LÉGISLATION FORESTIÈRE SOUS HENRI IV ET LOUIS XIV. ABOLITION HE

l'ancienne LÉGISLATION FORESTIÈRE A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Lexvir siècle fut, pour les forets de la France, une ère de réparation. Sully était aussi occupé que Bernard Palissy du danger que faisait courir au pays leur disparition, alors qu'il annonçait que la France périrait faute de bois. Henri IV, qui subissait l'influence des idées de son ministre et en concevait lui-même souvent de plus élevées et de plus étendues, comprit l'insuffisance des mesures jusqu'alors adoptées; et par une réglementation plus sévère, plus prévoyante, il s'efforça sur ce point, comme sur bien d'autres, de cicatriser les plaies faites par les guerres civiles. On peut dire que, pendant plus d'un quart de siècle, les forêts avaient été livrées à la dévastation et au pillage. Les unes avaient été incendiées par les partisans; dans les autres, on avait inconsidérément et au détriment des futaies et des taillis les plus nécessaires à conserver, ouvert des chemins et des sentiers qui devinrent à leur tour le point de départ de nouveaux abattis (1). Le besoin d'argent avait multiplié les ventes, et beaucoup avaient été opérées dans les forêts domaniales au préjudice du trésor royal. A la faveur de ce désordre, les usagers usurpèrent des droits nouveaux. En un mot, les mêmes motifs qui appelaient, plus d'un demi-siècle aupara-

(1) "Voy. ce qui est dit, dans le règlement de Chàtellerault, du 1"' décembre 1601, pour les forêts de Chizé et d'Aulnay . «Aussi tantà cause (les guerres que du grand désordre qu'il y a eu par ci-devant es dites forests, chacun s'élant licencié de faire des chemins et sentiers nouveaux partout OÙ hon leur a semblé, elc.« Saint- Yon, p. 1112.

vant, la sollicitude de François 1" pour la conservation des forêts, se représentaient avec plus de force que jamais. L'administration était à régénérer et des mesures conservatrices devaient être prises avec vigueur.

Un édit, donné à Rouen par Henri IV, interdit toute coupe extraordinaire et révoqua les droits d'usage, concédés à titre gratuit depuis François I", prescrivant en même temps la révision et le rachat des droits con€édé> i titre onéreux. En tête de l'édit de Rouen se trouvent ces paroles remarquables :

« Considérant que les grands dégâts et ruines des fon i de notre royaume, tant de celles de notre domaine et autres baillées en douaire^, usufruit et engagement, que de celles des ecclésiastiques, commanderies et communautés, procèdent principalement des ventes extraordinaires qui se font contre les règlements et ordonnances de nos prédécesseurs et de nous; du grand et excessif nombre d'officiers, grands et petits, qui prennent gages et taxations, chauffage et autres droits es dites forêts, que de l'extrême quantité d'usages et chauffages qu'il y a en icelles, et des délits, abus et malversations qui s'y commettent ; et désirant, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, Philippe et Charles, très-amateurs de forêts, remédier à la ruine évidente de nos dites forêts et conserver ce qui y este et

les traverses d'aucuns de nos dits officiers ayant causé une licence si effrénée à tous débordements es dites forêts qu'il semble qu'on en ait conjuré l'entière ruine et dépopulation... ne pouvant plus tolérer ni laisser aller le mal plu? longtemps..., etc. »

Les charges d'officiers des eaux et forêts, créées depuis la mort de Charles IX, furent supprimées, afin de rendre l'unité à la direction. Mais, à cette époque, la vénalité des offices opposait de graves obstacles aux réformes adminis-