DE RECETTES PRO- VENANT DU GOUVERNE- MENT FEDERAL

L'hon. M. Atwater s’est escrimé peur une somme de $42,337.86 d’arrérages que nous avons reçus du gouvernement fédéral. Mais cette somme ne fait-elle pas partie des revenus ordinaires et ne devraitelle pas être régulièrement portée au compte des recettes ordinaires ?

Elle n’: pas été payée par le gouvernement d'Ottawa l’année précédentr;, et dès lors notre déficit pour cette année s’est accru d'autant et nous en avons pris toute ia responsabilité.

Cette somme est entrée comme recette ordinaire et il ne pouvait en être autrement.

Si nous référons au discours de l’honorable ex-trésorier, nous constatons qu’il s’est trouvé en face d’une situation analogue. En traitant des retenues de certaines sommes que faisait le gouvern:ment fédéral, il dit à la page 5 :

“En 1894,mon prédécesseur comptait avec confiance sur certains paiements d'intérêt qui nous éfient dus par le gouvernement de la Puissance. Ces montauts nous avaient été versés sans interruption depuis la Confédération et représentaient $71,385.95 annuellement, Ce montant comprenait les intérêts sur la part de la province dans le fonds des écoles communes qui est entre les mains du gouvernement fédéral, savoir, #50,770.22, et les intérêts eur certains fonds en fidéicommis appartenant à cette province, mais qui-sont aussi entre les mains de la Puissance depuis la Confédération.

“Ie paiement semi-annuel du premier de ces items, c’est-à-dire

le fonds des écoles, qui devenait dû le premier janvier dernier, a été retenu par le gouvernement fédéral à la suite d’un protêt fait par le gouvernement &’Ontario.

& Ce gouvernement a protesté vigoureusement au nom de cette province, et je suis heureux de pouvoir déclarer que mos représentations ont été bien accueillies. Le gouvernement fédéral, le 15 juillet dernier, nous a payé la somme de $25,- 355.11, mais il était trop tard pour que l’on pût la compter dans les recettes de l'exercice qui venait a’expirer, de sorte que les recettes de cette année en sont réduites d'autant.” |

L'hon. M. Atwater avait donc fait entrer les arrérages dans les recettes probables pour l’année suivante.

C'est aussi exactement ce que nous avons fait en présence d’une situation analrgue et il était impossible d'en agir autrement.

RECLAMATION DUSSAUTLT

L'honorable ex-trésorier prétend encore qu'il y a une somme dans le buäget supplémentaire de cette añnée et qui s'élève à $27.052.97, montant de la réclamation Dussault. qui aurait. dû être payée et comprise dans les dépenses de l'année dernière.

Sans vouloir entrer dans le mérite de la question. qui donnera bientôt lieu à une discussion complète,

il reste évident que l’on ne pouvait imputer cette somme sur le dernier exercice, Cette prétention est puérile.

représente ‘une balance pour con- ‘trats d’impressions, ete.

juin 1891.

Le gouvernement précédent a dé-

jà payé pour ces travaux une somme

La somme réclamée par Dussault .

faits en.

RONONCÉ A L'Ass. Léa. LE 21 Fév. 1900 11

de $#16,758.00, la balance restant en suspens.

Depuis, les difficultés sa sont aplanies et le montant accepté de la réclamation a été définitivement arrêté dans l’ordre en conseil du 9 mai 1899, mais à cette aate ce montant n'est nullement devenu exigible. Le paiement en a été suspendu pour attendre :

1o Que la législature ait voté les fonds et

20 Que Dussault, qui a fait cession de ses biens en 1891, rapporte et procure au gouvernement les reçus et décharges de tous ses créanciers qui n'avaient pus été désintéressés. Il est donc évident que eîtte gomme re pouvait pas être payée en vertu de l’ordre en conseil sur l'exercice finissant le 30 juin 1899 et que ce n'était pas une dette contractée dans le cours de l'année.

RECLAMATIONS IMPAYEES

En outre de la réclamation Dussault, l’on soutient que cetraines sommes dues par les départements des Terres, forêts et pêcheries, de la Colonisation et des Mines n'ont pas été payées sur le budget à'e l’année 1898-1899.

Ces remarques de l’ex-trésorier tendent à un double but : montrer lo que l’on a violé les principes invoqués par l'honorable premier minstre, trésorier de la nrovince ; 20 que le surplus est diminué ou disparait.