II, XI

ont joui autrefois de ce droit (i). N'ont-ils pas d'ailleurs tous le même Dieu et par conséquent ne presentenl-ils pas les mêmes garanties de foi dans la parole donnée ? Ainsi le veut d'ailleurs sinon le droit des gens du moins la raison naturelle (2).

Le droit de légation cesse en temps de guerre (3).

Non seulement les ambassadeurs eux-mêmes, mais encore leur suite, leurs biens et leur demeure sont sacrés, et Genlilis en donne une très large interprétation (4).

Mais l'auteur veut restreindre le plus possible les privilèges des ministres publics en matière de responsabilité civile. L'ambassadeur doit être soumis à la juridiction civile des tribunaux du lieu qu'il habite, pour tout ce qui regarde les contrats qu'il peut avoir passés pendant sa mission. Ce leur est d'ailleurs nécessaire, car sans cela, personne ne veut contracter avec eux. De plus, il serait à craindre qu'un ambassadeur étranger dépouillât injustement par la fraude un national de ses biens (5).

Pour ses délits, au contraire, il ne saurait être soumis à la loi et aux tribunaux criminels locaux. Même s'il conspire, il ne peut qu'être renvoyé. Telle fut la conduite correcte du gouvernement anglais dans l'affaire Mendoza, ambassadeur espagnol qui entra dans un complot formé contre la vie et le trône de la reine (6).

Un châtiment, môme la peine capitale, pourrait cependant frapper l'auteur d'une injure personnelle adressée au souverain; le prince de l'ambassadeur devrait alors livrer son ministre au souverain ofTensé (7).

(1) p. G3. « Ergo in qnocumque discrimine reliyionis mamnt jura legatiomtin. »