CHAPITRE XXXI

et une foule de ces pièces avaient été détruites pendant les guerres (1), de prétendre à une longue possession. Les coutumes deChaumont (art. 102), de Nivernais (titre des Bois, chap. 9 et 10), de St-Miliiel (titre xiii, art. 9), de . Meaux (art. 76), d'Auxerre (art. 271), de Sens (art. 147), consacraient ainsi la substitution d'une jouissance immémoriale à un titre véritable.

Les usages en matière de forêts sont si divers et si multipliés, que, pour empêcher les abus auxquels ils ouvrent la porte, une surveillance de tous les instants était nécessaire. La nouvelle législation le comprit. De là le soin qu'eut le monarque de n'en confier la préparation qu'à des hommes possédant une parfaite connaissance de la matière. Les règlements exigeaient d'autant plus d'attention que le sens des mots, la valeur précise des termes variaient suivant les provinces. Par exemple, le mot affouage était entendu tantôt de l'usage du bois destiné au chauffage [ad focum) (2), tantôt de la portion afférente à chaque habitant dans le partage du produit en bois de chauffage des forêts concédées à plusieurs communes ; cette dernière acception est celle qui a été adoptée dans notre Gode forestier; d'autres fois, le droit à' affouage s'entendait aussi du droit de couper du bois pour les usages domestiques : Jus cœdendœ sylvœ domesticos in usus, dit Du Gange ; ce qui

(1) Il est dit dans des lettres patentes de Louis XII, conllrniant à Jacques de Ghambray ses droits dans les forêts de Eeaumont-lo-Roger, de Conches et de Breteuil : « Mais, pour ce que, durant les guerres des Anglois et autres divisions qui, par cy-devant, ont eu cours en nostre royaume, les prédécesseurs de nostre dit chambellan, tenant le party des François, ont perdu plusieurs Chartres, lettres, papiers et écritures faisant mention des droitures de sadite terre de Thevray et en spéciale celle des franchises desdites forets, etc.» (Le Brasseur, Ilist. civile et ecclésiastique du comté (VEvreux, preuves, p. 126.)

(2) Voy. Du Gange, Gloss. V Affuagium : u. Jus excidendi ligni in nemore ad focura suum. »

conduisait à confondre l'affouage avec l'usage au hois d'œuvre, qu'on appelait en Lorraine maronafje, et en Alsace tnarnarje (1). Gomment pouvait-on distinguer, en effet, entre le bois propre aux ouvrages de petite charpente, par exemple, celui qui devait servir à réparer un petit appentis, de celui qui était employé pour des besoins domestiques? Et alors se posait la question de savoir si le bois pris pour façonner quelques ustensiles domestiques (2), était de la classe de celui que l'usager, ou, comme on disait aussi, le réager avait le droit de ramasser ou de couper.

La législation de Louis XFV fit disparaître, en grande partie, l'incertitude et la confusion qui régnaient en cette matière difficile.

Les embarras d'argent où se trouvait le gouvernement menacèrent, sous les successeurs de Colbert, la réforme opérée par cet homme illustre dans l'organisation du personnel. Le nombre des grandes maîtrises fut porté à seize, en 1689, et à dix-huit, en 1720. En 1691 , on créa des receveurs particuliers près des tables de marbre. Un édit royal de 1704 enleva à ces tables le droit de juger en dernier ressort, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. Une chambre des eaux et forêts fut instituée dans chaque parlement, pour statuer en dernier ressort sur les contestations forestières. Mais cet édit ne reçut qu'une incomplète exécution. Les parlements de Besançon et de

(t) Toutefois, CCS expressions ne s'appliquaient, dans les doux provinces, qu'aux bois de service destinés aux constructions. Le maronage se distingue du droit au bois de travail ou d'ouvrage et droit au bois de fonte.

(2) Aussi Fournel, dans son Trailé du voisinage (4' édition, t. II, p. 530), a-t-il soin de distinguer l'usage aux bois d'étais , c'est-à-dire le droit de prendre les branches pour clôture ou pour ramer les légumes, de l'affouage. J'ai déjà parlé plus haut du ramage, qui entre dans cette ca. tégorie et que certaines ordonnances s'attachent à distinguer de tous les autres droits usagers.