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Des 51 Municipalités de Village, une seulement a emprunté, savoir ; Chippawa, le montant étant de 426,000.

Des $7,300,000 empruntées par les Municipalités du Haut-Canada, $5,867,400 furent pour placements sur des chemins de fer, et $#1,432,600 pour des améliorations de diverses espèces mais uniquement d’un caractère local.

Il ne doit pas être oublié qu’une portion très considérable de paiements en argent, faits au Gouvernement, fut réellement prise des revenus des emprunts même, mais malgré cela, et bien que le pays peut se réjouir du fait que tous les chemins de fer qui onteu l’aide du Fonds d’Emprunt sont (à exception de la ligne de Cobourg et Peterborough, qui, néanmoins, semble maintenant devoir être vraisemblablement réorganisée) ou tenus ouverts au commerce ou sont actuellement en voie d’extension, il est malheureusement résulté que le masse de ces placements est ou entièrement perdu ou ne rapporte aucunes remises d’argent directes pour les sommes considérables qui ont été dépens’ s. Quand l’ère des chemins de fer fut inaugurée, le peuple de ce pays & at entièrement ignorant des résultats pratiques de la construction des chemins de fer, et quand les diverses Municipalités furent appelées à se prévaloir de la formation du Fonds d’Emprunt, elles furent assurées qu’en le fafkant elles n’encoureraient aucune responsabilité réelle, que la responsabilité qu’elles assumaient serait amplement rencontrée par les travaux qu’on leur demandait d’aider ; et que, de plus, les chemins de fer, une fois construits, changeraient leurs hameaux en villages, leurs villages en villes et leurs villesen cités. Croyant en ces représentations, beaucoup de localités s’engagèrent dans des dettes épouvantablement disproportionnées avec leurs moyens, et si le Gouvernement et la Législature n’eussent point agi à leur égard avec un esprit doux et indulgent, le plus grand nombre de ces localités aurait été depuis longtemps entièrement dépeuplé. Beaucoup de Municipalités trouvèrent après avoir fourni des sommes considérables pour construire les chemins de fer, qu’elles n’avaient aucun pouvoir sur l’application de ces fonds, car bien qu’il leur fut accordé un représentant dans chaque Bureau de Direction, cependant, même s’ils étaient compétents à juger la portée des mesures financières d’une grandeur et d’une nature auxquelles ils étaient tous inaccoutumés, ces représentants furent complètement impuissants à se maintenir contre les représentants des intérêts des entrepreneurs, dont les Bureaux de Direction ne furent que trop souvent composés. Je crois que beaucoup d’abus auraient pu être empêchés dans le passé, si un officier compétent du Gouvernement avait éte fait ex-officio Directeur de toute Compagnie de Chemin de Fer aidée directement ou par l’entremise des Municipalités, car je crois que la connaissance parfaite des transactions financières et de la condition des diverses compagnies, qu’un tel officier aurait obtenue, aurait été trouvée excessivement utile et au Gouvernement et à la Législature anssi bien qu'aux Municipalités.

Vous ne manquerez point de remarquer que les M unicipolités sui.

ES vantes ont réalisé de leurs placements sur les chemins de fer, les sommes

placées en regard de leurs noms respectifs, en argent comptant ou en garanties considérées bonnes :—

Ville de Peterborough.......,,...,......,,.... 80,000 se Ste. Catherine ....,. ss sesooooees se 28,000

“ Stratford, (aux environs)............. 88,000 . . Brantford 0... 0.0... U 00.60... 360,000 QU Niagara. 000... 0000. 0000 00... 21,000

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Il parait y avoir des motifs raisonnables d’espérer que la Compagnie du Chemin de Fer de Brockville et Ottawa sera, sous peu, capable de payer quelqu’intérêt sur les avances considérables faites à cette Compagnie à même le Fonds d’Emprunt, par trois Municipalités. Je ne vois pas pour quoi la même remarque ne pourrait pas être faite à l’ègard de la ligne de Presrott et Ottawa.

Des vingt Municipalités qui empruntèrent de l’argent du Fonds d’Emprunt dans le but de faire des améliorations locales, douze remboursèrent leurs empruntsen entier, savoir les comités de Grey, Huron et Bruce, Oxford, Lincoln, Lambton, Northumberland et Durham, Hästings et Essex, les Townships de Middleton et Stanley, et les villes de Belleville et Cornwall. L’une, la ville de Dundas, est imposée en plein 5 centins dans la piastre de sa cotisation excédant le montant dû annucellement pour intérêt et fonds d’amortissement. Les sept autres imposées de 5 centins dans la piastre en vertu de l’Acte de 1859, offrent diverses particularités auxquelles il est nécessaire d’attirer votre attention,

1. Porr Hops.—Cette Municipalité emprunta $860,000 du Fonds d'Emprunt, et la taxe de 5 centins dans la piastre produit une somme annuelle de $6,125, qui est une fraction moins trois quarts d’un pour cent. sur le montant de sa dette. La plus grande partie de l'emprunt a été dépensée sur le Chemin de Fer, mais $180,000 ont été avancées à des commissaires pour construire un Hâvre, et pour cette avance, la Municipalité reçut des bons émis par les Commissaires, portant intérêt à un taux tel que si dument payé, il aurait mis la ville en état de payer, sur cette portion de son emprunt, 8 pour cent. en plein chaque année, au gouvernement, Maintenant comme le capital était remboursable à la Municipalité, et a été prêté de manière à produire intérêt, il semble évident d’après les termes de 1 Acte que les garanties et le produit d’icelui, auraient d'être conservés intacts par le Trésorier, et employés dans nul autre but que celui de paiement au Receveur Général Néanmoins, la plus grande partie de ces bons semble avoir été transmise par la Municipalité à la Compagnie du Chemin de Fer, et cet exemple semble avoir été suivi par les Commissaires par la passation d’une hypothèque en faveur de quiconque pourrait être possesseur de ces bons.

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Vous ne manquerez pas de remarquer les autres faits. + pendant que la Municipalité est porteuse d’une partie de ces bons su: lesquels un certain montant d’intérêt est payé annuellement, elle est responsable envers les Commissaires du Hâvre pour £5000 sterling avancés en débentures par ces Commissaires pour aider dans ses difficultés la Compagnie du Chemin de Fer. Il doit être ajouté, comme il a été remarqué plus haut, que la Municipalité garde une garantie jusqu’au montant de

$40,000, comme il a été précédement avancé, en raison de son placement sur le Chemin de Fer.

2. CnippawA.—Cinq centins dans la piastre de la cotisation de cette Municipalité produit la somme annuelle de $#927 50, qui est une fraction au-dessus de 34 pour cent. sur le montant de son emprunt entier de $26,000. Le placement des 46,000 de l'emprunt qui furent empruntées en vue d'améliorations locales, produit un revenu tout à fait égal à la taxe des cinq centins.

3. Comré pe Pertx.—La valeur annuelle de la propriété cotisée de ce comité a augmenté de $291,465 en 1858 à $363,813 en 1863, et la

taxe de 5 centins dans la piastre, qui dans l’année précédente produisit *

$14,578, rapporta en 1863 la somme de #18,190, la somme en dernier lieu mentionnée étant une fraction plus que de six et un quart pour cent. sur le prêt entier de #288,000. Vous remarquerez que #88,000 seulement de l’emprunt ont été employées en améliorations locales.

4, Vivre DE Srr. CATHERINE.—La taxe de cinq centins dans la piasire sur la propriété de cette Municipalité produit la somme annuelle de $8,552, qui est égale à quatre et demi pour cent. sur son emprunt entier de $190,000. De cette somme, #100,000 ont été placées dans le fonds du Chemin de Fer sur l’hypothèque desquelles la Municipalité a réalisé en argent comptant la somme de $28,000. La balance de emprunt, $90,000, fut empruntée pour faire des améliorations locales, et de ces placements, y compris #14,000 retenues de l’un des emprunts, la Municipalité a réalisé en argent ou en valeur équivalente, la somme de #46,000, formant un montant total reçu par la Municipalité de son placement d’argent du Fonds d’Emprunt, de non moins de 74,000. Ce montant en vertu de l’acte, ne pourrait être appliqué à aucun autre but qu’à celui du paiement au Receveur Général, mais pas un seul

chelin n’a été payé par Ste. Catherine sur sa redevance au Fonds d’Emprunt, depuis Février 1856.

5. Vicre De Gopericx.—L’argent prêté à cette Municipalité devait, en vertu du Règlement, être avancé avec garantie au Chemin de Fer de Buffalo et Brantford, mais il a été employé à un but entièrement diflérent, ayant été dépensé en améliorations locales. La taxe des 5 centins dan la piastre sur la cotisation de la ville réalise 44,819 par année, égale à un léger surplus d’un 4,5, sur l’Emprunt de #100,000.

6. Vice pe Barri.—Une portion considérable de la légère avance faite à cette Municipalité a aussi été détournée du but spécifié

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