce privilège. M. 405, fol. 4. Les autres exemptions ont élé accordées par la ville. 3

(4) Baux de 1771 et 1774, K. 166. À propos des droits d’inspecteurs aux boucheries, ces baux rappellent toute une série de règles relatives à l'entrée du bétail, au transport et à la vente de la viande, que nous aurons occasion d'indiquer à propos de l’octroi du pied fourché,.

(5) Arch. de Dijon, M. 405, fol. 11 verso.

En 1709-1710, de 16.339 1. 178. 3 d. (D), : En 1719-1720, de 18.0511.9s. (2), En 1729-1730, de 18.208 L. 165. 7 d. (3), En 1739-1740, de 18.061 1. 6s. (4), .

En 1740-1741, de 16.4191. 145. 3d. (5).

La régie de ces droits par la ville, prit fin le 1 octobre 1741 ; à partir de cette époque, le droit de les percevoir fut affermé. En 1770, 1780, 1788, le prix de la ferme des droits d’inspecteurs aux boucheries;adjugée en même temps que celle des menus droits patrimo= . niaux, ou petite ferme, n'était que de 25.000 1., dont 15.000 1. pour les droits d'inspection aux boucheries (6).

$ 4. — Loyers.

La ville de Dijon était,non seulement titulaire de droits, mais encore propriétaire de biens de natures très différentes, dont elle tirait un revenu annuel en les louant. D’après l'édit d'août 1764, contenant règlement pour l’administration des villes et principaux bourgs du royaume (7), il fallait, pour ces locations, procéder par voie d’adjudications faites en assemblée des Notables, au plus offrant, après troisaffiches préalables apposées de quinzaine en quinzaine ;1l était toutefois permis aux villes de faire, sans ces formalités, des baux inférieurs à 100 1. : :

1) Arch. de Dijon, M. 406, fol. 37 à 41.

2) M. 406, fol. 135 à 141.

3) M. 406, fol. 223 à 229.

4) M. 406, fol. 288 verso.

) M. 324, fol. 66; M. 326, fol. 67 verso; M. 331, art. 48. 7) Art. 26, Isambert, t, XXII. p. 405 et s.

On peut distinguer trois catégories parmi les biens donnés en location par la ville, savoir: des maisons ‘ou constructions, des terrains, pré et carrières, la pêche des fossés et la récolte des fruits des noyers. Nous verrons, à propos de chacune de ces catégories, comment Sa composition et son importance ont varié de 1662 à 1789.

Article 4er, — Maisons et constructions.

La ville était propriétaire d'une maison, « sise en la rue de Charlieu (1) » ou rue Saint-Philibert, et désignée sous le nom de maison de Charlieu. Elle avait été achetée en 1564, pour y loger le prêtre et lechirurgien chargés d'assister et soigner les pestiférés (2),elleétaitlouée 36 1. en 1664 (3) et en 1670 (4), 40 L. en 1680 (5), 36 L. en 1690 (6) ; elle fut vendue, en juin 1698, moyennant une rente foncière de 32 livres et 20 sols de cens (7).

La ville donnait également à bail : une maison « au coin de la rue des Forges », à raison de 601. paran,en 1720 (8), de 67 1. en 1730 (9) et qui fut vendue pour 561. 175. de rente foncière et de cens (10) ; une maison «au dessus de la Poissonnerie », où il y avait deux appartements, qui donnait un revenu de 107 1. en 1730, 1740

(1) M. 256, fol. 196 et s.

(2) Arch. de Dijon, K. 82.

(3): M. 240, fol. 441 ets.

M. 246, fol. 1459 ets.

M: 256, fol. 196 et s.

M. 265, fol. 195 et s.

M. 274, fol. 106 ; M. 284, fol. 65.

8) M. 294, fol. 79 verso.

9) M. 304, fol, 75.

(10) M. 320, fol. 47. La rente était de 53 1. 18 s. V. M. 322, fol. 54; M. 324, fol, 66.

et 1750 (1), de 207 |. en 1760 et 1770 (2), de 250 ].-en 1780 (3), de 470 L. en 1788 et 1789 (4), et qui comprenait une habitation, des cours et écuries, le tout « faisant face sur la rue des Champs et retour sur la rue Poissonnerie (5) ». La ville avait dû comprendre, dans cette location, celle d’une maison, rue des Champs, : a isolément, 165 L. en 1730 et 1740 (6), 100 1. en

750 (1), et dont il n’est plus fait menton dans les a comptes du patrimoine.

Une maison, rue Roulotte(8), rapportait 501. en 1760, et ce chiffre se maintenait jusqu’en 1789 (9).

Une autre maison, située rue Chapelotte (10), qui tombait en ruineset était abandonnée par les locataires en 1730 (11), donnait pour les années 1739, 1740 et le | commencement de 1741 un revenu de 54 1. 3 s. (12), de 126 1. en 1750 (13;, de 140 I. en 1760 (14), de 255 L. en 4770 et 1780 (15) et de 490 |. en 1788-1789 (16) ; elle comprenait, alors, une habitation, un hangar et un emplacement.

(1) M. 304, fol. 76 ets. ; M. 313, fol. 87 ; M. 320, fol. 47. 2) M. 322, fol. 54; M. 324, fol. 66.

3) M. 326, fol, 67 verso.

) M. 331, art. 62; M.-332, art. 17.

} C'est-à-dire à longe de la rue des Godrans et de la rue Musette,

) M. 304, fol, 78; M. 313, fol. 87.

7) M. 320. fol. 17.

(8) La rue Roulotte est actuellement la rue du Lycée. (9) M. 322, fol. 545 M.324, fol. 66 ; M. 326, fol. 68 ; M. 331, art. 58; M. 332, art. 13.

(10) De la place Saint-Georges à la rue Brulart. Ce nom de Chapelotte vient du nom de la Chapelle aux Riches ou Uhapelotte.

(11) M. 304, fol. 108 et s.

(12) M. 313, fol. 93 verso,

(15) M. 324, fol, 66 ; M. 326, fol. 67 verso.

(16) M. 331, art. 57; M. 332, art. 12,

La ville était encore propriétaire d’une maison, dite maison ou ferme de lIsle, qui était louée : 69 1. 55. avec la Poissonnerie et le droit de pêche aux fossés, en 1690 (1), 95 1. 5 s. avec une partie de la Poissonnerie en 1700 (2), et qui, seule, rapportait 115 1. en 1710 (3), 120 1. en 1720 (4), 155 I. en 1730, 1740 et 1750 (5), et fut abandonnée, à la province, pour l'établissement d’une manufacture (6).

La ville tirait encore un loyer des étaux, ou « bancs à vendre chair » de la petite Boucherie, il était de : 361. en 1664 et 1670 (7), de 381. en 1680 (8), de 401. en 1690 (9), de 90 1. en 1700 (10), de 601. en 1710 (LL), de 1001. en 1720 (12), de 200 1. en 1730 et 1740 (13), de 1501. en 1750 (4), de 2601. en 1760 et 1770 (15), de 350 !. en 1780 (16), de 400 I. en 1788-1789 (17). Les étaux, ou bancs de la Poissonnérie, donnaient un produit beaucoup moins important: 81 5s., en 1680, y compris le loyer d’un emplacement au bout de la

(1) M. 265, fol. 331 ets.

(2) M. 274, fol. 150 et s.

(3) M. 284, fol. 111 verso.

(4) M. 294, fol. 81 verso.

(5) M. 304, fol. 82, M. 313, fol. 88 verso ; M. 320, fol. 18. (6) M. 331, art, 64, n0 16. V. au sujet de cette manufacture, Courtépée, . IT, p. 12.

(7) M. 240, fol. 143 ; M. 246, fol. 161.

(8) M.256, fol. 499.

(9) M. 265, fol. 198.

(10) M. 27%, fol. 107.

11) M. 284, fol. 66.

12) M. 294, fol. 80.

13) M. 304, fol. 79; M. 313, fol. 87 verso.

45\.M. 322, fol. 54 ; M. 324, fol. 66.

17) M, 831, art. 59; M. 332, art. (4.

rue des Ursulines (1), 3 EL. 5 s. en 1710 et 1720 @, 5s. en 1730 (3) ; en 1740, aucune redevance n’était, payée pour la jouissance des quatre premiers bancs, « attendu la démolition (4) ».

A la fin du dix-huitième siècle, des boutiques, pratiquées sous les arcades de la place Saint-Fiacre (5), fournissaient à la ville un revenu annuel de 156 Î. en 1780 (6), èt de 200 1. en 1788-1789 (7) ; deux caves faisant partie de l’hôtel Bernardon (8) étaient louées : l’une 100 1., en 1770, l’autre 30 1. (9), et l’une d’elles. 481. en 1780 (10) et 601. en 1788-1789 (11). Enfin, une « baraque », construite sur le pont d’Ouche, près du moulin, était louée 3 1. en 1730 et 6 L. en 1740 et 1750 (12).

Par contre, la ville ne Dai aucun revenu de divers édifices dont elle était propriétaire, mais qui ne pouvaient être loués, étant affectés à des services ou ee ju C’étaient :

L'Hôtel de ville et ses dépendances (43) ;

(1) M. 256, fol. 394 ets

(2) M. 284, fol. 140 ; M. 294, fol. 81.

(3) M. 304, fol. 81.

(4) M. 343, fol. 88.

(5) Actuellement, rue Vauban, depuis la place d’Armes jusqu’à l'hôtel Hernoux, anciennement hôtel Bouhier. Milsand, p. 46.

(1) M. 331, art. 60 ; M. 339, art 15.

(8) Get hôtel se trouvait, pour partie, à la place de la rue Guyton-Morveau actuelle, Milsand, p. 54.-L'hôtel Bernardon fut acquis par la ville en 1760 pour 18.000 1., Arch. de Dijon, K. 47.

(9) M. 324, fol. 66 verso et 67.

(10) M. 326, fol. 67 verso.

(11) M. 331, art. 61 et M, 332, art. 16.

(12). M. 304, fol. 83; M. 313, fol. 89 verso; M. 320, fol. 18,

(43) Actuellement, + archives Anti Sur l'emplacement de cet édifice, était autrefois l'hôtel de Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne sous