Livre troisième. — 3e la guerre

c La guerre, dit Vatlel, est cet état dans lequel on poursuit son droit par la force • (chap. 1° De la guerre et de ses différentes espèces^ et du droit de faire la guerre (4). Puis il distingue, très justement, la guerre publique, quia lieu entre les Nations ou les souverains, et la guerre privée,

liv. VIII, chap. VI, § 13) partageaient la même opinion et Klûber l'a reprise en termes catégoriques : « Les violences peuvent être exercées, suivant le droit des gens naturel, contre les particuliers, ces derniers fussent-ils personnellement innocents de la lésion, parte seule raisoii qu'ils font partie de TEtat » {ùroit des gens moderne 6e l'Europe, g 232, p. 300).

(1; Sur ces deux événements voy., Hefftkr, op, cit., § ilO. n. 6.

(2) Liv. II, chap. vu, § 84. Appréciant le fameux mémoire réàlgé par les juristes de la couronne d'Angleterre, Vattel dit, en note, que c'est « un excellent morceau de droit des gens ».

(3) lîistittUiones, § liu9 ; Jus gejitium, § 372 et suiv,

(4) T. II, p. 235.

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qui se Fait entre particuliers et il déclare ne s'occuper que de la première, la seconde appartenant au droit naturel proprement dit, II y a là, avec Grotius (1), une double différence qu'il importe de signaler y d'une pari, Vidée de la poursuite d'un droit est introduite dans la définition de la guerre et lui donne une portée vraiment juridique; d'autre part, Vattel dislingue entre deux sortes de luttes que Grotius avait, à tort, confondues. De ces différences de principes découlent de nombreuses divergences dans les solutions adoptées par les deux auteurs : la plupart sont à rhonneur de l'esprit libéral et humanitaire de Vattel.

Le droit de faire la guerre n'est autre que celui d'user de la force, quand cela est nécessaire, pour la défense et pour la conservation de ses droits. Il faut donc le justifier, sauf à le maintenir dans de justes bornes. « C'est à marquer exactement ces justes bornes, c'est à modérer par les règles de la justice, de Téquité, de Thumanilé, un droit triste en lui-même et trop souvent nécessaire que ce troisième livre est destiné » (§ 3). Mais le droit de laire la guerre est trop dangereux, pour que, depuis l'établissement des sociétés politiques, on puisse en abandonner l'exercice aux particuliers, car comment les peuples conserveraient-ils la paix si chaque particulier avait le pouvoir de la troubler ? C'est au souverain seul qu'appartient le droit de juger si la Nation a un véritable sujet de se plaindre et s'il y a lieu de prendre les armes et de faire la guerre ; quant à l'autorité qui est autorisée à « faire la guerre » (déclarer la guerre), elle se trouve désignée par la constitution particulière de chaque Etat (§ 4).

Les développement, de Vattel au sujet de ce qui sert à faire la guerre et de la levée des troupes (chap. III) ne présentent plus, de nos jours, qu'un intérêt rétrospectif. Il

\S) Grotius s'était contenté de définir la guerre « l'état d'individus qui vident leurs différends par la force, considérés comme leh » (De jure helli, lib. I, cap. i, § 2).

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importe cependant de relever la dérinition qu il donne des instruments de guerre. « Tout ce qui sert particulièrement à faire la guerre doit être mis au rang des instruments de la guerre, et les choses qui sont également d'usage en tout temps, commes les vivres, appartiennent à la paix; si ce n'est certaines occasions particulières, où Ton voit que ces choses là sont spécialement destinées à soutenir la guerre. » (§ 6). Quant à la composition des corps de troupes, Vatlel remarque qu'autrefois et surtout dans les petits Etals, dès que la guerre se déclarait, tout devenait soldat, le peuple entier prenait les armes et faisait la guerre ; de son temps Tusage des troupes réglées s'est établi presque partout et principalement dans les grands Etats : l'autorité publique lève des soldats, les distribue entre différents corps et les entretient aussi longtemps qu'elle le juge à propos. Mais dans ces enrôlements il ne faut prendre que des gens propres au métier de la guerre ; aussi doit-on en exempter certaines catégories de personnes, les unes comme les enfants, les vieillards et les femmes parce qu'elles sont incapables de manier les armes ; les autres, comme les magistrats, parce qu'ils sont voués à des fonctions nécessaires à la société, même en temps de guerre. Pour cette dernière raison on peut, sans doute, exempter des armes « le clergé véritablement utile, celui qui sert à enseigner la religion et à célébrer le culle public » ; mais « cette immense multitude d'inutiles religieux, ces gens qui, sous prétexte de se consacrer à Dieu, se vouent en effet à une molle oisiveté, de quel droit prétendent-ils à une prérogative ruineuse à l'Etat? ». a Je ne prétends pas ici, ajoute Vattel, conseiller à un souverain de remplir ses armées de moines, mais de diminuer insensiblement une espèce inutile, en lui ôtant des privilèges abusifs et mal fondés ».

Tous ces soldats doivent recevoir une solde à laquelle pourvoiront les impôts, car il est juste que ceux qui ne servent pas, paient leurs défenseurs. Les hôpitaux et les asiles, destinés à venir en aide aux soldats et aux officiers

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que les fatigues ou les blessures ont mis hors d'état de pourvoira leurs besoins, peuvent être envisagés comme une partie de la solde militaire, mais Vattel leur affecte une ressource spéciale : « leur entretien honorable serait une charge bien convenable à répartir sur les riches couvents et sur les gros bénéfices ecclésiastiques. Il est trop juste que des citoyens qui fuient tous les dangers de la guerre, emploient une partie de leurs richesses à soulager leurs vaillants défenseurs 9 (§ 11 et 12).

A côlé des citoyens enrôlés il peut y avoir des soldats mercenaires étrangers, qui s'engagent à servir volontairement l'Etat, pour de l'argent, pour une solde convenue. La capitulation^ ou contrat qui détermine les conditions de leur engagencient,règle et mesure les obligations et droits respectifs des contractants. Dès que le prince ne tient pas ce qu'il a promis les soldats étrangers ne lui doivent plus rien, mais Yattel défend ses compatriotes contre le reproche qui leur est adressé de refuser de marcher à l'ennemi parce qu'on ne les payait pas. Le métier de soldat mercenaire est d'ailleurs parfaitement légitime, pourvu que le souverain Tait permis à ses sujets etTintérêt même de ce souverain le lui conseille puisque le soldat mercenaire, en apprenant le métier de la guerre, se sera rendu plus capable de servir sa patrie, si jamais elle a besoin de ses bras (§ 13 et 14). Par contre le fait d'enrôler des soldats en pays étranger, sans la permission du souverain, constitue le crime de plagiat ou vol d'hommes, que toutes les législations punissent sévèrement.

Ces soldats, quels qu'ils soient, doivent prêter serment de servir avec fidélité et ne point déserter le service, ils doivent de plus se soumettre aux lois et à la discipline mililaifes édictées par le souverain du pays qu'ils servent. Cependant, en temps de guerre, la volonté du souverain est transmise, pour les opérations militaires, à des puissances subalternes ; la commission que reçoit ainsi le général en chef, lorsqu'elle n'est pas expressément limitée.

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lui donne un pouvoir absolu sur Farmée et le droit de la. faire marcher où il juge à propos. Tout ce que promet une puissance inférieure, dans les termes de sa commission et conformément au pouvoir que lui donnent ses fonctions^ est promis au nom du souverain et Toblige comme s'il l'avait promis lui-mc^me (§ 19 à 23).

La guerre entraine de tels désastres qu'elle ne doit être entreprise sans de très fortes raisons et ces rabons sont de deux sortes : des raisojis justificatives^ qui prouvent le bon droit de la Nation à faire la guerre et des maii/Sj qui déterminent l'utilité qu'elle a à l'entreprendre (chap. III, Des justes causes de la guerre) (1). La juste cause d*une guerre ne peut être qu'une injure, ou déjà faite ou dont on se voit réellement menacé, et l'usage de la force aura pour but soit de la venger, soit de la prévenir (§ 26), Yattel suit donc bien ici la tradition de Grotius qui déjà distinguait deux justes causes de guerre : celle où il s'agit de prévenir l'injustice et celle où il s'agit de la réparer (2). Mais à cette juste cause qui est tirée de la justice de Tentreprise il faut joindre des motifs honnêtes ei louables qui sont tirés du bien de r£tat et du salut commun des citoyens ; on doit condamner une guerre qui serait fondée sur des motifs vicieux suggérés par la violence des passions» bien qu'elle soit entreprise pour un sujet légitime car ce sujet n'aurait pas la valeur d'une raison justiGcative : il ne serait qu'un prétexte (§ 29 à 32).

Ces principes sont nécessairement d'une application très difficile et Ton s'en rend compte lorsque Vattel tente d'apprécier les diilérents cas de guerre : il ne se tire de la difficulté qu en supposant des causes douteuses, sur lesquelles on ne peut porter un jugement absolu et il aboutit ainsi à reconnaître qu'une guerre peut être juste des deux cùté^.

(2) De jure belli, Jib. II, cap. r, § 2.

EMER DE VATTEL 559

Certaines de ces applications présentent cependant un intérêt particulier. Il admet notamment la légitimité d'une guerre entreprise pour c punir une nation », pourvu qn'elle soit fondée sur le droit et sur la nécessité. Le droit de punir pour Vattel est, on le sait, le droit de défense individuelle cédé et transporté à la société; ce fondement du droit de punir est critiquable, puisque d*une part il suppose que la justice ne doit jamais dépasser les mesures qui sont strictement nécessaires pour écarter le péril momentané, occasionné par un malfaiteur et que, d^aulre part, il ne permet de faire aucune distinction suivant la responsabilité du coupable (1); il devient tout à fait înaccepable entre nations car il se heurte alors aux principes de l'indépendance et de l'égalité des Etats : l'exercice de la juridiction criminelle suppose toujours une supériorité qui ne saurait ' exister entre Etats souverains et égaux entre eux. Aussi bien, comme Vattel admet expressément ces deux principes, on peut trouver étrange de lui voir reconnaître l'existence d'un droit de punir entre nations ; mais si on analyse ce qu'il en dit, on s'aperçoit aisément qu'il donne ici à cette expression une toute autre signitication que celle que nous lui attribuons ; pour lui ce droit de punir n'est autre que celui de pourvoir à sa sûreté soit contre une injure présente, en exigeant sa réparation, soit contre une injure à venir et qu'on peut craindre, en prenant contre le coupable les précautions nécessaires ; punir n'est pas rendre la justice mais se faire rendre justice. Nous n'en voulons pour preuves que les conditions qu'il impose pour Texercice de ce droit de punir : il faut qu'il soit fondé non seulement sur le droit, c'est-à-dire sur le fait qu'on a véritablement reçu une injure, mais encore sur la nécessité, c'est-à-dire sur l'obligation où Ton

{!) Ces critiques étaient déjà entrevues par l'éditeur du Droit des gens de 1T75. Voy. sa lettre, p. 30 et ses notes : t. ï, p. 445 ; t. II, p. 317, 318 et 371.

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est de recourir à la guerre comme à Tunique moyen d'obtenir une juste satisfaction et une sûreté efCcace pour l'avenir(§41)(l).

\J accroissement d'une puissance voisine par laquelle on craint d*ètre un jour opprimé, est-elle une raison suitisante de lui faire la guerre, ou, en d'autres termes, le droit de sûreté autorise-t-il un Etat à s'opposer, même par la force, à l'accroissement, à Taggrandissement d'une autre Etat? Vatlel, comme Grotius (2), pose en principe la négative, mais il admet aussi de nombreuses exceptions qui aboutissent à une véritable contradiction. Après avoir affirmé que l'accroissement de puissance ne peut, seul et par luimême, donner à qui que ce soit le droit de prendre les armes pour s'y opposer (§ 43), il admet ce droit lorsqu'un voisin suspect est sur le point de recevoir un accroissement formidable de puissance qui a les apparences d'un danger et dont il hésite à donner des sûretés ; puis, dans le cas où une puissance ambitieuse commettrait la moindre injustice envers une autre, il accorde à toutes les Nations de se joindre à TofTensé et de réunir leurs forces pour réduire l'ambitieuse; enfin, il va jusqu'à autoriser les Nations à se coaliser contre un Etat puissant, comme la Rome antique, bien que sa conduite reste juste et circonspecte.

Vattel paraît d'ailleurs vouloir justifier ces importantes restrictions par la nécessité qu'il y a à maintenir, en Europe, un équilibre politique dont il constate l'existence déjà de son temps (§ 47). Pour conserver cet équilibre, il ne lui parait pas nécessaire d'aboutir à une égalité de force entre les puissances, comme Henri IV en avait eu l'idée;

(i; Plus loin même Vattel qualifie d'extravagant prétexte la prétention M de ceux qui s'arrogent le droit de châtier une nation indépendante pour des fautes qui ne les intéressent point».

Voy. de môme liv. H, chap, iv, g 56 ; chap, vi, % 71 ; chap. xviii, § 340 ; liv. III, chap. m, § 28.

(2) De jure belli, lib. II, cap. n, § 17. Voy. de même Wolff,Mtutiones, § 1172.

KMKR DE VATTEL 561

il suffirait de former des confédérations pour tenir tôte au plus puissant et Tempôcher de faire la loi, soit en s'opposant à ses expéditions militaires, soit même en prévenant ses desseins d'oppression et de conquête (1).

Sur la nécessité d'une déclaration de guerre (chap. IV^, De la déclaration de guerre et de la guerre en forme) Vattel, comme Grotius (2), se déclare très nettement pour l'afCrmalive ; mais il n'y voit pas la consécration de la confiance et de la bonne foi qui doivent régner entre nations : pour lui, ce n'est qu'un expédient extrùme, destiné à avertir l'adversaire qu'on va employer la force, afin de l'enga^jor à donner satisfaction aux réclamations qui lui sont faites ; la déclaration de guerre n'est pas la notification du commencement des hostilités, c'est plutôt un dernier moyen diplomatique pour résoudre le conflit avant de recourir aux armes. Yattel dislingue cependant suivant que la déclaration de guerre est pure et simple ou conditionnelle (ultimatum), mais dans l'un comme dans l'autre cas, si l'ennemi offre des conditions de paix équitable, on doit s'abstenir d'employer la force : la déclaration de guerre ne saurait être suivie d'effet (§ 5i). La forme de la déclaration do guerre importe peu, pourvu qu'il en résulte bien que l'adversaire est averti ; sa date, au contraire, présente une grande importance : Vattel admet comme légitime que Ton ait pris toutes ses précautions stratégiques, il va mémo jusqu'à reconnaître le droit de pénétrer sur les terres de l'ennemi, mais il faut du moins que la déclaration de guerre intervienne avant qu'aucune hostilité ait été commise. 11

(l) Il est intéressant de remarquer que la même id(^»e a été reprise par de Martens. (liv. IV, chap. i, § 124) ; Klqber, § 42; Heffter, §§ 5 et 6 ; Bluntschii, art. 48.

(a) De jure belli, lib. III, cap. m, § 6 ; Bynkebshoek, Questioncs juris publicif 1. 1, chap. ii, au contraire, considère la déclaration do guerre comme un usage sans doute utile et honorable, mais nullement obligatoire,

DROIT INTBR^iATlONAL 36

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importe d'ailleurs que les neutres eux-mêmes soient prévenus, aQn d'éviter toute difficulté ultérieure, mais cette notification doit t^tre faite avec dignité et les manifestes qui la portent ne doivent pas contenir d'expressions injurieuses à l'adresse de l'adversaire.

A côté de la déclaration de guerre intervienneat d'autres mesures préliminaires au commencement des hostilités, notamment celles qui concernent les sujets de Tennemi qui se trouvent dans le pays : le souverain qui déclaré la guerre ne peut les retenir pas plus que leurs biens ; Vattel se trouve ici en heureuse contradiction avec Grotius ei Bynkershœk qui admettaient le droit d'arn^ter et de détenir les sujets ennemis (i) et il en donne d'excellentes raisons : ces étrangers sont venus sur la foi publique, en leur per* mettant d*entrer dans le pays et d'y séjourner on leur a promis tacitement toute liberté et toute sûreté pour le retour (§ 63).

Quelle sera la sanction de ces différentes formalités? C'est, dit Vattel^ que la guerre qui en aura été précédée sera une guerre légitime et dans les formes. Sans entrer ici dans le détail des effets qui résultent de cette qualité ii en indique cependant l'importance lorsqu'il prévoit, pour le moment de la paix, une distinction à établir entre les actes qui doivent passer pour des effets de la guerre et « ceux que chaque nation peut mettre ea griefs pour en demander la réparation » (§ 36); il est étonnant que Pinheiro Ferreira qui remarque cette conséquence grave, ne parvienne pas à tomber d'accord avec Vattel sur la nécessité de la déclaration de guerre (2).

Vattel accepte encore les idées anciennes pour déterminer ce que doit comprendre l'ennemi (chap. V, De fen*

(1) De jure bellij lib. III, cap. ix, § 4 ; Questiones juris publicijlU chap. ni.

(2) Voy. sa note sous le § 51,édit. Pradikr-Fodéré, p. 401.

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nemi ei des choses appartenantes à fpnnemï) (1); pour loi eomme pour Pafendorf et Grotius, il y a solidarité eatre l'Etat et les citoyens : tqus les sujets, sans distinction, de deux nations qui se font la guerre sont ennemis et par suite tous les biens, appartenant non seulement à TËtat ennemi mais encore à ses sujets, sont des biens ennemis et peuvent être conGsqués. Mais il s'en faut qu'il applique ses principes avec la même rigueur que ses prédécesseurs : il accentue encore la modération que Grotius recommandait à regard des femmes et des enfants (2) (§ 72) ; tandis que Bynkershœk se prononçait pour la confiscation générale de tous les biens sans distinction (3), notre auteur repousse la confiscation des immeubles possédés par les sujets ennemis et admet seulement le séquestre de leurs revenus (§ 76) ; sil autorise chaque belligérant à conGsquer les créances dues à ses ennemis, il ajoute que l'avantage et la sûreté du commerce engagent le souverain à se relâcher de cette rigueur (§ 77).

Comme tous les anciens auteurs, Vattel examine longuement (chap. VI) quelle peut être Tinfluence d'une guerre sur les obligations de son allié et il distingue suivant qu'il s'agit de sociétés de guerre ou de traités de secours (§ 80) ; mais les déGnitions et les distinctions qu'il donne n'ont qu'une importance relative, car la solution de la question dépend avant tout des termes du traité d'alliance, il s'agit de savoir uniquement si Ton se trouve ou non dans un casus fœderis^ c'est-à-dire dans un des cas « où la force des engagements se déploie » (§ 88). Quelle que soit d'ailleurs la puissance des engagements pris, Vattel reconnaît qu'an allié peut se soustraire à leur exécution lorsqu'il juge que la guerre est injuste ou qu'elle porterait atteinte à son propre salut. Il se demande de même quelle doit être

(l)T. II. p. 417.

(2; bejwre helli, lib. III, cap. xi, § 9 et s.

(3) Questiones juris publici, 1. I, chap. vu.

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la situalion faite aux alliés de reanemi ; mais ici encore il ne peut arriver à une solution nette car il s'agit en somme d'une question de fait : la participation plus ou moins active de ces alliés à la lutte. Un cas cependant est intéressant à noter, c'est celui où l'alliance n'a pas été conclue spécialement pour la guerre présente, mais stipulait simplement un secours déterminé à celui qui serait attaqué ; Vattel estime, dans ce cas, que l'allié en fournissant le secours ne commet pas une injure à l'égard de l'adversaire et que celui-ci ne saurait le considérer comme ennemi (§ 101). Sur ce point notre auteur s'est séparé de son maître VVoUf qui enseignait, au contraire, que dans une guerre chaque belligérant devient de plein droit Tennemi de tous les associés de son adversaire et de quiconque lui prèle une aide ou un secours quelconque, sans même qu'il y ait besoin à leur égard de faire une déclaration de guerre (I). On a critiqué la solution de Vattel et c'est fort justement (2), car du moment que l'alliance existe et que les contractants l'exécutent, ils deviennent ennemis du même ennemi sans qu'il y ait à s'inquiéter de savoir contre qui avait été primitivement dirigée leur convention. Mais celte solution s'explique chez Vattel par la conception qu'il se faisait de la neutralité, beaucoup moins rigoureuse et moins absolue que celle de la doctrine moderne.

Vattel traite assez superficiellement de la neutralité (chap. Vil), il ne descend pas dans l'examen des cas particuliers et s'en tient à des principes généraux ; il s'y étend cependant plus longuement que ne l'avait fait G rotins (3) et l'on comprend qu'il y attache plus d'importance, d une

(i) Jus gentium, §§ 736 à 730.

(2) Voy. RiviEu, Principes du droit des gens, t. II, p. 216 ; IIbfftm, op. cit., p. 258, § 117 ; Pillet, Les lois actuelles de la guerre, chap. ii, p. 282.

(3) De jure belli, lib. III, cap. xvii. Comparez de même Wolff ln$ tttutiones, § 1181.

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part, parce que sa nationalité le poussait à s'occuper d*une situai ioQ internationale que son pays, la Confédération Suisse, s'était efforcé de développer depuis le xvi" siècle ; d'autre part, parce que les guerres de xvii® siècle avaient entraîné presque toutes les puissances maritimes sur les champs de bataille et avaient révélé dans les questions de neutralité une gravité que Qrotius ne soupçonnait pas.

Sa conception de la neutralité devait se ressentir des principes de son droit de la guerre et, comme Grotius, il mêle à la question de la neutralité celle de la justice de la guerre : non seulement une Nation tierce doit surtout considérer la justice de la cause pour décider si elle restera oeutre ou non (§ 106), mais encore un neutre ne doit pas tenir la môme conduite par rapport à celui dont la cause est injuste (§ 135). Les devoirs des neutres se réduisent à l'impartialité à l'égard des deux belligérants : il ne saurait être question pour eux d'un devoir d'abstention et la participation qu'ils prennent aux hostilités, sans intention de favoriser d'une manière parliale l'une des parties^ ne constitue pas une violation de leur neutralité.

Vattel aboutit ainsi, comme ses prédécesseurs, à l'institution de deux formes différentes de neutralité : Tune complète et stricte, l'autre incomplète et plus ou moins arbitraire. Cette seconde forme se présente surtout dans deux cas : en premier lieu, lorsqu'en exécution d'une promesse faite avant le commencement des hostilités et non pas en VQc de la guerre actuelle, une puissance fournit un secours à Tune des parties (§ 105); la partie adverse, nous l'avons vvi (1), ne peut considérer un pareil acte comme une injure ni traiter son auteur en ennemi. En second lieu, une Nation, qui en vue de son propre bien accomplit certains actes, ne s'associe pas à la guerre et ne peut pas être considérée comme ayant violé sa neutralité, pourvu qu'elle ne les ac-

(*) Voy. supra, liv. IH, § 101. Voy. de même Heffteb, op. cit., § *44, p. 335.

566 RMBR DE TATTSL

complisse pas avec partialité c*est-à-dire avec le desseîa de favoriser une puissance an préjudice d'une autre et pourvu qu'elle ne fasse pas tort à Tun des partis qui aurait alors le droit de s'y opposer. Ainsi un peuple qui, pour exercer ses sujets, a coutume de permettre sur son terntoire, les levées des troupes, peut accorder ces autorisations sans violer sa neutralité, à moins que ces autorisations n'aient étédoaaées en vue d'envahir un Etat étranger, ou pour soutenir une cause odieuse et manifestement injuste ; il serait même libre de n'autoriser, s'il le juge bon, qu*un seul des deux adversaires à faire ces levées de troupes. Ainsi encore, une Nation qui a l'habitude de prêter de l'argent à rétranger peut disposer de ses fonds librement et selon sou intérêt, vis-à-vis de Tun des belligérants sans que l'autre soit en droit de se plaindre, pourvu que sa préférence n'ait pas pour cause une partialité manifeste (1) ; et il faudrait en décider de même pour ce qui concerne la fourniture des armes, bois de construction, vaisseaux et munitions de guerre (§110). Il y a ainsi, dans ces cas de neutralité imparfaite, une distinction à établir entre les secours que le neutre peut apporter aux belligérants sans se compromettre et ceux qui doivent être jugés incompatibles avecsaneatralité ; cette distinction est déjà dif&cile à déterminer ea théorie et on peut se demander si, malgré les règles qu'il pose, Vattel y est parvenu (2) ; mais en pratique surtout, il est aisé de comprendre qu'il y a une large part d'arbitraire dans la façon d'établir cette ligne de démarcation et que remportera toujours, non pas la Nation qui sera dans le droit, mais celle qui aura la force. Vattel semble avoir prévu lui-même cet inconvénient car il conseille aux Nations, comme l'avait fait Wolff, de conclure entre elles des traités de neutralité qui fixeront éventuellement leurs devoirs réciproques et sans lesquels « il est à craindre quu

(i) Sur ce point Grpfcken sous Heffter, op. cit., § 148, p. 349, n. a- (2) Voy. PiLLET, op. cit., p. 281.

EMER DE VATTEL 5()7

ne s'élève souvent des disputes sur ce que la neutralité permet ou ne permet pas » (§ 109). v L'arbitraire est plus évident encore et plus accentué lorsqu'après avoir déterminé les devoirs des neutres Vattel s'occupe de leurs droits; il intervient ici, dans sa théorie, cette loi de nécessité dont il a montré antérieurement le principe et les applications directes (1) et qui le conduit à restreindre singulièrement la liberté et les droits des neutres. Cette loi de nécessité se manifeste d'abord en ce qui concerne le commerce des neutres. Vattel a très bien vu quels étaient les intérêts en présence ; d'un côté les neutres con* tinuant simplement leur commerce exercent un droit que rien ne devrait les obliger à sacrifier, d'un autre côté le salut et la sûreté du belligérant exigent qu'il prive son adversaire de tout ce qui peut le mettre en état de résister. En principe, il cherche à maintenir entre eux une balance égale (§ 111); mais il n'aboutit en réalité qu'à une apparence d'égalité, car justifiant le droit des belligérants par la loi de nécessité, il subordonne la détermination du droit à Tappréciation de ce qui constitue la nécessité, par conséquent à la volonté du plus fort. Cela est d'autant plus grave quMl ne définit pas nettement les choses appartenant à la guerre ; s'il ne distingue pas, comme Grotius et Bynkershœck, différentes sortes de contrebande de guerre (2), comme eux cependant, il confond sous ce terme : « les armes, les munitions de guerre... les chevaux et les vivres même, en certaines occasions ». (§ 112). Concernant plus spécialement le commerce maritime, Vattel s'en tient à la règle ancienne du Consulat de la mer : suum cuique (3) ; le navire neutre ne couvre pas la marchandise ennemie,

(i) Voy. supra, liv. II, chap. ix, Des droits qui restent à toutes les Nations, après ^introduction du domaine et de la propriété.

(2) De jure belliylih, III, cap. i, § 5 ; O^iestiones juris publici, liv. I,

(3) De même Grotius, lib. III, cap. vi, §§ 6 et 26 ; BïNKERSHOEGi, liv. I, chap. xin et xiv.

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mais à T inverse la marchandise neutre est respectée sous pavillon ennemi ; seulement tandis que dans le premier cas on doit payer le fret au navire neutre sur qui on opère la saisie de marchandises ennemies, dans le second les marchandises neutres n'auront droit à aucune indemnité poar retard ou dépérissement, car chargées sur navire enneaii, elles devaient participer aux risques courus par celui-ci. Ces règles sont très libérales pour Tépoque, puisque non seulement elles écartent la solution rigoureuse de Tordonnanle de 1681 qui confisquait le navire neutre portant des marchandises ennemies, mais encore elles apportent une atténuation à l'ordonnance de 1714 en accordant à ce navire le paiement do son fret.

L'intérêt des belligérants trouve toute son ampleur et toute sa force dans le cas d'un siège ou d'un blocus puisqu'il ne s'agit plus seulement d'empêcher le commerce de marchandises pouvant perpétuer la lutte, mais qu'on aboutit à Tinterdiction absolue de toute communication avec la place assiégée. Vattel a parfaitement entrevu cette situation spéciale, mais il ne fait que l'indiquer ^§ 117) et il est étonnant qu'il ait complètement négligé une matière qui, déjà de son temps, présentait assez d'importance pour que les puissances aient essayé, par traités, d'en fixer les conditions.

La seconde manifestation que Ion peut relever de la loi de nécessité concerne le passage des troupes belligérantes sur territoire neutre. Un Etat peut certainement l'accorder sans violer sa neutralité pourvu qu'il l'ouvre également aux deux parties, puisque, nous l'avons vu, la neutralité se réduit à un devoir d'impartialité. Mais Vattel va plus loin et il admet que le belligérant, dans certains cas, lorsque la nécessité l'y oblige, non seulement aura le droit de deuiander le passage, mais aura encore celui de l'exiger (§§ 122 et 123 fine). Il comprend cependant toute la gravité d'une telle prérogative, et, avec maintes distinctions, il reconnait au neutre le droit de se refuser à son exécution, ou tout

EMER DE VATTEL 56l)

au moins d'exiger des sûretés suffisantes s*il en peut cramdre un danger pour son pays. Au reste il n'y a là que rapplication, en temps de guerre, d'une obligation que la loi naturelle impose aux nations dans leurs rapports réciproques : celle d'accorder aux étrangers l'usage non nuisible ou innocentdu territoire national (1); cette obligation cependant n'est qu'imparfaite en ce sens qu'une nation ne peut être contrainte à l'exécuter que s'il ne doit en résulter aucun dommage pour elle-même, ce qu'elle seule appréciera selon sa conscience.

Celte prédominance que Vattel donne à la loi de nécessité est le caractère essentiel de sa théorie de la neutralité ; elle constitue comme un principe- supérieur et fatal venant modifier les rapports que commande la raison entre belligérants et neutres, mais elle devient, par suite, un obstacle pour définir et défendre les droits de ceux-ci.

En tout ce qui concerne la conduite des hostilités (chap. VIII, Du droit des nations dans la guerre, etc.) (2), Yatlel fait preuve d'une très grande humanité et l'on peut résumer sa doctrine dans ce principe qu'il pose ; « Partout où la sévérité n'est pas absolument nécessaire, on doit user de clémence » (§ 141) ; on ne doit jamais perdre de vue en effet que la nature n'accorde le droit de faire la guerre à ses semblables que par nécessité, et comme un remède toujours fâcheux contre l'injustice opiuiàtre ou contre la violence. C'est ainsi que si, eu principe, on a le droit d'enlever la vie à son ennemi on ne peut le faire lorsqu'il a cessé de résister (§ liO) ; si les femmes, les enfants et les vieillards sont au nombre des ennemis, on n'a pas le droit de les maltraiter, encore moins de leur ôter la vie (§ 145) ;

(1) Supra, liv. II, § i27 et suiv. C'est dans le môme sens que WoLpp reconnaît ce droit de passage, voy. Institutiones, § il82 et Jus gentium, § 686.

(2)T. III, p. r

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si on est en droit de s'assurer de ses prisonniers et pour cela de les enfermer, de les lier même, rien n'autorise à lis traiter durement ni à les réduire en esclavage, ni à les Uicr (§§ 150 à 132) (1).

On voit s'affirmer chez notre auteur la distinction entre combattants et non combattants que Grotîns n'avait nolée qu'à un point de vue purement moral : « celoi qui protège les habitants désarmés... s'épargne bien des maux et des dangers » (§ 147). Et cependant Vattel eut à lutter contre tous les préjugés de son époque sur cette matière et souvent même il eut de la peine à s'en dégager; on le seul à ses hésitations lorsqu'il se demande, par exemple, s'il est permis de tuer des prisonniers que Ton ne peut plus nourrir, lorsqu'il recommande que le châtiment d'un attentai commis par l'ennemi ne retombe que sur les vrais coupables, lorsqu'il préfère la générosité à l'usage des repré- «ailles. Toutes ces solutions sont formulées avec une timidité qui peut étonner de nos jours (2) ; mais si Ton compare la théorie de Vattel à celle de ses prédécesseurs et en particulier à celle de Grotius il faut reconnaître qu'elle constitue un progrès énorme au point de vue huroantore et qu'elle est, comme on l'a dit, le dernier dejrédela transition des idées anciennes aux idées modernes (3).

Le progrès est encore notable dans la déternainalion des moyens licites de nuire à l'ennemi. Vattel dislingue très sainement entre les surprises qu'il considère conime léptîmes et l'assassinat ou Tempoisonnement qu'il tient pour des actions infâmes et exécrables (§ 155) (4). Il réprouve

(1) Sur les prisonniers de guerre comparer Grotids, De jure Wl«, lib. 111, cap. VII et xiv.

(2) On peut s'étonner aussi que Vattel ne dise rien des blesses m des morts ; mais on sait que, de son temps, c'était une matière efl* core entièrement réservée aux conventions entre généraux enneois.

(3) PiLLET, op. cit. y p. 38.

(4) Comparer Gkotius, De jure helli^ lib. III, cap. iv, § *^ ^ WoLFF, Jus (jcniiumy §§ 877 et 882.

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également l'usage d*arines empoisonnées et le fait de corrompre Teau des fontaines, et sur ce point — lui-même Fanoonçait dans sa préface — il est en désaccord non seu* lement avec Grotius, mais encore avec Wolff (1). Mais surtout il demande que la bonne foi subsiste entre ennemis (chap. X, De la foi entre ennemis etc.). Si les trailés sont g^énéraiement éteints par une guerre éclatant entre les parties contractantes, on doit excepter ceux où l'on stipule certaines garanties en cas de rupture ou certaines pratiques en cas de guerre et ceux là il faut les observer (§ 175). De même il ne faut point tromper son ennemi lorsqu'on s'est engagé, expressément ou tacitement, à lui dire la vérité; maïs Vaitel, très justement, dislingue à ce point de vue les stratagèmes qui sont légitimes et ceux qui sont faits avec peiiidîe. Il est, en principe, opposé à Tespionnage et il engage les citoyens d'un pays à refuser de s'y livrer comme indigne d*hommes d'honneur, mais son opinion ne parait pas très nette car il admet que, dans certaines circonstances, le souverain peut exiger un pareil service de ses sujets

Notre auteur s'est beaucoup dégagé des préjugés de son lemps en ce qui concerne les droits de belligérants sur la propriété ennemie (chap. IX, Du droit de la guerre à l'égard des choses qui appartiennent à Vennemi.) Non seulement il admet, conformément aux principes qu'il a posés, que le vainqueur peut s'attaquer aux biens des particuliers comme à ceux de l'Etat (2), mais encore il lui reconnaît le droit de s'en attribuer autant qu'il est nécessaire pour a: punir Tinîustice ou la violence » ou pour obtenir une juste satisfaction (§ 162 et 163) (3). Par suite, logiquement, il légitime Ift butin et c'est en vain qu'il tente d'y apporter des atténuations soit en lui préférant les contributions de guerre qu'il

(0 Jm geniium, § 878.

(2) Voy. supra, § 73.

(3) Voy. de même Grotius, De jure belli, lib. III, cap. vi.

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présente ainsi comme le rachat du pillage (§ 165), soit eu exigeant que certains monuments publics soient épargnés (§ 168) : ilenfreiot ici la règle* de modération qu'il posait à l'égard des personnes et surtout il contredit absolument la distinction qu'il prétendait faire entre les combattants et les non combattants (I).

Toutes les règles qui vienneut d'être posées ne s'appliquent qu'au belligérant dont la cause est juste : < Quiconque prend les armes sans sujet légitime, n'a donc absolument aucun droit, i» Ce principe semblait déjà bien résulter du titre môme du chapitre qui indiquait c ce qu'on est en droit de faire et ce qui est permis dans une guerre juste » (2) ; Vattel tient cependant à l'affirmer à nouveau et à le préciser ici (chap. XI, Dii souverain r/ui fait une guerre injuste), A ce principe d'ailleurs il fallait donner une sanction : il la formule par une sorte de responsabilité juridique qui incombe à celui qui fait une guerre injuste. Cette responsabilité obligera ce dernier àrr parer le dommage qu'il aurait causé ou à en accorder une juste satisfaction si le mal est irréparable, elle ira même jusqu'à lui faire subir une peine. Et, bien que Vallel réduise l'application de cette responsabilité au souverain et qu'il en dispense les officiers et soldats qui n'auront été que des instruments obéissant à ses ordres, il comprend cependant à quelles ditScultés donnerait lieu cette application et il se pose, à ce sujet, une série de questions qu'il ne résoud qu'imparfaitement (§ 186). En réalité le véritable obstacle ne se trouvait pas là ; il était dans le principe même de la juste guerre, principe dont l'organisation positive est impossible. Le droit de la guerre de Vallel comme celui de G rotins en est tout imprégné et c'est ce qui constitue pour tous deux leur principale faiblesse.

(1) Voy. supra, liv. III, §§ 137 et 147.

(2) Supra, liv. III, chap. viir ; Yoy. de même VVolff, ImtUution&i, % 1192.

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