CHAPITRE XXIX

L'établissement des forges était devenu une des causes principales des dégâts dans les forêts; la déclaration de Saint-Germain-en-Laye, du 18 mai 1543, porta règlement pour les mines de fer du royaume, afin d'apporter des entravés à l'établissement trop facile des usines (1). François !*"■ encouragea aussi la" plantation des bois tendres, tels que peupliers, saules, marceaux, dans le but d'empêcher les nombreux artisans qui faisaient usage de ces bois, d'aller les couper dans les forêts. L'ordonnance de Fontainebleau, citée ci-dessus, défendit, pour la même raison, d'employer le bois de chêne à faire les échalas des vignes (2).

Indépendamment de la juridiction des maîtrises, le fait des eaux et forêts, pour nous servir de l'expression jadis consacrée, ressortissait à la Table de marbre, dont le siège était à Paris. On ignore l'origine de celte juridiction, qui s'étendit delà capitale dans les provinces, et apparaît déjà au commencement du xvr siècle. Louis XII en créa une au parlement deRouenenl508. Henri II en institua, en 1554, dans ceux de Toulouse, Bordeaux, Aix, Dijon, Grenoble et Rennes. Gettejuridiction eut pour effet décentraliser tout ce qui touchait à la police forestière, car ce fut de la Table de marbre que découla toute l'organisation judiciaire des eaux et forêts. A sa tête était le grand-maître, au nom duquel les sentences étaient rendues et dont les officiers des maîtrises recevaient leur institution.

La Table de marbre jugeait sans appel les causes ordinaires et en première instance celles qui as^aient plus d'importance. Ce fut l'édit du mois de mars 4558 qui établit

(1) Voy. ce que nous disons au chapitre suivant.

(2) Voy. ce qui est dit plus loin de l'ordonnance de février 1554.

(3) L'ordonnance qui leur attribue cette extension est du 22 mai 1539. (Voy. Fonlanon. t. I, p. 979. Isamberl, t. XII, p. 559.)

des juges en dernier ressort au siège de la Table de marbre à Paris, édit confirmé par lettres d'attache du roi François II, du 17 juillet de l'année suivante. Le parlement ne voulait pas se dessaisir de toute compétence dans cette matière, et les lettres de François II font réserve de tout ce qui louchait aux procès portant sur le fonds domanial, sur les droits de grurie, grairie et segrairie ; elles n'attribuaient à la Table de marbre que la connaissance des affaires touchant aux usages, délits, abus et malversations commis dans les eaux et forêts. Le parlement tenait à se réserver l'appel de la Table de marbre, et voilà pourquoi l'ordonnance de Henri II, qui attribuait cet appel à une chambre mi-partie composée d'un président du parlement et d'un maître des requêtes, et de dix juges, ne put recevoir son application. L'édit ne fut enregistré sous le règne suivant qu'avec des modifications qui empêchaient la nouvelle juridiction de se constituer d'une- manière indépendante. Ces résistances de la cour souveraine nuisaient, il faut le dire, à la bonne administration des forêts, en enlevant au conseil supérieur une partie de l'autorité dont il avait besoin pour faire exécuter des règlements toujours transgressés. L'édit de décembre 1543, qui constitua définitivement les Tables de marbre et fixa leur juridiction, montre qu'à cette époque les officiers des forêts ne pouvaient prendre connaissance des affaires concernantles bois des gens de mainmorte et des particuliers,] qu'en vertu de commissions spéciales données par le roi. Ainsi, l'autorité royale n'avait agi qu'exceptionnellement, par mesure de règlement, sur les forêts placées en dehors du domaine, et c'est de François l" que date véritablement l'établissement d'une jui'idiction émanant du roi, applicable à tout le royaume. Les ordonnances de 1513, 1518, et l'édit de 1543, manifestent tous une tendance de plus