Conférence de Rarcelone, Comptes rendus, p

International de l'Amérique Latine : le cabotage est toujours réservé au pavillon national.

Le principe se trouve même inséré dans la Constitution de certains États sud-américains : exemple le Brésil; il se justifie par les conditions géographiques et économiques propres au continent sud-américain. Sur ce point le statut de Barcelone qui permet aux États riverains des fleuves d'intérêt international de se réserver le cabotage, ne heurte donc pas la pratique américaine. |

Telles sont les principales modalités du Droit Fluvia International en Amérique Latine. Ces modalités se dégagent de la pratique des États sud-américains, pratique plus libérale que celle de l’Europe quant à la portée et à l’étendue d'application du principe de la libre navigation fluviale, mais pratique plus indépendante aussi que celle de l’Europe en ce sens que le régime des fleuves sud-américains n’admet pas le système d’internationalisation appliqué aux grandes artères fluviales européennes.

Cette pratique indépendante en matière de régime fluvial est d’ailleurs parfaitement conciliable avec l’article 23 du Pacte de la Société des Nations * dont sont signataires les États de l'Amérique Latine ; en effet cet article 23 dans la partie qui nous occupe est ainsi rédigé : «Sous la réserve et en conformité des dispositions des conventions internationales actuellement existantes ou qui seront ultérieurement conclues les membres de la Société.

… €) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maïntien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu’un équitable traitement du commerce de tous les membres de la Société. »

1. V. Planas Suarez. La Sociedad de las Naciones y la Conferencia de Barcelona.

Donc, la seule véritable portée de cet article est celle d'établir une règle universelle de conduite et le besoïn de concilier avec elle, sous réserve des traités en vigueur, les accords que dans l'avenir viendraient à conclure les membres de la Société des Nations. Autrement dit, l’article 23 n’a pas créé une obligation implicite pour les membres de la Société des Nations d’adhérer à des Corven: tions générales sur les communications et le transit; ïl contient seulement une promesse formelle faite par les États membres de la Société des Nations de s'inspirer du principe de la liberté des communications et du transit dans les accords, soit généraux, soit bilatéraux qu’ils conclueraient dans l’avenir, ainsi que dans les dispositions législatives qu’ils viendraient à édicter en la matière. L'article 23 laisse donc aux contractants la liberté de conclure entre eux des accords spéciaux en s'inspirant des conditions particulières de chaque pays, ce qui est d’ailleurs tout à fait rationnel dans une question si étroitement liée à la politique interne et à l’économie nationale comme l’est celle dés communications et du transit.

$ 2. — Projet de Convention générale en matière de Droit Fluvial International, tenant compte des modalités de ce droit dans chaque continent, proposé par M. Alvarez.

Nous avons vu que le Statut de Barcelone n’avait pas réussi à rallier tous les États de l'Amérique Latine, parce que trop imbu des principes propres à l’Europe, il n'avait pas assez tenu compte des modalités du Droit Fluvial International dans le continent américain.

Le résultat avait été prévu par les délégations des Républiques sud-américaines à la Conférence de Barcelone et

notamment par M. Alvarez qui lors de cette Conférence proposa un système plus respectueux des pratiques des États sud-américains en matière de régime fluvial et qui d’après lui aurait peut-être réussi à rendre effectif l’accord universel que la Convention de Barcelone a été impuissante à réaliser.

Ce système repose sur une classification des fleuves fondée sur leur importance économique et les particularités géographiques des régions qu'ils traversent. Il distingue cinq catégories différentes de fleuves : trois catégories de fleuves internationaux et deux catégories de fleuves nationaux.

à) Fleuves internationaux : Ceux qui séparent ou traversent deux ou plusieurs États. Sont subdivisés en trois catégories :

a) Fleuves d'intérêt universel : ce sont les grands fleuves qui ont fait l’objet d'accords généraux entre Puissances européennes, ces accords qui assurent là libre navigation sur ces fleuves ont souvent créé aussi des commissions internationales pour les administrer. Ces commissions seraient maintenues là où elles existent et il pourrait aussi en être créé de nouvelles si les circonstances venaient à le demander.

6) Fleuves n’intéressant que les riverains : ce sont les fleuves sur lesquels la libre navigation n’a été accordée ordinairement qu'aux riverains par des conventions conclues entre eux. Le système des conventions «inter se» devra être maintenu pour ces fleuves ; de sorte que, à côté de la réglementation générale établie par la convention, il pourra exister une réglementation spéciale émanée des riverains, laquelle toutefois ne pourra contrevenir à la réglementa-

tion générale. Ce système aurait l’avantage de permettre aux États de l'Amérique Latine de continuer à appliquer les principes qui leur sont propres, tout en adhérant à la Convention générale.

y) Fleuves ne traversant le territoire que de deux États et en partie encore inexplorés : généralement les riverains se réservent l’usage de ces fleuves. Donc ils seront soumis en tout à la réglementation que les riverains jugeront nécessaire, sans toutefois que cette réglementation puisse aller jusqu’à supprimer le principe de la libre navigation; de plus ces fleuves devront être énoncés nominativement dans la Convention.

b) Fleuves nationaux : Ceux qui coulent en entier sur le territoire d’un même État. Se subdivisent en deux catégories : «) Fleuves ayant une grosse importance commerciale : l'État territorial est libre de réglementer à son gré la navigation de ces fleuves mais devrait autant que possible appliquer dans toute sa portée le principe de la liberté de la navigation : $) Fleuves n’ayant pas cette grande importance pour le commerce international; sur ces fleuves il n’y aurait pas d’inconvénient à ce que l’État territorial empêchât la navigation étrangère.

Voici maintenant comment, sur la base de cette distinetion, M. Alvarez présente un projet de convention général sur les fleuves navigables qui tiendrait compte des situa- tions différentes de l’Europe et de l’Amérique :

«a) L’énoncé du principe général de la liberté de la navigation devra dominer toute la convention et s'appliquer à à toutes les catégories des fleuves internationaux. Ce principe consistera en ce que la navigation commerciale devra être libre pour les pavillons de toutes les nations sur le pied

MODALITÉS EN AMÉRIQUE LATINE 117 d’une parfaite égalité; mais le cabotage pourra être - réservé.

b) Viendront ensuite les dispositions spéciales relatives à l'administration internationale des fleuves de la première catégorie.

c) Pour les fleuves de la deuxième catégorie on pourrait stipuler comme il à été fait au Congrès de Vienne de 1815 et conformément aussi à la pratique des États de l’Amérique Latine, que les États riverains de fleuves internationaux devront régler entre eux, en conformité avec le principe général de la liberté de la navigation stipulé aux premiers articles, les matières non prévues à la Convention et les questions relatives à l’usage de ces fleuves. Ces questions ont trait principalement : 1° à la fixation des . droits et taxes à percevoir ; 20 à la coopération des riveraïins pour la police, l’hygiène et les travaux d’entretien

et d'amélioration ; 3° à l’applicatiion et à la confection des règles qui doivent s'appliquer en temps de guerre ; 40 à la réglementation de l’usage des eaux pour l'irrigation et l’industrie dans les conditions autorisées par la Convention; 5° au règlement des différends relatifs à la navigation ‘. »

Pour ce qui concerne les fleuves nationaux le projet n’émet qu’un vœu dans le sens d’une application aussi large que possible du principe de la liberté de la navigation par l’État territorial.

Le projet est très rationnel et présente dès lors plus de souplesse que le Statut de Barcelone ; il tient notamment beaucoup plus compte des intérêts spéciaux de l'Amérique Latine. Toutefois, on pourrait lui reprocher de ne pas fournir un critérium précis qui permettrait de ranger les

4, Conrérence de Barcelone, Comptes rendus, p. 46.

fleuves dans telle ou telle catégorie et en conséquence de leur appliquer le régime de la convention générale ou de les laisser assujetti aux accords spéciaux à intervenir entre riverains,

Le mieux semble donc d'abandonner l’idée d’une Convention générale unique applicable aux fleuves du monde entier et liant tous les États. Les Conventions particulières entre États déterminés à propos d’un fleuve déterminé sont bien plus conformes ici à la nature des choses. « Quand deux États se lient par un accrod « inter se » ils en peuvent adapter les termes à la nature de leurs relations mutuelles, à leur degré de rapprochement, de confiance, d'amitié; ensemble, ils sont maîtres de leur accord, ils peuvent le résilier, le modifier; dans les cas où l’accomplissement par un des États de son devoir se heurterait à des difficultés - graves, il peut compter sur les accommodements, enfin un accord de ce genre est toujours interprété et appliqué conformément aux principes et règles générales du Droit International, Un traité général est d’un maniement beaucoup plus difficile et l’on peut toujours se demander s’il n’y à pas là des règles de droit particulières, leges spéciales, qui dérogent au droit commun. Ces traités généraux dans le domaine du droit fluvial ont pour objet de garantir les intérêts de la navigation internationale ou proprement parlant de la navigation de quelques Puissances ; ils imposent de lourdes charges aux États riverains et ont plus d’une fois montré la tendance à ne compter que trop peu avec leurs intérêts les plus légitimes ‘. »

Et c’est dans le même sens que se prononce M. Charles Dupuis quand il nous dit : « la vérité semble bien être que,

F 1. Winiarski, op. cit., p.110.

en ce qui concerne la navigation intérieure, les conventions particulières offrent plus d'avantages qu’une convention générale. Chaque fleuve ou chaque réseau navigable a ses caractères particuliers qui dérivent de causes diverses et multiples : conditions géographiques, conditions hydrographiques, conditions économiques, conditions politiques.

Prétendre plier tous les réseaux navigables et tous les États à des principes absolus et à des règles identiques, c’est sans doute le moyen d’effrayer les Puissances riveraines de réseaux importants, appelées à subir plus de charges, d’ennuis et de risques qu’à recueillir de profits de la liberté générale de la navigation ; ce ne semble pas être le meilleur moyen de les amener aux concessions qui sont possibles quand ces concesssions sont adaptées aux conditions particulières de tel fleuve ou de tel réseau déterminé ‘».