Winiarski, op. cil., p

qui considèrent le consentement de l’État territorialement intéressé comme condition sène qua non de la réalisation du droit à la libre navigation fluviale; la distance entre leur opinion et celle qui est défendue ici n’est donc pas grande.

Passons maintenant à notre deuxième argument : la pratique des États.

20 La doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves est la seule qui soit conforme à la pratique constante et universelle des États.

La pratique des États en matière de navigation fluviale sera examinée plus en détail dans notre section suivante ; ici, nous nous bornerons donc à faire constater, que seule la doctrine de la souveraineté de l’État est conforme à cette pratique.

Les questions de navigation fluviale ont en effet toujours été réglées au moyen de conventions entre États, conventions bilatérales, les plus nombreuses, ou conventions générales telles l’Acte de Vienne de 1815, le Traité de Paris de 1856, l’Acte de Berlin de 1885, les Traités de Paix de 1919-1920, enfin l’Acte de Barcelone de 1921. L’Acte de Vienne lui-même, maintes fois invoqué par les adversaires de la doctrine de la souveraineté de l’État sur ses fleuves comme proclamant le principe abstrait de la libre navigation fluviale n’est donc lui aussi qu’une convention liant seulement les parties contractantes et qui d’ailleurs, comme l’a très bien fait remarquer M. Dupuis ‘ « ne proclame nullement le principe de la liberté de la navigation sur les fleuves internationaux, mais l'obligation pour les États riverains de s’entendre afin de régler de commun accord la navigation selon des règles uniformes, favorables

4. Ch. Dupuis, Liberté des voies de communications. Relations Internationales, Rec. des Cours de l’Académie de la Haye, année 1924, I. p. 230,

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au commerce, C'est-à-dire aux transports de toutes les nations ». Et si nous considérons maintenant l’Acte de Barcelone de 1921, nous pouvons constater que plus d’un siècle plus tard et juste au moment où les idées de solidarité internationale étaient à leur apogée, c’est encore la doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves qui à été consacrée. « Par l’introduction dans les actes du 20 avril 1921 du principe de réciprocité, la Conférence de Barcelone a souligné, ce que certains auteurs semblent parfois oublier, la persistance de la prédominance de la souveraineté territoriale qui conserve à moins qu’elle n’y renonce formellement par acte conventionnel le droit de s'exercer à son gré sur les voies navigables existant sur son territoire et qui est seule juge de la mesure dans laquelle elle peut concilier ses droits et intérêts en ce qui concerne l’usage de ses voies navigables nationales ou internationales avec les intérêts des autres États ‘.… » C’est donc un fait incontestable que les États n’admettent pas l’existence d’un droit de libre navigation qui leur serait opposable et qu’ils ont toujours réglé les questions de navigation au moyen de conventions ; on peut encore remarquer que les conventions bilatérales ont leur préférence et ceci s’explique parce que seules, elles peuvent pleinement satisfaire le principe de réciprocité, principe profondément ancré dans les relations internationales.

3° La doctrine de la souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves est la seule qui ait une base juridique parfaite.

Les fleuves en effet sont par leur nature même, des choses susceptibles d’être appropriées puisqu'ils peuvent être possédés privativement ; l'État est donc à même