ANALYSE DU « BB JURE BELLI AG PAGIS
Le De jure belli ac pacis se compose d'une introduction ou prolégomènes et de trois livres divisés en chapitres sabdivisés eux-mêmes en paragraphes. Les prolégomènes indiquent l'esprit et le but général de l'œuvre : trois idées paraissent dominer les explications qu'ils contiennent. On y trouve d'abord la reconnaissance d'un droit international, avec indication de ses sources ; l'auteur y énonce son bat; enfin il donne un aperçu de sa méthode.
£n premier lieu, Grotius écarte l'opinion de Caméade qui nie l'existence d'un droit entre les peuples. Il assigne trois sources à ce droit : la nature, la volonté libre de Dieu et le consentement (1). Ces trois points de vue apparaîtront dans ses développements ultérieurs, comme nous aurons roccasion de le montrer. Remarquons cependant que le droit fondé sur la volonté libre de Dieu occupe une place relativement restreinte dans l'œuvre ; celle-ci traite surtout, au point de vue de la guerre, du droit naturel et du droit des gens issu du consentement des Etats. Aussi Técole qui se réclame de Grotius a-t-elle pu s'appeler l'Ëcole du droit de la nature et des gens, car le De jure belli conserverait ses
(1) Le droit n'est point Tonde sur la force : mais il a besoin de celle-ci pour produire effet extérieur (§ 19). En tout cas le respect dti droit met la conscience en repos, fait obtenir Tapprobation des gens de biens et procure la faveur de Dieu (§ 20).
caractères et maintiendrait presque toutes ses solutions si l'on en efFaçait les développements relatifs au droit divin volontaire .
Le droit international dont il a reconnu l'existence, Grotius le conçoit comme nécessaire au maintien de la société des Etats (§ 22-23) ; ce droit conserve son caractère obligatoire même entre ennemis (§ 25-27).
Maïs le droit est, en fait, trop souvent méconnu. Pour remédier à une licence effrénée qu'il déplore, Grotius se décide à écrire sur ce sujet. Sans doute, des théologiens et des jurisconsultes qu'il cite (§ 37-38) ont écrit sur le droit de la guerre ; Grotius fait môme une mention spéciale d'Ayala et de Gentilis^ reconnaissant qu'il a utilisé Touvrage de ce dernier ; mais ces travaux sont insuffisants, car beaucoup de points ont été laissés dans l'ombre et parce qu'on n'a pas bien distingué les divers aspects du droit, ni bien étudié rhistoire. Bien qu'il ait plus d'ampleur, Gentilis s*est trop souvent décidé d'après des exemples peu dignes- d'être suivis ou d'après les opinions d'auteurs modernes, suspects de complaisance pour qui les consultait, sans accorder une attention sufGsante aux règles invariables de la justice et de Téquité (1). 11 a négligé d'étudier certaines questions importantes. Ayala n'a rien dit des causes qui rendent la gnerre juste ou injuste (§ 30, 36-38). Le but de Grotius est ^l^éviter ces lacunes et ces défauts.
II a cherché à l'atteindre en suivant une méthode dont il BOUS donne un aperçu et sur laquelle nous devrons revenir. 11 s^est efforcé d'établir les règles du droit naturel sur des principes si certains que personne ne puisse les contester {§ 39) et sur des citations tirées des philosophes., historiens et poètes. Celles-ci servent aussi à établir ce qui est de droit des gens. En se référant à ces autorités, Grotius déclare ne
(i) 11 est curieux de noter que Rousseau adresse la même critique à Grolius : « Sa plus constante manière de raisonner est d'établir le droit par le fait », dit-il, Contrat social^ 1. 1, chap, n.
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s'attacher à aucune d'une fiiçon exclusive, n'en reconnaîtreaucune sans contrôle : il se délbnd de se soumettre à la ty^ rannie d'Aristote {§ 42-45). Il a tiré de l'histoire dés exemples empruntés aux temps les meilleurs, c'est-à-dire les exemples dés Grecs et des Romains des^ premières époques^ et aussi les opinion» des sages (§ 46). Il cite souvent les livres saints, sans les considérer cependant comme l'expression du dW)it naturel, certains préceptes de TAucien Testament n'étant fondés que sur la volonté libre de Dieu et le- Nouveau Testament engageant à une plus grande perfection que celle prescrite par le droit naturel (§ 48-49). Les canons des conciles, lorsqu'ils sont justes, sont des conséquences de la loi divine ; sur le môme rang seront les mœurs des ancien» chrétiens*; puis* viendront les décisions des docteurs du même temps- (§ Si). Il y a plus de doute^ déjà à l'égard des-scolastiques, malgré leur génie personnel parce qu'ils ont v4cu dans des siècles malheureux : cependant quand * ils s'aocordent", ils se trompent rarement (§ 52). Grotius montre enfin qu'il a dû tirer profit des jarisconsultes soit romains, soit de l'école d*A«curse et de Bbrtolé, soit presque contemporains de notre auteur comma Govarruvias, Yasquez, Bodin et Hiotman (§ 33-53).
Le but essentiel du Livre TC du De jure belli est de rc?chercher si la' guerre peut être quelquefois juste ou si, au. contraire, elle n'est pas toujours illicite. Cette question avait fait l'objet du chapitre IH du. De jurepfvetke. Avant de passer à son examen, Grotius croit utile de fixer certainspointa préliminaires. Il définit la guerre « l'état de ceux qui' soutiennent une contestation par la force » [slaius per vim certantiiim) (§^2); comme dans le De jure prwd^, H prend donc la guerre comme un fait^ sans faire intervenir l'idée de droit dans cette notion màm6« Ayant, en. effet, à se demander si et à quelles conditions la guerre est juste, il ne pouvait placer la notioutde justice dans la définition. Celle-ci est assez large pour comprendre les différentes* sortes de guerre, même la guerre de particulière particulier.
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Ayant d'entrer au cœur de son sujet, qui est de nous montrer dans> quelle mesure Télément justice intervient dans la guerre, Grotius croit devoir indiquer ce que c'est que le droit,, les-diverssens attribués à cette expnession^ties dilfêrentes^ources de lai règle de droit. Dans un preniiépsens le droit c'est ce qui est jusie, conforme ài la nature d'une société d*ètres raisonnables (§ 3). On donne aussi le nom de droit- à une qualité morale en vertu de laquelle une personne peut faire certaines choses : c'est là une définition du droit subjectif ;: celui^si peut avoir une portée plusou moins grande et des objets divers^ ainsii que 'le montre Grno«tias (§ 4-8). Le droit peut aussi avoir le màme sens que la loi, et désigner une règle des actions morales* qui obligea ce qui est bon et louable (§ 9). Le droit, dans ce dernier sens, se divise en droit naturel et droit volontaire. Le premier vient de la concordance des actions* avec la nature raisonnable et sociable de Thomme; il a sa valeur en luimême (§ 10). On. peut prouver qu'une rèigle est de droit na* turel, soit a priori, d'après sa concordance nécessaire avec la nature raisonnablb et sociable de l'homme, 9o\i a posteriori^ en montrant que -cette règle est considérée comme de droit naturel chez les nations civilisées. Grotius parait avoir une préférence pour le premier mode de preuve'(§ 13).
Le droit volontaire comprend le droit divin et le droit humaia. Le droit divin énonce des règles* commuaes à tous les hommes et d'autres particulières au peuple hébreu (§ io-li?). Le droit humain volontaire se subdivise.en trois sortes : le droit civil, émané dé la puissance qui gouverne l'Etat ; le droit humain moins étendu que le civil, subordonné à l'Etat mais ne* venant pas de lui, comme Uordre du. père à son fils, du^ mettre à son esclave; le droit humain, plus étendu que le civil ou droit des gens qui tire sa force de la volonté des peuples (§ 14).
Ces préliminaires vont servir de guide à Grotius examinant si la guerre peut quelquefois (^Ire juste : c'est l'objet du chapitre II. La guerre n'est pas contraire au droit natu-
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rel, car le sentime.nt commun à tous les animaux est celui de la conservation. La nature a donné des forces à chaque animal aGn de pouvoir se défendre ; à Thomme elle a donné la main qui servira à cet usage. L'existence de l'organe légitime la fonction. D'ailleurs la sociabilité, second élément déterminant des normes de droit naturel, ne défend pas toute violence, mais seulement celle qui, attentatoire aux droits d'autrui, est contraire à la société (§ 1). Dans le De jure prœdaSy Grotius, comme démonstration rationnelle de la légitimité de la guerre, s'était borné à invoquer ridée que : qui veut la fin veut les moyens (p. 32). Ici il a voulu aller plus au fond des choses ; mais on ne prétendra pas qu'il ait fourni un argument sérieux en invoquant l'existence naturelle de forces phy:5iques chez l'homme. Nous aurons d'ailleurs à revenir sur ce mode d'argumentation. Pour établir que la guerre est conforme au droit naturel, Grotius invoque aussi des autorités : l'histoire sainte (§ 2) et des auteurs profanes, Cicéron, Gaius, Florentinus (§ 3).
La guerre n'est pas contraire au droit des gens arbitraire créé par la volonté des peuples, ainsi que le montrent l'histoire et les lois et mœurs de toutes les nations. Grotius, pour le prouver, cite Hermogénien, Cornélius Nepos, Tile- Liveet Florentinus. Le droit divin arbitraire imposé aux hommes par la libre volonté de Dieu ne défend pas la guerre, non plus que la peine de mort, entre lesquelles notre auteur reconnaît une étroite corrélation. Grotius réfute longuement les objections tirées de l'Evangile contre la légitimité de Tune et de l'autre. Même si l'Evangile défendait, dans une certaine mesure, de faire la guerre, ce serait plutôt un conseil qu'un précepte impératif. Les opinions des docteurs et la pratique de l'ancienne Eglise -montrent d'ailleurs que la guerre et la peine de mort ne sont pas incompatibles avec le christianisme (§§ 5-iO).
Ayant ainsi reconnu qu'en soi, la guerre est licite, Gro— 4,ius, pour arriver à plus de précision, examine les diffé-
rentes sortes de guerre. Il en distingue trois : la guerre publique, faite, de part et d'autre, par celui qui a la souveraineté {atictore eo qui jurisdictionem habet), la guerre privée entre particuliers, la guerre mixte entre une personne souveraine et un particulier (chap. III, § 1). Pour ce qui est de la guerre privée, il en reconnaît la légitimité lorsque le recours judiciaire est impossible (1).
La guerre publique ne se fait que de la volonté du souverain (2). Grotius se trouve, à ce propos, amené à préciser ses notions sur la souveraineté. La puissance souveraine est celle dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur. £lle réside dans deux sujets : l'un commun, qui est l'Etat, l'autre propre, qui est une ou plusieurs personnes suivant les lois de chaque nation (§ 7). Grotius a très bien vu là une distinction de la plus haute importance ; deux branches du droit étudient le concept de souveraineté : le droit constitutionnel et le droit international public. Le droit constitutionnel étudie plus particulièrement, bien que non exclusivement (3), la souveraineté au point de vue de son sujet propre, recherchant qui en est investi, déterminant, par exemple, le fondement et la portée de la souveraineté du peuple. Le droit international public envisage le sujet commun de la souveraineté, l'Etat, et ne mesure pas les droits de celui-ci à sa forme politique interne. La séparation ne va pas cependant sans laisser subsister une certaine pénétration des deux points de vue et des deux
(i) Dans ce cas, en effet, l'obstacle résultant de rétablissement des tribunaux disparaît : la règle de droit naturel qui permet la guerre privée reprend tout son effet (§ 2). Même idée dans le De Jure prœdœ, p. 86-8S. Le droit divin n'a pas interdit la guerre privée
(2) La guerre publique sera dite solennelle quand elle se fera de part et d'autre par autorité du souverain et avec certaines formalités, non solennelle dans le cas contraire (§ 4).
(3) Dans la théorie des libertés individuelles, le droit constitutionnel étudie aussi la souveraineté de l'Etat considérée dans les limites qu'on peut lui imposer.
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floiences. S' agissant de déterminer la valeur internationale dîun aote, le droitdesgenH^evra apprécier la compétence dé Forgane qui Ta fait diaprés les principes du droit constitlitinnnel de rEtat intéreseé.Mais étant donné qu'un Etat existe; ses droits internationaux* ne peuvent dépendre de son orga* nisation politique interne : le droit des gens ne connaît n4 Républiques^ ni Monarchies, mats seulement des Etats (1).
Si Grotiu8a<bien posé le principe, il ne* parait pas s*y être attaché d'une façon asses ferme. Au concept de TEtat, sujet commun de la souveraineté, il rattache l'idée qu'un peuplé devenu sujet d'un autre n'est plus un Etat (S 7). Mai» il semble ramener àTétude du sujet pnoprede la souveraineté la question, de savoir si- la qualité souveraine appartient à un allié inférieur dans^une alliance inégale — nous dirions à un Etat protège, — à un Etat' tributaire ou feudataire (§§ 21'-23). Cependant il s*agil, dans ces hypothèse*, dfe déterminer si tel groupement forme un* Etat souverain ou au contraire constitue une partie d'un autre Etat : c'est une question touchant Ib sujet commun de la souveraineté^ une question de droit international plutôt que de droit constitutionnel.
D'autre part^ Grotius porte presque exclusivement son attention sur l'étude du sujet proprede la souveraineté, donc sur la question de droit constitutionnel. Ainsi» par une de ces digressions qui lui sont familières, il traite, à propos de la guerre entre Etats, d'une question qui n'est même pas
(1) C'est du moins la conception qui s'adapte à la condition moderne de la communauté internationale dont les membres sont or> ganisés politiquement d'après des principe» si divers. Cette notion n'a. pas toujours été reçue et nous ne lui attribuons pas une valeur éternelle pour Tavenir. Le développement de l'idée de souveraineté nationale et du respect des droits individuels est de nature à diminuer l'importance exclusive de l'élément Etat en matière interna*tionale : l'idée du droit à la patrie voulue-et préférée' en estnne application qui fait des progrès sans cesse. Cpr. Micmoud etuE La- PRADBLLE, La quesl'ion finlandaise, dans la Revue du droit public, t. X\\ p. 47, n. 2.
Hcao oROTius l'8T
de droit înlemational. Il écarte l'opinion d'après laquellela sonveraînelé appartiendrait tbujours et sans^ exception* an peuple. En effet, dil-il*, die même qu'un individu peut» se rendre esclave, de même un peuple peut se soumettre oom^ plètement à une ou plusieurs personnes ; dans certaines hypothèse» cette soumission sera avantageuse. Semblable acquisition du droit de commander à un peuple peut être l'effet d'une guerre juste (§ 8). La plupart des rois jouissent du pouvoir souverain à titre d'usufruit ; mais quelques-uns en sont investis en pleine propriété, par concession du peuple- OU' par droit de conquête ; objecle-t-on à cela que les personnes libres n'entrent point dans le commerce ? Grotius répond qu'autre chose est liai liberté d'un particulier, autre chose la liberté de la nation dont il fait partie (1) (g 12);
Ëe souverain peut, sans perdre son caractère, prendre, lors de son installation, certains engagements relatif» au gouyemement (§ 16). La souveraineté peut aussi être divisée soit en parties subjectives, c'est-à-dire entre plusieurs personnes par indivis, soit en parties potentielles^ c'est-à-dire en plusieurs parties dont chacune est attribuée à une personne différente (§ 17).
La digression de Grotius dans le domaine du dk*oit in-> terne se continue encore dans le chapitre W où il traite de la guerre du sujet contre le souverain. Mtais là, du moins^ il reste dans le domaine du droit de la guerre, puisqu'il parle maintenant de la guerre mixte, troisième type de la classification qu'il a présentée.
Ici Grotfus examine le problème de la légitimité delhré-^ sisttoce à r oppression qui devait être si énergiquement ré*-
(1) A Tappui de son opinion, il invoque des exemples tirés de ITiistoire ancienne, l'existence de seigneuries non souveraines po». sédées à litre patrimonial comme les marquisats et les comtés, enfianne différence dans^^organisationide la ré^^ence suivant les Etats :. dans les royaumes non patrimoniaux, les régents seraient désignés^ par la loi ou le peuple, dans les royaumes patrimoniaux, ils le seraient par le père du souverain mineur ou par ses parents (§§ 14.1o)^
solu par rafQrmative à la fin du xviii® siècle par ces disciples de l'école du droit de la nature et des gens, les rédacteurs des Déclarations de droits américaines et françaises. C'est une des questions théoriques les plus délicates de la science politique que celle qui naît de l'opposition poussée à l'extrême de l'action individuelle et de l'action de l'Etal. Dans une théorie à base individualiste comme celle de Grotius, il semble qu'on doive reconnaître aux sujets un droit à la résistance. Mais, à l'admettre, on peut craindre d'introduire un élément dissolvant dans l'Ëtat, organisme nécessaire aux individus. D'où une tendance à maintenir toujours le devoir d'obéissance des sujets, tendance que devait accueillir favorablement la Gourde France dont Grotius était le pensionnaire. Il semble que le jurisconsulte hollandais dut étudier avec soin cette question à laquelle il avait touché dans le De jure prxdse et à laquelle les souvenirs de sa patrie devaient donner pour lui un intérêt particulier. Toutefois,, dans ses deux ouvrages, il ne la pose pas dans les mêmes termes. Dans le De jure prsedx (p. 2T1 et s.) il examine la légitimité de la guerre des Pays-Bas contre Philippe II : il dit que les Pays-Bas formaient un Ëtat distinct de l'Espagne et que cet Etat avait légitimement résisté à son prince oublieux de ses devoirs. Le prince en abusant de son pouvoir perdait sa qualité : l'ensemble du peuple, en lui résistant, faisait acte d'Etat et usait de son droit de guerre; il serait contradictoire de dire que ce peuple tout entier pût être rebelle, puisque c'était lui qui avait institué le prince, puisque c'était lui qui, par ses magistrats, devait reprendre l'exercice de la souveraineté à la suite de la déchéance du prince résultant directement de la conduite de celui-ci. Dans le chapitre IV du Z>e jure belli, ce n'est pas pour le conflit entre le corps du peuple elle prince, mais bien plutôt pour celui entre l'individu et l'Elat que Grotius prohibe la résistance aux puissances établies. Aussi peut-on regarder comme mal fondée la critique qu'on lui a adressée d'avoir trop sacrilié à sa gratitude envers la
Cour de France et d'avoir oublié comment sa patrie avait acquis la liberté (1). En réalité, la doctrine du De jure belli ne condamne point la conduite des Hollandais luttant contre le despotisme espagnol.
Un premier point est que, si la puissance civile nous donne un ordre contraire au droit naturel ou aux commandements de Dieu, nous devons refuser d'exécuter cet ordre. Si l'on nous punit pour ce refus, nous devons souffrir, sans opposer la force à la force (§ 1). Sans doute nous souffrons là d'une injustice à laquelle nous avons naturellement le droit de résister ; mais, quand nous entrons dans une société civile, TEtat acquiert sur nous un droit supérieur qui lui permet, en vue du repos public, d'interdire une semblable résistance. En fait, c'est ainsi que TEtat agit (§§ 2-5). Les magistrats subalternes eux-mêmes sont tenus à cette stricte obéissance, car, au regard du souverain, ils sont des sujets comme les autres (§ 6). Toutefois, Grotius ne condamnerait pas les sujets qui ont résisté, étant réduits à la dernière extrémité ; mais dans ce cas^ sous l'influence d'idées dont nous n'apercevons pas la justification scientifique, il décide qu'on doit épargner la personne du souverain (§ 8) (2).
Après avoir posé la règle qui prohibe la résistance des sujets, Grotius indique une série d'hypothèses où cette règle est hors de cause. Or, ces exceptions nous paraissent s'expliquer par cette idée générale qu'on y rencontre un divorce entre le roi et l'Etat, de telle sorte qu'on ne se trouve plus en présence d'une résistance des sujets à l'Etat, mais d'une reprise par l'Etat des attributions conliées au prince, hypothèse déjà analysée dans le Dejureprasdse. Cette idée
(1) Cette critique est présentée par Hély, Etude sur le droit de la guerre de Grotius, p. 153-iy3. Voyez aussi Rousseau, Contrat social^ 1. Il, chap. H.
(2) C'est une règle analogue à celle, d'ailleurs sans plus grande Taleur, qu'on posait autrefois et d'après laquelle on devait, dans un combat, épargner la personne d'un chefd'Ëtat ennemi.
noufi parait dominer la solution donnée par Grotius permettant de punir un roi qui viole les lois de TËtat, d'agir contre un prince qui abandonne le gouvernement. De même, un roi ne sera plus considéré comme tel s'il veut consommer sans droit ralit^nation de son royaume, s'il travaille à la ruine du peuple (1), si, par suite de sa iéionie, son royaume tombe en commise, si, investi d'une partie seulement de la souveraineté, il empiète sur celle qu'il n*a point (§§ 8-13).
Au profit d'un usurpateur, le môme principe d'obéissance n'existe .plus comme envers le souverain légitime. Aussi pourra-t-on lui résister et le tuer s'il s'est emparé du gouvernement par une guerire injuste non suivie d'un traité ni d'un serment de fidélité, car alors le droit de la guerre subsiste dans son entier ; on le pourra aussi en invoquant une loi ou un ordre du souverain légitime (§§ 16-18). Ea dehors de ces cas, un particulier n'aura pas le droit de tuer l'usurpateur^ car le souverain légitime peut préférer le statu quOy plutôt que de donner occasion à des troubles. Un particulier ne peut se faire juge d'une chose qui intéresse tout le peuple (§ 19). Que si la légitimité du litre du détenteur de la souveraineté est simplemeni douteuse, le particulier ne doit pas s'ériger en juge, mais prendre le parti du ipossesseur (^ 20).
Ayant ainsi exposé quelles sortes de guerres sont licites, 'Grotius, dans le chapitre Y, classe ceux qui y prennent part en trois catégories : 1° l'auteur principal, Etat ou particulier, suivant que la guerre est publique ou privée ; 2"" les aides ; 3"" les instruments, qui sont les sujets ou les ^esclaves.
La légitimité de la guerre ayant été établie d'une façoo générale, il faut déterminer dans quels cas il sera permis
(1) Comme exemple, Grotius cite le cas où le roi de plusieurs pays chercherait à détruire les habitants de l'un pour les remplacer par des émigrants venus de l'autre. Barbeyrac, en note sous le S iU dit qu'on attribua ce dessein à Philippe II à l'é^rd des Pays-Bas.
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de recourir à ce moyen extFème. La réponse se tirera de la aause de la guerre. Aussi Grotius est-il amené à consacrer le livre II de son ouvrage aux causes de la guevre. Les jurisconsultes modernes se bornent, en général^ sur oe point, à poser le principe que la guerre ne doit ôtre entreprise que sur le iondecneut d'un droit dont on veut obtenir ia réalisation. Grotius, au contraire, à ipropos des causes de la guerre, va nous exposer la doctrine des droits tant publics que privés dont ia violation peut légitimer de recours aux armes : cela explique la longueur de son livre II qui ne compte pas moins de 26 chapitres. Nous ne le suivrons pas dans le détail de ses explications qui nous conduiraient jusqu'à Tétude de théories de droit privé et de droit criminel ; nous indiquerons les principaux points auxquels il touche, en insistant seulement uuipeu.sur sa doo-trine de droit inlemalional.
Les causes de guerre sont les mêmes* que îles sources de procès y ipuisque la guerre commence .lorsque les voies de la justice font «défaut. La guerre va donc pouvoir se faire légitimement pour défendre ou recouvrer ce qui nous appartient et punir ceux qui ont délinqué envers nous (1. il, chap. J, g 2). Ainsi, nous prémunir contre une injure qui nous menace dans notre personne ou nos biens est une première cause de^uerre. Grotius montre quelle est l'étendue de ce droit de défense personnelle et se demande si, dans certains cas, la charité chrétienne ne prescrit pas de se départir de son droit strict (§§ 4, iÛ, :13). Ce droit de défense n'existe qu*en face d'un péril présent (§^^) ; par suite, Grotius, contrairement à ropinion de Gentilis, condamne les guerres entreprises pour <atTaiblir un Etat' dont la puissance s-accroit, de peur qu-il ne puisse nous nuire
Les lésions déjà subies quant à ce qui nous appartient sont une seconde cause de guerre, qu'il s'agisse d'un droit propre ou d'un droit commun auquel nous participons (chap. u, § 1). Grotius est ainsi amené à traiter des droits
communs à tous les hommes et de racquîsition des droits particuliers. Selon lui, après la création du monde, Dieu a donné au genre humain un droit sur toutes les choses de la terre. Plus tard, les hommes, par convention expresse oii tacite, renoncèrent à cette communauté pour établir la propriété privée, quand il fut devenu nécessaire d'appliquer le travail à la terre pour subvenir aux besoins de chacun (§ 2). Mais certaines choses sont restées communes : il en est ainsi de la mer, parce qu elle sufQt à Tusage de tous les peuples (1) et parce que n'étant pas susceptible de recevoir des limites, elle ne peut être possédée (§ 3). Les hommes ont un droit commun à s'approprier individuellement les choses qui ne le sont pas encore, mais sont susceptibles de propriété privée, comme les bêtes sauvages et les poissons, sauf application des lois civiles s'imposant même aux étrangers (§§ 4 et 5). Sur les biens appropriés par Vun d'eux, les hommes conservent le droit commun de s'en servir en cas de nécessité, sauf indemnité (§§ 6-9); Grotius en tire le droit pour un belligérant, dans une guerre juste, de s'emparer, à titre provisoire, d'une place neutre pour empocher l'ennemi de s'y établir et il cite, d'après Xénophon, un cas d'angarie fondé sur la même idée (§ 10). Un autre reste de l'ancienne communauté est le droit de tirer du bien d'autrui une utilité innocente ; sur celui-ci sont fondés le libre passage commercial et le libre passage de troupes faisant une guerre juste, sur un territoire étranger. Le souverain ne peut lever sur les marchandises en transit que les sommes équivalentes aux dépenses nécessaires pour garantir la sécurité du transport (§§ 11-15). Sur l'idée de communauté primitive et sur le fondement d'une vocation générale de tous les hommes aux fruits de la terre, Grotius établit qu'un Etat ne peut refuser aux étrangers le droit de s'approprier les terres sans maître
(1) Grotius ajoute qu'on devrait en dire autant de l'air si l'on pouvait s'en servir sansjs'appuyer sur la surface de la terre.
ressortissant à sa souveraineté (§ 17) et que les hommes ont le droit de prétendre qu'on leur vende à un prix raisonnable les choses nécessaires à la vie (§ 19).
 côté de ces droits communs, l'homme a aussi des droits particuliers dont Grotius détermine les modes d'acquisition. Tout d'abord, il parle, dans le chapitre III, de l'acquisition par voie d'occupation de ce qui n'appartient à personne, qui s'applique soit à la propriété, soit à la juridiction, c'est-à-dire à la souveraineté (§ 4). Le droit naturel ne fait pas obstacle à ce qu'un particulier devienne propriétaire par occupation d'une portion de mer enserrée dans son ionds : la même solution doit être donnée pour un Etat, sauf règle contraire du droit des gens (§§8-11). Dans ce cas, d'ailleurs, FËtat ne serait point en droit de prohiber le passage innocent de navires sur la portion de mer qui est sa propriété (§ 12). Plus facilement que de la propriété^ on a pu s'emparer de la souveraineté sur une partie de la mer : cela n'était point contraire au droit des gens. Cette souveraineté existe sur la portion de mer occupée par Que Qotte et sur celle soumise à des moyens d'action placés sur le rivage (§13).
On peut s'emparer d'une chose en cas d'abandon présumé de la part du propriétaire. Ce n'est pas qu'on puisse parler d*usucapion entre peuples ou entre sujets de deux rois différents, car c'est une institution de droit civil (chap. IV, § 1). Mais la volonté ne produit d'effets juridiques qu'en tant qu'elle se manifeste extérieurement, d'une manière expresse ou tacite. Le silence du propriétaire pourra faire présumer qu'il abandonne son bien et, pour établir cette présomption, on aura grand égard à la longueur du temps écoulé. Cela s'applique à la propriété et à la souveraineté ; l'intérêt de la société humaine demande qu'avec le temps la possession de celle-ci soit assurée. Peut-être même, à raison de cette dernière considération^ est-il possible d'aller plus loin et de dire que, d'après le droit des gens arbitraire, nne possession non interrompue rend le possesseur proprié-
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taire. Par application de ces principes, un peuple peut acquérir la souveraineté par abandcm tacite et prise de possession, à Tégard de son rai, d'un autre roi ou d'ua autre peuple et réciproquement.
Grotius, dans le chapitre V, indique trois modes originaires d'acquérir un droit sur les personnes : la génération, le consentement et le délit. La génération est la source du pouvoir paternel (§§ 2-7). Le droit acquis sur le& personnes en vertu de leur consentement vient d'une société contractée avec elles ou d'une sujétion dans laquelle elles sont entrées. La société la plus naturelle est celle du mariage dans laquelle l'homme exerce Fautorité (§§ 8-16). II y a d'autres sociétés publiques on privées. Les sociétés publiques sont celles qni constituent un peuple ou qui unissent plusieurs peuples. Dans ces diverses sociétés, s'agissant des intérêts sociaux, les membres doivent se soumettre à la majorité, parce qu'on doit Résumer qu'ils ont voulu l'existence d'un moyen de décider les affaires ; or, il serait injuste que la minorité remportât ; ainsi, d'iiprès le droit naturel, l'oprnton de la majorité a le môme effet que celle de l'ensemble (§ 17). L'union des individus «n un corps de peuple, c'est-à-dire l'Etat, étant la plus parfaite des sociétés est celle qui a le plus grand droit sur ses membres ; aucune action de Thomme ne lui est étrangère (S 23).
La sujétion qui fait acquérir un droit sur les personnes peut ôtre particulière, allant de l'adrogation à l'esclavage, ou publique, oe qui se produit quand un peuple est placé sous la domination d'une on pluwieurs personnes ou d'un autre peuple (§ 31).
On acquiert un droit sur les personnes qui ont délioqué envers nous. Gela s'applique aussi aux peuples avec cette dilTérenoe que leur sujétion sera perpétuelle (§ 32).
Tels sont les modes originaires d'acquisition des droits; Grotius arrive aux modes dérivés avec le chapitre VI où ii étudie l'aliénation de la souveraineté et des biens de l'iitat.
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Depuis rétafalifisemeat de la propriété, il est de droit naturel que les hom-mes puissent transférer à d*aatres leurs biens (§ 1). La souveraineté peut aussi être aliénée par oefaii à qui elle appartient, roi ou peuple. Mais, s*agissant dune province, il faut, en outre, le consentement du peuple qui Thaibile ou de ses représentants. En efiet^ en formant on Etat, on a voulu créer une société perpétuelle entre ses «diverses parties constitutives qui ne peuvent pas exclure Tune d^entre elles. De môme une ville, une province, n'a pas le droit de sécession ; mais ici, Grotius admet, au cas d'extrême nécessité (1), une exception fondée sur ce que la province use, dans cette hypothèse, du droit qu'elle avait avant l'établissement de la société (§§ 3-6). Au contraire, la nécessité ne valide pas Taliénatiou faite par TËtat d'une de ses provinces sans le consentement des habitants de celle-ci (§ 8). La règle posée pour raliénalion s'applique aussi à l'inféodalion (§ 9).
Grotius examine ensuite dans quelle mesure les rois peuvent aliéner ou engager les biens du domaine de l'Etat (§§ 11-13). Il ajoute que le pouvoir d'aliéner renferme celui détester (§ 14).
L acquisition dérivée peut se faire en vertu de la loi : Grotius ne parle ici que de la loi de nature et du droit des gens arbitraire. Les acquisitions dérivées fondées sur le droit de nature font l'objet du chapitre VllI et ce sont la compensalicm et la succession ab intestat (2).
Parmi les acquisitions dérivées fondées sur le droit des
(i) Gomme exemple notre auteur cite des capitulations de villes assiégées. C'eât donc que, dans son esprit, ces capitulations opéraient transfert de souveraineté. Gela est conforme à la pratique encore suivie au xviii« s. Voy. Lamrire, Tfiéorie et j)ratiqiie de la conquête dans rancien droite Introduction, Paris, 1902, p. "12, 29, 81.
(2) Grotius donne longuement la théorie de la succession ab intestttt BXi point de vue du droit privé et du droit public, étudiant notamment lesirèj^ de succession à la couronne. Pour celles-ci, il distingue avec soin les royaumes patrimoniaux des autres.
gens arbitraire se trouvent celles faites par droit de guerre pour lesquelles Grotius renvoie à des explications ultérieures. Les jurisconsultes romains font rentrer dans la catégorie du droit des gens d*autres modes d'acquisition que Grotius considère comme fondés sur le droit de nature ou sur le droit civil et dont il traite dans le chapitre YIII; il étudie là l'acquisition des bètes sauvages, du trésor et de Talluvion^ celle des fruits par le possesseur, la théorie de la tradition.
La propriété et la souveraineté peuvent finir sans transmission (chap. IX). Cette extinction procurera la liberté aux esclaves ou aux peuples sujets. Elle se produira quand le titulaire du droit fera défaut. Cela se réalise quand une famille investie de certains droits vient à s'éteindre ou un peuple à périr. Un peuple cesse d'exister quand tous ses membres sont détruits ou se désunissent ; il en est de même lorsque ce peuple perd les droits communs dont il jouissait en tant que peuple, soit que ses citoyens deviennent esclaves, soit que, conservant leur liberté personnelle, ils perdent leur participation à la souveraineté. Le simple changement de territoire ne produit point cet effet (§ 7), non plus qu'un changement dans le gouvernement (§ 8)* Quand deux Etats viennent à se réunir en un seul, ils jouissent en commun des droits que chacun d'eux avait {% 9). Lorsqu'un Etat vient à en former plusieurs, ceux-ci doivent se partager ce qui appartenait à l'ancien Etat ou en jouir en commun (§ 10).
Ayant ainsi exposé la théorie des droits sur les personnes ou les choses, Grotius arrive, avec le chapitre X, aux obligations imposées à autrui en faveur du titulaire de ces droits. Il y traite de l'obligation de rendre au propriétaire son bien^ ainsi que le profit qu'en a retiré un possesseur de bonne foi.
Dans le chapitre XI, il parle des promesses comme source d'obligations. Il commence par reconnaître leur caractère obligatoire (§ 1), puis en examine les conditions de
validité. Le chapitre XII est consacré aux contrats, le cha^ pitre XIII au serment, le cliapitre XIV aux promesses, contrats et serments des souverains. Grotius distingue les actes du roi considéré comme roi et ceux du roi considéré comme particulier ; les lois civiles ne s'appliquent pas aux premiers. Cependant, ils seront nuls s'ils sont contraires aux lois fondamentales qui déterminent les pouvoirs du monarque (§ 2). Les lois civiles s'appliquent aux autres actes, sauf quelques restrictions que notre auteur expose (§§ 1-5) (1). Des engagements pris par les souverains, Grotius passe aux traités publics dans le chapitre XV ; il commence par nous en donner quelques classiGcations sans grand intérêt. Puis il se demande — question à laquelle il a déjà touché dans le De j tire Prœdœ (2), s'il est permis de traiter et, en particulier, de s'allier avec les inGdèles. Il établit que rien ne le prohibe ni dans la loi de nature, ni dans la loi de lUoïse^ ni dans» l'Evangile. lien conclut que ces traités doivent être jugés d'après les circonstances; on doit prendre garde que trop de relations avec les infidèles ne mettent les esprits faibles en danger de se laisser corrompre. Il estime que y sauf en cas de nécessité, il faut s'abstenir d'une alliance avec les inGdèles qui les rendrait trop puissants (§§ 8-1 1). Au contraire, il considère les chrétiens comme les
(l) l-a promesse du roi crée un droit véritable au profit du sujet ; il est vrai que celui-ci ne peut contraindre le roi à exécution, à raison de la condition respective des parties (§ 6); d'autre part, le roi peut, à titre de peine ou en vertu de son domaine éminent, enlever à son sujet le droit qu'il tire de cette promesse, comme tout autre droit (§§ ^ et 8). L'héritier d'un royaume patrimonial est tenu d'exécuter toutes les promesses du roi défunt. Dans un royaume non patrimonial, comme le nouveau prince tient sa couronne, non de son prédécesseur, mais du peuple, il n'est obligé que médiatement, à tîtie de représentant de TEtat ; alors le souverain n'a pu obliger ses sujets que sur le fondement de raisons apparentes (§§ 10-12)^ Le peuple et le roi légitime ne sont pas obligés de tenir les promesses d'un usurpateur (§ U).
(2)Voy.p.298, 299.
membre» d'ua seul corps qui doisreat se secourir mataellement quand uh ennemi impi^ attaque ua Etat de la chrétienté (§ 12).
Supposant qu^uo Etat, ayant conclu plusieurs alliances, se trouve, da ce clief, sollicité en même temps de fournir ua secours de plusieurs côtés, Grotius décide que la préfér^ce doit être donnée à l'allié qui fait une guerre juste. Si les deux alliés font une guerre juste^ on doit secourir Tun et Taulre si c*est possible^, sinon le plus ancien, à moins queralUaiiGe postérieure n'ait pas seulement créé une obligation entre deux Etats, mais un rapport de sujétion (§ 13).
Un traité public n'oblige une partie qu* agitant que l'autre fournit les prestations qu'elle a promises (§ 15). S'il a été fait par une autorité publique, sans ordre et sans ratlfioatioa da souverain, celui-ci n'est pas obligé : mais les biens du promettant et sa liberté sont engagés pour les dommages et intérêts (§J 6).
L'intarprétatien des promesses et conventions doit se donner d'après des règles posées au chapitre XVI. Nous n'en voulons relever que deux. C'est, d'une part, que Grotius estime qu'on ne doit pas facilement présumer l'admiâsion tacite de la clause rébus sic stanlibus (§ 23). C'est, d'autre part, qu'il écarte l'opinion des auteurs prétendant que les contrats des rois et des peuples doivent être expliqués, autant que possible, parle droit romain (§ 31).
Nous sommes obligés par le droit naturel à réparer le dommage que nous avons causé sans droit en enlevant à quelqu'un son bien (chap. XVII, §§ 1 et 2). Grotius traite de l'étendue de cette obligation, de la manière dy satisfaire et indique quelles personnes sont obligées à ce titre. A ce propos, il examine la responsabilité de l'Etat pour dommages causés par ses corsaire» et cite l'affaire sur laquelle il avait eu autrefois à se prononcer et que nous avons précédemment exposée (§ 20) (I).
(1) Voy. Siipra^ pi 139
HUGO GAOTIUS i99
Les obligations dont Grotius a traité jusqu'ici naissent, «elonlui, du droit dénature, sauf à être {Mirfoîs modifiées par le droit des gens arbitraire. Avec le chapitre XVIII, relatif au droit des ambassades, il arrive aux obligation ^ui viennent uniquement du droit des gens arbitraire (§ i). Les privilèges des ambassadeurs n'appartiennent qu'à ceux qai sont envckjés de souverain à souverain. Les rois vaincus dans une guerre en forme et dépouillés de leur royaume peident le droit d'ambassade. Dans les guerres civiles, cependant, la nécessité oblige quelquefois à recevoir des ambassadeurs qui ne sont point envoyés par une puissance étrangère (§ 2). Ou ne doit pas refuser sans motif de recevoir une ambassade ; mais un £tat peut ne pas accueillir ies ambassades penaanenteSr car celles-ci ne sont pas nécessaires (§ 3). Grotius expose que les auteurs sont divisés sur la portée de la sûreté à accorder aux ambassadeurs. Il «siîme que ceux-ci doivent être exempts de la juridiction criminelle du pays où ils exercent leurs fonctions, car le bien venant de la sûreté de l'ambassadeur l'emporte sur Futilité de punir les coupables. Selon le droit des gens, Fambassadear est considéré comme étant hors du territoire* S'il commet un crime, on peut lui ordonner de sortir de l'Etat et demander à son maître de le punir ou de nous le livrer. Toutefois, en cas d'extrême nécessité, on pourra Tarrèter et l'emprisonner. . S'il s'engage dans quelque entreprise armée, on pourra le combattre, non le punir ^§ 4). Seul TËtat auprès duquel l'ambassadeur est accré^ dite est tenu de Ini assurer ces immunités (§ &) ; mais il j est tenu, même si c'est l'envoyé d'un ennemi, règle qui randkra possibles, au cours d'Anne guerre, les négociations de paix (§ 6). Le re^ect àà aux ambassadeurs va si loin qu'on ne peut user de représailles contre eux (§ 7). La protection s'élend aux gens de la suite et au bagage de l'ambassadeur, mais celui-ci peut la leur retirer. Le droit des gens ne consacre point la juridiction de Tambassadeur sur sa suite, ni le droit d'asile qui ne peuvent résulter que d'une con-
cession du souverain local (§ 8). Les meubles de Tambassadeur ne peuvent pas ôtre saisis (§§ 9-10).
Il semble que ce chapitre ait eu plus d'influence qu'il n^ea méritait. Grotius y traite succinctement des droits des ambassadeurs ; il leur accorde une immunité de juridiction criminelle plus large que celle reconnue par nombre d'auteurs antérieurs. 11 ne fait intervenir qu'incidemment, et sans peut-ôtre y attacher une grande importance, la fiction d'exterritorialité. Or, on s'attacha à celle-ci au point d'en faire la base du droit d'asile et de la franchise de l'hôtel et de quartier que Grotius ne consacre pas (i).
Après avoir reconnu comme de droit des gens arbitraire le droit à la sépulture (chap.XIX), Grotius se trouve avoir examiné les divers droits que Ton peut avoir et dont la méconnaissance appelle une réparation qui peut être obtenue par la guerre. Mais, comme il l'a dit (1. II, chap. I, § 2), on peut faire la guerre non seulement pour défendre ou recouvrer notre bien, mais encore pour punir ceux qui ont délinqué envers nous. Ce dernier point fait l'objet du chapitre XX qui traite des peines. La peine est un mal que l'on fait subir à quelqu'un à raison du délit par lui commis (§1). Les peines ne peuvent être infligées d'homme à homme qu'en vue d'une certaine utilité qui est le bien du coupable, de la victime ou de la société (§§ 4 et 6). Pour éviter les excès de la vengeance individuelle, on a confié aux juges seuls le pouvoir de punir ; la liberté primitive de se faire justice à soi-même subsiste dans les lieux où il n'y a pas de tribunaux (§ 8). S'agissant des souverains, Grolius estime qu'ils ont, envers qui que ce soit, le droit de punir les violations du droit de la nature ou du droit des gens même dirigées contre d'autres qu'eux-mêmes ou leurs sujets. En conséquence, ils peuvent, contrairement au senti-
(1) Cpr. Nys, Les commencements de la diplomatie et le droit d'ambassade jusqu'à Grotius t dans la ilcrwc de droit international et de législation comparée, 1884, p. 188, 189.
ment de Victoria, Vasquez et Molina, faire la guerre pour ce motif. Noire auteur reconnaît toutefois que les guerres entreprises uniquement pour punir sont suspectes d'injustice, s'il ne s'agit pas de crimes très atroces et de la dernière évidence (§§ 40-43). Grotius recherche ensuite si Ton peut punir quelqu'un pour cause de religion. On peut, penset-il, punir ceux qui nient l'existence d'un Dieu prenant soin des affaires humaines (§ 46). Il en décide autrement pour ceux qui contestent d'autres points moins essentiels en matière de religion (§ 47) et pour les hérétiques (§ 50) ; il condamne les guerres entreprises pour faire embrasser la religion chrétienne à ceux qui ne veulent pas la recevoir (§48). Au contraire, on a le droit de faire la guerre à ceux qui maltraitent les chrétiens comme tels (§ 49).
Les peines sont susceptibles de se communiquer dans une certaine mesure d'une personne à l'autre; c'est ce qui fait l'objet du chapitre XXI. L'Etat se rend coupable s'il donne retraite à un coupable (§ 3) ; il doit donc livrer celuici à l'Etat lésé qui le réclame pour le punir ; toutefois, il peut protéger les réfugiés jusqu'à ce qu'il sache s'ils sont coupables (§§ 4 et 6). Grotius nous rapporte que, d'après l'usage de la plus grande partie de l'Europe, on ne réclanoiait les accusés fugitifs qu'en matière de crimes d'Etat ou de crimes très graves (§ 5).
Les citoyens sont directement punissables pour les crimes
de l'Etat lorsqu'ils y ont consenti ; mais ceux qui s'y sont
opposés et ceux qui ne participent point aux décisions du
souverain ne sont pas directement punissables pour les faits
de celui-ci (§§7, 17, 18).
Les explications précédentes ont servi à déterminer implicitement les causes justes de guerre ; Grotius consacre le chapitre XXII aux causes injustes. Il y indique certaines idées qui ont parfois servi de prétexte à des guerres sans les légitimer. L'utilité n'est pas une raison justificative delà guerre. On doit respecter les droits des méchants et des impies (§§ 9 et 10). Il n'est licite, ni de vouloir recouvrer
202 HUGO tiROTIUS
isA liberté quand oa eftt légitimemeat esclave, ni- de tou«* loir réduire un peuple à son obéissance pour cette seule rair son ^'on assurera ainsi son baaheur (§§ tl et 12). &rotiufr combat Topinion de ceux qui attribuent soit i l'Empire soit à l'Eglise le droit de commander sur les terres encore inconnues (§§ 13 et 14), Il ditenOn qu'une guerre juste eak soi peut devenir vicieuse par la disposition de celui qui la fait, sans que d'ailleurs le caractère en soit modifie par rapport à Tennemi ; c'est là un point de vue qui ne vise que la domaine de la conscience (§ 17).
Si la justice de la guerre à entreprendre parait douteuse,, il faut s'abstenir; si Tabstention est impossible, il Eaul prendre le parti où il parait y avoir moins d*injustiee {chap. XXIII, § 2). Grotius conseille de peneher vers la pais. plutôt que vers la guerre (§ 6), et, pour éviter la. guerre, il indique trois moyens : une conférence amiable entre les parties (§ 8), un arbitrage (§ 8), la voie du sort (§ 9). A propos de l'arbitrage il émet le vœu que les puissances chré* tiennes forment entre elles un corps pour terminer leurs différends et, au besoin, contraindre la partie récalcitrante. 11 n'écarte pas complètement l'usage des combats singuliers» y voyant un expédient pour éviter de grandes pertes (§ 10). Il termine ce chapitre en se demandant si une guerre peut être juste de part et d'autre, question qu'il ne peut résoudre qu'en distinguant entre les divers sens dii mot juste. Objectivement, la guerre ne peut être juste que d'un côté, caar le droit ne peut exister qu'an profit d^une partie. Mais, subjec* tivement, la guerre peut être juste de part et d'autre, car la justice, à ce point de vue, réside dans l'opinion de chaque belligérant. Enfin, au point de vue des effets de droit extérieur, la guerre peut être juste départ et d'autre (^ 13) (l).
A supposer qu'on ait une juste cause de guerre, Grotius estime que, souvent, il est plus humain et plus prudent de
[i\ Cpr. De jure Prdedae, p. 82-84, qui contient une d^octriœ un peu dilTérente.
HUGO GROTIUâ 203
ne pas se déterminBr légèi^ement à l'actioa armée. Celte idée est développée daiiB le chapitre XXIV.
On. peut faire la gcterre non seulement pour maintenir ses propres droits, mais encore pour défendre, ceux d'au^ Irai. C'est sur ce point que portfe le chapitre XXV. Un souverain peut prendre les armes dans l'intérêt d.*un de ses sujets ; il le doit môme^ si cela ne nuit pas «u plus grand, nombre (§§ l-3).0n doit aussi défendre ses alliés, sauf dansone guerre injuste on s'il n'y a pas espoir de succès (§ 4). La communauté naturelle q.ui existe entre les hommes les autorise à se secourir mutuellement contre les injustices. (§ 6). On peut légitimement prendre les armes pour délivrer des sujets étranger de l'oppression^ car, si le sujet n'a^ pas le droit de résister au souverain, cela, vient de son cn<-^ ractère même de sujet et c'est là une qualité personnelle et incommunicable;. Grotius reconnaît d'ailleurs que Tambi**tîon s'est souvent parée de semblables prétextes (§8). A. l'égard des particuliers, il déclare que servir à la guerre uniquement en vue d'un salaire et sans considération de la cause défendue est un péché (§§ 9 et 10).
Ce dernier point conduit tout naturellement notre auteur À rechei>chec, dans le chapitre XXVI, les raisons qui autorisent les sujets à porter les armes pour Leur supérieur.. D'après lui, si le sujet estime que la guerre est injuste, il ne dioit point y prendre part ; s'il doute, le mieux est pour lui de suivre le même parti (§§ 3 et 4). Dans le De Jure Prsedsè^ au contraire, notre auteur avait admis* que^ dans <:ette dernière hypothèse, il valait mieux accorder confiance âu souverain et suivre son ordre. Si les sujets doutent de la justice de la guerre, un bon. souverain ne doit pas les forcer à prendre les annes^ mais exiger d'eux quelque subside extraordinaire-; môme dans une gu6rj*eju6te,/il n'est pas équitable de contraindre un chrétien à prendre les armes (§: 5). Ces deux dennières solutions sont fort contestablesw La première ne donne aucune satisfaction au sujet dont les scrupules sont sincères et non inspirés par la crainte, car il
20 îh HUGO GROTIU&
sera quand même obligé de participer, par ses subsides sinon de sa personne, à une guerre qu'il estime injuste. Quant à la seconde, on doit remarquer qu'étant admise la légitimité de la guerre, un Etat ne peut abandonner à la fantaisie des scrupules individuels l'accomplissement du devoir de défense commune ; la liberté des opinions et des croyances ne va pas jusqu'à permettre à un individu de ne point exécuter ses devoirs de solidarité nationale.
Grotius en a ainsi fini avec la détermination des causes de la guerre; il traite dans le livre HT du cours de la guerre et des traités de paix, nous ramenant ainsi à ce que les auteurs modernes entendent par le droit de la guerre. Le chapitre I parle de ce qui est permis dans la guerre et, en particulier, des ruses de guerre. Grotius y pose le principe que, dans une guerre juste, il nous est permis de faire tout ce qui est nécessaire à la réalisation de notre droite donc d'exercer des voies de fait dans ce but (§ 2). Les actes d'hostilité peuvent, accidentellement et sauf ce que prescrit la charité, atteindre des innocents, par exemple, s'il s^en trouve dans une maison occupée par des voleurs et que Ton attaque (§ 4). Mais, d'ordinaire, les actes d'hostilité seront dirigés contre nos ennemis. On peut regarder comme tels ceux qui fournissent à notre adversaire des choses nécessaires à la guerre. Si les neutres lui font par— venir des objets sans destination belliqueuse, nous ne pouvons nous en plaindre. S'agissant de Tenvoi d'objets ancipilis xisus je puis m'en saisir, si cela est nécessaire à xna défense ; si cet envoi m'a empoché d'aboutir, le neutre qui les aura fournis devra m'en dédommager et sera même tenu pénalement envers moi si son injustice est évidente. Grotius cite, à ce propos, le Consulat de la mer et des exemples tirés de la pratique des xv« et xvi« siècles (§ 5).
Notre auteur examine ensuite, et en entrant dans des détails, dans quelle mesure on peut recourir aux tromperies envers un ennemi. II admet comme licites certaines ruses aujourd'hui prohibées, comme l'emploi des uniformes ou
du pavillon de rennemi (§ 8). Au contraire, comme les interlocuteurs s'accordent tacitement et réciproquement le droit de connaître leurs pensées exprimées, le mensonge qui porterait atteinte à ce droit serait illicite (§ 11). Mais on ne ment point, si, ne trompant pas celui à qui on s^adresse, on parle de façon à donner lieu à un tiers de se tromper \§ 13). L.e mensonge n*est pas illicite s'il est le seul moyen de sauver la vie à un innocent (§ 16). Toutefois^ il n'est permis ni dans des promesses, même faites à un ennemi , ni dans nn serment (§§ 18, 19).
Dans la guerre il est interdit de pousser quelqu'un à une chose illicite, par exemple un sujet à assassiner son prince, mais on peut se servir d'un homme qui pèche de son propre mouvement (§§ 21 et 22).
Voilà ce que le droit naturel permet dans la guerre. Pour ce qui est du droit des gens volontaire, Grotius en examine les règles en les ramenant à trois chefs : 1^^ contre qui peuvent être dirigées les hostilités? 2^ à quelles conditions y a-t-il guerre légitime ? 3"" quels actes de guerre sont licites ? Pour ce qui est du premier point, le droit des gens arbitraire a établi que les sujets répondraient des dettes de l'Eitat, ainsi qu'il résulte des formules employées dans les déclarations de guerre (chap. II, § 2). Le droit de représailles est une application de cette idée : le créancier saisit le bien d*un compatriote de son débiteur, le considérant ainsi comme engagé par le fait de l'Etat qui n'a point obligé le débiteur à s'acquitter de ses obligations (§§ 4-6).
L.6 droit des gens volontaire a établi certaines conditions qui, une fois remplies, donneront aux actes d'hostilité un caractère licite. Ces conditions sont que la guerre éclate entre peuples différents et qu'elle soit déclarée. Pour ce qui est de la première, Grotius remarque qu'un £tat ne perd pas sa qualité d'Etat parce qu'il commet des injustices ; il lai suffit de conserver des lois, des tribunaux, et ce qui est nécessaire pour faire rendre aux étrangers ce qui leur est dû (chap. III, § 2). Quant à la déclaration de guerre, le
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droit des gens arbitraire, allant plus loin que le droit naturel (§ 6), l'exige dans tous les cas pour qu'il y ait guerre légitime produisant ses effets propres (§7) : on est, par là, assuré que la guerre est entreprise non par autorité privée, mais par ordre de l'Etat (§ 11). La déclaration est ici présentée comme une condition indispensable pour que les effets de la gnerre légitime se produisent : les auteurs modernes qui consacrent rexîgence d'une déclaration de guerre se eéparent du jurisconsulte hollandais en ce qu'ils reconnaissent les mêmes effets à la guerre existant de fait qu'à la guerre déclarée : de plus, il^ motivent TexigeDce d'une déclaration sur le désir d'éviter tout« tromperie, considération que Grotius écarte expressément (§11).
Les effets de la guerre légitime au point de vue du droit des gens, c'est-à-dtre réunissant les deux conditions que nous venons d'exposer, sont le troisième point que Grotius doit examiner. Il Taborde^ daps le chap. IV, en traitant dn droit de tuer les ennemis dans une semblable guerre. 11 est permis — en ce sens que cela n'entraîne aucun châtiment humain — de farre, de part et d'autre, du mal à son ennemi dans une telle guerre. Gela a été admis, d^abord parce qu'il aurait été dangereux pour les autres Etats de prononcer sur la justice de la cause des belligérants, ensuite parce qu'il est difficile de juger jusqu'où il est nécessaire de porter les actes d'hostilité (§§ 3 et 4). Dans une guerre eniorme, le droit des gens permet de tuer tous oeux qui se trouvent sur le territoire ennemi, non seulement les sujets ennemis, mais encore les étrangers (§§ '6 et 7), màme les enfants et les femmes (§ 9), les prisonniers (§ 10), les otages (§ 14). On peut refuser quartier à qui le demande, faire mourir qui s'est rendu à discrétion (§§ 1 ( et 12). Un belli* gérant use de ces rigueurs dans son intérêt et non poor punir l'opiniâtreté d'une réaistanoe qui, en soi, n'est paspunissable (§ 13). On devine, dès lara, un principe de limitation à la faculté de nuire à l'ennemi, principe que Grotius n'énonce pas comme étant de droit des gens aii)ftraire, mm
qui devait venir à se dégager : c'est l'idée d'indiquer, par aranoe, certaîaies rigueurs comme n'étant pas de l'intérôt du belligérant et, par suite, comme illicites. Ainsi, écarte- Um, depuis longtemps, le massacre des femmes et des eufaots. Le défaut de la solution de Grotius est de laisser au belligérant T appréciation des limites à s'imposer d'après son intérêt immédiat. Sur un point cependant, il a posé une règle prohibitive : le viol n'est pas licite parce qu'il n est pas nécessaire pour l'obleution du but poursuivi par la guerre ; Grotius donne cette disposition comme consa*- •crée par le droit des gens arbitraire (§19).
Si tous les sujets ennemis peuvent èlre tués, tous les moyens de nuire ne sont pas licites contre eux. Le droit des gens arbitraire prohibe Temploi du poison qui augmenterait trop les périls des guerres (§ l.i) et celui des armes empoisonnées (§ 16). On peut iaire assassiner un ennemi, mais à condition de ne pas soudoyer, dans ce bat, le sujet de la victime éventuelle, car ce serait faire courir de trop grands risqnes aux personnes distinguées (§ 18).
On peut ravager et piller les biens de Tennemi (chap. V, § 1). Le droit des gens n'en excepte pas les choses sacrées; la seule restriction réside dans les idées religieuses dn vainqueur qui peuvent être les mômes que celles du vaincu (§ 2).
D'après le droit de nature, ou devient propriétaire, dans une guerre juste, d'autant de choses prises qu'il en faut pour nous indemniser de ce qui nous est du ou pour in^ fliger & l'advergaire une peine convenable (chap. VI, § 1). D'après le droit des gens arbitraire, tous ceux qui font la guerre dans les formes acquièrent la propriété des biens enlevés à rennemi, «ans limitation (§ 2). Cette acquisition se produit lorsque TenDemi doit, vraisemblablement, avoir perdu l'espoir de recouvrer la chose : c est, pour les meubles, quand ils ont été emportés dans les lieux dont on^estmaitre, pour les vaisseaux^ selon les usages contemporains de Grotius, après une possession de 24 heures^
pour les terres, après les avoir entourées de fortifications durables (§§ 3 et 4). Ce mode d'acquisition ne s'applique qu'aux choses de l'ennemi, non à celles des neutres et la présence de marchandises ennemies à bord d'un navire ami ne le confisque que si elles s'y trouvent du coQsentement du maître du vaisseau (§§ 5 et 6).
Grotius examine ensuite, avec détails, la question de savoir à qui sont acquises les choses ainsi enlevées à Tennemi (1). Il pose comme règle du droit des gens que les biens pris dans une expédition spontanée, au cours d'une guerre, appartiennent au capteur : ceux pris en service commandé sont à l'Ëtat ; il invoque en ce sens les usages des peuples de l'antiquité. D'ailleurs, il dit que ce n'est là une règle de droit des gens, qu'à défaut de loi civile différente (§ 13). Les lois civiles peuvent attribuer le butina qui elles veulent et^ d'après un usage presque général, les alliés et sujets qui font la guerre à leurs risques et périls, deviennent propriétaires des biens par eux enlevés à l'adversaire (§ 23). Sans examiner le fondement de la distinction présentée par Grotius, bornons-nous à dire qu il a tort de la présenter comme une règle de droit des gens- En effet, le droit des gens suppose un rapport international à régler : or, étant admis que la prise est acquise à un belligérant — en englobant dans ce terme l'Etat, ses sujets, alliés et instruments — la question plus précise de savoir si elle est acquise à l'Etat ou à l'individu qui Ta effectuée — sujet ou non — n'est pas une question internationale, mais de droit interne. Un seul Etat y est intéressé, celui par les armes duquel a été efiectuée la prise. La question doit être tranchée par le droit interne. Ce que Grotius présente comme de droit des gens n'est qu'une règle de droit interne, la même chez plusieurs peuples : cela explique très bien qu'à ce droit commun puisse déroger une loi particulière d'un Etat, comme le dit notre
(1) Il l'avait déjà traitée dans le De jure prœdse, chap. x.
auteur (§§ 13 et 23), tandis qu'une loi civile ne pourrait aller à l'encontre du droit international.
De môme qu'on devient propriétaire des choses prises à rennemi dans une guerre en forme, de même on devient propriétaire des prisonniers qui sont, d'après le droit des gensy esclaves du vainqueur : le même sort frappe leur postérité (chap. VII, §§ 1 et 2). C'est là une règle bienveillante puisqu'elle donne intérêt à faire prisonnier l'ennemi plutôt qu'à le tuer (§ 3). Les chrétiens sont allés plus loin : ils ont aboli entre eux Tusage de rendre esclaves les prisonniers de guerre qu'ils retiennent seulement jusqu'au paiement de la rançon (§ 9).
Ou acquiert aussi, dans une guerre en forme, la souveraineté sur le peuple ennemi. Ici Grotius introduit une distinction : si le roi vaincu possédait la souveraineté, le vainqueur n'a que le pouvoir qu'avait ce roi ; si le peuple était souverain, le vainqueur acquiert la souveraineté avec pouvoir de l'aliéner, comme le pouvait le peuple (chap. VIll, § 1). Cette distinction nous parait peu judicieuse. En eiîet, dans les rapports internationaux, le souverain c'est l'Etat, ce n'est ni le roi, ni le peuple. Un Etat n'a pour ennemi ni un roi, ni un peuple, mais un Etat : si donc le vainqueur acquiert les biens de l'ennemi et si Ton applique cela à la souveraineté, il faut dire qu'il devient souverain du peuple vaincu, sans tenir compte de la constitution intérieure de celui-ci.
Après avoir ainsi étudié l'acquisition par droit de guerre, Grotius traite dans le chapitre TX du droit de postliminie. En temps de guerre, le prisonnier, de retour dans son pays, recouvre sa liberté et ses biens (§§ 4-8) ; les fonds de terre et, anciennement, certaines choses mobilières, comme les armes, retournent à leurs anciens maîtres après reprise sur l'ennenai (§§ 13-15}. Grotius pose les conditions auxquelles est sabordonné ce jus poslliminii. Des deux types de ce droit, le premier était sans application au temps de Grotius, puisqu'il n'était plus d'usage, entre peuples chrétiens,
DROIT INTERNATlOiNAL 14
de réduire les prisonniers en esclavage (chap. VII, § 9). Le second n'est pas un droit d'ordre international, car il ne suppose ppint un conQit entre deu^ Etais. La reprise d'un bieïi; d'après les principes de Grotius, le fait acquérir au parti recapteur : la question de savoir si la propriété en va à l'ancien propriétaire, à l'Etat ou à l'individu qui l'a repris est du domaine du droit interne (t). Des observations analogues pourraient être faites pour le premier cas de JUS postliminii.
Voilà ce que le droit des gens volontaire permet entre ennemis, dans une guerre en forme. Ma,is le belligérant. va trouver des limites plus étroites dans la justice propremeat dite ou d^ns cl'autres vertus (2) {chap. X, § 1). Et d'abqrd, si la cause d'une guerre est injuste, tous les actes d'hostilité le sont et .engagent la responsabilité morale de ceux qui les commettent sciemment (§§ 3-6).
D'autre part, même dans une guerre juste, on ne doit pas user d'une rigueur excessive ; Grotius, dans les chapitres XI-XVI, expose les tempéraments à observer dans l'action hostile. C'est peut-être là la partie la plus persour nelle, la plus intéressant^e et assurément la plus hunc^anjjaire de son œuvre. Le chapitre XI traite des tempéraments ay droit de tuer. On ne peut à bon droit tuer quelqu!un d^ propos délibéré que pour le punir s'il mérite une telle peine ou pour défendre notre personne ou nos biens ; et mèn^ la charité défend de tuer pour la sauvegarde de nos bieo^ (§ 2). Avant de punir de mort ceux qui nous ont fait la guerre, il faut distinguer les auteurs delà guerre et ceux qui les ont suivis et rechercher les. raisons qui ont pu les déterminer (§§ 5-G). Lorsque la jystice permet de mettre à mort uy. ennemi, l'humanité ;ppurra demander qu'on se départisse (l'une telle rigueur (§7); on fi<^it épargner les
(1) Pour donner naissance 'à une question internationale, il faudrait supposer une feprise opérée par Talliede TEtàt auquel ressortit l'ancien propriétaire.
(2) Sire injure stricte dicto, sive in alianim lirtiitum prsecepto.
femmes, les enfants, les vieillards et ceux que leur profession tient éloignés du mélier des armes comme les prêlres, moines, gens de lettres, laboureurs, marchands (§§ 9-12). On doit respecter la vie de ceux qui se rendent dans les sièges ou les combats (§ 14) ; ni le désir d'intimidation, ni la prétention de punir une résistance opiniâtre, ni le ressentiment des échecs subis n'autorisent à tuer les prisonniers (§ 16)- Même si les ennemis ont mérité la mort, l'humanité demande qu'on se montre moins rigoureux à cause du grand nombre de coupables (§ 17). On ne peut faire mourir les otages qu'à raison des crimes par eux commis (§ 18). Grotius condamne aussi les combats inutiles (§ 19), et prescrit de ne rien faire, sauf pour des raisons très graves, qui puisse, par contre-coup, faire mourir des innocents
Des tempéraments doivent être apportés aux destructions. Les dégâts ne seront commis sans injustice que s'ils sont imposés par la nécessité ou visent la compensation de notre dii ou une peine méritée par l'adversaire (chap. XII, S i). Ou doit s'abstenir de détruire les choses de l'ennemi dont on s'est rendu maître (§§ 2-3). Au lieu de dévaster les récoltes, souvent, il vaudra mieux se borner à lever des contributions, comme il fut fait dans la guerre des Pays-Ba» (§ *)• Où devra épargner les objets sans utilité militaire comme les tableaux et statues (§ 5). 11 en est de même des tombeaux et des objets ailectés aux cultes (§§ 6 et 7), surtout, ajoute Grotius, à Tégard de ces derniers, « si les deux adversaires adorent Dieu suivant la même loi ». U rtous semble bien plutôt que la règle a besoin d'être établie surtout entre adversaires appartenant à des religions dilTérentes.
Grotius apporte aussi des tempéraments au droit d'acquérir paï" guerre : c'est ce qui fait l'objet du chapitre XIII. Tandis que le droit des gens reconnaît départ et d'autre et sans limite, dans une guerre en forme, l'acquisition des biens de l'ennemi, la justice ne permet de re-
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tenir les biens de l'ennemi ou de ses sujets que jusqu^à concurrence de ce qui nous est dû (§ 1). Il ne faut pas s'approprier les biens des sujets de TEtat ennemi pour tirer vengeance d'une injure reçue de celui-ci (§ 2). La charité peut enfin ordonner de ne pas poursuivre rigoureusement le paiement intégral de sa créance {j;; 4).
Conformément aux mêmes idées, Grotius, dans le chapitre XIV, restreint au montant de nos créances et à la punition de leurs crimes personnels, notre faculté de réduire des prisonniers de guerre en esclavage. L'équité ordonne de suivre ici les mêmes distinctions que pour le droit de tuer les ennemis (v$ 1). Ces esclaves doivent être traités avec humanité. Quand les prisonniers ne sont pas réduits en esclavage, le mieux est de les échanger ou de les relâcher moyennant une rançon raisonnable (§ 9).
Dans une guerre juste, on peut acquérir la souveraineté; encore faut-il, pour que cette acquisition soit légitime, qu'elle réponde au degré de peine mérité par le crime des vaincus ou à la créance envers eux, ou encore qu'elle soit imposée par la nécessité (chap. XV, § 1). Le mieux est de n'ôter aux vaincus que le pouvoir de nuire et Grotius indique dilTérents moyens de leur réserver une liberté restreinte. Le vainqueur doit laisser aux vaincus l'usage de leur religion (^^ il); il doit les traiter avec douceur (§ 12).
Notre auteur termine l'exposé des tempéraments par ceux qu'on doit observer à l'égard des choses auxquelles ne s'applique point le jus posiliminii (chap. XVI). Il décide qu'on est tenu, en conscience, de restituer ce que l'on a pris À l'ennemi et qu'il avait enlevé lui-même dans une guerre injuste (§ 1). Pour la même raison, on doit restituer un Etat ou un territoire à son souverain — peuple ou roi — qu'une conquiHe injuste en avait dépouillé, si l'on vient à l'enlever à notre ennemi (§ 4).
Ayant ainsi examiné, au point de vue du droit, l'action hostile réciproque des belligérants, Grotius, dans le chapitre XVII, traite des neutres, fort brièvement d'ailleurs
et après s'être presque excusé de les faire intei'venir ici. Sa doctrine de neutralité est extrêmement faible. La nécessité seule peut 9 d'après lui, donner un droit aux belligérants sur les biens des neutres; et, comme on a abusé de ce prétexte, il exige qu'il s'agisse d'une nécessité extrême (§ 1). Il a^dmet le passage des troupes en pays neutre, prescrivant seulement aux belligérants d'éviter que des dégradations n'y soient commises (§ 2). Les neutres ne doivent rien faire qui puisse fortifier celui dont la cause est mauvaise ou gôner celui qui combat pour le droit. La justice de la guerre est-elle douteuse, ils devront tenir une conduite égale envers les deux belligérants (S 3).
Dans le chapitre XVII, Grolius envisage l'action du particulier comme tel dans la guerre publique. Citant le cas bien connu du (ils de Caton le Censeur, il déclare que c'est en vertu du droit interne, non en vertu du droit de la nature ou des gens, qu'il est défendu à un particulier d'agir contre l'ennemi sans une commission de l'autorité publique. Cette commission peut être générale, s'adressant à tonf^ les sujets, ou spéciale (§ 1) (1).
Xous les rapports entre belligérants ne se ramènent pas à des actes de violence. Ils peuvent conclure des accords dont Grotîus traite dans le chapitre XIX, pour poser très fermement la règle qu'on doit garder la foi donnée à un ennemi parce qu'un ennemi n'en est pas moins un homme et que tout homme est capable d'acquérir un droit par la promesse d*un autre. Même entre ennemis, il y a une société établie par la nature (^ 1). On doit tenir ce qu'on a promis même à un pirate ou à un tyran (î:^ 2). Grotius ap-
^l> Celai qui fait la guerre à ses frais ne peut, dans une guerre Juste légitimement garder les prises que dans la limite du droit de J'Etat sur les choses ennemies et que si les dépenses faites et les risaues courus par lui égalent l'espérance inca^taine du butin fSg 2 et 3). Celui qui a commis des actes d'hostilité sans ordre ni îaste cause est responsable du dommage ainsi causé (§ 6).
plique aussi son principe à un roi qui se serait engagé envers ses sujets révoltés (§ 6) (1).
D*après le droit deer gens^ on ne peut invoquer la crainte injuste pour contester la validité d*une promesse faite dans une guerre en forme. Mais, en conscience, le roi ou le peuple qui Ta obtenue doit renoncer au bénéfice qui en résulte (§11).
On doit garder la foi promise même aux perfides (§ 13); mais on est dispensé de tenir ce qu*on a promis si l'autre partie n'exécute pas son engagement correspondant. Oa peut aussi refuser l'exécution, à titre de compensation (§§ 15-18) ; cependant le motif de compensation ne peut être tiré des prétentions qui sont la cause de la guerre ni des dommages produits par des actes licites d^bostiliié, car ce serait contraire à la nature même de rengagement pris (§§ 3 et 19).
Le principe du respect des promesses faites à Tennemi étant posé, Grotius examine les difléreutes sortes de conventions qui peuvent intervenir entre belligérants. Et d'abord, il consacre le chapitre XX à la conclusion delà paix. Le traité de paix est fait par le souverain : roi, conseil aristocratique ou assemblée des citoyens (Ji$ 2-4). Le prince ne peut aliéner la souveraineté que dans la mesure où il la possède ; pour l'aliénation d'une province le consentement de celle-ci est nécessaire, il est même suffisant en cas de nécessité (§ 5) (2).
(1) Le pouvoir législatif du prince et son droit ém in en t sur le» biens des sujets ne Tenipêchent pas d'être obligé, car il n'a ces 1 droits que dans Tintérêt du bien public. Que si le bien public près- | crit l'exercice de ce droit éminent, les sujets devront être dédommagés (§ 7). Si, pour donner plus de force à rengagement, on y a fait participer tout le corps de TEtat, le souverain ne pourra se dis* penser de lenir sa parole, malgré même les exigences du bien pu* blic, car l'Etat a pu se dépouiller de son droit {§ 8). Pour mieux asseoir une promesse faite à des sujets rebelles, le souverain peut s'engager envers un tiers qui, ainsi que tout homme, doit s'intéresser à l'avantage des autres, comme y trouvant le sien propre (§ 9).
(2) Les rois peuvent, si l'intérêt général l'exige, disposer dans uo
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Grotms pose • quîelqaes règles sur rinterprétalioa des trait^9de paix (§§ '11-26). Puis il indique que la paixconeliie*se rompt en violant les conditions essentielles de tout traité de paix,' en manquant à un article dû traité, en agissant contre ce <^ue demande la nature particulière de la paix «onclae (^ 27-41).
Il énonce ensuite d'autres moyens de terminer la guerre. On peut s'en remettre au sort pour les choses dont on a ia pleine propriété ou pour d'autres choses si l'on se sent trop faible (§ 42). D'après le droit des gens, on peut recourir à un combat singulier; mais, d'après la raison et les lois divines, on ne doit faire la guerre que pour un juste motif et alors de toutes ses forces ; les combats singuliers, à ce point de vue, ne sont licites que de la part de celui qui a ^ le bon droit et pense qu'autrement il succomberait .(§ 43). On peut recourir au jugement d'arbitres, dont Grotius-con^ çoitdenx i sortes, suivant qu'ils sont médiateurs {concilia^ tores) àM ju^s : fl ne s'occupe toutefois que dsK seconds (§46). En principe, les arbitres owt i suivre les règles de la justice et non celles de l'équité (§ 47) ; ils statuent sur le fonds et non sur le possessoire (§ 48]. Enfin la guerre peut se terminer par la deditio du vaincu qui se livre à la discrétion de son adversaire (§ 49).
Le traité de paix peut être accompagné de dation d'otages ott de constitution de gage. Grotius tmite à ce propos de la condition des otages et il répète ici ce qu'il avait déjà dit, à savoir qaon peut faire mourir un otage selon le droit lies gens, mai» non selon la justice (§ 43).
Les conventions conclues en cours de guerre font l'objet du chapitre XXL Grotius y parle de la trêve, du sauftraité de paix des biens de leurs sujets ; raai&la questioa de «avoir si cette disposition était commandée par Tintérêt public est d'ordre interne et sans effet à l'égard des étrangers. D'aillqurs, le sujet devra être indemnisé par TEtat et Grotius admet aussi qu'il doit être dédommagé du préjudice à lui causé par les hostilités, à moins que les lois civiles n*en ordonnent autrement ($§7-10).
conduit et du rachat des prisonniers. 11 voit dans la trêve un repos dans la guerre (1) (§ 2), rendant tout acte d'hostilité illicite mais laissant à chacun la liberté de battre en retraite, de réparer ses brèches et de lever des troupes (§§ 6-7). La rupture de la trêve, pour laquelle la simple action des particuliers ne suffit pas, autorise Taulre partie à reprendre les armes sans déclaration (§§ 11-13).
Les autorités subalternes obligent le souverain par les conventions qu'elles font dans les limites des pouvoirs à elles donnés spécialement ou résultant implicitement de leurs fonctions (chap. XXII, § 2). Le souverain sera engagé aussi par leurs actes quand il les aura ratifiés ou que s'appliquera la théorie de Tenrichissement sans cause (§ 3). Grotius fait Tapplication de ces idées aux conventions signées par un chef militaire ou par le magistrat d'une ville (§§ 6-12).
Les conventions faites par de simples particuliers obligent ceux-ci (chap. XXIII, § 1). Grotius n'admet point qu*un mineur qui sait ce qu'il fait puisse s'en dégager en invoquant son âge, car ce serait invoquer un bénéfice de droit civile alors qu'il s'agit d'une question de droit des gens (§ 3). II indique des applications de promesses faites par des particuliers à l'ennemi et pose des règles d'interprétation.
Les conventions tacites font l'objet du chapitre XXIV. Grotius y indique que celui qui demande asile à un Etat s'engage tacitement à ne rien faire contre celui-ci (§ 2). On se promet tacitement sûreté réciproque en demandant ou accordant une entrevue (§ 3). La branche d'olivier, le drapeau blanc sont des signes muets et reconnus (J^ 5). Quand un général a excédé ses pouvoirs dans un traité^ la ratiQcation par l'Etat peut être tacite (§ 6).
Dans le chapitre XXV qui forme la conclusion de l'ouvrage, Grotius montre que l'attention des belligérants et
{{) Sunt ergo induciœ in bello otium^ non pax.
leurs efTorts doivent être tournés vers robtention de la paix. Il faut garder la foi donnée, parce que sans cela on ne peut espérer la paix (§ 1). On doit avoir toujours en vue la paix, parce que c'est un moyen d'avoir la conscience en repos, parce qvi'«in y a intérêt si Ton est taible, parce qu'elle sera glorieuse et avantageuse si l'on est fort et plus sûre que la victoire. Une fois la paix faite, il faut l'observer exactement. Grotius termine en priant Dieu de graver ces maximes au coeur des puissances chrétiennes et de e faire comprendre qu'elles sont les ministres chargés gouverner les hommes qui sont très chers à Dieu.
