PREMIÈRE PARTIE

lïES-lDÂBS DS PUFSNDORF SUR LE DROIT DE LA NATURE ET LE DROIT DES GENS

L — Les préliminaires de la scietice,

t- Difltineiioii des êtres physiques et des êtres moranr. — Les personnes morales. — Division des personnes morales. — Destruction des êtres moraux. — 2. Quelques défl ni tiens juridiques. — La loi divine et la loi humaine. — La loi naturelle et la loi positive. — L'obligation. — 3. L'état de nature. — 4. La loi naturelle.

L*buvrage comporte une longue introduction métaphysique (1). L'auteur la tenait sans doute pour l'une des parties essentielles de son livre. Ce n'était en réalité que la plus contestable, celle qui devait paraître de bonne heure surannée. Pufendorf étant un esprit systématique, il y a lieu toutefois d'indiquer au moins sommairement, les notions préliminaires qu*il lui a plu d'exposer avec une abondance excessive de déductions subtiles trop souvent sans intérêt et parfois saugrenues.

i. — Distinction des êtres physiques et des êtres nnorauxl — Les personnes morales. — Division des personnes morales. — Destruction des êtres moraux.

Pufendorf commence par rappeler une distinction à laquelle il parait tenir beaucoup, mais qu*il n*a guère con-

(1) Le Di'oit de la nature et des gens, liv. I, « qui contient les préliminaires de cette science ».

POFBNDORF gon

tribué à Exer d une manière nette, ceOe des Êtres physiques et des Etres moraux. La traduction de Barbevrac apprend aux lecteurs français que les Etres physiques ce «ml les créatures de Dieu, telles qu'elles se compor'tent dans 1 Univers Cl). Quant aux Etres moraux. . ce sont certains modes que les Etres intelligents attachent aux choses iialureUes ou aux mouvements physiques, en vue de diriger et de restreindre la liberté des actions volontaires de i homme et pour mettre quelque ordre, quelque convenance et quelque bonté dans la vie humaine (2) »,

Les Êtres moraux considérés comme des substances s'appellent des < Personnes morales » (3) ; on entend par là i les hommes même considérés par rapport à leur état moral, ou à l'emploi qu'ils ont dans la Société ; soit que l'on envisage chaque homme en particulier, soit que plusieurs, réunis par quelque liaUon morale, ne composent ensemble* qu'une seule et même idée (4) ,. Ainsi, il existe deux sortes de personnes : les personnes simples et les personnes composées.

Les personnes simples, sont publiques ou privées, selon que leurs emplois se rapportent immédiatement ou à l'avantage commun de la Société civile ou au bien particulier de chacun des membres dont elle est formée (3).

Les personnes publiques, selon l'usage des peuples chrétiens, se divisent en personnes politiques et personnes ecclésiastiques. Une catégorie particulière de personnes publiques est celle des personnes dites < représentatives », telles que les ambassadeurs, les vicaires, les syndics, etc. ((>).

Quant aux personnes privées, ce sont les simples citoyens.

(1) Le Droit de la nature et des gens, liv. I, ch. i, § 2.

(2) Liv. I, ch. I, § 3.

(3) Liv. I, ch. I, § 12.

<4) Ibid.

(3) Ibid.

(6) Ibid.

Les personnes morales composées se forment « lorsque plusieurs individus humains s'unissent ensemble de telle manière que ce qu'ils veulent ou ce qu'ils font, en verta de cette union, n'est censé qu'une seule volonté et quune seule action :». Ce sont les Sociétés, lesquelles, comme les personnes simples j se divisent en publiques et privées (l).

Pufendorf ne manque pas d'indiquer comment sont détruits les Etres moraux qu'il s'est efforcé de définir dans le cours de l'introduction . Il explique que les Etres moraui produits par l'institution divine, ne peuvent être anéantis que par la volonté de Dieu. Quant à ceux qui proviennent de la volonté humaine, ils s'abolissent par un effet de cette même volonté, sans que la substance physique des personnes ou des choses subisse le moindre changement. Ainsi, lorsqu'un gentilhomme est dégradé, il ne perd que les droits de la noblesse ; tout ce qu'il tenait de la nature lui demeure intégralement (2).

Après avoir étudié la distinction des êtres physiques et des êtres moraux, Pufendorf s'attache à fixer le sens de ; termes juridiques tels que loi, obligation, droit. Il indique ensuite une division des lois.

2. — Quelques définitions juridiques. La loi divine et la loi humaine. — La loi naturelle et la loi positive. — L'obligation. '

La loi n'est autre chose « qu'une volonté d'un supérieur, par laquelle il impose à ceux qui dépendent de lui l'obligation d'agir d'une certaine manière qu'il leur prescrit > (3).

Une simple résolution formée dans l'esprit du législateur ne constitue pas la loi. La volonté législative doit être notifiée d'une manière convenable à ceux qui en sont les

(1) Liv. I, ch. I, § 13.

(2) Liv. I, ch. I, § 23.

(3) Liv. I, ch. VI, § 4.

sujets, en sorte qu'ils connaissent la nécessité où ils sont de lui obéir {!)-

Il suffit d^ailleurs que l'on soit instruit de la volonté du législateur^ de quelque manière que ce soit, même par les seules lumières naturelles. Pufendorf taxe de vaine subtilité cette maxime de Hobbes que « les lois naturelles acquièrent force de loi uniquement à cause qu'elles ont été pul3liëes par la bouche de Dieu dans l'Ecriture sainte et non pas parce qu'elles sont des conséquences tirées des principes mêmes de la Raison touchant ce qu^il faut faire ou ne pas faire » (2).

Rien n'est plus conforme au bon sens que de juger non seulement que l'observation des lois naturelles est avantageuse au genre humain, mais encore que Dieu veut et ordonne que les hommes prennent ces lois pour règle de leurs actions.

Les lois ont par elles-mêmes la force d'obliger (3). Qu'estce donc que l'obligation ? Pufendorf répète la définition transcrite dans les Institutes de Justinien. L'obligation> est une qualité morale, en vertu de laquelle on est astreint par une nécessité morale, à faire, recevoir ou souffrir quelque chose (4').

La force ne suffit pas pour donner le droit de proposer quelque obligation à autrui ; mais il faut, de plus, ou que celui qui veut assujettir l'autre à suivre sa volonté lui ait fait quelque bien considérable, ou que le dernier se soit lui-môme volontairement soumis à la direction du premier, € C'est ainsi, traduit Barbeyrac, qu'il faut rectifier ce que quelques personnes ont avancé un peu trop crûment, que le droit est la volonté du plus fort » (5).

(1) Liv. I, ch. VI, §4,

(2) Liv. 1. ch. VI, g 4.

13) Liv. I, ch. VI, § 5.

(4) Ibid.

(3) Liv. 1, ch. VI, § 12

. Tels sont les fondements da Droit et du pouvoir de prescrire efficacement des lois à autrui. Mais encore iant-il connaitre le législateur et la loi.

Quant au législateur, il est difficile de Tigaorer. Pour peu qu'on fasse usage de sa raison, l'on découvre UentM Taateur des lois naturelles, qui est le même que Fanteor de r Univers. Un citoyen peut encore moins ignorer l'auteur des lois (1) civiles établies par le consentement exprès ou tacite du peuple.

La loi naturelle se découvre par les réflexions qu'on fait sur la constitution de la nature humaine. Des lois civiles, les sujets sont instruits par la publication solennelle qni en est faite (2).

Les hommes étant plus sensibles au mal qu'an bien, c'est avec beaucoup de raison que les législateurs proposent des peines plutôt que des récompenses aux observateurs de leurs lois. Il n^ & point de loi qui ne renferme, à la fois, la détermination de ce qu'il faut faire ou ne pas faire, et la sanction pénale, en cas de contravention, et ce sont là deux parties d'une même loi (3).

Quand on dit que le législateur contraint d'obéir, on ne vise point une violence physique, qui mette hors d'élal d'agir autrement, mais une violence morale suffisante pour réduire les sujets à la soumission envers la loi. On estime plus avantageux de céder à l'autoriié de la prescription légale, que d'encourir la sanction prononcée contre les rebelles.

La loi, selon son origine, est divine ou humaine (4).

Par rapport à sa matière, suivant qu'elle a ou qu'elle n'a pas une convenance nécessaire avec l'état et les intérêts

(1) Liv. I, ch. VI, §i3.

(2) Ibid.

(3) Liv. I, ch. VI, § 14.

(4) Liv. I, ch. VI, § 18.

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de ceux atrxiqaels la loi est imposée, la loi est -mlarélle^eu positive (!)•

JLa loi naturelle c'est celle qui convient néoessairenient à la nature raisonnable et sociable de l'homme. Sans l'observation de cette loi, il ne pourrait y avoir de société humaine, honnête et paisible. Cette loi a en quelqne sorte une bonté naturelle» ia vertu propre de procurer l'avantage du ^enre humain ; on l'appelle encore naturelle, parce qu'elle peut être connue par les lumières naturelles de la raison « et par la contemplation de la nature humaine en général (:2).

Quant à la loi positive, elle n'est point fondée sur 4a constitution générale de la nature humaine^ mais purement et simplement sur la volonté du légi^ateur. Les lois positives correspondent à l'avantage particulier de ohAque Société et sont, par suite, variables selon les lieux et selon les temps (3).

Il faut remarqnerque la division des lois en natupetles et positives n*a lieu que par rapport aux lois divines^car, à parler exactement, toute loi humaine considérée comme telle est une loi positive.