CHAPITRE VI

tains capitulaires (1) d'établir des forêts nouvelles. M. Meaume explique cette apparente contradiction, en faisant observer que les dispositions des capitulaires ne sont applicables qu'à l'administration des biens royaux (2). Le prince si attentif, si ménager pour ses intérêts, et auquel n'échappe aucun détail dans le règlement du revenu de ses terres, ne négligeait pas de rappeler à ses intendants qu'on ne devait point laisser les forêts envahir les champs cultivés; recommandation d'autant plus nécessaire que lesjudices et les ?najores, qui avaient le droit de panage, étaient intéressés à l'extension du sol forestier.

La plupart des auteurs ont interprété autrement le sens du passage du capitulaire ou cet avertissement est donné, et ils lui ont supposé une application beaucoup plus générale qu'elle ne doit lui être attribuée, quoique la même défense se reproduise en d'autres capitulaires et qu'elle se retrouve dans la loi lombarde (3) : circonstance qui montre seulement que l'origine de cette mesure doit être cherchée dans les habitudes introduites par les populations germaniques; elle se rattache au droit de garenne dont il sera question au chapitre suivant.

Le droit de forêt {foresta) avait d'abord porté sur la réserve appliquée à tout ou partie d'une forêt. Plus tard,

(1) Capilul. (le villis, g 36, édit. Baluze, col. 336; Capit. lib. lY, j{ 65, col. 788.

(2) Meaume, Inlrod. histor, à la Jurisprud. forest. ^ 23. — L'argumentation de cet auteur contre le sens général appliqué aux défenses que publièrent les Garlovingiens, d'établir de nouvelles forêts, ne porte que sur le capitulaire De villis, dans lequel cette défense pourrait se rattacher à un simple fait de bonne administration des biens royaux. Mais il est à remaniuer que les successeurs de Charlemagne rendirent ces défenses d'une manière générale, interdirent dans leur domaine toute nouvelle forêt, et prescrivirent le déboisement de celles qui avaient été établies sans leur permission. {Capitid. lib. IV, § 65, col. 788 ; Capilul, Ludovic. PU, ann. 819, g 7, col. 612; g 22, p. 617.)

(3) Leg. Langobard. § 49, éd. Canciani, p. 193..

on distingua deux espèces de droit : celui de forêt proprement dit : bannus si/lvestris, Forstbann, d'où naissait le forestarium {\), et celui de chasse (Wiklhann, forestum) qui comprenait aussi le droit de pêche {foreslaaquatica). Le premier était nécessairement contenu dans le second; mais l'inverse n'avait pas lieu; preuve que la j^ensée d'assurer la conservation du gibier, de réserver au seigneur les plaisirs de la chasse, était le principal motif de ces dispositions législatives (2).

L'union étroite des droits de chasse et des droits de pêche explique pourquoi la surveillance des eaux et celle des forêts ont été, jusque dans ce siècle, confiées à une même administration, celle des eaux et forêts. Le pouvoir des rois ou des grands feudataires s'étant presque partout substitué au droit qu'exerçaient originairement les habitants des civitates, les grandes forêts [sylvœ) finirent par entrer dans le domaine de ces puissants barons. Le domaine royal embrassa les principales forêts du nord de la France. Les petits bois ou breuils (boscits), les brosses [lucits), les forêts de peu d'étendue [nemus), appartinrent soit à des monastères, soit à des seigneurs de rang inférieur. Les anciennes forêts communes de la Gaule, comme plusieurs de celles de la Germanie, furent envahies par les défens qui circonscrivirent ainsi chaque jour davantage la partie attribuée à l'usage commun. Les grandes marches forestières qui séparaient dans leprincipe les cités, furent dès lors partagées en divers districts, les uns concédés soit en propriété, soit pour l'usage, à des monastères ou à des villes, les autres réservés par les seigneurs pourleur jouissance j^ersonnelle. La conséquence de cette division fut le démembrement d'une foule de

(1) Voy. Du Gange, Glossar. ?ub v» Forestagium.

(2) Voy. Anton, Gcschichte der deutschen Landivirthschaft, t. II, p. 1 33.