‹ Les fondateurs du droit international ... leur œuvres - leurs doctrinesChapitre 29 sur 64 · III, XVI · texte numérisé non relu

III, XVI

(2) III, XXII. « In imiim virum cxccllentem hanc formam inveniri et oste7uli posse confido, nam in omnia sic habet, qux ad summum hune nostrum oratorem constituendiim requiruntur ut cumulatoria etiani habcrct et ampliora, is est : Philippus Sydncius. »

théorie est critiquée par Gentilis : la situation de l'ennemi ne peut être comparée à celle d'un gibier. Le droit de souveraineté comprend d'autres éléments que le droit de propriété. Le territoire étranger otTre toute sécurité aux personnes qui s'y réfugient ou aux biens qui y sont transportés [aliemim territorium securitatern prsestat). Le changement de territoire implique en efTet un changement de souveraineté {et miitato territotno mutatur potestas) .

Dès lors le droit de refuge existe pour les belligérants sur le territoire d'un autre pays {postliminium est apud amicum cornmunem).

Il n'est pas permis de capturer un ennemi sur un territoire étranger [ïion licet hostem capere in territorio alieno).

On ne peut conduire des prisonniers en passant sur ce territoire [non licet hostem captum ducere per territorium alienwn).

Il n'est pas permis de tuer ceux qui se rendent à l'armée ennemie pour nous combattre [iitrum cœdamus juste eos qui proficiscuntur ad militiam nostroi'um hostium ?)

Le roi peut donc donner asile aux navires espagnols poursuivis par les Hollandais.

Mais ces solutions libérales ne sauraient cependant mettre l'Etat en péril. L'équité veut la liberté du commerce, mais la loi naturelle commande à l'Etat de se défendre. Dans le premier cas il ne s'agit que d'intérêts privés^ dans le second le sort même du royaume est enjeu. Le salut de l'Etat doit donc passer avant celui du commerce, la i\ature avant l'individu, la vie avant l'intérêt pécuniaire. « Jus commerciorum sequum est, at hoc œquius tuendœ salutis. Est illud genlium jus^ hoc Naturse est » La liberté commerciale est donc limitée par la nécessité de priver son adversaire des moyens de guerre qu'il en pt)urrait retirer (1).

Spécialement, Gentilis condamne les lettres de marque alors en pleine faveur : Dico esse odiosissimum hoc jus-

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