CHAPITRE XXXI

Iratives. On se heurtait sans cesse contre le droit de proipriété, qui était regardé comme sacré. L'édit de Rouen dut garantir aux possesseurs des offices supprimés le remboursement de la somme qu'ils avaient payée pour se les faire conférer; toutefois l'état des finances ne permit le remboursement que des deux grandes maîtrises de l'Ilede-France et de Normandie. Quoique on n'eût pas toujours iautant de respect pour la possession du droit d'usage dans les forêts, on craignait cependant d'y porter atteinte, quand il appartenait à des nobles, à l'Église, et on n'avait pas encore imaginé^, en vue d'affranchir de ce droit les forêts de la couronne, de recourir au cantonnement, comme le fit le code forestier (tit. 3, art. 63).

La même année, 1597, qui venait d'être inaugurée par l'édit de Rouen, vit paraître un règlement général des eaux et forêts, oîi sont contenues un grand nombre de dispositions sur les officiers, sur les coupes et les ventes ordinaires. L'article premier est ainsi conçu : « Voulons

que sur l'avis qui nous en sera donné par nos officiers

es sièges des tables de marbre, être par eux commis et

pris arpenteurs jurés pour faire borner de hautes et

apparentes bornes le circuit et reins desdites forêts et

par peintres être faites cartes et figures desdites forêts, oîi seront dénotées lesdites bornes. »

La mention d'arpenteurs des forêts n'est point ici nouvelle. La nécessité d'évaluer rigoureusement leur contenance et d'établir l'assiette des coupes, avait déjà obligé de recourir à des arpenteurs ; mais leurs plans ou cartes étaient fort grossiers. Il y eut longtemps, en titre d'office, un grand arpenteur ordinaire, pour arpenter tous bois, buissons, forêts, garennes, terres, eaux, îles, pàtis, communes, prés, ventes, asseoir bornes, faire partages et divisions, et rapports de toutes choses, circonstances et dé-

peiidances desdites mesures, soit qu'elles fussent du domai ne du roi ou des princes, potentats, gens d'église, communautés, seigneurs et autres sujets du royaume (1).

Henri II avait porté à six le nombre des arpenteurs placés sous la direction du grand arpenteur et mesureur général du pays. En juin 1575, Henri III arrêta pour chaque juridiction le chiffre de quatre arpenteurs-mesureurs et priseurs-jurés. Le personnel du cadastre forestier ne se trouva donc pas, sous Henri IV, en rapport avec l'étendue des travaux qui leur étaient imposés. Aussi son projet de faire exécuter la topographie complète de nos forêts ne reçut-il qu'une exécution très-imparfaite. Déjà, en 1571, la formation d'un terrier des eaux et forêts avait été inutilement décrétée.

C'était à Louis XIV qu'il était réservé de reconstituer sur des bases meilleures la propriété forestière dans notre pays. L'ordonnance d'août 1669, qui est à elle seule tout un code forestier, demeurera un des plus beaux monuments législatifs de son règne. Le préambule de cette ordonnance nous apprend que le désordre qui s'était glissé dans les eaux et forêts du royaume, était si universel, si invétéré que le remède semblait presque impossible. Aussi Louis XIV ne négligea-t-il aucunsoinpour arriver à guérir tant de plaies; il se fit représenter les ordonnances de ses prédécesseurs, qui s'étaient plaints à diverses époques de la désolation et de la ruine des forêts ; il fit examiner dans son conseil les procès-verbaux de vingt et un commissaires qui avaient été envoyés dans les provinces, et qui, durant huit ans, en avaient visité les forêts (2).

(1) Yoy. P. Neol Duval, siourde laLissandrière, Traité universel des eaux et forêts de France, Paris, 1G99.

(2) Voy. Conférence de l'ordonnance de Louis XI V du mois d'août 1669 sur le fait des eaux et forêts, Nouvelle édition. Préface (Paris, 1752, t. Ij.