Ch. Dupuis, op. cil., p

d’exercer sur eux d’une manière permanente son pouvoir et sa domination, autrement dit les fleuves sont une partie constitutive du domaine public de l’État riverain. Or, seule une manifestation de volonté de l’État souverain peut légitimement accorder un droit sur une chose faisant partie de son domaine public; par conséquent seuls des traités ou des manifestations unilatérales de volonté de l'État souverain peuvent constituer la base juridique du droit de navigation fluviale en territoire étranger.

Nous avons par ailleurs démontré que les doctrines proclamant l’existence d’un principe abstrait de libre navigation antérieur et supérieur au droit de souveraineté des États reposent toutes sur des fondements juridiques inexacts (voir supra).

49 La doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves est la plus équitable. |

Nous avons déjà fait observer que derrière la lutte de principes se cache une lutte d’intérêts, raison véritable de la controverse en la matière ; la doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves milite en faveur des intérêts légitimes de l’État riverain, les autres doctrines en faveur de l’intérêt général. Or de deux choses l’une, ou bien l’intérêt particulier et l’intérêt général sont conformes, et alors sauf des cas tout à fait exceptionnels, l'État riverain ne mettra pas d’inconvénients à ouvrir ses fleuves à la navigation étrangère ; ou bien l’intérêt particulier et l’intérêt général ne sont pas conformes, alors : de quel droit subordonner l'intérêt de l'État riverain à l'intérêt général ? Il nous semble au contraire que les titres de l’intérêt particulier par ce fait que les fleuves sont partie intégrante du territoire national, sont en cette matière préférables. N’est-il pas juste d’autre part, qu’un État soit à même

d'exiger une compensation en échange du profit que tireraient les étrangers de lPusage de sa chose ? Il est vrai qu’en apparence les dispositions des Traités de Paix et du statut de Barcelone excluent toute idée de compensation ; observons toutefois que les uns sont la rançon imposée par le vainqueur au vaincu, quant aux autres, on ne peut pas dire en réalité qu’elles excluent cette idée ; elles consacrent en effet la réciprocité de traitement, or la réciprocité de traitement n'est-elle pas, au fond, une compensation ?

Seule donc la doctrine de la souveraineté absolue de l'État sur ses fleuves permet aux États de faire valoir leurs intérêts légitimes. Il est vrai que parfois elle a donné lieu à des abus et c’est sur ces abus que se fondent tous ceux qui la taxent de doctrine égoïste et désuète ; mais à ceux-là faisons observer que les abus en sens contraire auxquels donnerait lieu l’érection en principe abstrait du droit de libre navigation sur les fleuves, seraient bien plus injustes ; il est en effet autrement difficile à un Etat de s’opposer aux prétentions de plusieurs autres qu’à ces plusieurs autres de s’opposer aux prétentions d’un seul État.

59 Enfin, la doctrine de la souveraineté absolue de l'État sur ses fleuves est la plus conforme à la nature si complexe des rapports internationaux.

Quoique nous ne pensons pas que la doctrine que nous défendons soit de nature à entraver une application très large du principe de la liberté de la navigation sur les fleuves, et la preuve en est que ce principe est actuellement appliqué à tous les grands fleuves internationaux ; il est clair toutefois que si les doctrines érigeant en droit la libre navigation sur les fleuves prévalaient, l'application du prin. cipe en question en serait facilitée, du moins théoriquement;

mais dans leur enthousiasme en faveur du développement des relations commerciales entre États, ces doctrines semblent parfois oublier qu’en même temps que des rappports économiques entre États, il existe à côté d’eux, voire, audessus d’eux des rapports politiques, dont il doit nécessairement être tenu compte lorsqu'il s’agit d'établir un régime juridique soit pour un fleuve déterminé, soit pour tous les fleuves en général. Les problèmes de navigation fluviale ont en effet un double caractère politique et économique : il faut donc que chaque État puisse conserver en la matière l'indépendance nécessaire ; une règle uniforme et impérative liant tous les États serait ici non un facteur de progrès mais une nouvelle source de conflits. Au contraire, en respectant la souveraineté des États intéressés, on arrrive tout en évitant bien des conflits à une application très large de la liberté de la navigation ; un facteur très important, l'intérêt économique milite en sa faveur, il vaut donc mieux de le laisser poursuivre seul son œuvre de progrès sans l’embarrasser de règles obligatoires qui heurtant la susceptibilité des États au lieu de favoriser le résultat cherché ne feraient que l’entraver.

Nul ne peut nier l’interdépendance dans laquelle se trouvent les États; mais cette interdépendance, comme dit M. Winiarski‘ c’est un fait, non un droit. Le droit international est né de la coexistence des États liés entre eux par des rapports nécessaires ; mais ce serait une erreur que de vouloir opposer le fait de l’interdépendance au droit de souveraineté.'« Le renforcement de la puissance publique, à la fin du xvrrre siècle, était accompagné de la proclamation des droits de l’homme et du citoyen. À la vérité le