II« PARTIE

LE JUDIGIUM

Nous allons retrouver ici les mêmes divisions que dans la première partie; d'abord la division entre la paix et la guerre^ puis^ dans chacune de celles-ci, le status^ la propriété, la dette, le délit.

A. — Le Judicium en temps de paix.

Et d^abordy comment le /u^ieîi/m intervient-il entre les peuples (!)•

A coté du jugement de la guerre dont Tissue est douteuse et les effets déplorables, les différences entre les peuples peuvent être tranchées pacifiquement.

Tout d* abord des peuples voisins et libres peuvent avoir des juges permanents chargés de trancher leurs litiges. Tel était le rôle des Amphyctions parmi les peuples helléniques. Ils peuvent aussi s'en remettre à l'arbitrage d*un

tiers.

(i) Section i» Du Judicium entre les nations, et des questions de paix. Le Judicmm entre les nations est celui qui sert à trancher les débats qui les divisentelles-mAmes,oulears sujets, comme : 1<» lorsqu'elles ont des juges déterminés ; 2o lorsqu'elles s'en remettent à des arbitres ; 3*» quand on admet le jugement ratione loci; 4® lorsqu'il y a sentence portée par des sages.

294 zoucu

Q^uani aux citoyens, il se peut qu'ils relèvent d'un tribunal étranger,, s'ils ont, par exemple, commis un délit en pays étranger. Ici courte incursion dans le domaine du droit international privé, puis mention du jugement de l'opinion de celui des sages ou des savants, qui flétrit ou approuve la conduite des princes et des peuples.

L'auteur examine ensuite quelques questions préliminaires à grand renfort de citations de Pomponius, de saint Augustin, d'Aristote. S'il e»t possible d'être en paix avec tout le monde? Si la phix ou la guerre produit^ le plus de désavantages ? S'il faut préférer une paix inique à une guerre juste? Si la paix entre voisins est désirable?.

Puis, entrant au cœur du sujet^ l'aoteur considère le status des personnes en temps de paix. (!]. D'abord les questions d'Ëtat concernant les souverains ; très précises et personnelles : [1] Si l'Empereur d'Allemagne peut aussi s'appeler Empereur des Romains, etc. (2).

Puis d'autres plus générales [41. — Si le fait de contracter un traité inégal ou d'accepter une protection (clientèle), modifie le status d'un prince ou d'un Etat. Selon Proculus, protection ne veut pas dire dépendance, et la liberté de l'état inférieur doit être respectée (3).

[6] Une question plus intéressante est de savoir si un souverain a pouvoir sur un autre souverain quand il se trouve dans ses Etats. Tel hit le cas de Marie Stuaai. Pour la négative on invoque qu'elle était une princesse libFe et indépendante, ne pouvant se rendre coupable de lèae^majesté^ puisqu'elle n'était pas la sujette mais l'égale de la reine d'Angleterre-; et pour raffîrmative, qu'il ne peut y

(0 Section 2.

(2) [2] Si La dignité iinpëriale dépend da eoaronaement pontifical .

[31 Si l'Ëmperear possède un certaia pouvoir aar lesaiUres rois et sonrerains.

M) [5] De ni<^Bie un peaple peut adopter les lois d'un antre pays sans déroger, et sans que cela implique vis-à-vis de ce pays nae dépendance j du moment que cette adoption est spontanée.

zoucH 295

avoir dans un même royaume deux princes indépendants, et que d'ailleurs Fégal peut se soumettre au jugement de son égaU soit expressément, soit par un contrat tacite, soit même par un, délit (1).

fTQ Avec Aristote il reconnaît ensuite qu'un peuple reste le même malgré les changements de régime politique, tel le peuple Romain sous les Rois, la République et r£mpire.

La question est plus délicate pour un peuple qui émigré. Il distingue le cas où Témigration est spontanée, déterminée par la violence ou la disette, et la fondation des colonies quiy suivant Thucydide» forment alors \uk peuple nouveau, l'égal, et non le sujet de la métropole.

La théorie était bien autre aux xvii® et xviu® siècles, où les colonies n'ont eu d'autre raison d'être que renrichissement de la mère-patrie.

Les paragraphes suivants sont consacrés à des questions d'Etat relatives aux particuliers (2). [10] Un sujet ayant reçu un honneur de la part d'un souverain étranger, peutil s'en prévaloir dans son pays ? Ainsi Thomas Ârundell de Wardour, qui s'était distingué dans la guerre de Hongrie contre les Turcs, fut fait comte du Saint-flmpiro. La reine

(4) Voyez Phillimore, II, p. i 28 et 131.

Wards, op^ cit., p. 594-6. Hottoman fonde son opinion sur la maxime Romaine : qu'un magistrat hors de sa province n'est plus inviolable. Zouch combat cette assimilation, d'ailleurs fausse» en s'appuyant sur des cas pratiques; il considère les souverains comme exempts du « trial ». Il se réfère à la Fleta, et va jusqu'à dire qu'ils sont souverains à l'étranger jusqu'à conserver leur propre juridiction sur les causes criminelles. Vattel soutient la même opinion.

(^) [9] Un souverain peut^il annoblir un de ses sujets sur le territoire d'un autre souverain ?Ciiarles-Quint, paraîtil,le fit en France sur la demande de François I'^'. Y a-t-il là l'exercice d'une souveraineté qui pourtant n'existe plus en territoire étranger ? L'auteur semble y voir une sorte de juriMdicUo voluntariay un lien qui peut subsister entre les sujets et les princes, même en territoire étranger.

296 zoucH

d'Angleterre décida que de même que les femmes pudiques ne doivent pas jeter les yeux sur un autre que sur leur mari, de même les sujets ne doivent pas avoir recours à un autre prince que celui que Dieu leur a donné. « Je ne voudrais pas, dit la reine, que mes brebis fussent marquées d'un fer étranger, ni qu'elles suivissent le sifflement d'un autre berger. »

[il] Lorsqu'un même souverain commande à deux royaumes, l'individu né dans Tun des deux jouit-il, dans Taulre, des droits d'un sujet? L'auteur rapporte une solution affirmative.donnée dans un procès entre Robert Calvin, sujet écossais,et Jean Bingley, sujet anglais, à propos d'une succession située à Londres, au moment où Jacques d'Ecosse succéda à Ëlizabeth.

[12] Un citoyen peut-il déserter la patrie sans permission? S'il s'agit d'un individu isolé, Typhonius et Cicéron le croient, à moins que ce ne soit pour éviter de payer ses dettes, ou de faire son service militaire. Mais il en est autrement, dit Grotius, en cas de désertion collective.

[14] Quelqu'un ayant séjourné longtemps dans un royaume étranger et y ayant fondé une famille, doit-il être considéré comme ayant renoncé à sa patrie de naissance ? Non, hors le cas de naturalisation. Zouch cite un arrêt du Parlement de Paris en ce sens dans TafTaire d*un certain Jean Cenam (Johannes Genamius] mort en France et dont avait hérité un nommé Jean Longovalle au nom de sa femme, parente et légataire du déhint ; héritage disputé par le frère du défunt sous prétexte que Longovalle avait se* JDurné plus de trente ans à \enise (1).

[15] Gelui qui est né dans un royaume étranger héritet-il par son père de la qualité de sujet dans le pays d*ori-

(l) V. PhiUimore, I, p. 378. « Aman canhave only one allegiance ». Zouch lave à ce sujet le tribunal français de Taccusation de partialité.

zoucH 29T

giue de son. x^ ère? Affirmative, surtout au cas où il revient ^ansle pa.ys d'origine.

Ou peix^ ^ugerpar cet ensemble de questions, combien» était pauvr*^ «ncore à l'époque de Zouch la doctrine de la nationalité (1).

UordoT]Lxi.a,nce du livre comportant maintenant Texamen des questîoos de propriété (2), c'est d'abord de l'occupation qu'il s^sigirsL, et de savoir quelles sont les conditions nécessaires à. sa validité. Suffit-il, par exemple, d'un javelot lancé dans une ville pour en assurer la propriété au'premier venu^ ou. faut-il une occupation effective? Cette question est Taucêtre de la théorie actuelle, de l'occupation effective aux colonies.

[2r\ Ensuite se pose le gros problème de savoir si l'on peut occuper la mer.

Lé' auteur cite contradictoirement Ulpien et Paulus, mais snit Grotius qui admet un droit sur ce qu'on appelle au- |ourd.'hui la mer territoriale.

C*est ainsi que le roi d'Angleterre était maître du détroit quand il possédait des domaines sur le continent.

Puis Zouch constate le droit des riverains sur les épaves^ tout en le déplorant (3).

(1) [13] Quelqu'un peut-il être à la fois citoyen de deux villes ? [16J De qui est sujet un citoyen répudié (deditus) par sa patrie, et

uoo reçu {recepius) par un autre peuple ?

[17] Un déserteur reste soumis aux lois de sa patrie, car nul n'est libre de s*en affranchir, il en est autrement d'un exilé.

(2) Section 3.

i'3) Puis les questions de savoir :

[^J Si une ville nouvellement fondée dépend de la région où oi^ l'établit ?

f^J Si Ton peut statuer par conjectures, c'est-à-dire parprésomp-^ tions sur la propriété de territoires.

r6J Si une possession nouvelle peut être établie d'après un titre SLD.cieTij ou si c'est l'occupant qui doit être considéré comme pos« sesseur.

£7] Si des arbitres choisis pour trancher une question de propriété-

298 zoucu

[8 1 II peut exister entre souverains d'autres modes d'acquérir la propriété, deux entre autres : l'usucapîoa et la prescription. Dans un ordre d'idées voisin, 1* auteur se demande alors [9J quel est le droit transmis au pontife Romain sur le domaine d'Occident par la donation de Constantin, et [10] si TËspagne possède un droit exclusif sur la région des Indes. Il entre ensuite dans la matière touffue des droits de succession.

[il] Entre les fils d'un Roi lequel doit succéder à son père ? Sera-ce toujours Tainé, même s'il est né avant que son père ne montât sur le trône ? Zouch rappelle à ce propos la révolte d'Henri contre son frère Othon» succédant à TEmpire. D'autres questions en ce qui concerne les petits-tib, la ligne collatérale, etc.* etc., sont amplement examinées en des paragraphes (1) fournis d'exemples contemporains (Henri IV, Clèves et Juliers, etc..)

La section consacrée aux questioos d'obligation entre ceux qui sont en paix (2) s^occupe des rapports diplomatiques et des traités.

peuvent rendre une sentence en faveur de leurs propres préien»

'tiOQS.

(1) [12] S'il faut, entre deus petits fils, préférer celui qui est da fils aîné ou le plus âgé.

[13] Si un cousin germain du côté paternel doit exclure un neveu» fils de la sœur du roi défunt, comme cela s'est présenté pour Philippe de Valois, montant sur le trône de France à la mort da dernier fils de Philippe le Bel. Il excluait Edouard III d'Angleterre, et ce fut l'origine de la guerre de Cent ans.

[14] Le neveu né d'une sœur doit-il succéder au trône de préférence au fils d'un oncle ?

[15] Lorsque la ligne directe est éteinte, est-ce le chef de la branche la plus rapprochée, ou le plus proche parent qui doit recueillir le pouvoir? Zouch cite Tavénement de HeuâlV au trùne de France, et les arguments d'Hotmann.

[16] Après la mort de Jean Guillaume duc de Clèves et de Joliers» la succession revenait-elle au duc de Saxe» marquis de Brandeijourg, ou au duc de Neubourg ?

(2) Section 4. Des questions de dette entre ceux qui sont en paix.

zoucH 299

Ce sont d*a.bord les questions de range! de préséance : [1] Uirtêtn. ptrir^dpes de leca et prxcedetUia eoniendere rf^eeat. — \^bSl dissertation se développe longnement ea trente et un para^r-aphes et les exemples naturellement aboadent. Lesdétaile u^y sont point ménagés (1); on y voit, par exemple, [6] de& c|ia.e9tloiis comme celle-ci : le titre de Sérénissime doit-îl èlre donné à eeox qui ne sont pas rois? — et qui fait seuger ài l'importance que la Hépul)Uqae de Venise attachait à la posseseîon. de ce titre.

IT\ Ceux, qui n'ont point le pouvoir euprèi&e peuvent-ils envoyer des ambassadenrs ? Ëlizabeth refusa d'entendre un ambasaadenr envoyé par leducd'Albe parce qu'il n'étaitpoint

accrédité par le roi d*Ëspagne. — Les préteurs Romains envoyaient au contraire de véritables ambassadears (2).

On peut aussi se demander si Ton peut employer [8] des relîgieu:x. ou des clercs pour les ambassades civiles [9] — «i Von peut les confier à des femmes, etc. etc.. (3).

Mais voici qu'interviennent des considérations plus in»

4éressantàs L^^] * ^^-il des cas où Ton puisse refuser de

Les ^mestîons de dette entre ceaz qui «ont eu paix ont trait au

privilège de la rencontre et de l'ambassade civile, aux conventions et Irai tés civils, à la bonaefoi et aux serments que ces derniers exigent. (t) [2] Si, en matière d'ambassade, le rang est dû au nombre ou 3.X1X dignités ? — [3] Si, entre les dignités, il faut envisager la plu» eoiiï»idérable ou la plas ancienne? — [4] Si un souverain a toujours le droit de préséance sor un ambassadeur, même d'un souverain supérieur ? — [5] Si un souverain inférieur doit s'incliner devant un ^utre dont Télection est faite mais non ratifiée.

(^2) V. Phillimorey II, p. 157. Il rappelle que les délégués directs des souverains, par exemple les vice-rois d'Espagne en Italie, ont parfois exercé sans conteste le Ju» Legationis,

(3) [10] Peat-on charger quelqu'un d'une ambassade pour une affa^ire le concernant personnellement ? — [il] Peut-on permettre a.tix ambassadeurs d'emmener avec eux leur famiile ? [12] L'ambassade sera-t-elle valablement accomplie par une partie seulement des ambassadeurs ?

V^yez en faveur du droit des femmes q«e Zouch semble d'ailleurs -admettre de gérer les ambassades. PhUUmore, II, p. 170.

300 zoucH

recevoir un ambassadeur ? Selon Gentilis, on a toujours le droit d'interdire à un étranger le séjour du territoire, fùt-il ambassadeur ; mais, dit Grotius, si le droit des gens ne prescrit pas de recevoir tous les ambassadeurs, un refus doit être motivé (1). [14] On peut ensuite chercher à apprécier jusqu'à quel point un ambassadeur est lié par son mandat [13], et dans quelles limites il engage le Prince qu*il représente s'il agit contrairement aux instructions qu'il a reçues (Gentilis, Grotius) ; [16] s'il peut intervenir dans les affaires particulières concernant ses compatriotes» et, [17] question plus spécieuse, s'il lui est permis de mentir.

[18] En ce qui concerne la sécurité des ambassadeurs, Tauteur se demande si elle est due par d'autres que ceux à qui ils sont envoyés, les princes, par exemple, dont ils doivent traverser le territoire [19], Si elle est due également à un exilé du pays où on l'envoie comme ambassadeur? Gentilis conclut à la négative, Edwardus Cocus à TafBrmative (2). Il remarque fort exactement que les offenses faites à L'ambassadeur offensaient autant l'Etat près de qui il est envoyé que celui qui l'envoie.

[12] L'ambassadeur dans le lieu où il remplit son ambassade, est-il passible de l'action civile ? Grotius, à rencontre de Gentilis, se prononce pour la négative, solution moderne. De même Zouch expose assez longuement, et avec des exemples contemporains, Tinviolabilité de l'ambassade, qu'il ne croit pourtant pas, avec Paschalius, autoriser 1 ambassadeur [21] à faire de sa maison un lieu d*asile pour les malfaiteurs.

[22] Si c'est l'ambassadeur lui-môme qui a commis un délit, Zouch semble admettre, avec Grotius^ qu'on doit le renvoyer à son Prince. Dans le cas unique où il se rendrait coupable de violence à main armée, on pourrait le

(i) Phillimore, II, p. 169.

(2) Phillimore, II, p. 173 et p. 211- Sur le passeport [18] Voy. WardSf ii, p. 559.

mettre à. mort, noa avec la prétention de le juger, mais parce qu'on, se trouve en droit de légitime défense (1).

Abandonnant alors cet ordre d'idées nous rencontrons une question qui, malgré les traités de Westphalie, était encore à. l'ordre du jour [24] : Peut-on conclure des traités avec des gens d'une autre religion ? — et une autre, intéressante an point de vue du droit, car elle est d'une portée plus générale que son énoncé [25] : Si un souverain qui a promis des secours est tenu de les fournir lorsqu'il éprouve quelque difficulté à le faire? Notre auteur expose ici une application hardie de la clause rébus sic siantibus. £n 1585 la reine Elizabeth d'Angleterre promit aux fédérés de Belgique des secours en hommes et en argent, mais se fit relever de son engagement par des juristes qui déclarèrent que toute convention devrait s'entendre rébus sic siantibus, et que le prince était tenu davantage envers l'intérêt de la République qu'envers sa propre promesse.

[36] Peut-on révoquer les privilèges de commerce ou de négociation dont on est convenu avec les étrangers? Zouch n'admet pas que les privilèges puissent aller jusqu'à favoriser les étrangers au détriment des nationaux ; et cite à l* appui une négociation entre la reine Elizabeth et les villes Hanséatiques. 11 termine par une question qui préoccupa longtemps les publicistes anciens du droit constitutionnel et conclut comme beaucoup d'entre eux (V. Bodin) :

[29] Le successeur est-il lié par le traité passé par son prédécesseur en Tabsence de toute stipulation de durée? Ainsi, quand Charles-Quint demande à Edouard VJ d'An-

(1) Tontes ces questions seront reprises dans laiSolutio quœstionis. Voyez, Phiilimore, II, p. 196, qui cite ce dernier ouvrage, ainsi que les opinions de Wicquefort, Bynkershoek, Vattel. — A propos de MsNDOZAy id»f Ilf P* 199, il cite Hottoman et Gbntilis et Zouch, Solulio qtaestioniSj p- 205 ; il rapporte le cas de don Pantaléon, et Topinion de Zouch sur l'inviolabilité de la suite, difîérant de celle de Grotius — V. aussi T>^ Martkns, ccii ; et Wards, loc cit., p. o52.

302 zoDci»

glelerre des troupes pour secourir les pro^naees belges, menacées par le roi de France, en verta d'un trailé condn en 1542 avec Henri VIII, le roi d'Angleterre ne se considère pas comme tenu. Grotius distingue sur ce point si le traîlé était personnel aux sourerains, ou conclu pour le bien du royaume.

La question était la même en droit interne pour ce qui concernait les dettes publiques (1).

Pour en avoir iini avec les ooatroverses de Judieium eo temps de paix il ne reste plus que les délits (2).

Zouch examine ici une série de cas, et se demande d'abord si les offenses faites à des particuliers atteignent le Princeou TËtat dont ils sont sujets ? Il cite sur ce point une contestation eutre les Poméraniens et les Belges où Groti«s donne une réponse négative.

[2] Vient ensuite la grosse question de l'extradition : Lorsqu'un déserteur s'est rendu coupable d'un délit dans sa patrie, le souverain du territoire où il est découvert estil tenu de le livrer ?

La doctrine de Zouch est bien que rextraditien n^est pas de droit, mais qu^on fait souvent des traités à ce sujet. II cite plusieurs exemples contemporains (3).

(1) Nous avons négligé quelques points secondaire» :

[23] Peut-on contracter mariage par Tintermédiaire d'une tierce personne ?

[27] Un traité stipulé au sujet d'alliés, s'applique-til aux attiés futurs ?

[28] Si des alliés sont en guerre, auxquels dcit-ou porter secours?

[30] Les traités doivent ils s'interprétera la lettre, ou faut-il tenir compte du juste et du bien?

[31] Le serment arraché par ruse oblige-t-il ? — [32] Et le serment arraché par la crainte ?

(2) Section 0.

(3) Autres questions. — [3] Un souverain qui accueille des gen^ coupables d'un délit se rend-il coupable lui-inéme? — [4] Un prince est-il tenu par les délits de la collectivité commis sous son prédécesseur ? —[5] Un prince doit-il se venger des ontrages qu'il a rero» de ses sujets quand il était hcxamt privé ?

zoucH 303

[3] L'auteur envisage alors des situations où, sans violer expressëment le droit de ses voisins^ il se peut qu'on les inquiète ou qu'on les lèse. Ce sera le cas de l'Etat, qui augmente ses armées et se fortifie sur son propre territoire. Commet-îl uti acte anti-amical? (1) Il semble pencher vers Topiniou que soutient aussi Grotius, du droit pour chacun de prévenir un accroissement de forces trop considérables^ et des armements manifestement belliqueux.

[7] Est- il anti-amical de recevoir les sujets d'un prince étranger sur son territoire? Non, si ce n'est toutefois lorsqu'il s'agit de groupes considérables, à plus forte raisonlorsqu'on cherche par ce moyen à s'approprier des territoires.

[8] Peut-on refuser le droit de passage aux nations amies ? [9] ou interdire le commerce à leurs sujets ? Le refus du passage se conçoit dans certains cas, notamment pour des troupes armées. En ce qui concerne le commerce, Zouch ne deTait pas être embarrassé à l'époque où il écrivait pour trouver de multiples exemples de prohibition, et la doctrine qu'il nous expose est, malgré son désir de faciliter les relations comncierciales, aussi rigoureuse que celles de ses contemporains. Elle admet jusqu'à la prohibition de tout ce qni pourrait afîaiblir la foi religieuse.

[10] Sous la rubrique plus générale, des cas où Ton peut s'emparer du bien d'autrui malgré son maître et en user sans son consentement, nous trouvons discutée une pratique qui n'était point connue que des régences barbaresques : la réquisition pour la guerre des vaisseaux étrangers touchant dans les ports, et que plus d'un ancien traité vise expressément (2).

(1) Zonch dit : contra amicitiam, II semble qu'il y ait là comme Tancôtre de l'expression si anglaise : unfriendltjy antiamical que nous avons employée.

(2) V. aussi : [H] S11 est quelquefois permis aux étrangers d'en- Tahir le territoire d'une autre nation, en se fondant sur ce qu'un territoire désert ou inculte est tenu pour inoccupé? — [12] Si l'on peut venir au secours d'étrangers accablés par ses alliés.

304 zoucH

[13] Enfin, sur une question de large portée et qui termine bien cette première partie du Judicium^ Tauteurnous expose une solution remarquable. Peut-on ne pas observer les promesses faites dans un traité ? Si l'un des contractants viole uh seule cause du traité, on peut se dégager des autres, car chacune a la valeur d'une condition.

La doctrine est sur ce point déjà très nettement fixée.

B. — Judicium en temps de guerre.

Avant d'entrer dans Texamen des controverses que soulève rétat de guerre, Zouch donne quelques notions générales, examine quand la guerre est licite, se demande si elle peut être juste pour les deux belligérants, si elle peut être entreprise par ceux qui n'ont pas le pouvoir suprême. La partie consacrée au « Jus » nous a fait coanaitre déjà sa pensée sur ces points. Le devoir de l'Etat est de tenter par tous les moyens d'obtenir satisfaction avant d'en venir à la guerre (1) Il envisage aussi quelques questions plus spéciales (2), telles que celles des représailles (3} et même des cas particuliers (4), se demandant si l'opposition de la Ligue à Henri de Navarre était légitime (5). Puis, Qdèle au plan adopté, il aborde les questions d'Etat entre ceux qui sont en guerre (6).

Elles ont trait à la condition des souverains des Etals ou de leurs sujets, en tant qu'il faut savoir si certains individus doivent être tenus pour hosies ou pour inimicL

(1) Philliiiore, op, cit.f III, p. 2.

(2) [4] Peut-on entreprendre une guerre pour une cause ancienne ?

(3) [7] Représailles, Largo sensu^ c'est-à-dire cette doctrine qui rend solidaires tous les sujets d'une nation.

(4) [5] Elizabeth avait-elle le droit de prendre sous sa protectioa les Belges révoltés contre le roi d'Espagne, en 1575 ?

(5) [6] Les sujets ont-ils le droit de conspirer pour cause de religion contre l'héritier légitime du trône ?

(6) Section 7.

ZOUGH 305

Peut-on considérer comme ennemis ceux qui violent le droit naturel et leur déclarer la guerre [2] ; doit-on considérer comme ennemis ceux qui sont d'une autre religion ? etc. (1). La dernière question de cette section eiQeure la théorie de labellig^érance : [7] Si les sujets Belges avec lesquels le Roi d'£spagne consentit à traiter se trouvaient par là soustraits à sa souveraineté.

La suivante (2) traite des questions de propriété et Zouch en conçoit de deux sortes : les unes se rapportant aux acquisitions faites par les soldats, les pirates, les particuliers {de (wquisitione pariiculari) y les autres aux acquisitions de territoires ou de royaumes envahis ou soumis {de acquisitione universali), distinction que nous connaissons déjà. Ses préoccupations sous ce point de vue sont de ce genre ; Les choses prises par l'ennemi et transportées sur un territoire ami^ doivent-elles être rendues à leurs premiers maîtres ? Ainsi des navires espagnols pris par les HoUandaisy ayant été menés dans un port anglais, les Espagnols en demandèrent restitution au tribunal de TÂmirauté qui l'accorda.

Ëst-il permis de piller les biens de ceux dont les places fortes et les champs sont occupés par Tennemi? Question qui laisse supposer que l'on admet l'affirmative, en ce qui concerne les biens des ennemis eux-mêmes (3).

Mais voici qui présente plus d'intérêt : Les prises maritimes et la contrebande de guerre.

(1) |3] Si Ton doit considérer comme ami, un sujet ennemi, vivant en pays ami. — [4] Si l'on doit considérer comme ennemi (mimicu$) le sujet d'une nation amie, résidant chez les ennemis. — {5] S'il faut traiter en ennemis (hosles) les recrues se rendant à Tarmée ennemie. — [6] S'il faut considérer comme rebelles des étrangers combattant avec des sujets révoltés.

(2) Section 8.

(S) [{) Les choses prises sur Tennemi deviennent-elles la propriété de ceux qui les prennent avant d'avoir été mises en lieu sûr? [3J Une chose peut-elle être considérée comme prise, quand elle ne peut plus échapper à celui qui la poursuit ?

PBOIT INTERNATIONAL 20

306 ZOCCH

Est-il permi» de prendre les biens des amis sur un navire ennemii? La formule courante au temps de Zouch c'est que, si le navire est de bonne prise, la marchandise Test aussi. D'après Grotius ce n*est là, cependant^ qu*une siaipie pré* somption^qui peut être détruite par des preuves contraires ; e'est ainsi du moins que^ dès 1338, le Sénat de Hollande envisageait la question dans une guerre avec les viUes Hanséatiques.

Inversement, les navires amis qui transportent des cargaisons ennemies {inimicorumbona) sont-ils de bonne prise ? Zouch nous rapporte que la Cour de l'Amirauté Anglaise conclut à l'affirmative (1).

La contrebande fait aussi Tobjet de plusieurs questions :

Quelles- sont les choses dont on peut intercepter le passage chez Tennemi? Ce sont, diaprés Grotius, celles qui ne servent qu'à la guerre, ou peuvent y être utilisées : comme les armes,, l'argent y les vivres.

Mais peut-on également intercepter la matière dont sont faites ces choses prohibées ? Le Fer qui sert à fabriquer les armes, le bois dont on construit les navires ? Zouch Taffîrme (2).

(4) V. PhUlim&re^ lïï, p. 307, à propos de la maxime : Vaisseau franc, cargaison franche. Gentilis et Zouch, partisans de la saisie de la propriété ennemie sur vaisseau neutre, citent le « Discours sur la conduite du Gouvernement anglais envers les nations neutres « (Jenkinson, 1738).

Voy. aussi p. 684 : « The righs and Duties of Cap tors wiih, référence to the conduct of the suit. Il cite Zouch, Jurisdiciio of adm^ralty^ ch. iv, p. 101. II faut une commission de prise pour que la capture soit bonne.

(2) Bynkershœk est d'avis contraire. V. Phillimore, III, p. 4i4. Mais la loi de la contrebande ayant on caractère pénal doit suinterprêter strictement, et la prohibition d'une chose dont on pent faire un objet utile k la guerre ne s*étend pas à ses composants. Le détail est poussé ici jusqu'à l'analyse chimique.

zoncR 307

[I] Qziid des accessoires des choses prohibées, par exemple des fourreaux d*épée, etc., etc. (1).

[13 J La marchaadise permise voyageant avec la marchan» dise prohibée est-elle soumise à confiscation ? On voit que notre auteur ne craiatpas ici les détails; il n'en a pas encore fini, cependant, avec les prises, car il se demande : [14] Si le navire marchand qui ne cargue pas ses voiles à l'ordre -d'un navire de guerre étranger est de bonne prise. — Il y a là une ébauche de la théorie du droit de visite, sous l'aspect d'une question de cérémonial maritime. Pour Zouch, ce «érémonial sur la mer libre, non soumise à la domination d'un Etat, dépend de l'agrément mutuel du Comity (2). 11 professe Topinion correcte, surtout aux yeux des Anglais qui n^hésilèrent pas, en 1739, à faire la guerre à TËspagne sous ce prétexte, et applaudit à la décision de la Cour suprême française, qui revise une sentence ayant condamné un vaisseau de Hambourg pour avoir refusé de saluer un vaisseau français dans les eaux espagnoles.

Puis, abandonnant la mer pour la terre ferme, Zouch entre ^a"« une série de dissertations dont l'intérêt nous échappe : J^17]] (Si celui qui prête son cheval à un soldat, doit partieiper au butin fait par ce soldat (3), etc.) — et des cas par- -ticuliers dont il suffit de citer des exemples : [21] Ferdinand •d.*Elspagne était-il dans son droit en occupant le royaume

(1) [li] Quelle sera la solution aa cas où les choses prohibées se- «oi:it saisies en cours de route axant d'être arrivées à destination de •l^ennemi ? — A-t-on le droit d'arrêter ceux gai reWennent de chez J'enneml, aussi bien que ceux qui s'y rendent ? — [12] Peut-on -faire passer du tabac à Tennemi ?

|2) V. PhiUimore, II, p. 49. 11 cite dans le même sens Bynkershœk.

I3)[ê6] Si dans la prise d'nne ville la rançon est due à celui qai le

premier est entré dans la maison da prisonnier, ou à celai qui a

découvert ensuite le prisonnier caché dans sa maison. — [18] Lors-

-qu'un prisonnier fait dans une bataille.estnne seconde fois capturé,

^ qui revient le prix de sa rançon ? [19] Si un prince fait prisonnier

par un simple soldat peut être retenu par lui ? — [20] Si une ville

prise d'assaut perd ses droits ?

308 zoLcu

de Navarre après en avoir chassé Jean d'Albrei? [26] Le roi de Suède avait-il le droit d'envahir l'Allemagne avec son armée, etc. (i).

De même nous passons très rapidement sur les cinquantesix questions traitées dans la Section suivante. Bien qu^elles traitent des obligations en temps de guerre, et par suite des rencontres, ambassades et traités militaires, très peu méritent de nous retenir (2).

(1) [23] Philippe II, roi d*Espagne, a t-il justement chassé dn trône de Portugal le roi Antoine ? — [23] Les Portugais étaient-ils dans leur droit en chassant da trône Philippe IV, pour y placer Jean de Bragance ? — [24] Ferdinand renié par la Bohême, avait-il le droit d'occupei le Royaume par la force des armes ? — [25] L'Empereur Ferdinand avait-il le droit de déclarer le Palatin Frédéric déchu de l'Electorat ?

(2) [1] Peut-on trancher les différends entre les princes par ud combat singulier ?

[2] Un roi en possession du trône, peut-il être provoqué par on prétendant?

[3] Le général d'une armée provoqué par l'ennemi peut-il décliner le duel sans déshonneur ?

[4] Un soldat peut-il provoquer en duel son supérieur ?

[5] Dans une guerre publique quelqu'un peut-il décliner un dael pour cause d'amitié privée?

[6] Dans un duel celui qui arrive en retard sur le lieu du combat est-il dans son tort ?

[9] Est-il permis de. maltraiter les étrangers surpris sur le sol ennemi ? Est ennemi, dit Livius, quiconque est dans un poste ennemi, car il est en état de nuire. La question se résout autrement s'il ue s'agit que de représailles.

[10] Le fait de demeurer sur le lieu du combat décide-t-il de la victoire ?

[il] Est-ce la qualité de ceux qui sont tués ou faits prisonniersoa leur nombre qui décide la victoire?

[12] Ceux qui se retirent lorsque surviennent des troupes fraîches doivent-ils être considérés comme vaincus ?

[13] Le prix du combat est-il dû à celui qui a tué l'adversaire oa à celui qui l'a mis eu fuite ?

[14] Si une récompense a été promise à celui qui, le premier, es-

zoucH 309

1^7] Peut— on poursuivre les ennemis sur un territoire ami? []8] Peut-on faire passer par le territoire ami un pri- .sonnier pris chez l'ennemi? — La question s'étant présentée lors de la guerre entre les Génois et les Milanais et ceux-ci ayant fait passer des prisonniers sur le territoire de Bologne, le légat pontifical consulta le célèbre jurisconsulte Jean d'Immola qui vit là une violation du droit des gens.

[17J Peut-on recevoir les ambassadeurs ennemis dans le camp et dans le lieu assiégé ?

caladera les murs d une ville et qiiMl y en eût deux, à qui est-elle due?

[15^ Un liérault doit-il demander autorisation pour passer sur un territoire étranger?

[16^. Ceux qni font une guerre injuste (in; î/s(i Aosies) peuvent-ils se réclamer du droit d'ambassade ?

[19] La sécurité qu'assure un sauf-conduit accordé pour voyager, est*elle due à celui qui fait ses préparatifs de départ ?

[20] Ua sécurité accordée pour l'aller est-elle due pour le retour ? — [^1] S'étend-elle à d'autres voyages ? — [22] A un autre que celui à. qui le sauf-conduit a été accordé ? — [23] Lorsque la guerre vient é, éclater peut-on violer la sécurité garantie pendant la paix ?

[24] Celui qui est renvoyé sous condition de revenir au cas où un antre ne serait pas rendu à son lieu et place, est-il tenu de revenir si l'autre meurt dans l'intervalle ?

[^7j Peut-on se venger d'une violation de trêve pendant que la trôve dure encore?

[^8] Les femmes prisonnières devront-elles être rachetées à prix dl*a.rgent ?

[29] Ceux qui sont faits prisonniers dans une bataille rangée âoiyent-ils payer plus cher pour leur rançon que ceux qui sont pris d^autre façon?

[30] Un simple soldat est-il tenu depayeràTennemi ce dont il a été oonvenu pour sa rançon ?

f321 Faut-il accepter une reddition faite trop tard. [33] Peut-on retenir le général quand, dans le traité, on a permis la liberté aux soldats ? Subtilité absurde, dit Gentilis, le comman- <lant d'une f^arnison est compris parmi les soldats comme le père dans la famille.

[37] Estr-il permis aux femmes qui ont obtenu l'autorisation

{18] A-t-OQ le droit d'arrêter un ambassadeur se rendant auprès de Tennemi ? Cela ne fait pas de doute, si Ton soupçonne qu'il trame quelque chose contre ceux à travers le territoire desquels il passe. [2S] Doit-on compter le temps des trêves du jour ou du moment même où elles* sont conclues. La question se posa lors de la prise de Yignal par le général de Bissac, le 5 février looo, lors de la trêve des Pyrénées conclue entre Philippe d'Elspagne et Henri de France. [26] L'individu demeuré chez rennemi, par force majeure après l'expiration de la trêve, est-il exposé aux inconvénients de la guerre.

[31] Les conditions d'une capitulation accordée par on général doivent-elles être ratifiées par le pouvoir suprême?' D'après Grotins, les généraux n*ont pas le droit de disposer des conquêtes une fois faites, mais ils ont le droit de traiter

d'emporter avec elles ce qu'elles pourront, d'emporter aussi leurs

maris

[38] Quand il est connenu qu'on pourra sortir aTec les vêtements,, peut- on emporter les armes f Gentilis montre que les vêtements et les armes ne se confondent pas.

[39] La sécurité accordée aux personnes s'ébend-elle aux biens ?

[41] Celui qui est envoyé pour traiter de la capitulation est-il tenu par des conditions posées pendant son absence ?

[42] Une erreur dans rexécution de la capitulation eu entraînera-telle la nullité ?

[43] Les traîtres qui se sont rendus en cette qualité peuvent-îls être punis par ceux à qui ils se sont vMidus ?

'48] Lorsqu'on stipule qu*à la paix on demeurera en possession des lieux occupés pendant la guerre, les villages et fermes voisines des villes occupées sont-ils compris dans la clause ?

[50] Lorsqu'on est convenu de rendre les biens ou leur valeur suffit-il, lorsqu'on réclame les biens qui subsistent, d*en ofiTrir la valeur?

[51] Doit-on rendre en ce cas le prix des biens qui oui péri par accident, et par suite de négligence ?

[52] Peut-on détruire une ville après avoir promis qu'elle serait Sauve ?

[53] Peut-on contrevenir à un traité dft paix après l'avoir provoqué ?

ZOUGH ^If

des conditions de la reddition, cela rentre dans la eondaite de la guerre, d'autant mieux qu'il est souveiit impossible da consulter le Gouvernement.

f34~l Petit-on, après avoir permis la retraite libre à Farinée» retenir ceux de ses propres sujets qui y combattraient? Gentilis admet TafCrmative.

|~353 Doit-on la vie à ceux qui se rendent à la loyauté et à la clémence de l'adversaire ? Balde et Gentilis souiieoneHt l'afOrmative.

[^36] Ceux qui se rendent sous condition d^avoir la vte saave peuvent-ils être retenus esclaves, ou prisonniers? Gentilis dit que celui qui n'a traité que pour la vie, peut être fait esclave, attendu que ce n*est qu'une subtilité de droit civil qui assimile les esclaves aux morts.

1^403 La reddition d'une partie de la population profite-telle à la population tout entière. Gentilis le croit,-6urtout quand il y a eu consultation populaire et que la majorité a été pour la capitulation.

[41] Les traités de paix conclus par les généraux obligentt-ils le souverain ou l'Ëtat? L'auteur nous renvoie ici à cette paix que rapporte Sallustç, conclue entre Auius et Jugurtha. Le sénat déclara que tout traité conclu sans son ordre et sans l'avis du peuple romain était nul. C'e&t en effet la solution relative aux pouvoirs des généraux. Un ca:s douteux, nous dit Zouch, est celui où le pouvoir suprême ayant eu connaissance du traité a gardé le silence. Ce silence en lui-même ne suffît pas à faire considérer le «traité comme ratifié, il faut qu'il s'y ajoute certaines circonstances faisant présumer la volonté de le ratifier.

[ 43j Si l'engagement pris par un général déplaît % son Gouvernement, ceux avec qui il a été conclu doivent-ils être restaurés dans le slatu quo anie ?

[403 Celui qui conclut un traité étant en captivité*est-il tenu de l'observer quand il a recouvré sa liberté? Ici ne pouvait manquer la mention du traité de Madrid, entre François 1®^ et Charles-Quint, et l'opposition des Etats-^Gé-

312 zoucH

néraux, que Zouch appelle Parlement, et à qui vont toutes ses sympathies.

[47] Quand, en faisant la paix, on convient de restituer ce qu'on possédait avant la guerre et qu'il y a eu trêve, cela doit-il s'entendre de ce qu'on possédait avant le début de la guerre ou avant qu'elle recommençât ? Gentilis interprète dans le sens plus large cette sorte de statu quo ante bellum.

[49] Quand les conditions de la paix coniprennent la reddition des places prises, peut-on refuser de rendre une ville, parce qu'elle vous a appartenu autrefois? Calais ayant été reprise par les Français dans la guerre avec Philippe d'Espagne et la reine Marie, il fut convenu, au traité de Cateau-Cambrésîs, qu'elle serait rendue au bout de huit ans. Le roi d'Angleterre ayant envoyé Thomas Smith pour la réclamer, les juristes, et Michel de THôpital à leur l<^te, refusèrent la restitution, sous prétexte qu'à ce compte on pourrait aussi bien réclamer Paris qui avait été autrefois occupé par les Anglais.

Enlin quelques questions relatives aux otages (1) complètent cette longue suite de controverses sur la conduite de la guerre, où nous avons vu passer successivement sous nos yeux les combats singuliers, le droit des territoires neutres, la détermination de la victoire, les assauts, les parlementaires (2), les conventions militaires, trC^ves et armistices, les sauf-conduits, le droit des prisonniers et la rançon, les règles de la capitulation et du traité de paix. —

(I) [54] Des otages donnés dispensent-ils de tenir son serment? — [55] Les otages peuvent-ils être retenus après la mort de celai pour qui ils ont été donnés? — [56] Des otages fugitifs peuveut-ils être reçus par ceux qui les ont donnés? — Happeious que la dernière fois qu'il fut question d'otages entre la France et l'Angleterre, ce fut à la paix d'Aix-la-Chapelle, et pour la restitution du cap Breton.

(2) V. Phillimore, II, p. 159.

ZOUGH 313

Lorsque les raisons de guerre ont cessé, nous dit l'auteur, la paix doit être rétablie (1).

Il ne nous reste plus, pour en avoir fini avec le Judicium et en même temps avec le livre entier, qu'à parcourir la série des questions pratiques se référant au délit entre ceux qui sont en guerre. Cette section, la dixième et la dernière de l'ouvrage, est beaucoup plus courte que la précédente ; elle envisage les belligérants dans trois situations : au débaty au cours de la guerre^ après la victoire, et s'ouvre par la question célèbre : Feut-on, en certains cas, commencer la guerre sans déclaration préalable? C'est ainsi que le roi de Suède, Gustave-Adolphe, envahit rAUemagne avec son armée.

On sait que les jurisconsultes anglais ont toujours admis que parfois la déclaration peut être omise (2), et que la pratique anglaise en a souvent sur ce point pris à son aise avec le droit des gens. Zouch nous rapporte que les jurisconsultes admettent cette pratique dans quatre cas : lorsqu*une guerre est entreprise pour cause de défense nécessaire ; — quand on porte la guerre chez ceux qui sont déjà considérés comme ennemis {hostes) ; — quand on prend les armes contre des rebelles ou des traîtres parce que le droit des gens ne leur* est point applicable ; enfin quand des ambassadeurs envoyés pour obtenir satisfaction ne l'ont pas obtenue (3).

L'auteur se demande encore jusqu^à quel point il y a délit dans certaines pratiques fréquentes au cours de la guerre {[3J La ruse, [4] le mensonge envers l'ennemi, [5] l'usage des poisons, £6] l'assassinat, etc.) (4) et après la victoire. —

(1) V. Phillimore, III, p. 770.

(2) V. Phillimore, III, p. 85.

(3) L'auteur examine aussi le point de savoir, [2] si l'on peut <:ommencer la guerre aussitôt après Tavoir déclarée? — Oui, répond Grotius — Gentilis assure que l'usage est d'a!»tendre trenteirois jours.

(fc) [7] Peut-on abuser des superstitions de l'ennemi pour le

314 ZOUGB

[9] Peut-on sévir après la capitulatioa costre les combattants qui, par une défense inutile, ont fait paraître trop de zèle? — [12] A-t-on le droit de tuer les prÎBonniers quand on n*a pas le moyen de les maintenir en son pouvoir ? Les Anglais» paralt-il, agirent ainsi à Azincourt, mais Gentiii» réprouve cette conduite. — [15] Doit-on éparf^er les femmes qui remplissent à la guerre le rôle des hommes, et ont les armes à la main? — Non, dit Gentilis, car elles ont ainsi renoncé aux prérogatives de leur sexe, etc.. (I).

Les mauvais traitements envers les vaincus, les violences envers les femmes, et la profanation des lieux saints, sont les préocupations par lesquelles s'achève le : De Jure fednlis {2).

Nous savons que cela n'est point toute Toeuvre de Zouch en droit international. Les conceptions d'ensemble qu*il avait des rapports de droit l'avaient conduit, dans ses ouvrages générauXyà considérer parfois incidemment les rela-

mettre en péril ? — [8] Le droit du talion est-il admis vis-à-vis de lui? — [10] Comment faut-il traiter ceux qui profitent de pourparlers en vue d'une capitalation, pour mettre en état leurs retranchements et commettre des actes hostiles?

{{) [{{] Doit-on user de sévérité envers Tennenii qui se rend quand il s'est montré perflde et inconstant? — [13] Quel parti fautil prendre envers ceux qui sont faits prisonniers une seconde fois t — [14] Peut-on mettre à mort des otages pour un délit de celui qui les a fournis ? — Gentilis est pour raffirmative ; et Càrotius pour la négative.

(2) [16] Le viol est-il permis sur les femmes des vaincus ? — [17! Peut-on sévir contre les femmes et les enfants des vaincus? — [18] Peut-on maltraiter les prêtres faits prisonniers? — [19] Pent-oa

lions des peuples entre eux. Plus spécialement il fut amené,

dans rétude de ses commumones spéciales^ k se référer plus

ou moins directement au droit international. Il serait sans

intérêt de recliercher toutes ces allusions; notons toutefois>

<)uelques poiols de contact entre les dernières pages Au Jus

^ter génies^ et la Deseripiio juris eijudieii sacri^ et sur-

^Oot dans son Juris et judiciis marilimis et militari^ dans la

jlariie consacrée au Judiciumy les sections de deiicto, où;

Ton trouve parlé brièvement de la contrebande maritime^

et du seconrs porté aux ennemis (1). Enfin, dans la défense

delà juridiction de Tamirauté» bien que Zouch neTenyi^

sage que relativement à la navigation anglaise, il se trouve

parfois faire mention de Tœuvre de Selden, des lois de

Rhodes, des partidas d* Alphonse IX et du consulat de la

mer.

Mais ce ne sont ià que des détails. Le savant professeur d'Oxford eut, dans une circonstance dramatique, Toccasion de mettre sa science en pratique, et de développer en un» livre spécial un chapitre particulier de son Jus inier gentes. Ce second ouvrage de droit international est rarement cité et complète cependant la physionomie de notre auteur. Avant que de l'analyser rappelons les circonstances qui Tout fait naître (2).

Le l®*" novembre 1653, au New Exchange, Don Pantaléon Sa, frère de l'ambassadeur portugais, conversait sur les af-

profaner à la guerre les choses sacrées et les objets religieux?' Gentills est d'avis qu'en certains cas les temples même peuvent ne pas être épargnés ; soit qu'on les emploie à Tusage de la guerre^ soit qa'on use envers Tennemi de représailles.

(1) Jur. et jud* milit, : Jud, sect. V. De deiicto circa rem militarem si guis hostibus consilium, vel auxilium prxbuerit, Jur, et jud. marit^ Judûnum, sect. V, De deiicto circarem nauticam. Si quis hostes navibus inslTuat, Si illicitœ merces navibus imponantur.

(2) Hale, Pieas of thecrown, I, 99. Wards, op. cit., Il, 535.

316 zoucH

faires publiques avec quelques-uns de ses compatriotes, lorsque un certain colonel Gerhard rectifia Tune de leurs assertions. L'un des Portugais lui dit qu'il en avait menti et une bataille s*en suivit. Le colonel, sérieusement blessé, eût été tué sans rintervention d*un gentleman qui prit sa défense. Les Portugais résolurent de se venger et, la nuit suivante, ils revinrent au nombre de cinquante, armés, couverts de cottes de maille, et accompagnés de voitures pleines de munitions, poudre, grenades, etc.. Leur but était de massacrer tout ce qui se trouvait à portée et bientôt ils firent place nette, non sans avoir blessé grièvement plusieurs personnes. Un certain Greenaway, curieux de voir ce qui se passait, fut tué d'une balle dans la tète. L*arrivée •des Horse Guards n'arrêta pas les furieux, ces soldats durent faire avec eux le coup de feu. Ils parvinrent cependant à en emprisonner quelques-uns, le reste s'enfuit et se réfugiaà l'ambassade. L'ambassadeur fut requis de les livrer, «t parmi eux son frère ; il le fit en intercédant pour lui. Mais Cromwell résolut, s'il le pouvait, de les juger selon la loi du pays. Devant le désaccord des plus éminents civilistes, il laissa la décision à une cour de délégués composée du Ghief justice, de trois autres juges, de trois nobles, et de trois docteurs en droit civil. Sa fut interrogé en qualité de collègue de l'ambassadeur. Il invoqua le titre d'ambassadeur du roi de Portugal, prétendant par là n'être sujet à la juridiction de personne autre que son maître. Onl'eng^ageaalorsà produire ses lettres de créance par lesquelles il ne put prouver qu'une chose, c'est que le gouvernement portugais avait l'intention de rappeler bientôt son frère et de lui confier l'ambassade. Ge fut jugé insuffisant pour lui •accorder l'immunité, et la cour statua qu'il plaiderait comme ses complices à l'indictment (1). Il comparut de-

(i) Wards prétend, d'ailleurs, qu'eùt-ii été personnellement ambassadeur, les jurisconsultes anglais eussent décidé de même. 11 apparaît au contraire, d'après la Solution quœstionis, que si Sa

zoucH 317

vant le UpperBench, à Westminster Hall, où siégait un jury d'hommes éminents parmi lesquels on cite, à côté deZouch, M. Lucy, le Docteur William Clark, le Docteur W. Turner. On sait quelle fut sa condamnation et que c*est pour la justifier que Zouch écrivit la Solutio quœstionis.

Cet opuscule d'une centaine de pages est intitulé : « Solution de la question ancienne et nouvelIe,ou dissertation au sujet du juge compétent en matière de délit d'ambassadeur^ dans laquelle TopiniondeHugo Grotîus est expliquée, pesée et corroborée. »

C'est en effet par Texposé de l'opinion de Grotius que débute l'ouvrage (1) et la question primordiale est celle-ci: le juge compétent est-il celui près de qui l'ambassadeur est envoyé, ou celui qui l'envoie?... Il y a là conflit de deux intérêts. L'utilité de la peine appliquée au lieu du délit l'emporte-t-elle sur Futilité des ambassades? Grotius ne le pense pas^ parce qu'on a le droit d'exiger la punition de celui qui a envoyé l'ambassadeur. Quels seront donc les droits de celui qui reçoit l'ambassadeur, et que doit-il laisser à la juridiction de celui qui l'envoie? Dans aucun cas Grotius n*admet le jugement et la punition au lieu du délit. Même au cas où T ambassadeur serait coupable d'une tentative à main armée, on ne peut le mettre à mort après jugement^ il n'est permis de le tuer qu'en cas de légitime défense. Pour parer à tout danger on pourrait cependant s'assurer de sa personne. Mais en cas de crime grave, de conjuration, de complot, on se bornera à le remettre aux mains de son souverain en exigeant réparation. Si le délit est moindre, ou

avait pu prouver qa'il était actuellement ambassadeur, les délégué» eussent admis ses conclusions.

(I) Chapitre 1". L'ouvrage est en effet divisé en chapitres et noa plus en sections comme le Jus fecialc.

lui donnera seulement Tordre de quitter le territoire, et si Tacle est insignifiant on le négligera.

C'est que le droit des gens rend la personne de l'ambassadeur inviolable et sacrée, qu'il est sous la protection de la foi publique, qu'il représente la majesté de son maître et ne relève pas des juridictions du territoire où il remplit son ambassade (1).

A ces raisons en faveur de Timmunité de l'ambassadeur, Zouch oppose aussitôt celles qui vont à l'encoatre (2). {

L'inviolabilité de la personne de l'ambassadeur, répondon^ ne peut avoir pour résultat de protéger ses crimes, la foi publique ne peut couvrir la fraude ai la per&die, It personne du souverain que l'ambassadeur représente ne le met point à l'abri du châtiment et, d'ailleurs, il est nécessaire que le crime soit puni au lieu du délit. Certains •disent même que l'ambassadeur ordinaire ne participe pa;i au droit des gens mais seulement l'ambassadeur extraordinaire.

Le chapitre suivant réfute ces arguments^ puis vienneiit(3] les exemples historiques en faveur de rimuoLunité des ambassadeurs, soit dans leurs délits contre l'Etat ou le souverain, soit dans leurs délits contre les particuliers. Parmi les nombreux cas cités mentionnons celui de l'évoque de Ross (4)y et surtout, comme on pouvait s'y attendre, le complot de Mendoza et de Throgmortoa ; puis Tautear expose les exemples historiques qui militent contre l'immunité (5). C'est dans un chapitre spécial (6) qu'il discute

(1) Chapitre II.

(2) Chapitre III.

(3) Chapitre V.

(4) Lesley, évoque de Ross, était Tambassadeur de Marie Stoart; il n'est pas un complot contre Elisabeth auquel il n'ait pris part. 11 fut emprisonné à la Tour,

V. WicQtTBFORT, Mémoires touchant les ambassades^ et aussi : Nvs, ^Origines du droit international,

(5) Chapitre VI.

(6; Le septième.

zoucH 3(9

la valeur de ces exemples et les opinions de Holtman et <te GeniiUs & propos de Mendoza. On y trouve le résumé da livre « Le Parfait ambassadeur », traduit de l'espagnol en fraoç.ais par le sieur Lancelor, et imprimé à Paris en 1642 (1).

Puis le titulaire delà chaire de droit Romain réapparaît et nous expose soigneusement les arguments tirés du droit civil eu faveur de Timmunité. c Le préteur, dit Ulpien, u'a aucun droit sur le préteur, le consul sur le consul (Digeste, l. 1334...) (2) et ainsi de suite en notant exactement les références. Les arguments qu'il tire du même droit civil contre Timmunité de l'ambassadeur suivent de la même façon (3). c II ne faut pas, dit Julien, que les crimes restent impunis (D. 1. 51) ». De même que les exemples historiques contre Timmunité avaient fait l'objet cl^uiie réfutation spéciale, de même les textes du droit Romain, favorables à cette immunité, sont critiqués dans le chapitre X dont le résumé parait être dans cette idée : <lii'il importe à la vérité à la communauté des nations que les crimes des ambassadeurs soient punis, comme il importe aux Etats de punir ceux des citoyens ; mais que de niéme qu'il faut observer le droit civil dans les répressions 4e ces derniers, de même faut-il observer le droit interna* tional en ce qui concerne les premiers.

Les côtés historiques et théoriques de la question ainsi épuisés, Zouch expose l'état de la doctrine. Il réunit en un groupe (4) les auteurs dont les opinions se rapprochent le plus de celles de Grotius. Ce sont : Gentilis (1585), Pascha- Uus (Carolus), Conseiller du Roi de France dans le Sacré

(i) Chapitre VIÏI.

(2) Cumme s'il y avait un argument d'analogie à tirer de ce fait, -et comme si l'on pouvait comparer avec exactitude les rapports de deux fonctionnaires d'un même empire à ceux de deux princes indépendants.

(3) Chapitre IX.

j(4) Chapitre XJ.

320 zoucH

Consistoire (1600), Johannès Hotonian, fils de François Holomaa Gallice^ et Frédéricus Marsellaer, chevalier espagnol. Puis en un autre groupe (l) sont rangés ceux qui plus ou moins diffèrent d'opinion avec Grotius ; ce sont, Conradus Brunus, conseiller des princes de Bavière (1348), Ilermann Kirchnerr (1604), Christophore Besolde, Antecessor Tubingensis (1624), ïAuihor questionis veteris et novaSy anonyme dont l'œuvre était alors assez célèbre poar que notre auteur la reprit dans son titre. Son opiaion propre agrée avec celle de Grotius en ce qui concerne l'ambassadeur^ mais nous avons vu dans le Jus inter génies qu'elle est beaucoup moins catégorique en ce qui concerne la suite de l'ambassadeur, et l'inviolabilité des immeubles de l'ambassade. Très loyalement, d'ailleurs, il nous expose aussitôt (2) les remarques et les critiques que Grotius fait des doctrines divergentes.

Enfin l'ouvrage s'achève (3) par l'examen du cas qui l'avait fait éclore. Quel est le juge compétent pour les délits commis par les compagnons à la suite de Tambassadeur? C'est toujours l'opinion de Grotius qui est la base de la discussion. L'inviolabilité de la suite de l'ambassadeur d'un genre spécial ; elle n'est inviolable qu'accessoiremei et, dit Grotius, selon la volonté de Tambassadeur môme. S'il y a df^lit, c'est à lui qu'il faudra demander livrer les coupables, s'il refuse, c'est au souverain dont dépendent qu'on adressera la sommation.

Zouch oppose à cet avis la théorie qu'il applique à Pantaléon; pour lui, ce qui soumet les membres d'une afl* bassade à la juridiction du territoire où s'est commis le délit, c*est d'abord qu'ils ne participent pas aux qualités qui confèrent l'immuniét de la même façon que l'ambassadeur, c'est ensuite que l'ambassadeur lui-même inspire

(1) Chapitre XII.

(2) Chapitre XIII.

(3) XIV» et dernier chapitre.

beaucoup plus de confiance que les personnes de son entourage.

Ainsi se termine avec la Solutis quœsUonis l'œuvre de

fiouch en droit international ; elle est considérable et on Ta

|uée ajuste titre, mais quelle est sa valeur exacte? c'est

kqu'il faut essayer d'apprécier maintenant que l'analyse

let d'en embrasser l'ensemble d'un coup d'œil.

L'im d^une a lui-mè Gentil is effet, po à leur b en droit plus sav tLoi >, mai îon œuvre ûts à ses buvre est

ssion dominante à la lecture de Zouch est celle

ence complète d'originalité ; il s'est servi, dit-il

de ses prédécesseurs et particulièrement de

it de Grotius, historico jure periios^ C'est en

employer une métaphore dont il use lui-même,

ce qu'il pèse ses opinions (1). Il fut peut-être,

ernational comme en droit civil^ l'homme le

de son temps, « les pandectes vivantes de la

1 n'enseigna guère que ce qu'il avait appris, et

réduit à peu de chose, dégagée des emprunts

anciers. Wheaton dit quelque part que son

ésumé de Grotius. £lle n'est pas que cela,

ui

lis évidemAnt Grotius et Gentilis lui ont fourni la ma-

Jlle (Gro« tr€idi

\ 0(1 juris (positivi) hic (Genlilis) ad rationis irutipendit. En ce qui concerne plus particulièrement Fra peut-être trouver qu'il avait devancé Zouch sur où uous faisons de ce dernier un précurseur (en ce par exemple, Timportance donnée au droit de la paix) mais il n'avait point agi avec le même parti pris ni aussi nettement. Il est plus personnel de beaucoup mais moins «néthodique.

322 zoucu

tiëre qu'il s'est merveiUeuBemeiit assimilée. On ne peut nier pourtant qu'il la fasse sienne, et rien ne serait plus injuste que de l'accuser de plagiat; la faQon honnête et franche dont, à chaque instant, il se réfère mux enseignements de ses prédécesseurs en est une preuve suffisante.

Si l'on peut regretter que Zouch n'ait rien innové quaat aux doctrines, il faut lui savoir gré d'avoir été le premier vulgarisateur de notre science. Pour la première fois nous avons un ensemble, un tout coordonné et de dimensions abordables. C'est un manuel, mais n'est-ce pas un titre que d'avoir donné le premier manuel de droit international, d'autant plus que Zouch, qui fut un professeur, le demeure dans ses écrits, et que non content d'avoir acquis la science par lui-même, il la répand à profusion. On a pu critiquer l'ordonnance de ce manuel, mais on ne peut nier qu elle soit simple et nette ; on y peut trouver immédiatement le point à éclaircir, le cas qui préoccupe ; le style est d'une concision relative, remarquable cependant pourPépoque; il est clair, bien que le latin qu'il emploie n'ait avec celui des classiques qu'une parenté fort lointaine. Ce sont là des qualités très appréciables. Certains commentateurs les ont à plaisir exagérées ; pour beaucoup, ce qui met l'œuvre de Zouch hors de pair, c'est qu'elle est un exposé complet du droit international. Or, tout en reconnaissant qu'il a fait un effort louable pour atteindre ce but, on ne peut s'empêcher de reconnaître, à lire l'analyse précédente, qu'il n'a pas pleinement réussi. D*un côté, en effet, plusieurs théories du droit des gens sont passées complètement sous silence. Âinsi^ ayant étudié les personnes du droit des gens et spécialement les Etats, il omet de nous parler des nationalités et de nous faire la théorie si incertaine encore, mais si importante par sel conséquences, des diverses formes d*Etats. Il ne dit rien non plus des consuls. S'il parle de la mer, il oublie les fleuves. Parmi les modes de solution violents des conflits internationaux autres que la guerre, il ne cite que

zoucH ^23

les représailles, et ne dit riea, par exemple,du blocus,. pourtant pratiqué de son temps. L'arbitrage est égalemeal négiigé, et, qoantà la neutralité, il ne l'envisage qu'âncidemment, négligeant totalement la neutralité perpétueUe et s'occupant de la neutralité en temps de guerre bien plutAt pour fixer les droits des belligérants que pour exposer les devoirs des neutres. C'est pourtant beaucoup, de la part d'un auteur du xvn« siècle, d'avoir songé à.la neutralité,

D*un autre côté, il est plusieurs antres sujets qu'il n'a point omis sans doute, mais dont il serait difficile de lire qu'il les a traités, ils se trouvent disséminés parmi ses innombrables sections, au lieu d'avoir leur individualité propre et venir se grouper autour d'une formule, d'un titre, qui en personnifie la théorie. Il en est ainsi de l'annexion, des droits des Etats, et de l'intervention. Il faut pourtant le louer d'avoir posé d'une façon formelle le xboit au commerce, il y voit un droit essentiel, le droit à l'existence, et y revient à diverses rcfprises. On ne trouve pas non plus la théorie spéciale de l'occupation militaire, des clauses et de l'exécution des traités, de la guerre maritime qu'il ne traite pointa part de la guerre terrestre. Il est vrai qu'en revanche certains chapitres sont tracés avec une ampleur et tœe sûreté de main admirables ; le droit de représentation, par exemple, et tout ce qui se rapporte aux ambassades et aux missions diplomatiques. Le luxe des déUils s'y change parfois même en prolixité (1). 11 en est de même des droits des souverains, de ceux des sujets, de l'extraditioix, du territoire terrestre et maritime, des traités en général, de la déclaration de guerre, du traitement des prisonniers, etc., etc. ; en un mot, de tout ce qui répondait aux préoccupations dominantes de son époque.

(!) Cette prolixité tourne même parfois à la puérilité. On ne peut s'empêcher de sourire en voyant disserter sérieusement sur les inconvénients du mariage par ambassadeur, ou sur le point de savoir si les femmes à qui l'ennemi permet d'emporter leurs effets

324 zoucH

Telle est la façon dont il faut entendre le <c complet »de son œuvre, et Ton doit se garder d'une tendance fréquente qui consiste à la moderniser outre mesure. Le Jus inter gentes fut écrit en 1630, il serait injuste de lui demander d'aiïecter la forme d*un « Handbuch » du xix® siècle.

Pour la mi>me raison, serait-il oiseux et trop facile de blâmer chez Zouch Tinfluence persistante du droit romain. On peut la constater, mais non lui en faire un reproche ; bien au contraire, faut-il lui rendre dans cet ordre d'idées un hommage mérité. Tandis que tous ses devanciers, y compris Grotius, cherchaient uniquement dans l'histoire romaine les exemples pour illustrer leurs démonstrations, c'est parmi ses contemporains, dans les faits et gestes des princes de l'Europe, que Zouch prend de préférence les siens. Il y a là une hardie innovation (1), et la source de trouvailles fructueuses. Le droit international acquiert, à la lumière de faits récents et d'opinions actuelles, une vie qu'il n*avait pas jusqu'alors, il descend des froides positions qu'il avait prises et nous intéresse davantage ; de plus, n'est-il pas permis de croire, qu'en le dégageant de l'histoire ancienne on fait un pas considérable vers son aiTraochissement des anciennes doctrines et des anciens juriconsultes. Zouch a, par là, rendu un inappréciable service à ses successeurs.

Malheureusement, il n'a peut-être pas retiré lui-même de cette circonstance tout le profit qu'on pourrait croire; son œuvre révèle en effet une inconcevable faiblesse théorique. Les indices les plus apparents en sont cette façon scholastique de traiter les questions par le pour et le contre, par l'exposé des doctrines diverses qu'il emploie dans tout le judicium du Jtis feciale^ qu'il reprend dans sa Soluiio, et

peuvent y joindre leurs maris, si le tabac est un objet de contre- . bande, de guerre, etc.

(1) Il procède sur ce point encore de Gentilis, mais le disciple ici est bien supérieur au maître par le choix et le nombre des exemples.

zoucH 325

celte répugnance extrême à se prononcer lui-même. Celte faiblesse se manifeste bien plus encore dans la façon dont est traitée la première partie, la partie purement théorique du Jus inter génies. Il ne semble avoir distingué l'élément naturel de l'élément positif que pour renverser leur importance respective, et le seul volume matériel de toute cette première partie montre qu'il n'y attachait point un intérêt en rapport avec celui quelle présente en réalité. Les principes du droit des gens y sont bien plutôt paraphrasés que scientifiquement développés, et, là encore, des exemples absorbent. la meilleure partie du texte. On reconnaît à ce signe Tun des représentants de la doctrine positive (1).

Cependant n'en est-il pas le plus ardent et Favons-nous vu plusieurs fois attester l'influence de la rationis communis humanse. Quelle fut donc sa place dans l'école anglaise ?-.•

La doctrine positive avait pris sa source dans le droit de la o-uerre de Grotius, mais loin de suivre avec docilité son impulsion, elle sembla en Angleterre prendre le contre-pied de ses doctrines. Ce n'es^pas seulement^ en eflet^ dans son Mare liberurn que Selden (2) combattit Grotius, mais dans

(1) Sa faiblesse théorique est telle que c'est à peine si Ton peut dire de Zouch qu'il use de la méthode positive. Que sert, en effet, d^énumérer des faits et des exemples s'ils ne viennent étayer les principes et qu'on ne cherche pas à dégager les conclasions. N'étaient la première partie du 3xx& feciale et les attaches scientifiques que nous connaissons à notre auteur, il serait délicat de le faire rentrer dans une école déterminée, et impossible de lui assigner une méthode.

(2) Sei-dbn (1584-1654). Selden. à qui sa polémique avec Grotius a valu une fçrande notoriété, n*est cependant qu'un internationaliste d'occasion- Avant tout, ce fut un homme politique, et c'est pourquoi peut-être son œuvre internationale est de polémique. Né à Salvington (Sussex) on le retrouve à 16 ans A Hart Hall à Oxford,

32ft zoucH

une œuvre plus générale, le De Jure naiurale. Il éieût bien dans la nature du géniedes Anglais de s'assimiler, dès Tabonf, les doctrines positives ; leur développement politiqae les

d'où il soci avocat conso liant. 11 ne pratiqua, guère. Sou génie le portait surtout veie rarchéologie et les antiquités j uridiques ; soa premiec patron, Sir Robert Cotton, Ty poussa toujours. A Tingt-deax ans, il écrivait sur Tadministration civile de l'Angleterre avant la conquête Anglaise. De 1644 à I6i8, il Ht paraître plusienrs traranz sur les instiUitionn aucteiuies des orieuiaux, et en 1618 smi ffûtory of TïlAes^qui fut censurée et que le Conseil privé Tobligea à rétrac* ter. En i621, il débute dans la vie publique et se fait Finstigaleor de la « protestation » que fit pour ses droits et privilèges la Chambre des Coounnnes, le 18 décembre. Cela lui valut d^ètre enfermé nue première fois à la Tour. En 1623, il retourne à la Chambre des Communes,.prend part, en 1626, à rioipeachemeBtdn duc de Backingam et en 1627 est choisi par le premier des Hampden pour être son conseil dans son procès fameux. Eu 16128, il prit une lai:|;e pari à la rédaction de la Pétition of Riyhts, fit passer la motion contre le tonnage et poundage, et, en compagnie d'EUiot, Holles, Valentine, etc. est à nouveau emprisonné. Puis il retourne à des travaux d'archéologie juridique avec Sir Robert Cotton et, en 1631, parait le De mocessionibus in Bona Defuncti secundum leges Ebrsorum^ puis- le De successione in Pontificatum Ebrxorum. 11 semble, à cette époque de sa vie, avoir incliné plutôt vers le parti de la Goar que vers le-pai-ti populaire, car en 1635, le Mare Claumm panit sons le patronage royal. Les théories oi^eilleuses et ezctusives qn il y développa sont asseï connues pour qu.'il soit inutile d'insister. Si nous pensons pouvoir représenter l'œuvre de Zouch comme nne floraison luxuriante et régulière de la doctrine anglaise, celle de Selden nous apparaîtra comme une poussée de sève extraordinaire et excessive du même arbre. C'est un aboutissement brutal de la doctrine positive. Il fait du droit positif un droit dérivé : /us (^cfttium interveniens ou seeundariumf dit-il, opposé au Jus gentiumprimarium quod pro jure ncUurali sumitur. Il considère comme en faisant partie : darigaiio^ legationes» captivi, obsides^ postliminimt fwdera, eommercia, etc.. c'est le droit des gens, au sens étroit et exact. Le Mare clausum était écrit, paratt-il, depuis dix-sept ans quand il parut, puisqu'il était destiné à servir de réponse au More liberum,. mais, Jacques l*^ en avait prohibé la publication par des raisons de convenance politique. La réplique aux propositions de Grotius se fit donc attendre vingt-cinq ans. Lors^ du. procès de John Hampden, nous ne retrouvons pasprèsdc

zouca 327

avait habitués de bonne heure à se préoccuper des pro« blàflKs de daroit public^ mais leur indépendance natureUe les gardait de reproduire servilement les idées du coatiaent.

On sent im même courant se manifester k travers les «euvres de Bacon, de Locke, de Hobbes^bienque ces œuvres subîsBeDt des inspirations parfois bien divergentes.

fin particulier, ches fiobbes, on voit reparaître l'élément théoricien et le droit naturel. Chez Oentilis et chez Seldeu, chez Zoaeh surtout, c'est, an contraire, l'élément praticien qu'on va voir prédominer. L^école internationale anglaise

loi le conseil qui avait assisté son cousin; ce qui nous confirme dans Tidée que Selden avait modifié ses opinions politiques. Il ne prit donc pas part à la querelle du Ship money (1637). C'est en 1640 que parut le De jure naturali et Gentium circa IHsciplinam Ebrworum, dont nous avons fait mention oi-dessus. Elu au Lon^ Parlement, par rUniversité d'Oxford, nommé memhre du comité des vingt- •quaU*e, Selden prit part à Timpeachement de StafTord, mais vota contre le bill d'attainder. En 1643, nous le retrouvons dans la discussion des « divines » à Westminster, puis il est nommé gardien des « Rolls et Records » à la Tour, et Master du Trinity Hall à Cambridge, fonction qu'il refusa. En 1646, il vote la Ligue solennelle et le Govenant, et parait bien revenir au parti politique qu'il avait soutenu d'abord, car en 1647, le Parlement lui vota une pension pour le récompenser de ce qu'il avait souffert sous la monarchie. La même année il publia la première édition du vieux livre curieux du droit anglais : La hleta. On ignore quelle part il prit an procès du Roi.

âNombreux sont ses autres ouvrages de droit et d'archéologie ; notons seulement le c Discourse conceming tfae Rights and Privilèges of the Subjeot », sa dernière œuvre fut écrite pour réfuter les accnsations portées contre lui personnellement et contre son Mare «Iou5um par un certain Théodore Grasswinckel, juriste hollandais (1653). 11 mourut en 1654 et fut enterré dans Téglise du Temple à Londres. Gomme pour Zouch, rien n'explique mieux son rôle d'internationaliste que sa vie et ses préoccupations scientifiques.

Bibl. Woods, Athense; Airin, Lives of John Selden and Archbishop ^sfter. Lond. 1812. Johnson, Mémoires of John Selden. Lond. 1835, VhLKiNs, Johannis Seldeni Opéra omnia, Lond. 1725.

328 zoLCH

fut en effet éminemment pratique (1). L'éclosion d'activité économique qui se manifeste chez les Anglais au xvn® siècle, les débuts heureux et rapides de leur expansion coloniale, devaient hâter leur désir de fonder sur une base juridique les prétentions qu'ils avaient de jouer* un rôle important, voire prédominant^ sur la scène du monde. II y avait à Oxford, depuis quelque temps déjà, un véritable centre de culture du droit des gens. Albéric Gentilis lui prêtait Téclat de son nom, on peut citer aussi ceux de Yalentin Dale, de Sir Julius Caesar, de William Wehvood, de W. Fulbecke. En 1587 avait été édité un opuscule intitulé : De legatoet absoluio principe perdue llionis reo. Les cas de Mendoza et celui de Marie Stuart y faisaient l'objet de toutes les dissertations. Jean Hotman avait été incorporé à la vieille Université. L'œuvre de Zouch apparaît comme le couronnement, l'aboutissement d'un large fleuve d'idées et de doctrines qu'il canalise, qu'il endigue, et qui, grâce à lui, va couler plus régulier et plus majestueux. Il atténue d'ailleurs le mouvement d'opposition aux idées de Grotius, il fait œuvre d'éclectisme, et sa grande bonne foi cherche l'impartialité.

Son influence fut grande. M. Rivier explique très bien comment ce fut par lui qu'on apprit à connaître Grotius en Angleterre et en Ecosse. Sans doute il n'y était point inconnu, mais cette école de penseurs originaux, de publi-

(1) V. Nys, Notes pour servir à l'histoire littéraire et dogmatique du droit international en Angleterre. Bruxelles, 1888.

Il cite comme s*étanl occupés plus particulièrement du droit de la guerre Gentilis, Matthew Sutcliffe, Walter Raleigh, William, Fulbecke et Richard Bernard ; plus particulièrement du droit d'ambassade : Gentil, Robert Cotton, Sir Julius Cansar, William Wekood, Thomas Roger; plus particulièrement du droit maritime, Gentil et Welwood ; plus particulièrement enlin de la propriété des mers : "Welwood, Borough, Selden.

Il est à remarquer que Zouch n'occupe aucune place dans cet ouvrage, ce qui ne laisse pas de surprendre un peu ; il en méritait au moins une parmi les auteurs qui ont traité des ambassadeurs.

zoucH 32^

cistes pour ainsi dire nationaux, Tavait empêché d'y obtenir cette influence prédominante qu'il avait sur le continent.

C'est par le Jus inler génies que Grotias conquit les Anglais d'une façon indirecte et comme sous un jour particulier, mais d^autant plus aisément que le livre de Zouch était d'une vulgarisation plus facile. En retour, Zouch reçut un gros bénéfice de l'association, car la propagation des théories de Grotius fut pour beaucoup dans sa célébrité. Depuis le xvii® siècle il n'est pas un internationaliste anglais qui ne s'inspire de lui, certains même, comme Phillimore, le citent incessamment. Sa renommée d'ailleurs passa le détroit, plusieurs de ses ouvrages ont été réimprimés sur le continent et quelques traductions en ont été laites, d'ailleurs insuffisantes (1). Ce ne fut pourtant point, il faut y insister, son heureuse définition du Jusinter génies qui lui valut d'abord l'estime de ses contemporains, mais son érudition et sa clarté. Il n y a pas très longtemps qu'on lui a reconnu le mérite d'avoir parlé le premier du droit international au sens moderne du mot. Ce n'est pas lui d'ailleurs qui le fit passer dans la pratique. Avant Bentham on ne parle point d'international law, ni de droit international, ni de Volkerrecht. Grotius avait déjà dit cependant Jzis inler civitaies^ et le chancelier d'Aguesseau avait vanté l'initiative prise par notre auteur (2) ; mais personne encore, même pas lui, croyons-nous, n'avait attaché à cette terminologie l'importance que nous lui accordons aujourd'hui. Les novateurs n*onl que rarement la conscience exacte des progrès dont ils sont l'instrument.

(i) Francfort, 1666, Traduction Allemande^ par Gottfried Vogel, ou plutôt Adaption Allemande^ car Tœuvre en est donnée sous le nom du traducteur et complètement défigurée.

Une édition latine et anglaise du Jm inter gentes a été faite en iTi-j^ H a paru également, en 1717, à Londres, « A dissertation concemin^ tbe punishment of ambassadors », traduction du D^

Legati-

(2) D'Aguesseau, (JEwrres, t. IV, p. 267.

330 zoucH

Quoiqull en poisse être sur ce point, Tensemble de l'cBovre internationale de Richard Zouch ncoB apparaît aujourd'hui comme un des monuments importants de notre science. Elle a ses faiblesses parce que l'auteur ne s'est point dégagé des temps ni des Ueux où il âcrÎTait ; mais malgré son manque d'originalité et quelques puérilités, elle Teste imposante par son érudition, sa valeur historique, son honnêteté littéraire et surtout parce qu'elle fixe avec <;ertitude le point où avait aboutit en 1650, l'évolution doctrinale du droit international public.

Gborobs Sgbllb.

PufeiHforf.

PufecMioi^ est le chef de cette école de jurisconsultes qui «e voua. à. l*étmle du Droit naturel, à la fin du xtii^* siècle et dans la première moitié du siècle suivant. U lui appartient d'avoir le premier coordonné les résultats acquis, rassemblé en xkTL corps de doctrines d^une majestueuse ordonnance les notions éparses que d'autres juristes avaient sinon décou-* vertes, -coname on Ta cm trop longtemps, du moins recneillîes et vulgarisées. Pufendorf ne fut peut-être pas un ^énie créateur, l'inventeur des idées qu'il a méthodiquement 'Classées et déduites comme une suite logique d'axiomes mathématiques. Au demeurant^ ce n'est pas là seulement «in mérite peu commun : il arrive souvent qu'on tienne sans discernement pour initiateurs de simples compilateurs, heureux ou habiles, et qu'on oublie les véritables précurseurs. L'inventaire des emprunts que Grotius a faits aux théologiens aiderait peut-être à réformer les jugements convenus de la critique.

Si Pufendorf n'a pas renouvelé par quelque vue extraordinaire la science à laquelle.il s'est appliqué, oa peut ^Ire qu'il a congu un plan systématique, imposant par ses proportions et la régularité de ses lignes.

La méprisante opinion que Leibnitz eut la faiblesse ^'affecter à Tégard du philosophe et du jurisconsulte a induit en erreur beaucoup d'historiens de la philosophie et nvéme du Droit des gens. On a trop souvent reproduit dans les manuels et dans les biographies de seconde main, à

332 pufënoorf

Tusage des dictionnaires généraux, riraperlinenle appréciation de Fauteur du Codex Diplomaticus.

Vir parum jurisconsuUus et minime philosophus. Cela dispensait de lire Pufendorf et d'exposer sa doctrine, à la vérité peu accessible aux philosophes qui ne sont pas un peu juristes, non plus qu'aux jurisconsultes qui ne sont pas enclins par disposition naturelle à goûter la philosophie (i).

Ce n'est pas à dire qu'il y ait rien à reprendre dans l'œuvre du maître, et qu'il mérite au premier rang des philosophes la place qui lui appartient au premier rang des jurisconsultes de son temps.

Malgré l'apparence, Pufendorf a été plutôt un jurisconsulte d'esprit philosophique qu'un philosophe inclinant à la jurisprudence. Gela expliquerait partiellement la boutade de Leibnitz. Pufendorf s'est mis dans le cas des gens qui exercent simultanément plusieurs métiers, et deux au moins, entre autres, avec un succès constant. Les amis malveillants ou les ennemis déclarés raillent ces talents multiples et font remarquer volontiers qu'ils sont assez restreints pour ne pas s'exclure.

La carrière de Pufendorf offre ce trait caractéristique qu'elle fut uniquement celle d'un professeur^ de l'un des plus grands qui aient paru dans les Universités du xvii® siècle.

Professeur, Pufendorf Ta été d'abord^ à la manière des pauvres, c'est-à-dire auprès des enfants du ministre de

(i) « Travailleur consciencieux, mais intelligence épaisse, Pufendorf, que le temps avait placé entre Grotius et Leibnitz, ne dut qu'à sa position de professeur de Droit naturel et des gens un renom passager. » Note de M. Pradier Fodéré, T^ouveau Droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne^ par Pasquale Fiore, (traduction française, Paris, i868, 2 vol. in-8, t. I, p. 43.

Cf. Paul Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale^ 4887, t. II, p. 235, t Pufendorf est un esprit d'une valeur moyenne, sans aucune originalité et qui tombe dans le faux quand il essaye d'inventer. »

Suède à Copenhague, qui se l'était attaché. II avait étudié d'abord à l'école de Grimma, puis aux Universités de Leipzig et de léaa où il avait connu le mathématicien Weigel et été initié par ce maître à la philosophie de Descartes.

Rien ne donne à croire que la condition de Pufendorf^ instituteur^ ait été dure. Le seul inconvénient, du reste assez grave, qui résulta pour lui de l'exercice de cette profession fut d'être contraint à partager la captivité de ses maîtres tombés dans les mains des. ennemis de leur souverain. Le roi de Suède Charles-Gustave ayant recommencé la guerre, à l'improviste, en violation de la paix deRoeskilde, les Danois jetèrent en prison tous les domestiques du ministre suédois, y compris l'instituteur de ses Gis. Cet internement fut pour Pufendorf Téquivaient de la retrait^ de Descartes dans son poèle.

Les Elemeniorum jzirisprudejiiiœ universalis libri duo sont le fruit de ses réflexions de prisonnier de guerre. Hormis cet accident, la carrière de Pufendorf n'a été marquée que par des succès d'auleur et des faveurs de cour. Les années de sa vie se sont succédées dans la gloire de l'enseignement et la prospérité du savant, agréable à ses princes et comblé de pensions et de grâces. C'était, toutefois, à ce qu'il paraît, un homme austère et fort laborieux, ainsi qu'en témoignent le grand nombre de ses écrits, d'histoire, de philosophie, de théologie et de jurisprudence. Le baron Pufendorf (1) mourut le 26 octobre 1694, à Tàge de soixante-deux. ans. Il était né en 1632, la même année que Locke. Cumberland et Spinoza,

(I) Pafeudorf était fils d'un ministre de l'Eglise réformée. Son frère aîné, Isaîe, fut ambassadeur de Suède à Paris. On voit par i*acte d*inburaation d'un frère cadet d'Isaîe et de Samuel que c la particule de n'est point accolée au nom des Pufendorf, qui. fils d'nnpasteur de village, n'étaient point nobles. Quand Samuel fut anobli, il devint baron Pufendorf, mais non de Pufendorf • . Jal Dict» critique de biographie et d'histoirCy 1872, 2« édit., v<> Pufendorf (Jean).

334 PUFBNDORF

Pufendorf avait dédié les Elemenlorum jurisprudeniim universalis libri II, au sérénissime prince et seigneur, Gharles^Louis, comte palatin du Rhin, archi-tréaorier du Saint-Empire romain, prince électeur, duc de Bavière, etc. La dédicace fut payée par Tattribntion de la chaire du Droit de la nature et des gena^ dans l'Université d'Heidelberg (1661).

En possession d'un titre magistral créé spécialement pour lui, le jeune professeur se piqua de zèle, au dire de ses panégyristes, et commença à étudier la science qe'ii enseignait. Il devint, en même temps, le précepteur du prince héritier.

Appelé en 1670, par le roi de Suède, dans TUniversîté de Lund, récemment fondée, Pufendorf écrivit son grand iTSLiiéJurisnaturâeetgentium, libriYlïl publié, en 1672(1). L'année suivante, paraissait Tabrégé intitulé : De o/ficiis hominis et civis, prout ipsi prxscribuntur lege naturalL

Le traité De jure nature et getitium fut violemment attaqué par le professeur Beckmann et le pasteur Schwarz qui dénoncèrent comme pernicieuses les opinions de Fauteur. Les détracteurs de Pufendorf avaient quelque crédit auprès du vieil évêque luthérien, presque retourné, dit-on, à l'enfance. Le livre fut condamné, mais Pufendorf se vengea cruellement de ses adversaires. Il les couvrit d'invectives dans une brochure répondant d'ailleurs à d'injurieux libelles. Et cette petite guerre entre érudits finit assez mal pour ceux qui étaient le moins protégés. Le roi de Suède imposa silence aux critiques, et ceux-ci n'ayant pas eu la prudence de se taire tout de suite, furent bannis du royaume.

En 1677, Pufendorf quitta Lund pour résider à Stoc-

{{) On attribue à iean Ghréliec de Bo^neburg, (1622-1672) la première idée d^uoe sorte de Carfxus jwris nMuvaUs, A détasai d'autres jurisconsuUes, Pufendorf se chargea d'accomplir ie dastein que Boyneburg aurait conça, Gf. Holtzbnimhiff et Rivibb^ op* loc, dt.f p. 383, note 3.

kholm. Le roi Tavait pourvu des fonctions d'historiographe. II n'y a plus désormais que des promotions, des pensions» des titres, à relever dans les dernières années de la vie du jurisconsulte^ absorbé par des travaux d'histoire et des polémiques religieuses et politiques. Dans l'ensemble, toute cette littérature professionnelle, quel qu'ait été son retentissement^ sur le moment» parait avoir fort peu ajouté à la gloire de Fauteur.

On ne considérera dans cette notice que le jurisconsulte philosophe, le chef de Técole du Droit naturel.

C'est une opinion communément admise que Pufendorf domine les esprits jusqu'à Wolff, peut-être encore jusqu'à Kant. Quelle qu'ait été sa durée, la maîtrise de Pufendorf, dans la science du Droit naturel, a été complète, incontestable et cela importe beaucoup plus, au point de vue de cette étude, qu'une exacte supputation des années de ce règne intellectuel. A certains égards, ce professeur affectionné des princes n'a pas laissé d'être un vigoureux adversaire des doctrines officielles et, par là, il a mérité que son œuvre lui survécût quelque temps. On Ta souvent loué d'avoir rompu les attaches liant à la théologie la science du Droit public, et en quelque sorte laïcisé le Droit naturel. Ce n'est pas là une opinion entièrement fausse mais la formule qu'on a l'habitude de copier est inacceptable. Je ferai voir que Pufendorf est bien l'ancêtre des philosophes français d|^ xviii® siècle et particulièrement des Encyclopédistes, mais que sa postérité intellectuelle ne lui a pas su gré de tout ce qu'il avait fait, qu'elle l'a jugé sur certains points insuffisant et même ridicule, tout en vivant iaconsciemment sur une partie de l'héritage qu'il avait laissé.

Pour se rendre compte exactement de l'infinence singulière que l'œuvre capitale de Pufendorf devait exercer si longtemps sur le développement de la scieace du Droit des gens, et comprendre en même temps que la doctrine de ce jurisconsulte soit tombée plus tard dans Un discrédit encore-

336 PUFBNDORF

plus complet que celle de Grolius, il importe de connaître non seulement les idées elles-mêmes et leur enchaînement logique mais la méthode d*exposition^ particulière au maître de la science du Droit naturel et le style dont il s*était accoutumé.

Les idées se trouvent rassemblées, pour la plus grande commodité de la critique, dans le traité De jure naturx et gentium. Les Elementorum jurisprudentias libri duo sont un premier essai, comme une ébauche trop peu poussée. Quant au : De officiis hominis et civisy ce n'est qu'un abrégé du traité De Jure naiurœ et gentium.

L'essence de la doctrine philosophique et juridique de Pufendorf est renfermée dans le traité De jure naturm et gentium. G*est dans ces huit livres qu'il faut étudier le système complet, saisir par une vue d'ensemble ses traits caractéristiques, relever parmi les opinions particulières celles qui se recommandent par une véritable originalité, ou seulement par une exacte conformité avec la doctrine générale de l'auteur .

Dans ces huit livres, dont on peut dire qu'ils constituent non seulement le Corpus juris naturalisa mais le recueil de tout le Droit public et privé, regardé d'un certain point de vue, qui est celui du moraliste et du juriste«philosophe, la part qui est vraiment de Droit international et qui, à ce titre, sollicite davantage l'attention, se restreint à peu près au contenu dos deux premiers livres et de qu#lques chapitres à la fin du dernier.

Après avoir exposé les notions préliminaires de la science, considéré l'état de nature et les fondements généraux du Droit naturel, fondé en un mot son système, Pufendort étudie diverses matières de Droit privé, puis disserte sur le droit politique en général pour revenir, en terminant son ouvrage, à l'examen de sujets qui relèvent du Droit des gens, notamment : la guerre et les traités.

Je ne veux analyser que les idées se rapportant à Tétude du Droit international. Ce sont précisément les plus ori<^i-

PUFBNDORF 33-^

^uls îl mî/'";, 'T^^' ^' l'«"'«"^ •• ««««« aussi dont il proprVsyTtème '"'"''"^''»"''"" ™"'°^**''°« «°°

semwT h"**"^"?' '^'"''"''^ comment Pufendorf a conçu l'en-

des êtres «'ï*° ^"'''''P'' comprend la célèbre distinction QuelaZl ^^^"'«"«^ «t des êtres moraux, les définitions de ?eIaUve 1 vZtV^'f '''''' et la construction philosophique relie ''**'""^ " ^^'^ fondements de la loi natu-

sur E? » ?"" ^.'"'"'^^ *^' principes, j'ai le dessein d'insisler tière« H *ÇP^'?*''°°« **"«« par l'auteur lui-même aux mades j.j ,''**'* ''"gens, notamment à celles de la guerre et

OaoIT INTERNATIOWAL 22