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reur-général, et aussitôt après sa défaite, il a, lui aussi, été nommé copiste aux Trois-Rivières.
Lie MEDECIN DE LA PRISON av*it un salaire de $222.20 par an. Le gouvernement Mercier lui a donné $300. C’est une légère gmentation. Pourquoi aurait-on oublié celui-1à ? (Page 309) Un M. PENTLAND prétendait avoir une réclamation contre la couronne. M. Turcotte avait été chargé de !a faire valoir. L'admi-
nistration Ross ne crut pas devoir admettre cette réclamation ;
mais pour ne pas s'entendre accuser d’injustice, elle permit au réclamant de poursuivre par pétition de droit, M. Méthot, avocat des Trois-Rivières, fut chargé de la défense, On croyait que la cause du gouvern.ment était bonne, et la poursuite ne procédait
ue lentemen:. Enfin, arrive M. Mercier on compagnie de M. Tuxcotte, ministre sans portefeuille. C’est le même M. Turcotte qui était chargé de la cause de Pentland. Le nouveau gouvernement substitue à M. Méthot un autre avocat. Quelles instruct‘ons lui a-til données ? Nous ne le savons pas ; mais M. Turcotte, maintenant procureur-général, nous apprend par une réponse à une interpellation (procès-verbaux p. 169) que le 26 octobre 1887, la couronne a été condamnée à payer ‘‘ une somme de $11,636.50 avec intérêts ‘ à compter du 5 décembre 1884, et les frais, formant en tout la ‘“ somme de $13,915.48,” et qu’elle a acquiescé à ce jugement.
Outre cela, le gouvernement a payé à M. Barthe, pour frais, $385.80.—Voir document No 25, session de 1888.)
Mais de tous les amis de M. Turcotte, aux Trois-Rivières, le plus favorisé a été sans contredit Josepx ReyNan.
Il a été nommé surintendant garde forestier le 28 janvier 1888, à $5 par jour. (Procès verbaux, p. 309.)
l a été chargé conjointement avec trois autres de préparer des modifications au tarif des bois et forêts. M. Turcotte nous dit (procès-verbaux, p. 382) que pour cet ouvrage une somme de $800 a été payée à lui et à Welch avec qui il a travaillé, M. Turcotte eraint-il que le public ne le trouve trop généreux envers M. Reynar ? Il évite de dire combien il lui a payé à lui,
Le mêms M. Reynar sous le nom de Rogers et Raynar a eu la bonne fortuuie d'obtenir du gouvernement Mercier $6,653,30 en règlement d’une réclamation qui se rattachait à la construction du chemin de ceinture, aux Trois-Rivières (loop line). On sait que ces travaux ont été entrepris ét exécutés sous le gouvernement Joly en 1879. Aucun gouvernement n'avait cru pouvoir admettre cette réclamation ; muis aussi M. Turcotte n'avait jamais été ministre ! De plus le gouvernement a payé $345 à ceux qui ont agi comme arbitres en cette affaire savoir: Resther, $197; Berger, 6593; Ritchie, $55. (Voir document No. 25, Session de 1888).
Ce n'était pas assez.
Il a fallu payer à ce bon M. Reynar encore $3,061,80 pour un terrain que l’on avait pris par voie d’expropriation pour le chemin de fer des Piles, Il paraît que le droit de M. avuat était douteux, de l’aveu même du gouvernement, qui a demandé une garantie. N’ailez pas croire que l’on a exigé une garantie hypothécaire, ou un cautionnement sérieux ; C’eût été trop gênant pour M. Reynar et contraire aux vues de M. Turcotte, pas le copiste; mais le procureur général. On a permis à un ami de rendre ce service à M. Reynar en se portant caution ; en un mot, le gouvernement a accepté un cautionnement que pas un homme d’affaires n’eût accepté. De plus le
MA LT qu
et d'enregistrement, et $50 à chacun des arwitres Harkin et Ritchie (voir le même document No 25).
Restons encoro un peu aux Trois-Rivières. Le gouvernement Mercier s'est payé le luxe de bureaux publics dans cette ville intéressante, On dit qu’ils sont joliment meublés. De plus, il fait travailler assidèment au palais de justice, où l’on fait des réparations dont l4 nécessité n’est, pas admise et dont l'utilité même est douteuse. »
N'’avais-je pas raison de dire que M. Turcotte n’a pas oublié ses amis des Arois- Rivières ?
L'indemnité des députés
J'ai toujours été d'opinion que la somme de $800 par session n'est que raisonnable. Si quelques députés peuvent s’absenter, sans que leurs affaires en souffrent, il en est d’autres pour qui la politique est une carrière ruineuse, Quelle a été la conduite des libéraux sur cette question”? Lorsque M. Joly est arrivé au pouvoir, l'indemnité était de $600 ; il l’a réduite à $500. En 1882, les conservateurs ont cru devoir accorder une indemnité additionnelle de $300, sans changer la loi, mais par vote spécial. Cela faisait en tout $801. En chambre, les libéraux s’y opposèrent. Je dis en chambre, parce qu’il est connu que dans l'intimité bon nombre de libéraux exprimaient le désir d’avoir une indemnité plus forte. La même chose se répéta les deux ou trois années suivantes. Pour mettre fin à cette pratique, le gouvernement Ross fit passer une loi fixant l'indemnité à $600
pour l'avenir (statuts de Québec, 1885, chap. 4, p. 18). Conformé-
ment à cette loi, l'indemnité sessionnelle, en 1886, fut de $600 seulement. Les libéraux votèrent contre cette loi. Dans leur brochure électorale de 1886, ils disuient : ‘ Ce fut le dernier mau- “ vais vote imposé par le gouvernement durant cette session... ‘ le gouvernement Ross a fait un cadeau de $100 à chaque membre ‘ de la législature, ete., etc.”
Les voilà au pouvoir : dès leur première session, ils portent l'indemnité à $800 par un vote spécial; et à la deuxième ils la fixent à ce chiffre d’une manière permanente en amendant la loi. Si cet acte n’est pas mauvais en s0i, il dénote ch1z nos adversaires un manque de sincérité qui est loin de leur mériter la confiance publique.
Commissions
Nous avons eu la Commission Agricole qui a coûté $8,000. Le ministre de l’agriculture aurait pu, avec son député, faire le même ouvrage, et cela eût coûté moins cher.
ie due avons la commission dite des asiles d’aliénés, qui a coûté
Pourquoi cette commission ? Elle n’a été qu’un expédient pour faciliter l'alliance de M. Mercier avec M. Trudel. En effet, lorsque la loi concernant les asiles d'aliénés fut discutée dans la législature de Québec en 1885, ces messieurs étaient loin de s’accorder sur la question. M. Trudel était à la tête de ceux qui voyaient dans cette loi une violation des contrats, et, en ce qui concerne l'asile de la Longue-Pointe, une violation des immunités ecclésiastiques. Dans certains quartiers, on disait, que cette législation n'avait pas sa raison d'être, et qu'à tout événement, le gouvernement aurait dû
cart
attendre un peu, vu que la visite et les écrits du Dr Tuke étaient encore trop récents,
: M. Mercier et son parti, s'appuyant au contraire sur les observations du Dr Tuke, disaient que nos asiles d’aliénés étaient mal tenus, qu'il fallait sans délai amender la loi, que le projet de loi soumis par le gouvernement n'allait pas assez loin dans la voie des réformes, qu'il ne violait pas les contrats, etc. Quant aux immunités ecclésiastiques, M. Mercier trouvait ridicules les prétentions de M, Trudel, et il fità ce propos une sortie vigoureuse contre l’école
Ne ultramontainé. Entre ces deux extrêmes, l'administration Ross prit
un un juste milieu. Convaincue que sa loi n'était pas injuste et qu’elle
WE] Je répondait à un besoin pressant, elle la fit adopter. Ce fut l’occasion
d’une déclaration de guerre de la part de ceux qui avaient combattu
cette législation.
C'était une loi impie, arbitraire, injuste, infime ; il fallait l'abroger ou l’amenc'er dans ses parties essentielles. Que n’a-t-on AUS as dit ? Lo gouver:‘ement Ross, croyant qu'il n'avait fait que son Ie evoir, ne céda pas ax menaces. Les élections eurent lieu. Les libéraux n’obtinrent pas la majorité, encore moins les conservateurs nationaux ; mais il fallait à tout prix défaire le cabinet Ross, et pour atteindre ce but une alliance entre M. Mercier ot M, Trudel était nécessaire. Bien naïf celui qui croirait que la question des asiles d’aliénés pouvait être un obstacle. M. Trudel, qui l'avait toujours traitée comr:e si le doute n'eut pas été permis, accorda un délai à M. Mercier pour réfléchir, Celui-ci, après une étude bien conscien- HRESE cieuse, consentit à douter.
| Si M. Trudel eût mieux connu son homme, il eut insisté He ri d'avantage ot il l’'eût amené à répudier tout ce qu'il avait dit en
1885. Toujours est-il que ces deux hommes, qui avaient exprimé
des opinions diamétralement opposées sur cette question, convin-
rent de déclarer aux chambres qu'après tout, elle n’était pas si claire et qu’il fallait rien moins qu'une commission pour l’étudier.
La commission fut donc instituée. M. Trudel fat chargé du soin
Ge la composer, du moins il nous l'a dit. Un certain nombre de
médecins pas spécialistes, mais médecins comme les autres, en
compagnie d'avocats comme les autres, ont voyagé aux frais de la ht dans notre pays et dans le pays voisin. Après toutes eurs pérégrinations, ils ont entrepris de faire un rapport; mais ils n’ont pu s'entendre. Le rapport de la majorité est imprimé et distribué ; on attend encore celui de Ia minorité. On le dit égaré.
Pourvu que le gouvernement ne nomme pas une autre commission pour le chercher !
(Note.—CGe rapport a été enfin retrouvé et imprimé.)
Seize mille piastres pour permettre à MM. Mercier et Trudel de ne faire que chacun la moïtié du chemin pour se rencontrer !
Une autre chose qui ressemble quelque peu à ces commissions, c'est
La Conférence interprovinciale
M. Mercier avait formellement déclaré à l'assemblée législative qu’elle ne coûterait rien à la province. Mais après la session close, au mépris de la parole donnée et de la constitution, il a pris sans cérémonie $10,000 dans la caisse publique pour payer les frais occasionnés par cette conférence.
CS
Nombre des ministres.
M. Mercier, quand il était dans l'opposition, disait qu'il y aurait assez de cinq ministres dans cette province, En 1882, ils étaient sept ; M. Chapleau a réduit le nombre à six. En 1887, M. Mercier forme une administration. Non seulement il ne se contente pas de cinq ministres, six ne lui suffisent même pas, Il s'associe MM. Ross et Turcotte. Il est vrai qu'il nous les a présentés comme ministres sans portefeuille, c'est-à-dire ne coûtant rien à la province; mais qu’il nous permette de lui dire que si la
chose n’est pas invraisemblable quant à M. Ross, qui est riche et :
qui demeure dans la capitale, elle l’est beaucoup quant à M. Turcotte qui demeure aux Trois-Rivières et qui, avant son entrée dans l'administration, avait comme moi et bien d’autres le malheur de n'être pas en grande intimité avec la fortune. Que dans ces circonstances, M. Turcotte ait passé tout son temps au siège du gouvernement, à s'occuper des affaires publiques, depuis le 29 janvier 1887, jusqu’au printemps de 1888 (alors qu'ii a régularisé sa position en acceptant un portefouille et en 8e faisant réélire), sans être indemnisé même de ses dépenses, c’est ce que nous ne pouvons croire. Il n'a pas été payé directement; C’eut été une violation ouverte de la loi; mais il à dû l’être indirectement. La présomption tient ici lieu de preuve positive. Etcomme M. Mercier ne parlait de diminuer le nombre des ministres que pour diminuer les dépenses, je dis qu’en prenant M. Turcotte dans son gouvernement en sus des six ministres avec portefeuille, il a agi contrairement à ses déclarations d'autrefois.
Au reste, M. Mercier y a mis moins de façon cette année, car à la dernière session, il a fait passer une loi pour nommer un septième ministre, et avec portefeuille celui-là. Son salaire est de 84,000 par an, et les dépenses contingentes de son département sont, pour commencer, de 83,700. (Voir statuts de la dernière session, chap. 8, et Budget supplémentaire pour l’année finissant le 30 juin 1899, art. 3, Les conservateurs ont tous voté contre cette loi. (Prouès Verbaux, page 247.) Encore une dépense de $7,700 et plus ; encore une contradiction !
Je parlerai bientôt des dépenses que fait le gouvernement pour la codification.
Mais je dois mettre un terme à cette énumération des dépenses du gouvernement Mercier. Pour la rendre complète. il faudrait la faire trop longue. Vous comprenez qu’il faut bien des items comme ceux que j'ai donnés pour former des centaines de mille piastres. Ne pouvant vous fournir ici tous les détails pour vous montrer comment il se fait que les dépenses de ce gouvernement excèdent d'environ $300,000 celles du gouvernement Ross, j'ai cru devoir au moins vous en donner une idée. Et dire que ceux qui sont responsables de cette augmentation sont ceux-là mêmes qui, il n’y a pas encore deux ans, ne pouvaient dire un mot ni écrire une ligne sans nous accuser de gaspillage...
La dette et les emprunts
Après nous être occupés des dépenses qui se rattachent aux opérations ordinaires de «k2que année disons un mot de
La dette de la province et des emprunts
Les libéraux trouvaient la dette bien -."idérable quand ils étaient dans l'opposition ! II leur semblait qu’ils ne pouvaient asser. le dire. Pour nous donner des preuves de leur sincérité, ils se sont hâtés de l’augmenter en arrivant au pouvoir, Dès leur première session, ils ont fait voter un emprunt de trois millions et demi qui,
ur la plus grande partie, représente une augmentation de la ette.
Quand on leur reproche cet acte, le gouvernement et ses
artisans nous répondent que l'emprunt était nécessaire pour payer es dettes contractées par les conservateurs. Rien de moins vrai. Référons au statut qui autorise cet emprunt (50 Vict., chap. 2), Le préambule contient une énumération des objets pour lesquels il a été demandé. On y trouve plusieurs choses dont les conservateurs ne sont pas responsables, par exemple :
d—pour paiement des premiers 35 centins des subsides en terre à convertir en argent $464,100 00
La loi de 1886 n'oblige pas le gouvernement à faire cette conversion des subsides accordés à certaines compagnies de chemin de fer ; elle l’autorise seulement. Si le gouvernement juge à propos de ne pas faire la conversion, soit parce que les ressources de Ja province ne le permettent pas, soit pour d’autres causes, il pout s’y refuser, le gouvernement Mercier doit donc porter la responsabilité de cette dépense de $464,100, puisqu'il s’agit de subsides à convertir en argent
e—pour paiement des travaux à exécuter à l'hôtel de la législature et au palais de justice à Québec, sur laquelle somme $160,000 étaient alora dues... $427,937 06
Tout en admettant que parmi les travaux à exécuter, il s’en trouvait qui étaient la conséquence nécessaire de ceux entrepris et faits par les conservateurs, je dis que l’on ne peut considérer comme obligations contractées par nous certains travaux extra ordonnés par M. McShane, ni les dépenses extravagantes qu'il a fait faire au palais de justice à Québec, ni les dépenses considérables résultant du manque de surveillance de la part du gouvernement (ou de sa complicité) dans les travaux du palais législatif, Un seul item extra ordonné par M. McShane vers le commencement de 1887, dans la construction du palais de Justice À Québec atteignait le chiffre respectable de $25,000.
h—Pour estimation de l'insuffisance des revenus ordinaires de l'exercice en cours (1886-87)... 0 se $370,842 06
Dans son discours sur le budget de la dernière session (page 7),
M. Shehyn déclare. que le déficit est de $324,251.16, ce qui fait une
différence de $46,590.90.
J'ai déjà dit ce qu'il faut penser de ce déficit.
ie 24
i—Pour l'agrandissement du palais de justice UP PRE NE ER 8200,000
Sous le régime conservateur, il a été question d'agrandir ce palais de justice ; mais aucun engagement n’a été pris, de sorte que le gouvernement actuel est Libre do faire ce que bon lui semblera et qu’il est responsable de cet item.
k.—Pour encourager la construction de ponts en fer... PEUT tente die e et ee PUIS LPOET $25,000
C'est le gouvernement Mercier qui «a commencé cette politique. x
Il y a aussi une somme de $10,000 pour une exploration dans les comtés de Bellechasse, ete, etc; olle n'est pas une dette contractée par les conservateurs,
Voilà donc près d'un million de piastres représentant des obligations qui n'avaient pas été contractées par les conservateurs et dont le gouvernement Mercier porte la responsabilité.
Quant aux dettes contractées par les conservateurs, si le gouvernement Mercier eût eu à cœur d'éviter un emprunt, il eût pu les rencontrer autrement, sinon toutes, du moins presque toutes. Je prétends qu'avec une administration sage et économique, les recettes ordinaires de chaque année (augmentées par la taxe sur les corporations commerciales, par les droits additionnels sur le commerce de bois, et par les liconces d’auberges, etc.) étaient plus que suffisantes
our rencontrer les dépenses ordinaires, ct que les arrérages consiérables qui s'étaient accumulés depuis plusieurs années pouvaient êtro appliqués à l'extinction de la dette flottante.
On peut estimer à environ $700,000 les arrérages perçus et à percevoir des corporations commereiales.
. Le gouvernement a reçu de la cité de Montréal les #125,000 dont j'ai déjà parlé.
Il a reçu du gouvernement d'Ontario $190,000 dont $60,000 environ représentaient des arérages dûs pour les années 1885-86 et 1886-87.
Si au lieu d’administrer Je fonds d'emprunt municipal au point de vue des intérêts de son parti, le gouvernement se fut appliqué à percevoir tout ce qui pouvait être exigé raisonnablement des municipalités endettées, il y aurait trouvé de quoi diminuer la dette flottante dans une proportion considérable,
= Nous attendons quelques centaines de mille piastres du fonds des écoles communes.
II y a de plus la somme que la province a reçue sur le prix du chemin de fer Q. M. O. et O. Et à ce propos, M. Shehyn, dans son discours sur le budget le 12 avril 1887 disait :
“ Sur la partie versée du prix du chemin de fer, il y a une somme de $400,000 déposée à différentes banques. Je crois que cette somme pourrait être placée plus avantageusement. Nous avons déjà perdu un montant considérable sur les $100,000 déposées à la banque d’Echange, et sans être pessimiste, il est bien permis de prévoir que l'accident arrivé à cette banque peut ar:iver à d’autres, ce qui nous exposerait à perdre encore une partie considérable de ces sommes, qui sont affectées par la loi à l’amortissement d’une somme correspondante sur nos emprunts consolidés.
ss DD. je
‘ Mais il est une raison plus urgente de changer co placement. Nous payons 5 , d'intérêt sur les emprunts que ces ‘“évôts sont destinés à racheter : or $205,000 de ces dépôts ne rapportent que 4 070, de sorte que nous perdons 1 *, ou 82,050 par année. Dans ces conditions, il me semble qu'il serait plus avantageux d'employer cette somme au rachat d'in montant équivalent des titres & nos emprunts, si la chose est possible, o1 de toute autre manière plus favoruble aux intérêts publies.”” (Débats Desjardins, p. 431.)
Comment se fait-il que M. Shehyn n'ait pas vonlu se faire autoriser par la législature à employer cette somrae à l'extinction de notre dette flottante ? Les conservateurs se sont déclarés prêts à voter toute législation nécessaire à cette fin, et il est à présumer que la majorité qui appuie le gouvernement Mercier n'aurait pas choisi cette occasion pour lui être infidèle,
On me dira pout être que parmi ces sommes, il s’en trouve qui se seraient fait attendre un peu longtemps, c'est vrai. Mais il est également vrai que parmi les dettes dues par le gouvernement il en est qui n'étaient pas alors exigibles, qui ne le sont pas encore, qui ne le deviendront que plus tard, et peut être quelques unes qui ne le seront jamais. Les subsides aux chemins de fer comprennent tous Ces Cas.
S1 toutes ces ressources avec les surplus de chaque année ne suffisaient pas à l'extinction de la dettes flottante, on pouvait renouveler les empruuts temporaires.
M. Mercier dit que l’idée des emprunts temporaires est absurde, mais ce n’est que depuis qu’il est ministre ; car lorsqu'il était dans l'opposition, en 1883,et qu'il s’agissait d'ajouter $500,000 à l'emprunt autorisé par le statut 45 Vict., chap. 18, il votait, avec son parti, pour la motion suivante que l’on trouve à la page 299 des journaux de l'assemblée législative :
“ Cette chambre préfère laisser dans la dette flottante ce montant de $500,000, si telle dette existe, vi que cette chambre espère que, par les économies à être prochainement réalisées, on pourra graduellement réduire cette dette et empêcher ainsi la province d'augmenter sa dette consolidée d’un montant de $500,000.'
Pendant la session de 1888, le gouvernement Mercier a fait passer une loi pour accorder de
Nouveaux subsides aux chemins de fer.
Il s'agit ici d’une bagatelle de trois à quatre millions de Le Où prendra-t-on l'argent ? Fera-t-on un nouvel emprunt ? ai hâte que le gouvernement nous le dise, Si le gouvernement prétend rencontrer ces obligations sans recourir à un nouvel emprunt, les libéraux ont tort de dire qu’il fallait absolument emprunter $3,500,000 l’an dernier pour acquitter les dettes contractées par les conservateurs.
De tout ce qui précède, il résulte que le gouvernement Mercier et ses amis n'hésitent pas à augmenter la dette de la province. C’est 2 le même M. Mercier, le même M. Gagnon, le même M.
hehyn, le même parti enfin, qui en 1883 votaient pour la motion suivante :
“ Cette chambre voit avec alarme l'augmentation constante de
la dette provinciale et regrette de voir le gouvernement actuel continuer la politique néfaste et ruineuse de celui qui l'a précédé, au lieu d'adopter un système d'économie propre à faire cesser les déficits et à sauver la province de la ruine dont elle est menacée.” Voir journaux de l'assemblée législative, 1883, pages 302-3-4.
Où est donc la sincérité de ces hommes ? quel