CHAPITRE XXIX

Mais l'abaissement graduel de la noblesse, la substitution du pouvoir royal, c'est-à-dire d'un régime plus éclairé et plus paternel, au pouvoir seigneurial, l'adoucissement des mœurs, l'énergie croissante des communes affranchies, I mirent fin à cet ordre de choses et en firent naître un nouveau. Les deffens perdirent de leur rigueur. Les solitudes que la guerre avait faites étant devenues pour les nobles de stériles domaines, ils furent contraints de provoquer le retour de la culture; de là l'établissement des hôtes dont il a été question au chapitre précédent. Au xv"" siècle, une multitude d'actes ont pour objet d'offrir à ceux qui voudraient s'établir dans une seigneurie autant de terres qu'ils en pourraient cultiver, le pâturage libre pour les bestiaux, et tout le bois nécessaire soit au chauffage, soit à la construction et à l'entretien des maisons (1). « De grande ancienneté, dit Guy Coquille (2), les seigneurs, voyant leurs territoires déserts ou inhabités, concédèrent des usages à œux qui voudraient les habiter, moyennant quelque légère prestation, plutôt en reconnaissance de supériorité qu'en profits pécuniaires (3). » Le droit de prendre du bois dans les forêts fut accordé de bonne heure par les seigneurs en échange de certains services que leurs sujets s'engageaient à leur rendre (4).

En plusieurs parties de la France, le droit d'usage dans

(1) Championnière, Be la propiiclé des eaux courantes, p. 341.

(2) Coulume du Nivernois, quost. 303.

(3) Cf. Honrion de Pansey, Des biens communaux, p. 72; du même, Bisseriations féodales, v° Communauté. Salvaing, rsacjc des fiefs. chap. xcvi. Boiitiior, Ohscrvalions sur la coutume de Bourges, cli. lxii.

(4) Pour en citer un exemple, nous voyons, en 1378, Gaston Phébus, comte de Foix, concéder aux cagots le droit de forêtage dans tous ses bois, pour prix de l'engagement qu'ils prennent d'exécuter tous les ouvrages de charpente nécessaires au château de Montaner. (Toy. Francisque Michel; Histoire des races maudites, t. I, p. 179.)

les forêts put être acquis sans titre et uniquement par l'effet d'une longue possession (1).

Ce droit fut inégalement étendu suivant les lieux. En Alsace, en Franche-Comté surtout, ainsi qu'on l'a vu plus haut,làoù lesforêts abondaient, les seigneursse montrèrent à cet égard fort libéraux. Dans la seconde de ces provinces, le droit de bouchoyage dégénéra en une insupportable licence, et eut pour l'existence des bois des conséquences désastreuses. Suivant Droz (2), ce droit conférait à ceux qui* l'avaient obtenu, la faculté de couper les bois et les broussailles crus sur les prés des particuliers, en sorte que ceux qui voulaient laisser croître du bois sur leurs héritages, étaient obligés de recourir à l'autorité des magistrats municipaux pour les banaliser ou mettre en défem. Les hôtes qui venaient s'établir dans les clairières ou sur la lisière des bois, n'étaient pas seulement autorisés à couper et à ramasser pour le chauffage, ils pouvaient aussi prendre du bois pour bâtir (3), et, en certains cas, pour vendre (4). Aussi quand ces droits d'usage vinrent à

(1) Voy. h ce sujet, le savant ouvrage de M. Meaume, intitulé : Des droits d'usage dans les forêts, t. I, p. 19 et 25.

(2) Droz, Histoire de Pontarlier, p. 279. Voy. ce qui a été dit, p. 253.

(3) Au village des Bouchoux, arrondissement de Saint-Claude, les habitants pouvaient couper du bois dans une partie de la forêt de Cernetrou, pour les besoins du chauffage -, dans l'autre ils pouvaient, avec l'autorisation des échevins et messiers, prendre du bois pour bâtir. (Voy. Rousset, Dict. géographique des communes du Jura, 1. 1, p. 290.)

(4) Les habitants du Latet, village de larrondissement de Poligny, avaient obtenu du seigneur de Vers le droit de couper dans la" foret de Fraisse du bois pour leur usage et môme pour en vendre aux sauneries de Salins ; il n'y avait d'exception que i)our les arbres forestiers, restriction qui rappelle celle de la loi des Bavarois {Lex Dajuvariot^m, VII, 21). Voy. Rousset, ouv. cit. t. III, p. 380. A Champagnole, ville de l'arrondissement de Poligny, les habitants avaient non-seulement, dans le bois de Taravant, le droit de prendre du bois de chauffage et de construction, ainsi que la glandée, mais ils pouvaient encore couper du bois pour vendre dans les Joux qui dépendaient de la seigneurie de Montrivel, moyennant un droit de 4 deniers par charretée de bois vendu. (Rousset,