LA VIB ET LES ŒUVRES DE GROTIUS

Hugues de Groot, plus connu sons le nom de Hugo Grotius, naqnit le 10 avril 1583, à Delh, où les membres de sa famille avaient exercé souvent des charges municipales. Son bisaîenl, Corneille Cornets^ était un gentilhomme d'origine franc-comtoise qui, à Delft, épousa la fille du bourgmestre, Diederic de Groot et donna le nom de celui-ci à sa descendance (1).

Dès son enfance, Hugo Grotius témoigna des plus heureuses qualités de l'esprit et, toute sa vie, il se montra fidèle à sa devise d'activité dévorante : Hora mit (2). Les fonctions publîcpies qu'il remplit, et surtout le nombre et la diversité de ses ouvrages en sont une preuve sufGsante. A douze ans, on l'envoya à l'Université de Leyde où il suivit renseignement de Joseph Scaliger. En 1597, il soutint « avec le pins grand applaudissement des thèses publiques sur les mathématiques, la philosophie et la jurisprudence (3). »

(1) De Burigwt, Vie de Grotius avec Vkistoire de se^ ouvrages et <tef néfjociations auxquelles il fut employé, Paris, 1752, 2 voL, t. I, p. 1 et 2. Sur l'origme de la famille de Grotius, on trouvera de cn- Tieni docaments rapportés dans S. G. do Amaral, Ensaio sobre a ^€ obras de Huga de Groot, p. 4^.

(2) AuBERT, seigneur Do Mauhisr. — Mémoires pour servir à Vhis» ioire de Hollande, Paris, 1687, p. 361.

(3) De BuRiGNY, Vie de Grotius, t. I, p. 12.

L'année suivante, Grotius fit son premier voyage en France, où il accompagna Oldenbarneveldt, envoyé avec le comte Justin de Nassau comme ambassadeur auprès du roi Henri IV, afin de déterminer celui-ci à ne point conclure de paix particulière avec TEspagne (I). Grotius reçut du roi son portrait et une chaîne d'or et ce prince le présenta à la Cour comme le < miracle de la Hollande (2) ». Pendant son séjour qui dura près d'un an, Grotius se fit recevoir docteur en droit & Orléans. Il aurait désiré faire la connaissance du Président de Thou. Ne l'ayant pu, il lui écrivit, après son retour à Delft, pour lui faire part de ses regrets (3) et, depuis lors, ils restèrent en relations constantes (4).

Revenu en Hollande, Grotius s'adonna au barreau (5), sans toutefois demeurer étranger aux sciences et sans négliger la culture des belles lettres qui présenta toujours pour lui le plus vif attrait. En 1599, avec l'aide de son père d'ailleurs, — mais son extrême jeunesse suffit à expliquer qu'il n'ait pas entrepris seul une telle œuvre — il donna une nouvelle édition du Saiyricon de Martianus Cappella, ouvrage qui, d'après de Burigny (6), ne peut être bien entendu que si Ton est « au fait de toutes les sciences > et qui nous apprend < jusqu'où avaient été les connaissances des anciens »• Grotius réussit si excellemment dans cette œuvre

(1) De Bdrignv, Op, cit., t. I, p. 19 et s.

(2) Allgemeine deutsche Biographie^ Leipzig, 1879, V». Grotius. — Biographie universelle (Michaud) nouvelle édition, V® Grotius.

(3) H. Grotu, Epislolœ, Arastelodarai, 1687, in fol., l""' part., epist. I, p. 1.

(4) De Burigny, Op. cit., t. I, p. 23 et s.

(5) Il dut pour cela apprendre à rédiger les pièces à produire en justice et s'initier à la procédure. Il nous Tindique lui-même daus une lettre du 25 septembre 1636 à son frère Guillaume, où, faisant allusion à la manière d'apprendre la pratique judiciaire, il dit : « et exscribat formulas libcllorumy actionunij defensionum et omnem illam pragmalicas scriptionis farraginem ; quem ego laborem concoxisse mcmini ». Epistolœ, 2« part., epist. 380, p. 863.

(6) De Burigny, Op. ciL, t. I, p. 31.

difficile qu'il en reçut les félicitations de Scaliger et du Président de Thou et qu'il fut comparé par Vossius à Erasme.

La même année, il traduisait en latin un ouvrage hollandais du mathématicien Stevin, destiné à guider les navigateurs. En 1600, il se montrait versé en astronomie en traduisant du grec les Phénomènes d'Aratus : pour cet ouvrage encore, Grotius atteste qu'il fut aidé par son père (l). Jusque-là, l'œuvre scientiQque apparaît au premier plan dans la vie de Grotius. Cet esprit, avide d'activité, ira chercher le repos dans des distractions littéraires. Il ne s'en tiendra pas à de simples pièces devers que, selon le goût du temps et du pays, il devait écrire en latin comme sa prosopopée d'Ostende où la ville se fait gloire d'un siège soutenu depuis trois ans, œuvre si bien accueillie qu'on l'attribua à tous les grands hommes du temps, que les plus doctes crurent ces vers « de la composition de Joseph Scaliger, qui en faisait de merveilleusement beaux (2) ». Comme marque de leur valeur, Du Maurier ajoute que c M. de Malherbe, qui admirait peu de choses, en a fait si grand état, qu'il les a traduits en vers français (3) ». Abordant un genre plus élevé, Grotius composera trois tragédies sur des sujets tirés de la Bible, Adamus exsul, en 1601, Christus patienSy en 1608, Sophomphaneas^ en 1635(4).

Quoique divers et fort étendus, les domaines d'activité de Grotius que nous avons jusqu'ici signalés, furent encore pour lui les moindres. Les Etats généraux des Provinces Unies lui en ouvrirent un nouveau en le choisissant, en 1602, comme historiographe, le préférant à plusieurs savants célèbres, sans que, dit de Burigny (5) « il eût fait au-

(ï) Voy. Dk Borigny, ùp, cit., 1. 1, p. 34, note a.

(2) AOBBRY DU Maurier, Op» cit., p. 333.

(3) AuBERT DU Maurier, Op. cit., p. 334.

(4) Sur les jugements portés sur Grotius comme poète, voy. De BpRicxv, op. cit-, t. I, p. 40-51.

(5) De Borigny, Op. cit., t. I,p. 32.

cune démarche pour obtenir cette place. » C'est ea cette qualité que Grotius écrivit les Annales et Historiâs de rébus BelgiçiSy ab obituPhilippi régis usque ad inducias anni 160!) ouvrage qui, terminé en 1012, ne fut publié qu'en 1654, après la mort de l'auteur et par les soins de ses fils.

Ces travaux divers plaisaient plus à Grotius que sa profession d'avocat, comme il l'atteste dans une lettre du 21 juillet 1603, adressée à Daniel Heinsius : son esprit pacifique s'accommode mal aux procès et le temps qu'il y consacre serait pour lui mieux employé, pense-l-il, à faire de la philosophie, à cultiver les poètes et à étudier les mœurs anciennes. Et il se plaint aussi du peu de gloire qu'il en retire (I).

Ces regrets trahissent peut-être une ambition un peu hàtlve, un peu imprévoyante aussi, car non seulement il apparaît bien que Grotius s'est montré surtout supérieur dans les matières juridiques et de la philosophie du droit, mais encore, et plus spécialement, on peut conjecturer que ce fut sa profession d'avocat qui l'amena, bien qu'indirectement, à composer son célèbre ouvrage De jure belli ac pacis. Et voici comment cette conjecture peut s'établir. Vers 1603, à l'époque où Grotius venait d'être nommé historiographe des Provinces Unies, au temps où il exprimait à Daniel Heinsius son peu de goiit pour le barreau, Grotius avait écrit des ouvrages scientifiques et littéraires estimés : il n'avait encore rien publié sur les matières juridiques. Pour connaître en lui le jurisconsulte, il fallait le chercher au palais, au milieu de ses plaidoiries. Or, lui-même, dans sa lettre à Heinsius, nous laisse entrevoir qu'il y aurait acquis déjà une certaine notoriété le dégageant des autres, bien que de façon insuffisante au gré de ses désirs. Et de Burigny, plus affirmatif, nous déclare que l'applaudissement universel qui avait accueilli le jeune avocat plaidant

(1) Sylloges epistolarum a viris illustribus scriptai^im, par Borman>v t. II, ep. 146, p. 391.

sa première cause ne se démentit plus tant qu-il -conliaua Texercice de cette profession (i).

Or, vers cette époque, Grotius se mit à composer un ouvrage dont l'objet était rapplication à une espèce particulière de principes de droit international, de droit .public interne et aussi de morale chrétienne : le De jure prasdœ (2) dont nous aurons à montrer plus loin la relation étroite avec le Dej'urr belli ac pacis. Sans qu'il soit permis d être très afBrmatif à ce propos, on peut conjecturer qu'il fut composé à la demande de la Compagnie hollandaise des Iodes orientales (3) dont Grotius défend la conduite. Or, pour qu'il en fût ainsi, il fallait que la renommée du jeune avocat fût déjà bien établie.

La Compagnie hollandaise des Indes orientales s'était vue, dès le début de ses opérations, exposée aux actes hostiles des Portugais qui, non seulement étaient les adversaires des Hollandais parce que, sujets du roi d'Espagne, ils épousaient les querelles de leur prince contre les Provinces Unies, mais qui, de plus, entendaient être seuls à naviguer et trafiquer aux Indes orientales. La Compagnie hollandaise, bien que possédant un caractère essentiellement pacifique et commercial, dut recourir à la force pour sa déiense et pour la réalisation même de son but premier; elle captura des vaisseaux portugais. La première prise fut celle qu'opéra Hemskerk, d'une caraque portugaise, dans le détroit de Malacca. Lorsqu'il s'agit d attribuer aux membres de la Compagnie la part de chacun dans le produit de la prise, on se trouva en présence d'une grave difCculté. La Réforme avait fait naître dans l'esprit de nombreux

(1) De Burigny, Op, dt.^ t. I, p. 55.

(2) Le De Jure prœdœ fut composé en 1604 et 1605. Voy. Grotius, ùeJweprmdx, Hagw ComUum, 1868, préf. Hamaker, p. IX.

(3) Cpr, ùê Jure prsedst^ préf, Hamaker, p. VlII. Même si Grotius a aRÎ de son propre movveoiieat en écrivant le De Jure praedœ^ il a été conduit par ses études jaridiques antérieures à composer ce lÎTre.

protestants hollandais Tidée que toute guerre est injuste, contraire aux préceptes chrétiens. Aussi, certains membres de la Compagnie refusèrent de participer au proflt tiré de la prise de la caraque ou mi^me vendirent leurs actions. II y en eut qui voulurent constituer une nouvelle Société qui s'abstiendrait de toute opération de guerre ; ils en furent empêchés par TEtat batave qui, ayant accordé un privilège à la Compagnie existante, ne voulait pas permettre qu'une autre se créât en face d'elle. Le projet de certains de constituer une nouvelle société en France, sous la protection du roi Henri IV, n'aboutit pas (l).

Il y avait dans ces hésitations et ces projets dissidents un danger grave, non seulement pour la Compagnie des Indes, mais encore pour les Provinces Unies. C'était un élément de discorde civile, alors que TaiTranchissement définitif du joug espagnol n'était pas encore complètement consommé. Contester la légitimité de la prise, c'était se priver d'un moyen de défense sans l'emploi duquel il était impossible de maintenir le commerce lointain contre les prétentions portugaises. Enfin, la création d'une société française vouée au commerce des Indes et soutenue éventuellement par un prince puissant contre l'exclusivisme portugais eût atteint gravement les intérêts des Bataves, peuple essentiellement commerçant et navigateur, au point, peut-être, de compromettre les forces de résistance de la République contre un retour offensif de la puissance espagnole.

Ainsi, l'intérêt de la Compagnie et celui de l'Etat condamnaient ces scrupules. Soit qu'il parlât au nom de la Compagnie, soit qu'il fût poussé seulement par une pensée patriotique, Grotius s'efforça de les réduire à néant et ce fut l'objet du De jure prsedœ. Ce livre marque

(1) De Jure prxdœ, préf. Hamaker, p. VII et VIÏI. — Rolin-Jaeoue- MYNs, compte-rendu de l'ouvrage précédent, Revue de droit international et de législation comparée, 1875, p. 695, 696. — Nys, Les origines du droit international, p. 382, 383. — Grotius, Histoires, trad. fr. Amsterdam, 1662, 1. XI, p. 512.

une date imporlante dans Thistoire de Torientation politique et scieQtifique du penseur hollandais. Grotius met ici sa technique juridique à profit pour l'étude de questions visant la théorie générale du droit et surtout le droit international. L'avocat y a apporté la connaissance des lois romaines et de leurs commentateurs et aussi une méthode rigoureuse de raisonnement. Le jurisconsulte de droit internalional y apparaît par la nature même des questions traitées. C'est de ce côté de la science juridique que Grotius va désormais porter ses efforts les plus sérieux et les plus constants. C'est aussi vers le domaine des relations entre Etats que son activité politique va principalement se diriger.

Cela ne s'est point produit comme la conséquence dune notoriété particulière que l'œuvre aurait fait acquérir à Fauteur, mais bien plutôt par un effet purement interne de l'œuvre sur l'écrivain, des études faites sur celui qui les a entreprises. Car le Dej'ure prœdœîui'mcounxi des contemporains de Grotius. Soit que les scrupules contre lesquels il sVlevait eussent cessé spontanément, soit pour une autre cause, l'ouvrage resta complètement ignoré jusqu'en 1864. A cette époque, on en apprit Texistence par le catalogue d'une vente de manuscrits qui devait s'effectuer à La Haye. On pens'a que l'ouvrage méritait d'être imprimé et, en 1868, Hamaker en donna à La Haye une édition très soignée.

Cette publication du De jure prœdœ n'était pas de tous points une nouveauté, car, dès 1608, le chapitre XII en avait été détaché et avait été imprimé sous le titre de Mare Uberum, avec de très faibles modifications rendues indispensables par le fait même de l'apparition comme œuvre séparée (1). Le De jure prœdœ avait été composé à propos

(1) Les modifications apportées au chapitre XII du De Jurx praedas pouT en faire le Mare lihernm peuvent se résumer en ceci : La première page, jusqu'à noluit cnim Deus,., est remplacée par quelques Ivçues. Vers la fin de son chapitre XII, le Mare Uberum modifie un

de faits politiques et dans une Tue patriotique, le Mare libtrum fut publié à propos de faits de même ordre et dans une même vue. En 1608 se poursuivaient les négociations qui devaient amener entre i^Ëspagne et les Provinces Unies la trêve d*Anvers» du 9 avril 1609. Or, au cours des pourparlers, l'Espagne émit la prétention d'écarter les Hollandais du commerce des Indes. La question de la liberté des mers se trouvait ainsi engagée. Le Mare liberum Texamine doctrinalement pour conclure au rejet de la prétention espagnole qui, de fait, ne l'emporta point.

L'ouvrage parut sans nom d'auteur et, dans une letlre à Daniel Ileinsius, Grotius déclare que cette publication fut faite à son insu (1). Mais cette dernière affirmation est contredite par ce que notre auteur avance dans la Maris liberi defensio adversus Welwodumy opuscule acheté en même temps que le De Jure prœdx par la bibliothèque de Leyde:

peu le texte des pages 248 et 249 du De Jure prxdx. Le chapitre XIIl remplace une dizaine de lignes du De Jure prxdx, depuis Cum igif M?'... jusqu'à Prxtor.., (p. 249) par un passage nouveau. Puis viennent quelques lignes cpmmvnes aux deux ouvrages ; enfin ce chapitre, qui est le dernier, se termine par un passage nouveau depuis Imo et post (environ 3/4 de page). La parlie ûnale du De Jure pvxàx depuis Injusta.., (p. 250-267) n'est pas reproduite dans le Mare liberum. Ajoutons que le Mare liherwn est, en outre, précédé d'une sorte de préface adressée aux princes et aux peuples libres da monde chrétien. et que deux lettres datant de 1606 et de 1607 y sont jointes.

(1) Sed qui ianXummalifeciy ut mihi tam acerbe de dUala exemplarii libelli mei missione insuUares ? An nescis, marc illud ila liberum esse, ut me domino inscio atque invito in libertatem proruperit, ElzevirOs hercule manumittentibuSf qui mihi jus patronatus intervertere, dut* ego in idtima NoorthoUandia fisci utilitatibus peitivaeiier indulgeo; quam ob rem^ xqmssimum esse, ut in integrum restitum; tnulti mt^t jurisconsuUi respondent. Tu igitur, ita hahe^ quasi nunc i$ liber pTOdeat, leque ante omnes alioSt ita uti par es/, salulet, quippe qui toi crueiatus et fastidia tpszus cama fortiter e,rha;useri$, ut ipsos illoSy ({^^ ^^ liberrimo mart, quod oceanum dicimus^ vehuntur^ magis MUtseare n(» putem. — SifUoges epîstolarum a viris illnstribus scripUn^m^ édit. Burmann, Lcyde,.1727, epist. 198, t. II, p. 426, 427.

HUGO 6ROTIUS 135

îl y déclare avoir résolu lui-nième« en 1R09, de publier un «hapttre détaché de l'œuvre principale et il se vante d'avoir ainsi contribué à faire écarter les prétentions espagnoles (1). Ce qui contribua à la célébrité du Mare liberum c'est qae, dans la suite, la question de la liberté des mers se posa pratiquement à nouveau. Aussi écrivit-on contre Touvrage de Grolius. Au nombre de ses adversaires notre auteur dut compter TEcossais William Welwod auquel il avait pensé répondre en écrivant Topuscule que nous avons précédemment mentionné (2). Les savants de la péninsule ibérique ne pouvaient non plus laisser passer sans mot dire les thèses du Mare liberum. Grotius nous apprend qu'un livre avait été fait à Salamanqne pour le réfuter : mais l'ouvrage avait été supprimé par ordre royal (3). En 1625, cependant, paraissait à Valladolid un ouvrage de François Séraphin de Freitas, intitulé : De justo imperio Lusilanorum asialico (4). Tous ces écrits se trouvèrent

(1) At cum post aliquanto ab Hispanis spes aliqua patrix oslentaretur pacis aut induciarum, sed ab mdem postularetur res iniquissima, ut Indix commercio abstineremus, partem ejus commentarii, in qua oUenswn état necjure, nec probabili ulio juris colore niti hanc postu- IfUwnem, seormm edere itatui Maris liberi nomine, hoc anima ac spe, ut et nostris animum adderem, ne quid de manifestissimo jure decedercnt, et experirer an ab Hispanis obtineri posset^ ut causam non tantum validùisimis argumentis, sed et popularium suorum auctoritate jugulatam agerent paulo remissius : juorum utrumque successu non earuit. Cité dans De Jure prœdœ, préf. Hamaker, p. IX et X. Cet opuscule est rapporté eu appendice dans Muller, Mare clausiim, Bijdrage tôt de geschiedenis der rivaliteit van Engclcmd en Nederland in de zeventiende eeuw, Amsterdam^ 1872, p, 331-361 ; ce dernier ouvrage est uue thèse de doctorat soutenue à Leyde. Le passage cité est aux pages 331 et 332.

(2) Xys, Les origines du droit international, p. 383.

(3) Lettre à son frère du 1" avril 1617. EpUtolœ, 2» part., epist. i5, p. 759. De Burîcity, op, cit., t. 1, p. 63.

(4j Lettre à son frère du 20 février 1627. Epwlate, 2« part., epist. *^i p. 796. De Burigny, op, cit., t. I. p.- 63, se conformant à la lettre citée, appelle cet auteur Freiras. Nous adoptons au texte ^'orthographe suivie par M. Nys, Les origines du droit international^

<5clipsés par le fameux Mare clausum de l'Anglais Selden, imprimé eu 1635, à tel point que, de nos jours encore, deux noms caractérisent souvent les deux thèses adverses et ce sont ceux de Grotius et de Selden.

Grotius connut et apprécia Touvrage de Selden dont il loue même le talent dans son De jure belli, Tappekat « l'honneur de T Angleterre (I) ». Il parut touché de la courtoisie de l'écrivain anglais (2). C'était le cas, semble-til, en face d'un tel adversaire, de défendre les thèses du Mare liberum. Déjà, il avait été sollicité de répondre à l'ouvrage de F. S. de Freitas ; mais lorsque celui-ci parut, Grotius n'était plus en Hollande : à la suite d'événements que nous retracerons, il avait dû quitter sa patrie pour échapper aux effets d'une condamnation à la prison perpétuelle ; on était malvenu à lui demander de défendre la thèse de la liberté des mers chère aux Hollandais et profitable à leurs intérêts. Aussi, aux sollicitations qu'on lui adresse, il répond en renvoyant à ses juges le soin de réfuter le savant espagnol (3). Pour s'abstenir de répondre à Selden il aura encore une autre raison, celle-ci de nature politique et qui s'ajoutait à la précédente. Au temps où il aurait pu le faire, il était ambassadeur de Suède à Paris et, par suite, il ne voulait point, pour défendre les intérêts de ceux qui le traitaient en ennemi, compromettre les prétentions de TËtat qu'il représentait sur les golfes de Bothnie et de Finlande (4).

p. 383 et par M. do Amaral, Ensaio sobre a vida e obras de Hugo île ■

Groot, p. 65 et s. i

(1; De jure bdli^ 1. Il, ch. ii, § 2, n° 5, note. |

(2) Lettre à son frère du 10 janvier 1638. Epistolœ, 2« part., ep. | 364, p. 858. j

(3) Scriptum est satis dilifjens et vir dignus cui rescribatur, Sunt \ qui me incitant : ego dico quaerendum ex judicibus nostris aliquem^ cui

id miineris delegatur.,. Lettre à son frère du 20 février 1637. Epis- i

tolXy 2* part., ep. 144, p. 796. I

(4) Lettre à son frère du 14 décembre 1636. Epistolœ, 2« parL, ep. | 384, p. 864. i

Là ne s'arrête point la liste des auteurs qui cherchèrent à répondre au Mare liberum. Nous nous sommes borné à citer ceux dont Grotius lui-même nous parle dans ses lettres. Cela montre que toujours est resté présent à son esprit Tordre d'idées dont il avait abordé l'étude dans le De jure prœdœ.

Ce qui Yj confirma et ce qui nous fait apparaître rétrospectivement la réputation qu'il y avait acquise, ce sont les missions diplomatiques dont il fut chargé et les avis qu'on lui demanda sur des questions de droit international maritime. Notre auteur qui, en 1607, avait été nommé avocat général du Gsc de Hollande et de Zélande (1) accepta, en 1613, les fonctions de Pensionnaire de Rotterdam qui lui donnaient entrée aux Etats de Hollande et aux Etats Généraux (2). A ce titre et surtout à raison de sa renommée scientifique, Grotius fut désigné au nombre des commissaires hollandais qui eurent, en 1615, à discuter avec des commissaires anglais des questions dont le Mare liberum contenait déjà l'étude. Deux navires d'Amsterdam, se livrant à la capture des walrus sur les côtes du Groenland, y furent attaqués par des vaisseaux anglais qui, sous prétexte d'un droit du roi de Grande-Bretagne sur ces mers, conGsquèrent les walrus déjà pris et les instruments de capture. Les Etats chargèrent alors Grotius, « qui avait déjà écrit sur cette matière et qui était au fait plus que personne (3) )>^ d'aller en Angleterre pour demander réparation. Il ne réussit pas à obtenir satisfaction.

Les choses n'en restèrent pas là : comme les Hollandais prenaient désormais la précaution d'aller en force au Groenland, des conflits étaient à craindre. Aussi, pour les éviter, une conférence eut lieu, en 1615, entre commissaires anglais et commissaires hollandais : Grotius, comme nous

(i) De BiTRiCNT, op, cit.j t. I, p. 38.

(2) Db Burïgny, op, cit.y t. I, p. 68, 69.

(3) Db Bubignt, op, cit,, t. I, p. 72.

l'avons dit, était au nombre de ces derniers. Lui-même nous renseigne sur cette conférence dans une lettre à Du Maurier du 5 juin Itilo (1). Les Hollandais prétendirent qae le Groenland n'appartenait point aux Anglais et que, même -à supposer le contraire, cela n'irait pas contre la liberté d'user de la mer qui est commune à tous et contre le droit de s'approprier par la capture les baleines qui sont res nullius. S*attachant surtout au premier point, ils réfutèrent la prétention des Anglais d'avoir découvert le Groenland, et montrèrent que des navigateurs hollandais avaient été les premiers à visiter ces régions et à leur donner des noms (2). Ce que voyant, les Anglais, à bout d'arguments, -déclarèrent ne pas avoir pour mission de discuter le droit de leur souverain sur cette contrée, mais seulement, ce droit étant préalablement admis, d'examiner la question de la pèche. Us ajoutaient que leurs titres de droit n'étaient point entre leurs mains, mais en Angleterre où ils les feraient voir à l'agent de Hollande Caron. Ils préféraient, ajoute Grotius, avoir affaire à celui-ci dont ils prendraient

(1) Episiolœ, 1" part., ep. 59, p. 49, 20.

(2) Il est regrettable qne Grotius n'insiste pas davantage sur les opinions présentées à la conférence et relatives àTacquisitionde la souveraineté sur les territoires nulliu.^. II n'apparaît point positivement qu'on y ait prétendu que la priorité de découverte ait fait du •Groenland une ferre hollandaise. On semble s'y être borné à contester le droit de l'Angleterre sur cette région, en allégaant qu'elle ne l'avait pas découverte. On voit bien que l'idée présentée était •d'exiger la découverte pour l'acquisition ; mais c'est là un minimum dont beaucoup ne se contentent pas. On ne voit pas si les commissaires hollandais songeaient à exiger d'autres conditions matérielles. D'ailleurs, ils n'avaient pas à insister sur ce dernier point, puisqu'ils contestaient la priorité de découverte elle-même. Dira-t^on qu'en prétendant que leurs nationaux avaient les premiers connu le Groenland, sans en conclure à la souveraineté hollandaise sur ce territoire, ils écartaient implicitement la théorie de l'acquisition par simple découverte ? Ce serait exagéré, car, méoie dans ■cette théorie, on exige l'intention de devenir souverain : or, cette intention avait pu ne pas exister de la part de TEtat bolLaudais.

le silence pour une victoire comme ils l'avaient déjà fait auparavant.

Vers la mènae époque, Grotius eut à donner son avis sur une autre question délicate de droit maritime international, en sa qualité de membre des Etats de Hollande. Des commissions d*armer des vaisseaux en course avaient été données à des armateurs : ceux-ci, guidés par Tappàt du gain et se laissant aller aux abus qu'entraîna si souvent cette institution et qui devaient en amener la ruine, s'attaquèrent même aux amis de la Hollande et enQn, poussant jusqu'au bout leurs excès et sourds désormais aux ordres de leur souverain^ en vinrent à courir les mers comme de simples pirates. Des gens de Poméranie, lésés par leurs dépradalions, s'adressèrent aux autorités hollandaises, prétendant faire assuaier à TËtat la responsabilité des brigandages de ceux qui, primitivement, s'étaient armés pour sa défense. La question fut portée à l'assemblée des Etats de Hollande et de Westfrise où Grotius, dont l'avis prévalut, soutint que TEtat n'était pas responsable de ces dommages, que sa seule obligation était de punir ou de livrer ces pirates s'ils venaient à être pris, et de permettre que leurs biens servissent à indemniser leurs victimes. Il lui sembla que l'Etat a' avait pas été la cause de ces pirateries : l'Etat avait le droit d'enjoindre à tous ses sujets de piller l'ennemi ; rien ne le forçait à exiger caution des armateurs auxquels il avait donné des lettres de marque. De plus, ce n'est pas cette permission donnée aux armateurs qui a été la cause du dommage car, sans elle, ils auraient pu armer des vaisseaux et courir les mers. ËnQn il tirait argument des lois françaises et anglaises (1).

Ses études sur le droit des gens, les fonctions publiques qu'il remplissait, laissaient cependant à Grotius le loisir de vaquer à des travaux historiques et littéraires. Nous avons

(!) De Jure bcUi, 1. Il, ch. xvii, § 20. — Dr Burigny, op. cit., t. I,

mentionné précédemment la composition des Annales et Historise de rébus Belgicis. En 1610, il publiait le De antiquitate Reipublicœ Batavœ (1) où il fait Thistoire du gouvernement batave jusqu'à Tépoque la plus récente. Il écrivit aussi, sous le titre de Parallela rerumpublicarum^ un ouvrage de science politique dont le troisième livre seul a été publié, en 1801, parle baron de Meerman. En 1614, il donnait une édition de Lucain.

Les fonctions publiques de Grotius allaient bientôt rengager dans une crise politique et religieuse dont il fut, à la fois, l'acteur et la victime et qui devait exercer une profonde influence sur sa vie et ses travaux. Dès avant la conclusion de la trêve entre TEspagne et les Provinces Unies, un ferment de discorde religieuse avait pénétré dans celles-ci par la naissance entre Ârminius et Gomar, professeurs à l'Université de Leyde, d'une controverse sur les effets de la grâce, fort analogue à celle qui, dans les pays catholiques, mit aux prises jansénistes et disciples de Molina. La dispute religieuse se doubla d'une lutte politique. Oldenbarneveldt et Grotius étaient arminiens ; Maurice de Nassau s*appuya sur les gomaristes. Sans entrer dans les détails de cette lutte pendant laquelle Grotius chercha toujours à suivre les voies de la modération (2), il nous sufBra d'en rappeler Tissue : le patriote républicain Oldenbarneveldt fut condamné à mort et exécuté ; Grotius fut condamné à la prison perpétuelle en 1619.

Au cours de ces discussions, Grotius avait eu recours à sa plume pour défendre ses partisans. En 1613, à la demande des Etats de Hollande, il publiait un ouvrage intitulé : Ordinum Hollandiœ et Westfrisiœ pietas ab improbissimismuliorumcalumniisvindicata. Puis il passait à. des études purement théologiques en faisant paraître, en 1617, sa Defensio fidei catholicse de satisfactione Christi adver-

(1) De Burigny, op. cit., t. I, p. 6o-67.

(2) Voy. De Burigny, op. cit., t. I, p. 91-162.

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SUS Socinum. Il ne les abandonna plus désormais et, pendant sa captivité, il écrivit» en hollandais et à Tusage des malelols un BerwT/s van den wxren Gotisdiemt {Traité de la vraie religion) qu'il traduisit plus tard en latin.

Grotius, dans sa prison, avait obtenu Tautorisation d'avoir des livres ; ce lui fut un adoucissement aux heures de captivité, et cela lui procura le moyen de recouvrer sa liberté. C'est, en effet, en s'enfermant dans un coffre destiné à contenir des livres et grâce au dévouement de sa femme, qu'il quitta sa prison (t) pour se réfugier en France où il avait des amis, comme le prince de Condé, du Vair, Peiresc, le président Jeannin qui lui firent obtenir une pension de 3.000 livres, signe certain de la munificence royale, mais souvent illusoire par suite de Tembarras des finances publiques. Arrivé à Paris le 13 avril 1621, il songe bientôt à défendre sa conduite et celle de ses compagnons de lutte et d'infortune dans les affaires qui lui avaient coûté la liberté : c'est l'objet de son Apologeiiciis qu'il publie en hollandais et en latin (2). Vers le même temps il donne la dernière main à sa traduction de Stobée, qu'il avait commencée dans sa prison.

A celle époque, Grolius entreprend et mène à bien la composition du De jure belli ac pacis qui parut en 1625. Dès les premiers mois de 1623, ses lettres nous le montrent y travaillant activement (3). Tout d'abord les livres lui font défaut : il se procure cependant les ouvrages les plus indispensables, Ayala et Gentilis (4), et travaille en tirant profit

(1) AuBBRY DC Macrikr^ of, cit,, p. 337-338. — De Burkîny, op. cil, y 1. 1, p. 170-179.

(2) ÂUBERY DU Maurier, op, cit., p. 340. — De Burigny, op, cit. y 1. 1, p. 210 et s.

(3) Hély, Etude sur le droit de la guerre de Grotius, Paris, 187!), p. 22-23. Cet auteur a fait usage des lettres de Grotius pour suivre Télaboration du De Jure belli.

(4) Lettre à son frère du 23 avril 1623. Epistolse, 2^ part., ep. 53, p. 769, 770.

de la bibliothèque mise par De Thou à sa disposition (1). Pendant l'année 162 i, l'élaboration de l'œuvre sera terminée. Au reste, dans tout le cours de sa vie Grotius reviendra sur son ouvrage pour y adjoindre des compléments et des notes dans les éditions successives qu'il en donna. En 1642, notamment, il fit paraître une édition dont les notes, écrivait-il quelque temps auparavant, devaient égaler ou dépasser la moitié de l'ouvrage primitif (2),

On a parfois paru penser qne Grotius aurait accompli ce tour de force incroyable de créer en deux ans» de toutes pièces, le De jure belli (3). Que l'élaboration même de l'ouvrage tienne en cet espace de temps, nous le voulons bien. Grotius nous dit, en elTet^ que c'est sur les conseils de Peiresc qu'il entreprit cette œuvre (4). Mais il y était admirablement préparé et rien ne prouve qu'en Tabsence de cette sollicitation il ne s'y serait point décidé lui-même. Comme nous Tavons vu, depuis la composition du De jure prsedœ les questions juridiques nées de l'activité extérieure

(i ) Lettre à de Thou du 7 août 1623 : ... lu quo ladarCy ut faciam quod facio libeiitissime^ tui scilicet ut meminerim, ipsa Ubroruin iumum mpectio sinyulis prope momentis me admonet, Epistolœ, i^* part., ep. 198, p. 71.

(2) Lettre à son frère du 5 nov. 1639. Habco pênes me libros correctos de jure belli et pacis^ et notas qtiœ tantae sunt quantum îihri ipsius dimùlium aut ultra. Epistolse y f,^ pa.ri., ep. 471, p. 888; voy. aussi, 1'* part., ep. 1234, p. 558.

(3) Telle paraît être l'opinion de Gras, Oratio qua perfecti jurisconsulti forma in H, Grotio spcctattjr, Amsterdam, 1776, p. 18-19. Itaque rem arduam magna animo agyre^sus Grotius contimto duorum annoriim labore, quemadmodum Cleomenes ex riidi mormare formosif' simam Venerem Mediceavi, ita ex infoimi indigestaque prsBceptorm mole elegantissimamjxiris naturœ, gentium et publici dovtrinam effeeit.

(4) Lettre à Peiresc du 14 janvier 1624. Intérim non otior;sedin iilo de Jure gentium opère pergo ; quod si taie futurum eUy uJt ledorei demereripossit, habehity quod tibi debebit posterùas, qui me ad hwc laborem et auxilio et hortatu tua cxcitasli. Epistolsey l** part., ep. 201 r p. 72.

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des Etats préoccupaient le savant hollandais et son esprit le portait aaturellomenià remonter aux principes première du droit ; tel sera justement le double objet du De jure belli. Quand, ea I6l0y Du Maurier, ambassadeur de France en Hollande et son ami, lui demandait conseil pour une méthode d'instruction, il lui recommandait entre autres choses l'étude du droit des gens et du droit public dans Platon, Cicéron et saint Thomas d'Aquin, dans les Pandectes et dans le Gode et aussi chez des auteurs modernes, Vasquez, Hotman et Gentilis (1). L'année précédente déjà, il avait engagé son frère Guillaume à étudier le droit ea lisant Aristote et Cicéron et à noter ce qui touchait « au droit de la nature et des gens, à l'origine des lois et des magistrats, à l'Etat et au droit tant public que privé (2) ». D'autres lettres qu'il lui adresse nous montrent encore Grotius s'intéressant aux questions de droit naturel (3) ; dans sa prison, enfm, notre auteur lisait Gentilis (i). Tout

(1) Lettre du 42 mai 1615, Epistolx, i" part., ep. 54, p. 17-18.11 l'invite aussi à étudier la philosophie, Téthique, la politique, la rhétorique et l'histoire en lui indiquant des auteurs. Si Ton s'étonnait de la direction un peu exclusive que comporte ce plan d'éducation et du petit nombre d'auteurs modernes de droit public et des gens cités — alors que Grotius en connaissait bien d'autres, comme le montre un coup d'œil jeté sur le De Jureprsedx, — il suffirait de remarquer que cette lettre a un objet restreint. L'auteur dit qu'il lient compte de Tàge, de la fonction et des occupations de son correspondant pour se restreindre dans ses indications à Tessentiel. Cette lettre fut publiée sans le consentement de Grotius, comme il nous rapprend dans une lettre à son frère du 7 janv. 16io. Episiolas, 2« part., ep- T40, p. 976.

(2) Epistolw, 2« part., ep. 3, p. 751.

(3) Lettres à son frère écrites en 161o et 1616, Epistolœ, 2« part., ep. 4, 6 et 12, p. 751, 753, 756. Dans ces lettres il donne à son frère des éclaircissements sur des questions de droit.

(4) Pendant son séjour en France, il écrit en effet à son frère, le 12 janvier 1623, se plaignant de manquer &e livres : Alhericum de Jure bellij item adoocationes Hispanicas in careerc habuisse memini, hic neulrttm haheo, Idbros avide exspecto. — Epistolx, 2* part., ep. 46,^ p. 768.

cela concourt à montrer que le De jure belli est le fruit d'une longue étude antérieure et d'une constante réflexion, préparation qui n'a pas eu tout d'abord pour but précis la composition de cette œuvre, mais qui a permis à Grotius d'en avoir déjà réuni, dans ses méditations, les éléments essentiels au moment de son arrivée en France.

L'ouvrage fut dédié à Louis XIII, mais l'auteur n'en reçut pas de récompense. Tout au contraire, la Cour de France allait lui devenir rigoureuse : sa pension, souvent mal payée, lui fut retirée en 1631 (1), sousTinfluence de Richelieu qui, n'ayant pu s'attacher Grotius, lui était bientôt devenu hostile.

Par ailleurs, Grotius reçut une marque de réprobation de la Cour de Rome. Le cardinal François Barberini, légat d'Urbain VIII à Paris, avait lu le De jure belli et en avait paru satisfait, se plaignant seulement de l'absence, dans ce livre, des titres donnés au Pape par les écrivains catholiques, absence que la religion de l'auteur suffit à nous expliquer, Grotius étant prolestant. Néanmoins, deux ans après l'apparition du De jure belli, celui-ci fut condamné parla congrégation de l'Index, en même temps qneVApoloffeticus et les poésies de Grotius (2). A moins qu'on ait voulu frapper l'œuvre à raison de la religion de l'auteur et sans considérer les opinions émises, les motifs de cette sentence ne nous apparaissent point.

Ni la condamnation de la Cour de Rome, ni l'indifférence du roi de France n'empochèrent le succès de l'œuvre. On raconte que Gustave-Adolphe l'avait en haute estime et rê-

(1) AuBERY DU Maurier, Of, cif., p. 341.

(2) Lettre à son frère du 11 sept. 1627. Romœ kctio librorumineorum de jure belli cum permissa aliquamdiu fuissct, subito interdicta est, et simul Apologetici et Pœmatum, excusantibus severitatem inqiiisitoriam Quiritibus^ qui cum Cardinale Barberino Litterarum amante fuerant, ac me viderant, — Epistolœ, 2« part., ep. 153, p. 798-799. — De Burigny, op. cit., t. I, p. 247.

vaît d'att^clier Fauteur à son service (1). Empêché par la mort d'accomplir ce projet, il le légua en quelque sorte au chancelier Oxenstiern, qui offrit à Grotius les fonctions d'ambassadeur de Suède en France. Le savant qui, venu en Hollande après la mort de Maurice de Nassau, n'avait pu obtenir sa réhabilitation (2) et avait dû se retirer à Hambourg, accepta et se considéra dès lors comme ayant abdiqué son titre de citoyen batave (3).

Ambassadeur en France, il va se trouver en but à Thostililé de Richelieu auquel il saura s'imposer quoique persona ingralay auquel il saura résister s'il estime sa dignité ou ses droits compromis. Un coup d'œil jetéà cet égard sur raccomplisseraent de ses fonctions diplomatiques fera apparaître quelques aspects curieux de la vie de l'ambassadeur au xvii® siècle.

Tout d'abord Grotius, désigné par Oxenstiern, sera-t-il reçu comme ambassadeur en France ? Sa nomination n'avait point été, comme elle le serait de nos jours, soumise à l'agrémeut préalable de la Cour de France qui, soit sous l'iiifluence du cardinal, soit par désir de ne point se compromettre auprès des Provinces Unies en acceptant avec titre ofGciel le condamné fugitif, aurait sans doute écarté une telle candidature. Si nou§ en croyons Du Maurier, Ri- «clielieu demanda au chancelier de Suède de revenir sur le fait accompli et l'attente de la réponse fut la cause du retard qu'éprouva Grotius à Saint Denis avant d'être introduit À Paris ; cette démarche n'aboutit pas (4) et le cardinal

(1) AuBERY DU Maurier, op. cit., p. 343. — De Burigny, op. cit. y t. 1, p. 288-293. — Lettre à Nicolas Reigesberg du 19 déc. 1637. EptsiolXf ep. 880, p. 388. Dans plusieurs Etats on avait eu un dessein analogue ; sur le projet d'offrir à Grotius de le prendre au service du roi d'Espagne, voy. un curieux manuscrit dû Muséum britannique rapporté par M. do Amaral, op, cit., p. 230-23 i.

(2) De Bobignt, op. cit., t. I, p. 259 et s. ^3) Db Bubigny, op. cit., t. I, p. 295-296.

(4) AcBKRY DU Maurier, op. cit., p. 343-344. Toutefois, De Burigny,

DBOIT INTERNATIONAL \0

échoua pareillement dans les demandes de rappel qn*il adressa dans la suite à Oxenstiern (1).

La Cour de France allait se retourner d'un autre côté. Jusque-là, pour différer l'entrée de Grotîus à Paris, on avait allégué les troubles de la Cour relatifs au mariage de Gaston d'Orléans. Bientôt — ce lut peut-être au retour du courrier envoyé sans succès' à Oxenstiern — on changea de tactique. Le comte Brulon, introducteur des ambassadeurs, se rendit auprès de Grotius et lui demanda en quelle qualité il prétendait venir à Paris (2). A la réponse qu'il y venait comme ambassadeur de la reine de Suède, en vertu de pouvoirs donnés par Oxenstiern, le comte répliqua que jamais on n'avait reçu les ambassadeurs envoyés par le duc de Mayenne à ce autorisé par le roi d'Espagne. Il s'appuyait sur ce principe que le souverain seul peut donner pouvoir à un ambassadeur, que son ministre ne le peut pas. Il voyait bien que le chancelier avait reçu les attributions les plus étendues quant à la faculté de décider des affaire» de l'Etat ou de négocier, mais non quant à celle de taire représenter l'Etat par d'autres. Il aurait voulu que les pouvoirs de Grotius émanassent du Sénat de Suède, considéré comme organe suprême pendant la régence.

Grotius allégua, à l'inverse, qu'il appartenait au chancelier d'accréditer les ambassadeurs : si ce droit, disait-il, avait été refusé au duc de Mayenne c'était à raison de la guerre et aussi en haine du duc. Au contraire, pour la conclusion de la trêve entre l'Espagne et les Provinces Unies, le& archiducs avaient nommé eux-mêmes les ambassadeurs du roi d'Espagne qui avaient été reçus comme tels par les mi-

op. ciLf t. I, p. 308, émet des doutes sur cette démarche de Richelieu. Voy. aussi Nys. Rcvtie de droit international et de législa^ tion comparée, 4899, p. 562.

(\) Do Amaral, op, cit,, p. 314-316.

(2) Lettre à Oxenstiern du 19 février 1635. Epistolas, !'• part., ep. 364, p. 132. — Voy. aussi Wicqcefort, L ambassadeur et sesfoMtionSf nouvelle édition, La Haye, 1724, t. I, p. 74-75.

nislres de France et d'Angleterre (1) ; si, pendant la guerre dltalie, Richelieu avait voulu faire de même, on n'aurait pas élevé de contestations à cet égard. Il ajoutait que déjà des ambassadeurs nommés parle chancelier avaient été reçus comme des ambassadeurs royaux {ui legatos regios) par le roi de France et qu'enfin des envoyés de la France, en négociant avec Oxenstiern, avaient reconnu ses pouvoirs. Le différend portait, au fond, sur la détermination de la qualité à attribuer au chancelier. Dans les pays constitutionnels modernes où le chef de TEtat ne concentre pas en lai tous les attributs de la souveraineté, semblable question ne pourrait pas se poser : le titulaire du pouvoir exécutif a compétence pour accréditer les ambassadeurs : mais comme c'est une fonction qu'il remplit et non un droit qu'il exerce, il ne pourrait transmettre cette compétence à son ministre des alTaires étrangères (2). Supposons, au contraire, la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un même organe, d'un souverain au sens exact — monarque ou assemblée — il faudra dire que ce souverain pourra déléguer tel ou tel de ses droits, par exemple celui d'accréditer les ambassadeurs. C'était là un point admis dans le droit public français du xvii° siècle, de cette époque où justement se développait pour prendre tant de force llnstitution de ces puissants délégués du souverain qui furent les intendants. Le Sénat de Suède concentrait tous les pouvoirs pendant la régence et pouvait donc les déléguer. En allant an fond des choses on trouvait comme élément premier de la discussion entre Grotius et le comte Brnlon une question de fait : le chancelier avait-il, oui ou

(1) Voy. Grotius, Histoires, trad. fr., Amsterdam, 1662, 1. XVII, p. 5a4.

(2) Il y a lieu d'appliqaer ici les mêmes principes que pour la délégation du pouvoir ié^'isiatif. Sur ce point, voy. Esmein, De la déléffolion du pouvoir législatif , d&ns la. Revue politique et parletnentaire, t. I, p. 200 et s., spécialement, p. 202-205.

non, reçu de l'organe souverain de Suède, c'est-à-dire du Sénat, le pouvoir de nommer des ambassadeurs ?

Cette question de fait ne fut point expressément résolue dans la conversation que nous fait connaître Grotius. Le comte annonça qu'il reviendrait. Quelque jours plus tard Grotius Ot, conformément au cérémonial en usage, son entrée à Paris dans les carrosses du roi et de la reine (l). 11 fut ainsi considéré comme ambassadeur; cette qualité ne lui fut confirmée parla reine Christine qu'en janvier de Tannée suivante, et par des lettres qu'il reçut et présenta au roi eu avril (2).

Dans les négociations qu'il entreprit, Grotius se montra attentif à défendre les intérêts de la couronne de Suède. Ce fut peut-être en vue de le rendre plus conciliant, que la Cour de France s'offrit à lui servir à nouveau la pension qu'il recevait au début de son séjour en France ; mais, malgré sa gène pécuniaire venant des retards apportés aux paiements qui lui étaient dus (3), il estima que sa qualité d'ambassadeur ne lui permettait pas d'accepter cette libéralité (4).

Au début de son ambassade, Grotius avait fait visite àRichelieu; il avait négocié avec lui et avec le Père Joseph (5); il changea bientôt d'attitude. Richelieu émettait la prétention d'avoir la préséance sur les ambassadeurs, à raison de son

(i) Lettre à Oxenstiern du 5 mars J625. Epistolm^ i^ pari, ep. 365, p. 432. De Burigny, op ciL, t. I, p. 308-309. Cet auteur, p. 310 et s. relate, diaprés les lettres de Grotius, les visites que celni-ci fit et sa présentation au roi.

(2) Lettres à Oxenstiern du 18 avril 1636. EpistolsSy 4'« part., ep. 577, p. 227. Lettre à la reine Christine, Epistolœ, !'• part., ep. 580, p. 228-229.

(3) De Burigny, op, cit., t. I, p. 377 et s.

(4) Lettres à Oxenstiern du 30 mai 1636. Epislolse, 1^ part., ep. 592, p. 234 ; du 22 août 1636, op. ciU, i^ part., ep. 636, p. 257 ; du 10 déc. 1639, op, cit,, 1" part., ep. 1289, p. 583.

(5) Pour le récit de ces négociations, voy. Dr Burigny, op. ciLf t. I, p. 312-361.

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tifre de cardinal. Les Anglais, dont la religion ne reconnaissait point cette dignité, n^adtneltaient pas cette prétention et leur ambassadeur en France eut Tordre de ne point faire visite àceux qui réclameraient une place plus honorable que celle des ambassadeurs des rois (1). Le comte de Leicester, venu à Paris en 1G36 comme ambassadeur extraordinaire, reçut les mêmes instructions et ne vit point le cardinal, alléguant notamment que les prétentions de celui-ci étaient contraires même aux usages de la Cour d'Espagne. Grotius, représentant prolestant d'un Etat protestant, demanda à Oxenstiern s*ii ne devait pas imiter cette conduite, et n'ayant pas reçu d'ordres contraires, il cessa dès lors de voir le cardinal (2). En outre^ il ne continua plus ses relations avec le Père Joseph qui n'avait pas de qualité officielle.

Vers le même temps, Grolius eut à défendre la préséance de la Suède, cette fois contre l'Angleterre. Les ambassadeurs de ces deux puissances ayant envoyé leurs carrosses à la réception d'un nouvel ambassadeur hollandais, une querelle s'engagea pour savoir quel carrosse devait passer le premier ('3). La question fut discutée, d'ailleurs très courtoisement, semble-t-il, entre Grotius et le comte de Leîcester. Grolius fit valoir que la prétention suédoise n'était pas nouvelle, qu'elle avait été formulée déjà au Concile de Baie (i) ; il invoqua l'importance du Royaume de

(1) Lettre à Oxenstiern du 14 déc. 1635, Epistolx^ 1'^ part., ep.

(2) Lettres à Oxenstiern du 30 mai 1636, Epistolx, 1" part., ep. 592, p. 235 ; du 42 juin i636, op. cit., f* part., ep. 598, p. 239; du 22 août 1636, op. cit., i'« part., ep. 636, p. 257. — Aubery du Mau- BiER, op. cit. y p- 344,347.

(3) Lettre à Oxenstiern du 19 févr. 4637, Eptstolœ, !'• part. ep.

(4) Autrefois, en effet, les puissances envoyaient des ambassadeurs aux Concile?. Celte pratique a éiè. abandonnée au dernier Concile du Vatican, par suite du développement de Vidée de séparation des Eglises et de PEtat.

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Suè<te et son antiquité. Il écarta l'autorité pontificale que lui opposait Leicester, en disant que cette puissance avait coutume de se baser non sur la raison mais sur son usage, et qu'il fallait écarter ce qui avait été fait au temps de la tyrannie. Mais le comte de Leicester Gt valoir que l'Angleterre avait, avant la Suède, embrassé le christianisme. Cela, répond Grotius,.ne doit point lui assurer la préséance : c'est en vei*tu du même droit que régnent païens, mahométanset obrétiens. La voie du salut étemel est distincte des dominations-temporelles. Vouloir faire dépendre le rang des nations de la date de leur conversion serait contraire à Tiatérêt du christianisme, ce serait un moyen d'empèeher les princes mahométans devenir à la religion chrétienne, puisqu'ils seraient ainsi placés après des nations infimes comme la Bohème. Enfin Grotius faii^ait valoir les nobles origines des princes-suédois (I).

A la mort de Richelieu, le 4 décembre 1642, Grotius ne témoigna point de regrets exagérés : non iilum refodiam^ disait-il le m(>me jour à Aubery Du Maurier (2). 11 ne parait pas avoir eu non plus beaucoup de sympathie pour Mazarin, qu'il' considérait comme un fourbe (3). Quand celui-K5i eut pris en main le gouvernement de TEtat et eut revendiqué à son tour la préséance sur les ambassadeurs à raison de sa dignité cardinalice, Grotius tint^ envers lui> la

(\) Lettres à Oxensliern du 7 mars 1637. EpùUÀ», 1*^ part., ep. 722, p. 306; du 26Juill. 4637, op. ceY., 1" part., ep. 797, p. 34j. Trois ans plus tard, nous voyons encore Grotias se plaindre d'un manque d'égards de la part du Chancelier de France et vouloir être traité comme Tambassadejur d'Angleterre. Lettres à Oxenrtîem du 13 et du 29 sept. 1640. Epistolx, r« part., ep- U14, p* 64S;ep. 1420, p. 646-647. Dan» Vq Dé Jure belli, 1. Il, chap. v, § 21, Grotias dit qu'autrefois on accordait la préséance aux rois qui les premiers étaient devenus chréfeiens, dans les Conciles et autres- assemblées où il s'agissait des affaires du christianisme.

(2) Adbkry du MXuRiER, op, cit., p. 352.

(3; Aubery du Maurier, op. cit., p. 3o3.

même conduite qa'envers Richelieu et ne le vit point (1). Au reste, sa carrière diplomatique touchait à sa fin. AukerylkiiMauriernous rapporte qu'Oxenstiern n'avait main* tenu Grotius à Paris que parce que Richelieu en demanilait coatinuellement le rappel. Après le décès du cardinal, le chancelier ne tenait plus à conserver cet ambassadeur < qui s'était retiré de la société des vivants » et qui, « passant les jours entiers et la plupart des nuits avec les morts, pour composer des œuvres en théologie, ne lui pouvait mander que des nouvelles du Pont-Neuf en beau latin » (2). La reine Christine envoya à Paris un aventurier, nommé Cérisaate, en qualité d'agent de la Couronne de Suède en France, avec mission de ne rien faire sans le concours de Tambassadeur. Mais comme Cérisante n observait point eatte réserve et agissait seul, Grotius obtint d'ôtre rappelé (3). A cette occasion la reine Christine lui manifesta «iirectement sa gratitude et son estime et en témoigna dans ane lettre à la régente de France (4).

Le temps de son ambassade à Paris fut, pour Grotius, l'époque de sa plus grande activité littéraire et scientifique. II cultive encore la poésie (5); il fait des notes sur Tacite, Slace, Lucain (6). 11 compose son Historia Gothorurriy Vandalorum et Lotigobardonimy qui ne fut imprimée qu'après sa mort (7).. Le juriste réapparaît en lui quand il

(i) Lettre à son frère du 27 déc. 1642. EpistolsB, 2* part., ep. «32, p. 946. Lettre à Salvins du 26 sept. 1643, op, cit., 1« part., ep. 161i, p. 716.

(2) AuBERY DU Màorier, op. dt.y p. 353.

(3) Lettre à son frère du 30 juill. 1644. Epistolœ, 2» part, ep. 716, p. 970.

(4) De Burignt, op. cit., t. II, p. 89. Do Amaral, op. cit., p. 324- 32T.

(î)) Lettres à son frère des 8 et V6 avril 1645. Epistolx, 1" part, «p. i7:i3 et 1757, p. 748 et 749.

(6) De Burigny, op. cit., t. li. p. liO-114. 0) De Burigny, op. ctt.^ t. H, p. 124 et s.

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donne sa Florum sparsio ad fus Jusiinianeum {[). Mais ce qui, pendant celle partie de sa vie, attire Grotîus avec une force invincible, c'est la théologie. Il s'y absorbe de plus en plus : il revient sur son De Veritate religionis christianœ dont il donne une nouvelle édition en 1640 (2). Il compose à^^ Notes sur V Ancien Testament qu'il appelle son plus cher travail et des commentaires particuliers sur certains points touchés dans les Ecritures, notamment sur l'Antéchrist (3).

Après la fin de son ambassade, il alla à Stockholin en passant par la Hollande où le meilleur accueil lui était réservé. Trouvant que le climat de la Suède ne lui convenait pas, il s'embarqua pour Lubeck. Mais le vaisseau qui le portait fut jeté parla tempête sur les côtes de Poméranie. Grotius, malade, fut transporté à Rostock, où il mourut le 28 août i645. On a discuté beaucoup sur les circonstances exactes de sa mort : certains ont même pensé qu'il avait été empoisonné. Le dissentiment s'est surtout porté sur la nature de ses sentiments religieux en face de la mort. Il y a là une controverse qui ne porte que sur des détails historiques et à laquelle nous ne croyons pas devoir nous arrêter (4).

Cette vie de Grotius étonne, à voir '^ombien elle fut remplie. Encore n'avons-nous point cité toutes les œuvres

(1) De Burigny, op. dt,, t. II, p. U8-149.

(2) De Burigny, op. ciL, t, II, p. 440 et s.

(3) De BuRiGNY, op cit.j t. II, p. 149 et s.

(4) Sur la mort de (jrotius, voy. Aubery du Maurier, op. cit., p. 359. — De BuRiGNY, op. cit., t. II, p. 100 et s. — Rivier, La mort de GrotiuSy dans la Revue de droit international el de législation comparée, 1887, p. 97-lOJ. A propos des opinions religieuses de Grotius, M. do Amaral, op cit,, p. 165, n. I, reproduit cette épigramme de Ménage :

« Smyrna, Chios, ColophoD, Salamin, les, Argo, Athenœ Siderei certant vatis de patria Homeri, Grotiadte certant de religione Socinus, Arrius, Ârminius, Calvinua, Roma, Lutherus. »

du savant^ nous bornant à signaler les principales pour montrer les divers domaines de son activité intellectuelle. A côté de ses ouvrages destinés à la publication il conviendrait de mentionner aussi sa correspondance ; souvent nous avons eu à recourir à ses lettres qui,écrites en un style bref et concis, fourmillent de renseignements plus utiles peutêtre à rhistorien qu'au juriste, mais où celui-ci trouvera cependant quelques indications précieuses.

Nous ne donnerons pas ici la bibliographie des œuvres de Grotius, pas même de celles que nous allons étudier. C'est là un travail qui, pour le De jure belli et pour le Mare liberum^ a déjà été entrepris par Ompteda(l)et complété par Kanaptz (2). Depuis lors cette tache a été reprise et menée à bien avec la plus grande habileté par M. Roggo dans sa Bibliotheca Grotiana^ parue en 1883. C'est uncatalogue très soigne des diverses éditions ou traductions de toutes les œuvres de Grotius. Il signale 5i éditions ou traductions dix De Jure belli (3) et en indique 28 pour le 3l€ire liberum. Toutefois nous avons trouvé une lacune dans ce travail, d'ailleurs si remarquable. M. ilogge ne signale point la traduction française du Mare liberum par Gnichon de Grandpontqui parut dans les Annales mari^ limes et coloniales en 1845, et fut, la même année, l'objet d'une publication séparée. L'ouvrage de M. Rogge est autre chose qu'un auxiliaire précieux pour les recherches :

^ (1) Ompteda, Lilteratiir des Vôlkerrechts, 1783, p. 392-407; il dé-

clare d'ailleurs qu'il est presque impossible de dresser un catalogue œmplet des éditions du De Jure bellL

(2) Kamptz, Neue Litteratur des Vôlken^echts, Berlin, 1817, p. 45-46. Ces deux ouvrages donnent aussi la liste des travaux sur Grotius et I des commentaires de ses écrits.

' (3) Il dit, p. ^2, qu'il n'a pu trouver la traduction suédoise faite par ordre de Gustave-Adolphe et à laquelle Grotius fait allusion dans une lettre à Nicolas Reigesberg du 19 déc. 1637. Epistolx, l'« part.,. ep. 880, p. 388.

c'est, dans sa simplicité, un profond hommage à la bsLuVâ valeur du savant dont nous devinerions la grande et. dtx^ rable influence au nombre même des rééditions, s'il éLait besoin de deviner ce qui a été maintes fois reconnu et &£— iirmé.

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AT>iAI.TSE DU « DB J€R« PRi«D^ »

Nous avons vu précédemment (1) que Grotius fui amené à composer le De Jureprœdœ à propos de la capture d'une <:araque portugaise par des navires de la Compagnie hollandaise des Indes et que son but avait été de calmer les scrupules des membres de cette société qui hésitaient à participer au bénéfice de la prise. L'ouvrage ne fut pub\\é qu'eu 1868 par Hamaker : cette édition n'a pas attiré vers elle toute l'attention qu'elle méritait. Sans doute les historiens du droit des gens MM. Rivier (2), Nys (3), Leseur (4) , Walker (5) connaissent et citent le De Jure prxdœ : mais, à côté de cela, ceux qui étudient dans leur évolution historique les doctrines sur le fondement du droitet de l'Etat nomment souvent encore le Mare liberum, sans faire allusion au De Jure prâsdss (6). II y a des lacunes

(4) Voy. supray p. -134, 132.

(2) Fr. von HoLTZEXDORFF-RiviKR, hitroducUon au droit des genx, 4889, p. 360.

(3) Nys, Les origines du droit international , Bruxelles-Paris, 1894, p. 382-383.

(4^ Lbsbub, Introduction à un cours de droit international pubiiOy Paris, 1893, p. J07, nM.

(o) Waij£M, MUtory af the L«tP of Nations, Cambridge, 189», t. [, p. 283.

(6) Ainsi Fbanck, Réfàrmateure et publicistes de FEurope, xvni« ^ècle. Paris, 1881, p. 2o7.

plus graves : le De Jure prœdœ paraît complètement inconau aux auteurs de certaines études consacrées spécialement à Grotius ou à son œuvre comme internationaliste : c'est la critique que nous adresserons à Neumann (1), à Ahrens (2) et à Tabbé Hély (3). M. do Amaral, qui étudie de près le Mare liberiim, se borne à une mention très succincte du De Jure prœdœ (4).

Au début de l'ouvrage, dans le chapitre I qui lui sert d'introduction, Grotius expose brièvement le fait concret, qui a donné lieu aux questions qu'il va examiner, fait que nous avons déjà indiqué. La discussion qui va s'engager sera complexe car la prise a été critiquée en se plaçant à des points de vue divers. Les uns, sous Tinfluence d'une idée religieuse, hésitent à la tenir pour légitime en droit. D'autres craignent, en y adhérant, de ternir leur ï(' putation. II s'en trouve enfin pour penser que ce qui est actuellement utile peut porter avec soi un dommage pour l'avenir (p. 5). Grotius étudiera ces divers points dans le cours de l'ouvrage, mais nous le verrons donner une importance prépondérante à la première question qui est une question de droit, quoi qu'en puisse faire penser l'interven- . tion d'idées religieuses invoquées contre la légitimité de la prise. C'est qu'au début du xvii" siècle, les questions de droit ne se résolvent point sans l'intervention des conceptions religieuses et sans invoquer les textes des Ecritures. La question de droit doit, d'après Grotius, se résoudre par les lois non écrites régissant les rapports réciproques des peuples, lois qu'on cherchera par les lumières de la raison, sauf à

(1) Neumann, Hufjo Grotius^ dans Virchowd. Fr. von Holtzendorff, Sammlwuj gemeinvei'stdmUicher wmenschaftlicher Vortrâge, XIX Série, Heft 449. Berlin, 1884, p. o.

(2) Dans le Staatsworterbuch de Bluntschi. Leipzig, 1873, v«. Grotius.

(3) Hély, Etude sur le droit de la guerre de Grotius, Paris, 1875.

(4) M. do Amaral, op, cit. y p. 74.

confirmer les solutions ainsi obtenues par Tautorité sacrée et les avis d'hommes sages (p. 7).

Ceci posé, Grotius déclare qu'il va suivre une méthode analogue à celle des mathématiciens et consistant à poser d'abord des règles et lois admises généralement sur lesquelles seront édifiées les solutions. Ce procédé ne doit point surprendre dans un ouvrage où — ne l'oublions pas, car ce trait domine toute l'œuvre — il s'agissait de calmer les scrupules qui s'élevaient dans la conscience des actionnaires hollandais. 11 convenait donc de présenter de la capture et des attributions de parts de prise qu'elle avait amenées une justification complèle, se suffisant à elle-même, pour cela de remonter aux principes premiers du droit afin d'en déduire ensuite toutes les conséquences favorables à la thèse présentée. C'est ce que fit Grotius : après avoir rappelé, dans le chapitre II, les fondements du droit et les règles essentielles des rapports humains, il en tire, par une série de déductions, les solutions doctrinales dont il aura à faire état pour trancher le problème qu'il agite. C'est la partie dogmatique de l'œuvre qui comprend les chapitres II-X. Le chapitre XI énumère les griefs des Hollandais contre les Portugais. Les chapitres XlI-XIIIsontrapplicî^tion du droit au fait, avec, pour conséquence, la démonstration de la légitimité de la prise faite par Hemskerk. Par là se termine l'examen de la question de droit. Les autres points de vue, celui de la bonne renommée des membres de la Compagnie hollandaise et celui de l'utilité de la prise, font l'objet des chapitres XIV et XV qui sont les derniers de l'œuvre.

Entrons dans le détail de l'ouvrage et, spécialement, de son argumentation juridique. Les principes premiers auxquels il remonte, Grotius les pose, dans le chapitre 11^ en une série de règles et de lois primordiales dont le développement devra justifier toutes ses solutions ultérieures. Ces règles, au nombre de neuf, énoncent les diverses sources des dispositions juridiquement obligatoires : les treize lois sont les normes les plus essentielles qui s'imposent à Tac-

138 BVQO GR0TIU8

tivité humaiae dans les rapports individuels ou étatiques. Les règles sont relatives les unes à rautorité législative créatrice du droit, les autres à l'autorité juridictionnelle. Les sources de droit qu^énonce notre auteur peuvent se ramener à quatre chefs : la volonté de Dieu, créatrice du droit naturel (1); l'assentiment général, où apparaissent^ plus que partout ailleurs, les traces de divine lumière qui sont en Thomme, et qui donne naissance au droit naturel secondaire ou droit des gens primaire (2) ; le consentement de celui qui s'oblige, individu (3) ou Etat (4), parce que Dieu a fait l'homme libre et suijuris ; enlîn Tordre de TEtat ou du magistrat s'adressant aux citoyens (5). L*Etat et le magistrat ne sont pas seulement créateurs de la règle de droit applicable à tous les citoyens, ils sont encore Tautorité juridictionnelle qui applique la loi à chaque individu dans la cité (G), en vertu du consentement antérieurement donné par chacun (7). Ce pouvoir d'adapter la règle de droit aux situa-

(1) Quod Deus se velle siijnificarit, id jus est, Reg. I.

(2) O^^od consensus hominum velle cunctos significaverity id jus eM. Reg. H.

(3) Quod se quisque velle significaverity id in ewn jus est, Reg. III.

(4) Quidquid omnes respublicœ significaverunt se velle, id in omnes jus est. Re^. VIII. Cette règle est la source du droit des gens secondaire. Grotius observe que parmi les principes posés par le consentement des Etats les uns ont force de convention, les autres sont plutôt reçus par la coutume que par le droit et peuvent être révoqués par FËtat qui les a adoptés. De Jure prœdsBj p. 27.

(5) Quidquid rcspublica se velle significavit^ id in cives universos jus est. Reg. IV. Quod se magistratus velle significavit, id in cives universos jus est. Reg. VI. Cette volonté de l'Etat s'adressant à tous est la source du droit civil, qui n'est pas le droit par lui-même, mais en vertu d'une autre cause. Il convient de remarquer que Grotius entend par jitô civile le droit créé par l'Etat et comprenant le droit public et le droit privé. De Jure prœdx, p. 23.

(6) Quidquid respublica se velle significavit, id inter cives singido^f jus est. Reg. V. Quod se magistratus vellé significavit, id in cives singU'

los jus est. Reg. VII. Cet ordre deTEtat à un individu eût un jtidieium.

(7) De Jure prxdœ, p. 23, 24.

tioDS particulières existe^ au profit de l'Ëtat, qneUe que soit la source de la règle de droit. Mais le fondant sur le consentement de ceux auxquels s*adresse Tordre qui contient cette adaptation^ Grolius conçoit bien ce pouvoir à^l'ëgard des citoyens de TEtat qui formule Tordre lui-même, mais non à Tég^ard d'un Etat étranger ou des sujets de celui-ci. Toutefois, dans cette hj^othèse, il tranche la difficulté de la façon survante par la règle IX (1) : TEtat contre lequel ou contre le sujet duquel est dirigée la réclamation doit^ en principe, en juger, car il peut, plus facilement que Tautre, poursuivre Téxécution de la chose jugée ; s'il ne remplit pas ce devoir, Tautorité juridictionnelle passera & Tautre Etat, car la nature veut que chacun puisse poursuivre son droit, et parce que, d'après les Décrétales, saint Thomas, Balde, Victoria, un Etat, en délinquant, se rend sujet d'un autre. 11 apparaît à Grotius qu'il y a alors retour au « droit de nature où il était permis à chacun d'être juge dans sa cause (2) » .

En même temps qu'il a déterminé ces sources du droit, Grotius y a ramené les normes les plus importantes qui s'imposent à Tactivité humaine. A la volonté de Dieu d'assurer Texislence des créatures par lui formées, notre auteur rattache le droit pour chacune d'elles d'écarter ce qui est nuisible et de retenir ce qui est utile (3). La volonté de Dieu et l'assentiment général commandent le respect des personnes et des biens, la punition des méfaits et la récompense pour les bieûfaits (4). Ces lois vont s'appliquer non seulement dans la communauté humaine, mais dans les sociétés par-

{\) ht judicando priores sint partes ejus reipublicss, unde cujtisve a eive petitur. Quod si hujus officium cesset, tum re^ublica, qiue ipsa cujusve civis petit, eam rem judicet.

(2) De Jure prœdse, p. 29.

(3) Vitam tueri et declinare nocitura liceat, L. I. — Adjungere sib qux ad vivendum sunt utilia eaque retinere liceat. L. IL

(4) Ne quis altervm Imdat. L. UI. — Ke quis occupet alteri occupata, L. IV. ^ Malefacta corrigenda. L. V. — Benefacta repcnsanda. L. VI.

ticulières formées dans le sein de celle-ci, dans les Etais constitués pour mieux assurer la défense et le développement de chacun. Il en résultera une obligation d^aide réciproque et de respect mutuel des droits des citoyens (1).

Outre cette application particulière, au sein de TElal, de normes à portée plus générale, FEtat impose certaines lois à ses membres. C'est là le droit civil. Or, parmi ces lois civiles la première est celle qui crée la nécessité du recours judiciaire pour la réalisation du droit (2), loi qui s'applique même à l'Etat, en ce sens du moins que celui-ci agira par voie judiciaire, mais qu'il sera juge en sa propre cause, car il n'a pas de supérieur. Dans les rapports internationaux, le jus gentium a consacré aussi cette nécessité du recours judiciaire (3), mais Grotius n'entend point qu'il s'agira d'un arbitrage si la contestation éclate entre deux Etats. Seloa lui, le jugement sera toujours rendu par un Etat : nous avons vu que la règle IX détermine quel Etat sera compétent à cet égard.

Au droit civil Grotius emprunte aussi les lois qui obligent le magistral à agir au mieux des intérêts de TEtat et celui-ci à tenir pour valable ce qu'a fait le magistrat (4).

Entre ces dispositions des conflits peuvent s'élever. Grotius pose, pour les trancher, le principe qu'on devra donner alors la préférence à la loi la plus digne (5) et il fournit quelques indications pour la détermination de celle-ci.

Ces règles et ces lois sont en elles-mêmes assez éloignées

{\) Vi singiUi cives cxteros tum universoSy tum singulos non modo non Ixderent, verum etiam tuerentur, L. VIÏ. — Ui cives non modo aller alteri privatim aut in commune possessa non eriperent, verum eliam singuli tum qux singuliSytumqux universis necessariœ confet-rent .L,,\lll,

(2) Ne civis adversus civcm jus suum nisi judicio exsequatur. L. IX.

(3) Ne respublica, neu civis in alteram rempublicam alteriusve civem jus suum 7iisi judicio exsequatur, L. XII.

(4) Ut magistratus omnia gerat e bono reipublicx. L. X. — Ut quid^ quid magistratus gessit respublica ratum habeat, L. XI.

(5) Ut ubi aimul observari possunt observentur ; ubi id fieri non potest, tum potior sit qux est dignior. L. XIII.

de la qixestion de prise qui fait l'objet de l'ouvrage; leur présence, avons-nous dit, ne s'explique que par le dessein de Taiiteur de présenter un système complet de solutions, se suiGsant à. lui-même. Il va les invoquer constamment dans le cours de l'ouvrage pour fonder ses déductions et, pour rinlelligence de l'œuvre, il est nécessaire de les avoir constamment à l'esprit, car Grotius fait souvent appel à telle ou telle, en se bornant à indiquer le numéro qu'il lui a donné. Aussi convenait-il de les énoncer tout d'abord pour présenter de r ouvrage une idée exacte.

Sur le contenu de ces règles et lois, nous ne dirons rien quant à présent. Les développements que nous aurions à présenter à cet égard trouveront place ultérieurement. En étudiant la théorie générale du droit de Grotius, nous aurons à revenir sur les règles indiquant les sources du droit. Quandy en analysant le De jwe prœdœ, nous verrons comment notre auteur fonde Texigence d'une déclaration de guerre, nous devrons préciser ce qu'est, dans son esprit, le recours judiciaire rendu obligatoire par le droit civil et le JUS geniiuni.

Sur les principes qu'il vient de poser, Grotius construit toute sa théorie dogmatique par une série de déductions logiques. 11 établit d*abord^ dans le chapitre III, que la guerre n^est pas illicite en soi, ni interdite aux chrétiens. 11 se place, pour cela, au point de vue du droit naturel, du droit des gens et du droit civil, en présentant d'abord une argumentation basée sur les lois énoncées au chapitre précédent (p. 31-35). Puis, il a recours aux autorités divines, à TEcrilure, mode de preuve qu'il estime Otre de beaucoup le plus certain (p. 35-39). Il invoque entîn des autorités humaines, exemples donnés et maximes énoncées par des hommes justes et pieux, Abraham, Moïse, David, saint Paul, saint Augustin, saint Jérôme, saint Ambroise et les rois chrétiens.

La prise est justifiée d'une manière analogue. La loi IV nous défend bien de nous emparer de la chose d'autrui,

162 HCGO 6ROTIUS

maïs elle reçoit exception en vertu des autres lots qui bous autorisent à faire le nécessaire pour défendre notre vie et nos- biens, donc à enlever les instruments dirigés contre nous : armes ou richesses de rennemi. A la paix, la loi IV reprendra toute sa force ; elle nous imposera la restitution de ces biens, si nous n avons une juste cause de les conserver, tirée d*un titre de propriété antérieur, d'une créance contre l'autre partie ou d'une peine que nous serions eu droit de lui infliger. En dehors d'autorités analogues à celles invoquées pour justifier ia légitimité de la guerre, Groiius coniirme le caractère licite de la prise en citant Bariole, Balde, Victoria et Covarruvias (p. 57).

Le prise, légitime en soi, sera juste quand elle sera faite dans une guerre juste. Pour savoir si une prise est juste, il faut donc apprécier la justice de la guerre au cours de laquelle elle a été faite. Or, pour trancher cette question, on doit examiner quatre points : 1^ le sujet qui fait la guerre qu& Groiius appelle la causa belli efficiens ; 2"^ la cause de la guerre, maieria ; 3*^ la manière d'entreprendre et de conduire les hostilités, forma belli suscipiendi gerendique^ 4*** le but visé, finis belli (chap. V). Les quatre chapitres suivants vont être consacrés à l'étude de ces quatre éléments du problème.

Le sujet belligérant peut être Tindividu ou l'Etat. Chacun a le droit de faire la guerre privée avec le secours de ses alliés et au moyen de ses subordonnés, parce qu'il est naturel que chacun poursuive son droit et que rhomnie vienne au secours de son semblable (p. 39-62).

Quant à l'Etat, sa caractéristique est d'être indépendant, de se suflire à lui-même (i) ; or, il ne sufiirait pas, par luimême, à sa propre défense, s'il n'avait pas le pouvoir de faire la guerre. Le magistrat le plus élevé va pouvoir entreprendre la guerre publique et, s'il se montre négligent,

(i) Respublica autem intelligi debet^ qiim est ocÙTOpxïîç, sufficienti sibi et totum aliquod per se. De Jure prœdm. p. 62.

le magistrat du degré suivant le pourra à sa place : Grotius donne celte dernière solution, écartée par Bariole, comme admise par de nombreux auteurs et notamment par des Espagnols comme Victoria et Ayala (1). Un Etat peut aussi en aider un autre qui est en guerre. Les sujets de l'Etat seront ses instruments pour la guerre publique, sauf exception établie par une loi spéciale, comme celle des esclaves en droit romain, celle des clercs en droit canonique (p. 62-66).

Pour ce qui regarde la justice de la guerre au point de vue de sa cause, materia^ il faut distinguer ceux qui font la guerre volontairement et leurs sujets. C'est que Grotius ne se place pas à un point de vue objectif mais subjectif, il n'examine pas la justice de la guerre en soi, mais par rapport à Tagent, et c'est là une conséquence du but poursuivi dans son ouvrage. S'agissant de celui qui fait volontairement la guerre, celle-ci, pour être juste, doit avoir une cause résultant des lois précédemment formulées. Il y a quatre causes justes de guerre : 1^ la défense de soi-même ; 2o la défense et la réclamation de son bien ; 3"* la poursuite de ce qui nous est dû par contrat ou autrement; 4^ les méfaits ou injures qui nous ont été infligés. Ces causes devant se rencontrer dans la personne de Tagent volontaire, la justice objective de la guerre va coïncider avec sa justice subjective. Ces causes légitiment les guerres publiques ou privées. Elles rendent la guerre juste conlre les auteurs principaux, contre leurs alliés et contre leurs sujets qui leur servent d'instruments, bien que ces derniers n'agissent pas librement, parce qu'on a le droit de poursuivre la répara-

({) Grotius prend très souveot soin, dans cet ouvraiçe, de citer des aateurs espagnols ; nous avons déjà mentionné de semblables «itationn, p. i3ï> et 162. Il suffit pour s'en rendre compte de jeter micoap d'œil sur Les notes du De Jure prxdx. Ce soin s'explique par ie but du livre qui était de légitimer un acte d'hostilité commis contre les Portugais, alors unis politiquement aux Espagnols.

IGi HUGO GROTIUS

lion d'une injustice, même inconsciente de la part de son auteur (p. 71-75) (1).

Les subordonnés, les sujets, qui servent d'instruments dans la guerre, agissent par la volonté d*autrui. Mais ils n*en sont pas moins des hommes et les hommes n'agissent que de leur volonté. Pour concilier ces deux idées, il faut dire que leur volonté sera régie par celle du supérieur, en tant que cela ne sera pas contraire à la raison. Sera contraire à la raison Tordre de l'Etat ou d'une autorité inférieure que la raison considère comme contraire à Tordre d'une autorité supérieure et par suite comme injuste. Aussi ne doit-on pas obéir aux ordres injustes du prince. Si la raison ne voit rien d'injuste dans une guerre,celle-cî, bien qu'elle le soit en réalité, ne le sera pas à l'égard des sujets. Il en est de même si le sujet a seulement des doutes surla justice de la guerre, car alors on doit obéir aux autorités. II faut, en effet, présumer que les magistrats ont exactement apprécié la justice de la guerre, comme c'est leur devoir. Toutefois, une crassa ignorantia n'excuserait pas les sujets (p. 73-80).

Ainsi les sujets qui font de bonne foi et sur Tordre de leurs supérieurs une guerre injuste en soi, font une chose subjectivement juste. Cependant ils commettent une injustice vis-à-vis de l'adversaire qui en tire droit à réparation contre eux. C'est qu'une chose peut (>lre à la fois juste et injuste suivant le point de vue envisagé (p. 80-82).

Les principes ainsi posés permettent de résoudre par une distinction la question de savoir si la guerre peut être juste de part et d'autre. Elle ne peut l'être pour ceux qui agissent volontairement, puisqu'à leur égard il n'y a, au fond, à parler que de justice objective de la guerre, la-

(1) Grotius résume ainsi sa pensée, p. 75 : Justum est bellum kis^ qui voluntarie gerunt, in singulos et in rempublicam, qui qwsve cujiisve magistratus injuriam fecerunt et in rempublicam qu3B civem injuriz auctorem tuetur inqiie eorum omnium, qui injuriam faciunty qua taies suntf socios et subditos.

quelle ne peut se trouver des deux côtés à la fois. Au contraire, à l'égard des sujets qui obéissent à un ordre, comme la justice de la guerre s'apprécie pour eux subjectivement, par le rapport entre cet ordre et leur raison, la guerre pourra être juste de part et d'autre (p. 82-84).

Grotius, ayant montré qui peut faire la guerre et en vertu de quelle cause, se demande ensuite comment les hostilités doivent être entreprises et conduites. C'est la question de la déclaration de guerre qu'il résout uniquement par déduction des principes posés précédemment et sans envisager, au point de vue des faits, les avantages ou inconvénients qui peuvent résulter de l'accomplissement de celte formalité. L'idée qui le guide, c'est son principe que, d'après le droit civil et d'après le droit des gens, on ne doit poursuivre son droit que par le moyen d'un jugement. La conséquence rigoureuse serait l'impossibilité de toute guerre privée, car les jugements sont rendus par l'Etat et, celui-ci intervenant, la guerre cesserait d'être privée. Tout en reconnaissant ce point, Grotius ajoute que la guerre privée sera possible quand le recours judiciaire sera insuffisant ou ne pourra se produire ; il en sera ainsi en cas de défaut de juge soit momentané, si la sauvegarde de notre droit ne peut souffrir de retard (par exemple défense de notre vie), soit quasi perpétuel, s'il n'y a pas d'autorité publique établie et respectée (p. 81-88). Il se trouve ainsi que la guerre privée n'est licite que dans les cas où une déclaration préalable à Texécution forcée n'est pas nécessaire (l).

Pour la guerre publique — et cette hypothèse présente plus d'intérêt — Grotius n'arrive qu'en partie à la même solution. La guerre publique pourra être entreprise sans jugement quand les choses ne souffriront pas de retard. Au cas contraire, et ce sera la règle, l'Etat devra recourir

(I) Grotius examine ici la question de savoir si la guerre privée peut être faite en vue de punir un délit et la résout par l'affirmalive, ea invoquant qu*avant la création de l'Etat le droit de punir appartenait aux individus, (p. 88-95).

166 HUGO GftOTlUS

d'abord à un jugement par application àe la loi XII (p. 95- 101). Mais il faut bien comprendre ce qu'est ce judichan ainsi exigé. Il ne s'agit point là d'une sentence rendue par une autorité supérieure qui n'existe pas ni même par on arbitre, mais bien d'une déclaration de guerre, par FEtat intéressé. Ce judicium n'est pas ce que nous entendons par le terme « jugement » : ce n'est pas la solution impartiale d'un litige qui s'impose aux parties. Lorsque Grotius, dans son chap. II, a parlé d'un judicium considéré comme nécessaire pour la réalisation des droits des individus et des Etats entre eux et requis par h loi civile et par la loi internationale, il a donné à ce terme deux sens différents. Parfois, il a vu dans le judicium ce que nous entendons aujourd'hui par jugement, la décision d'un litige par un tiers^ imposée aux parties ou acceptée par elles. C'est sa conception lorsqu'il parle des individus qui ont promis de soumettre leurs litiges à l'Etat (p. 24, 23). Âlais il oppose aussi \e judicium à la loi, comme l'acte particulier à l'acte général : il voit alors dans le judicium l'adaptation de la loi à un cas particulier. Cette notion est bien différente de la première et elle est seule acceptable pour l'action de l'Etat dans les rapports internationaux. En effet, on ne peat soutenir qu'un Etat rende une véritable sentence judiciaire quand il affirme son droit vis-à-vis d'un autre, car ce serait établir arbitrairement un droit de supériorité de Tunsur l'autre. La vérité est qu'un Etat affirmant ainsi son droit, rend un judicium au second sens, mais non au premier : c'est ce qui se produira quand un Etat indiquera les satisfactions qu'il exige sous menace de guerre. Mais, dans l'esprit de Grotius, les deux idées paraissent se confondre dans une certaine mesure, car c'est par un rappel à la règle de droit civil établissant la nécessité des jugements proprement dits qu'il justiGe Texigence du recours judiciaire pour la réalisation des droits internationaux (p. 27). Quoi qu'il en soit, il y a là une curieuse tentative dé fonder la nécessité d'une déclaration de guerre sur une analogie avec

HUGO GROTIDS 167

h règle du recours jndîciaire dans les rmp^ orfs de âroii intorne, tentative plus curieuse qu utHe d'aillears, puisque Tanalogie ne repose en réalité que sur une confusion -des deux sens donnés au mot judicium.

La guerre étant ainsi engagée comment sera-t-efle conduite? Dominé toujours par l'idée de déterminer ce qui est permis à Tindividu, Grotius distingue le belligérant volonlontaire et les sujets. Pour le premier, le principe -est qu'il ne doit commettre d'actes hostiles que dans la mesure nécessaire pour la poursuite de son droit (p. 104-103). Dans cette limite, le belligérant pourra agir contre tous ceux qui lui sont obligés, contre l'adversaire principal et contre ses auxiliaires, contre TEtat à raison des faits de ses maj^islrats ou des délits de ses sujets qu'il n'aura pas réprimés, -contre les sujets à raison des faits de TEtat (1) et cela sans qukme protection spéciale vienne couvrir les prêtres et moines comme lé voulait le Concile de Latran tombé en désuétude, ni les marchands et laboureurs. Les biens des sujets ennemis qui ne résistent point pourront leur être enlevés, maî« les personnes seront respectées. Pour ce qui est des étrangers résidant chez Tennemi ou commerçant avec lui, ils ne sont obligés» que dans la mesure où ils l'ont aidé, directetement ou indirectement, à soutenir la guerre (p. 113-113),, Une autre obligation s'impose au belligérant volontaire: c'est d'éviter toute perfidie, de tenir les promesses, expresses ou tacites, failes à l'ennemi (p, 115-117). Grotius tombe dans un défaut de méthode en énonçant ici cette règle, car elle n'est point spéciale au belligérant volontaire, mais s*applique à tous ceux qui participent aux hostilités ;

(1) Grotius invoque que les citoyens, tirant des avan toges <hi Iwn qoi les rattache à TEtat, doivent en supporter les incoiivénients. H fait valoir que r£tat a été institué par eux. Cela, dit-il, jnstrffê les représailles. Il y joint cette raison pratique que des créanciers ne peaveat aisément exercer des poursuites à Fétran^er, tandis qu'il «si plus facile, entre concitoyens, que la victime des représailles réclame à Tautenr de la faute initiale. De Jure praîrf«,.p.tia7.

il aurait convenu de lui donner une portée plus générale. Pour ce qui est des sujets, ils se différencient du belligérant volontaire en ce qu'ils n'ont le droit de commettre d'hostilités qu'en vertu d'un ordre supérieur et dans la limite de cet ordre (p. 117-118). L'ordre du souverain non contraire à la raison va constituer l'élément justiiicatif delà conduite du sujet. Par suite, la prise va pouvoir être juste de part et d'autre (p. H8-119). Cette justice purement subjective ne saurait entraîner l'acquisition de propriété si le droit des gens secondaire n'était venu y attacher cet effet (l). Pour cette acquisition — qui n'a lieu que dans les guerres étrangères — il faut une possession sûre, que la chose ait été conduite intra prœsidia finesque hosiium ; l'idée de s'en tenir à une détention de 2i heures parait moins judicieuse à Orotius, sauf pour les navires (p. 119-122).

Après le sujet, la cause et la manière d'agir, le quatrième élément de la justice de la guerre est le but visé, dont il est traité dans le chapitre JX. La distinction entre le belligérant volontaire et les sujets est encore à la base des solutions présentées par Grotius sur ce point. Pour le premier, le but de la guerre doit être une paix qui assure la réalisation du droit de chacun (p. 122-126). Quant aux seconds, il suffit qu'ils se conforment à l'ordre de leur supérieur et,dans le for extérieur, cela les met à l'abri de l'obligation de restitution, sauf au cas d'injustice évidente ; mais, pour le repos de leur conscience, l'obéissance au souverain doit être leur seul mobile, à l'exclusion du désir du gain (p. 126-127).

Les conditions de légitimité de la prise étant ainsi déterminées, Grotius se demande, dans le chapitre X, au profil de qui se réalisera l'acquisition. Tout d'abord, et à juste

(1) Pour prouver ce consentement, Grotius invoque qu'en .faisant la paix on convient de ce qui sera restitué, qu'une chose extu jwstliminium étant reprise ne retourne pas à son ancien proprié- .taire. Le jus posiliminii lui-même serait inutile si la propriété était retenue.

Vilre, il pose 1res nettement le principe que toute société ne cesse pas entre ennemis^ que^ par suite, Fun d'eux ne peut considérer comme vacants les biens de l'autre et les attribuer au premier occupant. Ces biens ne pourront être acquis qu'en vertu d'une créance (p. 128-129). En conséquence, dans la guerre soit privée (1), soit publique, c'est l'aoteur principal qui pourra acquérir les biens de Tennemi envers lequel il a seul une créance. D'ailleurs, il aura la faculté d'attribuer la prise à qui il lui plaira, avant ou après la capture.

Dans la guerre publique, il se trouve justement qu3 TËtat est obligé envers ses sujets et ses auxiliaires à raison des services rendus et des dommages subis par eux dans la guerre. La consécration du jus postliminii est un moyen d'indemniser certains d'entre eux. D'une manière plus générale, TEtat peut assigner par avance, à ses sujets et auxiliaires, une part dans les prises qu'ils feront. 11 y a ici acquisition non pas directe, mais brevi manu. La mesure dans laquelle cette acquisition se produira varie d'ailleurs suivant les législations et Grotius nous cite à cet égard diverses solutions admises en Espagne, en Italie, en France et en Hollande. 11 mentionne notamment que, d'après les lois de ces deux derniers pays, TEtat attribue une part dans les prises à celui qui fait la guerre à ses frais (p. 160-162). L'Etat trouve dans ces combinaisons le triple avantage de ne rien dépenser, d'appauvrir l'ennemi et d'accroître l'ardeur du soldat.

La partie dogmatique de Touvrage est ainsi terminée. Dans le chapitre XI Grotiusexpose, en avocat plutôt qu'en historien, les faits qui ont amené la capture de la caraque portugaise et la justifient à ses yeux. Ce n'est qu'un long réquisitoire contre les Espagnols et surtout contre les Portugais, un tableau poussé au noir de leurs cruautés

(l) Dans la guerre privée, celte acquisition par voie de prise n'est possible qu'en cas de défaut continu de juge. De Jure prxdœ^ p. 133.

170 HUGO GROTIC»

et de leurs perGdies^ en même temps qu'un éloge des Hollandais. Grolius rappelle d'abord cammeut la guerre éclata entre les Pays-Bas et les Espagnols parce que le dac d'Âlbe et Philippe II avaient violé les anciennes lois belges. La guerre s'est continuée après la déchéance de Philippe H prononcée aux Pa3'^s-Bas et après sa mort. Les Portugais s y sont trouvés compris (ant comme sujets du roi d'Espagne que par Tappui à lui fourni par leurs subsides et leor flotte. Néanmoins, les Bataves n'ont pas empêché le commerce entre eux et les Portugais, tandis que souvent des navires hollandais, attirés dans les ports de la péninsule par une trompeuse et passagère tranquillité, y ont été capturés. Partout les Bataves ont été exposés aux mauvais traitements des Portugais qui ont prétendu leur fermer le commerce des Indes, ont répandu sur eux les pires calooH nies, leur ont suscité des ennemis parmi les indigènes et enûn les ont attaqués. Les Portugais ont aussi, eu Orient, fait la guerre aux amis des Bataves. Ce sont là de justes causes de guerre des Hollandais contre les Pmiugais. C'esA seulement après tant d'attentats dont les Bataves furent victimes qu'une caraque fut, le 16 mars 1602, prise parles Zélandais vers Sainte-Hélène (p. 203). Un peu plus tard, Hemskerk effectua sa capture dont la légitimité ne doit pas paraître douteuse.

Cette légitimité et en outre la régularité de Tattributioo aux sociétaires du bénéfice provenant de cette prise, Gpotius va les démontrer en supposant, dans le chapitre XH» qu'il s'agissait d'une guerre privée^ dans le chapitre XIII, que la guerre était publique. C'est un trait caractéristique de ' cette partie de l'ouvrage que l'auteur cherche à y établir 5a thèse plusieurs fois et en se plaçant successivement à des points de vue opposés. Tout d'abord, comme la nature ne refuse à personne le pouvoir de faire la guerre privée, on ne peut prétendre que la Compagnie des Indes en ait été exclue (p. 205). Dès lors il faut voir quelles étaient les causes de guerre de celle-ci.

HUGO GROTIUS i7t

Ces causes venaient de la prétention des Portugais de lui ifiterdîre le commerce et la navigation dans les mers des Iodes orientales. Grolius va s'attacha à réfuter cette prétention et -c'est cette partie de son ouvrage qui devint le Mareliberum (t). Il commence par poser comme principe du droit des gens primaire, cette règle que la navigation et le commerce sont libres de peuple à peuple. Telle est la volonté de Dieu que la nature nous fait apparaître en ne dotant pas chaque nation de tout ce qui lui est nécessaire^ en donnant à chacune d'exceller dans tels ou tels arts. L'océan navigable en tous sens qui entoure les terres, le souffle cfaangieant des vents sont encore des marques de cette volonté. Par suite, les Portugais, fussent-ils les maîtres du pays, commettraient une injustice en fermant l'accès des Indes aax Hollandais (chap. I, p. 203-207) (2). Mais les Portugaisn'ont aucun droit de propriété sur les régions où abordent les Hollandais (3), car il ne les ont jamais possédées par eux-mêmes ou par autrui. Ces régions ont leurs princes aux* quels les Portugais ont demandé Tautorisation de commercer. Ils ne peuvent invoquer le y w*i?2V«7/2<?nw, car, pour acquérir par celui-ci, il faut, s'agissant d*immeubles et conformément aux lois romaines, qu*ils soient entourés de bornes et gardés : les Portugais n'ont point là-bas de garnison. Bien plus^ avant les Portugais, ces régions étaient

(1) Rappelons que le Mare liberum fut publié pour défendre la liberté des mers contre les Espagnols. Cet oavrage est précédé d'une préface adressée aux princes et aux peuples libres du monde chrétiea dans laquelle il est dit que les rapports internationaux sont soQmis a des règles gravées par Dieu dans l'àme de chacun. L'auteur en appelle aux princes et peuples pour juger, d'après ces lois, da différeud qui s'agite entre Espagnols et Hollandais.

\t) Pour la partie du De Jure prxdx qui a formé le Mare liberum^ oous renvoyons aux chapitres de celui-ci et aux pages de celui-là.

(3) Hm esse autem Lusitanos earum partium dominos ^ ad qitas Batatiaccedunt, De Jure prmdas^ p. 207.

connues des Romains, des Perses, des Arabes et des Vénitiens. Enfin le droit des Indiens sur elles empêchait qu'on ne pût se les approprier inventionisjure^ Tidolàtrie des Indiens ne mettant pas obstacle à leur qualité de propriétaires, au dire de Victoria, saint Thomas et Vasquez (chap. II, p. 207- 210). Les Portugais ne seraient pas fondés à se dire propriétaires de ces régions en vertu de la bulle d'Alexandre Vl. En effet, si celui-ci a voulu seulement terminer le différend entre Portugais et Espagnols, sa décision ne concerne pas les autres peuples (l) ; s'il a entendu faire à ces deux peuples donation des deux tiers du monde, Grotius invoque les Institutes pour dire que la propriété n'est pas acquise parla donation^ mais par la tradition. En outre, cette donation est sans valeur comme portant sur la chose d'aulrui, car d'après Vasquez, Victoria, Govarruvias, le Pape n est pas seigneur du monde entier (chap. III, p. 210, 211). Les Portugais n'ont point non plus acquis cette propriété parguerre, car ce titre suppose qu'il y a eu guerre fondée sur une juste cause. Or, en fait, il n'y a pas eu guerre. De plus, quels prétextes les Portugais auraient-ils pu invoquer pour faire la guerre aux habitants de ces régions ? Le refus de commerce? Mais la liberté du commerce leur a été reconnue. La méconnaissance de la vraie religion ? Mais, d'après le concile de Tolède, saint Grégoire, saint Thomas, lîartole, Govarruvias, Ayala, les dominicains espagnols, ce n'est point là une juste cause de guerre. EnGn les Portugais se-

(1) On objecta à Grotius que la bulle d'Alexandre VI, écartant le roi d'Espagne des Indes orientales, devait en écarter aussi les Balaves qui avaient été ses sujets, que cette bulle n'était pas, à leur égard, rcs inter alios acta. Grotius, dans une lettre à son frère du {•' avril 1617, répond que le roi d*Espagne n'était pas prince absolu à l'égard des Bataves, qu'il était constitué pour garder et non pour aliéner les droits de ceux-ci et que le cumul sur la même tête de la qualité de roi d'Espagne et de prince des Bataves n'amenait pas la confusion des deux peuples. Epistolx, l'^ part., ep. 15, p. 758. Vaillant, Disputatio exhibem interpretationcm locorum quortandam juris in H. Grotii epistolis, Amsterdam, 1834, p. 33-35.

raieat mal grenus à invoquer ce prétexte, eux qui, partout uùilsori.t péixétré, n'ont donné aucun soin à la religion (chap. IV, p. 211-214).

Les Portugais ne peuvent non plus invoquer un droit exclusiîq[ii*i's auraient sur la mer. En effet, les choses, à Torigine, étaient communes; certaines d'entrés elles furent appropriées par occupation parce qu'il était dans leur nature de ne pouvoir servir à tous. Mais les choses qui ne peuvent être occupées ne peuvent devenir propriét«5 privée et celles cnii sont susceptibles de servir à l'usage de tous doivent rester perpétuellement communes : il en est ainsi pour la mer (1). Grotius invoqueTopinion desjurisconsultes romains prononçant sur les droits des particuliers, car, dit-il, à l'égard des territoires des peuples les raisons de décider sont les mêmes, les peuples étant considérés comme desimpies particuliers vis-à-vis de l'humanité entière (p. 225). Les Portugais ne peuvent invoquer la priorité de navigation qui

fi) Grotitis insiste sur ces idées dans la Maris libcri defensio adver^ stis Welwodum, rapportée en appendice dans Mullbr, Mare Clxusinrif p. 334-361, et qui est justement la défense du chap. V du Mare liberum. Le dominium s'acquiert par la possession naturelle ; or, il est impossible de posséder la mer en tout ou en partie. On ne peut posséder que ce qui est corporellement fîni : un liquide ne sera possédé que si Ton possède ce qui le limite. Or, la mer n'est limitée Que par Tair. Sans doute, Fesprit humain peut, à l'aide d'instruloeuis, diviser les mers par des limites fictives. Cela peut servir, nonr établir des obligations personnelles naissant de contrats, non T>oar la propriété qui ne s'établit que par la possession exigeant à. la fois le corpus et Vanimus (p. 348-351). En outre, la cause qui a donné naissance à la propriété n'existe pas pour la mer; car, d'une part, en se servant de celle-ci, on ne la corrompt pas et, <l'aatre part, il n'y a pas besoin de culture pour qu'elle produise des fruits (p* 3^3). Auparavant Grotius s'était attaché à démontrer contre son adversaire que les auteurs les plus illustres et en particulier les jurisconsultes romains voyaient en la mer une chose commune à. tous les peuples; leur opinion aurait suffi, à ses yeux, pour légitimer sa thèse (p. 336-347). — Dans cet opuscule, c'est surtout la liberté de la pêche que Grotius cherche à établir sur le fondement de la liberté des mers.

ne s'est pas produite en eux et serait inopérante (chap. V, p. 214-230),

La donation d'Alexandre VI n'a pu attribuer aux Portugais un droit de propriété sur la mer qui est hors du commerce. Ce serait contraire à la loi naturelle à laquelle le Pape ne peut pas déroger (chap. VI, p. 231-232). En vaia les Portugais invoqueraient-ils la prescription qui» étant de droit civil, n'a pas d'effets entre peuples et qui, d'ailleurs, supposerait une possession impossible icL Dira-t-on que leur droit est fondé sur la coutume ? Mais celle-ci est sans valeur quand elle est en opposition avec le droit de la nature et des gens (chap. VII. p. 232-242).

Grotius a ainsi démontré que les Portugais n'ont pas de ^oit de propriété sur les mers des Indes. Mais il a vu dans le De Jure prasdasei plus nettement encore dans la Maris liberi defensio qu'au lieu de la propriété, on pouvait songer i leur reconnaître la souveraineté [imperium, jurisdictio). Il ne lui semble pas que cette dernière prétention soit fondée. En effet, dans la Defensio^ il conteste que la souveraineté territoriale, qu'il dîstinguetrès nettementde la souveraineté personnelle, s'appliqueà la mer(p. 360, 361). Dans le De Jure prasdse il dit que la mer ne pourrait, tout au plus, être soumise qu'à la souveraineté des peuples établis sur ses rivages et que les Portugais ne remplissent point cette condition (p. 230). Au reste, il est fort bref sur cette question de souveraineté qui ne lui paraît point détermioante, s'agissant de reconnaître à un peuple un droit d'usage exclusif. Vimperium, s'il existe, est limité par le droit des gens : le prince, créateur du droit civil, a la garde du droit naturel, divin et des gens. Par suite, le premier devoir du souverain des mers serait d'en assurer le libre usage à tous (Defensio, p. 361. De Jure prxdx, p, 230, 231).

Les Portugais qui ne sont propriétaires ni des territoires ni des mers des Indes, ont-ils du moins un droit exclusif au commerce? Non, car, de droit des gens, le commerce est libre pour tous (ch. VIII, p. 242-245). En outre, les Por-

HUGO GROTitJS 175

tagais n'ont p^i s'approprier ce droit, parce que ce n'est point une chose corporelle susceptible d'èlre détenue (chap. IX, p. 245). Le Pape n'a pu leur conférer cette prérogative exclusive qui ne lui appartenait pas (chap. X, p. 245). Ils n'ont pa l'acquérir à titre de prescription ou de contanie, car iaire le commerce aux Indes était, pour les. diverses nations, un acte de pure faculté. Pour invoquer la prescription, les Portugais devraient se fonder sur une contrainte exercée contre les autres nations de temps immémorialy condition qui fait défaut : enGn, ce fait serait lui-même inopérant^ car cette contrainte serait contraire à la loi de Mature et nuisible à tout le genre humain (chap. XI, p. 246^ 247). Aucnn motif d'équité ne peut être invoqué à Tappui des prétentions portugaises (chap. XII, p. 247-249) (1).

11 résulte de là que les Bataves ont eu une fuste cause de *»'tierre contre les Portugais parce qu'on peut recourir aux annes contre celui qui nous empêche d'user d'une chose commune (p. 249-252).

Les Bata>res ont eu d'autres griefs. Ils ont été calomniés par les Portugais : ils ont aussi des créances à raison de leurs frais de guerre et des dommages à eux causés par des actes hostiles : ils ont à poursuivre la punition des crimes commis contre eux (p. 252-258).

Ces causes justifient les actes de la Société des Indes, car celle-ci était autorisée, à raison du défaut continu de juge, à recourir aux armes (p. 260). Elle a pu, d'après les principes précédemment posés, agir tant contre l'Etat portu- «'aïs que contre les sujets de celui-ci (p. 258, 259).

Les opérations de guerre ont été conformes aux règles (ormulées plus haut. En particulier la valeur de la caraque capturéeet des marchandises prises ne dépassepasles créances

(1) Le ctiapitre XIH du Mare liberum, qui ne reproduit que quelques lignes du De Jure prxdae et est presque tout entier de composition nouvelle, déclare que le droit de libre commerce aux Indes doit être conservé par les Hollandais, soit qu''ils traitent avec TEspague» soit qu'ils cooltiiaeBt la guerre.

ne HUGO GROTIUS

hollandaises, mais leur est de beaucoup inférieure (p. 261). La prise n'a pas été faite dans une intention de lucre^ mais en vue de la satisfaction du droit. A tous égards donc, la guerre et la prise ont été justes (p. 2()3-266). Par suite, et en application des principes déjà posés, la caraque et les marchandises sont acquises à la Société des Tndes ou à ceux auxquels elle les a attribuées (p. 266-267).

Après avoir supposé jusqu'ici une guerre privée, Grotius ajoute qu'il lui parait plus vraisemblable qu'il y ait eu guerre publique faite par les Etats de Hollande. Ceux-ci ont pu la faire, car la Hollande est un Etat. C'est à l'Etat qu'il appartient de faire la guerre publique ; si le prince la fait, c'est comme magistrat de l'Etat. En instituant uq prince, TEtat n'en garde pas moins son pouvoir intact, à tel point qu'il peut, comme le reconnaît Victoria, changer les princes et le principal. Autrement l'Etat ne posséderait pas cette qualité, qui lui est essentielle, de se suffire à laimème. A supposer môme que les Etats de Hollande ne fussent qu'un organe subordonné, la guerre entreprise par eux n'en serait pas moins publique, car, en cas d'inactioo du prince, les magistrats inférieurs peuvent faire la guerrepour punir les malfaiteurs étrangers : à plus forte raison si k prince commet lui-même envers l'Etat une injustice que les armes seules peuvent réprimer. Ces solutions sontconGrmées par d'anciennes lois hollandaises (p. 268-270). Or, il s'est trouvé que les anciennes lois hollandaises ont été méconnues et les droits du peuple batave violés par le duc d'Albe et les Espagnols. Loin de les défendre comme c'était sa fonction, Philippe H a voulu collaborer à Toppression des Belges et Hollandais. Il appartenait dès lors aux Etats, comme étant la ^lus haute magistrature, d'entamer la lutte contre cette injuste violence. Le prince, en se mettant en contradiction avec les devoirs de sa charge, s'ea rendait indigne, et cessait d'être prince en devenant tyran, de même que le Pape, qui cependant tient son pouvoir de Dieu tandis que le prince tient le sien de l'Etat, est dé-

posé ipso facto s'il s'écarte de la foi (p. 271-274). Philippe II commettait une autre injustice en cherchant à recouvrer par la force un pouvoir qui lui avait été justement enlevé. Les Hollandais acquéraient par là une nouvelle cause de guerre à laquelle vinrent s'adjoindre leurs créances pour frais d'armement, dommages causés par les hostilités, crimes et actes de perlidie de leurs adversaires (p. 274). Contre les Portugais, les causes de la guerre étaient Tappui par eux fourni aux Espagnols, les dommages par eux causés aux navires hollandais dans toutes les parties du monde, et leur caractère de sujets de Philippe II et de Philippe III (p. 275- 276).

La guerre n'avait pas besoin d'être déclarée par les Hollandais dans les formes précédemment indiquées parce que : 1® le duc d'Albe, Philippe H et les Portugais avaient commencé les hostilités ; 2^ on ne pouvait envoyer en sûreté à l'adversaire des ambassadeurs ; 3** la défense des Bataves fut une guerre civile à l'égard des ennemis principaux jusqu'à la déposition de Philippe II (p. 276-278).

La prise de la caraque et de sa cargaison est restée bien audessous du montant des créances hollandaises. Ce procédé était licite, que les sujets portugais contre lesquels il était dirigé fussent innocents ou coupables. Il n'était pas contraire à la bonne foi. A tous égards donc, cette guerre publique et la prise ont été justes et^ par la concession de l'Etat, les choses capturées ont pu devenir la propriété de la Compagnie des Indes (p. 278-280).

S'il est vrai que cette guerre était juste à l'égard de l'Etat, cela l'est encore plus à l'égard des sujets, dont fait partie la Société des Indes. Il a dû suffire^ en effet, que celle-ci n'estimât pas injuste la guerre faite par ordre des Etats et que, dans cette opinion, il n'y eut pas d'erreur inexcusable. Or, des citoyens religieux et pieux n'ont pas cm cette guerre injuste, puisqu'ils l'ont soutenue. A l'objection tirée de ce qu'il n'y aurait aucune juste cause de révolte, Grotius répond en disant avec saint Thomas que

178 HUGO OROTIUS

n^eet pas une sédition la résistance à un tyran qui ordonne tout^en vue de*6on utilité privée ; et il entend par l3nran non p&fi seulement celui qui usurpe par foroe Tempire, maks aussi celùi'qui abuse d-un pouvoir légitime. En outre, T Etat entier^.bten qu'il puisse pécher contre le prince, ne peut cependant se trouver en révolte contre lui, car le prince est par ei pour PËtat et non TEtat par et pour le prince. Certes, dans le doute, un bon citoyen doit obéir plutôt au prince qu'à un .magistrat inférieur, mais la volonté «de l'Etat, Tautorité des lois des ancêtres sont supérieures au .prince. £a outre, oe qui montre, dans le cas particulier, la justice de la cause hollandaise, c'est que tous les princes voisins l'ont défem^due : bien plus, les adversaires eux-mêmes l'ont implicitement reconnue en finissant par suivre, à l'égard des Hollandais, les pratiques ordinaires de la guerre (p. 280- 286).

Dans cette guerre juste, la Société des Indes, en capturant la caraque, n'a fait que se conformer aux ordres (i) de l'Etat hollandais (p. 287-294). A ce point de vue encore, l'acquisition de la prise se justifie .pleinement.

La. solution sera la même si l'on considère la Société des Indes comme ayant fourni assistance au roi de Jora^ en guerre avec les IPortugais pour avoir bien accueilli les Hollandais (2). II est licite, en eilet, de s'allier avec des infidèles dont la cause est juste. Il convient, en outre, de montrer aux Indiens ce que c'est qu'un ohrétien, afin qu'ils ne pensent pas que tous les chrétiens sont comme les Espagnols. Leur montrer la religion sans :8imulacres, le commerce sans fraudes, la puissance militaire sans injas-

(1) Grotius cite en ce sens un édit d'après lequel la caraque et les marchandises étaient sujettes à capture pour xse triple motif : i^ qu'elles appartenaient à des Portugais ; 2^ qu'elles venaient de Macao, colonie portugaise ; 3'' qu'elles allaient à Lisbonne. De Jure prœdœy p. 288.

(2) Dans les Histoires, trad. fr. Amsterdam, 1662, 1. 'XT, p. jH» Grotius dit que ce fut le roi de Jora qui incita Hemskerk à capturer la caraque.

ticessera Les préparer à la connaissance de Dieu. Ainsi, de toutes les façons, se démontre que la Compagnie des Indes est propriétaire de la prise (p. 298-299).

Mais est-il honorable de profiter du bénéQce de la capture? C'est là l'objet du chapitre XIV. Grotius dit que la conduite de la Compagnie des Indes et de ses membres est conforme à. l'honneur, car il estime que ce qui est juste 'est honorable. En outre, les Hollandais ont montré que ne n'était point par avidité au gain qu'ils faisaient des prises. Ce qui serait déshonnôte de leur part, ce serait d'abandonner la défense de leurs alliés et de laisser libre -cours aux excès des Portugais. L'opinion publique a montré qu'elle considérait comme honorable la conduite des Bataves.

Reste enfin le point de vue utilitaire que Grotius envisage dans le chapitre XV. Il estime, d'une façon générale, que ce qui est juste est aussi utile. Examinant la question de plus près, il montre que la prise enrichit les citoyens et r£lta.l. Son emploi est nécessaire pour assurer la navigation aux. Indes qui offre un si grand intérêt pour les Hollandais. l^es prises eiTectuées, en répandant la terreur che^ les Portugais, vont les amener à assumer de lourdes charges en vue de leur défense. Au reste, il n'y a pas à craindre que les Bispagnolset Portugais en tirent prétexte pour agir hostilement contre les Bataves, puisque ce sont eux qui les premiers se sont rendus coupaibles de tels agissements

En terminant son ouvrage, Grotius -exhorte la Société âes Indes et les marchands à ne pas se départir de cette institution juste, honorable et utile, à ne pas abandonner le commerce lointain ; il demande aux Etats de Hollande de prolég'eroe xiomineroe; il supplie Dieu de secourir les Bataves et d'en faire ses instruments, de réprimer la fureur de leurs dissensions intestines, d'éclairer ceux qui se trompent, de donner à tous la sagesse nécessaire pour jouir, l'àme tranquille, de la victoire (p. 340-341).