‹ Les Fonds d'emprunt municipal et les hôpitaux et institutions de charité de la province du Canada [microforme]Chapitre 13 sur 61 · ES · texte numérisé non relu

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furent payées à À + Eten face de la redevance du Fonds d’Emprunt Municipal, il y a emeura entre la redevance du Canal Desjardins à la Municipalité s’élevant à

fut remboursée { l’époque mentionnée à 486,992 46. étant que des À

des cours de # Ce canal est mainterant conduit par des commissaires uniquement au bénéfice et sous la responsabilité de la ville, Des réparations con- M sidérables y ont été faites durant la présente année au moyen desquels u prêt ont été M une dette a été encourue qui ne sera point payée à même le revenu l’agence de la M dans un espace de temps moindre que deux années. Une fois cette ur Général le M dette acquittée, on estime que le canal produira un revenu clair d’environ

s livres de la # #1,500 par année.

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cipalité, et les 1 ent, furent,— Se à LE

s la piastre,

en VILLE DE GUELPH.

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. Les $80,000 du Fonds empruntéæ par cette Municipalité ont été e #} dépensées dans la construction du Chemin de Fer de Galt et Guelph. D) La ville n’a rétiré aucun revenu du placement, et ne peut dans la suite runt, consis- en retirer aucun, vû que le chemin de fer, par décision de la Chancel- 4 lerie, est passée entre les mains de la Compagnie du Chemin de Fer w ‘ Great Western.”

pe Pour aider Guelph dans l’entreprise, d’autres Municipalités fourni- ® rent la somme de trente mille piastres sous forme de Débentures, comme 2,135 00 «2 suit, savoir :—

La Ville de Hamilton............,......,,.... 410,000 00

: ù | Le Township de Guelph....,......,,....,,,..., 10,400 00 639 32 É: Le Village de: Preston... sssessoec see, 93000 00 ,635 09 ee: __— 800 à $30,000 00 ° Es Toutes les débentures de la Cité d’Hamilton, et #400 de celles : « émanées par le Township de Guelph, furent transportées au Gouverne- ——. « ment en Juin 1859, et pour ces débentures la ville fut créditée dans le

4 compte du Fonds d’Emprunt pour #9,620 en argent. La ville possède

1 maintenant #10,000 des débentures du Fownship de Guelph, et toutes 507 96 celles émanées par Preston. Elles viennent dues en 1874 et l'intérêt sur 242 10 icelles s’élèvant annuellement à #1,176 est payée régulièrement, La 858 75 Ville n’a fait aucune disposition pour rencontrer ses engagements envers 191 00 le Fonds d’Emprunt pour les années 1860 et 1861, et suivant un rapport 162 38 fait à la Corporation par une députation de ses Membres qui eurent, en

Octobre 1862, des pourparlers avec M. Howland, alors Ministre des 5 Finances, au sujet des arrérages, il leur fut donné à comprendre que À les arrérages dévraient rester, pourvu que l'intérêt et le Fonds d’Amor-

qui produit

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ti : : F ‘ | } desét } issement devenant subséquemment dû furent dûment rencontrés, jusqu’à, M pre pi la fin du temps ; et les ordres, contre la ville, qui étaient, à cette époque, # P

entre les mains du shérif, furent retirés. : Aucune démarche n’a été 4 prise, cependant, pour donner effet à cet entendement, tandis que d’un #

{If autre côté la ville a été dûment cotisée afin de rencontrer ses engage- | | ments au Fonds d’Emprunt les années 1862, 1863 et 1864. | Ë L' La valeur annuelle de la propriété cotisée, au taux de la taxation de Il |! 1858 à 1864 inclusivement, a été comme suit :— 5 1858—Propriété..........., 8116,864 Taxe 15 centins parpiastre, Il 1559 LÉ sosssesssses 108,905 % 15 «« « À 1860 LE sonsss sous 110,458 go « «6 1361 ss sossessosess 119,075 94 « “6 DR D. uno: MOD NC ce 1863 sosoos sors 118,255 174 « « siruatl | RU rite © de Lo.

| Les responsabilités de la ville à part du Fonds d’Emprunt, est con- + Cmané / | solidé en débentures émanées à cause des diverses améliorations locales (A ation, 1 LI s’élèvant à la fin de dix huit cent goixante et trois à un léger surplus de da Che 1 $70,000. Les biens fonds à la même époque consistaient en L. : Î + vule d Hotel de Ville et Halle du marché qui coutèrent.…. +#46,000 00 PU cent su ; GMT han sant ciao viecte cas in 1,900 00 É de renc Dû par arrérages de taxes....,,,,,,,,,,,..,,.,,, 4,420 00 Munici Balance en argent... 0000 0000 0000 0000 6,864 CO : d’envir. 859,184 00 Poi © mentior Et la corporation ainsi qu’il est dit plus haut possède pour ren- {4 sont due } contrer sa dette au Fonds d’Emprunt, des débentures du village de $200,00! Preston et du Township de Guelph s’élevant à 419,600. inclusiv ——* +. D. +- 185 VILLE DE PORT HOPE. | De | à autre, : a — position Le prêt entier à cette Municipalité était de $860,000—dont #180,000 À Les plans à être prêtées à des commissaires pour l’achèvement du hâvre, $400,000 4 construc: à être appliquées dans le paiement du fonds dans le chemin de de fer de À pour les Peterborough et Port Hope, et #280,000 pour parts dans le chemin de fer de Port Hope, Lindsay et Beaverton. £32

Le prêt pour les commissaires fut payé par le gouvernement à la du Fond: ville, et par la ville aux commissaires, et les transactions de ce Corps, et les résultats financiers de la construction du hâvre, sont établis dans

à Fr RE + — = ee US Ft des états qui m’ont été fournis par Charles Hughes, écuyer, maintenant

ontrés, Jusqu'à, M + depuis plusieurs années secrétaire du Bureau des Commissaires. cette époque, M arche n’a été M Les états démontrent que pour l’achat, la construcidis que d’un M tion et l’entretien du hâvre, y compris les salaires rses engage- d’ofliciers et toutes dépenses contingentes, les

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