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par le reglement, et, chose assez curieuse, la ville Semble préférer le mdr paiement d’une annuité perpétuelle de 5 centins dans la piastre sur sa : Fe cotisation, qui s’éleva en 1863 à $896, tandis qu’en payant annuellement de à $960, elle pourrait, dans quelques années, se libérer de toute responsibilté. laut: 7. Vicre pe Cnarnam.—La taxe des 5 centins dans la piastre sur | telles

la cotisation de cette Municipalité produit annuellement $4,001, égale à | tribut 4 pour cent. sur son emprunt de $100,000. Mun d’'Em

Vous remarquerez qu’une question de quelqu’importance s’est élevée des s

au sujet du cas du Township de Hôpe. Cette Municipalité est endettée

envers le Fonds pour son propre emprunt à un montant qui requiert les

cinq centins entiers dans la piastre sur la valeur annuelle de sa cotisa-

tion, .et elle est aussi endettée envers le Fonds comme étant l’une des

Municipalités formant les comtés de Northumberland et Durham à un

montant qui exige la taxe de 34 centins dans la piastre. Et les officiers Ë

de la Municipalité prétendent qu’ils ne sont pas responsables au Fonds 4 d’'Emprunt pour plus que‘la taxe annuelle des 5 centins dans la piastre. s. Je ne puis trouver dans les Actes du Fonds d’Emprunt aucune autorité " à l’appui de cette opinion, bien que le fait d’une taxe de 84 centins

cipalités qui en ont été privées aux conditions suivantes—qu’aucune Mu-

serait excessivement onéreux est sans doute digne de considération, soit et la chose me parait ressembler beaucoup à la doctrine q’un des mem- cinq: bres d’une société commerciale, qui était prêt à payer ses propres dettes— étant ou sa part des dettes de la Compagniè à laquelle il était lié, mais qui | trouvait révoltant qu’il fut obligé de payer les deux. l som Comme de raison il est absolument nécessaire que la question qui ! plust se rattache au Fonds des Municipalités soit de suite et finalement règlée. aété: La Loi pourvoit à ce qu’aucune Municipalité en défaut pour aucun | I paiement qui aurait dû être fait au Fonds d’Emprunt, ne participe au 3 Chrén Fonds des Municipalités. Le fait est que les ts de toutes les petites alloué Municipalités leur ont été enlevées, tandis que les Comtés suivants ont vetEe Je été régulièrement crédités pour leurs parts, au montant établi, savoir :— pe b Lanark et Renfrew, 1859 à 1863................ 440,409 85 [ fl Perth, do, 0000 000... 26,533 72 sonmm | Northumberland et Durham, 1859 à 1863........ 47,765 19 de 4! L z f #114,709 36 ñ I LL 1 {| Maintenant, considérant d’après ces circonstances qu’ily a des cas | chaqu oules Municipalités qui paient en plein, ayant été temporairement sens arriérées, (je puis citer Guelph,) ont été privées de leurs parts, et con- | broo sidérant aussi que les Municipalités payant les cinq centins de cotisation ! quai. ont devant eux la perspective écrasante d’une taxe perpétuelle de pro- k a portions aussi considérables sur leur propriété et industrie, ne doit-on pas En 7 considérer de bonne politique de prendre à même des distributions » * futures dans telles proportions qu’il sera prescrit par ordre en conseil, une k lité telle somine d’argent qui donnera leurs parts à toutes les petites Muni- à La és

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nicipalité ne profitera par cet arrangement qui ne paiera pas immédiate ment le montant dû par elle au Fonds d’Emprunt de 1864, ef ne prendra pas arrangement avec le Gouvernement, dans la presente année financière, au sujet du paiement de tous les autres arrérages maintenant dus—et avec l’autre disposition, que l’argent revenant ainsi aux Municipalités, avec telles autres sommes qu’elles pourront payer pour cet objet, et toutes distributions des argents du Fonds des Municipalités revenant à l’avenir aux Municipalités endettées envers le Gouvernement pour argents du Fonds d’Emprunt, formeront un Fonds d’Amortissement pour solder le capital des sommes annuelles qu’elles sont obligées maintenant de prélever.

De Souds d'émprunt dun Bas-Canxir.

Des 60 Municipalités de Comté dans cette section de la Province, cinq sont emprunteurs du Fonds, le plus haut montant, savoir ; $215,000, étant avancé à Shefford, et le plus petit, $5,840, à Megantic.

Dés quatre Municipalités de Cité, toutes furent emprunteurs, la somme la plus considérable, ou $800,000, étant avancée à Montréal, et la plus petite, #16,000, à St. Hyacinthe. Presque la moitié du Fondsentier a été absorbé par les Municipalités de cité.

Des 610 Municipalities de ville, township, paroisse, et village, 78 furent emprunteurs de sommes variant de #80,000 (la plus forte somme

allouée dans cette catégorie) danse cas de la Ville de Sherbrooke, à $400

prètées à St. Jean, Chicoutimi.

Des 87 Municipalités, emprunteurs du Fonds, 69 le sont pour des sommes n’éxcédant pas $20,000, dix le sont pour des sommes variant depuis 320,000 à #50,000, et huit le sont pour des sommes excédant $50,000.

Des huit qui ont emprunté des sommes excédant #50,000 dans chaque cas, deux, savoir : les comtés d'Ottawa et de Terrebonne, ont été libérés de l’engagement ; deux, la Cité de Montréal et la Ville de Sherbrooke, paient leurs engagements en plein ; et les particularités des quatre autres, savoir : les comtés de Stanstead et Sheford, la Cité des Trois-Rivières et le Township de Shefford, sont expliquées dans les Tables Générales et dansles particularités relatives à ces Municipalités.

Vous observerez que dans le Comté de Sheffurd, plusieurs des Municipalités de Township, sont engagées pour des dettes contractées par'elles même au:Fonds d’Emprun:, aussi bien que pour la dette encourue par

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mm la Municipalité de Comté. Etil ya deux ou trois cas où des Townships formañt partie d’un Comté, quand une dette du Fonds d’Emprunt a été contractée par ce Comté, ont été depuis transférés et forment partie d’un autre Municipalité de Comté.

Mopitaux et Mustitutions de Chaite,

Mes recherches s’étendaient à toutes les institutions qui sont classées sous le titre ci-haut dans le Bill de subsides de 1864, à l’exception de telles institutions qui sont entièrement sous le contrôle d’officiers nommés directement par le Gouvernement. Elles sont au nombre de 52, dont 20 sont situées dans le Haut-Canada et 32 dans le Bas-Canada—les octrois pour les premiers s’élevant à 437,600, pour les seconds à 427,370. L’information particulière obtenue au sujet de chacune de ces institutions est contenue dans l’Appendice No. 8. Personne, je crois, peut lire les avancés y contenus sans être saisi d’admiration à la vue de l’ardeur avec laquelle un si grand nombre de dames des deux grandes branches de la famille chrétienne—catholique et protestante—dans presque tous les centres les plus populeux de la Province, sont occupées à l’accomplissement de ces grands devoirs inhérents aux chrétiens de toutes dénominations—soignant les malades et les destitués, retirant les égarés et pourvoyant à l’orphelin et à la veuve. Il est à 1. retter que quelques unes de ces institutions ne produisent pas, comparativement, une somme de bien proportionné à leurs octrois respegtifs ; il est à regretter aussi que les localités dans lesquelles quelques unes de ces institutions sont situées, ne contribuent pas à leur soutien dans une proportion telle que, par la nature des choses, il apparait être leur devoir; et il est aussi un sujet de regret que, dans au moins un cas, une magnifique donation a été presque dissipée ; néanmonis, pris comme un tout, les Hopitaux et Institutions de Charité du Canada font honneur à la Province, et le soulagement de la souffrance humaine, la nourriture et le logement fournis aux pauvres, et la préparation convenable des orphelins contre les difficultés de la vie, obtenus par l’intermédiaire donné par les octrois d’environ 465,000 annuellement de l’argent de la Province, constituent une preuve de la sagesse et une justification de la philantropie de ces octrois. D’après le meilleur calcul que je puis faire, la dépense annuelle de toutes les institutions comprises dans mon investigation, est, pour tous les objets, de pas moins, de $310,000, et la valeur des propriétés possédées et occupées par ces institutions n’est pas trop estimée à un million et trois quarts de piastres.

Je considère comme un devoir, en terminant, d’appeler votre attention spéciale sur ce qui me parait un état de choses le plus déplorable.

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EE" —"——"——"——"——__———__——___———…—…——…—…—…—…— Dans l’Hopital des’ Enfants Trouvés à Montreal, sous la direction des Sœurs de la Charité, il y avait en tout, en 1863, pas moins de 825 enfants abandonnés, soit envoyés durant l’année, ou y demeurant depuis Pannée précédente. De ce nombre pas moins de 602 sont morts. Les admis et les morts durant la présente année sont à peu près dans les mêmes proportions. Je ne ferai aucun commentaire sur cet état de choses, mais assurément, la proportion de la mortalité est effrayante. Le blâme ne tombe pas sur les dames qui ont la surveillance de l’Hopital, mais sur ceux qui semblent ne pas s'occuper de commettre le meurtre s’ils peuvent seulement cacher leur honte. Les pauvres enfants sont envoyés à cette institution à toute heure du jour et de la nuit, de toutes les parties du pays, par tous les moyens possibles de transport : empaquetés de toutes sortes de manières, et comme on peut le supposer, la plupart d’entre eux, quand ils atteignent l’Hopital, sont réellement dans un état voisin de la mort.

Ily adeux ou trois faits concernant L’Institution des Sourds et Muets du Bas-Canada, à Montréal, qui recevront, j’en suis sûr, votre entière considération. Les Dames qui sont chargées de la partie féminine, ont été obligées, à cause d’un incendie désastreux, de contracter des dettes qui se font sentir très lourdement sur les eflorts et sur les profits produits par leur industrie et celle de leurs élèves. Et tandis que dans les deux catégories, féminine et masculine, il y a assez de place pour un plus grand nombre d’élèves qu’il y en a qui reçoivent maintenant les avantages de ces institutions, un grand nombre de demandes d'admission sont rejetées à cause de Pinsuffisance des ressources à la disposition des directeurs.

Je ne rendrais pas justice aux impressions faites sur mon esprit, si je manquais d’attirer votre attention d’une manière spéciale sur la Maison de la Providence, à Toronto. Le bien produit dans et par cet établissement à ceux qui sont sans amis, et à ceux qui sont sans appui et à ceux qui souffrent, est très considérable ; et quand il est comparé à Putilité de l'institution, l’octroi annuel parait pauvre. : .

J'ai l’honneur d’être, Monsieur, Votre très obéissant serviteur, ir. JOHN SIMPSON, Asst. Auditeur.

APPENDICE No L

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