Livre quatrième. Du rétablissement de la Paix et des Ambassades

L'état de paix étant l'état le plus propre à permettre aux Nations de travailler à leur félicUé, elles sont dans Tobligation de le cultiver et pour cela, elles doivent tendre à mettre fin à la guerre par la conclusion d'un traité (chap. II, Des traités de paix) (1). La même puissance qui a le droit de faire la guerre a naturellement aussi celui de faire la paix et c'est à sa constitution à déterminer quelles seront les autorités qui devront y concourir (§ 9). Quant aux conditions qui accompagnent ce traité de paix et que Yattel étudie assez longuement elles ne sont en somme que Tapplication de la théorie générale des contrais. Les règles qui lui sont spéciales ne concernent que son exécution (chap. 111). L'effet général du traité de paix est de mettre fin à la guerre et d'en abolir le sujet. Aussi s'engage-t-on réciproquement à une paix perpétuelle, mais Vattel remarque qu'il ne faut pas entendre par là que les conlraclants promettent de ne plus jamais se faire la guerre, pour quelque sujet que ce soit, la paix ne se rapporte qu*à la guerre qu'elle termine et à la cause qui avait allumé celleci (§ 19). Par la nature môme de la paix l'amnistie de tous les griefs antérieurs est nécessairement comprise dans le traité quand bien même celui-ci n'en parlerait pas ; mais on ne doit pas l'étendre à des faits qui n'ont aucun rapport avec la guerre qui vient d'être terminée (2).

Les Nations traitent et communiquent entre elles par l'intermédiaire de ministres publics dont il peut exister plusieurs ordres et différentes espèces, mais qui possèdent tous ce caractère essentiel, commun, d'être des représentants i'une puissance étrangère (§ 5t>). Tout Etat souverain est en droit d'envoyer et de recevoir des ministres publics, il

(1)T. lii,p. 171.

(2) Voy. de même Wolff, InstitutioneSf § 1211.

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possède ce qu'on appelle le droit cT ambassade (cbap. Y) (1, ; par conséquent des Elats protégés ou ayant contraclé uoe alliance inégale, des Etats vasseaux ou tributaires qui ne sont point sujets auront également ce droit Vattel le reconnaît même à des yiHes, comme Neurchàtel et Bienae,qui jouissent du < droit de bannière >, mais il est certain qu'il y avait là une situation internationale spéciale qu'oa ne saurait retrouver de nos jours. Comme, d'autre part, toutes les nations sont placées en droit sur le pied de Tégalité quelle que soit en fait leur puissance, chacune d'elles, si petite fût-elle, a le droit d'envoyer non seulement des minisires de second ordre mais des ambassadeurs et c'est à tort que de grands monarques ont dénié ce droit à de petits Etats (j 78). On ne peut refuser de recevoir l'ambassadeur d'une puissance amie, à moins de raisons particulières, sans lui faire iojure, mais cette obligation ne va pas jusqu'à souffrir en tout tem/» des ministres perpétuels « qui veulent résider auprèsdu sonverain, bien qu'ils n'aient rien à négocier »(§ 66). Vatlclfi?pendant qui constate la coutume déjà bien établie d'entretenir partout des ministres continuellement résidents, 07 est pas opposé ; mais comme Wo\ff (2), il manifeste à l'égard de cette institution une certaine méBance et reconnaît aux Nations le droit de prendre à son égard des précautions : ainsi le souverain étranger ne peut s'offenser si l'on prie son ministre de se retirer quand il a terminélesiff aires qui l'avaient amené ; certains Etats, en particulier la républiques, peuvent avoir de bonnes raisons pour se dispenser de souffrir continuellement chez ceux des minislres étrangers u qui corrompent les citoyens, qui les sttacbeD/à leurs maîtres au grand préjudice de ta république».

Vattel, très justement, n'insiste pas sur les honneai??» sont dus aux ambassadeurs et qui sont affaire de coutume

(1) Voy. de même Wolff, histiiutiones, § 1238, Jus gentim, S ^^ j et 1045. \

(2) Jus gentium, § 1048. [

EMER DE VATTEL 575-

et de conveaance ; mais le respect qui est dû aux souverains rejaillissant sur leurs représentants, il importe que les ambassadeurs jouissent de certains droits^ privilèges et immunités (chap. VII).

Le premier et le plus certain est V inviolabilité de leur personne : « quiconque fait violence à un ambassadeur, ou à tout antre ministre public, ne fait pas seulement injure au souverain que ce ministre représente ; il blesse la sûreté commune et le salut des Nations » (§81). Le souverain qui admet un ministre et le reconnaît en cette qualité, s'engage par là-méme et dès ce moment, à lui assurer toute la sûreté possible ; la violence qui serait faite à ce ministre ne constituerait pas un délit commun, mais un crime d'Etat dont le pardon ne dépend pas du prince chez. qui le crime a été commis, mais de celui qui a été offensé dans la personne de son représentant.

Cette inviolabilité ne suffit pas : il faut encore que le ministre conserv'^e une pleine indépendance et pour cela qu'il ne sait soumis ni à la juridiction, ni à l'autorité de TEtat où il réside. « Sans cette indépendance. la sûreté, si nécessaire au ministre public» ne sera que précaire : on pourra Tinquiéter, le persécuter, le maltraiter, s^us mille prétextes. » (§ 92) (1). On ne peut réprimer ses délits ou ses fautes que parla voie diplomatique, à moins qu'il ne s'agisse de faits si graves, comme des actes d'hostilité ou des complots, que Vemploi de la force soit nécessaire contre lui. Valtel constate d'ailleurs que l'inviolabilité et l'indépendance des am-

(1) Comparer le passage connu de Montesquieu, Esprit des loiSj liv. XXVI, chap. xxi.

On voit que si Yattel admet le principe de Texterritorialité à titre de Qction juridique (§ li5), il n'en fait pas, comme Grotius, la raison d'être de l'exemption de juridiction dont jouit Tarabassa- (leur. U ne fait pas non plus naître, comme Burlamaqui, cette exemption d'un contrai intervenu entre le souverain local et le ministre ; elle provient, à ses yeux, des nécessités des fonctions de^ celui-ci.

576 EMBR DB VATTEL

bassadeurs sont unanimement reconnues par les rVatîons et il en donne quelques exemples (>$ 103).

Il est d'autres droits qui ne résultent pas aussi nécessai rement du caractère du ministre public, maisqixe la coutume lui attribue presque partout. 11 en est ainsi du libre exercice de sa religion et de l'exemption des impôts. Ces immunités leur sont reconnues par la coutume et oa doit les approuver, mais on ne peut pas dire qu'elles soient indispensables à leur mission.

11 est, par contre, nécessaire que Tambassadeur seul soustrait () la juridiction civile locale, comme il Vesi aux poursuites criminelles, pour ne pas être troublé dans l'exercice de ses fonctions; mais si de son plein gré il veut renoncer en partie à son indépendance et se soumettre à la juridiction civile du pays, il le peut sans doute, pourvu que se soit avec le consentement de son souverain (^ 110 et 11 1) (I ). Il ne bénéficiera d'ailleurs pas de cette exemption de juridiction, lorsqu'à son litre de ministre d'une puissance étrangère il joindra la qualité de sujet de TEtat auprès duquel il se trouve accrédité et lorsque, expressément ou tacitement, il aura conservé les liens de sa sujéùon ; c'est affaire à la puissance étrangère de ne pas le choisir avec les inconvénients qui résultent de celle situation (2).

(!) Voy. de même Bynkershœck, De foro legatorum^ chap. siiii, ii« 7 ; GefTcken, sous HefTter § 215, n° 3

(2) Vattel distingue d'ailleurs le cas où le ministre, né sujet de TEtat où il est envoyé, a renoncé depuis à sa nationalité soit d'une manière définitive en se faisant naturaliser à l'étranger, soit mAme temporairement pour le temps qu'il sera au service d'ua priuce étranger, et le cas où tout en accepiant la commission d'un prince étranger, il est resté sujet de son propre pays. Dans le premier cas il sera certainement indépendant de la juridiction du lieu où il se trouve, c'est au souverain de sa naissance à ne pas l'admettre en qualité de ministre étranger, mais dans le second il ne pourra pas se dégager des liens de sa sujétion et le souverain étranger qui Ta commis ne saurait s'en plaindre (§ 112).

Voy. de môme Bynkershoeck, De /"oro /e^afortim, chap. xi, et la

EMER DE VATTfiL 577

L'exemption de juridiction dont jouit l'ambassadeur, absolue quant à sa personne, ne &'(5tend pas à tous ses biens. Sans doute (t toutes les choses qui appartiennent directement à la personne du ministre, en sa qualité de ministre public, tout ce qui est à son usage, tout ce qui sert à son entretien et à celui de sa maison, tout cela participe à son indépendance » (v^ 113) ; mais, d'une part, Texemption ne peut s'étendre aux effets qui font partie d'un négoce dont s'occupe le ministre, car ces effets n'ont aucun rapport avec ses fonctions et son caractère public (1); d'autre part, les immeubles que l'ambassadeur possède personnellement restent soumis à la juridiction de TElat où ils sont situés, car « l'ambassadeur ne possède pas ces biens-là comme ambassadeur; ils ne sont pas attachés à sa personne, de manière qu'ils puissent être réputés hors du territoire avec elle » (§ 115) (2). Cependant en vertu de la même fiction, puisque l'ambassadeur est censé hors du terriloire, on doit le citer comme on cite les absents et, tout en s'abstenant de s'adresser directement à sa personne, on Vobligera à répondre de ses dettes par la saisie des effets appartenant à son commerce ou de ses biens immobiliers.

révolution votée par VlnstitiU de droit international, dans sa session de iS9o.

(i) Cette dislinction a été abandonnée par la plupart des auteurs modernes qui accordent l'immunité à l'ambassadeur quelle que fùl sa qualité lorsqu'il commit Tacle litigieux. La question avait d'ailleurs une beaucoup plus grwade portée du temps de Vattel, car il n'était pas rare que des néjîociants fussent employés au service diplomatique, en qualité d'agents ou de résidents; ce fut mAme une cause célèbre concernant un diplomate négociant qui fournit à Bynkerstioek Toccasion de composer son traité De foro leuatorum (Voy. chap. xiv, De legato mercatore).

(2) Cette réserve concernant les immeubles est admise par l'unanimité des auteurs, elle Tétait surtout au temps de Vattel où la souveraineté territoriale conservait une force particulière. Burlaîcaqni est le seul qui ait déclaré indistinctement tous les biens du ministre à Tabri de la saisie. Voy. Principes du droit de la nature et des gens, chap. xiii, § 12.

DROIT INTERiNATIOîiAL "^ '

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Des immeubles possédés en propre par l'ambassadeur, il faut distinguer Tliôtel de l'ambassade (chap. IX) : a liadépendance de l'ambassadeur serait fort imparfaite, si k maison où il loge ne jouissait pas d'une calière francliise, et si elle n'était pas inaccessible aux minisires ordinaires de là justice. L'ambassadeur pourrait-ètre troublé soos mille prétextes, son secret découvert par la vii^ite de ses papiers et sa personne exposée à des avanies >. Mais la franchise de Thôtel n'est établie qu'en faveur du ministre et de ses gens, elle ne doit pas servir à donner asileàdfê criminels poursuivis par la justice locale, sauf cependant s'il s'agit de gens souvent plus malheureux que coupables ou dont la punition nMmporte pas au repos de la société.

Vatlel étend les privilèges et immunités de rambassadeur à toute sa suite sans distinguer entre le personnel officiel et la famille ou les domestiques ; d'après lui c toutes m personnes lui sont tellement attachées, qu'elles suivent soa sort » (î:^ 120). Mais l'ambassadeur exercera sur les meoibres de sa suite une autorité qui lui permettra de réprimer les fautes qu'ils auront pu commettre. Valtel ne lui jecomii cependant un véritable droit de juridiction que lorscpiil s'agit de fautes commises contre lui-même ou dans Je service (1) ; s'il s'agit de délits envers la société il laut distioguer suivant que le domestique est citoyen de la nalionque le ministre représente, ou sujet du pays où il réside; dans ce dernier cas le moyen le plus court et le plus naturel est de le chasser et de le livrer à la justice, dans la première hypothèse il faut lui appliquer la règle de Textradilioa ^'il

(1) Vatlel refuse, en particulier, à l'ambassadeur le droit d'infliger aux gens de sa suite des peines capitales en infamantes, comme cela s'était vu quelquefois au xvii» siècle. Ce préleodu droit de juridiction criminelle est d'ailleurs un reste des ancieDaes ihéories sur la monarchie absolue : là où le souverain pouvait disposer de la vie de ses sujets, il pouvait déléguer son pouvoir à son représentant; de nos jours, un pareil droit ne saurait plus avoir de raison d'être.

EMER DB VATTEL ' 579

S agit d'un de ces crimes atroces dont la punition intéresse toutes les nations ou le livrer à son propre souverain s'il s*agit d'une faute moins grave (§ 12 i).

Lorsque la mission de l'ambassadeur cesse, ses fonctions cessent également, mais ses droits et ses privilèges n'expirent pas dès ce moment ; il les conserve jusqu'à son retour auprès de son maître et lorsqu'il se retire à cause de l'état de guerre déclaré entre le pays où il réside et le souverain qu'il représente, on lui laisse un délai suffîsant pour sortir du pays en toute sûreté. Sans que ses fonctions prennent fin, elles peuvent se trouver en suspens soit par la mort du prince qu'il représente, soit par celle du souverain auprès de qui il est accrédité; dans ces deux cas et surtout dans le premier il faudra à l'ambassadeur de nouvelles lettres de créance car ses pouvoirs sont expirés et il faut qu'on Tautorise derechef à parler et à agir officiellement.

Telle est l'œuvre de Vattel dans ses idées les plus essentielles et dans ses solutions les plus intéressantes.

Cette œuvre a été très diversement appréciée. Si tout le monde reconnaît l'autorité considérable qu'elle eut, pendant près d'un siècle, dans le monde politique et diplomatique et si certains sont allés jusqu'à la comparer à l'œuvre de Grotius, d'autres, par contre, lui ont adressé des critiques très sévères. De ces critiques il faut négliger celles qui ne s'expliquent que par les opinions politiques et religieuses de leurs auteurs, comme celles de l'abbé Feller et des frères Michàud (1); mais il en est qui se présentent sous un aspect purement scientifique et qui paraissent avoir été énoncées avec impartialité, lienlham qualilîe les propositions de Vattel de « oldwomanisch and laulologi-

<i) Feixer, Dictionnaire bibliographique ; Michaud, Dioyraphie uni^ vmdle, v° Vallel (t. XLVII). Ces autenrs catlioliques ont surtout reproché à Vattel ses tendances libérales.

380 EMER DE VATTEL

cal » (l) ; Bulinerincq parle de la « quasi autorité » di Vattel (2), et il n'est pas jusqu'à ses propres commentateurs, en particulier Pinheiro-Ferreira qui, dans lea notes, ne lui adressent des critiques continuelles et trè acerbes.

Ces appréciations diverses et extrêmes sont exag-érées et si Ton ne peut pas, de loin, rapprocher le talent de Vattel du génie de Grotius, du moins faut-il reconnaître que le premier eut sur les progrès du droit des gens une îolluence considérable. C'est qu'en effet il ne faut pas Juger l'cjeuvrc de Valtel in abslraclo et s'efforcer de comparer, comme Ta fait Pinheiro-Ferreira, les principes qu'elle contient à ceux qu'adopte la science moderne ; c'est là une méthode qui donne au critique une li\che vraiment trop aisée et qui ne laisse rien subsister d'une œuvre un peu ancienne. Il imporle au contraire de replacer le Droit des gens dans son cadre, dans les circonstances qui entourèrent sa publication et de tenir compte en particulier de deux ordres de faits : d'une part, le but qu'a poursuivi Vattel en l'écrivant, d'autre part, les matériaux avec lesquels il le composa.

Ces deux points établis, il nous sera plus facile d'expliquer Tinfluence qu'eut notre auteur sur ses contemporains et d'apprécier, avec équité, la contribution que Ton doit reconnaître à son œuvre dans les progrès du droit des gens.

Le but que Vattel poursuivit en écrivant sont Droit des gensy lui-môme l'expose très clairement dans sa préface :

(( Le droit des gens est la loi des souverains. C'est pour eux priucipalemeut, et pour leurs ministres, qu'on doit l'écrire. Il intéresse véritablement tous les hommes, et l'étude de ses maximes convient, dans un pays libre, à tous les citoyens; mais il importerait peu

(1) Hrntham, Pnnciples of international Law, 1789. Sur cette appréciation voy. la noie de Holtzendorff et Rivier, Intnxiuction au ' droit des yens, p. 408.

(2) BuLMEiux.Q, Vôlkerrecht oder internationales liccht, 1887 p. 14».

EMER DE VATTEL 381

d"en instruire seulement les particuliers, qui ne sont point appelés aux conseils des nations, et qai n'en déterminent point les démarches. Si les conducteurs des peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques, daignaient faire une étude sérieuse d*unc science qui devrait être leur loi et leur boussole, quels fruits ne pourrait-on pas attendre d'un bon traité du droit des f^ens !...

Mais une funeste expérience ne prouve que trop combien peu ceux qui sont à la tête des affaires se mettent en peine du droit, là où ils espèrent trouver leur avantage. Contents de s'appliquer à une politique souvent fausse, puisqu'elle est souvent injuste, la («lupart croient en avoir assez fait quand ils Tout bien étudiée...

La Providence donne de temps en temps au monde des rois et des ministres pénétrés de cette grande vérité. Ne perdons point Fespérance que le nombre de ces sages conducteurs des nations se multipliera chaque Jour; et en attendant, que chacun de nous tra- 'vai^le, dans sa sphère, à amener ces temps si heureux.

C'est principalement dans la vue de faire goûter cet ouvrage à c^Mx à qui il importe le plus qu'il soit lu et goùlé, que j'ai quelquefois Joint des exemples aux maximes ; et j'ai été confirmé dans mon idée par l'approbation d'un de ces ministres, amis éclairés du genre humain, et qui seuls devraient entrer dans le conseil des rois... » (l).

Puis au cours de l'ouvrage :

t Nos maximes vont paraître bien étranges à la politique des cabinets, et le malheur du genre humain est tel, que plusieurs de ces raffin^îs conducteurs des peuples tourneront en ridicule la doctrine de ce chapitre. N'importe, proposons hardiment ce que la loi naturelle prescrit aux Nations... Se flatter que des hommes, et surtout des hommes puissants, voudront suivre la rigueur des lois naturelles, ce serait s'abuser grossièrement ; perdre tout espoir de faire impression sur quelques-uns d'entre eux, c'est désespérer du genre humain » (2).

Enfin dans sa conclusion :

« Me voici entln parvenu au bout de la carrière que je m'étais proposée. Je ne me flatte point d'avoir donné un traité complet et

(i) Préface de Vattel, p. 67 et suiv. Voy. également la profession de foi qui termine sa préface, supra p. 503. (2) Liv. 11, chap i^ § !<> (tome I, p. 590 et u92).

582 EMER DE VATTEL

parfaitement rempli da droit des gens : ce n'a pas été mon desseio et c'eût été trop présumer de mes forces dans une matière si vaste et si riche. Ce sera beaucoup pour moi, si mes principe» sont trouvés solides, lumineux, et suffisants aax personne* intellîgentes, pour donner la solution des questions de détails dans les cas particuliers. Heureux si mon travail peut être de quelque utilité aux gens en place qui aiment le genre humain et qui respectent la justice ; s'il leur fournit des armes ponr défendre le bon droit, et pour forcer au moins les injustes à garder quelque mesure, à se tenir dans les bornes de la décence. » (1)

Si Ton rapproche de ces déclarations les traits essentiels qui ressorlent de sa biographie, on se rend compte aisément du caractère de Vattel et du but de son œuvre. On voit ea lui un homme du monde, d'esprit cultivé, de cœur généreux, qui, malgré ses fonctions officielles, d'ailleurs peu âssujettisantes, au service de la Saxe Electorale, est resté citoyen Suisse et libre ; il a pu, au cours de sa carrière, être à même d'apprécier quelle iniquité et quelle brutalité dominaient la politique des gouvernements de son temps; ilsaît que la seule loi qui guide ceux-ci est Tintérèt égoïste de chacun et il n'espère guère le voir disparaître des relations internationales. Il veut tenter cependant d'y rétablir plus de justice et plus d'humanité et il compte y parvenir en introduisant au sein des cours Européennes et dans le monde diplomatique la connaissance et le goût du droit des gens. « Le droit des gens est la loi des souverains. C'est poureux principalement, et pour leurs ministres qu'ont doit l'écrire ». C'est bien à eux surtout que s'adresse Vattel ; son livre n'est ni un ouvrage de doctrine comme celui de Pufeodori ou de WollT, ni une œuvre de polémique comme celle de Selden ou de Bynkershock ; il est un manuel de poîili^ne, une encyclopédie pratique et positive à l'usage des hommes publics et à ce point de vue (mais à ce point de vue seulement), on peut le comparer au De jure belli : il eut, un siècle plus tard, la même utilité pour les gouvernants et les diplo-

(i) Liv. IV, chap. ix, § 127, (tome III, p. 329).

EMEK DE VATTEL 583

mates ( I ) . Cet aspect particulier du Droit des gens de Vallel est d'une- importance primordiale quand on cherche à en donner une appréciation; il explique, s'il ne justifie pas toujours, ses défauts comme ses qualités.

H est un second élément cependant dont il faut encore tenir compte, c'est la source à laquelle Vattel a puisé ses matériaux. Son œuvre n^étant pas une œuvre de doctrine Tuais un manuel de politique, ne s'adressant pas à des dis* ciples ou à des hommes de science mais à des praticiens et à d£s gens du monde, il n'était pas indispensable que Val tel eut un système à lui et un enseignement propre ; il \ui suffisait de souscrire aux principes posés par autrui et d*ea adopter même les solutions positives sauf à les rectifier dans ce qu'elles pouvaient avoir de contraire au but, en quelque sorte moralisateur, qu*il poursuivait. Mais il fallaîi au moins qu'il présentât ces principes sens une forme attrayante pour les lecteurs auxquels il s'adressait^ ii fallait aussi que ces solutions fussent exposées dans un ordre qui en permit aisément la recherche afin qu'à loccasion de chacun des problèmes particuliers qu'elles résolvaient, hommes d'Etat et diplomates possédassent sous la main, le vade-meeum qui devait les guider ; ainsi, à côté d'une appropriation plus ou moins complète des idées d'ua autre, Vattel a dû faire preuve d'une initiative personnelle 9ui a porté, en particulier, sur la forme et sur l'exposition. Le choix de l'auteur à suivre était, par ailleurs, des plus délicats : il fallait que sa conception du droit des gens et sa doctrine fussent vraiment susceptibles d'atteindre 4a fin à laquelle elles étaient destinées. Aussi est-ce en se plaçant à ce point de vue, que Vattel repoussant les systèmes de Gto— lius, de Hobbes, de Pufendorf et de Barbeyrac en vint, par ttimination, à se placer sous Tégide et sous la direction de Wolfï. Qu'il procède très directement de celui-ci c'est ce

(t) Sur Timporlance que Vattel attache aux qualités personaelles <1^ souverain, voy. liv. 1, § 39, H6 et 121, et suprà, p. ;i|3.

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dont il nous avertit lui-même dès sa préface et une foispom toutes, dit-il, il reconnaît les obligations qu'il a vis-à-visde ce grand maître (I). Il n'eut, il est vrai, aucune loyauté à le faire ; car sa filiation se manifeste à chaque page et dans chaque idée, elle a été relevée par tous les historiens dn droit des gens et certains ont même pris le soin d'établir un tableau de concordance entre les chapitres des deux auteurs (2). Cette empreinte, que Kalhenborn a qualiliés de wolffianisch (3), est prépondérante dans le Droit des gens: il ne faudrait cependant pas aller jusqu'à dire, ainsi quon l'a fait parfois, qu'il n'est qu'une reproduction plus élégante et plus légère, une paraphrase de l'œuvre de Wolff: ce sont réellement, comme l'annonce Valtel, deux ouvrages différents dont on peut très bien marquer les dissemblances.

Le principal emprunt que Vattel fit à Wollî a porté sur sa conception nouvelle du droit des gens ; cette conception • se caractérise à trois points de vue : elle fait du AroH des gens une discipline particulière, tout à fait indépendante des autres branches du droit naturel; elle y reconnaît ety distingue, à côté d'un élément philosophique, un élément positif; enfin elle comprend Tétude non seuleraentrfes rapports internationaux mais encore de matières du droit public proprement dit.

Vattel ne méconnaît pas l'existence d'un droit des gens naturel, il proteste mi^me contre ceux qui restreignent le droit des gens aux bornes étroites des usages reçus enire nations et devenus obligatoires pour elles par Teffelde leur consentement. Le droit des gens n'est autre chose, àansson origine, que le droit naturel appliqué aux nations, mais ce droit dos gens naturel n'est pas uniquement ce que iafoi ]

(2) Voy. Orapteda, Utteratur des Vôlkerochts, U I,§ 34o;>iVheaton, llifitoire lies proyrès du droit des yens, G'» édit, t. I, p. 238. Ce (aWeaa est reproduit dans l'édition Pradier-Fodéré de 1863, t.I, p. oôjU.i.

(3) Kaltenborn, Kritik des VolkcrrechtSf p. 80.

EMER DE VATTEL i)8D

de nature prescrit aux individus; concernant les nations il change d'objet et doit donc se modifier suivant les nécessités de son application nouvelle. Aussi Vattel repousset-il Topinion de Grotius, de Flobbes, de Pufendorf parcequ'ils confondent, plus ou moins complètement, le droit des gens avec le droit naturel proprement dit et il adopte celle de AVolir qui, le premier, a distingué ces deux sciences d'une façon nette et précise. Sans doute le droit des gens peut encore être considéré comme une partie du droit de la nature et des gens, mais il doit l'être comme une partie spéciale et indépendante, séparée de cette autre partie de la jurisprudence naturelle qui enseigne ses devoirs à Tindividu (1). C'est certainement là un progrès que Wolffa fait réaliser au droit des gens et que Vattel a consacré, il consiste en une réaction heureuse contre l'unification philosophique de Puiendorf, intransigeante et absolue; mais si on y regarde de près on s'aperçoit aisément que ce progrès n'est en somme qu'un retour à la doctrine de Grolius qui, sans en faire l'observation expresse, avait déjà sensiblement modifié le droit naturel dans son application aux rapports entre nations (2).

Sa tradition Grotienne est d'ailleurs plus manifeste encore en ce qui concerne la part qui doit être faite au droit des gens naturel ainsi entendu. WollI écrivait déjà : « Telle est la condition de Tliiimanité, que le strict droit naturel ne peut pas toujours être appliqué au gouvernement d'une société séparée, mais qu'il devient nécessaire d'avoir recours

(1) La préface de Vattel est presqu'entièrenient consacrée au développement de cette idée ; mais il y revient plusieurs fois au cours de l'ouvrage, voy. en particulier Prélimin. § 6. WollT avait exposé la niêrae idée, en termes presque identiques dans la préface de son Jus natursB. Wheaton op. cit. p. 228 et 236.

Sir J, Mackinlosh prétend que cette idée est plus spécieuse que concluante. Voy. son discours sur V étude du droit de la nature et des </ens, édit. Pradier-Fodéré, t. III, p. 3ol et la note.

(2) Voy. en particulier De jure belli. Discours prélim. § ti.

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aux lois d'institution positive, plus ou moins dififérentesdo droit naturel. De même dans la grande société des natioiB il devient nécessaire d'établir une loi d'institution powtire, plus ou moins différente du droit naturel des gens. » (I) Vattel limite de la même manière Tapplication du droit de la nature aux rapports entre nations et, après avoir consacré cette application sous le nom de droit des gem nécessaire, il admet l'existence de lois positives qui, dans leur ensemble forment le droit des gens positif ; ces lois posi(fvw procèdent toutes de la volonté de nations, mais suivant 1» manière dont celle-ci se manifeste, on les distingue en droit des gens volontaire^ conventionnel et coutumier (2). ^ms J verrons plus loin comment Vattol tente de concilier deux catégories de règli^ d'origine aussi différente, il noussuiSi de faire remarquer dès maintenant qu'il reproduit, au fond, la distinction établie par Grotius entre le droit des ^m naturel ou immuable et le droit des gens positif ou arbitraire; il se trouve de nouveau en très juste confraWoD avec Pufendorf qui ne voyait la réalisation d'un ordre international que dans Tapplication du droit naturel aux nations et ne reconnaissait aucune valeur juridique àrélémeoi positif et volontaire, mais en somme il n'est, là encore, qu'un continuateur de Grotius.

Dernier aspect de cette conception du droit des gens : elle est considérablement plus large et conipréhensrre qa^ ce que Ton entend de nos jours par la même expression et le droit international public proprement dit n'y lient qu'une place assez réduite. Bien que Vattel se défende de toucber au droit public et prétende s'en tenir aux principes généraux nécessaires pour trancber les difQcultés quipenvenl s'élever entre nations (3), il consacre une partie importante de son ouvrage à des matières qui ne se rapportent ddH^

(1) Jus nuturrr^ préface

(2) On peut renarquer que Vattel a, mieux que Wolff, àistingtté le droit coutumier du droit rt^ultant d'un traité.

(3) Liv. 1, § 3, voy. de même liv. I, chap. iv, § 38.

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ment au droit international ; comme le premier livre de Wolff, De officiis geniiiim erga se ipsa ac inde nasceniibtis juribusy son premier livre, De la nation censidérée eyi elle-méme^ contient surtout des théories de droit politique et de droit criminel et traite de diverses questions d'économie sociale, de droit commercial et de droit civil (1). L'extension ainsi donnée au droit des gens tendait à le rapprocher du jus geittium des jurisconsultes Romains, bien que par ailleurs îl en fut tout à faitdifférent. Elle était traditionnelle depuis Grotius et, comme le remarque Kaltenborn (2), elle était une conséquence nécessaire de l'imperfection des prin-* cipes eux-mêmes ; Pufendorf comme Wolff s'y conformèrent et Vaitel parait l'avoir accentuée jusqu'à faire de son œuvre une encyclopédie de droit public. Ce défaut cependant, qui pouvait s'expliquer pour Grotius, est moins compréhensible cbez Woff et son disciple. L'auteur du De jure belli par la façon dont il composa son ouvrage, ayant voulu exposer le droit de la guerre et touchant par le fait à toutes les questions que soulevait cet état juridique, avait fait de la guerre Forigine et le pivot de la science du droit des gens et par suite avait été amené à traiter non seulement des rapports internationaux, mais encore de nombreuses matières de droit public et de droit privé (3). Wolff au contraire et à sa suite Vaitel essaj'^èrent, très heureusement, de subordonner l'état de guerre à un ordre plus normal des rapports entre nations et de le réduire au rôle d'un simple processus

(i) Ce premier livre comprend près d'un tiers de Touvrage; tout îiu plus peut-on y relever quelques chapitres intéressant les rapports internationaux (voy. les chapitres ii, m, viii, x, xx). Le livre III contient aussi des matières administratives concernant la constitution et l'organisation de l'armée (chap. ii).

(2) Op, cit., p. 273.

(3) Il semble que Pufendorf ait déjà réagi contre cette conception, car le droit de la guerre est très sommairement exposé au livre VIU au Jhs naturs! et gentnim (chap. vi à ix) et au livre II du De officiis (chap. XVI, xvij). Voy. cependant ce qu'en dit Kaltenhorn, op, cit, p. ITo.

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de la vie internationale ; dans le Droit des gejis la g-uerre n'occupe plus qu'un seul des quatre livres et n'y est considérée que comme un état passager qui vient troubler les rapports paciûques des nations et auquel on doit tendre à mettre fin par le rolablissementde la paix (IV L'innovation que les deux auteurs réalisèrent ainsi dans leur systématisation constitue un progrès considérable en enlevant aux institutions du droit des gens ce caractère anormal et et en quelque sorte convulsé qu'elles avaient chez Grotius ; mais elle aurait dû logiquement les amener à une détermination plus exacte des matières que comprenait leur scieace et l'on est étonné de les voir, dans l'extension donnée à leurs développements, dépasser de si loin leur conceplian première.

Ayant si exactement adapté sa systématisation à celle de Wolll, il est naturel que Vattel n'ait fait que reproduire également la doctrine de celui-ci. C'est un fait, nous l'avons dit, qui est facile à constater et que nous avons signalé maintes fois en analjsant le Droit des gens ; Vattel luimême reconnaît que s'il eut voulu marquer partout ce qu'il empruntait au philosophe de Hall, ses pages se seraient trouvées « chargées de citations » et les points qu^il indique comme contenant des solutions différentes sont en somme vraiment les seuls que l'on puisse relever. Sans doute il n'a pas étudié dans son ouvrage la philosophie du droit naturel proprement dit et n'a pas reproduit ce premier stade où WoUr recherchait comment de la nature humaine, envisagée d'une manière abstraite et indépendamment de tout lien social, se déduit une série d'obligations et de droits, il suppose le second stade atteint et la société constituée, mais il ne faut pas voir là une divergence d'idées, ce n'est en réalité qu'un artifice de composition destiné à réduire les dimensions de Touvrage ; Vattel nous dit lui-même, en elTet, qu'il suppose à son lecteur une connaissance préalable du

(i) Voy. liv. Iir, chap. m, et livre IV, chap. i.

EMER DK VATIBL * 589

droit naturel ordinaire et celui-cî, tel que WolfTPa exposé, reste la base de toute sa doctrine (1). Les caractères essentiels de ce droit naturel y sont même très nets : d'une part il apparait, dicté directement par la raison, comme une science indépendante^ distincte et de la théologie et du droit Romain ; d'autre part il comprend les deux hypothèses classiques d'un état de nature dans lequel nait rhomme et d'un contrat social par lequel les membres d'une société se sont dépouillés d'une parlie de leurs droits pour les remettre à une autorité supérieure (2).

Les véritables divergences de fond qui séparent les deux auteurs, très peu nombreuses, sont aussi peu importantes; elles portent sur des points de détail comme la notion des roj'^aumes patrimoniaux, ou l'emploi, en temps de guerre, d'armes empoisonnées. Une seule présente vraiment quelque intérêt : celle qui concerne la Civitas gentium maxima, espèce de grande république des nations, instituée par la nature, dont Wolff reconnaissait l'existence à la base du droit des gens volontaire. L'idée de la société ou communauté comme fondement juridique du droit des

(1) Voy. sa préface, p. 66.11 importe de remarquer d'ailleurs que, si le Droit des gens ne contient sur le droit naturel pur que des rappels de principes, Vattel en a d'autre part étudié le fondement dans deux opuscules spéciaux. Voy. s«prr/, p. 490 et suiv. «

(2) Voy. Essai sur le fondement du droit naturel^ § 2lî ; Droit des f/cnSf prêf. p. 58; Prélim., i 4; ïiv. l, chap. i, § 2; chap. iv, § 38.

Vattel a même poussé très loin les conséquences de ces deux hypothèses. Ainsi, comme Locke qui lui est antérieur et comme Rousseau qui lui est postérieur, il admet que chaque homme, arrivé à Vâge adulte, doit adhérer au moins tacitement au contrat social, sinon il reste dans l'état de nature; mais il va plus loin qu'eux lorsqu'il tire de cette idée la conséquence que Tadulte peut formellement refuser d'adhérer au contrat social et cesser, en quittant sa patrie, d'être membre de la Nation à laquelle appartient ou avait appartenu son père (liv. I, chap. xix, § 220). Voy. sur ce point Esmein, Eléments de droit constitutionnel, 3^ édit., pp. 167 et 177, n. 1.

r»92 EMER DE VATTEL

suivant la loi inlerne, ou dans le for de la conscience, en môme temps qu'il les reconnaît comme valides suivant la loi externe ou le droit des gens volontaire (1). D*autre part. comme il admet rexislence d'une société des nalioas, en ce sens qu'il reconnaît (très justement quoique d'une manière indécise) la nécessité d'une communion des peuples, et comme il établit même un ordre dans cette société sous Taspect d'un équilibre politique (2), il aboutit finalement à un système qui diffère de la CivUas maxima de WolIT plutôt par un degré moindre d'intensité que dans l'essence même. On ne saurait donc pas dire que Vallel se soit sépare d'une manière sensible de son maître ni en ce qui concerne la systématisation du droit des gens» ni en ce qui concerne le fond de la doctrine. Nous allons voir qu'il faut lui reconnaître au contraire une très réelle originalité quant aux qualités de forme de son ouvrage.

Pour se servir d'une manière utile des éléments que lui fournissait Wolff, il était nécessaire que Vattel leur fit subir une triple transformation. S'adressant à un public spécial de gens du monde et de diplomates, il fallait d'abord et surtout qu'il adoptùt un style qui leur fut familier et une disposition des matières qui leur permit une lecture facile ; or, l'ouvrage de Wolff écrit à la manière d'un livre de géométrie ne pouvait répondre à ces besoins (3). En second lien, cliercliantà influer sur la direction de la politique contemporaine, il devait abandonner la méthode mathématique et déductive employée par son maître et adopter une discipline plus positive et historique. Enfin, visant à introduire dans les

(1) Préface, p. 64 et 6j ; Prclim. §§ 9 et 28; voy. rapplication de cette distinclion concernant la guerre, liv. III, chap. xii, § 189.

(2) Préface, p. 5y ; P/r7/m. Jj li et suiv. ; liv. 111, chap. iii,§ 47etsuiv.

(3) Malby, comparant WoltTà lirotius et Pufcndorf, écrivait: « Wolff a presque toutes les erreurs de ces deux savants et son ou» vrage fatiguant, que personne n'a la patience de lire, n'a pu ni instruire ni tromper personne.» (Droits et devoirs du ci7oi/eH, Lettre I,p.20).

KMER DE VATTEL 393

rapports internationaux plus de justice et d'humanité, il ^lait indiqué qu'il fît appel à un esprit plus libéral et plus généreux que celui qui inspirait la philosophie rigidedeWolff. Aussi bien est-ce à ce triple objet que teudirent les efforts de notre auteur.

Son slyle est surtout remarquable par son élégance et sa clailé : la phrase est généralement courte, vive et très bien charpentée, on y saisit de suite Tidée exprimée et le plus souvent on ne saurait mieux faire, pour la traduire, que de reproduire le texte lui-même. On est également frappé par la richesse d'expressions que déploie Vattel ; peut-êlrepourrait-on même lui reprocher, au détriment de la netteté de la pensée, une certaine prolixité grâce à laquelle on peut retrouver dans une seule ligne tout le développement d'un paragraphe. Les innovations par contre ont été moins heureuses en ce qui concerne le plan suivant lequel il a disposé ses matières. Celui de WoUTsans doute était établi comme pour un ouvrage de science abstraite, mais s'il participait de la rigidité d'un raisonnement philosophique, du moins bénéficiait-il aussi de sa logique : sinon de manière expresse du moins implicitement Wolff avait adopté, rappelant l'ordonnance romaine en matière de droit privé, la division en droit des gens matériel et droit des gens formel. Vattel a voulu s'écarter d'une rigueur aussi scientifique ; se plaçant à un point de vue plutôt social, il nous montre dans les deux premiers livres la Nation considérée en elle-même et dans ses rapports avec les autres^ puis après avoir envisagé dans le troisième l'état anormal de la guerre, il termine son ouvrage par l'étude des moyens et des agents qui concourent au rétablissement de la paix. Cette ordonnance était plus vraie et plus humaine qu3 celle de Wolff, elle était aussi moins nette et elle amena souvent Vattel soit à

(1) Pour n'en rappeler qu'un exemple, le droit au commerce exlérieur est traité, presiqu'en termes identiques, au chapitre viii du livre I et au chapitre ii du livre IL

DROIT 1NTERNAT10>NAL 38

594 EMER DB VATTBL

une dispersion des matières soit à des répétitions (1): pov éviter le reproche de fournir une œuvre compacte et iodi^esle il est tombé, à Tinverse, dans le défaut de rinconsistanoe. 11 faut louer Vattel de son désir de présenter le système wolffien sous un aspect plus historique (1), c'était lui donner plus de vie en même temps que plus de vérité eik rendre plus attrayant comme plus utile. Malheureusemenl on ne peut pas dire qu'il dit pleinement atteint son buL li a eu le mérite de clioisn* ses exemples dans les. événements de rhistoire moderne sans reproduire ceux que Grotius, Pufendori et leurs commentateurs avaient accumulés, il a su également les interpréter correctement ; mais il les a très inégalement répartis dans les quatre livres de son ouvrage et certains des chapitres, notamment dans la première partie^ malgré leur importance ne sont appuyés sur aucun fait. Là cependant n'est pas son plus gros défaut ; il a eu surtout le tort de ne pas tirer parti, comme il aurait dû, des matériaux positifs ainsi rassemblés. Il n'a pas su conrilier et fondre en un ensemble harmonieux et équilibré les faits positifs de la vie internationale et les formules théoriques de la philosophie de WolfT: ces deux éléments sont restés dissociés et Tun d'eux en réalité a éclipsé l'autre. C'est pourquoi comme le dit Kaltenbom (2), on peut prétendre, sons une forme paradoxale, que Toeuvre de Vattel, comme celle de WoUT, est une philosophie du droit des gens quoiqu'en un certain point elle soit positive et pratique, car elle n est en réalité ni philosophique ni pratique puisqu'elle ne veut pas être philosophique et qu'elle exprime cependant très fortement une tendance à l'abstraction. Les rapports du droit des gens dans leur essence positive n'y sont sans doute pas tout à fait méconnus; mais ils y apparaissent

(1) Prèfure, p. 68. Il est à présumer que le minislrc, « ami éclairé du genre humain », qui l'approuva dans cette voie, fut le comte de Briihl, premier ministre de l'Electeur de Saxe, dont il était k protégé.

(2) Op. cit., p. 84.

BM£R DE VATTEL 395

ins iaten&ité et sans fraicheur de vie : ils étaieût étriqués E>U8 Tactioa de la méthode de Wolff qui les reflétait iMKime un miroir absorbant sous Taspect de squelettes des- 6cbés, ils sont distillés par l'adaptation de Vattel comme ne eau minérale pleine de force qui> pas&ant à travers un litre, ressort liaipide mais sans saveur.

La cause de celte erreur est facile à découvrir ; elle réside Uns llnipuissance de Vatlel à se libérer, dans le sens qu'il risaity de Tempreinte philosophique de son mailre. 11 n'a f9LS donné à rélëmeni historique la place qu'il prétendait lui réserver parce que, dans sa conception hétérof^ène du droit des gens, sa bonne résolution a échoué devant Timperfectkrn avec Laquelle il a distingué le droit nécessaire dicté par la loi naturelle, du droit positif résultant de la volonté des Nations (I). De ces deux derniers, en réalitt^ le premier Ta emporté sur le second et le droit des gens n'est au tond, pour noire auteur, que ce qu'énonce le titre de son ouvrage: \t droit naturel appliqué aux Nations. Le droit positif n e:?t . pas, comme il devrait Tètre, le fondement sur lequel s'élève \a théorie, la source dont elle découle ; il n'est qu'une glose sèche qui vient seulement appuyer d'une preuve complénsenlaire et palpable les formules abstraites énoncées a priori. De cette application défectueuse d'une méthode largement conçue, dérivent les défauts les plus notoires du Droit des geiis. N'ayant pas, ne voulant pas avoir un caractère purement scientifique et reproduisant cependant les' données d'une philosophie pure, il manque à sa base de définitions claires (2) et de principes solides (3) ;

(1) Voy. Suprà p. 591.

^\ Sa détinition du droit des gens elle-même reste obscure parce que, voulant comprendre dans une même formule le droit des gens positif et le droit des gens naturel, elle manque de précision (/Ve/im., §3).Ilen est de même des définitions de l'Etat (/Vc7ïm.,§l), de la constitution de l'Etat, (Liv. I, § 27), de la loi (Liv. 1, § 29), de la neutralité (Liv. lU, § 103j, etc.

(?) Sur ce point yoy. F. de Martens, Traité de droit international, 1.1, p. 211.

590 EMER DE VATTEL

destiné à servir aux recherches positives de diplomates el| leur fournissant dans ce but les abstractions philosophiques de Wolff, il est dépourvu de la déduction logique de celui- ' ci sans qu'on y trouve à son défaut la vie et la vérité historique ; c'est un schéma, ce n'est pas un système.

Ce n'est que dans le troisième sens de ses innovations que Vattel a vraiment réussi : le souffle dont il a animé son œuvre était assez large et généreux pour réveiller le» sentiments de justice et d humanité des gouvernements européens figés dans' leur cupidité et leur égoïsme ; et pourtant on sent encore qu'il eut à lutter contre les idée? de son temps et contre l'empreinte de la philosophe woliienne qui enserraient ses tendances libérales et qui en ont ?estrcint la portée.

Ses efforts dans ce sens se manifestent déjà lorsque, dans la constitution de la Nation, il affirme la prédominance de Tinlérèt général et s'efforce d'en dégager les conséquences (1). Quoiqu'adoptant, nous Tavons vu, la théorie du contrat social il s'est contenté d'en admettre Texislence à l'origine de la société, sans chercher comme Rousseau à y voir la source de la souveraineté nationale. Pour lui, celleci est fondée sur ce fait, qu'il admet comme un axiome, que « le gouvernement n'est établi que pour la Nation, en vue de son salut et de son bonheur, pour le bien commun de tous les citoyens » (2) ; par suite, ce qui est établi dans 1-inlérêl de tous doit être décidé par tous, sauf à se conformer, en vue d'une réalisation pratique, à la loi de la majorité. Ce dogme de la souveraineté nationale, nettement posé par Vattel, est un des traits qui ont amené certains de SCS commentateurs à voir en lui un des précurseurs les plus décidés de la Révolution Française (3). On doit le louer en

(1) Voy. ce principe au liv. I, §§ 15 et 72, et des applications de ce principe concernant le prétendu droit de propriété du prince sur FEtat, liv. I, g 61 et 68.

(2) Liv. I, §§ 32 et 39. Voy. Esmein, op. cit., p. 179.

(3) Voy. en particulier l'avant-propos de M. Pradier-Fodéré, p.XYlI, et sa noie, p. 18-».

EMER DE VATTKL 59'7

îffet de s'être dégagé si forlement des idées théocratiques le son temps, surtout si Ton se rappelle qu'il fut toute sa vie au service d'un souverain absolu et il faut reconnaître qu'il marque dans le seixs démocratique et libéral un progrès considérable sur ses prédécesseurs. Comme Grotiua, Pufendorf et Wolff, sans doute, il se rallie à la forme monarchique comme étant « la meilleure sorte de gouvernement j}f bien qu'il n'admette qu'une monarchie limitée et non absolue (!)• Mais ceux-là avaient clierché à concilier celte forme de gouvernement avec le principe de la souveraineté nationale en soutenant que le peuple, titulaire originel et nécessaire de la souveraineté, Tavait valablement aliéné à'un roi et à ses descendants (2) ; Vattel au contraire, déclare que la souveraineté est inaliénable de sa nature et que ce si la Nation confie l'autorité publique à un prince, même avec pouvoir de la transmettre en d'autres mains, ce ne peut jamais être, à moins d'un consentement exprès et nnanime des citoyens, avec le droit de l'aliéner véritablement ou d'assujettir l'Etat à un autre corps politique » (3), C'est dire, en somme, que la Nation n'a pas aliéné sa souveraineté entre les mains du prince ; la délégation qu'elle en donne à celui-ci n'est faite qu'en vue du salut commun et de l'intérêt général.

Il importe cependant de remarquer que Vattel n'a pu complètement etracer l'empreinte des préjugés traditionnalistes ; il ne parvient pas à dégager entièrement le dogme de la souveraineté du peuple et, identifiant encore la pér-

il) Lir. I, § 3, p. 121, note de Vattel.

(2) (;rotius. De jure belliy lib, I, cap. m, § 8 ; Wolff, Jus naturœ^ ^. VUl, § 33.

Voy. EsMEiN, op. cit., p. 189.

(3) Liv. 1, chap. v, § 69.

C'est en vertu de la même idée que Vattel réserve à la Nation le droit de régler elle-même la succession au trône ou de changer l'ordre de cette succession lorsqu'il émane d une autre source que de la volonté populaire (liv. I, §§ u8 et 61) supra, p. oi'6.

599 EMBR DE VATPEL

donoe ch! pKnce avec TEtat liii*mèine, il qualifie de soive raine Tautorité publique investie de la délégatioa nalie- BQle (t) ; il met le prince au-dessus des lois après avoir p<»é en principe qu'il devait rester soumis à leur observation, il va même jusqu*à reconnailrd aux pouvoirs du prince me essence divine alors que, dans le même chapitre, il rappelle que ses droits ne sauraient être autres que ceux quek NatioR lui a. donnés (2). Il s*est aperçu lai-siènie de celle antinomie constante et il a essayé parfois de la tempmr jusqu'à aboutir à des contradictions profondes qui donnenl à son œuvre ce caractère de confusion qu'on lui a aoureai reproché (3). Il était réservé à d'autres de faire produire as principe de la souveraineté nationale tontes ses conséquences positives et si Ton veut rattacher Vattel à la hèrO' lution française il ne faut le considérer que comme un précurseur, sans doute hardi, mais encore éloigné.

Les mêmes contradictions se retrouvent, en ce qai coacerne les rapports des nations entre elles, emtre deax priBcipes, celui de la liberté des nations que Vattel pose très nettement dès ses préliminaires et celui de ieur perfectionnement réciproque que Vattel emprunte à Wolffciqoi se déduit logiquement de la félicité que la loi naturelle commande à chacun de réaliser. Ce dernier principe le conduit à placer au premier rang des devoirs réciproques des Etats, certains offices d*humanilé tels que l'obligation, pour chaque Nation, de défendre un voisin injustement attaqué par un ennemi puissant ou celle de prendre soin de h ^M^ des autres et de les mettre à même d'en acquérir (i). PaiS' en présence des excès auxquels peut aboutir cet altruisme wolfien (5) et pour respecter le principe de la liberté des

(I) Voy. notamment liv. I, § l et § 38. (2)Liv. 1, ^%A39 et 132.

(3) Voy. notamment en ce qui concerne la soumission du priflce aux lois, liv. I, § 49 et supm p. 512.

(4) Liv. If, §,4, 14 et 16. Supra, p. 540. (o)Cest cet altruisme qui conduit Vattel à justifier ten^^^'^?^^^?'

BMBR DE VATTBL 599

nations» Vattel limite les obligations qu'il impose à cellesci par un tempérament général qui se déduit de la distinction entre les droits parfaits et droits imparfaits ; chaque nation a le droit de demander aux autres l'accomplissement de ces offices d'humanité» mais ce n'est qu'un droit imparfait et celles auxquelles elle s'adresse sont libres d'apprécier si les circonstances leur permettent de rendre le service demandé, sans que leur refus puisse être considéré comme une injure (1). Ainsi pris entre deux principes contradictoiresy parce qu'ils proviennent de sources opposées, Vattel est amené à une distinction qui maintient sans doute dans son intégrité le libre arbitre de chaque nation mais qui enlève tout caractère obligatoire à leurs devoirs réciproques : les prescriptions de Vattel n'ont plus qu'une valeur morale et c'est bien la conclusion à laquelle il aboutit lui-même lorsqu'il constate qu'il est impossible que les nations s'acquittent de leurs devoirs les unes envers les autres si elles ne s'aiment pas (2).

La nature généreuse de Vattel trouve au contraire tout sou essor dans le droit de la guerre ; elle se trouve ici d'accord avec la philosophie de Wolfi fondée sur le principe que les nations doivent se taire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal possible. 11 a même accentué encore les tendances philanthropiques de son maître: il afQrme mieux que la guerre ne doit être qu'un moyen extrême auquel on recourt lorsque tous les autres ont échoué, il montre plus d'humanité dans la détermination des moyens et des armes à employer pendant les hostilités,

tionsau principe de non intervention que ce principe en est presque délrnil. V. Supra, p. 54,).

(l)Liv. II, §§9 et 10.

{^)Uv. II. §il.

La môme distinction entre droits parfaits et imparfaits intervient encore dans son droit de la neutralité, sous l'aspect d'une loi de nécessité que neutres et combattants invoquent alternativement pour violer leurs devoirs réciproques. V. supra, p. o67 et s.

600 EMER DE VATTEL

surtout il réduit plus délibérément Tétat de guerre au rôle d'une crise entre nations, anormale et à laquelle il faut tendre démettre fin (1).

Telle qu'elle se présente, l'œuvre de Vallel ne devrait pas donner naissance à une nouvelle école, car son plus grand défaut estden'avoirprovoqué aucun progrès scientifiqoe (^); sa doctrine dans le fond est la même que celle de Wol/T et les innovations qu'il a voulu apporter sont, nous Favoris vu, plutôt malheureuses quand elles ne sont pas insignifiantes. Aussi parmi les auteurs de la même école qui suivirent, voit-on surtout des disciples de WoltT; ceux qui se rapprochent de Vallel et qu'on a voulu présenter comme dô— rivont de lui, appartiennent presque tous déjà à Técole historique proprement dite (3). Cependant si Yattel n*a pas été un chef d'école, on doit reconnaître qu'il a marqué une tendance vers des recherches positives et qu'il a fortement contribué à cette orientation du droit des gens qui a abouti à Moser et de Martens.

Malgré ses nombreux défauts et ses grandes lacunes, le Droit des gens a pu prétendre, par ailleurs, être d'une utilité réelle dans la pratique du droit international et il a en effet exercé à ce point de vue une influence considérable dès qu'il parut et jusqu'au milieu du xix* siècle. Kalteuborn explique commenlles goûts du public, au xviii® siècle, devaient s'accommoder d'une œuvre où Tesprit de la philosophie de

(1) Liv. II. § 3ji, liv. m, cliap. viii, et supra» p. 387.

(2) Yoy. supra, p. 595.

(3) C'est le cas, en particulier, pour (laspard de Real (1682-1752) que Kalteuborn [op. cil., p. 88) prétend rattacher à Vattel,bien qu*il lui soit plutôt antérieur. De la Maillardière, qui publia son Précis du droit (les gens en 1775, est un disciple de W'olfT et non de YatleK quoique prétende encore Kalteuborn {op. cif.^ p. 89). Un seul auteur procède vraiment de Vattel ; c'est le baron Jacques-Frédéric de Bielfeld (17(7-i770) qui publia ses Inslttutions politiques en 1760-67; mais d'après Kaltenborn lui-même u la doctrine du droit des «ens y est aplatie et délayée jusqu'à n'être plus qu un ensemble de spirituelles considérations politiques » {op, et loc, cit.^

EMER DE VATTEL 601

Wolff se trouvait simplement réfléchi d'une manière plate et imprécise» mais où, dans un français clair et élégant, on trouvait aisément solution à toutes les difficultés internationales. Dans un temps où les événements politiques, comme le démembrement de la Pologne, réclamaient une justification juridique, le livre de Vattel devait suffire pour satisfaire les esprits de ses contemporains imbus d'idées philosophiques et doctrinales (1). Puis Thabitude étant prise de s'en servir et de le consulter, il conserva son auréole d'autorité et, malgré son infériorité scientifique évidente il fut, pendant près d'un siècle, cilé aussi fréquemment que l'œuvre de Grotius ; Pinheiro-Ferreira juge encore utile, en 1838, de l'adopter pour le mettre au courant des théories nouvelles et écrire, sous son texte, un véritable traité de droit public ; de Cussy, quelques années plus tard, se plaint que Klùber soit trop peu utilisé dans la pratique à côté de Vattel, et en 1883, parlant de ce dernier, F. de Marlenspeut écrire : « son ouvrage fait encore autorité actuellement parmi les diplomates » (2).

Si donc on tient compte des éléments contingents que nous avons déterminés plus haut, le but poursuivi et les sources utilisées, on peut dire que Vattel a bien rempli le rôle qu'il s'était lui-même proposé. Il ne fut sans doute pas un novateur et, malgré ses tendances positives, il est resté un disciple très fidèle de Wolff ; mais l'art avec lequel il a su présenter son œuvre était éminemment propre à le faire goûter du public lettré et des gens de cour et assura son succès. Cette vulgarisation du droit des gens dans un monde d'élite était en somme sa seule ambition; il faut lui savoir gré de l'avoir réalisée et d'avoir accompli, dans un domaine spécial et dans un milieu restreint, Toeuvre qu'ont entreprise les philosophes du xviii® siècle en matière constitutionnelle et sociale.

(1) Kaltenborn, Krilik des Volkerrechts.p. 81 et suiv. {2] De CvssYj Dictionnaire du diplomate et du consul, 1846, p. 181, n. 1 ; F. de Martens, Traité de droit international , t. I, p. 210.

Georges-Frédéric de Martens.

Georges-Frédéric de Martens (simplemeDi Martens avant 1189) né à Hambourg, le 22 terrier 1756, fut nommé, en 1783 y professeur à Goettingue où ii avait fait ses études îondiqnesy et obtenu notamment le grade de docteur. Il s'était aussi formé à la pratique à Wetzlar, à Ratisbonne et à Vienne, ce qui put contribuer à donner à son esprit une tendance positiviste. Lenseignement de de Martens, qui avait surtout pour objet le droit des gens européen, eut, on pent le dire, un réel succès ; il se faisait remarquer par Vesprit de méthode ot de systématisation qui avait souvent manqué jusqu'alors dans cette science. De Martens ne s'attachait pas seulement à la théorie, il cherchait encore à rendre son enseignement pratique, soumettant à ses élèves, pour recueillir leurs avis, soit des cas fictifs, soit des cas qui s'étaient effectivement présentés, ou leur faisant rédiger des projets de traités, ou même exposer oralement des sujets avec toutes les formes du cérémonial diplomatique, comme s*ils parlaient à des représentants de puissances étrangères. Si nous rappelons la manière dont de MaKens donnait son enseignement, à Goettingue, c'est afin de montrer la place presque prépondérante qu'il accordait au droit des gens positif et aux pratiques des Etats.

Dans la dernière période de sa vie, de Martens abandonna le professorat, devint conseiller d'Etat du royaume de West-

(iOi GEORGES-FRBDÉRIG D£ MARTFNS

phalie sous le rogne de Jérôme Bonaparte, puis représentant du royaume de Hanovre près la Diète de la Confédération Germanique. Il mourut en 1822.

Il a laissé de nombreux ouvrages. 11 a composé un très important Recueil de iraiirs (de 1790 à 1801}, continué par le Supplément (de 1802 à 1808), et le Nouveau Recueil (en 1818 et 1820). Depuis la mort de l'auteur, des suppléments ont été publiés, notamment par son neveu Ch. deMarlens.

Parmi ses œuvres de doctrine, on doit citer les Primai lineœ juris gentium Europaearum practici (1785), un Programme de l'existence d'un droit des getis positif européen et de futilité de cette science (en allemand, 1787), une Esquisse du droit public des principaux Ktats de F Europe (en allemand, non achevé, 1794), Y Essai sur les prises {en allemand, Versuch ùber Kaper, 1795), les Causes célèbres du droit des gois modernes (Erzahlungen merkwiirdiger Rechtsfiille des neueren Europaïschen Volkerrechts, 1800 et 1802), le Cours diplomatique ou tableau des relations extérieures des puissances de l'Europe, tant entre elles qu'avec d'autres Etats dans les diverses parties du globe (1801), Grundriss einer diplomatischen geschichte der europaïschen Staalshiindel und Friedensshlùsse (1807).

Mais Touvrage le plus important de de Marteos, celui qui est l'exposé le plus complet de sa doctrine, et dans lequel il a condensé toutes ses connaissances du droit international, est, sans contredit, son Précis du droit des gens modenie de fEurope. La première édition parue en 1788 fut suivie de trois autres, en 1796, en 1801, en 1820; dans chacune d'elles l'auteur apporte des remaniements parfois importants. Ce livre a été traduit dans presque toutes les langues, commenté par les publicistes, et estimé longtemps comme le traité le plus complet du droit des gens(i).

(1) Ce Précis a été commenté par Pinheiro-Ferreira, publicislcel philosophe portugais, qui adresse souvent de vives critiques à de Martens. M. Ch. Vergé en a publié, en 1864, une nouvelle édition,

GEORGES-FRËDËRIC DE MARTBNS 605

C'est, en effet, dans ce Précis que de Marlens expose avec uu soin particulier ses idées, sa méthode ; il est, en somme, l'œuvre vers laquelle il a fait converger toutes les autres. C'est donc par l'étude de cet ouvrage dont nous allons présenter l'analyse, que nous pourrons le mieux connaître et juger de Martens.

I. — Après Grotius, qui avait distinguo dans le droit international le droit naturel, c'est-à-dire l'ensemble des prescriptions que la raison révèle comme devant maintenir l'ordre juridique entre les nations, et le droit positif, deux théories extrêmes avaient eu successivement leurs défenseurs. L'école du droit naturel, dont le chef véritable fut Samuel Pufendorf, niait l'existence ou du moins la valeur juridique du droit des gens positif. L'école du droit positif, adoptant une méthode diamétralement opposée à celle de Pufendort alla jusqu'à prétendre que l'étude du droit positif doit être l'objet non seulement principal mais exclusif de la science du droit des gens ; cette réaction s'accuse notamment dans les ouvrages de Bynkershoek et surtout de Moser.

Vient de Martens. 11 repousse la doctrine de l'école du droit naturel, n'admet pas non plus les idées de Grotius, car pour lui le droit positif constitué par les traités et les usages a en lui-même sa valeur juridique et sa force obligatoire. Mais il se sépare également de l'école du droit positif, puisqu'il reconnaît une loi naturelle dont il faut s'inspirer quand le premier n'édicte aucune prescription.

eu raccompagnant des notes de Pinheiro-Ferreira, et des siennes propres généralement judicieuses.

11 â donné à notre science une orienlation nouYelle en attachant une plus grande importance à Tétude des faits historiques, aux lois qu'en dégage leur synthèse, à l'accord constant des Etals sur les diverses questions^ à ce qu'il ap* pelle d'un mot qu'il répète fréquemment, la pratique des nations. L'originalité de notre auteur a donc priticipalement consisté à introduire la méthode historique dans le droit des gens^ et à indiquer la voie dans laquelle devait s'engager l'école moderne, qui, tout en se montrant assez éclectique, et en laissant une part plus ou moins large, suivant les auteurs, à la critique fondée sur la loi naturelle, dégage de révolution du droit international les règles qui doivent actuellement être observées par les Etals. Mais notons que, dans l'application de sa méthode, de Martens montre une tendance positiviste très nette : une règle, par cela même qu'elle est consacrée par la pratique des Etats, a généralement son adhésion.

11. — C'est dans Y Introduction" A^ son Précis du droit des gens moderne de V Europe que G. F. de Martens expose ce qu'il entend par loi naturelle et droit positif, quelle est leur autorité respective, quelle est leur influence réciproque. Suivons-le dans ses développements.

1** Comment une règle de droit a-t-elle pu s'établir entre les Etats ? C'était bien, en effet, la question à se poser tout d'abord pour arriver à une conception raisonnée do droit international.

De Martens compare, à ce point de vue, les Etats aux individus. Dans toute société non encore constituée en Etat, les individus sont dans un « état juridique naturel », dans lequel, « à défaut de règles positives, elf à défaut d'un juge humain, chacun suit ses propres lumières ». Et cet état naturel est fatalement « un état d'incertitude et de crainte réciproques ». Pour que chaque individu soit garanti contre les violences ou les abus des autres, il faut donc qu'il y ait au-dessus d'eux un pouvoir vejutfii limiter la liberté naturelle de chacun dans la mesure nécessaire

GHORGKS-FRÉDEBIG DB MARTEKS 607

pour assurer la liberté de tous. Que ce pouvoir supérieur ait pris naissance par suite d*une impérieuse nécessité sociale plus particulièrement comprise par ceux qui sont devenus les gouvernants, qu'il ait été tout simplement imposé aux plus faibles par ceux qui détenaient la force matérielle, ou que, comme semble bien l'admettre de MartenSy il y ait eu consentement des individus membres du groupe social, c'est-à-dire contrat social, c'est une question qui ne touche qu'indirectement à notre science ; aussi ne nous arrêterons-nous pas à réfuter sur ce point la théorie de notre auteur. Retenons seulement celte idée que l'état naturel de crainte et d'incertitude, qui existait entre les individus^ cessera quand TEtat se formera pour formuler les règles de droit et en imposer l'observation, c'est-à-dire quand les individus seront « unis sous un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire commun et suprême ».

C'est ce pouvoir qui n'existe pas au-dessus des Etats. * L'Ëtat, dit, en effet, notre auteur, conserve son rapport naturel à Tégard de tous ceux qui n'en sont pas membres, soil Etats, peuples ou individus. La loi naturelle lui est donc applicable dans ses relations extérieures. » Les Etats seront dans l'état de nature, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas au-dessus d'eux de pouvoir supérieur, commun et suprême, pouvant leur imposer une règle de droit. Tant qu'ils n'auront pas consefiii à se soumettre dans leurs rapports réciproques à une règle de conduite déterminée, ils ne pourront invoquer que la loi naturelle. Telle est bien la théorie de de Marteus.

Mais qu'est donc cette loi naturelle que notre auteur invoque fréquemment, qui est pour lui une notion essentielle^ tondamentale ? C'est, dit-il (I), « celle qui est universelle et nécessaire, en tant que ses préceptes sont puisés dans la raison seule, qu'ils sont obligatoires pour tous les peuples et

(1) Précis du droit des (/ens moderne de l'Europe ^ édition 186Sr^ p% Vergé, I, p. 44.

qu'il ne dépend point de leur libre arbitre de s'en écarter. • Voilà la notion assez concise^ quelque peu obscure dans li dernière proposition énoncée. Il nous faut donc compléter la pensée de notre auteur, insuffisamment exprimée ici, mais qui se révèle éparse, pour ainsi dire, dans le cours de son ouvrage. De même que, pour un Etat quelconque, existe une loi naturelle (qu'on appelle aussi droit objectif) (l), qui n'est autre que l'ensemble des règles que l'étude raisonnée des faits sociaux découvre comme conforme aux véritables intérêts de la nation, à la nécessité et à rutililé sociales, règles auxquelles le législateur est moraleoienl teaa d'adapter le plus possible la loi positive, de même, pour les rapports des Etats, la raison découvre des règles quîapparaissent conformes aux intérêts des peuples et de la civilisation, et qui constitueront la loi naturelle, idéale que les Etats soucieux de la justice et du progrès devront chercher à consacrer dans leurs conventions ou leurs usages, mais loi non immuable parce que les faits sociaux sont eD évolution constante, et peuvent, sur certains points du moins, modifier les rapports internationaux.

Pour de Martens, la loi naturelle est donc celle qui est -dictée par la raison et l'utilité générale des Etats.

Le droit positif est celui qui est consenti par les Ëtats.

2^ Quelle est la valeur juridique, la force obligatoire soit de la loi naturelle, soit du droit positif? 11 n^est pas toujours i^ans difficulté de préciser sur ce point la pensée de notre auteur.

La loi naturelle résultant d'une appréciation de lespril pourra être diversement interprétée par chaque nation; des divergences importantes seront possibles dans laconcepiion qu'en aura chaque Etat. Elle ne peut donc constituer des obligations susceptibles d'être ramenées à exécutioQ au besoin par la force, c'est-à-dire ayant comme sanctiondernière la guerre ; elle n'engendrera que ce que notre auteur

(1) V. DuGLiT, VEtatj le droit objectif et là loi positive.

tppelle des « obligations imparfaites », que Ton peut quaiBer aussi d'obligations morales ou naturelles.

Tant que, sur une question quelconque, les Etats n'auront pas adopté une règle de droit conventionnelle, la loi aaturelle ne pouvant, en principe, selon notre auteur, engendrer que des « obligations imparfaites », c'esl-àdîre non susceptibles d'être ramenées à exécution par la force, il en résultera nécessairement que les Etats pourront impunément agir en toute liberté, contrairement à la loi naturelle. C'est la situation que vise de Marlens quanri il parle du droit strict des Etats.

A côté de la loi naturelle, notre auteur place le droit des gens positif. « Pour peu, dit-il, que deux nations se fréquentent et veuillent établir un commerce suivi, la simple loi naturelle ne saurait plus leur suffire. » Des déterminations de règles vont (^tre nécessaires ; leur ensemble va former «le droit public extérieur ou droit des gens positif, propre, particulier ». Nous aurons alors des î)bligations puisant leur valeur juridique et leur force obVigaloire dans les traités ; de Martens les qualifie d' « obligations parfaites », parce qu'elles sont susceptibles d'être ramenées à exécution par la force, et ont la guerre comme sanction dernière. (Les usages, d'après notre auteur, ne peuvent créer que des obligations imparfaites.)

Ainsi, tout en reconnaissant une valeur juridique à la loi ïiulurelle, de Marlens ne lui acconic qu'une portée pratique restreinte, puisque les Etats peuvent, sans s'exposer aune sanction immédiate et réelle, s'affranchir de l'observation de ses préceptes. iN'y a-l-il donc véritablement que les règles du droit positif qui auront force obligatoire ? Il nous paraît excessif de l'admetlre; et nous croyons devoir nous opposer à la tendance trop positiviste de notre auteur.

11 est des droits et des devoirs fondamentaux qui s'imposent aux Etals des que ceux-ci existent et entrent en rela-

610 GEORGVS-FRiDiaiC DB MARTBNS

lioQs entre eux. Par exemple, robligalioQ de respectet rindépcndance et régalité des Elats ne pourra l-elle donner lieu, si elle était violée, qu'à des m^nifeslations platoniques ? De Marleus reconnaîtra à une nation, nous le verrons, le droit de combattre les armes à la maia un Etal dont les tendances manifestes seraient une menace pour le maintien de Téquilibre, le droit d'intervenir ea certains cas dans les affaires intérieures d'un autre Etat ; comment ju^ tifier ces solutions si l'on ne reconnaît pas que parfois bu moins la loi naturelle a force exécutoire (l) ?

Il y a donc au moins un minimum d'obligations fonJamentales qui constituent pour les Etats ce qu'on peut appeler un droit naturel nf^cessaire {2).

3^ Telle est donc la valeur propre que de Marleos donne soit à la loi naturelle, soit au droit positif. Mais si tendance positiviste s'affirme encore lorsqu'il recherche quelle est l'induence de la loi naturelle sur le droit positif comment on devra les concilier.' Car on conçoit sanspeine que le droit positif soit en contradiction avec la loi naturelle. La loi naturelle dépend de l'intérêt général ou coUectil dos nations ; le droit positif sera dicté souvent par les intérêts spéciaux et individuels des Etats. Ainsi le droit positif n'admettra pas« la réciprocité de droits que la loi universelle établit ('gaiement pour toutes les nations » (î).

C'est celte opposition possible entre l'intérêt collectif ies nations, c'est-à-dire la loi naturelle, et l'intérêt individuelou égoïste, que de Martens néglige de signaler.

On pourrait presque dire que pour lui il y a préî?oraptiou qu'une règle passée dans le droit positif est confornio a h raison, à la loi naturelle, à Tordre juridique qu'il est dési-

(i)Nous verrons cependant, relativement à l'objet des liailês que de Martens fait découler de la loi naturelle quelques ohlialions parfaites, dont il ne donne qu'un exemple.

(2) Cornp. Leseur, Introduction à un cours de droit inlernsiiofi4l puh/ic, p. 2i).

(3) Prccis, Edition citée, 1, p. 46.

6E0RaË&-FRBDBRlC Dfi MARTfiNS 611

able de voir régner entre les nations. Quand les nations ml admis en pratique et dans leurs conventions une règle léterminée, de Martens l'approuve généralement sans dis* passion ; le consemus des Etats a pour lui une autorité levant laquelle il s'incline trop volontiers. Sa tendance >o&itivîste diminue son esprit de recherche et sa liberté Tapprécialion. On peut, en effet, reprocher à notre auteur de ne pas remonter jusqu'à la raison d'être des institutions dn droit des gens» de ne pas étudier les motifs des règles adoptées par le droit positif, alors qu'ils présentent une imporlauce particulière dans notre science s*inspirant surtout de la nécessité et de Tutilité des nations. C'est ainsi qu il admettra qu'un belligérant a le droit de saisir et de confisquer la propriété privée ennemie qu'il rencontre sur nier, sans bien montrer pourquoi il adopte ce principe contraire à celui qui e^^t appliqué pour la propriété privée ennemie sur terre. Il ne faut donc pas s'attendre à rencon-> Irer toujours chez notre auteur celte vue pénétrante, cette analyse profonde qui donnent une intelligence parfaite des institut ions.

Sansdoute^on ne peut qu'approuver de Martens lorsqu^il affirme que les seuls principes du droit naturel étaient insuffisants, qu'il y avait nrcessilé pour les Etats d'en venir à des arrangements positifs, de déterminer les points douteux. Il vaut évidemment mieux s'appuyer le plus possible sur des actes positifs que de se contenter de l'autorité de règles rationnelles qu'après tout chaque Etat a la faculté d'apprécier usa guise. Cela est certain.

Mais où notre auteur di^passe la juste mesure, à notre avis, c'est lorsqu'il affirme que le droit des gens a pris sa véritable voie le jour seulement où Ton a publié les recueils de traités et d'autres actes publics, lorsqu'il admet avec Ivant que tout droit découle de la volonté, c'est-à-dire qu'il semble n'accorder autorité véritable qu'au droit positif. Et remarquons qu'eu formulant ces propositions, notre auteur se met en contradiction avec lui-même : après avoir admis

Cl 2 GEORGES-FRÉDÉRIC DE MARTENS

comme base de sa notion du droit des gens la loi naturelle, il devait, pour être logique, voir encore celle deraière dans le droit positif^ mais reconnue, fortifiée, augmentée d'une force et d'un caractère nouveaux, parsuite de la volonté conforme des Etats.

III. — Avec G. F. de Marlens considérons plus particulièrement le droit des gens positif. Ce droit étant essentiellement basé sur la volonté, et cette volonté élant contingente, variable suivant les Etats qui contracteront ensemble, nous aurons des droits des gens particuliers, ditlérents suivaal les nations entre lesquelles ils se sont formés.

Une loi commune à tous les Etals, ou du moins à ceux de l'Europe dont s'occupe seulement notre auteur, fera donc défaut ; il n'existera pas un ordre juridique déterminé réglant d'une façon générale les relations des Etats entre eux. C'est pourtant vers celle loi commune, qui serait si profitable à la bonne harmonie et aux intérêts bien compris des nations, que doivent tendre les efforts de notre science.

A plus forte raison, constate notre auteur, il n'a jamaisété possible aux Etats de l'Europe de se fédéraliser, de se constituer en une organisation capable d'assurer à chacun d'eux la garantie de leur indépendance et de leurs droits. Ni les congrès, comme ceux de Wcstphalie, d'Ulrecht, de Vienne ou d'Aix-la-f^hapelle, ni les penseurs, par leurs projets de république universelle, n'ont pu amener une convention générale conclue même seulement par les principaux Etals de l'Kurope. Dans ce sens, dit de Marlens, le droit des gens positif général n'existera probablement jamais.

Sans doute, il n'est guère à supposer qu'à un moment donné, même seulement les Etats de l'Europe s'unissent en une vaste confédération « sous un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire commun et suprême » ; mais il est permis d'espérer que chaque jour les nations se rapprocheront davantage des principes rationnels du droit des gens, en les consacrant dans des traités auxquels adhéreront la plupart des Filais.

Pour de Marteas, voici comment on peut dégager une rÈgle de droit commune. Nombre de traités particuliers présentent des points de ressemblance. Par Tabstraction, il sera donc possible de voir ce qui est le plus généralement pratiqué entre les puissances. Il en sera de mùmc pour les usages. Des rrgles contenues dans les traités et les usages on pourra donc former, en quelque sorte, une synthèse. Elle constituera ce que de Martens appelle le droit des gens général et positif. Mais, esti met-il, ce droit des gens commun ne peut s'établir qu'entre des peuples dont le degré de civilisation ne diffère pas profondément. Aussi n'existe-t-il point de droit des gens positif universel. Les mœurs des peuples de TEurope diffèrent trop de ceux des peuples des autres parties du globe pour étendre le droit internalional à tous les peuples civilisés. Notre auteur a donc intitulé son ouvrage : Du droit des gens de V Europe.

Ce qui pouvait ùtre admis au temps où écrivait de Martens, cesse évidemment de l'être aujourd'hui, car, par suite du perfectionnement des moyens de transport, de la fréquence des communications, du progrès de la civilisation, le droit internalional se généralise de plus en plus.

IV. — Dans la préface de la première édition de son Précis du droit des gens moderne de l'Europe^ de Marlens présente une justificalion du plan qu'il a adopté pour cet ouvrage.

La distinction souvent admise autrefois en droit des gens de la paix et droit des gens de la guerre, avait le tort de laisser croire à l'existence d'un droit pour la paix absolunaent distinct de celui qui fonctionne pour la guerre, alors que la guerre n'est que le mode de sanction des obligations des Etats, ne fait qu'apporter des moililications dans les relations internationales. De IVIartens rejette donc cette distinction.

Son ouvrage est divisé en neuf livrffs.

Le droit des gens étant le droit qui régit les rapports des

014 OBOROES-FRÉDéaiC DK MARTBNS

JËtats, il était naturel d'indiquer tout d'abord quels sont les sujets ou les personnes du droit international; c'est, en effet, l'objet du livre I dans lequel notre auteur traite des « Etats de l'Europe en général ».

Comment ces Elats peuvent-ils acquérir des droils posilits? C'est Tétude à laquelle est consacré le livre II.

Les livres III et IV nous font connaître les différents droits de souveraineté des Elats : droits relatifs à leur constitution et à leur gouvernement intérieur (livre III), droits relatifs aux affaires étrangères (livre IV).

Les trois livres suivants sont relatifs ou mode de représentation des Etats les uns vis-à-vis des autres, et à leurs relations diplomatiques, c'est-à*dire aux droits relatifs à la personne et à la famille des souverains (livre V), aux négociations à Tamiable et diplomatiques (livre VI), aux ambassades (livre VII).

H convenait de terminer par Tétude de la sanction des obligations internationales. C'est à cette importante partie que notre auteur consacre les développements contenus dans le livre VIII intitulé : « De la défense et de la poursuite des droits entre les nations par des voies de fait. »

Quant au livre IX sur Textinction des droits acquis^ il est très bref^ et ne comprend que quelques paragraphes.

Sauf pour les matières faisant l'objet des livres 1 et VIII, qui se trouvent bien à leur place respective au commencement et à la fînd*un traité du droit des gens, il est difQcile d'apercevoir Tidée que notre auteur a suivie pour adopter cette ordonnance des matières. N'eùt-il pas été plus clair, après avoir examiné quelles étaient les personnes du droit international, de se demander quels étaient leurs droits et leurs devoirs essentiels, ceux qui découlaient avant tout de la loi naturelle, pour n'étudier qu'ensuite l'acquisition des droits positifs? C'eût été, nous semble-t-il, comme 1 application et la démonstration de la distinction entre la loi naturelle et le droit positif, que notre auteur avait eu raison d'indiquer comme fondamentale en droit international.

GEORGES-FRËDËRIG D£ MARTENS 613

^ous aui'LOAS également estimé comme une coaceplion préférable de Irailer dans un môme livre de lout ce quia trait aux relations paciOqueSy d'y montrer quels étaient les organes internationaux et comment ils entraient en relations entre eux. L'esprit eut ainsi mieux saisi la notion véritable du commerce (lato sensu) des nations, plutôt qu*en étudiant séparément, sans montrer la connexité de ces matières, les droits relatifs à la personne et à la famille des souverains, les négociations à Tamiable et diplomatiques, les ambassades.

Nous reprocherons aussi à de Martens de n'avoir pas consacré un livre spécial à étudier les biens au point de vue inlernational, les droits des Etats sur leur territoire, la mer, les fleuves, les navires, etc. Nous verrons que c'est mal à propos qu'il en parlera au sujet de Toccupatioa.

Malgré ces critiques, le plan suivi par noire auteur est préférable à celui qu'avaient adopté avant lui la plupart des auteurs; dans son ensemble il dessine les grandes lignes du droit international.

Puisque nous nous sommes proposé d'exposer Tceuvre de de A1artens,nous devons le suivre dans la division qu'il a adoptée.

Livre I. — Des Etats de V Europe en général. — Quels sont les Etats qui ont le caractère de personnes du droit international, comment ces personnes ont-elles formé la communauté internationale, la société des nations de l'Europe ? Telles sont les deux questions principales examinées ici par notre auteur.

I. — Pour qu'une nation puisse ôtre considérée comme une personne du droit international, il est nécessaire qu'elle constitue d'abord un Etat. « Lorsque tel peuple (nation), écrit de Aîartens (I), possédant une demeure fixe, s'unit sous un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire commun et

(i) I, p. 39. Voir aussi I, p. iOO.

suprc^me, qui fixe et garantit ses droits, c'est alors qu'il se forme en Etat. » La réunion des volontés individuelles en une volonté collective capable de s'imposer aux particuliers, autrement dit, une collectivité personnifiée par une autorité exerçant des droits de puissance publique, c'est bien là le caractère primordial de tout Etat, auquel il faut joindre comme compU^ment nécessaire le caractère de permanence qui se manifeste surtout par ce fait que la nation considérée doit demeurer sur un territoire fixe. Mais encore faut-il, et c'est ce que néglige d'indiquer notre auteur, que cette société soit assez nombreuse : une agglomération de quelques familles ne pourrait constituer un Etat.

Le droit qui appartient à un Etat de donner des ordres aux individus qui le composent, et d'en assurer l'exécution, c'est un droit de souveraineté. Le droit d'un Etat de n*ètre soumis aux ordres d'aucun autre Etat, et de se conduire en toute indépendance selon ses intérêts et sa volonté, c'est encore, suivant l'expression couramment admise, un droit de souveraineté. Voilà deux notions certes bien différentes qu'on a délînies en parlant soit de souveraineté interne, soit de souveraineté externe. Si cette distinction était, nous le supposons, dans la pensée de notre auteur, elle ne résuite pas, au moins d'une façon précise, de ses explications. Il n'emploie jamais que le mot de souveraineté, sans spécifier les deux acceptions dans lesquelles il est employé. Ce n'est donc que par une interprétation bienveillante de la pensée de notre auteur, qu'on peut dire qu'il pose en règle qu'un Etat jouissant de la souveraineté interne ne sera personne du droit des gens que s'il a, en outre, la souveraineté externe. Celte souveraineté sera <K parfaite », d'après de Martens, si a TEtat, dans ce qui touche sa constitution et son gouvernement civil, n'a, de droit, à recevoir des lois d'aucun étranger j).

Tous les Etals qui ne jouissent pas d'une souveraineté parfaite sont compris, suivant de Martens, sous ladénomina-

GEORGES-FRÉDÉRIC DB MARTENS Cl7

lion d*Etals mi-souverains. II les définit assez exacleuienl^ tout en. relevant rimpropritUé du terme, des Etats, a qui, quoique jouissant d'une constitution et d'un gouvernement propres, ne peuvent pas se considérer comme entièrement souverains, soit par le défaut de quelques droits qui font partie du droit public (notre auleur veut parler des droits de souveraineté interne), soit par leur obligation de reconnaître encore au-dessus d'eux un pouvoir législatif étranger et suprême ». Un Etat mi-souverain peut donc avoir restreinte non seulement sa souveraineté externe, mais même sa souveraineté interne, comme cela existe, par exemple, pour l'Egypte.

En cette matière notre auleur est par trop bref. C'est à peine s'il indique la situation des Etals protégés, tributaires ou vassaux. Au sujet des Etats souverains, il nu signale môme pas celle des Etals formant une union personnelle, une union réelle ou un Etal fédéral; il n'est parlé que de la confédération d'Etats (1).

11. — Comment les Etats de l'Europe, dont de Martens donne avec soin d'ailleurs l'énumération, sont-ils arrivés à former entre eux cette <c liaison » résultant surtout des traités, à constituer progressivement un droit des gens positif de l'Europe?

L'histoire de la liaison des Etats de TEurope, que notre auteur avait déjà étudiée dans son introduction en montrant l'élabQration de la loi internationale, est complétée dans ce livre I. On comprend que de iVlartens y attache une grande importance ; c'est pour lui une idée chère de considérer le droit positif comme formé et développé par une remarquable évolution historique faisant progressivement admettre par les nations les règles vraies du droit inlernalional. Sa méthode de démonstration par l'histoire, sa tendance posi- Uviste trouvent donc ici leur facile applicalion. De Martens présente les grands faits ou les idées capitales qui ont

618 GEORGES-FRÉDF.RLC DE MARTENS

successivemont contribué à donner de la cokésioD auxElaU européens.

C'est d^abord Rome qui réunit les divers peuples sous » domination par un lien plus ou moins dissimulé au début, se consolidant à mesure que grandissait la puissance des Césars, et singulièrement affermi par le fameux décret d'Antonin Caracalla accordant le titre de civis romanusï tous les habitants de TEmpire.

Au Moyen Age, la Ron^e chrétienne a remplacé la Rome dos Césars. Grâce à l'unité et à TinQuence de l'Eglise, on voit se former, sur le terrain religieux, la conception d'une société d'Etats dans laquelle la papauté exerçait une suprématie sur les royautés temporelles.

La Réforme vient détruire celle unité de religion ; la société des Etats a dû, par suite, se laïciser. Avant que-se fasse jour cette idée que les intérêts des Etats sont solidaires, que des relations justes et libérales sont nécessaires aux progeès des nations aussi bien qu'à ceux des individus, il y eut une période qui commence au xvi« siècle, où une politique égoïste et d'intrigue, acharnée à la défense des iutérèls particuliers, inspirait la conduite des Etats.

Cette période tend à Qnir quand Tère des négociations est ouverte par les traités de Westphalie (1648); les Etats européens qui commencent à désirer un Etat plus paciQque cherchent à organiser leurs rapports.

Avec le traité d'Ulrecht (1713) apparaît plus précis le système politique de Téquilibre des Etats : chaque puissanee prend plus d'intérèl à ce qui se passe chez les autres ; des liens particuliers s'établissent ; des usages communs sont adoptés. Bien qu'il n'y ait pas entre ces Etals de société générale et positive, ils ressemblent, dit notre auteur, à un peuple qui ne se serait pas donné de constitution, ce que nous entendons en ce sens qu'il y a entre ces Etats une solidarité d'intérêts semblable à celle qui existe entre les individus d'une nation donnée.

Telles sont les principales phases indiquées par notre

OKOHGES-^FREDKRIC DE MARTENS 619

auteur, de révolution des Etats européens vers le système international actuel.

Livre II. — De la manière d acquérir des di^oits positifs entre les naiions. — Pour donner la notion des droits positifs des Etats, de Martens reprend ici sa comparaison entre les individus et les Etats. De même que, dans un Etat quelconque, les individus ont\< des droits absolus et innés », comme le droit à la liberté, le droit de se marier, etc., et des droits acquis, ainsi le droit de propriété individuelle, les droits de créance, de même les Etats ont des droits ëbsolus, pour ainsi dire innés, naturels, et des droits acquis DU positifs.

Avant d'aborder immédiatement l'étude des droits positifs^ notre auteur aurait dû rationnellement traiter des droits . absolus ou fondamentaux des Etats , puisqu'il reconnaît que la loi naturelle est à la base du droit des gens, « que le titre général, c'est la loi naturelle d. De Martens ne les examinera que dans le livre IV qu'il intitule d'une façon trop compréhensive : « Des droits des nations relatifs aux affaires étrangères ».

Un Etat peut acquérir des droits positifs « soit sur des choses qui l'environnent, soit sur des personnes » ; l'occupation, la prescription pour les droits réels, les traités et usages pour les droits personnels seront les principaux moyens d'acquérir des* droits positifs.

1. — !<> Sous le nom d'occupation, de Martens comprend deux notions qu'il importait pourtant de ne pas confondre : la question de savoir quel est le territoire de l'Etat, en tant que Ton considère le territoire comme élément essentiel et constitutif de TEtat, est, en effet, bien différente de celle qui consiste à rechercher quand un Etat pourra acquérir des territoires nouveaux autres que celui sur lequel il est établi. Notre auteur semble faire dériver les droits de l'Etat sur ces différentes catégories de territoires d'une môme idée,, à savoir que l'Etat est devenu le maître de ces territoires

G20 GEORGBS-FRÉDÉRIC DE MARTSXS

parce qu'il a fait sur eux des actes d'appropriation donnant naissance au droit de propriété. C'est là une idée inadmissible dans sa généralité. Si notre auteur avait fait/a distinction que nous venons de signaler, plus facilement il aurait pu se rendre compte de la contradiction qu'il admettait relativement aux droits de l'Etat sur son propre territoire. Pour expliquer l'Etat il avait, en effet, considère un état primitif et naturel, dans lequel les individus se trouvaient groupés sans encore former un Etat. Par coaséquent, les individus auxquels de Martens reconnaît un droit de propriété individuelle, en veitu de rapproprialion qu'ils ont faite à leur profit de certaines parcelles du territoire, avaient ou au moins pouvaient avoir des propriétés privées avant que TElat ne fût constitué (les pouvoirs publics n'existant pas encore, dans cette hypothèse, les propriétés privées risquaient de n'être pas efficacement garanties ; mais ce défaut de protection n'empêchait pas les droits de propriété d'exister). Si donc les propriétés individuelles préexistaient à l'Etat, on ne peut dire que l'Etat a acquis, lui aussi, un droit de propriété en vertu d'une occupation ; en acquérant la souveraineté sur les personnes, l'Etat a, par voie de conséquence, acquis un droit non de propriété, mais seulement de souveraineté sur leurs biens. (Ce n'est même pas un droit de propriété qu'il a sur le domaine public dont il n'est, en quelque sorte, que le gérant au nom de la collectivité qui en est propriétaire)

>îous ferons donc la distinction que nous ne trouvons pas chez notre auteur, et nous séparerons ce qui, dans sou chapitre sur l'occupation, est relatif soit aux droits de l'Etal sur son propre territoire, soit à l'occupation proprement dile.

a) Sur son propre territoire l'Etat ma, disions-nous,un droit de souveraineté. Mais quelles sont les limites de ce territoire? lelle est, en somme, la question que se pose de Martens. Le principe que Ton dégage des diverses solutions qu'il adopte, est que le territoire finira où l'Etat ne pourra plus exercer et maintenir sa souveraineté. En effet, au-delà,

la liberté d'action des autres Etats ne saurait être entravée, Us auront un égal droit de jouissance.

Ce principe est appliqué par notre auteur bien évidemment pour les fleuves, rivières et lacs compris et enveloppés dans le territoire, mais aussi pour les détroits de mer et les golfes, s'ils ne dépassent pas la largeur ordinaire des rivières ou la double portée de canon. Quant à la mer territoriale, de Martens en détermine Tétendue d'après la portée de canon, comme c'était l'opinion courante à son époque où Tartillerie n'avait pas fait les progrès que nous constatons aujourd'hui.

Le point de savoir s'ils sont soumis à la souveraineté' de TElal riverain était délicat pour les détroits ou golfes trop larges pour être protégés par les canons du rivage, ou pour les parties d'une mer adjacente, qui dépassent la portée du canon. Sans chercher à indiquer aucune règle, notre auteur affirme simplement que c'est une question de fait ; il faudra, selon lui, pour décider, considérer ce qu'exige la sûreté des possessions territoriales ; c'est donc simplement approuver la conduite des Etats. Aussi de Martens ne conteste-t-il pas, par exemple, le droit exclusif de la Grande- Bretagne sur le canal de Saint-Georges, il ne condamne môme pas expressément la prétention de cette nation à l'empire sur les quatre mers qui l'entourent, particulièrement sur le Pas-de-Calais. Il s'incline trop facilement devant les faits auxquels il convenait cependant d'opposer la véritable doctrine.

La situation d'une mer s'étendant au-delà d'un détroit non libre, celle de la mer Noire notamment, était aussi assez délicate pour devoir attirer l'attention de notre auteur qui la passe sous silence.

Remarquons enfin, en ce qui concerne les droits de l'Etat sur son propre territoire, que de Martens ne devait pas en traiter au sujet des droits acquis. Ce sont nécessairement des droits absolus et innés, puisqu'ils existent dès que l'Elat se trouve constitué.

G22 QEORGES-FRKOEaiC DS MARXBMS

6) Il s'agira, au contraire^ dô droits positif s à acquérir quand un Ktat voudra exercer un droit d'occupation sur des lerriloires autres que celui sur lequel il est établi, et qui, sans être nécessaires à Texistence de TElal, augmenteront simplement sa puissance et sa richesse. Comment un Etat parvient-il à acquérir par occupation ces territoires? Telle est bien la question capitale en la matière. Pour la résoudre, suivant une comparaison qu'il reproduit volontiers, de Martens recherche comment les individus qui, à Torigine, n'avaient pas de droit de propriété exclusif, oût pu en acquérir : par le travail ils ont donné une plus-value à la terre, par l'occupation effective et permanente ils l'ont mise sous leur dépendance.

Ce sont des idées analogues qui dominent le droit duccupation dos Etats. Comme les individus, les Etats ne pourront occuper que des res uullius, des territoires sans maître. De Martens n'hésite donc pas à admettre que <« la loi naturelle n'autorise pas les peuples chrétiens à s'attribuer des districts déjà effectivement occupés par des sauvages contre" le gré de ceux-ci, quoique la pratique n offre que trop d'exemples de semblables usurpations ». Par conséquent, c'est seulement aux contrées éloignées, aux iles inconnu'es et désertes que pourra s'appliquer roccupalion.

Mais suflira-t-il, ainsi que l'admet notre auteur, de la présence de quelques tribus sauvages pour emptH^her toute occupation? Nous ne le pensons pas. Si l'on peut faire ua rapprochement entre l'occupation par les individus et l'occupation par les Etats, on ne doit pas reconnaître aux deux les m('^mes caractères. Ce que veut acquérir, en ellel, un Etat par l'occupation, c'est surtout un droit de souveraineté. Sans doute, il pourra également devenir propriétaire de.s territoires sur lesquels il acquiert la souveraineté, mais seulement dans les parties qui ne sont l'objet d'aucune propriété privée. Dl's lors, nous admettrions une théorie différente de celle de de Martens, et nous adopterions comme criléjium : sera licite Toccupalion des Territoires qui

GBORaBS-FRÉDéRIG DE MAJITENS 023

ne sont Tobjet non d'aucun droit de propriété, mais d'aucun droit de souveraineté ; on se trouvera alors en présence d'individus vivant dans Tanarchie. Les Ëtats ne seront pas obligés, en raison de Texistence de quelques peuplades sans aucune organisation politique, si embryonnaire tutelle, de renoncer à établir leur puissance et à étendre à ces territoires les bienfaits de la civilisation.

Notre auteur, pour caractériser roccupalion, pose très nettement qu'elle doit être effective. En oulre de la volonté manifeste de s'approprier tel terriloire, il faut la prise de possession et le maintien* de celle-ci. (C La simple déclaration de volonté d'une nation ne suffit pas, non plus qu'une donation papale, ou qu'une convention entre deux nations, pour imposer à d'autres le devoir de s'abstenir de l'usage ou de l'occupation de l'objet en question, lo 2^ A la question de roccupalion fait naturellement suite celle de \di prescription, bien que notre aileur les sépare par l'étude des traités et des usages. La prescription estelle on mode d'acquérir des droits réels territoriaux en droit international?

Pour que la question de prescription puisse véritablement se poser, il faut que la possession considérée ne soit pas le résultat d'actes d'abus de puissance, car, suivant l'expression d'Heffter, « un siècle de possession injusle ne suffit pas pour enlever à celle-ci les vices de son origine ». Il s'agit donc d'une possession paisible.

Voici la théorie de Martens. Il est certain qu'un Etat peut renoncer à une propriété ou à des droits qu'il possédait. Le point de savoir si la prescription est admise par le droit des gens revient à rechercher si le simple non-usaj^e de droits de souveraineté et de propriété, et le silence gardé lorsqu'un autre Etat les possède^ doivent être interprétés comme une renonciation, et, par suit:3, sont suflisanls à faire perdre ces droits. 11 faut adniLMtre la négative : le silence gardé peut faire présumer l'abandon, mais cette présomption ne suffit pas à faire perdre les droits. La près-

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cription est donc inadmissible en droit des gens. Telle est, diaprés notre auteur, la solution à laquelle conduit la rigueur du droit naturel. N'adoptant cette conclusion qu*à regret, pour ainsi dire, 11 estime qu'il serait plus conforme à l'intérêt des nations d'admettre la prescription ; « on pourrait donc en faire un principe de droit naturel social par rapport à ces nations reconnues pour vivre dans une socitUé générale ».

Remarquons que de Martens n'est pas Odèle ici à la notion qu'il avait donnée du droit naturel. Puisque la loi naturelle est celle que la raison* découvre comme devant régler les rapports des Etats, elle ne saurait donner une règle contraire à l'intérêt des nations. C'est pourtant cette contradiction à laquelle, nous venons de le voir, conduit la théorie de notre auteur. Puis, quelle est la différence entre le droit naturel et le droit naturel social qui sont opposés l'un à Tautre? Elle ne nous parait que subtile et difficile à saisir.

A notre avis, c'est se placer à un point de vue inexact que de vouloir faire résulter la prescription de l'abandon par les anciens possesseurs, d'un fait négatif. Car l'abandon aura eu li( u à une époque fort éloignée ; il ne serait guère possible de préciser les conditions dans lesquelles il a eu lieu. On ne doit pas oublier qu'il s'agit d'une prescription acquîsitive ; c'est donc surtout un fait positif à apprécier pour détermiîier si l'on doit reconnaître un droit de prescription. Or, le nouveau possesseur a fait réellement le territoire sien, en y exerçant la souveraineté, et peut-être des droits de propriété. Quant au défaut de loi positive déterminant le délai de prescription, il ne saurait empêcher ce mode d'acquisition des droits réels territoriaux, la fixation d'un délai n'ayant pas ici la même importance qu'en droit civil : les périodes considérées seront bien plus longues, el la raison, s'appuyant aussi sur les circonstances, indiquera si le temps écoulé est suflîsant pour donner naissance au droit de prescription.

H. — Nous avons examiné jusqu'à présent, avec de Marions, des modes d'acquisition de droits réels par les Etats en vertu de leur volonté unilatérale. Mais, dit-il, les nations peuvent, par leur consentement mutuel, ajouter à leurs obligations primitives, en s'imposant des actes ou des abstentions auxquelles elles n'étaient pas naturellement (1) obligées. La volonté peut être expresse ou tacite ; il s'agit alors de traités. Elle peut Hre présumée et résulter d'un usage.

1^ Les traités sont évidemment la source la plus abondante d'acquisition des droits positifs, et devaient, en effet, être de la part de notre auteur Tobjet d'une étude attentive.

à) La première question qu'il examine est celle des conditions requises pour la validité des traités, (Il n'y a lieu de s'arrêter ici, ainsi que le fait, d'ailleurs, justement remarquer de Martens, qu'aux traités publics ; « les contrats que, daq,s les monarchies, le monarque passe en son nom privé » sont étrangers à notre science. Il .n'y a de traités véritables que ceux qui sont faits au nom de la nation.)

Nous n'insisterons pas sur les qualités que doit présenter le consentement des Etats : il doit être déclaré, libre, mutuel, non entaché de mauvaise foi. Quant à l'inégalité des avantages, pouvant constituer une lésion, elle ne saurait être une raison justificative pour se dédire d'un traité.

Au sujet de la validité des traités, le point bien spécial au droit international est de savoir par qui et comment un Etat sera volontairement engagé vis-à*vis des autres.

Il faut que celui qui signe un traité au nom d'un Etat soit véritablement le représentant de l'Etat, qu'il ait pouvoir d'engager celui-ci. En principe, dit de Martens, quand le ministre mandataire a agi dans lés bornes des pouvoirs

(1) C'est-à-dire que dans « Tétat naturel » les nations pouvaient bien être obligées par la loi naturelle, mais elles n'étaient pas tenues par ce que de Martens a appelé des obligations parfaites.

626 GEORGBS-FBÉDiRIC DE MÀBTENS

qui lui avaient été donnés, pouvoirs dont il doit fournir la preuve à l'autre partie contractante, il oblige l'Etat qu'il représente. Peu importe que rengagement qu'il prend soit contraire à Fintérét de TEtat mandant, lie ministre mandataire a-t-il agi dans les limites de ses pouvoirs? TEtat se trouve obligé. « Le droit des gens universel n'exige doac pas une ratilication particulière », tel est le principe. La pratique l'a modiRé. Comme, en fait, il est nécessaire pour un Etat de donner de pleins pouvoirs à sion représentant, le droit des gens a introduit la nécessité de la ralificatioQ particulière, afin de ne pas exposer l'Etat à des préjudices irréparables.

Plaçons-nous donc, avec notre auteur, dans rhypolhèse ordinaire, devenue la règle, où la ratification particulière est nécessaire, et demandons-nous à quel moment le traité devra être réputé définitif, quand un des Etats contractants ne pourra plus, par sa seule volonté, se dégager de l'engagement pris. Pour de Martens, le traité existe réellement dès qu'il est conclu, c'est-à-dire dès que les « ministres mandataires » ont arrêté les termes de la convention par la rédaction d'un écrit au bas duquel ils ont apposé leur signature. La ratification qui sera donnée plus tard ne viendra donc que confirmer un traité déjà existant. Elle n a pour but que de permettre do vérifier si le « mandataire s'est écarté des bornes de son instruction, et par conséquent est punissable ». Si tel n'est point le cas, et que Tune des parties offre dûment sa ratification, l'autre ne pourra refuser la sienne, par exemple, pour de simples motifs de convenance.

Nous ne croyons pas pouvoir admettre la théorie de de Martens. S'il se montre si rigoureux dans sa solution, c'est qu'il applique en notre matière les règles du droit privé sur la validité des actes accomplis par le mandataire. Mais toute assimilation du droit international au droit civil ne peut qu'être inexacte en raison delà différence des intérèi^ en jeu et des conditions dans lesquelles on les fait valoir.

6B0R6ES-PRKDBRIG DE MARTENB C27

Jusqu'à rechange des ratifications les parties ne sont pas, à notre avis, définitivement engagées ; l'une des parties ne serait pas fondée à chercher à obtenir parla violence Texécuiîon du traité. 11 n'y a donc pas véritablement conclusion du traité lorsque les inandalaires, après les négociations, apposent leur signature sur le libellé de Tacte ; le traité n'est réellement conclu que par rechange des ratifications. Il importe, en effet, que les nations ne soient pas irrévocablement engagées par suite d'une erreur ou d'une fausse appréciation de la part des mandataires, susceptible de comproiiiettre leur existence. Aussi nombre de législations exigent-elles même que tout au moins certains traités ne soient ratifiés par le pouvoir exécutif qu'après leur approbation par le pouvoir législatif. La ratification pourra donc être refusée ou accordée ; dans le premier cas le traité n'aura juridiquement jamais existé (i).

La suite des explications de notre auteur se rattache principalement à Tobjet et à la durée des traités,

b) D'après de Marions, Vobjet des traités est particulièrement de créer entre Etats des obligations ayant force exécutoire. Considérant ce dernier point de vue, de Marlens distingue quatre catégories de traités: l^ traités consacrant des obligations auxquelles la loi naturelle conférait déjà force exécutoire. « De ce nombre sont surtout beaucoup d'articles des traités avoc les Etats barbaresques ; mais on en trouve aussi des exemples dans les traités entre les puissances chrétiennes ï> ; — 2° traités changeant les obligations imparfaites (existant en vertu de la loi naturelle, mais non munies par elle de force exécutoire) en obligations parfaites; et tels sont le plus grand nombre des tr^iilés ; — 3° traités créant dos obligations parfaites qu»*, d'après la loi naturelle, n'étaient même pas des obligations Tiflparfaites ; — 4° traités confirmant des obligationsimpar-

(I) Voir en ce sens {;effcken, note sur Hefîter, Le droit international de rEuropCf traduction par Bergson, p. 199.

faites sans pour cela les rendre parfaites. « De ce genre est le traité de la Sainte-Alliance, du 26 septembre 181 ri. »

Celte distinction où se révèle bien 1 originalité de notre auteur pourrait, si elle laissait dans l'esprit des notions précises, nous instruire sur les modifications que les traités apportent à la loi naturelle. Pour qu'elle eût une portée, il aurait fallu commencer par dire quelles étaient, d'après laloi naturelle,les obligations parfaites ou les obligations imparfaites. Il eut été intéressant de connaître les obligations qui, dans lu pensée de de Martens, avaient force exécutoire en vertu de la seule loi naturelle, avant d'être consacrées par le droit positif. Nous ne les trouvons nulle part énumérées ou indiquées. D'ailleurs, notre auteur n'a-t-il pas déjàeasei*mé que la loi naturelle ne peut engendrer que des obligations imparfaites? Ici il en fait résulter des. obligations parfaites. C'est contradictoire.

En outre, celle distinction tend bien plutôt à définir la nature juridique des obligations qu'à déterminer leur objet, malgré le titre que notre auleur a mis en tète de ses explications.

Ne connaitra-t-on pas, au contraire, l'objet des traités, en recherchant quels sont les différents intérêts que ceux-ci ont pour but de sauvegarder? Nous aurons alors, par exemple, des traités réglant entre les Etats des intérêts commerciaux (traités de commerce, de navigation), des intérèls territoriaux (traités de cession, d'échange, délimites, d'hinterland, etc.), des intérêts surtout politiques (traités d'amitié, d'alliance, etc.), ou encore des traités relatifs à la personne et aux biens des nationaux des pays contractants. Tel est l'objet véritable des traités. De Martens n'y fera guère qu'une allusion à propos de la durée des traités, sur laquelle nous devons exposer maintenant sa doctrine.

c) Il distingue fort rationnellement les « conventions tracibitoires » et les « traités proprement dits ».

Les premières s'accomplissent d'un seul coup ; ce sont, par exemple, les traités de cession, de limites, d'échange.

Elles sont perpétuelles, subsistant malgré les changements de circonstances, même, en principe, malgré une guerre* Cotte notion nous parait exacte, mais certaines expressions impropres. Parler, en effet, de conventions ou de traités transitoires et perpétuels, n'est-ce pas employer pour désigner une même chose deux termes Contradictoires ? Les traités qui sont ici appelés transitoires sont, en réalité, des traités qui produisent immédiatement tous leurs effets, créent une nouvelle situation perpétuelle par sa nature.

C'est donc pour « les traités proprement dits, qui obligent à des prestations », que la question de leur durée sera délicate. « Ils tombent d'eux-mêmes, quand l'Etat qui les a contractés perd son indépendance ou vient à se dissoudre,... dans tous les cas d'une guerre entre les puissances contractantes, seulement à l'exception des articles arrêtés pour le cas de rupture. » En dehors de ces causes anormales d'extî notion des traités (nous ne discutons pas ici l'opinion de de Martens au sujet des effets produits par la guerre sur les traités), et à défaut d'indication expresse du temps pour lequel les traités ont été passés, quelle sera leur durée? Elle dépendra du maintien ou du changement des circonstances qui ont donné lieu aux traités. Car, si les circonstances ont changé, Taccomplissement exact des obligations coniraclées imposerait à Tune des parties des dommages ou du moins une situation très défavorable qu'il n'était certainement pas dans Tintention commune des contractanlfs de lui faire supporter.

Parfois, dans certains traités, une clause expresse mentionne qu'ils sont faits à toujours. De Martens nous indique bien cette clause, mais sans en donner d'interprétation. Les traités dits faits à toujours ne sauraient être pris à la lettre. Pour en infirmer la valeur, on invoque souvent ce motif qu'une génération ne peut engager les générations futures. C'est une affirmation inexacte, à notre avis. Ce n'est pas seulement à un moment, pour une période déterminée que les membres d'une même nation sont liés entre eux par ces

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ialérèt» communs qui constiluent la solidaritë nationale. Mais, en rerlu de celte solidarité, la géniralion présente est unie aux générations passées dont elle recueille des avantages et des. charges. De même qu'une Etat ne saiicail refuser de payer des deltes contractées envers un tiers, Etal ou particulier, sous prétexte qu'elles Tont été par la génération précédente, de- même il ne pourrait, pour un motif semblable, se refuser à Texccution d'un traité.

Commo pour les traités passés sans indication de durée, il est plus vrai de dire que les traités faits à toujours ne lient une nation qu'autant que se maintient la situation pour laquelle ils ont été conclus. La condition rehus sic slafUibus devra donc ôlre implicitement admise. Les- circonstances ayant changé, on ne se trouve plus daas les conditions du traité ; continuer l'exécution des obligations •qu'il renferme, serait violer l'esprit du traité lui-même. Un Etat no peut s'engager à pwpéluité, car il aliénerait ainsi ses droits essentiels, droits à l'existence, à sa sécurité, qui sont inaliénables.

Les traités sont, en principe, généraleurs d' <f obligations parfaites ». Ils constituent la plus grande partie du droit positif international. L'efficacité de ce droit dépendra donc surtout de la sanction attachée aux traités. Si les engagements qu'ils contiennent ne sont qu illusoires, le droit des gens positif croule par la base. Cette question capitale ne pouvait manquer d'attirer l'attention de notre auteur. 11 est superflu de rappeler qu'il n'y a pas au-dessus des nations de pouvoir supérieur capable de leur imposer l'exécution des conventions qu'elles ont passées. On devait donc recourir à des moyens compatibles avec la souveraineté des Etats. De Jlartens indique ceux qui ont été principalement employés aux diverses époques : au Moyen Age ce fut une sanction religieuse que permettait la reconnaissance par la plupart des princes de l'Europe de la puissance spirituelle du pape (serment, censure ecclésiastique, etc.). On emprunta au droit privé les garanties du gage et de

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l'hypothèque. Ue Marteas meatioane aussi les otages dont il était surtout fait usage eu temps de guerre, puis la ga?» raotie personnelle d'un ou de plusieurs Etats.

Mais la valeur des traités ne résultera-t^elle pas surtout de la conscience de plus en plus grande qu*auront les na** lions du respect du au. droit des gens, des conséquences que 9 par des revirements politiques, peut entraîner sa violation^ et euGn du système politique européen (et qui tend à devenir mondial) basé sur la nécessité de la force obligatoire des traités? Ce sont là, il nous semble, les causes essentielles de Tautorité dont les traités sont revêtus, et que notre auteur passe cependant sous silence.

2° li'tisag€y quoique moins important que les conventions, fait aussi acquérir aux Etats des droits positifs. Mais^ selon de Martens, la manière uniforme d'agir fait simplement naître la présomption qu'à l'avenir une nation se conduira comme par le passé. Le simple usage ne fera donc naître qu'une obligation imparfaite.

Il nous paraît contraire à la fois aux enseignements de la raison et à la pratique des nations de ne pas ainsi accorder force exécutoire aux usages. Sans doute, pour produire cet effet, il ïie suffira peut-être pas qu'un usage soit pratiqué par deux ou trois Etats. Mais, s'il s'est généralisé parmi toutes les nations civilisées, il marque d'une façon évidente la conscience qu'elles ont de la nécessité de telle règle ; elles donnent à cette règle leur adhésion collective, la consacrent. Comment ne pas reconnaître au moins ces usages généraux comme productifs d' a obligations parfaites » , alors qu'il est admis qu'ils peuvent parfois abroger des traités, c'està-dire substituer leur force obligatoire à celle des traités ? — Après avoir fait connaître, soit dans l'Introduction, soit dans le livre II, les sources des droits des nations, de Martens consacre les livres 111 et IV à déterminer ces droits.

Livre III. — Des droits réciproques des Etats relative* ment à leur constilution et à leur gouvernement intérieur.

— Xous avons vu que le territoire est un élément constitutif de TEtat : il est essentiel pour l'exercice de la souveraineté de l'Etat sur les personnes, et détermine les limites dans lesquelles pourra s'exercer cette souveraineté. A.iissV au début de l'étudo des droits relatifs « à la constitutioo et au gouvernement intérieur» des Etats, convenail-il, comme Ta fait de Martens, de poser en principe que le pouvoir souverain de l'Etat s*étend sur toutes les personnes qui habitent son territoire, et sur tous les biens soit privt^s, soit publics qui s'y trouvent. Un Etat est donc maître de son territoire, et peut en garder et défendre l'intégrité de la manière qu'il juge convenable, avec la seule restriction de ne pas porter atteinte aux droits d'indépendance de^ autres Etats.

j. — De ce droit de souveraineté de l'Etat sur les personnes habitant son territoire, et particulièrement sur ses nationaux, résulte cette première conséquence que chaque Etat a le droit de se donner la constitution politique qui lui convient. Le choix d'une Constitution pour un pays est donc une question de droit interne ; mais elle produit ses elTets sur les rapports internationaux, puisque notamment c'est la Constitution qui détermine les personnes qui auront qualité pour représenter TEtat. Un Etat souverain ne pourra-t-il donc pas exercer une iniluence sur la Constitution d'un autre Etat souverain? Devra-t-on lui accorder oa lui refuser, en principe, un droit d'intervention?

Sans admettre évidemment ce droit d'une façon absolue, de Martens l'approuve dans nombre de cas : si un Etat avait pris vis-à-vis d'un autre rengagement de ne pas changer sa Constitution ou de ne pas adopter telle forme de gouvernement ; lorsque, en dehors de tout traité sur la matière, un Elat aurait lieu de craindre les suites que pourrait ontrainor chez lui l'exemple d'un changement de Constitalion, survenu dans une autre nation et dû peut-être à un mouvement révolutionnaire. Dans les monarchies électives au moins, notre auteur restreint aussi la liberté de

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choix d'une nation pour régler la succession au trône, en permettant aux puissances étrangères d'intervenir dans le but de maintenir l'équilibre.

Il ne nous paraît pas juridique d'adopter ces diverses solutions. D'abord, rengagement qu^ prendrait un Etat souverain à l'égard d'un autre, de ne pas changer sa constitution, est considéré par bien des auteurs comme nul et non avenu, car il impliquerait une aliénation de droits inaliénables. Nous repoussons également la doctrine de de Martens en ce sens qu'un Etat ne saurait s'être valablement obligé à conserver telle Constitution que la nation souveraine pourrait vouloir supprimer. Mais les traités de garantie d'une Constitution auront en vue, la plupart du temps, des Puissances tierces dont on craint Tinfluence capable d'imposer, en fait, une Constitution déterminée ; en ce cas, ces traités ne pourraient qu'être valables, à notre avis.

On ne peut justifier davantage qu'un Etat puisse s'opposer au changement de Constitution dans un Etat voisin, pour éviter que semblable changement se produise chez lui. Quand un Etat pourrait-il considérer sa propre Constitution menacée par un mouvement révolutionnaire ? Poser la question, c'est indiquer les abus qui résulteraient d'un semblable système. L'arbitraire, les abus de la force, les ambitions de conquête se dissimuleraient trop souvent sous un faux prétexte de protection des gouvernements contre les insurrections populaires.

La question de l'intervention se pose d'une façon particulièrement intéressante en cas de guerre civile, lorsqu'un Etat est divisé en deux partis politiques prenant chacun les armes pour arriver au pouvoir, ou que des provinces prétendent se proclamer indépendantes. Malgré certaines réserves dont il entoure sa théorie, de Marlens reconnaît aux autres Etals le droit d'intervenir, même à main armée, en faveur du parti opprimé ou du pouvoir qui a pour lui la justice.

C3i GE0BttBS*FRKDKR1G DB MARTSNS

Noos répéterons ici qu'une tierce l^uissaace œ peut s% faire juge de pareils conilits divisant une nation; elle vit généralement ni tous les moyens, ni la compéiecice nécessaires pour les apprécier. Ces révoltes seront peut-èlre le résultat de causes profondes, remontant assez loin dans le passé, une réaction qui^ tout en ayant le tort d'être violeoie^ marquera une manifestation de cette justice immanMile venant tôt ou tard dans un Etat sanctionner les abus<]a pouvoir. Puis, si une tierce Puissance intervient en favear d'un parti, qui empêchera un antre Etat de porter une appréciation diiïérente et de soutenir Tautre parti ?

Le véritable principe (auquel il n'y aura que» de rares exceptions, par exemple, pour raison d'humanité) nous parait donc iHre celui de lanon interventiondaas les affaires de govr vernement intérieur. 11 a toujours été défendu par FAn/^ielerre dont la politique, en cette matière, était conforme aa droit. « Aucune Puissance ne peut imposer à un Etatiadépeada&ty quelque faible qu'il soit, une Constitution particulière, ni exiger l'introduction de changements dans celle qi*il s est donnée, ni s'opposer aux réformes par lut projetées, ni réji^ler les conditions du pouvoir souverain (1). »

L'intervention ne pourra donc se justiGer que par la plus absolue nécessité. Quand celle-ci exi3tera>»t-elle ? II importe de le préciser autant que possible pour empocher Tarbi* traire de la force. L'intervention est, en réalité, une atteinte portée aux droits souverains d'un Etat. Mais si un Etat doit y recourir pour sauvegarder ses droits également souverains qui seraient autrement compromis, elle sera légitime, l^ouvant aboutir à une guerre, elle n'aura de justes causes que celles qui donnent le droit de faire la guerre.

Au problème de l'intervention en cas de guerre civile se rattache étroitement celui de la reconnaissance politiqoe soild'un nouveau gouvernement issu d'une révolution, soit de provinces devenues, en fait, indépendantes. Selon nuire

(I) HEFFrER, op. cit,y p. 409.

GBORGES-FRÉDÉRIG DB MÀRTENS 63S

auteur, les autres nations n*ont pas à juger de la légîticoité du nouveau monairque, du nouveau gouvernement, ou du droit de ces provinces à Tautonomie ; elles n'auront qaà s*-attacber au seul fait de la possession^ quïi traiter commje Chef d'Ëtat celui qui détient le pouvoir, et comme indépendante la province qui se comporte et a la force- de se maintenir comme telle. C'est là un principe juridique- et libéral, mais il n'est qu'une conséquence logique de celui de non intervention que précédemment, nous l'avons vu, de Martens repoussait pourtant dans nombre de cas. Bn établissant leurs rapports diplomatiques avec le parti victorieux, les autres Etats n'entendent donc point reconnaître sa légilimiié, mais ils s'adressent simplement an pouvoir qui est, en fait, le plus capable défaire exécuter les engagelOfiQts contractés envers eux, ou de protéger leurs natio-» aaux sur son territoire.

II. — En vertu de son droit de souveraineté interne, un Etat n'a pas seulement le droit d'adopter la Conslitution qui lui convient, il a également celui de régler Ja condition» des personnes Imbitant son territoire.

Puisque les droits de souveraineté de l'Etat s'exercent, en principe, seulement dans l'étendue de son territoire, dans ces limites l'Etat pourra exercer librement ses droits sur les nationaux et les étrangers ; en territoire étranger, ses actes de souveraineté ne produiront aucun effet. Telle est, d'après notre auteur, la loi naturelle.

Mais, ajoute-t-il aussitôt, sa rigueur a été atténuée par les traités et les usages, c'est-à-dire par le droit positif. Les Etats vont accorder des droits personnels aux étrangers se trouvant sur leur territoire; des actes accomplis dans un Etat vont produire des ellets en pajj^s étranger. De Martens se borne à constater ces traités et ces usages sans rechercher les raisons pour lesquelles les Etats ont du modifier la loi naturelle, sans montrer les avantages qu'ils ont à reconnaître des droits personnels aux étrangers résidant sur leur territoire, et une certaine valeur aux actes

passés on pays étranger. Il eût été intéressant, en effet, de mettre en évidence comment le développemeTit du commerce extérieur, les progrès de la civilisatioa qai tendent à rapprocher entre eux les membres de la grande famille humaine, ont fait accorder aux étrangers une condition toujours plus favorable, de plus en plus égale à celle des nationaux ; si bien qu'on doit se demander si le principe que de Marlens pose comme étant celui de la loi naturelle, en découle vérilablement. Non, faut-il répondre, si, comme Ta affirmé notre auteur au début de son ouvrage, la loi naturelle est celle qui, d'après la raison, devrait régler les rapports internationaux. Mais ici de Marlens n'est plus fidèle apparemment à la notion qu'il a donnée, et il entend par la loi naturelle le droit strict et rigoureux ; en ce sens le principe que la souveraineté cesse absolument de produire tout effet aux frontières d'un Etat, serait exact.

Après en avoir indiqué Tidée générale, reprenons, pour Texaminer de plus près, ce conflit entre les droits personnels (statut personnel) des étrangers et le pouvoir souverain de TEtat sur le territoire duquel ils se trouvent.

Une question préalable est à résoudre : une nation a-t-elle le droit d'interdire l'accès de son territoire aux étrangers, tant par terre que par mer ? Oui certainement, dit de Martens, en vertu « du droit exclusif de chaque nation sur son territoire. I/élranger doit respecter cette sanction. Il est cependant des cas exceptés où sa propre conservation Tautoriserait à entrer sans permission, et même à forcer l'entrée et le passage en cas de refus : tels sont ceux des dangers de la mer, ou la crainte de l'ennemi ». Mais notre auteur se hâte de constater que, depuis des siècles, un traitement plus humain a succédé en Europe à l'ancienne rigueur contre les étrangers, et que les traités et les usages basés sur la réciprocilé des intépMs nationaux, leur accordent droit d'entrée et de séjour. Un Etat n'en aura pas moins toujours le droit de prendre contre les étrangers les mesures qu'il jugera né-

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cessaîres à sa propre conservation, par exemple, d'exclure telle catégorie d'étrangers ou de n'autoriser Taccès d'étrangers sur le territoire que par une permission spéciale. Pinheiro-Ferreira combat la règle rigoureuse que pose de Martens : « S'il y a une vérité évidente, écrit-il, c'est sans doute ce principe de droit universel que personne n'est en droit de s'opposer aux volontés d'autrui, à moins qu'elles ne portent atteinte à sa sûreté, à sa liberté ou à sa propriété ». Mais est-ce qu'un Etat ne pourra pas toujours soutenir et même justifier, dans une certaine mesure au moins, que l'admission des étrangers serait contraire à sa liberté, à sa propriété, c'est-à-dire à ses intérêts?

En fait, la plupart des Etats ouvrent largement leur territoire aux étrangers. Quelle y sera donc la condition juridique de ces 'derniers ?

De Martens pose en principe qu'ils sont soumis à la loi du pays sur le territoire duquel ils se trouvent : « l'étranger admis dans l'Etat est sous la protection des lois et du gouvernement ; il leur doit obéissance. » C'est, en effet, incontestable. Quant à leur personne, les étrangers sont soumis aux lois de police, de sûreté et d'ordre général, aux mesures administratives, et à l'autorité judiciaire tant pour la juridiction civile (sauf application des règles de compétence) que pour la juridiction pénale. En ce qui concerne les biens des étrangers, notre auteur applique également son principe > spécialement pour déterminer les impôts que doivent payer les étrangers il admet comme critérium cetle idée fort judicieuse que « les frais qu'exige le gouvernement doivent être supportés par ceux qui profitent des avantages de son établissement !>.

Si les étrangers sont soumis, en principe, à la loi de l'Etat sur le territoire duquel ils se trouvent, faudra-t-il aller jusqu'à direque toute autorité doit ôtre refusée à leur /oi>7ra/2gère ? De Martens ne le pense pas. Une pareille exclusion serait contraire au respect mutuel que se doi>^ent les nations, et rendrait impossible tout commerce international. Serait-il

638 GB0R6ES*FRÉDélUC DE MARTENS

admissible qu un mariage contracté par une personne (iao? son pays n'eût pas de valeur dans les autres Etat>, qu'un paiement constaté dans un Etat suivant les formes légales ne (ùt pas admis par un autre Etal '' Notre auteur n'a pas iuJiqué de règle permettant de déterminer quand serait applicable la loi étrangère ; il se borne à énuuiém les exceptions que la pratique a apportées à Tapplicaiion exclusive de la loi territoriale. Sans doute ce seront surtout les traités qui régleront la matière : ils établiront entre les Etats contractants une réciprocité de droits, ou tendront à créer, en quelque sorte, une communauté jnridique internationale. Et, en effet, ici particulièrement s'est formé ce que notre auteur a appelé, dans son introductioo. « le droit positif universel » ; c'est-à-dire que des solutions consacrées par la plupart des traités on peat dégager des règles généralement admises parles Etats.

Le droit international moderne admet donc dans les Etats Tapplicalion des lois étrangères pour tous les droits coosliluant le statut personnel, \olre auteur aurait pu constater également Tusage général reconnaissant <pie les actes juridiques peuvent être passés dans les formes prescrites par les lois du lieu de leur confection. Mais occupons-flOHs surtout des actes judiciaires qui seuls retiennent Tattention de de ilartens.

En matière civile, lorsqu'un procès a été jugédaasnn pays, parce que le tribunal y était compétent soit d'après les conventions, soit d'après les lois de ce pays, «il ne peut point appartenir à une Puissance étrangère, dit de iMartens, d'admettre chez elle un second procès snr h même cause » (I). A une nouvelle action qu'une des parties voudrait engager sur la mémo cause devant un tribunal d'un autre pays, le défendeur serait en droit d'opposer IVceplio rei jiidicaise.

Quel est le motif pour lequel un Etat doit ainsi, en déti-

nitlve, s'iacliner devant la souveraineté d'une autre Puissance ? Notre auteur n'en donne pas d'explication. Il était cependant permis de Tallendre puisque, quelques pages plus haut, avait été nettement posé le principe de Tindépendance absolue des Etats et de leurs droits exclusifs de souveraineté.

Si le juge doit se soumettre àTautorité de la chose jugée

d'une sentence rendue dans un autre pays, il est logique

d'accorder aussi à cette sentence la force exécutoire. Cette

solution est exigée par la précédente, car elles sont toutes

les deux la conséquence d'une même idée, qu'un jugement

conserve sa valeur, en pays étranger. De Martens refuse

cependant de reconnaîtie autorité au jugement étranger

pour la force exécutoire qui pourrait y être attachée, tout

en accordant cette autorité relativement à Vexceptio reiju-

dicaiœ ; il constate, il est vrai, les exceptions apportées par

les traités à la règle qu'il pose. Mais ce n'en est pas moins

une évidente contradiction.

En matière criminelle^ le conflit des souverainetés des Etats donne lieu notanunent à la question suivante que nous retiendrons seule, comme la plus importante, parmi celles que signale notre auteur : un Etat peut-il être tenu, en principe et en dehors de tout traité, de consentir à Textradition d'un criminel, qui lui est demandée par une Puissance étrangère ? 11 s'agit, en somme, de savoir si Ton fera prévaloir rintérêt général de la justice et de la protection des sociétés humaines sur le droit rigoureux de souveraineté et l'indépendance absolue d'un Etat. Avant de Martens, nombre d'auteurs notamment Grolius et Vattel, avaient fait découler de la première idée une règle impérative, et avaient considéré l'extradition comme obligatoire en principe.

Notre auteur s'inspirant, au contraire, de la seconde idée, enseigna la doctrine suivie, d'ailleurs, par la plupart des publicistes modernes, qu' « un Etat libre n'est pas rigoureusement obligé de consentir à l'extradition d'un criminel ou prévenu de crimes, à la réquisition d'une Puissance

6iU GEORGES-FRÉDÉRIC OB MARTENS

étrangère ». La matière est donc réglée par des traitt'^s dunl Texistence même prouve qu'en dehors de leurs dispositions, il n*y a pas d' a obligation parfaite b.

Livre IV. — Des droits des nations relatifs aux affaires étrangères. — Ce n'est que dans ce livre que de Martens aborde l'étude des droits fondamentaux des Etats. 11 eût été plus rationnel d'en traiter immédiatement après avoirindiqué quelles étaient les personnes du droit internationa/. En effet, ces droits essentiels devaient être examinés avant les droits positifs ou acquis auxquels notre auteur a consacré le livre H. Quant aux droits des Etats, relatifs à leur constitution et à leur gouvernement inférieur (livre 111, ils ne sont que la conséquence du droit d'indépendance, qu'il fallait donc faire reconnaître avant eux. xMais, nous le répétons, nous suivons, au moins dans ses grandes lignes, l'exposé doctrinal de notre auteur.

Le droit de sûreté et d'indépendance, le droit d'égalité, le droit de commerce mutuel, tels sont, suivant de Martens, les droits principaux des Etats. Ce sont bien là les trois idées principales qui dominent les rapports internalionanx. Le premier droit, droit à l'existence ou indépendance, découle de la nature même des sociétés. Les Etats étant des personnes juridiques, doivent être égaux. Enfin il est nécessaire que les Etats entrent en relations entre eux: d'où le droit de commerce mutuel (l).

L — En vertu desonrfrot/ de sthetéet d'indépendance^ un Etat est libre de faire pour sa défense tous les préparatifs qu'il juge à propos, libre de conclure des traités ; mais cetle dernière liberté subit certaines limitations soit de droit, ainsi en est-il pour les Etats mi-souverains, soit de fait, comme cela a lieu pour des moyens et petits Etats qui^ quelque

(1) Comp. PiLLET, licchcrches sur les droits fondamentaux desEUU dans Vordre des rapports internationaux^ Revue de droit internaiional public, t. V, pp. 66 et 236, t. VI, p. o03.

GEOROES-FRËDÉRIG DE MARTENS <>il

souverains qu'ils puissent être en théorie, sont gênés dans leur liberté de contracter par leurs égards envers de grandes Puissances qui les tiennent moralement sous leur dépendance. Les Etats, constate également de Martens, sont libres de s'agrandir soit par occupation, soit par des traiti^s de cession ou d'échange volontaires, soit en vertu de successions.

Au droit des Etats d'agrandir leur territoire nous devons examiner l'importante restriction qu'étudie notre auteur et qui résulte du droit qu'ont les autres Etats d'assurer le maintien de l'équilibre. Maintenir Téquilibre^ ce n'est pas seulement recourir à des négociations ou à des moyens pacifiques pour s'opposera la trop grande puissance d'un Etat, c'est aussi, indique nettement de Martens, le droit de prendre les armes dans ce but. Ce droit qui, de prime abord, parait bien contraire à Tindépendance et à la souveraineté de l'Etat qui s'agrandit, devait donc avoir son fondement juridique établi et son domaine d'application déterminé. Les nations peuvent s'opposer à l'agrandissement et à l'accroissement des forces de Tune d'elles, lorsque « ces forces menaceraient d'une sujétion formelle ou réelle par l'abus de la supériorité des forces, auquel il ne serait plus temps de remédier un jour en recourant au moyen incertain d'uneligue de plusieurs Etats ». Telle est la justification que donne de Martens du droit qu'ont les Etats de maintenir l'équilibre : c'est une conséquence de leur droit de conservation. Mais la question délicate était de déterminer quand un Etat peut se considérer comme suffisamment menacé pour être en droit d'intervenir à main armée. Notre auteur renonce sur ce point à poser des règles rationnelles ; il se contente, suivant en cela sa tendance positiviste que nous avons déjà maintes fois signalée, d'indiquer les principales solutions admises par les nations, après avoir posé en principe que « c'est à la politique à juger du danger qui menace l'équilibre, et des moyens propres à le conserver ». En somme, de Martens présente le système de l'équi-

DROIT INTERNATIONAL '*t

6i2 ÔKORGBS-FRÉDéRlC DB MARTESS

libre comme* un fait plutôt qu'il n'en donne uw théorie fortement justifiée. 11 s'appuie surtout sur Thistoire de c«tte institution qu'il retraee à grands traits. Observons aussi qu'il ne traite que de l'équilibre contimealal auquel il cb4 été intéressant d*opposer Téquilibre maritime, car « c est sur mer surtout, c'est-à-dire sur un lieu commun à tous, toujours ouvert à tous, où tous se rencontrent forcément, que la tyrannie résultant d'une force prépondérante petUse faire sentir » (1).

II. — Le deuxième droit fondamental des Etats est ceUi de légalité théorique de leurs droits. « Entre les nations comme entre les individus il y a une égalité parlait* (k droits naturels et absolus ; tous ont le droit d'entreprendre ce qui est compatible avec Tindépendance des autres, et, dans rétat absolu, aucun n'est en droit de les forcer à ihi acte positif quelconque en sa faveur (2). » De Martens pose donc nettement en principe qu'une nalion, quelque puisr santé qu'elle puisse être, n'est pas en droit d'exiger d'une autre des démonstrations positives d'honneur ; elle a'aaa' cun droit de préséance sur la plus faible. Mais noire auteur explique les raisons qui ont fait accorder à cerlaiaes nations des honneurs particuliers, un droit de préséance; et, à ce sujet, il examine les diverses dignités, impériale, royale, etc, se plaisant à retracer l'histoire des querelles auxquelles la préséance a donné lieu. Le juriste, serail-on tenté de dire, a lait place ici au diplomate; les détails pratiques abondent, en effet, et on ne trouve pas de réponaeà la question de savoir quel est le principe, ou plutôt le modm Vivendi qui devrait être adopté pour prévenir les dispoies de cours qui ont pris, surtout autrefois, une réelle gravité. Pourquoi une- natioa doit-elle passer avant les aalres, puisque, dans certaines circonstances, une préséance pwt

(l) Hautefeuille, Des droits et des devoirs des natiom ««//r^. I, p. 337.

(â) Db Martcns, I, p. 337.

GBORGBS-FRÉDKHIG DE MARTENS fi 13

être nécessaire ? Parce qu'elle est plus puissante, sans doute. Mais il faut apprécier la puissance. Sera-ce par Tétendue du territoire, par la richesse, par l'importance du commerce ? L'élément de puissance auquel on pourrait se reporter, parce qu'il est le plus simple et le moins susceptible de soulever des constations, serait celui de la nonuiation, ^ ^

III. — Il ne suffit pas que les nations jouissent de l'indépendance, qu'elles aient théoriquement des droits égaux, c'est un besoin pour elles d'entrer en relations les uns avec les autres ; elles auront donc comme troisième droit essentiel, dit de Marlens, celui d'établir entre elles des rapports commerciaux.

Qu'entend notre auteur, par Jroii de commerce des nations?

Par les considérations qu'il place en tète de son chapitre, il annonce nettement qu il envisage le commerce des nations en tant qu'échange de divers produits. Aussi prend-il soin de distinguer la liberté de commerce telle que la comprend rEconomie politique (exemption de droits de douane pour les niarchandises entrant dans un pays ou en sortant), de la liberté de commerce, au sens du droit international, qui ouvre l'accès du territoire aux étrangers, leur permet d'y transporter des marchandises, et d'y faire le commerce sur le même pied et avec les mûmes avantages que les nationaux.

Mais notre auteur ne tarde pas à confondre deux notions, qu'au moins pour la précision des idées, il importait de separer : en même temps que de la liberté de commerce, échange des marchandises, il parle de cette liberté de commerce, plus large, qui consiste en ce que les Etats permettent aux étrangers l'accès de leur territoire, en leur reconnaissant une capacité juridique, et l'application de leur statut personnel. Sans doute, la liberté du commerce des marchandises n'ira pas sans cette liberté plus générale ■laissée aux étrangers ; mais elle s'en distingue certainement, <i*est une liberté spéciale.

Gii GEORGËS-FRKDÉRIC DB MARTENS

On peut aussi considérer le commerce des nations, non plus au point de vue des relations privées des nationaux des différents Etats, mais lorsque les Etats entrent en rapports diplomatiques et traitent de leurs inlérôls généraux. Notre auteur l'examinera sous cet aspect, surtout dans le livre VI relatif aux négociations à Tamiable et diplomatiques.

Puisque de Martens s'arrête principalement à la notion de l'échange des produits entre les nations, précisons sur ce point sa doctrine. Après avoir constaté Tiafluence du commerce étranger sur le bien-élre des citoyens et la richesse de l'Etat, il reconnaît que la loi naturelle impose à chaque nation « une obligation générale, mais vague et imparfaite, de ne pas se refuser au commerce des autres, lorsque ce commerce ne lui est pas nuisible ». Ici encore à la loi naturelle nous voyons opposer le droit strict. Il n'y a pas, en effet, d'obligation parfaite pour un Etat d'être en commerce avec les autres, ou, sans s'y refuser absolument, il peut attacher à ce commerce telles restrictions qu'il juge conformes à ses intérêts. Un Etat peut aussi convenir de faire exclusivement avec un autre tel commerce déterminé. Mais jusqu'à ce que de semblables restrictions aient été apportées, toutes les nations ont le droit de faire le commerce entre elles; une tierce Puissance ne saurait valablement les en empêcher. « C'est là, dit notre auteur, ce qui constitue la liberté naturelle du commerce des nations ».

La notion de la liberté du commerce conduit de Martens à étudier l'institution des consuls, qui en est, en effet, une conséquence nécessaire. L'origine, les attributions des consuls sont exactement indiquées; et, comme cela s'imposait, les consuls envoyés au Levant ou en Jiarbarie sont compris dans une catégorie spéciale.

Mais quel est, d'après notre auteur, le caractère des consuls? Il reconnaît bien que les consuls sont des agents de TEtat. Il était trop évident qu'ils ne sont pas, comme à ^ l'origine, en quelque sorte des fondés de pouvoirs, des gérants d'affaires ou des arbitres des nationaux commerçants

GEORGES'FRÉDliR[G DE MARTENS 615

tranger. De Marlens admet donc que le droit de nom-

des consuls est un droit de souveraineté qui n'est plus

)rdé aux villes municipales ou n'appartient plus aux

ipagnies de commerce. Les consuls, dit-il, sont sans

.te « des ministres publics de l'Etat qui les nomme » ; mais

\ tant qu'ils sont chargi5s par lui des afTaires de son com-

rce, on ne peut pas les mettre de pair avec les ministres

;ents diplomatiques), mf^me avec les chargés d'affaires ».

La pensée de noire auteur nous parait assez indécise, car

îst fort difticile de préciser laditTérence qu'il établit entre

caractère juridique des consul et celui des agents diplo-

atiques (que notre auteur désigne sous le nom de minisires

iblics). Il spécilie bien que les consuls se distinguent en

î qu'ils ne sont point légitimés par des lettres de créance,

lais seulement par des lettres de provision, qu'ils sont, en

ègle, assujettis à la juridiction civile et criminelle de l'Etat

>ù ils rédident, qu'ils doivent payer les impôts, etc. Mais

nous voyons là simplement des conséquences de la moindre

importance de la mission des consuls, qui ne peuvent nous

iaire connaître en quoi le caractère des consuls diflère de

celui des agents diplomatiques.

La véritable question est de savoir si le consul est un représentant de l'Etal dont il relève, s'il personnifie cet Etat à l'étranger, s'il l'engage par sa parole, ou s'il est seulement un fonctionnaire envoyé pour proléger les nalionaux dans un autre pays, pour remplir certaines fonctions délerniinées. C'est ce second caractère qui nous paraît devoir être attribué au consul (sauf lorsqu'exceplionnellement il est accrédité comme chargé d'affaires, cas dans lequel le caractère diplomatique domine le caractère consulaire). En effet, l'agent diplomatique a qualité pour rompre, s'il le juge à propos, les relations avec l'Etat auprès duquel il est accrédité, tandis que le consul, pour cesser ses fonctions, doit en avoir reçu l'ordre de son gouvernement. Les consuls ne personnifient donc pas l'Etat, leur parole n'engage pas l'Etat comme celle des agents diplomatiques.

Cette différence du car^iclère juridique résulte elle-mèiDe de la différence desfooctions. Les ag«uts diplomatiques ayant pour mission défaire valoir et de défeodre, à Télranger, les inlérôls de la nation tout entière, de la collectivité constituant la personne Etat, on conçoit aisément qu'ils parlent et agissent véritablement pour l'Etat ; tandis que les consuls ont pour mission de protéger les nationaux, des particuliers (et indirectement l'Etat) ; on comprend donc qu'ils n'aient pas le pouvoir de prendre une attitude politique pouvant engager TElat dont ils sont les agents.

De Martens «ntend^il C4|iisidérer les consuls seulement comme des fonctionnaires ? L'ensemble de ses explicatioos porterait plutôt à le penser.

Livres : V. Des droits relatifs à la personne et à la fa* mille des souverains. — VI. Des négociations à Vamiable et diplomatiques. — VIL Des Ambassades. — Les livres V, VI et VII de l'ouvrage de de Martens sont consacrés au commerce diplomatique ou international. 11 eût été d'une meilleure méthode de réunir les matières traitées dans ces trois livres sous un titre général, expression de Tidée maitresse qui les dominait.

Au-dessus des peuples libres et souverains, il n'y a pas de législateur, déjuge et de puissance publique supérieurs. La plupart du temps, c'est seulement en vertu de leur consentement que les Etats seront soumis à des obligations; et chaque Etat devra assurer le respect de ses droits. A (aire naître ces obligations, à en assurer l'accomplissement tend le commerce diplomatique que Ton ptut considérer au point de vue soit des modes et des formes des négociations, soit des personnes représentant un Etat auprès des autres.

I. — Aux modes et aux formes des négociations de Martens consacre son livre VI. C'est avec justesse qu'il distingue le cas où des négociations interviennent seulement entre les Puissances qui sont en conflit sur une question déterminée, de celui dans lequel interviiînt une tierce Puis-

GEORGES-FRÉDÉBIC DE MARTEKS 647

sauce dont le rôle variera, suivant qu'elle agira de Bon initiative en interposant simplement ses bons offices, ou qu'elle sera choisie par les parties pour leur servir soit de médiatrice^ soit de juge compromissoire chargé de prononcer une sentence conforme au droit et obligatoire.

Les différents genres d'écrits, le style et le langage diplomatiques^ auxquels notre auteur consacre des développements superflus^ nous semble-t-il, dans un « Précis du Droit des gems », donnent lieu au srmple expose d'usages ne soulevant guère la discussion de principes juridiques, bien qu'ils aient été parfois la cause de difticultés entre Etats.

II. — Dans les livres V et Vif, de Martens traite des personnes qui ani qualité pour représenter un Etat à Vétrangery c'est-à-dire des chefs d'Etat et des ambassadeurs ou agents diplomatiques. Mais il aurait mieux montré que les uns et les autres sont des représentants, s^il n'avait pas séparé par le livre VI les explications qu'-illeur consacrait.

1° Les souverains et chefs d'Etat sont, à l'égard des nations étrangères, la personnification, pour ainsi dire Tincarnation de leur pays. C'est cette idée que notre auteur aurait du mettre en lumière, dès le début, pour en faire découler, comme autant de conséquences, les privilèges ou prérogatives attachés à la personne des souverains. Il formule la règle que les souverains, pendant leur séjour en pays étranger, ont le droit de conserver leur indépendance personnelle et sont exempts des lois et de la juridiction de ce pays. La raison d'être de ces privilèges, dit-il, est ^u' un souverain est censé n'avoir pas quitté ses Etats, c'est-àdire jouir de l'exterritorialité. Mais l'exterritorialité -est une fiction. Une fiction ne saurait jamais constituer qu^un expédient pour suppléer à une vérité juridique que Ton ne peut connaître ou que l'on ne veut rechercher. 11 resterait à expliquer pourquoi un souverain est censé continuer à résider dans son pays. La fiction de Tcxterritorialité n'expU-

G 18 CEORGES-FRKDKRIC DE MARTENS

que rien ; elle n'est pas nécessaire, et doit par suite tMre

rejelée.

Les immunités dont jouissent les chefs d'Etats sont directement fondées sur ce que des égards particuliers leur sont dus en raison de leur haute dignité, et surtout parce qu'ils personnifient leur nation. 11 est conforme au principe d'indépendance et de respect mutuel des Etats qu'un monarque ou un président de République, qui représente une souveraineté nationale, ne soit pas soumis à la souveraineté d'un autre Etat.

Mais un chef d'Etat a en lui comme une double personnalité : il a un caractère public, il est le représentant d'une nation; il est aussi une personne de droit privé, et capable d'avoir des droits et des obligations semblables à ceux des autres particuliers.

En tant que personne de droit privé, un chef d'Etat serat-il soumis à la juridiction étrangère? Voici ce qu'à ce sujet décide de Martens.

D'abord, en ce qui concerne la personne elle-même du chef d'Etat, comme la personne souveraine est bien évidemment inséparable de celle du droit privé, il ne peut jamais être porté atteinte à la personne du chef d'Etat, sous prétexte qu'il devrait être considéré, en un cas donné, comme simple particulier.

Pour les biens, au contraire, il est possible d'adopter une règle différente suivant qu'il s'agit des droits de la personne souveraine ou de ceux de la personne privée. Aussi de Martens admet-il avec raison que les immeubles qu'un souverain possède à l'étranger sont soumis à la juridiction de l'Etat où ils sont situés. xMais, par une conlradiclionqui surprend, notre auteur ajoute que, « s'il s'élève des contestalions entre deux souverains par rapport à leurs biens privés, il en est comme des disputes qui surviennent immédiatement de nation à nation ;.., la légitimité doit se juger d*après les mômes principes qui ont lieu, en général, dans la défense et la poursuite des droits de nation à na-

GEORGES-FRÉDÉRIC DE MARTENS 6i9

tion (1) ». Si, notamment pour les immeubles qu'ils possèdent à litre privé en pays étranger, les souverains sont soumis à la juridiction de ce pays, ainsi que de Martens a commencé par le poser en règle, il est inadmissible qu'une contestatatioQ relative à ces biens puisse ôlre la cause d'une dispute d'Etats, et légitimer même une guerre. Pourquoi la nation prendrait-elle fait et cause pour défendre les droits privés du chef d'Elat? On ne peut qu'appliquer aux souverains ce que de Martens dit fort judicieusement pour les membres de leur famille : « le droit des gens n'est pas violé lorqu'un souverain embrasse la juste cause des membres de sa famille dans des cas où il serait en droit de protéger le moindre de ses sujets ». Un souverain ne pourra donc élever une dispule d'Etat au sujet de ses biens privés que lorsqu'il aurait pris la défense d'un de ses nationaux, qui se serait trouvé dans une situation semblable.

2** Si les souverains ou chefs d'Etat sont les représentants de leur nation, ce ne sont pas eux qui, la plupart du temps, engagent les relations internationales, négocient et règlent les affaires de leur pays. Les rapports personnels des chefs d'Etat, s'ils étaient toujours possibles, n'iraient pas sans de graves inconvénients, empêcheraient plutôt le succès des négociations. Aussi les chefs d'Etat se mettentils en rapport par l'intermédiaire de mandataires officiels munis de pleins pouvoirs (2). De Martens « emploie particulièrement le terme de ministre ou ministre étranger, pour désigner celui qui est envoyé près d'un Etat étranger, ou à un congrès, pour y traiter des affaires publiques». Parfois aussi il appelle ces ministres agents diplomatiques. Il a

(!) II p. 14.

(2) Les chefs d'Etat sont des représentants de leur pays. Les agents diplomatiques sont les mandataires des chefs d'Etat à rétranger, et, par applicaiion des règles du mandat, ils ont certains pouvoirs appartenant aux rep ressentants ; par délégation, ils sont, en définitive, eux-mêmes des représentants.

650 GBORGES-FRËDÉRIG DE MARTBNS

surtout en vue, dans ses explications, les agents diplomatiques permanents.

a) Une première question se posait : à q^i appartient le droit d'envoyer des ambassades ou des ministres publioB auprès des autres Puissances ? La réponse ncpas parait cofrectement donnée par notre auleur : « Le bnt propre et primitif des ambassades, dit-il (1), indique assez que tOBS ceux qui sont autorisés à traiter en leur propre nom avec les Puissances étrangères doivent aussi avoir le dr©it «d'envoyer des ministres ; que par conséquent non seulememt les Etats entièrement souverains, mais aussi ceux qui, sans j^m d'une souveraineté entière, sont en possession du drcdt de la guerre, de la paix et des alliances, doi^'ent en jouir ».

Dans un Etat le droit d'envoyer des am^bassadeurs appartient, nous l'avons vu, au monarque ou au président de la République; en cas d'interrègne, à ceux qui, d'après la Constitution, ont le droit de gouverner. Mais à qmi fant-^il le reconnaître lorsque, par suite d'une guerre civile, le gouvernement de droit cesse, en fait, d'être le maître, etoepeot rester au pouvoir? Ij^rsqu'il s'est agi de la reconnaissance politique soit d'un nouveau gouvernement issu d'une rév^ lution, soit de provinces devenues indépendantes, naas avons vu de Martens distinguer le gouvernement de droit et le gouvernement de fait, pour décider qu'en traitant avec ce dernier les autres Etats n'entendaient point cependant le déclarer gouvernement légitime. Cette solution que ncms avons approuvée ne se trouve pas en harmonie avec celle qu'adople ici notre auteur. Il ne distingue plus gouven»»ment de droit et gouvernement de fait. Aussi sa conclusion est-elle qu'un Etat, en recevant des agents diplomatiques d'un gouvernement de fait, le reconnaît comme gouvernement légitime. Nous pensons, au contraire, logiquement avec ce que nous avons dit au sujet de la reconnaissance politique, qu'en envoyant des agents diplomatiques auprès

GEORGES-FRÉDéRlG DE MAHTEIfS 6ol

d'un gouvcrnemeiit qui a usurpé le pouvoir, ou en en recevant de lui, un Ëtat ne fait que sauvegarder ses intérêts en se mettant en relations avec ceux qui, dans le moment présent, sont le plus capables de tarre observer les traités.

b) Une deuxième question principale est examinée par notre auteur au sujet des agents diplomatiques : ceUe de lenr caractère et de leurs différents ordres.

Tous les agents diplomatiques envoyés par les Ëtats ontils le même caractère? De Martens répond fort justement : € Le droit des gens universel ne connaît point de division de ministres en différents ordres ; il les considère tous comme chargés des affaires de TEtat qu'ils représentent, mais seu«lement quant aux affaires dont la gestion leur est confiée : c'est de cette qualité qu*il fait descendre les différents droits qu'il leur attribue ». Cependant < le droit des gens positif de rKuropesa introduit plusieurs classes ou ordres de ministres distingués par la diversité du grade de leur représentation et du cérémonial dont ils jouissent )>. Et notre auteur retrace l'histoire des événements qui ont fait admettre cette distinction entre les différents ordres de mi« nistres.

Tous les agents diplomatiques ont donc ce caractère commun de représenter l'Etat des affaires duquel ils sont chargés. Mais il n'est pas contradictoire avec cette affirmation^ d'opérer entre eux, en suivant de Martens, un premier classement basé sur l'étendue plus ou moins grande de la mission et des pouvoirs donnés. C'est ainsi que notre auteur dislingue « les ministres qui jouissent du caractère représentatif au suprême degré », qui représentent l'Etat d'une façon générale, et ceux qui « ne représentent le gouvernement ou l'Etat qui les envoie que relativement aux affaires pour lesquelles ils sont mandataires ou porteurs de pouvoirs, ou du moins ne le représentent que vaguement au-delà ».

A coté de celui-là, de Martens fait un autre classement purement formel, dépendant des honneurs plus ou moins distingués dont jouissent les agents diplomatiques. Pinheiro-

632 GEORGES-FREDERIC DE MARTfcNS

Ferreira n'admet point qu'on puisse faire une division d'api*ès ce dernier caraclère; elle ne serait, dit-il avec vivacité de langage, « qu'une puérile imposture; on serait ambassadeur parce qu'on jouit de certains honneurs ; et on jouirait de certains honneurs parce qu'on est ambassadeurs». Mais nous ne voyons pas plus de difficullé à reconnaître avec de Martens que des agents peuvent se classer d'après des distinctions purement honoriQques, qu'à admettre, dans un Etat, des préfets de l""®, de 2® ou de 3* classe, bien qu'ils remplissent tous la même nature de fonctions. D'ailleurs, la décision du Congrès d'Aix-la-Chapelle de 1818, qui a ajouté aux trois ordres d'agenls diplomatiques signalés par le Congrès de Vienne le quatrième ordre des ministres résidents, en s'appuyant sur ce molif que le cérémonial était différent de celui des trois autres ordres, avait bien entendu qu'une différence dans la nature ou l'étendue des fonctions n'était pas nécessaire pour légitimer des honneurs différents.

Nous croyons qu'il y a lieu d'adopter, en effet, ces deux classements, tout en reconnaissant qu'il pourra y avoir coïncidence entre eux, puisque les agents diplomatiques qui « représentent l'Etat au suprême degré », seront également ceux auxquels seront dus les plus grands honneurs.

Cependant notre jugement manquerait d'impartialité si nous ne remarquions que notre auteur n'expose pas les notions que nous avons dégagées, avec une netteté suffisante, ce qui lui a valu les critiques de son commentateur Pinheiro-Ferreira.

c). Quel que soit Tordre auquel appartienne Tagenl diplomatique, il est donc le représentant de l'Etat à l'étranger, il a une mission qu'il doit pouvoir remplir en toute indépendance. Aussi de tout temps a-t-il été reconnu que sa personne était inviolable et qu'il devait jouir de certaines immunités. C'est ce qu'indique de Martens.

Pour déterminer ces immunités, on peut concevoir deux

systèmes. L'un consiste à accorder des immunités à Tagent diplomatique (c'est-à-dire à fixer les cas dans lesquels il est soustrait à la juridiction territoriale), en prenant comme base de la détermination leur nécessité pour assurer Tindépendance de l'envoyé. Les agents diplomatiques resteraient donc soumis à la souveraineté territoriale quand ils n'y seraient pas spécialement soustraits en veitu d'immunités nécessaires.

Le second système repose sur une fiction [d'après laquelle l'agent diplomatique est censé continuer à demeurer sur le territoire de TEtat qu'il représente, et par conséquent être soustrait, en principe, à la souveraineté de cet Etat. Chaque fois qu'il y sera" soumis, ce sera donc une exception à ce principe. C'est sur cette fiction d'exlerrilorialUé que notre auteur fait reposer sa théorie. Mais cette fiction est-elle nécessaire pour justifier les immunités des agents diplomatiques? Non, nous l'avons déjà dit au sujet des souverains et chefs d'Etat, une fiction n'est pas une explication ; elle doit, au contraire, être elle-même expliquée et justifiée. La notion de l'exterrilorialilé ne peut être absolument appliquée (l). Elle consacre, en outre, de véritable» abus : par exemple, des créanciers ne pourront, en principe, poursuivre le recouvrement de dettes contractées, à titre purement personnel, par un agent diplomatique sur les biens qu'il possède, comme simple particulier, dans le pays où il exerce ses fonctions. L'indépendance du ministre serait-elle donc atteinte par ces poursuites complètement étrangères aux fonctions qu'il exerce?

Cependant, en raison, de Martens doute du bien fondé de la notion d'exterritorialité : « On ne saurait prouver, dit-il d'une manière convaincainte que, d'après le droit des gens universel et rigoureux, le ministre soit exempt de toute juridiction civile de l'Etat dans lequel il réside ».

Le critérium que nous adopterions pour déterminer les

(I) V. Heffter, p. 101.

634 GEORGBS-FRÉDËRIG DE MABTËNS

immunilés des agents diplomatiques est danc celui de la nécessité de ces immaaités pour sauvegarder l'indépendance de Tagent. Par suite, il est hors de doute qu'il y a lieu « d'exempter le ministre étranger de lu juridiction criminelle de l'Etat auprès duquel il réside », car il a aurait plus la liberté de sa personne, indispensable à raecomplisse* ment de sa naission. Devra* t-oa égaiemeiit Texeokpter de toute juridiction civile? Non certainement; et de Marlens indique les biens pour lesquels ragent diplomatique sera soumis à la juridiction territoriale, sans chercher à concilier cette solution avec la notion d'exterritoriaiilé.

Quant à l'immunité de juridiction qu'il peut y avoir lieu d'accorder aux gens de la suite du minisire, la doctrine de notre auteur nous paraît aussi fort incertaine. Malgré son opinion oc que le but des missions n'exige pas d'une manière absolue que les gens de la suite du oùnistre soient exempts de toute juridiction civile de l'Etat auprès duquel il réside », il s'incline devant l'usage qui accorde une inunu-' nité civile à tous les gens attachés à la mission.

Livre VIII. — De la défense et de lapoursuiie des droits entre les nations par des voies de fait. — De Martens consacre ce livre à Tétude de la sanction effective des obligations du droit international. Il a examiné précédemment les moyens amiables d3 résoudre les conflits entre Etals (négociations, bons offices, médiation, compromis) ; maintenant il sera question de l'emploi de la force par TEtat qui veut faire triompher ce qu'il estime ou prétend èlre son droit.

l. — Avant de se résoudre à déclarer la guerre, les Etals peuvent employer des moyens de coercition moins violents, parmi lesquels notre auteur signale seulement la rétorsion et les représailles.

Par la rétorsion et les représailles une nation use vis-àvis d'une autre de moyens analogues à ceux qui ont été employés à son égard, à une violation d'obligation elle ré-

GEORGBB-FRÉDËRÎC DB MARTSKS &5o

pood par une violation d^obligation. Mais, dit notre auteur, la rétorsion peut être pratiquée quand un Etat a manqué à des devoirs d'équité ou d*humanité^ c'est-à-dire à vaut « obligation imparfaite » envers un autre; ce dernier pourra à son tour violer des devoirs d'équité, des usages seoablables ou différents, une obligation imparfaite, daoâ; le but de faire cesser les actes d'iniquité dont il est victinkev

De Marlens attache évidemment plus d'imiportance aux représailles (1) qui sont exercées lorsque, un Etat ayan^ manqué à quelque « obligation parfaite » envers un seconil Etat, celui-ci viole une obligalion parfaite qu'il avait à regard du premier pour le contraindre à donner la satisfaction ou la réparation due.

Ne suivant pas ici sa méthode historique, notre auteur ne nous montre pas le rôle qu'a joué dans le passé l'iAsti-^ tution des représailles, ce qu'il eut été cependant fort in*téressant de connaître, et très utile pour apprécier la légitimité et le mode d'exercice de cette voie de. coercition.

Deux formes principales de représailles devaieot, no«Si semble -t-il, en raison de leurs caractères spéciaux, être nettement distinguées. Un Etat peut exercer des représailles directement contre un autre Etat, contre une collectivité entière. Des représailles ne peuvent alors qu'être reconnues légitimes comme moyen de contrainte nécessaire. Mais elles peuvent consister^ et de Martens ne les étudie guère que sous cette forme, à séquestrer et à saisir soit des sujets, soit des biens privés ennemis. Certains par* ticuliers vont alors avoir à supporter seuls les conséquences d'une faute de l'Etat dont ils sont les sujets; ils seront, en; fait, rendus personnellement responsables d'un acte imputable à l'Etat. Est-ce' juste et conforme au droit des gens? A vrai dire, de Martens ne pose pas la question. Tl

(1) Bien qu'il ne soit question ici que des représailles exercées en temps de paix, certaines de nos observations pourraient s'appliquer également aux représailles en temps de guerre. De Martens n'a pas traité de ces dernières.

656 GBORGES-FRÉDËRIC DE MARTENS

se contente d'enregistrer l'usage admis dans la pratique: « Comme tout sujet ou citoyen, dit-il, répond de sa personne et de ses biens pour les dettes et les torls de l'Elat dont il est membre, ce n'est pas l'Etat seul, ou celui de ses sujets duquel on se plaint, c'est le particulier même innocent qui peut servir d*objet de représailles. » Aucune juslification n'est donnée à cette règle. Cependant, de môme que la guerre ne se fait qu'entre Ëtats, pourquoi les représailles n'alteindraient-elles pas seulement et direclement les Etats ? C'est une question qui avait préoccupé la plupart des auteurs qui ont écrit sur la matière, notamment Grotius (1), Pufendorf (2).

Pour justifier ce droit de représailles sur les biens privés et sur les particuliers ennemis, on a invoqué parfois une idée de solidarité nationale, en s'appuyant sur le raisonnement suivant : une injure faite au citoyen d'un Etat est censée adressée à TEtat lui-même; c'est à cet Etati prendre fait et cause pour son national offensé. Par conséquent, et à titre de réciprocité, lorsqu'un Etat veut obtenir réparation de la part d'un autre Etat, il peut s'en prendreà tous les sujets de ce dernier, car ils répondent solidairement pour lui de la môme façon que, dans le cas précédent, l'Etat avait répondu pour eux. A notre sens, c'est abuser de Tidée de solidarité nationale. Il est bien exact que l'Etat est le représentant des individus qui le composent: l'Etat doity en effet, demander réparation du dommage contraire au droit des gens, causé à l'un de ses nationaux en pays étranger. Il faut aussi décider que TEtat doit répondre d'une faute dont un de ses agents se serait renda coupable envers une autre Puissance, Mais l'idée de solidarité nationale ne va pas jusqu'à faire de tous les citoyens pris individuellement des représentants de l'Etat auquelils appartiennent; ils ne peuvent donc pas personnellement

(1) Droit (le la cjnerrc et de la paix, liv. V, chap. II.

(2) Droit de nature.liv, ViU, cliap. VI, § U.

répondre de la violation d'une obligation, commise par TEtat dont ils relèvent. En un mot, TEtat représente ses nationaux ; mais ceux-ci ne représentent pas TEtat (1).

Va-t-on alors déclarer illégitimes toutes les représailles . exercées sur les personnes des particuliers et sur les propriétés privées ? Non, car si un particulier ne peut, en étant Tobjet de représailles, supporter dune façon irrémédiable et définitive une charge qui devrait peser sur la nation dont il fait partie, il peut être pris comme Tintermédiaire par lequel on atteindra TEtat : s'il est lésé, ce ne sera que momentanément, et le dommage définitif sera supporté par TEtat qui équilablement devra indemniser (mais c'est là une question de droit interne) son national du dommage que lui aura causé l'Etat auteur des représailles.

Distinction purement théorique, dira-t-on : qu'importe qu'on accorde à un Etat le droit d'exercer des représailles sur des particuliers en vertu de l'idée de solidarité nationale, ou parce que les particuliers seront des intermédiaires par lesquels ou atteindra TEtat? Cette distinction présente, au contraire, un intérêt véritable que, guidé par son bon sens, de Martens nous indique sans pourtant avoir exposé les deux théories que nous venons de signaler. « S'il est permis, dit-il, de saisir les biens et même de détenir la personne de tels particuliers, en laissant à leur Etat le soin de les indemniser, il ne l'est pas de les priver de la vie, ou à perpétuité de leur liberté, d Pourquoi un Etat n a-t-il pas ce

(1) En cas de guerre, bien évidemment les nationaux combattants ont à répondre pour l'Etat au prix même de leur vie. Mais il en e.st ainsi parce qu'on les considère alors comme agents de l'Etat, et non plus comme desimpies particuliers. Les simples particuliers c'est-àdire les non-combattants, sont protégés par les lois de la guerre contre les armes ennemies. De même que les non-combattants en temps d'hostilités, les particuliers, objet des représailles, ne sont pas, en général, des , agents de l'Etat, et ont droit au moins à semblable protection (^. Bonftls et Fauchille, Manuel de droit international public y 1901, n<» lOiT).

658 moaGS8-FR^.DéRtc db marteiis

dernier droit, si ce n'est parce que les înâiTidiis seraient personnellement frappés d'une façon irrémédiable et défitive, parce qu'ils ne pourraient plus être considérés connue des intermédiaires par lesquels on veut atteindre TEtat ?

11. — Les représailles et les autres voies de coercition que de Martens passe sous silence, seront sauvent insuffisantes pour forcer un Etat à accorder ia satisfaction réclamée. La guerre deviendra nécessaire pour sanctionner les obligations de droit international.

Qu'est la guerre ? « Un Etat permanent de violences indéterminées entre les hommes », répond de Martens. « La loi naturelle, ajoute-t-il, ne défend, dans la généralité, aucun moyen qui, d'après les circonstances, peut tendre à nous procurer une paix satisfaisante. » Nous ne saurions admettre cette déHnition. Non, si Ton se trouve en présence de nations quoique peu civilisées, la guerre n'est pas on ne doit pas être seulement l'exercice de violences par denx peuples l'un contre Tautre. Elle n'est et ne doit être qu'on moyen mis au service du droit, pour forcer un Etat â l'observation de ses obligations internationales. Elle codfiisle à paralyser les forces de l'ennemi pour le contraindre à accorder la satisfaction réclamée. Par suite, l'Etat qui iait la guerre n'aura que les droits nécessaires pour atteindre ce but.

De Martens, il est vrai, vient atténuer la rigueur de n théorie. Gomme il est des moyens, admet«il, qui au§^mentent sans nécessité les maux de la guerre, ou dont le mal auquel ils exposent les deux parties surpasse les avantages qu'on pourrait en espérer, il est passé soit dans les conTentions, soit dans les usages, d'apporter des modifications et des restrictions aux moyens que permettait pourtant lâ loi naturelle. Et, pour notre auteur, ce sont ces modificalions et ces restrictions apportées par le droit positif à la loi naturelle, qui constituent les lois de la guerre.

Il nous parait que les lois de la guerre ne sont pas de pures créations du droit positif contraires à la loi natn-

GEORCHESPRÉDÉRIC DE MARTEN6 t)59

relie. Elles «ont dictées par la raison, par une intelligenoe plus -vraie de ce que doivent être les moyens de procéder dans les ferres. Et le droit positif signalé, loin d'être en opposition avec la loi naturelle, ne vient que la confirmer et la préciser.

En somme, de Martens, après être parti d une notion inexacte d'après laquelle la guerre serait, en principe, affranchie de toutes lois, suit sa méthode d'adopter ce qui est consacré par l'usage des nations^ et en vient & poser de nombreuses lois de la guerre (par exemple, pour déterminer les combattants, les armes permises etc.). Finalement, Ba définition « la guerre est un état de violences indéterminées » s'efface devant les usages et les règles de droit positif qu'il mentionne; ainsi contredite, elle ne saurait être maintenue.

1^ La guerre a ses lois dans ses causes et dans ses procédés.

a). Pour qu'il y ait juste motif de guerre, il faudra que l'Etat auquel elle est déclarée, ait violé « une obligation parfaite... Aucune violation d'un simple devoir de morale, de politesse ou de bienséance ne peut, dit notre auteur, être considérée comme une raison justificative pour faire la guerre n.

b). La guerre a ses lois dans ses procédés. En celte matière, nous dégageons chez notre auteur deux idées, dominantes : la guerre ne doit se faire que d'Etat à Etat ; les moyens de guerre ne sont légitimes qu'autant qu'ils sont nécessaires pour réduire et paralyser les forces de l'ennemi, de manière à le contraindre à accorder la satisfaction réclamée. Ces deux idées, sans doute de Martens ne les expose pas spécialement dès le début de ses explications, ^ais il s'en inspire évidemment à maintes reprises. Il applique la première pour déterminer les personnes qui peuvent prendre part à la guerre, et les personnes contre lesquelles peuvent être commis des actes d'hostilité. En vertu de la seconde il proscrit les guerres à mort. Les deux senti-

OGO GEORGES-FRÉDËRIC DE MARTEXS

menls d'humanité et d'honneur ou loyauté, que de Martens ne mentionne guère, sont le fondement d'autres lois de la guerre : un motif d'humanité interdit de faire supporter aux combattants ennemis des souffrances trop cruelles, détermine les armes prohibées, réprouve l'emploi du poison, etc. ; sont contraires aux règles de rhonneur tout manquement à la parole donnée, tout abus des signes d'inviolabilité, etc.

La règle précédemment énoncée qu'un Etat ne peut employer que les moyens de guerre nécessaires pour paralyser les forces de l'ennemi, devait, nous semble-t-il, être particulièrement observée au cas di occupation d'une partie du territoire ennemi. De Martens énumère les droits de l'Etat occupant ; c'est avec raison qu'il rautorise à se mettre en possession des biens publics de l'Etat envahi, et à percevoir des habitants des contributions de guerre ; ce sont là des actes nécessaires pour poursuivre les hostilités. Mais, lisons-nous encore, « l'ennemi en se rendant maître d'une province ennemie, peut aussi changer la Constitution actuelle de l'Etat, se faire prêter hommage par les habitants, exercer sur eux différents droits de souveraineté, en donnant dos lois, frappant des monnaies, levant des recrues, etc. ». C'est ce qui est inadmissible. Ces droits ne pourraient résulter que d'une conquête définitive ; ils ne sauraient être donnés par une occupation provisoire. Ce sont là deux situations bien distinctes évidemment, et cependant confondues par de Martens.

En ce qui concerne les propriétés privées, malgré la règle que la guerre ne doit se faire que d'Etat à Etat, il reconnaît, en principe, au belligérant envahisseur le droit de s'en emparer, selon qu'il le jugerait à propos. Nous repoussons cette solution. Car l'Etat occupant, en devenant momentanément le maître du territoire occupé, ne peut que substituer provisoirement sa souveraineté à celle de FEtat envahi. 11 ne saurait donc avoir sur les propriétés privées plus de droits que n'en avait ce dernier Etat. Or celui-ci,

GBORGES-FRÉDÉRIG DB MARTBNS 661

c'est ce que décident la plupart des législations, ne pouvait spolier les particuliers de leurs biens. L'Etat occupant ne doit donc pas jouir de ce droit. (Bien entendu, ce qui précède n'empêche pas le droit pour l'Etat occupant de réquisitionner des biens utiles à la guerre.)

Contrairement à la doctrine erronée de de Martens, il est plus exact de dire aA'ec Gefîcken (1) : « La puissance conquérante prend simplement le système gouvernemental tel qu'il existe dans le territoire occupé et se charge de rappliquer. C'est donc la législation du territoire occupé qui reste en vigueur jusqu'à la décision finale, à moins que le vainqueur n'en suspende quelques stipulations dans Tintérôt de la conduite de la guerre. »

Dans les guerres maritimes, en vertu même des traités, on reconnaît aux Etats belligérants des droits plus étendus sur les propriétés privées ennemies, que dans les guerres continentales. L'Etat ennemi a le droit rigoureux de saisir les navires marchands et leur cargaison appartenant aux sujets paisibles de la nation ennemie, et de les condamner comme étant de bonne prise. Selon de Martens, ce droi, de confisquer les propriétés privées ennemies sur mert serait fondé sur ce que, à la différence de ce qui a lieu dans les guerres continentales, on ne peut, dans les guerres maritimes, frapper les particuliers de contributions de guerre. Mais le motif est bien insuffisant: l'impossibilité de percevoir des contributions de guerre serait abusivement compensée par ce droit de confiscation.

Il fallait donc trouver une autre justification de l'usagé unanime des nations, qui accordait aux belligérants le droit de s'emparer des navires marchands de l'ennemi. Ou même pouvait-on justifier cet usage ? A l'époque de de Martens, si l'on ne constatait pas encore dans les idées l'important mouvement qui s'est produit depuis en faveur de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer, il y avait

(1) Geffcken sur HelTter, op. cit., p. rOO n. 1.

6(^2 GEOROBS-FRËDÉRIC DE MAETBNS

déjà» des défenseurs de cette doctrine,, et la questioa éUU assez capitale pour devoir ôtre posée. Ce droit de confiacajtion ne serait-il pas un équivalent de roccupalioii da lemtoire ennemi ? A la place de celle-ci, ne aerait-il pas un moyen de contrainte nécessaire pour obtenir salisfactioale plus promptement possible et diminuer la duiée des hostilités? Notre auteur aurait eu alors à se demander si, enaccordattt le droit de conGscalion, on ne dépassait pas le bui visé. Pour répondre aux nécessités de la guerre, il aoiBrait d'autoriser à séquestrer les navires marchands ennemis^au besoin à les réquisitionner (mais sans leurs équipa^jes). TaUe est, à notre avis, la mesure de ca qui peut être néeessaire, et par conséquent permis, pour paralyser les forees de Tennemi. Ce serait une dépossesâion provisoire des propriétaires de navires et cargaisons ennemisy de même qu'est seulement provisoire Toccupalian du territoire envahi. (J).

La question de la confiscation des biens* privés emiemia sur mer donne lieu à de Martens de parler des armemenU en course. 11 constate que « les Btata maritimes sont dans l'usage d'engager des particuliers à des armements ea course, excités par l'appât du butin et des récompenses ». Les abus presque inséparables de ce& armements, remari|ue-t-il> ont fait penser quelquefois à leur aboUUon. Notre auteur se borne donc à exprimer un doute sur la légitimité de cette institution. II devait cependant d'autant plus exposer sur ce point sa doctrine que plusieui-s traités qu'il cite, avaient déjà aboli les armements encourse.

2® Une guerre ne crée pas seulement une nouvelle si* tuation entre les belligérants, elle produit aussi des eflels à regard des tierces Puissances, c'est-à-dire des neutres; Tout Etat « est parfaitement en droit de continuer ses relations amicales enverschacune des deux Puissances bdligéranles, c'est-à-dire de rester neutre », tel est le principe

(i) En ce sens Hefft^r, p^. 324.

GBORGBS-FRéuBRlG DB MARTBNS 663

posé par de Martens. En effet, si un belligérant interdisait it une nation neutre do continuer 9e9' rapport.» avec l'autre bellig-érant, il porterait atteinte à l'indépendance, à la sou- VBrsnaeté de celle-ci. « H y a trois objets principaux à Fégard desquel» il s'agit d'examiner les droits et les devoirs des-Puisirances neutres, soit fondés dans la loi nalurelle, soit introduits par le droit positif; les secours aux belligérants, la conduite à tenir par rapport au territoire de la Puissance neutre, le commerce des neutres d (1).

H est d'abord certain que les neutres doivent s'abstenir de toutB participation aux actes d'hostilité, de tout acte ou de la prestation de toute chose, qui apparaîtrait comme un recours donné à Tun des belligérants, et par suite une attemie portée à Tindépendance de l'autre. Notre auteur va même jusqu'à décider qu'un Etat doit défendre à ses propressajets de prendre part personnellement à une guerre qui a lieu entre d'autres Puissances ; solution tfop rigoureuse et contraire aux droits de liberté individuelle.

En ce qui concerne son territoire ^ TEtat neutre manquerait à ses devoirs d'impartialité, admet avec raison de Martens, s'il en permettait l'accès à l'un des belligérants, sauf le cas de nécessité où des combattants y chercheraient asile pour se soustraire aux poursuites de l'ennemi.

Mais c'est relativement au commerce des neutres que se posent les plus délicates questions auxquelles, d'ailleurs, notre auteur consacre d'assez complets développements. Les neutres, dans leur commerce, ne manquent à leur devoir d'abstention et d'impartialité qu'en transportant au profit d'un belligérant de la contrebande de guerre. Sans rechercher le critérium à suivre pour déterminer les objets qui constituent de la contrebande de guerre, de Martens se contente d'indiquer ce que les traités, en général, comprennent sous cette dénomination.

Le commerce des marchandises autres que la contre- Ci) De Martens, op, cit. II, p. 304.

664 GEOROES-FRÉDKRIC DE MARTENS

bande de guerre est donc libre pour les neutres. On sail quelles difficultés a soulevé l'application de cette règle au commerce maritime, des marchandises neutres pouvant se trouver à bord de navires ennemis, ou un navire neutre pouvant transporter des marchandises ennemies. De Martens commence par poser deux principes qu'il estime dictés par la loi naturelle : 1^ La guerre n'autorise pas à exercer d'hostilités dans un lieu neutre ; donc un belligérant n'a pas le droit de confisquer les marchandises ennemies rencontrées sur un navire neutre, a fortiori de confisquer le navire. D'où la règle que le navire neutre couvre la cargaison; 2*^ La guerre n'autorise pas à s'attribuer les biens d'un Etat avec lequel on est en paix, quoiqu'en lieu ennemi. D'où la règle qu'un belligérant n*a pas le droit de confisquer la cargaison neutre d'un navire ennemi.

Ce sont là des idées fort justes que pendant longtemps la pratique des nations n'a pas ou n'a que partiellement adoptées. Nous ne suivrons pas notre auteur dans l'bislorique des diverses solutions successivement admises par les Puissances, il retrace cette évolution qui a son point de départ au « Consulat de la mer », et qui, au commencement du XIX* siècle, à Tépoque où écrivait de Martens, après le système de la neutralité armée et les mesures arbitraires prises par l'Angleterre et Napoléon 1®^ était prête à aboutir aux lois rationnelles que nous avons vues. Mais il se préoccupe surtout de faire connaître les phases par lesquelles est passée, avant d'ôlre reconnue, la règle t le pavillon neutre couvre la marchandise », perdant souvent de vue la seconde question : navire ennemi entraîne-t-il confiscation de sa cargaison neutre?

Les obligations des Etats neutres doivent avoir une^flwftion que le belligérant lésé a seul Tintérôt et par suite le droit d'assurer. Les belligérants seront forcés de faire la police sur mer pour veiller à ce que les neutres ne transportent pas de contrebande de guerre. De Martens reconnaît donc nécessaire d'accorder aux belligérants le droit de visiter

GEORGES-FRÉDÉRIC DB MARTENS 6fi5

les navires neutres (1). H décrit la manière dont doit être opérée la visite.

Le droit de visite n'a sa raison d'être que comme opération prélimiaaire d'une saisie possible dans le cas où de la contrebande de guerre se trouverait à bord du navire visité. Le belligérant a le « droit de disposer de sa prise, mais non avant qu'elle lui ait élé adjugée par une décision de ses propres tribunaux ».

Ce droit de confiscation dont notre auteur ne donne aucune justification, nous parait constituer une peine légitime infligée au neutre qui a manqué à ses devoirs d'impartialité. Quant aux jugements des prises, qui, diaprés Tusage et les traités, sont prononcés par les tribunaux de TËtat capteur, de Martens observe avec raison combien les lois internationales ou les traités pourront être arbitrairement Interprétés par l'Etat capteur qui sera porté, par amourpropre national même, à légitimer trop facilement ses prises. Et il signale les dangers réels de cette compétence, en laissant entrevoir que Tintérêt égoïste des Etats fera souvent échec à la règle de droit. Ne devait-il pas, dès lors, critiquer le principe même de cette compétence? Ne seraitil pas possible d*étabiir des tribunaux mixtes composés de membres appartenant à chacun des Etats intéressés? Ce serait assurément plus juste ; cette idée pouvait donc être opposée à la pratique des nations (2).

Ayant posé le principe de la liberté du commerce des neutres, de Martens devait faire connaître les raisons qui justifiaient une exception dans le cas de blocus. Puis quand y a-t-il blocus, dans quelles conditions doit-il être établi? Nous trouvons comme réponse seulement cette indication « qu'avant 1780 on a disputé sur la notion de place bloquée,

(1) La visite pourra (Hre aussi une sanction du droit des belligérants de capturer les navires marchands ennemis. Elle consistera alors à vérifier si un navire eimemi ne navigue pas sous un papillon neutre ; ce sera TenqucHe sur le pavillon.

(2) Comp. Hefpter, p. 318 et s.

6G0 OBORGB8-frRÉDBRIG DB MADT8NS

souvent arbitrairement étendue par telle Pui^ance belii^ rante. » Et ce n'est qu'incidemment, en citant Les^ articles de la « Déclaration de neutralité acniée », ^e noire auteur meniionne reilectivité dit blucua- oomme une cooditiea essentielle à la.yalidité de celui-cL

3<^ La guerre n'étant qu'un recours à la force dans le but d'obtenir satisfaction d'un Ëtat, doit cessée dès- que cetta dernière est donnée ou offerte. Mais chaque nation est juge en la matière ; on prévoit que, au Uau. d'écouter la voix de la justice, elle- se laissera plus volontiers ^der par sea intérêt, par son désir de conquête augmentant avec le succès de ses armes.

Le plus souvent les hostilités prendront (in par un traité de paÀx. ; et fréquemment celui-ci sora précédé de conveotious préliminaires que notre auteur avec raison, classe suivant leurs caractères différents. Il peut y avoir lieu à conventions préliminaires « lorsqu'on n'est d'accord (pis sur tous las points essentiels, que cependant il reste eneore quelques points sur lesquels on espère s'arranger. » Parfois, il ne s*a«^it pas seulement de poser les points esseatieia' pour la paix, mais de se prononcer sur une question préalable dont la solution est nécessaire pour entamer les négociations. Dans ce but, des Puissances peuvent même s'assembler eu congrès. (Ainsi en fut41 pour les négociatiaos qui ont précédé la paix de Westphalie, celle d'Utreclit).G«a congrès diffèrent profondément des congrès modernes qui ont surtout pour but de régler des questions d* ordre on d'intérêt général.

La question délicate de la matière, et sur laquelle de Martens s'explique d'une façon assez sommaire, est dedé* terminer quelles doivent être les stipulations contenues dans le traité de paix. Notre auteur fait la distinction nécessaire des articles gùiéranx, qu'on retrouve dans tous les traités de paix, et des articles particuliers propres à tel traité, et qui constituent véritablement les condition» moyennant lesquelles ont pris un les hostilités.

GfiORGBS-FRBDBRIG DE MABTENS 667

Comina clause» générales^ nous trouvons menlionnées* celles qui aonl relatives notamment à la cessation des hostilités, à ramnistie, à la restitution des prisonniers, au ré« tablissemeat du commerce (I). Quant aux traités conclus avant la guerre entre les Etats belligérants,, doivent-ils être expressément renouvelés par le traité dje paix? L'affirmative est soutenue par notre auteur; car, avait-il admis, «c Tes traités... tombent d'eux-mêmes... dans tous les cas d'une guerre entre les Puissances contractantes,, seulement àTexception des articles arrêtés pour le cas de la rupture. » Il nous parait plus exact de dis^tinguer les engagements qui avaient établi entre les Etats des rapports permanents et réels, des conventions qui supposent un état de paix, ou dont Texécutibn future dépend de la bonne foi des parties contractantes. Ces dernières conventions seules seraient détruites en cas de guerre, et devraient donc être renouvelées. Parmi les clauses particulières du traité de paix, de Martens cite avec raison, comme spécialement délicate, celle qui a pour objet de régler les possessions acquises au cours de la guerre. Les Etats pourront prendre comme base de leurs conventions, selon notre auteur, la situation qui existait soit avant la guerre, stalu quo anie bellum^ soit au moment de la paix, uii possidelis, ou adopter un système de compensations particulières ou générales* Il faudra donc s*en rapporter aux. stipulations des contractants. Mais^ en cas de silence de leur part, quelle est la situation qui sera désormais Tétat de droit? Faudra-t-il s en tenir à Vuti pos^ sidelis ou au stalu quo anle bellum ? Sur ce point nous ne trouvons aucune indication dans de Martens.

Quant à la cession de territoire, c'est à peine s'il la mentionne. Ayant admis que l'existence de l'Etat repose sur loi libre consentement des personnes qui le composent, il devait concilier sa théorie avec la nouvelle situation faite ^UK habitants du territoire cédé qui vont se trouver sou-

(1) De Martens avait précédemment étudié le droit de postliminie.

668 GBOUGBS-FRÉDéRlG DE liARTENS

mis à une nouvelle souveraineté^ ou plutôt se demander s'il ne fallait pas subordonner Tannexion au consentement des habitants du territoire cédé.

Livre TX. — De t extinction des droits acquis. — La matière de ce livre très bref (il ne contient que quelques paragraphes) qui termine l'ouvrage de de Martens, aurait eu sa place plus méthodique après l'étude des modes d'acquisition des droits positifs (Liv. 11), auxquels sont ici opposés les modes d'extinction correspondants. Il est exposé comment s'éteignent les droits acquis par occupation, par traités, ou résultant d'usages.

Quant aux c droits primitifs ou absolus des nations, dit notre auteur, ils ne sauraient se perdre, dans la généralité, sans que la nation cesse d'exister ; mais on peut en sacrifier des parties en faveur d'une autre nation, ou consentir à en limiter l'exercice. »

Après notre étude du Précis du droit des gens modernes de l'Europe, il est intéressant de dégager et de mettre plus en lumière la conception générale qu'a eue de Marlem du droit international.

De Martens base la notion de ce droit sur ce fait évident et fondamental qu'il n'y a pas au-dessus des Etats de pouvoir souverain commun et suprême, capable de faire des lois, et de forcer à leur exécution. Dès lors, comment parvenir à déterminer les droits et les obligations des Etats, juger quand ils ont été violés, avoir une sanction pour assurer le triomphe du droit ? Au fond, c'est bien là le problème essentiel après lequel tous les autres ne sont que subsidiaires. Notre auteur reconnaît, en effet, que le droit des gens a pour but d'établir des obligations entre Etats»

et d*assurer leur sanction, tout en respectant la libre volonté, l'indépendance des nations, qui est un droit pour elles et une condition du progrès dans le monde.

I. — Quelle est la loi qui doit régir les Etats ? Xous nous bornons à rappeler que de Martens admet Texistence d'une loi naturelle fondée sur la raison, et du droit positif.

Au sujet de Tautorité respective qu'on doit leur accorder, nous ne reviendrons pas sur la critique que nous avons adressée à notre auteur : cédant à sa tendance positiviste, il ne s'est pas suffisamment dégagé de la pratique des nations pour examiner avec plus de libre critique les institutions, et pour donner aux prescriptions de la loi naturelle, c'est-à-dire des règles rationnelles^ Tinlluence qu'il aurait fallu leur reconnaître.

Le droit positif, selon de Martens, donnant seul naissance, en principe (nous avons repoussé ce principe) à des obligations parfaites, c'est-à-dire susceptibles d'être ramenées à exécution par la force, présentera une importance dominante pour régler les rapports internationaux. Mais il n*a qu'une valeur relative, puisqu'il s'applique seulement aux Etats qui Tout librement adopté, et à des matières spécialen^ent déterminées. Sera-t-il possible de remédier à ces imperfections ? La loi positive internationale pourra-t-elle devenir universelle ou tout au moins commune à toutes les nations civilisées ? Elle serait ainsi plus conforme aux intérêts de la société des nations (i). Ce serait un grand progrès dans le droit des gens. De Martens, nous avons eu occasion de le signaler^ s*est posé la question. Il convient ici d'examiner d'une façon plus complète sa doctrine.

De Martens considère comme une utopie toute tentative de faire par voie de conventions générales un « code de droit des gens positif de l'Europe ; voilà, dit-il, ce qui me parait dénué de toute vraisemblance et tomber dans la ca-

(i) Il est toutefois des inlérèts spéciaux à certains Etats qai ne peavent être réglés qae par des dispositions particulières.

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tégorîe du projet de paix perpétuelle,., et qoi, tant que lee hommefi resteront hommes, ne sera qu'une chimère » (I). Et notre auteur fait^ à ce sujet, une critique assez fine et non sans ironie du projet d'une « déclaration du droit des gens » présenté à la Convention par le député Grégoire.

Sans doute, la déclaration du député Grégoire était plutôt Tœuvre d'nn philosophe, et elle était inulile, quand elle proclamait des principes évidents comme ceux de rindépendance des Etats, de leur égalité théorique, et inapplicable, quand elle posait des rèfi^les contredites par la pratique d'au moins quelques Etats. Sans doute également, il est chimérique d'espérer que les Etats parviennent d'un coup à rédiger le code de leurs droits. Mais de Martens reconnaît (2j qu'à l'aide de la coutunte et de conventions particulières semblables, les règles du droit des gens positif pourront parvenir à une certaine généralisation. Il reconnaît que les traités à nombre indéfini de contractants, y contribueront notamment. Ceux-ci ont, en effet, pour objet de consacrer des règles qui^ en raison de leur nature, de leur caractère impersonnel, de leur portée générale, sont «usceptibles d'être observées par la plupart des nations civilisées. Dès lors, ne sera-til pas permis de considérer la règle ainsi adoptée par la grande majorité des Etats, comme un précepte général de droit positif? Et si les Eiats, s'entendent sur un certain nombre de questions essentielles, l'efisemble des règles reconnues pourra arriver, avec les progrès du droit, à constituer au moins une paftie de code da droit des gens. La condamnation par notre auteur d'un code du droit des gens nous parait trop absolue, et devait, nous semble- t-iL comporter des atténuations ou des réserves dans le sens que nous venons d'indiqner.

Une réglementation générale et commune est facilement admise par les Etats, lorsqu'il s'agit non plus de déterminer

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et âe concilier leurs droits individuels et souverains en conflit, mais de protéger et de gérer leurs intérêts communs ou parallèles. Car, de même que, dans une nation, lEtat a la double fonction de définir et de sauvegarder les droits individuels de ses membres, puis de gérer leurs intérêts communs, c'est-à-dire les services publics, de mAme, dans la société des Etats, il ne suffit plus de régler leurs intérêts particuliers, il y a lieu également de gérer leurs intérêts communs, c'est-à-dire les services internationaux, par exempie, les services des postes, des télégraphes, des chemins de fer, etc.. Qu'ilnous suffise de rappeler que ces matières «ont réglées par des conventions générales portant le nom d'unions. Nous ne saurions évidemment reproclier à de Martens de n'avoir pas entrevu le développement de cette partie du droit international, que nous pouvons appeler le droit administratif international ; car ce «ont les inventions du xiK" siècle qui ont donné lieu à ce progrès. Mais nous voulions indiquer que les événements ont démontré le trop peu de confiance qu'avait notre auteur dans la généralisation future des règles du droit international.

jj^ Il arrivera fatalement qu'un Etat prétende qu'un

antre a manqué envers lui à lune de ses obligations. L'indépendance des Etals, dit de Martens, s'oppose à ce qu'il y ait au-dessus d'eux un pouvoir judiciaire suprême devant lequel le litige doive être porté. Les Etats intéressés seront donc seuls juges du poiat de savoir si leur droit a été lésé. Or, l'histoire nous prouve que l'intérêt personnel des Etats ne nuit que trop souvent à fimpartialilé de leur jugement. Un tiers sera seul capable, la plupart du temps, de donner une solution désintéressée, offrant les garanties de justice. Mais il ne pourra avoir autorité pour trancher le conflit que si, de leur libre consentement, les Etals lui en donnent la mission, le font arbitre. L'arbitrage est de nature à in- -troduire plus de justice dans le jugement des litiges internationaux. C'est donc une institution fort désirable, sur laquelle cependant de Martens est très bref. Il constate bien

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que, jusqu'à son époque, il y a d^assez nombreux cas d'arbitrage, mais il estime qu'il existe dans l'arbitrage « des inconvénients qui semblent être presque inséparables de ce moyen ordinairement insuffisant, surtout par le défaut d'un pouvoir exécutif ». C'est là un jugement qui nous parait trop sévère. S'il est vrai qu'aucun pouvoir supérieur aux Etats ne peut leur imposer l'exécution de la sentence arbitrale, il est excessif de prétendre que cette sentence soit dépourvue de sanction, car une sanction morale très forte et généralement efficace résulte de l'engagement solennement pris d'accepter et d'exécuter la décision. Qu'on ne puisse guère recourir à l'arbitrage pour tous les conflits entre Ëtats, notamment sur les questions touchant à leur puissance ou à leur honneur, nous l'admettons. Mais nous -critiiiuons de Martens de laisser supposer que cette institution est presque à négliger. Nous la croyons, au contraire, appelée à progresser avec la conscience de plus en plus nette qu'auront les Etats de leurs obligations internationales. Et il est superflu de rappeler la preuve que la dernière conférence de La Haye a fournie de cette évolution. IlL — Que l'Etat qui se trouve en conflit avec un autre, ait jugé lui-même le litige, ou qu'il Tait fait juger par un tiers arbitre, c'est lui-même^ en principe, qui devra employer les moyens pour ramener à exécution ce qu'il a jugé à tort ou à raison être son droit, ou ce que l'arbitre a estimé tel. De Martens a étudié, nous l'avons vu, la plupart des moyens coercitifs qui sont à la disposition d'un Etat, principalement la guerre. Il a exactement assigné à celle-ci son rôle juridique qui est d'être la sanction du droit violé, d'obtenir la satisfaction due. Mais nous aurions voulu voir notre auteur montrer combien cette sanction était imparfaite et insuffisante. Le peuple qui a pour lui le bon droit ne disposera-t-il pas souvent que de forces inférieures à celles de l'Etat qui, précisément peut-être parce qu'il est le plus fort, émet d'injustes prétentions? Vaincu il pourra seulement en appeler à la justice et proclamer

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qu'il est « de glorieuses défaites et des victoires déshoEOranles (1) ». D'autres fois, un peuple faible ne tentera pas une guerre dont Tissue lui serait certainement fatale, préférant subir la violation de quelqu'un de ses droits. L'inégalité de fait des Etats rendra toujours la guerre une sanction imparfaite. Plus exactement, la guerre sera une sanction imparfaite, tant que l'Etat qui a pour lui le bon droit ne jouira pas de la plus grande force pour le ramener à exécution ; or, évidemment, cela ne pourra se présenter que par une coïncidence fortuite.

N'y a-t-ii pas, pour assurer l'exécution des obligations internationales, d'autres sanctions que les voies coercitives, et notamment la guerre ? De Martens laisse plutôt supposer 1 affirmative, mais il ne s'explique pas sur ce point avec précision.

Il est, en effet, d'autres sanctions que la guerre : elles sont plus lointaines, ou morales, ou indirectes, toutes généralement préventives.

Nous ne reprocherons guère à notre auteur d'avoir passé sous silence cAiè loi de l'histoire d'après laquelle « les torts des nations portent en eux leur châtiment (2) », loi dite de réaction ou de justice immanente, qui ne constitue qu'une sanction trop lointaine pour impressionner un Etat et le détourner d'une entreprise qui lui paraît immédiatement avantageuse. Mais l'opinion publique, en droit international, est une importante sanction des obligations. La con damnation qu'elle prononce de tel acte accompli par un Etat, est revêtue d'une véritable autorité morale, car l'opinion publique est impersonnelle et ne se laisse pas guider par des motifs intéressés. De Martens néglige ce rôle qu'elle est appelée à remplir, et qu'elle remplira toujours davantage, car elle devient plus puissante et plus sensible avec la plus grande circulation des idées, que favorisent les progrès de la civilisation.

(t) Pjllet, Les lois actuelles de la guerre, 1901. (2) Geffcken, sur Heffter, p. 6, n. 5.

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L^opinioR- publique, à son tour, parliculièreinenl celle ées juristes, sera d* autant plus éclairée, et meilleur juge, qu'elle aura une intelligence plus grande des règles de droit international^ et une conscience plus nette des principes et des idées de justice sur lesquels il est basé. Le Précis du droit des gens de de Martons, présentant un exposé doctrinal assez complet^ a facilité la diffusion de ces idées et a certainement contribué à la formation de cette conscience de Topinion publique.

Les obligations internationales trouvent enGn une garantie de leur exécution, c'est-à-dire une sanction, dans Tintér^t raome des Etats.

Un Etat peut avoir lui-même intérêt à ne pas violer ses obligations ; c'est ce que parait implicitement indiquer notre auteur en montrant la liaison ou la solidarité de plus en plus étroite des peuples, et les conséquences préjudiciables que peut entraîner pour un Etat le manquement à ses obligations.

Ou ce sont des Etats tiers qui ont intérêt à ce qu'une nation ne manque pas à ses obligations envers une autre, notamment qu'elle ne s*agrandisse pas an détriment de cette dernière ; ces Etats tiers pourraient se trouver menacés dans leur indépendance par cet agrandissement d'un autre Etat. C'est le système de Téquilibre. II va avoir pour résultat d'assurer la conservation des petits Etats dont le territoire pourrait être l'objet de convoitises de la part de puissants voisins, de forcer les grandes Puissances à ne pas violer leurs obligations au moins les plus essentielles envers les petits Etals. C'est bien là encore une sanction des règles du droit international. Celte dernière fonction du système de l'équilibre n'a pas été mentionnée par de Martens qui le considère surtout comme un moyen de défense des Etats contre les ambitions de tronquéte d'Etats, leurs rivaux.

Telle est la notion que s'est faite notre auteur des idées fondamenlales et de la valeur du droit des gens.

Il suffit de résumer les obsen'ations que nous avoofi présentées dans ce travail pour porter un jugement sur l'œuvre de de Marlens,

Elle ne nous parait pas, nous l'avons dit, devoir échapper à certaines critiques : nous avons signalé cette fausse tendance positiviste qui porte de Martens à ratifier souvent les décisions du droit positif, *au lieu d'aller jusqu a la raison d'être et au but des institutions du droit des gens. Certaines solutions, certaines règles données sont inacceptables. Nous avons constaté aussi des contradictions et des lacunes. Mais Tœuvre a d'incontestables mérites : celui^ d'abord, d'avoir mieux précisé les limites de notre science, d'en avoir indiqué avec neltelé les principes dominants, les idées essentielles qui mettent plus de clarté et permet* tent de se guider plus sûrement à travers les espèces multiples que les faits présenteront.

A de Martens la science du droit des gens est redevable du progrès qu'elle a réalisé par l'étude de l'histoire : l'évolution des idées, la succession des événements politiques, la transformation de Tétat social de l'Europe contribuent à définir le caractère et la portée de nombre d'institutions de droit international. L'Ecole moderne est largement entrée dans cette voie qui venait de lui être indiquée.

11 faut rendre aussi à de Martens cette justice qu'il a une connaissance complète du droit des gens, une vaste érudition dont il abuse même parfois, se bornant, sur une question donnée, à renvoyer aux auteurs qui l'ont traitée, plutôt que de la discuter et de lui donner une solution basée sur des raisons qui lui paraîtraient justes.

Le style est sobre, concis, substantiel : il ne tend qu'à Texpression nette de la pensée.

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« C'est à de Martens, disent de HoltzendorfTei Rivier(l), que revieal l'honneur d'avoir le premier essayé de donner une exposition systématique du droit des gens, ordonnée non d'après une conception arbitraire, mais d'une façon consciente et raisonnée. » En eiïet, si de Martens n'est pas un penseur de génie, il a de précieuses qualités de méthode, de recherche, de précision scientiBque. 11 a trouvé des matériaux, mais surtout il a mieux disposé ceux qu'il avait sous la main pour construire un édifice où les détails sont assez heureusement encadrés par de grandes et belles lignes. C'est ce qui justifie le succès qu'a eu, dès sa publication, le Précis du droit des gens moderne de V Europe.

Si cette œuvre a eu alors son utilité, elle conserve aujourd'hui encore une grande part de sa valeur doctrinale, et, sous les réserves que nous avons iadiquées, sa jleclure ne pourra que donner à Tesprit l'impression profitable d'idées fortes dont les unes sont soumises aux contingences d'une époque et doivent évoluer avec Tétat social, mais dont les principales demeurent parce qu'elles sont toujours justes et vraies, étant la base nécessaire du droit international.

Henri Bailby.

Chargé de Cours à l'Ecole de droit d'Alger.

(1) Inlroduction au droit des fjens, p. 42a.

Introduction v

François de Vitoria, par M. Barthélémy .... l

Notions biographiques. — L'homme. — L'époque. — Le milieu. — La méthode. — Le style. — L'esprit général de l'œuvre 1

Conception d'un droit international régissant la société des Etats. — La communauté inlernationale. — Le commerce international. — L'interdépendance des Etats comme point de départ de toute la théorie 7

Modes d'acquisition des territoires. -^ Prescription acquisitive. — Occupation. — Cession. — Plébiscite d'annexion. — Debellatio. — Condition de validité des traités .... 13

La guerre. — Les représailles. — Définition et légitimité de la guerre. — Justice de la guerre. — Les belligérants. — Combattants et non combattants. — Immunité des personnes neutres et de leurs biens. — Moyens de nuire. — Indemnité de guerre. — Tributs. — Conclusion .... 22

Albericus Gentilis, par M. Henri Nézard .... 37

Introduction : Sa place dans l'histoire des doctrines du droit

international 37