Commissaires ont payé depuis 1853 au 10 octo

la taxation de

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bre 1864.

se 0000 0000000000 0006 ..... $#270,711 00 Ils payérent au Conseil de Ville en àcompte sur

Fa or M PT den 34,853 00 à Ils déposèrent au crédit de l’hon. B. Seymour, tel

qw’expliqué ci-dessous... ..... “eos sesesssoss 28,073 00

es

Les Commissaires sont endettés envers le contractant pour la construction du Hâvre au montant de $61,400, y compris l'intérêt jusqu’au Ier Mai dernier, Ils doivent auss! £31,500 sterling pour débentures émanées, mais pour £5,000 de celles-ci ils ne reçurent aucune considér-

ation, l’émanation desquelles ayant été faite pour assister Ja Compagnie du Chemin de fer, et pour cette somme les Commissaires possèdent le billet de la dite Compagnie du Chemin de fer endossé par le conseil de engagèrent à payer 8 pour

ville de Port Hope. Les Commissaires s’ manière à mettre le conseil de ville en état

cent sur leur emprunt, de

de rencontrer leur engagement sur le montant du Fonds d’Emprunt

Municipal, et calculant à ce taux ils sont arriérés pour intérêt au montant Les autres obligations n’excèdent pas $1,800,

d’environ #50,000.

Pour faire face à ces engagements, mentionnée, soit #25,000, divers biens P sont dues, estimés à environ $3,000, et | $200,000. Les recettes brutes des pé inclusivement, furent comme suit :—

ils possèdent le billet ci-dessus ersounels et des dettes qui leur a propriété du hâvre évaluée à ages du hâvre de 1853 à 1864

Des sommes considérables ont été dépensées dans le hâvre de temps à autre, pour creusage et réparations parceque les moyens à la disposition des commissaires étaient insuffisants pour mettre à exécution les plans originaux. La Province a fourni 440,000 dans le+coût de la Construction du hâvre. Le coût total des réparations et la direction pour les trois dernières années étaient en moyenne de $4,400 par année.

£32,500 sterling des £31,500 de débentures émanés furent pour l’Emprunt fait aux Commissaires par le conseil de ville des argents

du Fonds d’Emprunt de ces débentures. £12,000 furent déposés par le

conseil de ville afin de rencontrer ancune réclamation qui pourrait être

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trouvée due dans le règlement du compte de feu M. Zimmerman pour la construction du chemin de fer. En recherchant ou trouva qu’aucune balance n’était due pour compte de construction, et ces débentures furent remises et.sont maintenant possédées par le conseil de ville, à l'exception de mille louis livrés au gouvernement en à compte du Fonds d’'Empruut Municipal et crédités à la Municipalité comme argent.

Les autres £20,500 des débentures sterling représentent les débentures courantes émanées antérieurement, et pretées par le conseil de ville à la Compagnie du Cheminde Fer, et transportées par la Compagnie à d’autres parties comme garantie pour dettes dues par elle.

Quand les débentures sterling furent émanées elles furent faites payables au porteur, et une hypothèque fut faite par les Commissaires en faveur des possesseurs, de laquelle hypothèque l’hon. B. Seymour et M. David Smart sont les dépositaires.

Le conseil de ville actuel prétend que le fait de ses prédécesseurs en transportant les débentures du hâvre à la Compagnie du Chemin de fer a été une violation de la loi, et ils ont intenté une poursuite en Chancellerie pour faire décidér la question. -

Les avances à la Municipalité pour emprunt à la Compagnie du Chemin de Fer furent toutes payés à la Compagnie aussitôt que reques, et une garantie a été prise pour le dernier emprunt, savoir : #280,000 sur la section de Millbrook et Peterborough. La Municipalité n’a reçu aucun argent de la Compagnie en àcompte de ces placements, mais la Compagnie paya au Gouvernement au crédit de son compte du Fonds d’Emprunt $51,295 98,

Ci annexé est un sommaire des profits et depenses de la Compagnie du Chemin de Fer de 1859 à 1863 inclusivement :—