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communautés d'arts et métiers de la ville les mandements des vingtièmes d'industrie (3), une indemnité de logement de 100 1. à un sergent, en raison de la - privation du logement qu'il avait à la porte Guillaume, et « qu'il devrait toujours y avoir pour veiller sur le quartier qui lui est confié », une gratification de 361.

<a (1) V. Arrét du Conseil d'Etat du roi qui maintient la ville de Dijon dans le | droit de faire percevoir par les portiers et clerceliers le droit de büche et de fagot, du 26 juin 1736, Milsand, Bibliog. bourguignonne, p. 465. (2) Arch. de Dijon, J. 96. :

(3) Le vinglième d'industrie était une imposition accessoire, qui se ratta. chait au vingtième et avait été établie en 1741. Il était imposé sur les béné- - fices que produisent le commerce et l'industrie,

aux jurés vignerons, à cause de leurs peines pour la visite des vignes et la recherche des vigniers, une indemnité de 3001 au clercelier de la porte Guillaume, probablement à raison des travaux qui y avaient été exécutés, et enfin des étrennes aux domestiques du commandant en chef et de lintendant. ee

Dans ce chapitre des gages et raifetion, le compte de 1788 faisait rentrer deux sortes de droits dus par la ville, en premier lieu, les droits du payeur de la rente. pour l'entretien des lanternes, payable à Dijon, et qui s’élevaient à 3 Ï. 2 s:6 d:, soit: 31. pour droit de quittance et 2 s. 6 d. pour le papier qui y était employé et, en second lieu, les droits des receveurs de «rentes sur le roi », payables à Paris, Ces droits montaient à 411. 11 s. 4 d., savoir : 3 1. 4 s. pour papier de huit quittances et 38 1.7 s. 4 d. pour droit de remise, à raison de 4 deniers par livre, sur la somme de 2.4721.6s. 6 d., représentant les arrérages des deux rentes sur les aides et gabelles, de la rente du rachat de la finance de l’office de garde-scel dela juridiction contentieuse de la ville, et de la rente de la finance des gages des officiers de la milice bourgeoise (1).

E. Pensions

Les pensions accordées par la ville étaient destinées à récompenser, et aussi à soulager dans leurs besoins, d'anciens officiers municipaux ou employés, tels un ancien syndic, une ancienne directrice de la filature de coton ét d'anciens sergents de la mairie.

Une pension de 800 1., payable tous les six mois, était

(1) Voir compte de 1788, dépenses, art. 37 à 75, C. 451

= De

2e servie à M. Forest, ancien syndic, « suivant les intentions du roi, et une délibération du 12 mai 17845. L'ancienne directrice de la filature devait recevoir 150 I. Trois anciens sergents, anciens exempts de police, touchaient : l’un 150 L,, les deux autres 180 L., suivant

une délibération de la Chambre du conseil du 20 avril

1785, en outre, une aumône de 24 I. était donnée à un - ancien sergent de la mairie, « pour le soulager dans

son extrême misère et sans tirer à conséquence (1) ». F. Marchés d'entretien et fournitures

Les dépenses faites à raison de marchés ou de four-

__nitures étaient relatives : à l'entretien des horloges, des réverbères et lanternes, à la fourniture de bois et

de chandelles pour Pinstruction des procès et les ser-

gents, au feu de la Saint-Jean, à l'entretien des. jardins

de l’intendance, ainsi que des rouets de la filature, et à

- la fourniture de « tisane » aux prisonniers.

Quelques-unes de ces dépenses n’appellent aucune explication, par exemple celle qui a trait à la « conduite » des quatre horloges de la ville. En ce qui concerne l’entretien des'lanternes, nous avons dit comment, par un des expédients les plus ingénieux qu'’ait imaginé la fiscalité du xvir siècle, le roi avait décidé que certaines villes, les plus importantes du royaume et parmi elles celle de Dijon, seraient éclairées la nuit, comme Paris. Pour assurer le service de « l’illumina-

tion »,le roi leur assignait, en son Trésor, «sur le

fond des lanternes», une rente annuelle ; c'était aux communautés d'acheter etde faire poser les lanternes,

(1) Voir art. 76 à 81, Dépenses, compte de 1788, C. 451.

les poteaux, les crochets, le roi ne fournissait que la somme nécessaire aux frais d’illumination, mais pas gratuitement, puisque les communautés devaient verser au Trésor, le capital au denier vingt etles deux sous pour livre. : Ds

Jusqu'à l’édit de 1697, et sauf à Paris où l’établissement des lanternes publiques remonte à 1666, «les habitants qui sortaient, le soir, s’éclairaient en portant eux-mêmes un falot, s'ils appartenaient aux classés inférieures ; ou, s’ils comptaient parmi l’aristocratie de la cité, se faisaient escorter d’un ou de plusieurs valets portant des torches ou des lanternes (1).»

C'était là une obligation que les ordonnances municipales rappelaient aux habitants, elles défendaient de sortir, après neuf ou dix heures du soir, sans flambeaux ni lanternes (2). « Dans les circonstances extraordinaires, telles que le séjour des princes, ou dans les cas d’incendie, on ordonnait de mettre des lanternes ou des falots sur les fenêtres ; mais cet éclairage était accidentel... et, sauf les soirs où la lune se montrait, Pobscurité régnait dans les rues (3). »

C'était, on le conçoit, une excellente réforme que cet écläirage des villes; sirudimentaire qu'il fut, il devait, plus encore que lPétablissement du guet, contribuer à assurer la tranquillité des rues pendant la nuit. Mais l’éclairage par les lanternes, ou « l’illumination publique », comme on disait alors, était assez défectueux. Leslanternes n'avaient, pour éclairer, que deschandelles de suif, fameuses, sujettes à être éteintes par le vent ou

(1) Babeau, La ville sous l’ancien régime, t. W, p. 423. (2) Arch. de Dijon, B. 309, fol. 56 verso, (3) Babeau, La ville sous l'ancien régime, &. 11, p. 124.

: traité de 13 or we entrepreneur gone à . me 3 use

, chaque . LL. 6641.

six cent quarante-huit « becs

Es serbères » » dont. € ours » et

à | dus à cle la oie (&) une dans la cour É Bon-Pasteur Gjetu une autre dans la cour Bourbelin Qr. ce qui entrain la modeste dépense de 4 L. 10 s. 4. | 7 | C'était aussi une ie de peu d’importance qu'oc- one

à Dapoye 1, psBre É ee. le . (2) Arch. de Dijon, M. 470, fol. 42 verso el 43 vérso, - ASE) Compte de 1788. Dépenses, art-0 Mao.

(4) Rue François- Robert.

(6) Probablement l'impasse du or rue Saumaise, (6) Cour dans la rue Berbisey.

(7) “ne de 1788. Pie cart. 84, M. 334,

casionnait la Etes de bois et de ‘chéndelles pour ee * l'instruction des procès criminels ; elle était faite parle concierge de la prison, qui devait chauffer et éclairer

une salle, afin que les commissaires de Ja Chambre

puissent procéder à l'aise aux interrogatoires, récolle-

ments el corromtations: Il en coûtait 20 1. à la ville, en % e 1788. Quant à la fourniture de bois et de chandelles

aux sergents de la mairie, elle se traduisait par la remise d’une indemnité de 36 1. aux sergents, pour

leur tenir lieu « du charbon et de la chandelle que la

ville était dans Pusage de leur donner, pour chauffer et éclairer leur bureau pendant Phiver (1) ».

A côté de ces dépenses de fournitures à caractère

utilitaire, le compte de 1788 en place une autre con-.

sacrée à une réjouissance publique : le feu de la Saint-

Jean. Les feux de joie et plus tard les feux d’ artifice |

ont, de tout temps, été un des grands divertissements du peuple; il en était ainsi à Dijon où le feu de la Saint- Jean remonte à de lointaines origines. Au début,

c'est le bâtonnier de Saint-Jean qui devait fournir le

bois employé au feu de joie, à partir de l’année 1600, la fabrique de cette église y contribua en accordant au bâtonnier une somme de 301. « Ce fut seulement en 1620 que la Chambrede ville, pour ne plus rester étrangère à une manifestation à laquelle toute la popu-

lation de la ville et des alentours prenait part, se.

décida à accorder à la fabrique une subvention de 601. auxquelles elle ajouta, en 1633, 131. pour les flambeaux qu’on distribuait aux échevins. Cette largesse permit de substituer un feu d’artifice à l’antique foulière. La

(1) Comple de 1788. Dépenses, art, 86, M. 331,

à ie :— 353 — chambre continua cette allocation d’année en année, jusqu’à l'année 1670, où elle la porta à 160 L. (1)» En 1677, à la suite d’un conflit pour une question de pré- ‘séance, la fabrique se désintéressa de toute participation effective au feu de la Saint-Jean, qui demeura exclusivement à la charge de la ville. « Celle-ci tint à honneur de maintenir une ancienne coutume chère à tous les habitants, non seulement le feu de laSaint-Jean pritrang parmi les fêtes municipales, mais jusqu’à la fin elle n'épargna rien pour en rehausser l’éclat. L’échafaud qu'on dressait devant l’hôtel Févret et qui, jusqu’alors, consistait en un plancher porté sur des tréteaux, fit placeà un théâtre élevé, revêtu d’un soubassement avec corniches ; une balustrade régnait autour du plancher, aux quatre angles duquel s’élevaient quatre pyramides sur piédestaux, terminées par des soleils, au centre, une plus grande pyramide. Tout l'édifice était peint en marbre jaspé, avec des ornements de différentes couleurs. Quelquefois on l’entourait de festons, de guirlandes, de cocardes et d’écussons. » < « Quant à la fête elle-même, la Chambre de ville déployait un grand appareil. Dans l’après midi,... la milice bourgeoise de la paroisse dont c’était le tour de service, prenait les armes, et venait occuper la place, afin de maintenir lé bon ordre et empêcher les accidents. Le soir venu, les échevins, le secrétaire, le receveur, le procureur syndic et ses substituts, tous en robe de cérémonie, se rendaient chez le vicomte mayeur.… Les valets de fête de Saint-Jean, avec leur ban-

(1) Garnier, Le feu de la Saint-Jean, Annuaire départemental, 1890, p.479,

ee æ on se . dernière e fus sé te | = … duisuit “ie lu,

aie et du a de “ Sani Jean, 1 sie avait.

encore à supporter : les frais de culture des jardins de ee Pintendance, qui, d’aprèsun marché fait en 1786, s ’éle- . 2 vaient à 100 1., la charge de l'entretien des rouets et 7 autres « agrès » de la filature, pour lequel, la ville vers = sait, en 1788, une somme de 1001. à la directrice, et enfin

: ui Fbiite de «tisane » aux prisonniers, ee ne à 48 L. (2). >.

(1) Garnier, Le feu de la Saint-Jean, Annuaire ne 1890, p. 482. En (2) V. art. 82 à 90, compte de 1788, C. Aynee BA &

G. 4modiations

Les locations faites par la ville étaient en petit nombre : une sellerie et une écurie pour les chevaux du commandant de la province étaient louées 168 1. La ville payait 48 1. pour la jouissance d'un terrain servant au dépôt des décombres, au faubourg Saint- Pierre, d’une contenance d’environ trois journaux et qui était compris dans la ferme du petit Temple (1).

H. Cens et Rentes foncières et non remboursables

Les cens et rentes étaient dus, pour la plupart, à des abbayes ou collèges de prêtres, pour des droits ou des immeubles que la ville leur avait achetés. Elle devait, en 1788, à Mer l’évêque de Dijon, en qualité d’abbé de Saint-Bénigne, une rente de 700 I. pour rachat de ses droits de vente, ét au même, en qualité d’abbé de Saint-Etienne, une rente de 500 1. pour rachat de son droit de banvin.

La ville payait encore : aux Pères Jacobins, un cens de 41 I. 10 s. sur les maisons de la Poissonnerie, aux prêtres de l’Oratoire, un cens de 10 1. pour trois maisons de la rue Chanoine, aux prêtres de Saint-Michel, 9 1. pour un cens sur la maison de la petite Boucherie, aux prêtres de Saint-Nicolas, 6 1.7 s. pour cens «affecté sur deux maisons près l’Etape, qui sont actuellement un chantier ».

Vis-à-vis du chapitre de la cathédrale, la ville était redevable : d’un cens de 3 |. 10s.sur la salle des

(1) Art. 91 et 92, Dépenses, compte de 1788, C. 451.

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spectacles, d’une rente foncière de 3 1. pourla maison occupée par l’éxécuteur de la haute justice, et d’un cens emphytéotique de 165. sur des terres sises sur le finage de Dijon. |

Au chapitre de la Sainte-Chapelle, la ville devait deux

cens : un, de 2 1. pour une maison servant de magasin aux halles et un, de 13 s.4 d. pour une maison située au fond de la rue Roulotte ; les lods relatifs à ce cens devaient être payés, tous les trente ans, et étaient fixés à 40 1., par une délibération du 28 juin 1755. Au chapitre de la Chapelle aux Riches, il était dû un cens de 2 1. pour une maison qui lui avait été achetée, et avait été démolie, dans le but de faire « l'entrée de la ruelle du Mouton ».

La ville payait encore, au receveur du Domaine du roi, 131., savoir : «51. pour les exploits de justice, 31. pour les trois marchés de devant ou après la Toussaint.

t 51. pour la clergie de la ville (1) », et un cens de 161., assigné sur une maison « dans l’enceinte du Vieux-Collège, rue des Belliots (2) », dû, suivant une transaction du 25 juillet 1713, pour un tiers, soit5l.6 s.8d.,a M. Fyot de Mimeure, et pour les deux autres tiers, soit 101. 13s. 4 d., aux Ursulines et aux Carmélites. Les premières avaient droit à 7 1.25. 2 d.2/3, et les Carmélites au surplus, c’est-à-dire, à 31. 116. Cd. 115: M. Fyot était l’ayant-droit de M” Valon de Mimeure, épouse de M. Fyot de Vauginois, et cette dernièrè était, avec les Ursulines et les Carmélites, aux droits de

(4) M. 256, fol. 537 ets.

(2) Ou rue des Béliots, actuellement rue du Vieux-Collège, en souvenir de l'établissement d'enseignement qui y fut transféré en 1532, Milsand, Rues de Dijon, p. 83,

M° Etienne Millière, conseiller-clerc au Parlement, chanoine de la Sainte-Chapelle, héritier de M° J.-B. Potet, conseiller du roi au Grand Conseil, qui était le premier créancier de ce cens (1).

Par contre, la ville n’acquittait plus, depuis longtemps, un cens de 11 1. 3 s. 6 d. dû aux chapelains de Saint-Seine, et.une rente de 6 1. et un cens de 1 d. auxquels Les religieux de l’abbaye de Labussière avaient droit, et qui étaient assignés sur une maison de la rue Musette (2).

Il. Dépenses ordinaires variables

Les dépenses ordinaires variables consistaient : avances faites à la filature de coton, en des charges ecclésiastiques, en des gratifications, en des fournitures de différentes natures, et en frais de compte. à

A. Avances faites à la filature de coton

Ces avances comprenaient : les gages de la maîtresse de la filature et de son adjointe payées à raison de 3 I. par semaine, l'achat de balais et de cardes, les pertes occasionnées par les apprenties, enfin le paiement des ouvrières, à raison de8s. par jour pour les dévideuses, 8s. parlivre pour Les cardeuses, «y compris les fileuses à qui on fournit le coton cardé et celles qui ont leurs rouets chez elle ».

Ces avances montaient, en 1788, à 5.0991. 12 S., SAVOIT :

(1) M. 240, fol. 421 et s. Pour ces dépenses, voir art. 93 à 106, compte de 1788, CG. 451. (2) Art. 9. Dépenses, compte de 1788, CG. 451.

Pour les gages de la maîtresse et de son adjointe, AS61LS

Pour la dépense d’entretien, 1641. 13 s. ;

Pour les pertes causées par les apprenties, 191.18s.;

Pour le paiement des ouvrières, 4.7591. 1s.

Toutes ces sommes n'étaient pas à la charge de la ville, la directrice de la filature devait rembourser celles qui étaient employées au paiement des ouvrières (1).

B. Charges ecclésiastiques

Cest sous ce titre peu justifiable, que le compte aurait mentionné, si elle avait été faite, une dépense qui n'avait aucun caractère religieux ni ecclésiastique : il s'agissait des frais du déjeuner du Corps de ville, le jour de la procession de la Sainte-Hostie, « y compris 131. 4s. pour celui des vingt sergents de la mairie et des deux trompettes, à raison de 12s. chacun, suivant l’usage » ; mais, en 1788, la vacance extraordinaire des Cours empêcha le Corps de ville d'assister à la procession, et le déjeuner n’eut pas lieu (2).

G. Gratifications

Ces gratifications furent accordées, en 1788, au commissaire de police et aux sergents de la mairie employés à la garde des vignes, lors des vendanges. Le commissaire toucha 181. pour trois journées qu'il y consacra, et les sergents, pour cinquante-six journées de surveillance sur les finages de Chenôve, Fontaine,

(1) Art. 107. Dépenses, compte de 1788, C. 451. (2) Art. 108. Dépenses, compte de 1488, C. 451.

Pouilly et Dijon obtinrent, à raison de 30s. parjour, 841. C’est encore à titre de gratification, que le «chirurgien juré, commis aux rapports », reçut, pour « levées de cadavres et reconnaissances de plaies », 421., et que le sergent de la mairie, collecteur des amendes, aurait dû. obtenir, pour droit de remise, 1331. 10s. 2 d., à raison de 2s. par livre sur la somme de 1.3351. 1s., montant des amendes de 1788 ; mais comme la recette effective des amendes n'égalait jamais le total des condamnations prononcées, le droit de remise du collecteur devait être diminué à proportion (1). :

D, Fournitures annuelles

Parmi ces fournitures, les unes avaient pour cause les besoins de l’administration de la ville, d’autres son désir de faire preuve de magnificence. Au nombre des premières, nous rangerons celles qui sont relatives: aux dépenses d'éclairage et de chauffage de l'Hôtel de ville, du secrétariat et du corps de garde, aux frais d’impressions et de fournitures de papier, cire, encre, etc., à l'entretien des fusils du guet, à la livraison de pain et de médicaments pour les prisonniers.

La charge résultant pour la ville de lPentretien des fusils du guet ne figurait, au compte de 1788, que pour mémoire, en effet, depuis la réorganisation du guet, la ville ne devait plus payer que les réparations provenant d’accidents causés dans les bagarres, c’est à chaque soldat du guet qu'incombait le soin habituel de son arme (2).

(1) Art. 409 à 144, Zbid.

(2) V. ordonnance au sujet du guet, Arch. de Dijon, B. 120, fol. 158 verso et s. Sur les transformations successives du guet, V. Carnot, p. 22.