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Les lettres patentes du roi Louis XI, du 24 août 1477, accordèrént aux habitants l'autorisation de lever ce droit à perpétuité (1); dans un compte, rendu par le receveur de ses recettes et dépenses du 15 juillet 1488 au 15 juillet 1490, on voit que le montant des droits était alors de 6 gros par queue pour les vins du duché, et d’un franc pour ceux qui n'avaient pas la même provenance (2).

Par lettres patentes du mois de juillet 1616, le droit de percevoir à perpétuité cet octroi fut de nouveau accordé à la ville; le taux était de 20 s. par queue pour les vins ne provenant pas des «crus, territoires et propres héritages des habitants (3) ». Le Parlement et la Chambre des comptes prétendirent réduirece droit à 105. par queue, etla Chambre descomptes en limiter la jouissance à vingt-neuf ans (4); il fallut ‘des lettres de jussion pour permettre aux maire et échevins de percevoir le droit de 20 s. par queue, « perpétuellement (5) ».

Plus tard, on en revint à la distinction des vins du duché de Bourgogne, qui payaient seulement 10 s. d’entrée par queue, et des vins du « pays bas ou autres » qui payaient 20 s.; mais elle disparut bientôt (6). Comme les autres octrois, le droit d'entrée sur les vins fut lui aussi doublé ; nous ne savons à quelle date

(1) Arrêt de la Chambre des comptes du 42 juin 1618. Arch. de Dijon, M, 352, fol. 31 verso.

(2) Arch. de Dijon. M. 334, fol. 3.

(3) Arch. de Dijon, M, 352, fol. 30,

(4) Arrêts du Parlement des 26 mai et 20 juin 1618, Arrêt de la Chambre des comptes du 12 juin 1618, M. 352, fol. 31 ot 32.

(5) Lettres de jussion du 6 septembre 1618, M. 352, fol. 32 verso 33 et 34.

(6) V. comptes de 1621 à 1624, Arch. de Dijon, M. 354, fol, 176 ; comptes de 1624 à 1626, M. 354, fol. 302,

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te droite” d ti que nous venons dr devaient être acquittés par toute personne faisant entrer du vin dans la ville, pour le vendre, le c mer, ou le conduire ailleurs. Les mêmes droits étaient levés sur les raisins ne provenant pas du cru des babi- tants, etamenés dans la ville pour être convertis en vin, es “la perceptionse faisait, alors, à à raison de trois tonneaux $e

(4) Arch. de Dijon, M. 368, fol. 13. HD te RTE MS — RP (2) Arch. de Dijon, B, 120, fol. 109. ; PRE (3} Bail de 1697, B. 420, fol. 163. {Tarif des crois, B, 120. fol. 219 ; bail Re de 1706, K. 165. 2 (4) Baïl de 1697, B. 120. fol. 163 et s. Tarif des octrois, B. 120, fol. 219. Br D'après les baux de 1771 et 1774, pour deux bouleilles « tenant pinté de Paris », le droit d'octroi était de 5 d. et, à proportion, si les bouteilles étaient “plus ou moins grandes, K. 466... : : -

de vendange pour deux tonneaux de vin, à moins que le fermier ne préférât percevoir le droit sur le vin même, «après qu'il aurait été envaisselé (F) ».

Les habitants des faubourgs qui achetaient des vins au dehors, étaient tenus, avant de les encaver, d’en faire la déclaration au bureau de la porte la plus voisine, et d’acquitter les droits, sous peine de confiscation et de 50 1. d'amende. Pour éviter les fraudes, les commis du fermier étaient autorisés à aller faire des vérifications aux domiciles de ces habitants. Les vins « du cru » des habitants, et les raisins provenant de leurs vignes étaient affranchis des droits; mais il fallait déclarer la paroisse et le bailliage d’où provenaient ces vins Ou raisins, la quantité de journaux de vignes que l’on possédait, et présenter un « billet d’affirmation » signé du maire, pour que les vins entrent en franchise (2) ; en cas de fausse déclaration, les vins ou raisins étaient confisqués, et le contrevenant condamné à 50 1. d'amende par queue (3). Le vin « du cru » des habitants, vendu sur le lieu de la récolte, ne pouvait entrer sous le nom des habitants, et par conséquent devait payer les droits (4).

Les vins « qui passaient debout », sans être encavés, étaient exempts de droits, à condition qu'il ne restent pas plus de 24 heures dans la ville. Les vinaigres et vins gâtés Jouissaient également de la franchise; pour se rendre compte qu’il n’y avait pas de fraudes, et les empêcher, les commis du fermier pouvaient goûter ces

(4) Baux de 1771 et de 1774, K. 166.

(2) Bail de 1706, K. 165 ; bail de 1733, M. 388, fol, 22 verso ets. ; baux de 4774 et 1774, K. 166. °

(3) Bail de 1771, K. 166.

(4) Baïl de 1706, K, 165,

Re a et. ÿ faire mettre, aux dois de ii quatre - pintes de vinaigre par pièce, en retirant même ds de vin dont ils pouvaient disposer. Ces vinaigres et. vins gâtés ne devaient pas être exposés en vente « place du Morimont, dite de l’'Etape »; SOUS peine de confisca=

tion et de 50 1. d'amende par pièce. Les futailles conte- Ft

nant du vin déclaré gâté, étaient de plus marquées pare les commis de la lettre G, et de deux barres dans tout le diamètre des fonds (1). Etaient encore dispensés du paiement des droits : les vins accordés aux rois des jeux de l’arquebuse, de l’arc et de l’arbalète ; mais ceux-ci devaient acquitter les droits pour les vins ne | provenant pas de leurs crus, qu'ils faisaient entrer (2). ; Cette règle fut modifiée plus tard : les baux de 1771 et 1774 leur accordaient, en effet, une éxemption pour les vins qu'ils consommaient, à raison de huit tonneaux pour chacun (3). $ Le couvent du Bon-Pasteur jouissait dune: exemption de droits pour six (4), huit (5), ou dix queues de vin (6), la maison du Refuge ne payait rien pour vingtionneaux (7), le maître de poste pour dix queues, lhôpital pour quarante queues, « au-delà de celui de son cru »; échappaient encore à la perception des droits : le vin des quêtes des religieux mendiants, et celui destiné à la consommation des secrétaires du roi, de leurs

(1) Baux de 1733, ATH, 1774, loc. cit. Le marché au vin se tenait ie du Morimont, au moins à notre époque.

{2) Bail de 1733. Ordonnance du prince de Condé et de l’inténdant Ferrand du 2 mars 1704, K. 165.

(3) Arch. de Dijon, K. 166.

(4) Bail de 1724, K. 165.

(5) Bail de 1733, M. 388, fol. 28.

veuves résidant dans la ville, À condition d'ébtenes des | permissions du maire (1). A. ces exemptions, les baux de 1771 et 1774 en ajoutaient au profit des « référendaires et scelleurs revêtus de leurs offices », du com-

mandant pour Je roi dans la province, de l'intahdant, ie du commissaire des guerres, du commandant de la LS ville, de la ; garnison du château, et de l'Etapier pour ses fournitures. Les étrangers qui venaient s établir à Dijon, ne bénéficiaient de la franchise pour les vins de A «leurcru»,qu’après s'être faitrecevoirhabitants, etavoir signifié leur réception au fermier, quatre mois avant les vendanges ; et il ne leur était permis de faire entrer des vins récoltés antérieurement à leur réception, que — pour leur provision. Ceux qui, après s’être fait recevoir habitants, et avoir fixé leur domicile dans la ville, faisaient entrer, comme vin de «leur cru », par conséquent en franchise, plus de cent pièces de vin par an, étaient obligés de résider et « tenir feu et lieu », au moins trois années, sans pouvoir transférer leur domicile ailleurs avant ce temps, sous peine de payer les droits pour tous les vins qu'ils auraient amenés.

Les habitants de la ville ne jouissaient pas de la franchise pour les vins pris en paiement à leurs vignerons ou débiteurs, quand ces vins ne provenaient pas: des vignes des habitants; il en était de même pour les vins acceptés à la place de cens payables en argent, grains, ou autres choses qu’en vin.

Les raisins achetés dans la vigne d’un habitant de Dijon, n'étaient pas exempts des droits d'entrée, il en était de même pour le vin récolté par les habitants

(4) Bail de 1733, M. 388, fol. 24 vérso,

dans des vignes affermées par eux, alors même que les propriétaires étaient des habitants de la ville, mais, comme nous l'avons vu, la perception des droits, dans cette dernière hypothèse, donna lieu à tant de difficultés que les fermiers durent y renoncer (1).

Quand du vin entrait en franchise, les habitants étaient tenus de le faire encaver, dans leur domicile, pendant huit jours au moins, avant de le vendre ; quant à ceux qui n'avaient point de caves, ou dont les caves setrouvaient remplies,ils étaient tenus de déclarer la rue et la maison, où était située la cave où ils comptaient déposer ces vins, et de présenter leur bail au fermier, s'il le requérait, sous peine d’une amende arbitraire, et de voir traiter leurs vins comme vendus au propriétaire de la cave où ils étaient déposés, et comme tels, confisqués, outre une amende de 50 I. (2).

$5.— Droit d’entrée sur les fers.

C’est par lettres patentes du 22 février 1578, que le «don et octroi» fut fait à la ville de l'autorisation de lever, à partir du l* mars de cette année, 10 s. par «millier » de fer entrant, ou sortant de la ville, ou passant par les faubourgs et banlieue. Le produit de ce droit était affecté à la continuation de la construction du boulevard de Saulx (3). Les lettres patentes du 4 novembre 1595 augmentèrent le taux de’ cet octroi: pendant deux ans, le tarif antérieur devait être maintenu, mais ensuite 1} serait doublé, et le droit devien-

(1) V. Cornereau. Un procès d'octroi à Dijon au xvm: siècle. Mém, de l’Acad. 4° série, t, IX, p. 231.

(2) Baux de 1706, 1724, 1733, 4755, 1771, 1774, 1780, loc. cit.

(3) Arch. de Dijon, M. 349, fol. 1 et 2.

drait alors de 20s. par mille livres de fer (1). De 1606 à 1609, la perception de ce droit se fit seulement à raison de 10s.par mille livres de fer (2); mais l'arrêt du Conseil d'Etat, et les lettres patentes du 26 août 1610 permirent de porter le taux de ce droit à 20 s., tant pour les réparations et fortifications, que pour Pacquittement des dettes (3).

Dans la période que nousétudions, le droit d’entrée sur les fers montait, par « millier »,à 21. dont 20 s. pour l’ancien droit, et 10 s. pour chacune des surtaxes auto-

risées en 1694 et 1698. Le «millier », «poids de marc», et non poids de «forge ou d’envoi », (4) valait 1000 livres Pour les commissionnaires résidant à Dijon, le millier était évalué à 1.040 livres, mais cette exception n’exis-

{ait que pour eux.

Les droits étaient perçus sur l « acier brut, et généralement tous les fers qui sont, ou peuvent être fabriqués et façonnés ès forges, fourneaux, fonderies et martinets, tels que fers en bandes, en barres, en lopes, tôles, embattages de roues, fers de charrue, clous, même les poêles et cuillers à pots, et autres ouvrages, à l'exception néanmoins des armures de guerre, et armes montées ou non (5).»N'étaient passujets aux droits les ouvrages en fer, comme faux, tranchants et autres « qui sont marchandises dequincaillerie » (6).

(4) Arch. de Dijon, M. 348, fol. 4.

(2) Arch. de Dijon, M..3#49, fol. 118,

(3) Arch. de Dijon, M. 351, fol. 34, 35, 36.

(4) Le « millier » poids de forge valait 1.040 1., et le millier poids d'envoi 4.200 1. ; bail de 1774. Arch. de Dijon, K. 166.

(5) Baux de 1771 et 1774, K. 166. Ordonnance du prince de Condé et de l'intendant Ferrand du 2 mars 1704, K. 165.

Le paiement des droits avait lieu, non seulement pour les fers qui entraient dans la villé ou les faubourgs, mais encore, afin d’éviter toute fraude de la part des voituriers qui auraient cherché à éviter Dijon, pour ceux qui passaient « à quatrelieues à la ronde (1)», «sans que les voituriers ou conducteurs desdits fers puissent passer par des chemins obliques, détournés ou clandestins », ajoutaient les baux (2). Les ouvrages de fer, fabriqués au « Martinet de Vesson », n'étaient sujets à aucun droit, le fer ayant déjà payé pour arriver dans ce lieu dépendant de la ville; les fers qui en sortaient, ne pouvaient circuler qu’avéc une déclaration du maître du «Martinet », indiquant les quantité et qualité des fers transportés, de manière | que l’on put vérifier leur provenance (3). é

Pour assurer la perception des droits, il était défendu, à tous maîtres de forges et voituriers amenant des fers, de les décharger, avant d’en avoir fait la déclaration au bureau du fermier, et d’avoir présenté la lettre de voiture. Celle-ci devait contenir une déclaration de poids exacte ; s’il y avait un éxcédent de poids supérieur au vingtième du chargement, les fers étaient saisis, en attendant qu'il fut prononcé sur Pamende et la confiscation de l'excédent, et des chevaux ct voitures (4). |

Il était enfin enjoint aux commissionnaires et marchands qui faisaient entrer du fer dans la ville, et

(1) Bail des octrois de 1697, B. 120, fol. 163 et s. Tarif des droits d'octroi, B. 120, fol. 219.

(2) Bail de 1774, K, 166.

(3) Baux de 1771 et 1774, K. 166.

(4) Zbid.

— 409 — | avaient acquitté les droits à l'entrée, de faire viser, aux bureaux des portes, leurs lettres de voitures, avant le départ des fers, et de présenter ces lettres aux commis, à toute réquisition, dans l’étendue de quatre lieues de la ville. De cette manière, et dans ce périmètre, les commis du fermier pouvaient dresser procès-verbal et saisir le fer qu’ils rencontraient transporté en fraude. En cas de contraventions commises dans la ville et les faubourgs, c’est le syndic ou ses substituts qui dressaient procès-verbal (1).

S6. — Octroi des farines.

Ce sont des lettres patentes de Philippe le Bon, du 29 juillet 1428, qui permirent, pour la première fois, la levée de droits d'octroi sur les farines entrant dans la ville, et le blé moulu à ses moulins ; on percevait alors 16 d. tournois par émine (2). Ces droits étaient payés par tout le monde ; à la fin du seizième siècle, ils ne le furent plus que par une catégorie d'habitants, les boulangers. Voici comment: un arrêt du Conseil d'Etat, et des lettres patentes du 6 novembre 1597 autorisaient, sur la requête du maire et des échevins de Dijon, l’établissement d’un magasin à blé. Le blé devait être acheté des deniers de la ville, et vendu aux boulangers au même prix qu'au marché; toutefois, il était permis à la ville de percevoir, durant six ans, la somme de 40 s. tournois sur chaque émine de blé sortant de ce grenier, à condition d’en employer le produit à acquitter les dettes (3). La mairie ayant

(1) Baïl de 1733, M. 388, fol. 28 ets.

(2) C£. Lettres patentes du 12 octobre 1438, K. 157. (3) Arch. de Dijon, K. 162.

«mis en délivrance » la fourniture du grenier,-et « fait publier à son de trompe, à diverses fois, s’il setrouverait marchand pour l’entreprendre », il ne s'était présenté personne, car il « fallait un grand fond pour ce faire». Cest alors que, pressés par les créanciers qui saisissaient leurs propres biens et ceux des particuliers, les maire et échevins avaient « convoqué les boulangers pour, de gré à gré, tirer d’eux quelque commodité, à proportion des cuites qu'ils font par semaine», ceux-ci s'y étaient refusé, et les « vexations » des créanciers continuaient de plus en plus. Les magistrats songèrent, dans cette occurrence, à lever des droits « sur les farines et moutures que font les. les boulangers ès moulins, à la charge de leur augmenter le prix du pain, qui reviendrait à peu par hvre » ; le produit de ces droits serait employé en achat de grains «pour faire fonds, et dresser ledit magasin ». Le roi accepta cette proposition, et permit de percevoir 40 s. par émine sur les farines et moutures des boulangers, avec obligation d’en employer le produit à l’achat de grains, pour permettre l’établissement du grenier à blé (1). |

Il y eut des difficultés pour l’enregistrement de cet arrêt, tant au Parlement qu’à la Chambre des comptes, et l’idée de létablissement d'un grenier paraît bien avoir été complètement abandonnée, mais non la perception d’un droit sur les farines. Elle fut du reste autorisée, de nouveau, par les lettres patentes du 17 août 1606, qui permettaient delever «la somme de 40 s. pour chacune émine de farine de blé, à faire le pain des bou-

(1) Lettres patentes du 27 décembre 1598, K. 162.

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re O : Le HR Es ï Le è “5 = -Iractroi des farines cut dons au xvin° siècle, re en un droit. sur les grains, « blé, froment, méteil et “seigle (6) » que les boulangers, pâtissiers et marchands de farines faisaient conduire aux moulins. Le mon-

re} Arch. de Dijon, K- 162; M. 350, fol. 1 et 2. (2) M. 350, fol. 2.

(3) Arch. de Dijon, K. 162; M. -350, fol. 83 et 54. (4) K. 162; M. 350, fol. 210; M. 357, fol. 96. (5) DÉEra tions des DÉcb municipaux de Dijon sur un mémoire pré- senté au contrôleur général par les maîtres boulangers. Arch. de Dijon, K. 162, . … (6) Bail de 1733, M. 388, fol. 30 verso.

gs

| — 12 — | tant du droit perçu était de 8 1. par émine, soit 4 I. pour l’ancien droit, et 2 1. pour chacune des augmentations de 1694 et 1698. Comme l’émine élait comptée pour seize mesures, le droit était de 10 s. pour chaque mesure de grains. Les pâtissiers jouissaient, annuellement, d’une exemption de droits sur neuf mesures de grains (1), par personne vivante avec ux el âgée de plus de neuf ans ; à cet effet, ils pouvaient être tenus de présenter au fermier des « extraits baptistaires ». Les boulangers jouissaient du même privilège pour douze mesures. se:

Les boulangers devaient faire moudre leurs grains aux moulins de la ville ; en cas de « disette d’eau », ils pouvaient mener leurs grains à d’autres moulins, mais en choisissant toujours le plus voisin, et après avoir averti le fermier et obtenu sa permission, ou, à son refus, celle de la Chambre de ville, le tout à peine de confiscation et de 150 1. d'amende (2).

Les grains ne pouvaient être conduits aux moulins, qu'après une déclaration au bureau principal du fermier, et’ Pinscription de leur quantité sur un livre que

chaque boulanger et pâtissier était tenu d’avoir, et de. q 8 Ï ;

présenter à toute réquisition. Les droits’ étaient acquittés, avant le départ des grains, à peine de confiscation et de 100 I. d'amende.

Les assujettis étaient obligés d’avoir des sacs de cinq où de quatre mesures, « égandillés », portant l’indication de leur contenance et le nom du propriétaire ; 1l fallait les montrer à la première réquisition

(1) Douze mesures à partir de 1780. Procès-verbal de délivrance des octrois du 36 octobre 1779, K. 166.

(2) Bail de 1733, M. 388, fol. 31.

| du fermier, et ét à ve & han » en Sa.

| présence. 113 était interdit aux boulangers d’° employer

d autres sacs que les leurs, ou d’autres sacs que ceux marqués et « égandillés » et de les prêter à qui que ce fut, à peine de confiscation et de 20 |. d’ amende, aussi bien pour le prêteur que l emprunteur.

Il était encore défendu aux boulangers et pâtissiers

de faire conduire, ou moudre des grains pour d’autres que pour eux ; ils devaient les fairemoudre sous leurs noms, et les mener ou faire mener aux moulins par leurs femmes, enfants ou « garçons », sans pouvoir

« interposer d’autres personnes ». Il ne leur était pas

permis de faire moudre de « criblure », sans l’avoir — déclaré et en avoir payé Poctroi, le tout, sous peine

de confiscation et de 150 1. d'amende prononcée contre eux et ceux qui auraient aidé à la contravention (1)... Pour entrer dans la ville ou en sortir, les grains et

farines devaient passer par la porte Guillaume, la porte d’Ouche, ou la porte Saint-Pierre. En cas d'infraction, le contrevenant était passible d’une amende de 50 1., et

le clercelier de la porte Saint-Nicolas de destitution et de 50 I. d'amende.

Les boulangers étaient astreints à déclarer, à l'adjudicataire des octrois, les greniers qu’ils avaient ailleurs que dans leurs domiciles, avant de pouvoir y déposer

des grains, sous peine d’une amende de 20 I. Quant à leurs farines, ils ne pouvaient les mettre que dans les greniers de leurs domiciles, à peine de confiscation et de 100 1. d'amende (2); d’autre part, ilne leur était pas permis de recevoir chez eux, sous prétexte de dépôt ou

ES

(1) Bail de 1733, M. 388, fol. 30 ets.

(2) Baux de 1771 et 1774, K. 166.