CHAPITRE PREMIER

SECTION I

Notions géographiques.

Le Rio de la Plata, grand estuaire de l'Amérique du Sud, débouche dans l'Atlantique dans la région sud-est du continent américain, entre l’Uruguay au Nôrd et l’Argentine au Sud. Son embouchure a une largeur de 250 kilo- . mètres et sa longueur totale est de plus de 300 kilomètres. On peut le considérer comme divisé en deux parties : une partie extérieure allant de l'Océan jusqu’à Montevideo et une partie intérieure allant de Montevideo jusqu’au fond de l'estuaire où débouchent le Parana et l’Uruguay. Montevideo garde l'embouchure et Buenos-Aires se trouve près de l’autre extrémité de l'estuaire; en face de l’embouchure de l’Uruguay se trouve l’île Martin Garcia qui appartient à l'Argentine. Le bassin du Rio de la Plata couvre une étendue de près de 3.000.000 de kilomètres carré, plus que d’un fleuve il a l'apparence d’une véritable mer intérieure.

Le Rio de la Plata est actuellement la principale artère fluviale de l'Amérique du Sud au point de vue du commerce et de la navigation internationale ; il est parcouru par des navires de toutes les nations qui remontent jus-

qu'à Rosario; de plus, de nombreux bâtiments fluviaux font le service entre Montevideo et Buenos-Aires et remontent les divers affluents du Rio de la Plata : l’'Uruguay jusqu’à Salto, le Parana jusqu’à Corrientes et le Paraguay jusqu’à Cuyaba dans l’État brésilien de Matto-Grosso.

Le meilleur port naturel de l’estuaire est Montevideo ; les meilleurs ports artificiels : La Plata et Buenos-Aires

Le Rio de la Plata à été découvert en 1515 par Diego de Solis et exploré pour la première fois par Sébastien Cabot quelques années plus tard. Par lui-même et par ses affluents le Rio de la Plata arrose cinq États de l'Amérique Latine : l'Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, le Brésil et la Bolivie. /

SECTION IT

Doctrine de l'État principalement intéressé.

L'État principalement intéressé est pour le Rio de la Plata, l'Argentine, qui possède encore la souveraineté de ce fleuve quoiqu’à ce sujet une controverse s’est élevée entre cette République et l’autre riveraine du Rio de la Plata, la République de l’Uruguay. Nous étudierons donc, d’abord la doctrine argentine en matière de Droit Fluvial International telle qu’elle à été appliquée au Rio de la Plata ; puis nous exposerons ensuite la controverse entre l’Argentine et l’Uruguay à propos de la juridiction du Rio de la Plata.

$ 1. — Doctrine argentine en matière de Droit Fluvial International.

Cette doctrine est celle de la souveraineté absolue de l'État sur ses fleuves, ce qui n’empêche pas la République Argentine de pratiquer la politique la plus libérale qui soit en matière de navigation fluviale.

À partir de la Révolution du 26 maï 1810, les Provinces Unies du Rio de la Plata s’affranchirent de la domination de l'Espagne et succédèrent à celle-ci en fait et en droit - dans tous et dans chacun des droits que sur le territoire de ces provinces avait la vice-royauté de Buenos-Aires dont la domination souveraine était exercée par des vice-rois sur le continent, les fleuves, les îles et les mers territoriales.

Done, de la souveraineté exclusive de l'Espagne, le Rio de la Plata est passé sous la souveraineté exclusive de la République Argentine. Les actes de souveraineté et de domination que la République Argentine a successivement accomplis depuis 1810 jusqu’à nos jours en cette portion de son territoire fluvial sont écrits dans ses lois et constituent le droit public argentin en la matière ; ils sont mani-

festes aussi dans les actes internationaux conclus en cette

matière par cette République.

« La possession unique et exclusive de ce beau fleuve, écrit M. Saavedra Lamas ‘, comme partie intégrante du territoire argentin, est confirmée : par les décrets de l'époque des directeurs Don Gervasio Antonio Posadas du 7 mars 1814 et Juan Martin de Pueyredon du 23 no- | vembre 1816; par les traités conclus entre les Provinces Unies du Rio de la Plata et la Grande-Bretagne le 2 février 1825 pour la navigation de tous les fleuves de l’Argentine, et par les préliminaires de paix conclus entre le Gouvernement des Provinces Unies du Rio de la Plata et Sa Majesté l'Empereur du Brésil à Rio de Janeiro le 21 août 1828 qui décidèrent l’indépendance de la province argentine de Montevideo. Cette convention reconnut la domination et la souveraineté argentines du Rio de la Plata ainsi que de tous ses affluents. Dans l’article addi-. tionnel de ce traité il est dit : « Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à employer tous les moyens à leur portée afin que la navigation du Rio de la Plata et de tous les autres fleuves qui y débouchent soit conservée libre pour l'usage des sujets de l’une et de l’autre nation pendant une durée de quinze années et dans la forme

1. Saavedra Lamas,' La Crise de La Codification et la doctrine argentine du Droit international. &. T. p. 329.

LE RIO DE LA PLATA 197 qui sera déterminée dans ile Traité de Paix définitif. » A l’époque du dictateur Rosas, celui-ci soutint de fait et de droit la souveraineté et.la domination exclusive du Rio de la Plata comme partie intégrante de la République Argentine. Plus tard, lorsqu’après la chute de Rosas le Rio de la Plata fut ouvert à la navigation étrangère, l’article 1er des traités conclus en 1853 entre la République Argentine et la Grande-Bretagne, la France et les États- Unis, exprime en termes formels que cette liberté n’est accordée qu’en vertu d’un acte de souveraineté; article 1°: « La Confédération Argentine dans l’exercice de ses droits souverains permet la libre navigation des fleuves Parana et Uruguay dans toute la partie de leurs cours qui lui appartient, aux navires de commerce de toutes les nations sans autres restrictions que Celles qui résultent des conditions posées par ce traité, dans les règlements déjà promulgués ou dans ceux que lautorité nationale de la Confédération promulguerait plus tard. » Donc la République Argentine « en vertu du droit de priorité d’établissement, droit naturel et logique que la jurisprudence universelle à synthétisé dans cette maxime juridique « prior tempore potior jure » et aussi en vertu des stipulations qui figurent dans les actes internationaux conclus par la République Argentine comme nation souveraine et indépendante‘ » exerce sur les fleuves qui baignent son territoire un droit de souveraineté absolue.

Sur cette base, le droit fluvial argentin à d’ailleurs consacré dans toute sa portée l’application du principe de la liberté de la navigation fluviale avec cette seule restriction de réserver le cabotage au pavillon national.