ME

pour rendre service, des grains ne leur appartenant pas. Re

Les boulangers et pâtissiers étaient obligés, sous peine d’une amende de 30 1., de faire conduire leurs grains aux moulins, dans les vingt-quatre heures (1) suivant la remise du billet du fermier leur en donnant l'autorisation. Ils ne pouvaient faire moudre de lPorge pour leurs pourceaux, sans un billet du fermier, et 1l leur était prescrit de ne pas mêler du blé avec cet orge, sous-peine de confiscation et de 50 1. d'amende. Les boulangers et pâtissiers étaient astreints à ne pas décharger et placer leurs grains, en différents endroits, aux moulins ; ils devaient mettre tous leurs sacs en un même lieu, les uns contre les autres, sans les mélanger avec ceux d’un autre boulanger ou pâtissier, et ne pas Îles faire moudre tant qu'ils n’avaient pas êté vus et reconnus pas le fermier ou ses commis ; ceux-ci pouvaient se transporter, chaque Jour, aux moulins, de midi à deux heures (2); s’ils ne venaient pas, « après deux heures sonnées », les boulangers étaient autorisés à commencer la mouture de leurs grains; mais ils étaient obligés de veiller à ce que leurs sacs ne se mé- Jlangent pas. Il leur était permis de les déplacer seulement à mesure qu'ils les transportaient à la trémie, et leurs sacs de farine devaient être rangés comme les sacs degrains, de manière que si le fermier se transportait aux moulins, 1l put reconnaître « d'un coup d’œil » ce qui appartenait à chaque assujetti. En cas

(1) Douze heures, d’après les baux de 4771 et 4774, (2} Ou même à toute heure du jour et de la nuit. Baux de 4774 et 1774. K. 166,

de contravention, Le peine était, une amende. arbi traire (1) et la confiscation des grains.

Les meuniers, leurs femmes, enfants, valets et servantes étaient tenus de faire leurs « déclarations au vrai », au fermier ou à ses commis, sur les questions à eux posées au sujet des grains trouvés aux moulins,

« sanspouvoir se dispenser de répondre affirmativement et: précisément, ni se servir de termes équivoques ou

ambigus ». Défenses leur étaient faites de-recéler du blé ou des farines pour les boulangers, de leur en

vendre ou acheter; injonction leur était adressée d’aider ae fermier ou ses commis, de leur prêter main-forte pour arrêter les grains en fraude ; le tout, sous peine __— de 30 1. d'amende, dont les meuniers étaient responsables, en cas de faute de leurs enfants ou commis, et de confiscation, s’il y avait eu vente ou achat de grains par

les meuniers aux boulangers et pâtissiers, « outre quoi, ajoutaient les baux, les valets [des meuniers|]

pourront être punis de prison, suivant que les magis-

trats le jugeront à propos. »

Toute personne faisant moudre du blé, était obligée de déclarer au bureau du fermier pour le compte de qui c'était. Il était défendu à toute personne, de servir de prête-nom aux boulangers dans les moulins et ailleurs, de souffrir qu’il soit déposé dans leurs maisons des blés ou farines appartenant aux boulangers et pâtissiers, sous peine de confiscation, de 3501. d'amende contre les boulangers, et d’une amende arbitraire contre les habitants qui auraient participé à cette fraude.

li était interdit, sous les mêmes sanctions, à tous

(1) Elle était de 20 s. d’après les baux de 1771 et 1774.

habitants a bo de ln ou À pattes aucune

farine aux boulangers et. pâtissiers, ét a eux d'en

acheter, ou emprunter dans la ville, ou d’en faire venir. de la campagne. Les baux de 1771 et 1774 contenaient,

à ce, sujet, des prescriptions moins sévères : : les boulan= | roi

gers et pâtissiers pouvaient acheter des farines aux

meuniers, mais après déclaration au bureau du fermier

et paiement des droits, à raison de 11 s. par mesure

de blé, les deux sols pour livre compris, sous peine de confiscation des farines et sacs et de 150 |. d'amende. FA

Il leur était, en outre, également interdit, avec menace

des mêmes sanctions, d’ acheter des farines propres à.

faire du pain bis, sans en avoir obténu la permission

dela Chambre. D'autre part, illeur était défendu, tou-

jours sous les mêmes peines, d’ acheter des farines aux habitants, ou aux halles, marchés et magasins, sans une autorisation de la Chambre, une déclaration au bureau du fermier, et le paiement des droits. Si les

habitants vendaient des farines aux boulangers et.

.pâtissiers, sans se préoccuper desavoirs’ils en avaient le droit, ils s’exposaient au paiement d’une amende de 50 1. Les meuniers ne pouvaient avoir de magasins de farines, que dans leurs moulins, ni en vendre aux boulangers sans avoir vérifié s'ils avaient rempli les formalités exigées, à peine de 501. d'amende (1).

Sur ces divers points, le bail de 1780 contenait des clauses encore plus libérales. Les farines pouvaient être vendues dans la ville par qui que ce fut, elles étaient assujetties au droit de 10 s. par mesure ; personne ne pouvait en vendre, à peine de confiscation,

(1) Baux de 1774 et 1774, K. 166,

es WT 2 | |

et 4e 450 L. à sans une déclaration préalable SALE fermier, et seulement. après paiement des droits, et mention du tout sur un livre que chaque vendeur de

farine était tenu de posséder. Les meuniers et mar-

chands de farines étaient assujettis aux mêmes obli-

gations que les boulangers et pâtissiers ; les meuniers ne pouvaient plus vendre de farine dans leurs moulins, mais seulement dans des magasins qu'ils devaient ouvrir en ville et indiquer au fermier (1). |

Les meuniers ne pouvaient conduire les grains et fa- rines des boulangers, que de plein ; Jour, et pas pendant les: grand-messes et vêpres les dimanches et Jours de fête, à à peine de 50 livres d'amende contre les meuniers, __-et de prison contre leurs « valets ». Ils étaient tenus, sous les mêmes sanctions, d’avoir, entre les deux attelles du collier du chevalde chaque voiture, une forte clochette, suspendue de façon que le mouvement du cheval la fit sonner continuellement, et d’un timbre assez fort pour qu’elle put être entendue de loin ; ceci-sans préjudice des règlements relatifs à « la marque de leurs valets, de leurs voitures et des sacs (2) ».

Défenses étaient faites aux meuniers et à leurs vaiets, de charger ou décharger, dans les maisons et greniers des boulangers, les grains ou farines non renfermésdans des sacs marqués comme 1l était spécifié par le règlement, à peine de 30 L. d'amende contre les meuniers ou leurs valets, ét de prison contre ces derniers, « à

l'arbitrage » des magistrats.

-En cas d’ infraction à lune de ces s règles, il était permis au fermier, non seulement de faire arrêter les blés,

(1) Bail des octrois de 1780. Arch, de Dijon, K. 166. (2) Baux de 1771 et 1774, K. 166.

même envoi noie au ec oies même

que pour ceux-ci il eut été en règle; 1l y avait conf SE

cation pour le tout,et amende comme il était prévu (De Enfin, il était permis au fermier, chaque fois que bon

lui semblait, de « faire visite » par ses commis, dans ie

maisons et greniers des boulangers et pâtissiers, à

l'effet de procéder « aux récollement et inventaire des

pains, pâtes, pâtisseries et farines > en présence d’un

officier de police, et de « reconnaître si leurs sacs ont

été marqués, égandillés, et numérotés, ainsi qu ils.

doivent l'être (2) » | Chacun des Le consacrait, au profit des ni

une mesure transitoire . assez rigoureuse : : le dernier

jour du bail, il devait être fait une visite chez tous les

boulangers et pâtissiers, pour reconnaître la quantité

de farine qu'ils auraient et qui ne pourrait être consommée avant le lendemain ; les boulangers et pâtissiers

étaient tenus de payer, au nouveau fermier, des droits

d'octroi sur toute cette farine restante.

Les baux ajoutaient encore une disposition que l’on

trouve seulement à propos de cet octroi des farines, et

qui s’explique, peut-être, par les mesures tracassières auxquelles il donnait lieu : « Très expresses défenses sont faites, déclaraient-ils, à tous les pâtissiers, boulangers et meuniers, leurs femmes, enfants, servantes, valets et domestiques, d’attaquer, maltraiter, i injurier, ni insulter directement ou indirectement le fermier, ses associés, cautions, commis, gardes et préposés, leurs

(1) Bail de 1738, Loc. cit, (2) Baux de 1774 et 4774, K. 166.

eo . buts et à à ie d'être procédé - extraordinairement contre eux (1). »

$ T. — Octroi des bois, fagots et charbon.

Un édit du mois de mars 1696 (2) ayant créé des offices de jurés visiteurs, mouleurs, compteurs, contrôleurs et peseurs de tous les bois à brûler ét charbons amenés, tant par terre que par eau, dans les villes et faubourgs du Royaume, le roi avait abandonné à un « traitant » le droit de irafiquer de ces offices ; mais l'exécution de cet édit souleva de nombreuses difficultés, notamment à Dijon, où des « séditieux » brisèrent les barrières, enfoncèrent une des portes de la ville, et où il fallut condamner une femme au fouet, à la marque,

au bannissement à perpétuité, et un homme aux

galères (3). Effrayé par ces soulèvements, le traitant

7 demanda la résiliation de son marché. Les offices de ju-

- rés-mouleurs furent alors réunis aux communautés par un arrêt du 14 août 1696, qui laissait simplement à celles-ci la liberté de répartir la taxe qu’on leur imposait entre les habitants, ou d’affermer les droits à un entrepreneur qui avancerait les fonds réclamés parle Trésor. | | La ville de Dijon avait été taxée à la somme de

2 60.000 I., plus 2 s. pour livre; les magistrats esti= mèrent plus avantageux pour les habitants d’affermer

(1) Baux de 1706 et 1733, loc. cit. Pour éviter toutes les difficultés relatives à la perception de cet octroi, les boulangers finirent par conclure un abon- - . nement avec les fermiers. Cf. Ordonnance de l’Intendant du 26 février 1774, = K. 166.

(2) Chasles. V° Charbon, t. I, p. 679.

(3) Lettre de Bouchu au contrôleur général des 25 juin, 16 août 4696, de Boislisle, t. I, p, 428,

Here > | nuerà lever, à son ei ee - = s charbon (2 re Le tarif était le suivant :

teur, AS se Rues | ( par charrette Et tiers & moule, ment ARTE ron, 48. 64.3 Re Me FE * parcharrettecontenantun demi-moule,e ou environ He

. pour un char chargé d'un cent et Ne de gros fagots, ou environ, 3 S. 4 d.; Ro Fe ë À

pour une a harl ntant un € de S..8 d | ser. “

ntde gros fngot

re (1) Délivrance des droits des bois, charbon AS fagots poux huit années Ru = mois, B. 120, fol. 150 à 158. See oi

(2) Etat des revenus et charges de la ville, a 1705 , Arch. de Done

M. 44; Bail des octrois de 1706, fol, 12 verso, K. 165. Au sujet de cet PAOLE

S'EADR he Le commerce du bois de chauffage et du charbon de bois à

Dijon au xvim° siècle, Mém. de l'Académie de Dijon, 4°série, (S RE PP. 165 ets,

(we

| 22 0; dora de D Dijon » ie et, par queue de charbon de.

faisaient venir du « cru de leurs héritages »,

re une does chargée de. deux. cents | petits

à | fagots, ou environ, sd. nr Pour une re contenant cent petits fagots ou.

‘environ, 9 d. OP

Par:

le « van de ville » mesurant «un tonneau res 10 d.

Pour les fagots amenés sur des bêtes de somme, il devait être payé proportionnellement à la quantité, et

en prenant pour baseles chiffres précédents ; toutefois,

on ne payait que 2 d., par âne, quelle que fut sa charge

de fagots et petits bois (2). S'il était amené des bois et fagots sur des voitures plus grandes que celles cidessus spécifiées, les droits étaient payés à proportion. Les charges de bois ou fagots « apportées sur le col » par les vignerons ou manouvriers de la ville, entraient

en franchise.

Ces droits étaient perçus, outre ceux du rouage, sur

: tous les bois, fagots et charbon entrant dans la ville,

et devaient être payés, sur le pied de ce tarif, par toutes personnes, privilégiées et non privilégiées.

et charretiers étaient tenus

Les marchands quitter les sommes dues, à peine de confiscation du bois ou charbon, des harnais, chevaux et bœufs, et de 1001. d'amende pour chaque contravention, Les bois et charbon que les habitants de la ville pour la provision de leurs maisons, payaient moitié des droits, à condition que les intéressés présentassent,

(1) Etat des revenus et charges du 8 mars 1780, C. 439. (2) Bail de 1706, K, 165. Bail de 1733, M. 388, ct &tets., etc.

« van » ds charbon de bois, le droit était:

d’ac-

une seule fois, au bureau, les titres dé propriété des lieux d’où provenaient ces bois, fagots et charbon. En cas de non paiement du demi droit, ils s’exposaient à la confiscation du bois ou charbon, et à une amende de 100 Ï.

Siune contestation s’élevait entre les redevables et les commis du fermier, relativement à la perception des droits, le bois devait être moulé, les fagots comptés, et le charbon mesuré; à cet effet, le fermier était obligé d’avoir, à chaque porte, un commis préposé à cette vérification ; c'est elle qui démontrait si la déclaration faite par le redevable était vraie ou fausse, dans ce dernier cas, celui-ci était passible d’une amende de 41. (1), payable sans retard, en vertu du bail et sans jugement, et qui était partagée entre la ville et le fermier ; si, au contraire, la déclaration faite était exacte, les commis du fermier étaient condamnés, par le bail, à la même amende dont le profit devait se partager entre l'hôpital et le redevable, « pour lui servir d'intérêts ». Les habitants qui le désiraient, pouvaient faire mouler leur bois, compter leurs fagots et mesurer leur charbon, aux portes, sans avoir à payer de droits spéciaux.

Les bois et charbon provenant des forêts du roi ne payaient pas de droits ; mais 1l n’était pas permis aux marchands, à peine de confiscation du bois, de leurs voitures, harnais et chevaux, de prétendre faire bénécier, de cette exemption, des bois ou charbon ayantune autre provenance. Les bois consommés dans la salpétrière étaient exempts de droits. Il en était de même

(1) Trois livres, d’après les baux de 1771 et 1774,

ne AIS

“pour” les bois, Hot et charbon nécessaires à l’ hôpital, au château, à la monnaie, aux secrétaires du roi et . | officiers de chancellerie, ainsi qu'à leurs veuves résidant en ville (1). Plus tard, le même privilège fut accordé au commandant pour le roi dans la province, à l’intendant, au commandant de la ville, et au commis- saire des . guerres Die Les bois et charbon distribués aux habitants pauvres

pendant l'hiver, «à la maison de miséricorde », ne payaient aucun droit, jusqu’à concurrence de cent, puis de trois cent moules de bois, de six cents, et plus tard de trois mille « vans » de charbon (3).

ce La maison du Refuge bénéficiait d’une exemption

de droits (4) ; les « filles du Bon Pasteur » ne payaient rien, d’abord pour trente, puis soixante, et enfin quatrevingts moules de bois(5) etcent « vans » de charbon (6) ; le maître de poste pouvait faire entrer en franchise quarante moules de bois, suivant une délibération du 20 juillet 1723 ; enfin, les bois et fagots pourle chauffage de l'Hôtel de ville et du guet, jusqu’à concurrence de quatre-vingts moules de bois, et de deux mille gros fagots, n'étaient pas assujettis à cet octroi (7).

; $ 8. — Huitième du vin.

Dans toutes les provinces du royaume où les aides avaient cours, sauf en Bourgogne où les aides sur le

(1) Bail de 1733, M. 388, fol. 45 verso.

(2) Baux de 1771 et 1774, K. 166.

(3) Bail de 1733 et baux de 1771 et 1774, loc. cit. Sur la Société de la Miséricorde, Cf. Courtépée, t. IT, p. 140.

(5) Bail de 1724, K. 165; bail de 1733 ; baux de 1771 et 1774.

(6} Baux de 1771 et 1774, K. 166.

(7) Bail de 1733, M. 388, fol, 46 verso.

vin étaient rachetées (1), ilexistait, sous le nom de huitième, un impôt sur les boissons vendues en détail. Au début, ce droit dont la création remonte à 1360, «devait être perçu sur le vinet tous Les autres breuvages vendusen détail, et payé par le vendeur à raison du prix de la vente. » Plus tard, et notamment à Paris, ce droit était payé pour chaque pièce de vin vendue à « pot ou assiette », et montait à 4 |. par demi-queue (2).

A Dijon, c’est en vertu de lettres patentes du roi Charles IX, du 20 mars 1574, intervenues à la suite d’une requête des habitants, demandant des moyens d'acquitter les sommes qu’ils avaient empruntées, afin de payer leur quote-part des impositions faites sur eux pour la gendarmerie, les fortifications, et « autres affaires procédant des troubles », qu'était autorisée la perception, pendant dix ans, d’un sol pour livre sur le prix du vin vendu par les hôteliers et cabaretiers, et de celui qui serait vendu « au pot », c'est-à-dire en détail, par toute personne (3).

Le droit sur les vins vendus en détail était done, à l’origine, un droit de vingtième, il est, du reste, ainsi qualifié dans un procès-verbal de visite chez les hôte- Bers etcabarttiers, dressé parles échevins, le 8 novembre 1581 (4). Henri IV, par lettres patentes du 11 avril 1596, permit de lever, pendant trois ans, le huitième du vin vendu en détail dans la ville et les faubourgs, afin de permettre aux maire et échevins de payer les dépenses

(1) Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 96.

(2) Encyclopédie méthodique, N° huitième. Chasles, V° huitième.

(3) Arch. de Dijon, K. 161. Les deniers provenant de cet octroi devaient être employés au rachat des rentes dues par la ville et à l'entretien d’un collège.

(4) Arch, de Dijon, K. 461.

Consulérbles faites par Fe lors de sa « réduction :

en lobéissance du roi ({)». La perception de cette con- tribution se fit, dès lors, sur ces bases, pendant quelque temps; puis, la nature de cette imposition changea, -le «huitième du vin» devint un impôt de répartition. | - Dans la période que nous étudions; le huitième du vin avait ce caractère, 1l était levé sur les « hôteliers, cabaretiers, pâtissiers, boulangers et autres artisans fâisant fonctions de cabaretiers », à raison de 4.0001., puis de 3.0001., enfin de 2.000 |. par an, suivant un

rôle de répartition, établi, au premier janvier de

chaque année, par les magistrats municipaux, après une visite faite par un des échevins chez tous ceux qui étaient sujets à ce droit (2).

Le rôle devait être remis au fermier, dans lecourant du mois de janvier, et c'est lui qui opérait la perception du droit. Tous ceux qui avaient vendu du vin,

l’année précédant la confection du rôle, devaient. y

être compris et, une fois lé rôle établi, ils ne pouvaient faire aucune demande de décharge ou modération; c’est au moment de chaque visite qu'ils avaient à formuler- leurs réclamations. Dans le rôlé, on ne devait comprendre que des gens demeurant dans la ville; s’il venait à s’ouvrir des cabarets pendant le cours de Pan-

née, les cotes dues profitaient au fermier qui n'avait

toujours à payer que 4000, 3000 ou 2000 livres, pour le dédommager de la part des insolvables, qui restait ainsi à sa charge. En cas d'ouverture d’un débit de vin, les assujettis étaient inscrits au rôle de répartition, le premier janvier de l’année qui suivait leur établisse-

(1) Arch. de Dijon, K. 161. Lettres patentes du 3 ‘uin 1600, K. 157. (2) Baux de 1706, 1724, 1733, Loc cit.

ET ie Æ

ment dans la-ville ; mais ils payaient le huitième auquel ils avaient été taxés, à compter du jour où ils avaient commencé à vendre du vin (1). Dans ce but, il était interdit à toute personne de faire fonction de cabaretier, avant d’avoir fait une déclaration à l'Hôtel de ville et au bureau du fermier, pour que l’on connut le jour où commençait son commerce, ceci sous peine de 20 I. d'amende (2). |

Il n’y avait d’exemption pour ce droit de huitième du vin, qu’au profit du maître de poste (3).

$ 9. — Crues sur le sel vendu au grenier de Dijon.

Jusqu’au règne de Henri IV, la Bourgogne avait eu une gabelle indépendante, établie par le duc Philippe le Hardi, et, chose remarquable, d'après une déclaration de Louis XII, de 1498, le prix du sel ne pouvait y être élevé sans le consentement des Etats. Ce privilège disparut, lorsque Henri IV eut fait rentrer la province dans le ressort des fermes, générales ; cependant la Bourgogne ne se trouva point aussi malheureuse que l’étaient les pays d’élections, le monopole n’y devint pas un impôt forcé. « Ailleurs, en effet, non seulement le gouvernement se constituait vendeur exclusif et privilégié, mais encore 1l allait au-devant des acheteurs, les comptait, les enregistrait et les obligeait à venir, périodiquement, puiser dans ses greniers, bien moins en raison de leurs justes besoins, que sur l'estimation toujours arbitraire de- leurs . facultés. De ces deux charges, la Bourgogne n’en

(1) Baux de 1706 et de 1733, Loc. cit.

(2) Bail de 1706, K. 465.

(3) Baux de 1706, 1724, 1733, etc.

supportait qu'une : elle achetait le sel aux agents du gouvernement, et non point à des débitants libres, au prix du gouvernement, et non point au prix marchand ; elle n’était pas du moins obligée de l’acheter {1). »

La province avait encore le droit d'augmenter, à son profit, le prix du sel, elle pouvait frapper, pour son compte, de « crues », la vente toujours assurée de cette denrée de première nécessité. On appelait « crue», une augmentation proportionnelle à la vente elle-même, une surtaxe qui suivait alors l'impôt indirect, comme nos centimes additionnels suivent maintenant l’impôt direct (2). Ces crues étaient imposées, avec l’autorisation du roi, sur chaque quantité de sel livrée par les greniers, qui pouvait ainsi se trouver grevée de plusieurs crues. |

Outre les crues dont jouissait la province, il en était perçu, depuis fort longtemps, au profit de la ville, sur le sel vendu au grenier de Dijon. En effet, par des lettres patentes du 29 septembre 1387, Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, octroyait aux maire et habitants « de mettre sus, et par le grenetier du sel... cueillir et lever un denier tournois sur chaque pain de sel, appelé salignon, qui sera vendu dans la ville... », ceci pendant trois ans (3).

(1) Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 81.

(2) Encyclopédie méthodique, N° Crue, t. I, p. 449. Thomas, loc, cit.

(3) Arch. de Dijon, K. 159. Le produit de cette crue devait être employé aux réparations des fortifications. Les lettres patentes du 2 mars 1514, autori saient, « à. commencer du jour et date de l’éntérinement des dites lettres patentes par les mains du grenetier», la perception d’un « dernier tournoi de crue sur chacun salignon de sel de Salins, et pinte de sel de mer, vendu et distribué au grenier à sel de Dijon », ce qui équivalait à % sols tournois par

La concession de ces droits fut renouvelée ; par. lettres patentes du 7 janvier 1577, Henri I permettait de lever, en plus -du denier tournois, un autre denier, sur chaque pinte de sel vendu et débité au grenier de Dijon (1). |

Les lettres patentes du 3 juin 1603 autorisaient la perception, au profit de la ville, de trois deniers sur chaque pinte de sel vendu et débité au grenier de Dijon (2). Cette crue de 3 deniers par pinte correspondait à une crue de 8 s. 9 d. par minot. Cette crue est désignée, dans les comptes, sous le non d’ancienne crue (3).

C’est en vertude lettres patentes du 15 septembre 1629, que la perception d’une augmentation de droits de 5 s. par minot, ou de 2 s. 6 d. par demi-minot, avait été autorisée au profit de la ville ; elle fut désignée sous le nom de nouvelle crue (4).

Par un édit du mois de septembre 1634, les crues de sel appartenant aux villes et communautés furent supprimées, et réunies aux droits de gabelle; comme compensation, une somme d’argent était allouée à chaque ville dépouillée de ses crues. La ville de Dijon devait recevoir Î. 650 livres paran, payables dequartier en quartier, et affectées, comme le produit des crues, à l’entrefien du pavé et aux réparations (5) ; mais cette réforme

« charge » de sel de Salins, et à 2 s. 6 d. par « minot » de sel de mer. Arch. de Dijon, M. 338, fol. 1, 2 et 3

(4) V. copie des lettres patentes d'Henri IV du # novembre 1595, confirmant cette concession. Arch. de Dijon, K, 159.

a Arch..de Dijon, M. 348, fol. 238.

(3) Voir lettres patentes du 20 juillet 1616, M. 355, fol. 1 ets, (4) Arch. de Dijon, M. 355, fol. 73.

) Arch, de Dijon, K. 159.

fut de peu de din. 1 ébues futent rétablies, en 1637, en vertu d’un arrêt de Conseil et de lettres patentes de mois d'avril et mal (D).

A partirde cette époque, on perçut,au profit de la ville, Fe deux crues sur le sel vendu au grenier de Dijon, une. En des. 9 d. par minot, et une, de 5 s., c’est-à-dire, en. tout, 13.9 d. par minot. Le minot était une mesure 4 d’un usage général, dans le royaume, pour l'achat du

sel sur les marais salants par les fermiers du roi, et >- pour la vente de la même denrée au public. L'emploi | de cette mesure était prescrit par l’article 5 du titreIll de l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680. La ; É valeur du minot était de quatre boisseaux de chacun 95 livres, il entrait quatre minots dans un setier de ; __ sel, et douze setiers dans un muid (2).

C’était le receveur du grenier à sel qui, sur les céttie ficats de vente donnés par les conseillers et grenetiers, versait au receveur de la ville le produit des crues.

$ 10. — Gages accordés à certains offices.

: - Cet élément de la recette des octrois est, peut-on dire, | occasionnel ; on n’en trouve trace dans les comptes, qu'aux époques de crise, -dans les périodes où la royauté recourait à l’expédient financier des créations d’offices, pour se procurer des ressources. On a fait rentrer ces gages dans le produit des octrois, sans doute parce que c’est avec le revenu des droits d’octrois, que l’on acquittait les-intérêts des emprunts contractés par la ville pour le rachat des offices. Il était légitime de

(1) Arch, de Dijon, M. 355, fol. 128.

(2) Encyclopédie méthodique, N° Minot, t. ILE, p. 142:

uns vinrent grossir . ne de c'était Je cas pour les gages attribu( milice ue s'élevant à D 7 Pat

recette, 2.944 1. 8 Fee 10 d. he gages He ces . en de concierge et garde-scel de PHôtel de ville, 1.666 I. pour les gages de l'office de receveur alternatif et. trien-

nal des deniers patrimoniaux, et 4871. 40 Se .des gages

de l'office de contrôleur des greffes (3). ee

Les emprunts forcés que Ja royauté ten sous forme de création d° 'offices, et qu explique la détresse du Trésor, seraient peut-être excusables, si le servi ce a.

des gages, qui n'étaient, en Somme, que des : arrérages, |

s'était fait régulièrement; mais l'Etat fait mal ou ii 2 S

(1) Arch. de Dijon, M. #73 fol, 448 8E 449 2e 0 +

(2) Arch. de Dijon, M. 44,

(3) Etat sommaire des revenus et charges annuelles d'août 1707. kr de Dijon M. 44, — Compte de 1719. M. 374, fol, 108.

RAS a

À ne ana . Her a ee Lie

au ne 50, et. mes sont . que de 2 :

. Cette même année, les gages des offices de NE. milice (bourgeoise sont de nouveau réduits, ils nesont < ee plus que: 3121. (6) et, en 1730, que de 156 L., «ayant été réduits à la moitié (7) ». En 1718 et 1719, le Trésor royal ne paie que : 487 1. 10 s., pour les gages des offices de contrôleur du greffe de l'Hôtel de ville et de -

: J'Ecritoire, et de commissaire aux revues, 240 1. pour office de commissaire alternatif et mitriennal aux nr revues, et 2 120 L. pour les « offices de trois échevins, s Æ Fous fr 1 garde-seel de l'Hôtel de ville (8) ».

(4) M. 375, fol. 14. 2e es sea

(2) Hid. . ra. en = (BP M:374, fol 85 DRE NA Se en - @ M. 374, fol. 105 verso et 106. ANRT PSE EEE ar (5) M. 375, fol. 100. rs.

- (6) M. 375,. fol. è verso are

(7) M. 385, fol. = ;

ie M. 374, fol. 1 Gi 110, | a è

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Enfin, le Trésor qui n’abandonne jamais aucun de ses droits, perçoit le dixième sur les gages qu 1l paie à la ville, et lui retire, ainsi, une partie des sommes qu'il lui avait promises et qu’il lui devait (1).

La plupart de ces offices furent supprimés en 1697 ouen juin 1717,et leurs finances remboursées en 1720 (2), la mention des gages attribués aux offices municipaux disparut donc presque complètement : dans le compte des octrois de 1747 à 1751 (8), il n'est plus question que de ceux des offices de milice bourgeoise, et ceux qui subsistèrent, furent transformés en rentes, ainsi que nous l’avons vu en étudiant la composition de l’actif du patrimoine.

Section II. — DÉPENSES ACQUITTÉES AVEC LE PRODUIT DES OCTROIS.

Le produit des droits d’octrois fut, pendant longtemps, affecté au paiement de charges ayant un caracière provisoire. On n’accordait, en effet, des octrois, aux villes, à l’origine, qu’en vue d’une dépense déterminée, Jugée exceptionnelle, Les titres relatifs à la concession de ces droits visent, tous, l’affectation à laquelle leur revenu était destiné, il y est question de réparations d'édifices, d'entretien des fortifications, d'établissement du pavé, d'extinction des dettes ou de paiement des frais occasionnés par la peste. Ces dépensesétant regardées comme extraordinaires et temporaires, les concessions d’octrois étaient faites, le plus

(4) NV., M. 375, fol. 185, (2). M. 875, fol. 9, 10, 41, 42, 13, 102 et 102 bis. (3) M. 394, fol, 3 verso et #4.

bear 383 =

souvent, pour un nombre d'années assez. court ; et il n’y aque l'octroi de l'entrée des vins qui, à une certaine époque, fut accordé à la ville «à perpétuité »; mais les dépenses qu’on jugeait passagères, durer bien vite des charges ordinaires, par suite de l'importance croissante de Dijon, et il fallut, de toute nécessité, traiterles octrois comme un élément normal des recettes de la ville. Les arrêts du Conseil d'Etat en destinèrent le produit au paiement de dépenses annuelles, ils maintinrent la distinction antérieurement existante entre les octrois et le patrimoine ; mais, en fait, la plupart des charges dont le paiement était gagé sur le produit des octrois, ne se différenciaient que bien peu, de celles : qui figurent dans les comptes du patrimoine.

La nature et l'importance de ces dépenses ont varié pendant la période que nous étudions ; nous en verrons la preuve dans les indications que nous fournissent les comptes; nous ne pouvons les choisir à intervalles réguliers, en raison des lacunes qui existent dans la comptabilité des octrois quia été conservée ; mais ce que nous dirons, permettra néanmoins de Dec ce qu’'étaient les Éee de la ville, depuis la fin du xvu® siècle jusqu’en 1789. Après avoir vu quelles étaient, jusqu'en 1780, les charges payées du produit des octrois, nous entrerons dans plus de détails pour les dépenses de 1788.

$ 1. — Dépenses de 1663 à 1780.

Du 16 juin 1663 au 15 juin 1669, c’est-à-dire pendant six ans, les dépenses gagées sur le revenu des octrois, sont relatives uniquement au paiement des dettes, des épices et des frais de reddition de comptes, elles montent

ne à one a pavé », 5. a la création d’une place devant le Lo gissement des rues ; la ville prit er LAERSS et la démolition de maison LS

suppression d’ une partie ii cimetière Saint-Pierre, le forage de quarante et un puits. L’ achat de poudre De pour les réjouissances, les présents faits P: ir la : ville, les réparations faites à la maison delIle, l'établissement de quatre gardes aux portes pour empêcher l « ‘enharrement » des grains, les épices et frais de comptes, la = plantation d’arbres, et l'établissement de fossés, « au . Cours, près de la porte Saint-Pierre », la confection

d’une casaque pour le portier de la porte Saint-Pierre, £ les réparations à Phorloge de Saint-Michel, etaux uxportes : de la ville, les CORNE OURS faites « au manège a #

(1) Arch. de Dijon, M. 369, fol. À à 98, (2) Zbid. fol, 99 à 293.

d'in 0x et ie \ ville soutenait ‘devant Je |

de . à +. sérvices est la ee en à septe en embre 1683, pour. le repos de Pâme de la reine, | l'indemnité. accordée au receveur pour la diminution in de valeur des monnaies qui se trouvaient dans sa caisse, + furent encore autant de dépenses payées sur le produit des. octrois. Au total, elles s’élevèrent, dans cette pe riode, à 231.816 1.12 s. 8 d. (2).

2 Pendant les trois années qui s ’écoulèrent du er janà vier 1689 au 31 décembre 1691, outre les charges réglées par les arrêts du Conseil d'Etat, Ja ville dut acquitter, avec la recette des octrois, les dépenses Suivantes : gages et confection des justaucorps des « chasse-coquins.… établis pour empêcher les pauvres de mendier dans les églises et par les rues de la ville », logement de l'intendant, en vertu de l'arrêt du Conseil du 6 août 1684, enlèvement des boues, rachat des droits

de vente appartenant à l'abbé de Saint-Bénigne, four- F- re de pain aux prisonniers, impressions, achat de vins « de présent », assistance des échevins aux Etats, paiement de soldats de milice, frais des procès civils

(1) Les commissaires députés pour à liquidation des dettes prescrivirent, par leur ordonnance du 6 septembre 1683, l’imputation de ces dépenses d'entrée du roi, sur la recette des octrois de 4678 à 1682. Arch. de Dijon, M. 371, fol. 490.

(2) M. 374, fol. 1 à 208 verso.

et ai el pavage, bat tion au i jeu de ARE | buse, travaux à la place Royale et aux entrées des,

portes Guillaume et d’Ouche, pain bénit offert à Saint-

Michel, frais des voyages à Paris d’ un échevin, en vue de solliciter la décharge de la taxe sur le greffe de 1e

mairie, et la révocation de l'arrêt privant la ville des amendes et confiscations pour les contraventions au règlement des manufactures. C’est encore avec le revenu des octrois que furent payés : l indemnité accordée aux chevaliers du jeu de Parc, en raison des frais qu'ils avaient fait « pour rendre le prix Le ils avaient gagné à Pont-de-Vaux », les constructions à la porte d’ Ouche,

la pose de quarante bancs de pierre, dans les allées du Cours, l'établissement d'une barrière, et d’autres travaux faits à la porte Saint-Pierre, la contribution de la ville dans les réparations de Saint-Philibert et des

tours de lé église Notre-Dame, l’aumône aux Capucins à l'occasion de la tenue du chapitre de leurordre, la taxe sur le greffe, différents frais pour l'instruction des procès, les voyages auprès de l’intendant, les travaux

effectués à la prison, la confection d’une « casaque » pour le garde du Cours, l’indemnité de logement au

portier de la porte Guillaume, la construction du «théâtre » pour le feu de la Saint-Jean, l'établissement de vingt-quatre bancs au Parc, la création d’un puits à l’intendance, les frais du syndic « pour faire la garde, tant à la maison de ville, au bas du Bourg, qu’à la Poissonnerie, pour faire contenir les soldats à l'égard de leurs hôtes », le paiement du logement du commissaire des guerres, l’enlèvement des boues, la part de l’hôpital dans le produit de l'octroi de l'entrée des vins, et enfin l'intérêt des avances faites par le receveur et les frais de compte. Toutes ces dépenses, y compris les

7” dinidblions accordées aux de des octrois, s’éle- — vaient à 141.536 L 4s. 10 d. (1). | La plupart de ces. charges se retrouvent. dans le | compte du 1® janvier 1693 au 31 décembre 1695. I y enade nouvelles, relatives : à des plantations d’ arbres, # aux fournitures faites aux troupes. de passage, aux

intérêts et diminutions d’ espèces, sur le montant des emprunts contractés pour le rachat des offices de maire, assesseurs, et commissaires aux revues, aux frais nécessités par lobtention des lettres de réunion deces offices, et leur enregistrement, aux intérêts des

sommes empruntées pour le rachat des offices de pro- __ cureur du roi, greffier de la ville, de colonel, major, > — capitaines et lieutenants des bourgeois de la ville, aux dépenses faites par les députés envoyés à Auxerre pour complimenter le duc de Bourbon, et pour la pompe funèbre d’un magistrat, aux sommes attribuées aux receveur et contrôleur des deniers patrimoniaux et d’octrois, et enfin à la retenue du trésorier général de ordinaire des guerres, sur les gages attribués à office de commissaires aux revues. à

Les travaux exécutés, pendant cette période, consistèrent en ouvrages au Logis du Roi, aux portes de la ville, au Parc, à la « planche » près l’île sur la rivière d'Ouche, à lPhorlogede Notre-Dame, à la maison de l'Ile, | au pont près des Tanneries, à la Colombière et en terrassements au faubourg d'Ouche et place Royale, le long des « arcades qui lPenvironnent » (2).

En tout, la dépense de ces trois années fut de LoSo12 17 s.:7 d..(3):

(1) Arch. de Dijon, M. 373, fol. 1 à 105 verso. (2) C’est la place d’Armes actuelle.

(3) Arch. de Dijon, M. 373, fol. 119 à 252 verso.

- Le compte de 1719 respecte la distinction entre les anciens et les nouveaux octrois. Les charges dont le paiement devait être effectué avec le produit des pre- : miers, s’élevaient à 99.482 I. 13 s. 2 d.(1); le receveur. les ie en dix-sept chapitres :

. Dépenses prescrites par l’arrêt du 27 juin 1678.

. Fondation pourlachapelleet les bourses du Vieux- - Collège.