I, VIII

(3) p. 19 et s.

(o) Liv. II, ch. m.

ALIÎERICUS GENTILIS ^1

Si, après avoir fait accepter ces lettres de crédit, il espionne ou complote, il doit être renvoyé. Mais on ne peut lui faire subir un traitement plus dur, bien que l'opinion contraire soit généralement admise et que César donne au souverain otTensé le droit de mettre à mort l'ambassadeur délinquant (1).

Un souverain ne peut refuser de recevoir une ambassade publique que pour une juste cause. Mais il peut toujours refuser de recevoir une ambassade privée officieuse temporaire [libei'œ legationes officiosœ et temporariœ). C'est ainsi qu'Henri VII d'Angleterre refusa avec raison de recevoir des ministres résidents.

Le souverain qui viole le droit des légats d'un prince n'a pas à espérer le respect des siens; c'est la sanction ordinaire du droit de légation (2).

Celui-ci cependant ne s'étend ni aux brigands (3), ni aux pirates, ni aux rebelles qui ne sont pas des hostes (4).

Mais dans une guerre civile chacun des deux partis veut avoir ce droit et le refuser à son adversaire : ce n'est que quand ils sont égaux en puissance qu'ils peuvent se regarder comme des hostes et jouir entre eux ou vis-à-Aàs des autres Etats du droit de légation (o).

Les hérétiques et les excommuniés ne sauraient, par le fait seul de leur hérésie, être privés de ce droit, car ils ne doivent pas être exclus de la communauté politique et sont soumis aux lois publiques (6). C'est à tort qu'on a voulu le refuser à Venise parce que elle avait été placée en dehors de l'Eglise par le pape Jules TL On admet aujourd'hui les ambassades des protestants, des mahométans, des Juifs, qui

(1) II, ch. .-5111. Cf. II, XVIII, p. 79.

(2) II, ch. V, p. 49. Cf. II, XIV, p. 70.

(4) Liv. II, ch. VII, VIII, p. 53.

(o) Liv. II, ch. IX, p. o7.