XXX INTRODUCTION

sommeil et que cet ouvrage ne quittera pas le rayon de ma bibliothèque le plus proche de la main. Peutêtre ne suis-je pas seul dans ce cas, peut-être d'autres feront-ils sagement en faisant comme moi. C'est aussi une œuvre de sincère et véritable modestie.

Le plus souvent l'analyste s'efïace et disparaît complètement devant le jurisconsulte dont il résume les opinions. On le regretterait même, si aux questions choisies, à la disposition du sujet, à la concision et à la force du style il n'était pas aisé de deviner de futurs maîtres.

Mais tout n'est pas commun à tous dans cet ouvrage et, sous l'uniformité voulue du procédé, combien la diversité des esprits et la variété des tempéraments se laisse aisément pénétrer. Celui-ci est plus philosophe et sa nature le porte à saisir les rapports des phénomènes particuliers aux tendances générales de l'humanité, celui-là, plus strictement juriste, fait cas surtout des préceptes positifs et des choses concrètes. L'un, scrupuleux presque à l'excès, voudra faire sentir jusqu'à la moindre nuance de la doctrine qu'il interprète, l'autre, de tendances plus artistiques, avance, préoccupé de la pureté de la forme autant que de la solidité du fond. Ces petites monographies prêtent àdes comparaisons infiniment intéressantes, plus intéressantes pour moi peut-être que pour tout autres, puisquej'ai eu la bonne fortune d'être pendant un temps l'accoucheur de ces jeunes talents, intéressantes cependant pour tout homme aimant la science et aimant la jeunesse.

INTRODUCTION XXXl

Que le dernier mot de cette introduction soit pour vous, mes amis. En vous attelant avec courage à une besogne ingrate, en la conduisant heureusement à son terme, au milieu d'une foule d'occupations diverses, vous avez donné un exemple que vos cadets n'oublieront point, vous avez montré à la faculté de Paris que ce n'est pas en vain qu'elle vous a prodigué ses leçons. Vous êtes les maîtres de l'avenir. Les uns dans l'enseignement, les autres ailleurs, vous cueillerez les fruits de l'arbre dont nous voyons ici la première floraison et je pressens qu'à l'époque où l'homme mesure d'un regard attristé le peu qu'il a fait, ma consolation sera dans vos succès, dans le& services que vous aurez rendus à la science que nous avons cultivée ensemble. Vous avez su prendre la vie comme elle doit être prise. Avec de la force, de l'ardeur, de l'indépendance d'esprit on devient des hommes. Et je suis sûr que le souvenij- de cette collaboration sera précieusement gardé par vous. La lutte pour la vie n'est pas un mot. Elle est dure et plus souvent encore répugnante. L'image de cette union cordiale d'adversaires de demain dans un travail commun mérite de vous plaire : elle devrait être le programme de votre existence.

Schiller, à la fin de son célèbre poème, souhaite que la cloche dont il a chanté l'histoire ne serve jamais qu'à des appels à la concorde et à la paix. Cette cloche d'union et de confraternité, cette cloche d'harmonie et de cordialité, n'est pas autre chose que le travail. Ne l'oubliez jamais.

A. PiLLET.

François de Vitoria (I)

Il était Espagnol, contemporain de Charles-Quint ; il appartenait à l'Ordre de Saint-Dominique. Cette nationalité, cette époque, cette condition ne sont pas indifférentes ; elles aideront à comprendre pourquoi certaines questions internationales sont traitées dans l'œuvre de Vitoria, à quel point de vue, un peu particulier, elles sont examinées, dans quel esprit et suivant quelle méthode elles sont résolues.

(1) (1480-1546) François de Vitoria, ainsi nommé du lieu de sa naissance : Vitoria, capitale de la province d'Alava, dans la Biscaye ; fut élevé à Burgos, fit ses études à Paris, in gi/mnasio Sajijacobeono (Echard), entra dans l'Ordre des dominicains, puis alla à Salamanque, où il enseigna avec éclat la théologie de 1526 à 1546.

D'après le docteur en théologie d'ingolstadt qui a écrit la préface (édition de Cologne) de ses Relectiones theologicœ, il aurait joui d'une immense considération ; ses auditeurs le regardaient comme un autre Pythagore ; pour les théologiens et les philosophes il était « l'alpha et le princeps » ; les rois le consultaient sur les cas intéressant leur conscience : les rois d'Espagne sur leurs conquêtes du nouveau Monde ; le roi d'Angleterre sur ses divorces ; le Pape lui remettait le jugement des cas de conscience les iplus délicats. Il eut d'innombrables disciples, noji modo centiiriœ sed Yliades, quelques-uns particulièrement connus, tels que Melchior Canus et Dominicus Sotus, l'auteur du traité de legibus ac Deo Icgislatore, où est établie pour la première fois la distinction entre le droit interna-

L'^Espagne était à Tapogée de sa grandeur : une lutte héroïque de huit siècles l'y avait élevée, après des milliers de batailles; un à un, elle faisait fondre dans l'unité nationale les petits royaumes de la Péninsule. Sa puissance s'afHr-

tional positif et le droit naturel. — Il a laissé plusieurs ouvrages de morale et de théoloj^ie publiés après sa mort :

1» Confessionnario, 1362, in-12;

2" Intitruccion y Befugio del anima, Salamanque, -ioo2;

3° Commentaria in universam Summam Thcologi Sancti Thonuv et IV lib. Senlcntiarum (manuscrit);

4° Enfin et surtout ce qu'on appellerait aujourd'hui des « Mélanges », recueil de dissertations sur divers sujets, publiés après sa mort sous le titre de Tlieologicœ Rclecliones ou Rclectiones morales (Le terme relatio, Bonfils Fauchille, page 65, est dû à une erreur d'^impression).

La relectio est une leçon publique que le professeur reprend pour lui donner la dernière main et publie. Les Relectiones ont eu plusieurs éditions :

Lyon, 2 vol. pet. in-8°, 1jo7 [vitiosa et corrupta, dit le docteur d'Ingolstadt).

Salamanque, 2 vol. pet. in-S" loGo {emendatior). 'Lyon, 2 vol. pet. in-8°, 1j87 (un exemplaire à la bibliothèque Nationale).

Anvers, 2 vol. pet. ■in-8'% 1604.

Salamanque, 2 vol. pet. in-S", 1680.

Cologne, 2 vol. pet. in-8°, 1686. C'est cette dernière édition, due à Johannes Georgius Simon, professeur à l'université de Halle, que nous citons dans le cours de notre étude.

La matière de ces éditions est toujours la même, quoique certaines portent relectiones undecim, d'autres relectiones tredecim ; la difîérence vient de ce que dans les unes deux leçons sont subdivisées (de potestate ecclesiœ, de Indis) et ne le sont pas dans les autres. ' Deux relectiones : de Indis et de jure belli, représentant 167 pages de petit in-S", sont les seules intéressant le droit international.

L'ouvrage étant extrêmement rare, malgré ses nombreuses éditions, nous avons cru utile de multiplier les citations.

On trouvera de plus amples renseignements biographiques et bibliographiques dans : Bartolomeo de Médina, Prol. Comm. in S. Tkom. NicoL Antonio, Bibliothèque Espagnole. Le P.Echard(V° L^'ranciscus) Srriplores ordinis prœdicatoruiit et dans la préface de l'édition de Cologne par un docteur d'Ingolstadt.

mait dans toutes les parties du monde : elle enserrait la France entre l'Artois, les Pays-Bas, la Franche-Comté ; elle tenait la Méditerranée occidentale par le nord et le sud de l'Italie, les îles Baléares, Ceuta et Oran sur la cote algérienne ; en Océanie son drapeau flottait sur les Philippines et les Moluques ; et quant au Nouveau Monde, il lui appartenait presque tout entier, depuis le Mexique jusqu'à la terre de Feu, sans compter ces lies, sources de richesses qui paraissaient alors inépuisables : la Jamaïque, Saint-Domingue, Cuba.

La constitution de cet empire soulevait le problème de la légitimité des acquisitions territoriales ; la découverte, encore récente, de l'Amérique, provoquait une théorie de l'occupation internationale.

D'autre part, cette situation exceptionnelle dans le monde ne pouvait être conservée que par les armes. La première puissance politique de l'Europe devait en être aussi la première puissance militaire. C'était donc en Espagne que devait se faire sentir avec le plus d'intensité lehesoin de tîxer, dans la mesure du possible, les règles de morale et de justice sur le droit de la guerre et la conduite des hostilités.

Ces problèmes que les événements posaient d'une façon particulière pour l'Espagne, l'Espagne était toute prête aies aborder. Sa grandeur politique et militaire s'accompagnait d'un admirable développement intellectuel : ses universités et, notamment, les deux plus illustres, celles de Cordoue et de Salamanque, étaient des foyers de lumière où les questions les plus graves étaient agitées avec une complète indépendance d'esprit et une tolérance toute moderne. Une pléiade d'écrivains remarquables sort, au xvi^ siècle, de ces universités, qui étudie les règles de la justice internationale : Soto, Suarez, Balthazar de Ayala, Alberico Gentili : à leur tète le grand scholastique de l'Espagne, François de Yitoria.

Vitoria professalathéologie à Salamanque de 1521 àl;J4G. Ses Relectiones de Indis et de jure helll, sont des leçons de

théologie : c'est assez dire que les questions internationales y prennent l'aspect particulier de cas de conscience intéressant soit les individus, soit plutôt les princes chargés de les diriger. Le droit international n'a pas encore pris une forme indépendante : il n'est pas séparé de la morale ; la spécialisation des sciences est encore rudimentaire. Vitoria affirme d'ailleurs qu'il en doit être ainsi ; il nie toute compétence aux jurisconsultes pour traiter les questions de justice internationale. S'agit-il, par exemple, des relations entre le roi d'Espagne et les Indiens: ces barbares ne sont pas ses sujets en vertu du droit humain, par conséquent ces relations ne peuvent être réglées par les lois humaines ; elles ne peuvent l'être que par les lois divines ; donc les jurisconsultes sont incompétents: Agitur de foro conscientiée :.. hiij'us caiis/e decisio non ad jiirlsperilos sedad theologosjitrtinet (p. 310).

François de Vitoria est donc théologien et il appartient à l'Ordre de Saint-Dominique; il emploie la méthode en honneur dans cet Ordre dont il est la lumière et la gloire (1) : la méthode scholastique.

On sait quels sont les traits principaux de cette méthode : le penseur cherche la vérité; il formule une proposition (la thèse) et se demande si elle est fondée : pour cela^ il examinera tous les arguments que l'on peut faire valoir en faveur de cette thèse, ne négligera aucune des objections qu'ils peuvent subir, les appréciera à leur tour, et ne s'arrêtera que lorsqu'il aura trouvé un argument contre lequel ne s'élève aucune objection valable. Chaque argument est traité distinctement, ne se confond pas avec les autres. Les arguments sont souvent numérotés ; il en est de même des objections : de sorte qu'il est aisé de voir quelle est la valeur propre de chacun : la conviction ne s'acquiert pas ainsi grâce à une vague impression d'ensemble ; elle n'est pas

(1) Ejmdem ordinis cxtitiiisc prxclarum lumen cl ornaiiientum, dit le docteur d'Ingolstadt.

dictée par le sentiment : elle s'impose par quelques arguments clairs, précis, qui s'adressent seulement à la raison ; c'est sur ces seuls arguments que l'on conserve que doit porter la discussion. Les avantages de la méthode, on le voit, ce sont la loyauté, la rigueur, la clarté. Prenons un exemple : la question est de savoir si les Indes ont pu tomber sous la domination espagnole : sans doute, il y a présomption en faveur de l'aflirmative : Ferdinand et Isabelle, qui ont les premiers occupé ces régions, ont été très chrétiens, et l'Empereur Charles-Quint est un prince très juste et très religieux ; mais encore faut-il confirmer cette présomption.

Vitoria rejette d'abord toute une série d'arguments généralement admis en faveur de la thèse et qu'il considère comme sans valeur : il prend la situation avant l'arrivée des Espagnols : les Indiens étaient les véritables maîtres de ces domaines : l'état de péché mortel n'empêche pas d'être un maître véritable ni l'état d'infidélité ou d'hérésie ; ils ne sont pas privés de raison ;après avoir repoussé une à une toutes les erreurs qui ont été émises à ce sujet, Vitoria arrive à cette conclusion : Indi Barbari anteqiiam Hispaniad illos venissent erant veri doniini et publiée et privatim. C'est l'objet de la première section de la cinquième Relectio.

Si donc les Indiens avaient la propriété privée et la souveraineté politique, comment les Espagnols ont-il pu les en dépouiller? Dans la deuxième section, Vitoria examine et rejette encore d'autres théories avancées pour justifier la mainmise de l'Espagne : La prééminence universelle du Pape et celle de l'Empereur.

Ayant ainsi abandonné tous les arguments contre lesquels s'élevaient des objections victorieuses, il groupe dans une section ITI les titres légitimes de la domination espagnole : Les Indiens ont empêché les Espagnols d'exercer les droits qu'ils tenaient de leur qualité de membres de la société naturelle des Etats et de la communauté interna-

6 FRANÇOIS DE VITÛRIA

tionale. Celte leçon sur les Tndiens est un chef-d'œuvre deméthode, une belle construction logique, élégante, solide, harmonieuse. Le style est nerveux, précis, concis : aucun développement purement oratoire, aucune grandiloquence : la méthode est absolument scientifique.

Il évite tout vain étalage d'érudition : deux ou trois citations d'Aristote, pour ne pas trop se distinguer ; puis, et seulement lorsque besoin est, de rares exemples bien choisis et, particularité notable chez un auteur de cette époque, empruntés autant que possible aux événements contemporains. — Son absolue indépendance de tous les préjugés, son éloignementpour les raisonnements purement verbaux,, sa liberté d'esprit à l'égard des idées toutes faites en font un précurseur, un auteur véritablement moderne. Espagnol, il est sujet respectueux de l'Empereur Charles-Quint; mais ce respect ne va pas à l'adulation ; l'Empereur, dit-on, est maître du monde : c'est pourquoi il a pu soumettre les Indiens (1). Hsec opi?îio est sine aliquo fundamento , dit Vitoria ; on n'est souverain que de droit naturel, de droit humain, de droit divin : l'Empereur ne peut invoquer aucun de ces droits à l'appui de sa prétention ; donc cette prétention n'est pas fondée. Chemin faisant, il rejette d'un mot les inadmissibles subtilités des jurisconsultes qui distinguent un dominiwn altiim, bassiim, directiim^ utile, merum, inixtum. — Dominicain, personne n'est plus que lui respectueux de l'autorité du Pape ; mais, cette autorité, il la restreint à son domaine naturel |: les affaires spirituelles : Papa non est dominus civilis aut tem-poralis totius orbis, loquendo proprie de dominio et potestate civili... Et quod dixit dominus Petro, « Pasce oves meas m satis ostendit esse potestatem in spiritualibns, non in temporalibiis. (p. 352).

(1) C'est l'assertion de Rartole et de l'école de Bologne que l'empereur est souverain du monde entier : Crecio regem Galliœ subjectum css^e impcrio.

Cet esprit exclusivement scientifique n'est peut-être pas ce qu'il y a de plus admirable dans l'œuvre de Yitoria : C'est le grand souille d'humanité qui passe à travers C€S raisonnements et anime leurs rigoureuses déductions.

Essayons de résumer ce qu'il y a de substance de droit international dans les Relectiones theologicse.

Le droit international comprend, d'après Vitoria, les règles que la raison naturelle a établies entre les nations : Qiiod naturalis ratio inter omnes génies constituit vocatur jus geatium (p. 388).

C'est la définition que donnent les Institutes au. jus gen^ tiiim avec la substitution du mot génies au mot homines (1, List, de jur. nat., 2, 1). On peut dire par conséquent que c'est chez Vitoria que l'on trouve pour la première fois le terme de jus inter gentes. Le terme est remarquable : ce qui l'est encore plus, c'est l'idée à laquelle il corresjjond, c'est la notion que présente Vitoria de ce jus inter gentes^ du lien juridique qu'il établit entre nations, ou plutôt de la société juridique internationale dont il est l'expression.

Vitoria se refuse à considérer le monde habité comme un ensemble inorganique de nations isolées, sans lien entre elles, n'ayant les unes à l'égard des autres ni droit ni devoir, si ce n'est le droit absolu pour chacune de se clore chez elle et le devoir pour toutes les autres de respecter cette volonté. Vitoria rejette la théorie qui eut cours avant lui et après lui, d'après laquelle le droit de chaque Etat sur son territoire est de la même nature que celui du propriétaire sur son champ, mais, en fait, plus absolu, puisque aucune autorité supérieure ne peut le limiter. Tandis que la plupart des auteurs mettent à la base de leurs systèmes le principe de Y indépendance des Etats, Vitoria insiste au contraire sur leur interdépendance. Il y a une societas na-

turalis (p. 386) des nations : à la base de celle société nous trouvons à l'étal latent les éléments qui seront les fondements des théories de l'école du droit de la nature et des gens : un état de nature ; un contrat social. Il y a eu à l'origine du monde une époque où tout était commun ; les individus avaient des droits égaux sur l'ensemble des choses ; puis les groupes nationaux se sont formés, s'attribuant plus particulièrement certains territoires ; mais — et c'est ici qu'intervient comme l'idée d'un contrat social international— « jamais V intention des nations n'a été de supprimer par cette division le commerce naturel » (p. 387). Ces individus ont donc conservé certains des droits qui étaient communs à l'état de nature. Et nous verrons tout à l'heure que chaque prince a le droit et même le devoir de faire respecter, au besoin par la guerre, les droits internationaux de ses sujets (1). C'est ainsi qu'est justifiée d'une manière très nette l'existence d'une société juridique internationale et par conséquent V interdépendance des Etats. Cette conception, on le voit, était universelle, elle brisait les cadres étroits des théories du début du Moyen Age, elle dépassait les limites de la chrétienté ou des états civilisés. C'était bien l'idée moderne d'une organisation juridique embrassant l'humanité tout entière et dont les membres auraient, tous, les mêmes droits et les mêmes devoirs. « 11 ne serait pas permis à un Français, dit Vitoria (p. 387), d'interdire aux Espagnols de voyager, même d'habiter en France, ou inversement, à condition qu'ils ne commettent pas de violalion du droit ou des dommages : les barbares ne peuvent avoir plus de droits. )) On voit de suite les conséquences d'impoitance primordiale qui découlent de cette théorie. La formation des groupes politiques n'a pas porté at-

(1) Ou voit qu'il n'est pas absoluraeut exact de faire dater la reconnaissance des droits internationaux de l'individu, soit de l'école du droit de la Nature et des (ions, soit de la Révolution française : Cf. Tchernokf, La protection des nationaux, p. 72 et 80.

FRANÇOIS DE VITURIA 9

teinte aux droits primitifs qu'avaient tous les . individus d'aller et de venir sur la surface terrestre. Aucun Etat n'a donc le droit de fermer ses frontières aux étrangers lorsque ceux-ci veulent y voyager ou s'y établir, sine injuria aut damno (p. 387); l'immigration est un droit de l'homme que Vitoria qualifie Aq jns commun icationis (1).

L'appropriation des territoires par des groupes politiques a laissé certaines choses dans le patrimoine commun de l'humanité : ce sont notamment la mer et les fleuves ; par conséquent, les navires de toutes les nations ont le droit d'y naviguer.

La division des choses a laissé subsister également le jus commerça (p. 381)) ; les hommes ont le droit de commercer avec les autres hommes et les princes ne peuvent, en cette matière, imposer aucune prohibition aux étrangers ou à leurs sujets (p. 389); les Espagnols ont le droit de faire le commerce chez les Indiens en important chez eux les marchandises dont ils manquent et en emportant l'or et l'argent ou les autres matières dont ils abondent.

Le « commerce international » ne se borne pas d'ailleurs à un échange matériel de marchandises ; il s'étend aussi à l'échange des idées : il donne notamment aux Espagnols le droit de prêcher l'Evangile aux Indiens ; l'obligation des Indiens se borne à laisser aux Espagnols la liberté de la propagande et ils ne sont pas tenus de se laisser convertir (2). Bien plus, un Etat ne peut pas empêcher un étranger

(1) A^o//e accipcre fioapites et peregrinos est de se malum. (p. 380). Rapprochez de cette affirmation catégorique du principe les dis- . eussions de l'Institut de droit international, Annuaire, t. XI, p. 273. Vitoria ajoute, p. 392 : « S'il en est qui veuillent prendre domicile dans un Etat étranger, par exemple pour prendre épouse ou pour une autre raison par laquelle les étrangers acquièrent droit de cité, on ne voit pas pourquoi cela pourrait leur être interdit. »

(2) Si harbari permittant Hispanis libère et sine irnpediinento prxdicare Evangeliiim, sive illi recipiant fidcm sive non, non licct hac ratione intentare illis bellum nec alias occiipare terras illorum... nunquam est bellum justum, uhi niilla praressit injuria, (p. 393).

d'acquérir chez lai la nationalité : les enfants nés d'un père étranger domicilié sur le territoire d'un Etat acquièrent dedroit la nationalité de cet Etat (1). En efl'et, dit Vitoria, un Etat ne peut pas considérer comme lui appartenant un individu né à l'étranger d'un père qui lui-même y est domicilié ; si donc on ne considérait pas cet individu comme citoyen de l'Etat de sa naissance, il se trouverait sans nationalité. Le droit naturel aussi bien que le droit des gens ne conçoivent pas un individu qui ne se rattache à aucun Etat ; aucun individu n'est en dehors de la communauté internationale et la communauté internationale ne comprend que des Etats ; donc tout individu appartient à un Etal (2).

C'est le consentement universel qui a établi ces règles ainsi que d'autres principes importants du droit international, comme l'inviolabilité des ambassadeurs. Ces principesacceptés par la majeure partie de l'humanité s'imposent à la minorité qui voudrait les repousser (3).

Nous retrouvons la même idée exposée par Grolius dans le discours préliminaire du De jure belli : « Le consentement de tous les Etats, ou du moins du plus grand nombre, a pu produire entre eux certaines lois communes. Et il paraît qu'elîectivement on a établi detelleslois qui tendraient à l'utilité, non de chaque corps en particulier, mais du vaste assemblage de tous ces corps. »

Ces avantages que le droit internationnal reconnaît aux étrangers sur le territoire des autres nations sont des

{{) Liberi si apud Indos nascuntur ex pareutihua Hhpanis illic do~ micilium habentibus et velint esse ejus cives non possunt arceri vel a civitate vel acommodo aliomm civium (p. 391 et suiv.).

(2) C'est la condamnation théorique de l'tieimathlosat qui, cependant, durera, en Suisse notamment, jusqu'à la loi fédérale du 3 décembre iSbO,

(3) Si enim post prima tempora creati 07-bis aut reparati post diluvium major pars hominum constituerit ut marc csset commune, ut hello capti essent sei'vi et hoc ita expcdirct nt liospites non exigerentur : certc iioc haheret vim ctiain aliis rt'puijnaulihus. (p. 390).

droits véritables dont la satisfaction peut être légitimement poursuivie parla force : si une nation ferme ses frontières aux autres nations, le droit de ces dernières est violé : et comme la réparation d'une violation du droit est une cause légitime de guerre (1), elles peuvent entrer de force sur le territoire qui leur est interdit, et poursuivre tous les droits de la guerre.

Mais si une violation du droit atteint un Etat qui ne soit pas assez puissant pour en demander réparation, les autres Etats doivent-ils en rester les témoins impassibles ? non. Les Etats, avons-nous vu, ne sont pas dans un tel isolement que chacun ait le droit de faire absolument chez lui tout ce qui lui plait: ils sont unis par une organisation juridique, et la communauté internationale est directement atteinte par toute injustice, quels qu'en soient les auteurs, quelles qu'en soient les victimes. Et telle est la solidarité qu'elle établit entre les divers Etats que chacun d'eux peut agir comme son organe et poursuivre au nom de la « société humaine » (p. 402) la réparation de l'injustice. Les Etats doivent faire respecter non seulement leurs droits subjectifs, mais encore la loi objective internationale. Ainsi les Espagnols avaient le droit de faire la guerre aux Indiens pour défendre les innocents contre la pratique des sacrifices humains etl'anthropophagie : Quia unicuique mandavit dominiis de proximo siio. Chacun a le devoir de défendre son prochain. On trouve des idées analogues dans les théories anglaises, notamment celles de Phillimore sur les « délits du droit des gens ». Mais la théorie de Vitoria est beaucoup plus vaste, tant au point de vue de la nature des délits, que du lieu où ils peuvent être réprimés : pour Phillimore, il n'y a que certaines violations de la justice qui peuvent être considérées comme délits de droits des gens : la traite des noirs, la piraterie ; leur répression ne peut

(I) Caum helli justi est ad ■proimlsandam et vindicandam injuriam^ S. Thomas d'Aquin secunda secundœ, 9 v. 40.

être poursuivie par les navires qui ne sont pas de la nationalité des délinquants que dans la haute mer. Au contraire, pourVitoria, chaque Etat est chargé d'une police mondiale ; soldat du droit, il doit en poursuivre toutes les violations, même sur le territoire des autres Etats : il est difficile d'être plus loin que Yitoria du principe de non intervention.

Les Etats ont donc le devoir de faire respecter par tous les moyens le droit international; et, si cette extrémité est nécessaire, ils peuvent soumettre complètement la nation récalcitrante (1).

Yitoria, en somme, n'est pas un juriste : sa conception du droit international n'en est pas moins intéressante à étudier pour les jurisconsultes. — Ce n'est que postérieurement à lui qu'on a appliqué au droit public les méthodes juridiques : on en a abusé (Cf. Duguit, L Etat, le droit objectif et la loi objective). A vouloir soumettre étroitement les relations internationales aux règles du droit civil on est arrivé à des €onséquences absolument inacceptables. L'erreur fondamentale a consisté dans la fiction qui assimile les groupes politiques à des personnes : dès lors le droit des Etats sur leurs territoires sera régi par les règles du droit de propriété. Les Etats seront originairement dans la situation d'individus entre lesquelsn'existe aucun rapport particulier ; ils n'auront d'autre obligation réciproque que celle de respecter mutuellementleurindépendance; si elles établissententre elles des relations, ces relations seront soumises à la théorie des contrats, etc. Les exemples abondent des solutions iniques auxquelles aboutit l'application aux relations internationales des idées de personnalité et de contrat : L'engagement pris par la Prusse au traité de Presbourg de consulter les habitants du Sleswig était sans valeur.

(1) Eispani si omnibus modestissime tentatis, non possunt consequi secvritatem cum barbaris seu hidis nisi civitatcs occupando et subjiciendo illos, hoc facerc licite possunt.

Pourquoi ? En vertu d'une règle do droit civil : res inter alios acta... Alexandre I^'" a promis solennellement de respecter les libertés de la Finlande. Celte parole d'empereur n'a créé aucun droit au profit de la Finlande, Pourquoi? parce que, au point de vue du droit civil, c'est une simple pollicitation qui ne devait lier celui dont elle émane que si elle était acceptée par une personne capable. Or, la Finlande n'aurait pas la personnalité juridique internationale ! — A quelles contradictions, à quelles théories incertaines et hésitantes a abouti le principe inspiré par le droit civil de l'indépendance des Etats ! Les jurisconsultes qui l'admettent ou bien restent dans la logique et alors aboutissent à l'injustice, ou bien admettent des exceptions qui détruisent le principe. E. de Martens ne l'admet d'une manière absolue que pour les Etats civilisés : Y a-t-il un jurisconsulte admettant le principe de l'indépendance des Etats qui blâme l'intervention en faveur des Arméniens et des chrétiens d'Orient? Dira-t-on que celte intervention est contraire au droit, mais contorme à l'humanité et à la justice? Y aurait il un droit contraire à l'humanité et à la justice ? — Un principe juridique pour être vrai ne doit pas être contraire à la réalité. Or, en fait, les Etats ne sont pas indépendants : ils sont solidaires. Le droit international pour être harmonieux et logique, pour répondre aux besoins de l'humanité ne doit pas être construit sur des abstractions a priori ou sur des fictions contraires à la réalité : il doit être basé sur les faits et notamment sur cette réalité initiale, sur ce fait fondamental : la solidarité des groupes politiques. C'est ainsi que le comprend Vitoria.

Nous allons retrouver ce réalisme de Vitoria en étudiant avec lui les modes d'acquisition de la souveraineté dans le droit international.

Vitoria reconnaît d'abord une sorte de prescription acquisitive : il ne faut pas examiner à fond les droits et les

titres des princes sur les territoires qu'ils possèdent de bonne foi et dont ils ont la possession paisible : car, comme le dit Aristote (3 Ethique), si les princes devaient fournir tous les titres de leur souveraineté depuis Torigine, tous les fondements de la société seraient continuellement remis en discussion : rien ne serait établi.

La question de la légitimité de la possession ne peut se poser que pour les territoires nouvellement acquis : la mainmise de l'Espagne sur les immenses domaines du Nouveau Monde est-elle légitime ? C'est cette question concrète que Vitoria examine devant ses disciples et à propos de laquelle il expose des idées de droit international que nous allons analyser.

Tout d'abord il repousse une objection préjudicielle : personne ne conteste la légitimité de la domination espagnole sur les Indes ; la question est donc oiseuse. Mais il ne faut pas oublier que Vitoria est casuiste : le fait accompli n'est pas une excuse pour la conscience, alors même que personne ne critique une action, que celte action est bonne en elle-même, il y a péché à ne pas éclairer sa conscience sur la légitimité de cette action auprès de ceux qui étudient plus spécialement la sagesse et la justice. Qui in hujus modi dubiis inconsultis sapieniibus aliquid agit, peccat, tametsi quod agit alioqui liceret (1).

En quelques mots Vitoria écarte résolument les vieux arguments traditionnels, le droit de l'Empereur, la donation du Pape. Vitoria, nous l'avons vu, regarde comme une flatterie de légistes aussi dépourvus d'indépendance que de savoir la théorie de la souveraineté universelle de

(1) Nam primum cum vidcamiis totum illud negotium administrari pcr viros et doctos, et bonos credibile est recte et juste omnia tractari. Deinde cum audiamus tôt Jiominum cwdes, tôt spolia hominum alioqui innoxionim deturbatos tôt dominos possessionifms et ditionibus suis pricatos dubitari mevito potcst jure an injuria hwc facta sint : et sic hax (lisputatio non vidctur omnino supervacuanea cl per hoc patct responsio ad objeciioncm, p. 314.

l'Empereur (p. 341) ; où le sujet devient plus délicat, c'est quand Vitoria se voit obligé, en conscience, de combattre un argument qui devait être cher à ceux qui Tentouraient : le Pape a donné les Indes à l'Espagne (1).

L'auteur est obligé de constater que ses compatriotes tiennent tout particulièrement à cette théorie et qu'ils mettent de la véhémence à la défendre (2). Il n'hésite pas cependant à la rejeter. Le Pape n'a pas pu donner la souveraineté des Indes aux Espagnols parce qu'il ne peut pas donner ce qu'il n'a pas (3). En effet, le Pape n'a aucune souveraineté temporelle ou civile sur le monde ; il peut sans doute, comme souverain spirituel, donner des ordres qui intéressent les affaires temporelles aux princes qui recon naissent son autorité ; mais il ne peut avoir ce droit à l'égard des infidèles ou des barbares sur lesquels il n'a aucune juridiction (4).

Le Pape n'a donc pu à aucun point de vue disposer des Indes au profit des Espagnols. Mais alors le Pape s'est-il rendu coupable d'une usurpation de pouvoir et la bulle d'Alexandre VI est-elle sans portée?

(1) Il s'agit de la fameuse bulle du 14 mai 1493, par laquelle Alexandre VI donnait aux Espaf,'uols tous les territoires découverts ou à découvrir par eux à. l'occident ou au midi d'une ligne idéale du pôle arctique au pôle antarctique, dite la ligne Alexandrine ; ceux situés à l'est ou au nord appartiendraient aux Portugais. Le traité de Tordesillas modifia ce partage du monde (7 juin 1494).

(2) SecunduH titulus qui prxte.nditur et qnidem veliementcr asscritur ad justam possessionem illarum provinciarum est ex parte mmmi Pontifiais, p. 349.

(3) Papa non est dominus civilis aut temporalis totiiis orbis loquendo proprie de dominio et potestatc civili. Et fatetur doctissimus Innocens in d. c. per venerabilem se non hahere potestatem in régna Franciœ (p. 352). Et qitod dixit Dominus Petro « Pasce ovcs meas » satis ostendit esse potestatem in spiritualibus et non in temporalibus.

(4) Papa habet potestatem temporalem in ordine ad spiritualia... Papa nuUam potestatem temporalem habct in barbaros Indos neque in ■alios infidèles.

Le Pape, explique Vitoria, a pour mission essentielle la propagation de la foi : il a le droit de régler les choses temporelles des princes chrétiens pour qu'elles aident à atteindre ce but ; en conséquence, s'il estime que les Espagnols sont les plus aptes à propager la foi chrétienne, il peut les en charger exclusivement; il peut interdire aux autres la prédication, et, s'il le juge utile, le commerce dans certains pays. Si, en elTet, plusieurs princes chrétiens étaient chargés de la même mission ils pourraient se gêner mutuellement et occasionner des troubles sanglants (p. 397).

Le Pape a dû tenir compte non seulement des moyens particuliers dont disposaient les Espagnols pour propager la foi chrétienne, mais encore de cette considération d'équité, que c'est à eux qu'est due la découverte du îXouveau Monde et qu'il est juste qu'ils en jouissent seuls.

La bulle d'Alexandre VI n'a donc constitué qu'une répartition par l'autorité compétente de la prédication chrétienne entre des princes qui ne se disaient mus que par le désir de la propagation de la foi. Ce n'est pas un partage de territoire : c'est tout au plus, pour parler le langage moderne, l'attribution de sphères d'influence. Les Espagnols ne tiennent pas du Pape le droit de prêcher l'Evangile ; ils le tiennent du droit des gens ; le Pape leur a seulement donné un monopole à ce sujet : à la prédication, aux efforts de convertir par la voie de la persuasion se bornent les droits des Espagnols (1).

La question de la légitimité de la possession des Indes

(1) Holtzendorlî, HandMuch, p. 32, présente comme un des obstacles au développement du droit international avant la Révolution française la méconnaissance de l'Etat historique comme la base du développement et de la réalisation de l'idée de droit: » le droit des gens a procédé d'une abstraction univei^selle et imparfaitement conçue, celle d'un état des sociétés à gréer ou à rétablir universellement dans sa prétendue perfection naturelle et devant laquelle l'état historique était considéré comme une entrave et une cause de ruine ». Ce reproche ne peut s'adresser à Vitoria qui, au con-

parl'Espagne reste donc entière après la bulle d'Alexandre VI. Abandonnant les arj^uments extra-juridiques, Vitoria examine alors les titres de droit international que peuvent faire valoir les Espagnols.

11 y a d'abord le droit du premier occupant [jus invenfionis) ; à l'origine on n'en invoquait pas d'autre. Mais l'occupation n'est an mode d'acquisition que des territoires sans maître [illa quse siint déserta ; quod in nullius bonis est). Les territoires occupés en fait par les tribus barbares devaient-ils être considérés comme des territoires sans maître? Les Indiens étaient-ils capables d'avoir sur eux des droits de propriété et de souveraineté ? Cette question souleva en Espagne un immense débat qui divisa les théologiens et les jurisconsultes : d'un côté les légistes et les çasuistes officiels niaient aux Indiens toute espèce de droit ; à leur tète Jean Ginès de Sepulveda, chapelain et historiographe de Charles-Quint, précepteur de l'infant don Philippe, ensuite tout l'Ordre des Franciscains. A l'opposé, les droits des ladiens avaient de nombreux et éloquents défenseurs, l'Ordre de Saint-Dominique tout entier, son représentant le plus illustre à cette époque, François de V^itoria, ses disciples, Melchior Canus et Dominicus Sotus ; quelques années plus tard (1532), Barthélémy de las Casas faisait entendre sa courageuse protestation contre les exploits de Pizarre et de ses compagnons {Brevissima relacion de la destruccion de las Indias).

On ne s'expliquerait pas le soin minutieux de Vitoria à établir les droits des Indiens, à réfuter les objections qu'on peut faire valoir pour en méconnaître l'existence si on oubliait de replacer la Relectio de Indis dans cette grande controverse.

Vitoria distingue très nettement la double question qui se pose :

traire, prend pour base de ses conceptions l'Etat historique : le pouvoir temporel existait antérieurement aux chefs de l'Église et il y avait des rois avant la venue du Christ {de potestate ecclcsiœ)

18 FRANÇOIS DE YITORIA

1° Les Indiens, comme individus, avaient-ils la propriété privée des biens qu'en fait ils détenaient ?

2^ Comme groupe, présentaient-ils une organisation politique qui imposât de leur rcconnaitro la souveraineté ? (1). Avant l'arrivée des Espagnols, ils étaient en possession paisible et au point de vue privé et au point de vue public : c'est donc aux négateurs de leurs droits à fournir leurs preuves.

Il rejette d'abord certains arguments tendant à conclure de l'état de pécbé ou d'infidélité à l'impossibilité d'être légitime propriétaire ou souverain, Vitoria se refuse toujours à confondre le domaine de la conscience et le domaine du droit : Peccatum mortale non inipedit dominium civile et verum dominium. — Dominium non perditur ratione infidelitatis. — Hsereticus jure divino non amittit dominium bonorum suorum, oh hseresim commissam.

Reste l'argument principal : les Indiens sont privés de raison, insensati vel amentes : les créatures non raisonnables ne peuvent avoir des droits, par conséquent ni propriété ni souveraineté ;... celui qui enlèverait sa proie au loup ou au lion, l'herbe au bœuf, ne commettrait pas plus de vol que ne viole le droit du soleil celui qui ferme une fenêtre pour l'empêcher d'entrer dans sa maison, Vitoria s'élève avec vigueur contre cette affirmation qu'il déclare contraire à la vérité : « les Indiens ont une notion exacte des choses évidentes ; ils ont une religion, ils font entre eux des échanges ; tout cela est l'indice de la raison ; ils sont aptes à recevoir le baptême : leur infériorité vient de l'insuffisance de leur éducation » ; il n'y a pas de différence entre les Indiens et bien des paysans espagnols : cum etiam apud nos videamus multos rusticorum parum différentes a

(1) 1*. 3li). Quœriiur primo ulrum Ixirhan isti essent vcri domini anie adventum Hispanorum et privatrm et publice : id est utrnm essent ven Domini privatarum rcriim et posscssiomim et utrum essent inter eosaliqid veri principes et domini aliorum.

hrittis animanlibiis.{^. 334). Cependant, à ces paysans personne ne conteste le droit de propriété privée.

Donc, alors même que les Espagnols pourraient acquérir par occupation la souveraineté politique des Indes, ils devaient respecter les propriétés particulières chez les Indiens. Mais le peuvent-ils? Vitoria le nie. Les Indiens ont en etfet une véritable orj^anisation politique {ordo rerum), ils forment des Etats [civUal.es) ; ils connaissent le mariage et la famille ; ils ont des lois, des magistrats ; les crimes y sont réprimés ; ils ont, en un mot, la souveraineté (p. 334).

La conclusion est claire : les Indes ne constituent pas des territoires sans maître, les Espagnols ne pouvaient donc les acquérir par occupation (1).

Yitoria affirmait ainsi sans hésitation le principe du respect de l'indépendance des peuplades barbares et de leur souveraineté rudimentaire, solennellement proclamé par la conférence africaine de Berlin de 1883.

On ne peut donc acquérir par occupation la souveraineté de territoires sur lesquels vivent des peuplades douées de raison et ayant une certaine organisation sociale : cette souveraineté peut être acquise par convention volontaire, par traité (p. 379) (2). Mais ce traité doit être exempt des vices qui en entraîneraient la nutilité, l'erreur et la crainte. Or, les barbares ne savent ce qu'ils font ; ils ne comprennent pas ce que demandent les Espagnols ; d'autre part, que penser d'un consentement arraché par des troupes armées et puissantes? \itoria voit dans la violence une cause de nul-

(1) Jus aiitem (jcntium est ut quod in nullius bonis est occvpanti conccditiir : ut habetur expresse in D. ferœ hestise. Unde cum i/la bona non carerent domino non cadiint suh illo titido.

(2) Hispani enim cum ad barbaras perveniunt significant ek qiicmadmodum rex Hispanix missit eos pro commodis eorum et admonet eos ut iUum pro domino et rege rccipiant et acceptant et illl reiulerunt placere sibi et nihil tam naturale est, quam. voluntatem domini volcntis rem suavi in alium transferi ratam habcri. Instit. de rer. diois, per traditionem.

lité du traité lui-même. C'est un idéaliste qui veut oublier que cette théorie laisserait subsister bien peu de traités.

Mais en outre, Yitoria se demande comment sont passés ces traités et ici on dirait un auteur moderne examinant la validité des prétendues conventions obtenues parles explorateurs des peuplades barbares. Le traité a-t-il été passé avec une véritable autorité compétente ? Le personnage qui a consenti était-il véritablement un chef ayant compétence pour traiter? Et d'ailleurs le consentement des chefs n'est pas suffisant pour opérer cession de la souveraineté. Le peuple ne peut pas disposer de lui-môme sans le consentement de ses princes ; mais, d'autre part, les princes ne peuvent disposer de lui sans son consentement : sicitt nec e contrario ipsi domini possunt novum principem creare sine assensii populi, p. 380. C'est l'affirmation du principe du plébiscite d'annexion considéré non pas seulement comme une pratique louable de justice mais comme une condition de validité du traité. Pour que l'annexion soit valable il n'est pas nécessaire de l'unanimité, il suffit de la majorité qui impose sa décision à l'ensemble (1).

Il n'y a pas eu de traité régulier cédant la possession desIndes aux Espagnols; d'autre part, ils ne l'ont pas acquise par occupation. — Quel titre peuvent donc invoquer les Espagnols? c'est l'annexion imposée unilatéralement par la partie la plus forte : la conquête. Pour les auteurs modernes la conquête est un pur fait : — en droit, l'annexion n'est opérée que par un traité de paix ou par l'usucapion qui, en droit, vaut consentement. Et sans doute Yitoria ne soutient pas qu'il suffit de prendre pour acquérir juridiquement : il se place seulement devant cette hypothèse : un peuple voit son droit violé par un autre peuple ; il use de tous les moyens pour obtenir satistaction; de la persuasion d'abord,

(1) Qiiœlibet cnim respnhlica potcst siOi constitiicrc dominum, ncc ad hoc cssc nccassarius consensus omnium scd vidctur mffœcre consensus majoris partis, p. 404.

de la guerre ensuite. Cela ne suffit pas : la guerre n'a pas produit son but qui est la paix dans la justice ; ce peuple dont le droit est violé n'a pas d'autre moyen de le faire respecter que Tannexion ; il annexe : c'est légitime. — Mais pour que pareille annexion unilatérale soit légitime, il faut que la guerre ait été juste de la part de l'annexant, ce qui ne serait pas si celui-ci avait cherché à faire valoir son droit dans le but unique d'arriver à l'annexion.

En ce cas l'annexion qui suivrait la guerre participerait de son injustice et serait un fait brutal sans valeur juridique. Si la guerre des Espagnols contre les Indiens est juste, s'ils ne sont pas partis avec l'esprit de conquête, mais seulement avec l'intention d'exercer les droits que leur donnait leur qualité de membres de la communauté internationale, alors ils ont pu s'emparer des Indes, s'ils n'avaient pas d'autres moyens de faire respecter ces justes droits. Il est toujours légitime de faire tout ce qui est nécessaire, pour atteindre ce but suprême de la guerre : la paix et la sécurité. Yitoria ne reconnaît en somme que conditionnellement la légitimité delà domination espagnole sur les Indes; elle est légitime à la condition que les Espagnols aient procédé avec une loyauté et une conscience absolue : c'est là un point de fait qu'il n'examine pas. Ils faut qu'ils aient franchement essayé d'user paciiîquement de leurs droits et qu'ils n'aient pas cherché des causes lîctives de guerre. A plusieurs reprises (p. 39G, 400 et 407) il avertit ses compatriotes que la souveraineté des Indes ne leur appartient, en droit, que s'ils ont bien observé toutes les précautions qu'il indique, les prévient contre la tentation de prendre leurs intérêts pour les principes et de confondre leur avarice avec leur devoir (l).

(Ij II faut bien se rappeler ce que dit Paul, I, ad Cor., i : Omnia mihi cxpediimt, sed non omnia licent. Les Espagnols ont eu le droit d'agir par la force des armes : mais je crains que la chose n'ait dépassé la limite que permettait le droit et la justice {jus fasqiie] ;

L'annexion, par acte unilatéral du vainqueur, ne doit être en somme qu'un moyen d'acquisition tout à fait exceptionnel ; un Etat ne doit y recourir qu'en désespoir de cause et lorsqu'il a épuisé tous les autres moyens de faire respecter son droit-

Dans la première Belectio de Indis les g'randes questions internationales ne sont pas examinées en elles-mêmes et pour elles-mêmes. Elles se présentent seulement comme arguments ou objections dans l'étude delà question principale de la légitimité de la domination espagnole sur les Indes. Au contraire, dans la seconde partie, malgré son titre de Indis sive de jure belll harharorian in Hispanos, le droit de la guerre est étudié en soi d'une manière générale, abstraction faite des belligérants.

Ce n'est pas un traité de droit international sur la guerre, avec les développements que comporterait ce sujet : c'est une leçon d'un professeur de théologie qui donne à ses élèves un résumé des solutions les plus justes aux questions essentielles que soulève l'emploi de la force entre les nations (1)^.

il faut veiller à ce que ce qui est bon en principe ne devienne mauvais par accident, Ps. 100, p. 407 : Et certc hoc pos»ct fundari in prxcepto oharitatis cum illt sunt proxioii nostri et tencamur hona illovum curare, et hoc [ut dixi) sit sine assertionc propositum et ctiam cum ilUi- Itmitatione ut fterct propter bona et iitilitatcm corum et non tantum ad quxstiim Uispanorwn.

(1) Grotius qui a donné à son traité les développements que l'on sait, montre quelque dédain pour cette leçon de jure belli : « J'ai vu encore, dit-il dans son discours préliminaire, quelques traités particuliers du droit de la guerre composés par des théologiens, comme ceux de François de Vitoria, Henri de Gorckum, Guillaume Mathieu, Jean de Carthagena.... Mais tous ces auteurs ont dit très peu de chose sur un si riche sujet et la plupart le traitent avec si peu d'ordre et d'exactitude qu'ils brouillent et confondent tout, le droit naturel, le droit divin, le droit des gens, le droit civil, le droit canon. » La suite montrera, nous l'espérons, que, dans ce dédain, il- y a beaucoup d'injustice.

FRANÇOIS DE YITORIA 23

Et tout d'abord remarquons qu'il ne fait pas une classe è. part des représailles. Il les range tout simplement dans les moyens de guerre ; il s'éloigne en cela de la majorité de la doctrine (l) pour se rapprocher peut-être de la réalité des choses.

On sait en quoi consistaient essentiellement les représailles : les sujets d'un prince lésés par ceux d'un autre poursuivaient satisfaction sur ces derniers ; la caractéristique •des représailles c'était de poursuivre la réparation d'un dommage sur les individus qui y étaient complètement •étrangers par la seule raison qu'ils appartenaient à la mèiiie nationalité que les auteurs du dommage: « Ainsi, dit Yitoria, si des voleurs français pillaient des provinces espagnoles, et que le roi de France refuse de les contraindre à restituer, alors qu'il le peut, les Espagnols peuvent, de l'autorité de leur prince, spolier des marchands ou des agriculteurs français malgré leur innocence, »

Le principe de la solidarité de la responsabilité était si unanimement admis à cette époque que Vitoria ne songe pas à condamner, en droit, l'usage des représailles mais il en déconseille pratiquement l'emploi : « les lettres de marque ou de représailles : liierœ marcharum aut reprgesaliarum, qui sont concédées par les princes dans des cas de cette nature ne sont pas par elles-mêmes injustes, mais elles sont dangereuses et donnent occasion de rapines ».

Pour la guerre elle-même il ne pouvait se dispenser d'en examiner plus à fond la légitimité ; des chrétiens ont-ils à un degré quelconque le droit de tuer? C'est la question qui s'agitait depuis les origines du christianisme.

Tertullien [de corona miHtis)^ les Manichéens condamnaient absolument la guerre ; saint Augustin la justifiait par la nécessité.

Plus près de Vitoria, Luther, par un fatalisme exagéré,

(1) Notamment de Byiilcershœclc {Quaestioncs juris pub., t. I, 1. XXIV. Represaliis locum non esse nisi iii pacc).

soutenait que les chrétiens n'ont pas le droit de prendre les armes même contre les Turcs : « Si l'inlid élite venait à triompher de la chrétienté, ce serait par un effet de la volonté de Dieu à laquelle il est aussi interdit qu'inutile de résister. » En Angleterre on sentait déjà se préparer l'ardente campagne que Wycliffe, John Colet, Thomas More^ Erasme, allaient mener contre la guerre.

Avec la loyauté ordinaire do sa méthode, Vitoria examinera leurs arguments. Les plus forts pour sa conscience de religieux sont ceux que l'on tire des textes sacrés ; Vitoria ne les élude pas ; il les cite intégralement. aSz quis te jiercusserit in dexteram maxillam tuam, prsebe illi et alteram. — Ego dico vobis non resistere malo, Matth. 5 et Matth. 26. — Omnes qui acceperint gladmm, gladio peribiinl. Et saint Paul dans l'épitre aux Romains, 12: ISon. vos defendentes, chat'issimi, sed date locum irœ.

Ces textes ne constituent pour notre auteur que des conseils de patience individuelle adressés aux chrétiens pour leur vie de chaque jour; mais la guerre et le métier militaire ne sont pas condamnés : cela ressort des conseils de saint Jean-Baptiste aux soldats dans saint Luc, 3 : Neminen concutiatis, nemini injuria fecrritis. • — Quod si, ajoute Vitoria, omnino bella cnlparet hoc potius consilinni saliitis petentibiis in Evangelio daretin\ %d abjicerent armaj sequc militise omnino subir allèrent. Dictum est autcin eis: neminem concutiatis , contenti estole stipendia vestro (p. 4 18).

La lettre des textes sacrés ne déclare donc pas la guerre illicite ; d'autre part, la loi évangélique ne condamne rien de ce qui est permis par la loi naturelle : or, la loi naturelle permet la guerre ; il est en effet unanimement admis qu'on peut prendre le glaive contre les ennemis du dedans ; à plus forte raison le peut-on contre ceux du dehors.

Pour la guerre défensive, il n'y a pas de doute : il est permis de se défendre. Quant à la guerre offensive, elle a pour but la réparation d'une injustice : l'injustice se per-

pétuerait si on ne la vengeait pas (p. 420). Finis belli est pax et securitas, dit saint Augustin, on n'aurait ni paix ni sécurité si les ennemis n'étaient pas eiïrayés par la guerre ; donc la guerre est permise, seulement un bon prince subit la guerre comme une nécessité fatale et il ne doit pa& l'aimer (1).

Les auteurs de cette époque entendaient par guerre tout emploi de la force soit entre particuliers, soit entre Etats ; Vitoria prend le mot dans ce sens très large, mais fait une distinction très étroite ; le particulier peut se défendre m incontinenti pour protéger sa vie ou ses biens ; seul l'Etat peut faire la guerre alin d'obtenir la réparation d'une injustice: Respubiica habet auctoritatem vindicandi injuriam (p. 424).

La confusion, on le voit, était plus dans les mots que dans les idées.

Mais qu'est-ce qu'un Etat?

C'est une communauté parfaite, quœ est per se totum, id est quse non est alterius rei publicœ pars, sed qux habet proprias lefjes,proprium coiisilium et proprios magistratus. >/(p. Mi) (2)'.

Le droit de faire la guerre est un droit souverain et un Etat n'est pas souverain s'il ne l'a pas. Respubiica débet sibi esse sufficiens nec sufficeret sibisine tali facultate. (p.423).

Vitoria en appliquant ces principes aux Etats confédérés, aux Etals en union personnelle, confirme que ce n'est que pour obéir à une tradition dont Grotius ne saura pas se dégager (liv. I, chap. xci) qu'il parle de la guerre entre particuliers : le droit de faire la guerre est un droit souverain des Etats.

Les jurisconsultes du droit international négligent en gé-

(1) Cf. Grotius, De jur. bel. ac. "pac, lib. I, cap. n.

(2) Il est intéressant de rapprochai' cette définition de celle que. donne Bodin de la souveraineté.

2t) FRANÇOIS DE VITORIA

néral la question de la justice ou de l'injustice des guerres ; que la guerre soit juste ou injuste, les effets sont les mêmes et les droits des belligérants ne sont pas modifiés. C'est le résultat de la spécialisation du droit international.

Au xvi'^ siècle il ne se distinguait pas de la morale et pour Vitoria c'est un chapitre de la théologie : il s'adresse aux futurs directeurs des consciences de ceux qui feront la guerre ; puisqu'il s'occupe de la conscience des belligérants, la première question est celle de la justice ou de l'injustice de la guerre.

Au point de vue des règles de conscience qui, à ces •époques de foi catholique, avaient leur sanction dans le sacrement de pénitence, la question de la justice d'une guerre était importante non seulement en soi mais parce que tous les droits du belligérant découlaient de cette idée qu'il représentait la justice outragée (v. infra). A cette question de la justice delà guerre est intéressée non seulement la conscience des princes mais encore la conscience de tous ceux qui^à un titre quelconque, participent aux hostilités. Elle n'est pas résolue par la conviction intime du prince; il faut que cette conviction soit basée sur des raisons sérieuses et qu'il ait cherché avec la plus grande diligence à s'éclairer de l'avis des hommes les plus sages et des plus compétents de la nation : si la bonne foi n'est pas le résultat d'un entraînement de passion, si elle est acquise ou confirmée par un examen sérieux et approfondi de la cause de la guerre, alors la guerre est juste, même si sa cause ne l'est pas. Il n'y a d'absolument bon que la bonne volonté (1).

Si le moindre doute s'élève dans son esprit, il n'a pas le droit de recourir aux armes : si princeps iimis sit in legi-

(1) 11 en résulte que la guerre peut être juste des deux côtés : Ainsi la Bourgogne appartient en droit à Cliarles-Quint ; mais le roi de France est de bonne foi quand il défend sa souveraineté sur ■cette province.]

FRANÇOIS DE VITORIA 1 l

tima possessione manenle diihio non possit aliiis bello et armis repetere. En cas de doute, la cause de la paix, le statu quo^ doit toujours être préférée, celui qui est en possession paisible a le droit de s'y maintenir même si son droit est douteux.

La même question de la justice de la guerre s'élève devant la conscience des sujets, mais ils ne sont pas tenus au même degré de certitude et aux mêmes précautions pour former leur conviction que ceux qui sont chargés de les diriger : ils peuvent suivre l'opinion de la majorité. Sans cette conviction de la justice de leur cause, il est interdit au sujet d'aller à la guerre même sur l'ordre du prince : Si suhdito constet de injustitia belli, non llcet ei militare etianisi princeps imperet. Mais Pordrc du prince suffit dans le cas de guerre défensive ou dans le cas où la question de la justice de la guerre est douteuse. Les mercenaires ont le même devoir de s'enquérir des causes de la guerre.

Quelle peut donc être la juste cause de la guerre ? Suflit-il pour la justice de la guerre que l'ennemi soit intidèle? Le danger arabe souleva la question ; les tribus de l'Est de l'Europe la renouvelèrent au xv'^ siècle ; la découverte des Indes lui rendait son actualité. Elle divisait les juristes, les canonistes et les théologiens.

Une école, représentée par Henri de Suse (1), refusait aux infidèles toute espèce de droit; la guerre était donc toujours permise contre eux, comme contre les bêtes sauvages . Au contraire, Sinibalde de Fiesque (qui devait être Innocent 1V)(2) limitait les causes de guerre contre les infidèles aux cas suivants: pour se défendre, pour reprendre des terres chrétiennes, pour conquérir la terre sainte. Vitoria, lui, est clair : Causa jus ti belli non est diversitas religionis. 11 condamne les guerres de religion. — V Impérialisme non plus ne

(1) Summa aurca L. V, rubria de Saraccnsifi.

(2) Apparatiis in qiiinque libros decretaliu/ii.

suflit pas à justifier une guerre : Lnperii amplificatio non est j lista causa belli ; il en est de même de la gloire du prince ou de ses intérêts : Principis gloria propria, aut aliiid commodum non est belli jnsla causa.

Il n'y a qu'une juste cause de guerre : cV^/ la violation d'un droit, d'une règle juridique {injuria accepta) ; le prince n'a pas plus d'autorité sur les étrangers que sur ses sujets : or, il ne peut tirer le glaive contre ses sujets que s'ils ont violé le droit (p. G18). Mais une violation quelconque du droit, quelle qu'en soit la graAité, ne justifie pas la guerre: en effet, il n'est pas permis d'appliquer à n'importe quelle infraction les peines atroces, mort, exil, confiscation. Juxta mensuram delicti débet esse plagarum modus, toute injure n'est pas juste cause de guerre comme toute faute n'est pas juste cause de mort.

J'en ai dit assez pour qu'on s'otonne que Grotius (de jure belli ac pacis, Prolégomène) lorsqu'il reproche à ses prédécesseurs l'insuffisance de leurs recherches sur la justice ou l'injustice des guerres ne fasse pas une exception pour Yitoria.

Titoria, on la vu, a très sérieusement approfondi ce sujet ; et dans leur ensemble ses solutions sont conformes au sentiment commun de la justice internationale. Si on. avait à lui adresser une critique elle serait inverse de celle de Grotius : on pourrait relever une analyse beaucoup trop sul)tile et aussi cette trop grande rigueur logique qui aboutit à rendre chaque soldat juge de la justice de la guerre, lui imposant la désobéissance si la guerre est injuste. Mais il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas de politique internationale, mais de questions de conscience : le casuiste a des délicatesses de raisonnement que doit ignorer le publiciste.

Les droits du belligérant découlent de cette idée qu'il est l'organe du droit ; or, l'organe normal du droit sur les ennemis c'est leur prince: comme il ne remplit pas son J|

FRANÇOIS DE VITORlA 29

rôle, le prince belligérant se substitue à lui et devient par conséquent comme leur prince (1). En théorie, l'effet de la guerre n'est donc pas pour Vitoria, comme on l'a dit trop souvent, de supprimer tous liens entre adversaires mais bien au contraire de soumettre les ennemis à la juridiction du prince qui a juste guerre ; la nécessité en fait ses sujets momentanés ; on voit tout de suite les conséquences d'importance primordiale qui découlent de cette théorie : c'est qu'il n'y a pas de différence entre la guerre internationale et la guerre civile ; dans les deux cas la guerre est la poursuite par la force de la réparation d'une violation du droit: c'est l'idée que paraît s'en faire Vitoria.

La réparation ou la punition de l'injure ne doit être poursuivie que contre ceux qui l'ont commise, et contre ceux qui s'opposent parla force à ce qu'elle soit réparée ou punie, sed injuria non est ah innocente {^. 446), d'où la distinction entre nocentes et innocentes qui correspond à peu près à la distinction moderne entre les combattants et les non combattants. C'est encore par un argument emprunté à l'ordre interne qu'est justifiée cette immunité des personnes pacifiques et de leurs biens : « Dans l'intérieur de la République il n'est pas permis de frapper les innocents pour les crimes des coupables ». Il faut en conséquence épargner les femmes, les petits enfants, les agriculteurs, les clercs, les religieux et en un mot toute la gens togata et pacifica. A plus forte raison n'a-t-on pas le droit de maltraiter les neutres : Hac ctiam ratione seqnitur quod nec licet interficcre nec peregnnos nec hospites qui versantur apud hostes quia prœsumuntur innocentes nec vcra re sunt hostes (p. 447). Cependant il est des cas où les innocents

{[) BeUi princeps jure bclli aiitoritatcm habrt in hostex sicut Iccjitiviu'^ judex et pr inceps, p. 4o6. Cf. p. 431 : Le prince qui fait une juste suerre est juge en matière de guerre, p. 463, Item malefactores intraneos licet punire hoc modo scilicet j^rivando illos domo aiit agro aut arce pro rei qiialitate : ergo etiam extrancos... jure belli princeps factus est tamqiiam judex, p. 463.

souffriront de la guerre ; c'est, par exemple, ce qui arrive au cas de ce qu'on appelle aujourd'hui bombardement : c'està-dire ce moyen de guerre qui consiste à faire pleuvoir sur une ville des projectiles incendiaires ; ce moyen est, en principe, licite ; seul il permet en certains cas d'atteindre les veros nocentes mais il ne faut l'employer qu'au cas d'extrême nécessité, « il ne faut pas faire à l'ennemi plus de mal que cela n'est nécessaire au but de la guerre entreprise (1) ». Si enim ad summam belli victoî^iam ■parum confert expugnarr arcem aut oppidum ubi est prœsidium hostinm et simt multi innocoites, noiividetur quod liceat ad expugnandum paucos nocentes occidere nmltos innocentes Siihjiciendo ignem vel mac/iinas vei aliaratione c/iia indifferenter opprimuntiir innocentes cum nocentibus (p. 440). Les non combattants ne doivent pas, en principe, subir les effets de la guerre, mais il y a quelque exagération à dire avec la plupart des auteurs modernes que la guerre n'existe qu'entre les Etats et les armées : Il y a, pourraiton dire, des ennemis combattants et des ennemis non combattants. La qualité de sujet de TEtat ennemi n'est pas indifférente. Ils peuvent en effet être dépouillés de ce qui est utile à l'usage de guerre, armes, navires, engins, argent^ blé, chevaux. Ces atteintes à la propriété particulière des sujets ennemis ne peuvent se justifier que par une nécessité absolue : si bellimi satis commode geri poiest non spoliando agricolas aut alios innocentes, videiur quod non liceat eos spoliare. Quant aux neutres, ils ne peuvent à aucun degré être considérés comme des ennemis ; leurs biens doivent donc, comme leur personne, rester dans tous les cas à l'abri de toute atteinte (p. 43J) (2).

(1) PiLLET, Le dr. de la guerre, t. I, p. 169 (189-2).

{2} Ce principe de l'inviolabilité de la propriété neutre sur le théâtre de la guerre qui apparaît comme évident dans l'œuvre de Yitoria est encore sujet à controverses ; il a été violé à plusieurs reprises dans la dernière guerre franco-allemande. Kleen, Lois et usages de la neutralité, t. II, p. 73.

La nécessité qui seule peut justifier les atteintes à la propriété des ennemis non combattants en donne aussi la mesure ; on ne peut leur enlever que ce qui est strictement nécessaire à l'usage de la guerre. Ce qui en fait n'a pas été employé à cet usage doit être restitué après conclusion de la paix. Les non combattants peuvent aussi avoir à souffrir du pillage. Les nécessités de la guerre pourraient dans certains cas le légitimer ; il n'est pas illicite s'il est le seul moyen d'arriver au but de la guerre ; mais le pillage aboutit à de tels excès de la part d'une soldatesque barbare, que Vitoria déclare ce moyen de guerre periniquum de la part d'une grande nation chrétienne.

Quant aux moyens de nuire aux combattants, Vitoria adopte, le plus souvent sans les motiver, la plupart des solutions aujourd'hui couramment admises ; il serait sans intérêt de les analyser. — Remarquons seulement que c'était encore à cette époque une assez grande nouveauté que de parler des lois de la guerre et d'écrire un de jure belli. Pendant tout le Moyen Age qui finissait à peine, la guerre n'avait été dominée que par une seule loi : les adversaires doivent se faire le plus de mal possible. La plus plus grande cruauté était sa seule règle ; les pires atrocitésétaient louables ; les moyens les plus barbares étaient permis : on empoisonnait les armes, on mutilait les prisonniers quand on ne les massacrait pas ; on rasait les villes ; le plus souvent la guerre se déshonorait par les violations de la parole donnée ; toute perfidie était bonne si elle nuisait à l'ennemi.

Vitoria réagit contre cette conception de la guerre ; le belligérant ne doit pas se considérer comme ayant le droit d'user sans discernement de la force qu'il a entre les mains. C'est un justicier qui veut prévenir ou réprimer une violation du droit ; il doit donc agir avec la modération d'un juge, sans passion et sans cruauté.

Comme juge, le premier élément dont il devra tenir compte c'est la bonne foi du prévenu, c'est-à-dire de l'ad-

versaire. Dans le cas où la guerre est juste du côte de l'adversaire, le belligérant devra agir avec un maximum d'humanité et de modération. C'est le cas, par exemple, de la guerre entre les Espagnols et les Indiens (p. 394). Les J^^spagnols devront prendre en considération la nature craintive (meticulosa) des Indiens, leur ignorance, leur intelligence primitive ; ils doivent comprendre qu'en voyant arriver des hommes d'aspect nouveau, inconnu et terrihaiit, puissamment armés, ils ont pu douter de leurs intentions pacifiques et suivre les inspirations de la crainte. Les Indiens ne sont donc pas des coupables ; ce sont des ignorants. La guerre est juste de leur côté et les droits des belligérants espagnols se trouvent réduits do ce fait ; ceuxci ne pourront donc que pourvoir à leur sécurité et ne pas poursuivre les autres droits de la guerre. — Quels sont ces droits ?

La qualité de justicier qui est reconnue au belligérant, entraine pour le vaincu la qualité de perdant ou de coupable. Dès lors, lorsque les ennemis se sont rendus, lorsqu'il n'y a plus rien à craindre d'eux, ils doivent être assimilés à des coupables enfin saisis par la force publique. La justice veut qu'ils subissent le châtiment de leur faute, la prudence impose de prévenir le retour de cette faute timoré sîipplicii (p. 451). La logique semble entraîner dans ce cas une conséquence terrible ; le massacre des prisonniers. Mais Vitoria fait remarquer que toutes les infractions ne méritent pas la mort et que surtout rien ne justifie des atrocités inutiles. Dans le droit interne, lorsqu'un crime est commun à toute une ville ou à toute une province, il n'est pas permis de massacrer tous les délinquants. Ambroise excommunia Théodose pour un excès de cruauté de cette nature (p. 430) ; le châtiment doit être proportionné au crime commis : omni atrocitatc et inhiiiiianitaie seclusa ; oportet ut pro meiisura deiicti sit plagaruDi modiis nec ultra progrediatur viiidicta.

Mais surtout le juge doit tenir compte de la bonne loi do

ces combattants qui se présentent devant lui comme des prévenus ou des accusés. Or, la bonne foi des soldats doit être présumée ; il est donc intordit de tuer en dehors du combat. Et ideo cum jam vicli sunt et 7ion est pericuhim ah illiSy credo qiiod inter/îci non possunt, non modo omnes, sed ne unusquidam ex illis, si prsesumitiir, quod bona fide in prœlium venerunt (p. 458) (1).

Le juge ne se borne pas à appliquer la peine ; il statue encore sur la réparation des dommages causés et sur les dépens de l'instance : la réparation du dommage causé et les frais de la guerre sont compris dans une indemnité qu'exige le. prince et qu'il doit calculer exactement d'après le dommage subi et les frais avancés en déduisant ce qu'il

(1) Vitoria admet cependant un cas où le massacre général est de règle : c'est le cas de guerre avec les Turcs. Cette solution rigoureuse étonne d'abord chez Vitoria, mais elle s'explique. Par réaction contre les idées qui dominaient pendant le Moyen-Age, il est admis par la plupart des auteurs que c'est à la chrétienté seule qu'on doit l'antagonisme qui existait entre elle et le monde musulman : « l'Europe, tant qu'elle était dominée par la Papauté, se considérait comme l'ennemie irréconciliable du monde musulman comme de tout le monde non chrétien » {Tchernoff, p. 36). C'est le Pape qui aurait commencé ; ce n'est pas tout à fait exact : on oublie un peu trop que le Coran fait de la guerre perpétuelle contre les chrétiens un devoir pour ses adeptes ; que le prisonnier qu'on relâchait était un ennemi assuré du lendemain, que, par conséquent, si on n'excuse pas, on doit au moins comprendre que Vitoria ait vu dans l'anéantissement de l'ennemi le seul moyen d'atteindre le but essentiel de la guerre qui est la paix et la sécurité. François I" (i6. p. 3ô) est présenté comme ayant rompu avec la tradition de la chrétienté en traitant avec les infidèles ; mais ne sonl-ce pas plutôt les infidèles qui ont rompu avec leurs principes, comme l'atteste la forme et la valeur temporaire des premières capitulations, qui ne constituaient que des trêves. Si les Français d'alors avaient perdu le souvenir de la bataille de Poitiers, les monuments magnifiques de l'art arabe contribuaient à entretenir chez les Espagnols, comme Vitoria, le long ressentiment de l'occupation sarrazine.

DROIT liNTKKNATlUNAL 3

a déjà louché en bulin de guerre (p. /6t31). La réparation peut être exigée sous forme de tributs (p. 463).

Tout Tesprit de ce de jure belli est condensé dans ce que Vitoria appelle les très canones belli gerandl

(p. I^).VG&

1° Le prince ne doit pas chercher les occasions et les causes de gaerre;ce n'est que contraint et forcé qu'il doit se résoudre à la nécessité de la guerre.

2° Il faut faire la guerre non pour le mal de l'ennemi, mais pour le bien de la patrie.

3° 11 faut user de la victoire avec une modération chrétienne. Il ne faut pas oublier qu'il n'est pas juste que les sujets soutirent pour les fautes des princes.

Ces principes pour l'époque de Vitoria étaient doublement remarquables: d'abord par leur humanité, ensuite et surtout par leur universaliLé . Il ne faut pas oublier en effet que le seul titre : Secunda relectio des Indis, sive de Jure belli, indiquant qu'on allait traiter du droit de la guerre à propos des Indiens, constituait une prise de position très nette dans une grave controverse entre jurisconsultes et casuistes.

On a peut-être, à notre sens, parlé un peu à la légère de la laïcisation du droit international. Les uns la font dater du traité de Westphalie ; d'autres en attribuent le mérite à Grotius, quelques-uns à Puffendorfî. C'est donc une idée qui doit être mise au point. Nous croyons qu'on pourrait trouver chez les canonistes la plupart des principes du droit public moderne. On leur attribue trop souvent des idées qui ne datent que du xvn° ou du xviu" siècle. La tradition canonique de saint Paul à Bellarmin, en passant par Jean Ghrysostome et Thomas d'Aquin, affirme le principe de la souveraineté nationale. C'est Bossuet qui invente le droit divin des rois. L'ultramontanisme moderne a tenté un droit international chrétien ; le droit international des canonistes et de Yitoria (la doctrine moderne n'a formulé aucun principe fondamental qui ne soit chez eux) est purement

FRANÇOIS DE VlïORlA 35

humain. Quoique cela puisse paraître au premier abord paradoxal, ce dominicain a préparé la voie à ceux qu'on a appelés les laïcisateurs du droit international : il n'admet pas qu'il y ait une justice internationale pour la chrétienté seule à l'exclusion du reste du monde ; la même justice est due à l'humanité tout entière ; les souverains ne doivent' rien de leur pouvoir au Pape ; l'Etat historique compte seul comme sujet de droit ; il y avait des rois avant la venue du Christ. — C'est une conception toute moderne de la communauté internationale.

D'application universelle, ces principes sont en général de caractère absolu : Vitoria va devant lui, conduit seulement par la logique. La considération qu'un principe pourrait servir de prétexte à des abus ne le luifait point repousser. C'est qu'au point de vue de la conscience, qui intéresse seul Vitoria, l'abus d'un principe en constitue la violation. Ainsi l'intervention est condamnée par tous les auteurs à cause du principe de l'indépendance des Etats, sans doute, mais surtout parce qu'elle servirait trop facilement les calculs égoïstes des forts qui opprimeraient les faibles. Vitoria admet l'intervention pour empêcher des violations de justice. La conscience du prince intervenant saura l'avertir s'il agit par ambition ou par intérêt (1).

Il repousse la validité des traités qui seraient imposés par la violence ; n'y a-t-il pas une certaine hvpocrisie à assimiler aux concessions volontaires celles qui sont arrachées par un adversaire triomphant ? 11 condamne ce procédé. L'annexion unilatérale imposée par la nécessité ou infligée parle souverain ennemi considéré comme justicier lui paraît plus franche et plus loyale.

Cette théorie du belligérant justicier, il serait dangereux de l'admettre en droit international ; le belligérant pourrait l'invoquer pour exagérer ses droits. Mais cette exagération serait condamnée par la conscience, cela suffit.

(1) Les idéalistes sont inlerventionnistes : Vitoria, La Révolution française.

11 pose des principes ; il en tire des conséquences logiques et les affirme; peu lui importent après cela les conséquences pratiques : l'immigration est un droit. Mais si elle devient un envahissement? Si elle constitue un danger pour le travail national ? Ce sont des hypothèses qu'il n'examine pas. La conscience interdit de participer à une action injuste : par conséquent, si le soldat a conscience de l'injustice de la guerre il ne doit pas y participer. Vitoria pose simplement ce principe de la souveraineté de la conscience individuelle sans vouloir en examiner les conséquences redoutables pour l'ordre public et la vie des Etats.

Ce n'est pas cependant qu'il soit un logicien féroce, n'apercevant pas les conséquences pratiques de ses principes, raisonnant sur les hommes comme sur des chiffres ; il le prouve en condamnant les représailles. La logique les approuve, mais la conscience doit les réprouver à cause des abus, des cruautés, des vexations auxquelles elles donnent trop facilement lieu.

Il se borne seulement à poser les règles d'un droit international idéal que pourrait accepter la conscience la plus délicate. Le publiciste doit rejeter certaines règles dont l'abus serait trop facile : il n'en est pas de même ducasuiste. L'usage et l'abus ne peuvent se confondre devant Dieu, juge souverain des consciences.

Le droit international, pour être pratique,, a dû descendre de ces hauteurs. Il a dû tenir compte des abus possibles, du conflit des passions, des intérêts, des ambitions. Il n'a pas légiféré pour des consciences timorées mais pour un monde où la justice absolue n'est pas toujours la règle des relations entre l'Etat. Il établit une sorte de compromis entre ce qu'on pourrait appeler la politique et cette justice idéale.

Le progrès a consisté naturellement à diminuer la part de la politique, à augmenter celle de la justice ; aussi doit-on regretter que l'intluence de Vitoria n'ait pas été plus considérable sur le développement du droit international.

J. Barthélémy.

Albericus Gentiiis