CHAPITRE IX

DROITS D USAGE DANS LES FORETS SOUS LE REGIME FEODAL. — RÈGLEMENTS DE POLICE ÉTABLIS PAR LES ROIS ET LES SEIGNEURS AU TEMPS DES CAPÉTIENS. — LÉGISLATION DE SAINT LOUIS ET DE SES SUCCESSEURS EN MATIÈRE DE FORÊTS.

On vient de voir que les défrichements opérés par les moines avaient été un premier contre-poids à la manie de l'afforestation. Une autre cause ne tarda pas à apporter de nouvelles bornes à l'invasion de la végétation arborescente. Les droits d'usage que les rois et les seigneurs concédaient dans leurs forêts, dégénérèrent sur plusieurs points en abus et amenèrent la détérioration de celles-ci. Une foule d'individus et de communautés obtinrent le privilège de ramasser et de couper le bois nécessaire à leur chauffage, à la construction et à la réparation de leurs demeures (1) , parfois même à la confection de leurs ustensiles, de leurs instruments aratoires (2); souvent on allait jus(ju'à autoriser les usagers à prendre des branches pour établir les haies destinées à protéger leurs propriétés contre les ravages du gibier (3). Aussi Philippe de Valois, par sa première ordonnance donnée àBrunoy, en mai 1346, déclarait-il qu'il ne serait

(1) Voy. Léopold Delisle, Études sur la condiiion de la classe agricole el rélal de l'agriculture en Normandie, j). 374. Evreux, 1851. C'est ce Huon nomme en Alsace, en- Franclit'-Comté, et dans les Pyrénées, ]o mnronage ou marnage.

(2) Ouv. cil., ibid.

(3) On apjiolaitce droit ramage, et ramagers ceux qui en jouissaient. En Norraandii-, le ramage appartenait généralement aux habitants dos l)aroisses limitrophes des forêts. {Ouv. cil. ji. 37 j.)

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