CHAPITRE XXIX
L'autorité royale^ en matière de forêts comme dans les autres branches de l'administration, tendit à devenir de plus en plus générale. Effrayés de cette extension du pouvoir monarchique et craignant de voir soustraites à leur juridiction patrimoniale les forêts particulières, les seigneurs se la firent confirmer par lettres spéciales en 1355. Certaines villes, telles que Montauban, obtinrent la reconnaissance du privilège qui leur attribuait une juridiction forestière indépendante (1) ; mais ces concessions ne firent que retarder de quelques années une révolution devenue inévitable. Les règlements faits aux xiv" et xv*" siècles furent repris, étendus, promulgués de nouveau par François P^ Une ordonnance de mars 1515, rendue à Lyon, reproduisit en partie celle de 1376; elle prescrivit aux agents forestiers une inspection fréquente et régulière des forêts; elle réglementa leur aménagement, leur mode de conservation et de vente; institua et définit les fonctions de maîtres, verdiers, gruyers et sergents. On y trouve une disposition spéciale (art. 60) interdisant aux maîtres de vendre ni bailler aucunes rentes des forêts à aucun de son lignage, ni à gentilhomme ou officier, ni à clerc bénéficier (2).
L'ordonnance dejanvier 1518, intitulée : Edit sur la conservation des forêts {^), signale la ruine et le dépeuplement non- seulement des forêts de la couronne, mais encore des
signé par les mots rb iTzvrJ\i.wi /m fj'iXi'iwi 6psa[j.ocTtûv. (Voy. Ph. Le Bas, Inscr. grecq. et M. de Morce, col. I, p. 46.)
(1) En 1367, les seigneurs stipulèrent que les maîtres des eaux et forêts ne pourraient poursuivre les délits de pèche, sans l'assistance des justices locales. Voy. C. Dareste de la Chavanne, Histoire de V administration en France, t. II, p. 18.
(2) Fontanon, Ordonnances, t. 11, p. 259; Isambert, Recueil, t. XII, p. 49 et suiv.
(3) Voy. Fontanon, Ordonnances, t. II. p. 271; Isambert, /}ecwei7, t. XII, p. 16.
autres. Pour remédier à cet état de choses, des peines pécuniaires fixes et certaines y sont établies conlre les auteurs des délits forestiers.
L'article 24 interdit le défrichement des forêts royales et de celles où le roi avait droit de gruerie, de tiers et danger. Ce dernier droit, qui avait pris naissance en Normandie, sous le gouvernement des ducs, autorisait à prélever le tiers et le dixième du produit des bois (1). Quant au défrichement des bois appartenant à des particuliers, l'ordonnance ne prit encore aucune mesure (2).
L'édit de Foniainebleau du 17 juin 1537, s'immisça plus directement dans l'administration des forêts particulières. Il défendit aux évoques et archevêques de couper les bois de haute futaie dépendant de leurs bénéfices (3).
Une déclaration de 1543 étend la compétence des tribunaux de maîtrise à toutes les forêts, sans distinction entre le domaine de la couronne et celui des princes, prélats et communautés. La même règle fut établie en 1545 dans la Bretagne.
Déjà, en 1533, afin de mettre un terme à l'extension des droits des usagers, François L"^ avait fixé par un édit la signification des mots bois-mort et mort-bois (4).
(1) Voy. le traité de Christofle Bérault, avocat au parlement de Rouen, intitulé : Des droits de tiers et danger, grurie et grairie ; Rouen, 1625, in-8. Le mot « danger « signifie, comme l'a fait voir M. L, Delisle, « seigneurie. » Ce droit n'était général qu'en Normandie ; il existait partiellement dans l'Orléanais, la Beauce, le Hurepoix et le Valois. (Voyez Massé, Dictioniwire des eaux et forêts, art. Gruerie) et était placé sous la surveillance des sergents dits dangereux. (Voyez Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, t. I, p. 601.)
(2) Ordonnances citées.
(3) Voy. Isambert, Becueil, t. XII, p. 540.
(4) Le mort-bois était « le bois de saux, le mort-saux, esi)ines, pruines, seur, aulne, genêts et genesvre et non autres. » Le bois mort est défini : « bois sec en estant ou gisant. » (Fontanon, t. II, p. 270; Isambert, t. XII, p. 383.)
