CHAPITRE XXX

sait la végétation. Dans des intérêts de fiscalité, dans le but de multiplier les moulins ou de grossir les produits de la pêche, les seigneurs retenaient les eaux par des pertuis ou des barrages, plantaient au milieu des rivières des pieux, ou y élevaient des digues qui nuisaient à leur cours; et, afin de lever péage plus fréquemment, rapprochaient les écluses. Ces usurpations se rattachaient à toute une invasion d'abus de la ])uissance seigneuriale contre lesquels Richelieu et Golbert luttèrent plus tard énergiquement(l). Au commencement du xvi'^ siècle, ces abus étaient arrivés au dernier degré, et ils furent, de la part des habitants, lésés dans leurs intérêts légitimes, l'objet de vives réclamations, auxquelles fit droit l'ordonnance du 29 mars 1515 (2). C'était surtout dans le nord de la France qu'une suite d'usurpations persévérantes avait donné aux seigneurs plus de facilité pour s'approprier les rivières. L'abondance des eaux fit dans le principe attacher peu d'importance au détournement ou à l'obstruction de quelques cours d'eau. En certaines provinces même, toute liberté était accordée aux justiciers d'établir des étangs et de retenir les eaux des rivières. Ailleurs, on allait plus loin. D'après les coutumes de Tours, du Maine, de l'Anjou, du Perche (3), le seigneur bas-justicier pouvait, à sa convenance, établir moulins et barrer les rivières. Cette faculté abusive laissée aux seigneurs portait la désolation dans les propriétés riveraines, sans cesse exposées à être submergées. Dans le Vendômois et le Blésois, on constate encore aujourd'hui les conséquences de ce déplorable système. Des étangs occupent l'emplacement sur lequel

(1) Voy. à ce sujet J. Caillet, U administration en France, sous le ministère du cardinal de Richelieu, 2e édit., t. II, p. 11 et suiv. H. Doniol, Histoire des classes rurales en France, 2" édit., p. 404 et suiv.

(2) Fontanon, t. II, p. 622. Isambcrt, necueil, t. XII, p. 43.

(3) Voy. Saint-Yon. ]). 444, 448.

452 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l'ANCIENNE FRANCE. j

s'élevaient jadis des villages (1). La multiplicité de ces abus éveilla pourtant la sollicitude des villes. Les coutumes de Montargis et de Blois renferment des dispositions destinées à empêcher qu'en retenant l'eau des moulins, on » ne submerge les terres d'autrui (2). On mit certaines restrictions aux privilèges qui tout d'abord avaient été inconsidérément concédés aux nobles (3). Dans certaines coutumes, le droit d'établir un moulin à étang ne peut être accordé à tout autre que celui auquel il appartient, sans un congé exprès du seigneur (4). La coutume de Normandie dénote plus de prévoyance encore, et l'on reconnaît aux mesures qu'elle prescrit, un pays où l'agriculture, à ■ raison même de ses progrès, attirait davantage la sollicitude de l'autorité. Cette coutume défend formellement do retenir les eaux des rivières pour en faire des étangs (5). En revanche, d'autres coutumes, celle du Nivernais par exemple, accuse à cet égard une négligence complète, et déclare qu'il est loisible à chacun de faire étang dans son domaine et d'y asseoir bonde ou pilon (6;.

Dans le midi de la France, le régime des eaux était beaucoup plus avancé. Les traditions de l'administration romaine, si vigilante à ce sujet, comme le montre le célèbre traité de Frontin sur les aqueducs, ne s'étaient pas complètement perdues. Aussi tandis que dans les pro- \inces de droit coutumier, tout était livré, en matière do régime des eaux, à l'arbitraire du seigneur, qui se mon-

(1) Je dois la connaissance de ce fait à feu mon confrère J. de Pétigny.

(2) Saint-Yon, p. 444.

(3) Le principe que le droit d'établir moulin ot étang appartient exclusivement au seigneur, est posé par la coutume de Bretagne.

(4) C'est ce qui est formellement dit dans la Coutume de La Ferté-Imbaut (c. V, art. 10).

(5) Saint-Yon, p. 452.

(0) Saint-Yon, y. 449.