CHAPITRE XXXI

plongé. Un système à peu près uniforme d'aménagement et de pénalité fut adopté pour toutes les provinces. L'ordonnance de 1669 prescrivit la constatation rigoureuse de la contenance et de la superficie des principales lorêts; elle détermina leur mode de conservation et d'ainénagement, ainsi que les précautions et les formalités relatives aux coupes et à la vente de leurs produits.

Les règlements de 1561, 1573 et 1579 avaient pour but d'empêcher l'exploitation trop précoce du sous-bois et de faire établir des réserves en bois de fortes dimensions. Dans ces ordonnances, il était prescrit de mettre en défends certaines parties des forêts pour la production des arbres de gros brin, et il était interdit d'exploiter en taillis les peuplements ainsi réservés. L'ordonnance de 1669 fut plus explicite; elle défendit d'exploiter des taillis âgés de moins de 25 ans, limite inférieure qui fut même fixée à 35 pour les forêts dont la superficie dépasserait 50 arpents et dont le bois pouvait être livré à la consommation de Paris (1). On enjoignit aussi de laisser des baliveaux en nombre déterminé dans les cantons où se feraient des abattis, ces étalons servant à repeupler par le gland les parties dégarnies (2).

La nouvelle législation s'appliquait non-seulement aux bois de l'État, elle devait aussi régir les bois des communautés et des établissements publics; elle reproduisit sur les bois des particuliers certaines dispositions des ordonnances antérieures : « Les règles qu'elle trace pour

(1) Voy. Duhamel du Monceau, De r exploitation des bois, p. 139.

(2) En Allemagne, il y avait un siècle qu'on avait déjà pris pareille mesure. En 1568, le duc Louis de Wurtemberg prescrivait la réserve d'un nombre suffisant de baliveaux, et en 1585, la célèbre ordonnance forestière de Mansfeld renouvelait les mêmes injonctions. Voy. l'analyse de la Théorie de l'aménagement des taillis sous futaie, parPfeil, dans les Annales forestières, t. XIII, p. 155.

4(54 LES FORÊTS DE LX GAULE ET DE l' ANCIENNE FRANCE.

l'assiette, le balivage, le martelage et la vente des bois, les recolements, et, en général, les conditions de l'exploitation, écrit l'éminent jurisconsulte DujDin (1), sont digni de servir de modèle à l'administration du père de familli le plus éclairé sur ses intérêts particuliers. »

Cette réforme administrative fut annoncée, dès 1667, par la réorganisation du personnel des eaux et forêts, la réduction du nombre des officiers en chaque maîtrise, la mise sous l'inspection d'un gruyer spécial, des forêts, qui par leur position écartée pouvaient échapper à la surveillance. Une réforme si radicale blessait trop d'intérêts privés, elle portait remède à trop d'abus dont profitaient des gens puissants, pour ne pas provoquer des résistances. Elle fut repoussée par quelques parlements, et notamment par le parlement de Paris, dont l'opposition intempestive et inintelligente s'est manifestée en tant d'occasions. Cette cour ne l'enregistra le 13 août, qu'en vertu de lettres de jussion, le roi séant à son lit de justice.

Les usurpations auxquelles la nouvelle législation promettait de mettre un terme, étaient si anciennes et devenues si tenaces, qu'elles se présentaient à beaucoup d'esprits, surtout aux intéressés, avec le caractère de véritables droits ; les usagers, les seigneurs, propriétaires de bois se prétendaient injustement dépouillés. Dans beaucoup de coutumes avait passé une doctrine favorisant singulièrement les usurpations; elle admettait que la possession immémoriale en matière de servitude discontinue peut tenir lieu de titre. Les chartes de propriétés et le payement d'une redevance étaient placés sur la même ligne, en dépit de la règle : Ntdlc servitude sans titre. On comprend qu'il était facile, en l'absence de pièces écrites,

(I) Lois forestières, p. 0.